SUR LA LOI D'AMNISTIE

nom des coupables. Que nos neveux apprennent avec quelles douleurs la France a enfanté son roi, et qu'ils restent à jamais fidèles a cette légitimité du pouvoir, hors de laquelle il n'y a plus à espérer, pour la France et pour l'Europe, ni bonheur public ni repos domestique.

Votre commission vous propose de passer a l'ordre du jour, motivé sur ce que S. A. R. Monsieur ayant refusé le témoignage de reconnaissance et de respect que la chambre des pairs se proposait de voter à S. A. R. Mgr le duc d'Angouleme, la chambre des députés ne peut accorder une mention honorable à aucun Français ; motivé en outre sur ce que la grande majorité des Français s'étant montrée fidèle, la chambre ne peut mentionner tous ceux qui ont fait leur devoir pendant l'interrègne.

OPINION

RELATIVE A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE I" DE LA LOI D'AMNISTIE (l).

Messieurs,

On aurait pu suivre un ordre d'idées plus naturel dans les deux projets de loi qui ont été l'objet d'une discussion si intéressante. La justice est le principe, la grâce est l'exception. Les deux projets de loi, en faisant de l'amnistie le premier article, et du jugement le second, commencent par poser l'exception, et descendent ensuite au principe, au lieu d'affirmer d'abord le principe pour en venir à l'exception. Les dispositions pénales auraient donc, je le crois du moins, dû précéder la déclaration d'amnistie; et il eût été plus conforme aux principes de la législation, et môme en quelque sorte plus humain, de direaux coupables : Je vous fais tjrdce du jugement, que de leur dire : Je vous excepte de la grâce. Cette disposition, Messieurs, aurait eu l'avantage de séparer les fonctions judiciaires qui sont hors de votre compétence, de l'amnistie qu'il vous appartient de prononcer concurremment avec les autres branches du pouvoir législatif.

Mais puisqu'on a cru devoir suivre un ordre ditférent, et placer l'amnistie avant les dispositions pénales, je viens proposer

(I) Celte opinion n'a pas clé prononcée, parce qu'on ne doit parler sur aucun article de la loi sé-

un amendement à l'article premier, et vous soumettre quelques réflexions qui m'ont paru nécessaires pour l'appuyer. Je sollicite l'indulgence à laquelle vous m'avez accoutumé.

Mon intention n'est pas de m'opposer a l'amnistie; mais j'ai cru qu'il était de la dignité de la chambre que le gouvernement connût le prix de ce qu'il nous demande, et la nation, l'objet de ce que nous lui accordons.

Qu'est-ce qu'une amnistie?

L'amnistie est un déni de jugement envers la société; je dis un déni de jugement, car la justice étant la loi la plus générale du monde moral, et le fondement même de tout ordre parmi les hommes, une société demande toujours, et nécessairement, justice des erreurs ou des crimes qui en ont altéré les principes ou troublé la paix

Ainsi une amnistie serait un crime, si elle n'était pas une nécessité. Ainsi, bien loin de douter, avec quelques sophistes, si la société a le droit de punir du dernier supplice les attentats qui mettent sa sûreté en péril, je lui refuserais, comme philosophe, le droit

parement, après <p>e la discussion a eu lieu sur I ensemble du projet.

lots

Hé les pardonner, si je ne savais, comme Chrétien, que la justice divine atteint tôt ou tard tout ce que la justice humaine laisse impuni.

