SUH LE PROJET I>E LOI RELATIF AU RECRUTEMENT DE I. ARMÉE

Messieurs, La Charte, en déclarant « la conscription Abolie «statue qu'une loi « déterminera le mode de recrutemenl de l'armée. » Le législateur a donc pensé qu'il pouvait y avoir un recrutement sans conscription : les auteurs du projet de loi ont pensé le contraire, et ils ont rétabli lerecrutemenl parconscriptionrcar toute mesure générale qui inscrit et enregistre

les jeune* gensd'un Age déterminé, et leur fait courir à tous, indépendamment de leur voonté, la chance du service militaire, est une conscription ; et il est étrange qu'on ait recours, pour dissimuler cette vérité, à quelques différences que présente la loi actuelle, dans des formes et dans des nombres, lorsqu'on y retrouve le caractère de contrainte qui en fait le fond et l'essence.

U49 PART. 11. POLITIQUE. - SUll LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE. 1150

Ainsi, tantôt nous aurons pris la Charte clans exiger le sacrifice « d'une propriété pourcause le sens le plus étroit, comme dans la loi sur les d'intérêt public légalement constaté sans une élections; tantôt dans le sens le plus large, indemnité préalable, » que vous trouverez la comme dans la loi sur la liberté de la presse ; raison qui m'enlève la propriété de mon tia-

aujourd'hui nous la prenons a contre-sens, dans la loi sur le recrutement de l'armée; J?. sempre bene, pouvons-nous dire, et toujours en protestant de notre attachement à la Charte, et de notre respect pour la religion du serment.

Je ne me plains pas de l'exemple; je viens seulement rétablir dans toute sa pureté et dé fendre contre ses commentateurs le texte même de la Charte, et lui prêter un secours qu'elle n'attendait peut-être pas. Je viens justilier la sagesse de ses dispositions sur le

vail et de ma personne pour un intérêt au moins éloigné, sans indemnité préalable ni subséquente : car sans doute vous ne regardez pas une solde, même de retraite, comme une indemnité.

Vous (liiez qu'un peuple doit défendre ses libertés publiques, c'est-à-dire le droit de consentir des lois et de voter l'impôt. Qu'est-ce que cela veut dire, avec des lois militaires contre la liberté personnelle, et des lois fiscales contre la propriété? Croyez-moi, placezvous sur un autre terrain, et remontez plus

point qui nous occupe, et montrer qu'en abo- haut que l'homme pour trouver la raison de lissant la conscription, c'est-à-dire l'engage- tous les sacrifices qu'impose la nécessité de

nient forcé, elle a mieux connu que les auteurs du projet de loi les intérêts généraux de la société , l'esprit et la nature du gouvernement de la France, et le caractère français.

J'embarrasserais peut-être les défenseurs du projet si je leur demandais dans quel article de la déclaration des droits publics des Français, ils trouvent la raison de la violation de leurs droits personnels et delà loi du recrutement forcé? Je vois dans les anciens usages de notre monarchie le service militaire imposé ou plutôt proposé comme une condition de la propriété foncière ; proposé sans

conserver et de défendre les sociétés humaines, et le devoir de s'y soumettre, et vous trouverez alors (pie si le Père i\f> hommes et l'auteur des sociétés n'a pas textuellement donné aux hommes le droit de faire des constitutions, il a formellement imposé et à ceux qui commandent, et à ceux qui obéissent, le. devoir égal pour tous dans son principe, différent dans son application, de maintenir la religion , la justice , l'ordre enfin , raison de l'existence de la société , raison de l'existence môme du monde ; mais que s'il ne demande lui-même de nous que l'obéissance du cœur, s'il ne nous conscrit pas pour

contrainte, accepté avec reconnaissance; et ce son service, sans doute il ne demande pas de

service, rare et borné pour le temps, et même pour le lieu, payé d'avance par le premier des biens, la subsistance par le premier des honneurs, la propriété. Mais aujourd'hui que la propriété est grevée d'impôts qui , selon nous-mêmes, ne peuvent s'élever plus haut, que donnez-vous à la famille pour ce que vous exigez? pourrais-je demander à tous les gouvernements. Vous enlevez la meilleure partie de la propriété, et vous en laissez toutes les charges. Des constitutions écrites garantissent nos droits publics, je le veux ; mais est-ce dans i'article 4 de cette loi qui garantit à tous la liberté individuelle , que vous trouvez la raison de la loi qui ni" ravit antérieurement à tout délit, ma liberté personnelle? Est-ce dans les articles 1 et 2 qui déclarent que « tous sont égaux devant la loi, et contribuent indistinctement en proportion de leur fortune aux charges de l'Etat, » que vous trouvez la raison de la loi qui permet aux uns de racheter de leur argent ce que d'autres payeront de leur temps, de leur liberté, de leur vie ? Est-ce dans l'article 10 qui dit que l'Etat ne peut

nous , envers ceux qui le représentent sur la terre, une obéissance moins volontaire.

J'entre dans la discussion de la loi; et si elle m'entraîne dans quelques développements politiques, on les pardonnera à l'étendue du sujet, comme à son importance.

De toutes les lois politiques et d'application, la plus nécessaire est celle qui règle l'établissement militaire d'un Etat, non pas tant pour sa défense extérieure , qui , chez une nation puissante, et avec la constitution actuelle de l'Europe, a heureusement d'autres garanties que ses armées, mais avant tout pour maintenir l'ordre intérieur, afin que rorce demeure à justice, suivant la belle expression de notre ancienne langue politique.

Mais, dans ce vaste système, il n'y a qu'un point qui doive être l'objet d'une loi polititique, parce qu'il est le seul où les deux pouvoirs nécessaires de toute société civile, le pouvoir domestique et le pouvoir public, se trouvent en présence, et obligés de stipuler l'un avec l'autre : je veux parler du continent en hommes que l'Etat demande à la

lir.l OEUVRES COMPLETES DE M. DE DONALD. 115.'

famille , et que la famille doit à l'Etat; et c'est royale, qu'ils ne font que reculer la difficulté.

par la même raison que le contingent en et qu'il faudra toujours un choix de l'officier

argent , que l'Etat aussi a droit de demander particulier ou de tout autre pour faire passer

a la famille , ne peut être fixé et obtenu que le simple soldat au grade de sous-officier,

par la loi politique du budget, première première condition de tout avancement ulté-

fonction de nos assemblées législatives, objet rieur, et que le nombre des officiers est si

essentiel et permanent de leurs délibérations, borné relativement à celui des soldats, que

Mais une fois que le contingent, soit en l'exécution pleine et entière de l'article 3 de

hommes, soit en argent, est demandé et la Charte sera toujours bien imparfaite,

accordé, des ordonnances militaires ou fisca- Non -seulement un mode d'avancement

les règlent la distribution des hommes et les quelconque indépendant du chef de l'Etat est

détails de l'impôt. dangereux et contraire à la raison comme è

Ce serait donc, pour nous renfermer dans la constitution, mais il est inutile, parce que

le sujet qui nous occupe, intervertir un ordre chez tous les peuples du monde il s'établit de

naturel, que de déterminer par des ordon- soi-même, et par la seule force des choses

nances militaires, variables par conséquent, raisonnables, un mode régulier d'avancement

le mode du recrutement, c'est-à-dire del'ap- qui, pour le particulier, a tous les avantages

pel des hommes, mode qui doit être fixé par de la loi, sans avoir, pour le pouvoir royal et

une loi et réglé une fois pour toutes, et de la tranquillité de la nation, aucun de ses in-

régler par une loi politique, qui doit être convénients; et même, en général, on peut

invariable, ce qui est variable de sa nature : dire que l'avancement aux places, dans la

la distribution des individus, leur avancement, monarchie, n'a que trop de disposition à

la composition des corps, etc. échapper aux mains du prince, et à passer

Déterminer par des arrêtés ou ordonnan- du viager à la survivance et même à l'héréces, comme le faisait l'usurpateur, ce qui doit dite. Mais cette tendance à la fixité n'avait être réglé par une loi, est du despotisme qui aucun inconvénient et était plutôt un avantage ne connaît de loi que sa volonté; et détermi- sous la monarchie ancienne, où tout le pouner par des lois ce qui doit être laissé à des voir se trouvait réuni dans la main du prince; ordonnances, comme le faisait la convention elle aurait, par la raison contraire, de grands avec ses lois d'urgence, est de la démocratie dangers dans la monarchie constitutionnelle, qui, de toutes les fantaisies populaires, veut et je refuse à celle-ci ce que j'aurais volontaire des lois. tiers accordé à l'autre , ou plutôt ce que je