Et qu'on prenne garde que l'amnistie n'est pas la grâce. La grâce ne s'obtient qu'après le jugement. Un jugement a frappé le coupable d'une mort civile et judiciaire : la justice est satisfaite, et ce n'est plus que la politique qui réclame la mort naturelle du condamné. Aussi le droit de grâce appar- de ce qu'on pouvait souffrir. La sévère in-

intérêts qui les ont rendus criminels; car, si l'oubli ne devait être que du côté du gouvernement, ce ne serait pas une amnistie qu'il proclamerait, mais tout au plus un armistice, i

On parle d'oublier 1 Certes pouvons-nous répéter, au sortir de la tyrannie de Bonaparte, ce que Tacite, échappé au règne de Domitien, disait dans la Vie d'Agricola

« Nous avons été un prodigieux exemple

tient à ce qu'on appelle le pouvoir exécutif, qui, dans le cas de grâce, n'infirme pas l'effet moral et judiciaire de l'arrêt rendu par la justice, mais en refuse à la politique l'exécution matérielle.

Ainsi l'amnistie, acte d'oubli des erreurs et des crimes que notre légèreté n'oublie que trop tôt ; l'amnistie, qui ne suspend pas seulement le jugement, mais qui empêche

quisition des tyrans nousavait interdit même la faculté de parler et d'entendre, et nous aurions perdu, avec l'usage de la parole, jusqu'au souvenir de nos maux, s'il eût été en notre pouvoir d'oublier comme de nous taire. »

Sans doute les victimes des fureurs révolutionnaires n'ont pu oublier encore des malheurs toujours présents; mais elles ont

la justice, qui anéantit pour un peuple tout fait plus, elles les ont pardonnes. Que ceux

entier l'action du pouvoir judiciaire qui pro- qui ont fait la révolution la pardonnent enfin

nonce le jugement, et par conséquent l'ac- à ceux qui l'ont supportée, et que le gou-

tion du pouvoir exécutif, qui institue les vernement obtienne, s'il peut, ce pardon

juges, et assure l'exécution de leurs arrêts; qui semble tous les jours s'éloigner davan-

l'amnistie ne peut être prononcée que par tage.

le pouvoir législatif, supérieur à la fois au L'amnistie est nécessaire, je le crois; mais

pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire, qu'est-ce qui la demande? La capitale, sans

ou plutôt seul pouvoir de la société, dont doute : l'amnistie y deviendra une mode

Iqs deux autres ne sont que des fonctions; aussitôt que nous en aurons fait une loi.

et celle dénomination de pouvoirs donnée à L'apparence des rigueurs fatigue sa mollesse

des fondions quelque éminenles qu'elles soient, est la grande méprise de la politique moderne, et le principe de toutes ses erreurs.

et trouble ses plaisirs; mais, sans exiger que le gouvernement prenne toujours pour règle de sa conduite ce que chacun appelle l'opinion publique, j'oserais adjurer ici les mi-

L amnistie, je le répète, est un déni de nistres du roi de nous dire s'ils reçoivent jugement fait à la société; et la preuve en des provinces l'assurance des mêmes vœux est dans les deux projets de loi qui, rendant de pardon et d'oubli. Ce n'est pas dans les

hommage au grand principe de l'indépendance de la famille, se gardent bien d'imposer au particulier l'amnistie qu'ils prononcent pour le public, et lui réservent ou plutôt lui déclarent son droit inviolable de recours aux tribunaux, dans l'article G ainsi conçu :

lieux où les oppresseurs et les opprimés, tous connus les uns aux autres, sont continuellement en présence, dans les lieux où les injures sont si récentes, les souvenirs si profonds, les craintes si légitimes, et où les sentiments ne sont ni dissipés par les plaisirs, ni éloulfés par les affaires; ce n'est pas

«Ne sont fias compris dans la présente là sans doute que la politique peut comman-

aranistie les crimes et délits contre les par- der un oubli que la religion encore a tant de

liculiers, » etc. peine à obtenir.

Mais cet acte d'oubli, môme lorsqu'il est L'amnistie, je le crois, est désirée par ceux nécessaire, ne peut être utile qu'autant que qui ne veulent plus conspirer; ceux-là ne le gouvernement est assuré que cet oubli sont pas dangereux: qui ne veut plus consola réciproque, elque, s'il oublie lui-même pirer n'a jamais conspiré; il s'est cru uii

les crhues que l'on a commis, s'il oublie jusqu'à l'oubli de sa première clémence, ceux « qui il l'accorde, cet acte d'oubli, oublieront eux-mêmes les hommes, Us intrigues et 'es

conspirateur, et n'a été qu'un intrigant Elle serait peut être plus vivement réclamée par ceux, s'il en existe, qui voudraient cons piier encore, et qui, soldant ainsi leur arriéré.

m5 PAKT. II. POLITIQUE. — SUU LA LOI D'AMN.STIE. l«4o

fermeraient le dernier compte pour en ou- catégories, punit lecrimeetamnistiel'homme: Yi-ir un nouveau : ceux-là regarderaient l'une fixe ses regards sur le passé, l'autre sur l'amnistie comme un puissant narcotique, l'avenir. Les ministres veulent punir, la comdont l'effet inévitable, surtout en France, mission veut surtout prévenir; et si, dans le sera, si l'on n'y prend garde, de relâcher premier projet, on touve des exemples de rides ressorts longtemps tendus, d'endormir gueur, on trouvedans l'autre desprincipesde la vigilance de l'administration, la surveil- conduite publique. Cette vérité a été démonlance de la police, même de ralentir l'acti- tréo jusqu'à l'évidence dans un rapport qu'il vite des tribunaux ou d'amollir leur sévé- est plus facile de contredire que de réfuter, rilé. Ils y verront, n'en doutez pas, un moyen et par un rapporteur que sa conduite, son de rendre, sinon tout à fait illusoire, du caractère et ses talents mettent au-dessus moins plus difilcultueuse, l'épuration si vi- de la calomnie ou de l'injustice, vement-demandée et si impérieusement né- Non, votre commission n'a point provoqué cessaire. Qu'on ne s'y trompe pas, ces nom- d'inutiles sévérités. Nos mœurs, j'entends mes ne se croiront pardonnes que lorsqu'ils celles de la partie saine de la nation, ne se verront placés; et s'ils désirent d'être ou- permettent pas même de justes représailles, bliés des tribunaux, ils craignent bien plus Nous le savons cependant; cette amnistie que d'être oubliés des ministres. Une amnistie nous allons prononcer ne nous serait pas qui serait suivie d'un déplacement ou d'un accordée par ceux dont les haines, qui parefus, ne leur paraîtrait qu'une amère déri- raissent étouffées sous dix ans d'une opsion, et déjà plus d'un homme en place en a pression commune, se sont rallumées avec eu la preuve. tant de fureur; mais nous savons aussi que Mais cette amnistie, que tous paraissent les crimes politiques sont plus que jamais attendre avec tant d'empressement, une fois dignes d'indulgence. // fait nuit en Europe; qu'elle aura été promulguée, personne ne et tant que les gouvernements n'y rallumevoudra l'avoir reçue. Comme elle ne s'appli- ront pas la lumière prête à s'éteindre, ils que à personne, personne ne voudra se l'ap- doivent être moins sévères envers deshompliquer à lui-même, et voudra encore moins mes dont on peut dire qu'ils ne savent ni ne qu'on la lui applique; et amnistié sera une voient ce qu'ils font.

nouvelle injure à ajouter au dictionnaire de Les anciens, dans des circonstances sem-

la police correctionnelle. blab'.es à celles où nous nous trouvons, au-

11 faut observer que, si une loi d'amnistie raient élevé des temples à la Paix, et placé

était d'une nécessité indispensable lorsque la ainsi la paix publique sous la garde et le

justice était chargée de la haute police de sceau de la religion; la France, il y a quel-

lEtat, et qu'une magistrature indépendante ques siècles, aurait associé quelque chose

de droit et de fait aurait, malgré le roi lui- de religieux à cette grande et décisive me-

même, poursuivi un conspirateur jusque sure politique : elle aurait partout élevé la

sur les marches du trône, elle n'est plus croix du pardon, et les oppresseurs et les

qu'un bienfait, on peut dire gratuit, un acte opprimés se seraient embrassés à ses pieds.

de clémence presque de surérogation, au- Elle ne le peut plus. Que pourrait la reli-

jourd'hui que la police, exclusivement char- gion pour la politique, lorsque la politique

gée des destinées de l'Etat, peut à son gré, a tout fait contre la religion ?,

et *ans rendre compte de ses motifs, ralentir Une amnistie n'est pas une mesure indif-

ou empêcher des poursuites; et que le pou- férente. Le moment de la publier avec fruit

voir judiciaire, qu'il a été plus aisé de faire est celui où les partis, disposés à se sacrifier

inamovible que de rendre indépendant, n'oc- mutuellement les souvenirs du passé, ne

cupe plus une assez grande place dans l'Etat forment plus que les mêmes vœux, les mê-

pour balancer le pouvoir ministériel, qui roes espérances pour l'avenir : elle est alors

toujours tend à l'indulgence, comme les tri- entre les partis opposés comme ces matières

bunaux à la sévérité. que la chimie interpose entre deux corps

Et cependant, que l'on n'accuse pas votre pour les assimiler ensemble. Quelle soit

commission de provoquer d'intempestives ri- reçue comme une preuve de force et un

gueurs. Le projet de loi présenté par les mi- acte d'indulgence. Si l'on oublie les plus

ni>tres, en nommant des coupables, punit grands crimes, qu'on punisse les plus petits

l'homme et amnistie le crime ; le projet de désordres. Qu'elle ne soit pas, cette amnis-

votre commission, en ne désignant que des lie, une ratification des cireurs et des faus-

iOi?

Jim

ses doctrines qui ont bouleversé l'Europe, ni une confirmation dans leurs emplois des hommes qui ont attiré sur leurs concitoyens et sur leur pays de si effroyables calamités. Ministres du roi, ce n'est pas sur votre responsabilité que nous nous reposons du succès de celte mesure : celte responsabilité présomptive, que nous aurions pu laisser à nos voisins, n'a jamais intimidé que les ministres vertueux, ni atteint que les ministres maladroits. C'est à des sentiments plus honorables, c'est à votre probité, à votre amour

pour le roi, à votre affection pour votre pays, à votre fidélité à vos devoirs, que nous confions la loi d'amnistie. Suger, Sully, Richelieu, n'étaient pas constilutionnellement responsables , et ils ont sauvé la France.

Je vote pour l'article Ier, avec cet amendement :

« Le roi pourra, suivant les circonstances, différer la promulgation de la loi d'amnistie. »

OPINION

SUR LE MOT RESTITUTION EMPLOYÉ DANS LE PROJET DE LOI RELATIF A LA DOTATION DU CLERGE.

(Séance du 27 avril 1816.)

On a dit dans le cours de cette discussion, que le clergé ne possédait pas en corps ; c'est une erreur : il possédaiten corps ; il était imposé en corps ; il acquittait les décimes en corps ; c'est en corps qu'il taisait des emprunts et payait des intérêts. On a dit aussi que le rendre propriétaire, serait en faire un corps politique. Mais, Messieurs, c'est la religion qui est propriétaire. Nulle part le clergé ne forme un corps, si ce n'est autrefois en France, et aujourd'hui en Angleterre, où les pairs ecclésiastiques forment un corps en siégeant au parlement. A Rome, en Espagne, le clergé

ne forme point un corps politique, et il est propriétaire. Quant à la destination spéciale de telle ou telle propriété, elle pouvait changer, mais ces propriétés étaient toujours, suivant l'intention des fondateurs, destinées à des établissements pieux. Le gouvernement avait toujours soin de suivre cette intention, même pour les Ordres de chevalerie. Cette intention était également remplie lors de la vacance des bénéfices, par la caisse des économats. Je vote donc pour la rédaction de M. Piet sans amendement.