C'est ici un des vices du projet de loi qui ' lui aurais demandé,

vous est soumis, et que j'ai voulu relever Aussi vous remarquerez, Messieurs, que

d'abord, pour n'avoir plus à vous occuper, cette libre disposition des emplois militaires,

Messieurs, que du mode de recrutement. Ce restreinte par des dispositions générales dans

projet confond dans la loi politique du recru- quelques monarchies absolues de l'Europe, a

liment un mode d'avancement aux grades été soigneusement conservée à la couronne

militaires qui ne peut être l'objet que d'or- chez les Anglais, et même en Amérique au

donnances, dont la publication, aux termes premier magistrat de la république fédérative

de la Charte, appartient au roi seul, comme des Etats-Unis, et que c'est en France que

chef suprême de la force publique. nous donnons le premier et dangereux exern-

Ainsi, ce n'est pas une prérogative royale, pie d'empiétement, sur le fait du militaire, du

mot assez mal à propos emprunté de nos voi- pouvoir royal constitutionnel par le pouvoir

gins, mais un devoir au roi, un devoir oné- populaire, auquel nous n'avons déjà que trop

reux comme tous les devoirs, mais nécessaire accordé.

pour la sûreté de l'Etat, de ne pas souffrir que Cette dernière observation nous amène sur

L'avancement dans l'armée soit indépendant le terrain sur lequel il faut se placer pour

de sa volonté, en en faisant à l'avance, et une discuter une loi politique, et la plus politique

fois pour toutes, une disposition générale qui de toutes les lois.

gênerait son autorité dans la distribution des jc nc parlerai pas du vote annuel de l'ar-

peines et des récompenses, et affaiblirait la mée, proposé par quelques préopinants :

force publique en rendant la royauté, son autant vaudrait, pour un Etat continental,

chef naturel, moins présent et moins néces- désarmer entièrement que de n'avoir à oppo-

saire à toutes les parties de son organisation, ser qu'une force, on peut dire mobilière, à la

Au reste, je répondrai à ceux qui craignent force permanente de ses voisins; et il serait

Jes choix arrachés par la faveur à l'autorité trop aisé de prouver que le roi de France, à

qui le droit de paix et de guerre est dévolu même par la Charte, ne pourrait, avec une armée intermittente, faire au besoin ni la guerre ni la paix. Et certes, si parmi les partions du vote annuel de l'armée il se trouve quelqu'un qui puisse nous garantir que dans l»s grands intérêts qui peuvent agiter les Etats ou se traiter dans les corps délibérants il n'y aura jamais ni erreurs, ni intrigues, ni corruptions; que toutes les attaques seront loyales, tous les grands talents vertueux, tous les esprits droits, je suis prêt à voter l'armée non pour un an, mais pour un mois.

Je dois observer en passant que l'expression générale d'armée, sans désignation particulière du général qui la commande ou du pays où elle se trouve, est de fabrique récente et de la langue de la nouvelle nation, et qu'elle tend à montrer dans l'Etat, comme une puissance, ce qui ne doit être qu'un instrument. En France, autrefois, où les expressions étaient justes comme les idées, on appelait d'un nom collectif la justice, même dans le langage usuel; mais on ne connaissait que des troupes en temps de paix , et telle ou telle armée en temps de guerre. L'expression générale d'armée est peu monarchique, au sens qu'on lui donne , et elle pourrait faire croire que l'armée a, comme l'Eglise, le pouvoir d'agir et de parler, dispersée ou réunie. Je rentre dans mon sujet.

La loi sur l'établissement militaire d'un Etat a un rapport nécessaire avec sa constitution politique et sa position territoriale.

Dans une monarchie ou le pouvoir est un, mais limité par des institutions, c'est-à-dire par des existences indépendantes du monarque, forme de gouvernement qui n'a été connue que des nations modernes, et qui doit au christianisme sa force et sa douceur, dans cette monarchie, dis-je, l'établissement militaire doit être purement défensif. Ces Etats ont en eux-mêmes tout ce qu'il faut pour se conserver, et l'on peut remarquer qu'il n'y a eu en Europe, depuis Charlemagne, qu'un déplacement important de souveraineté territoriale, à l'égard d'une nation assez puissante pour avoir eu elle-même le principe et la raison de son indépendance, et qui aurait dû trouver dans ses propres forces les moyens de la conserver. Encore faut-il observer, à l'honneur des temps modernes, et pour répondre à ceux qui craignent ou feignent de craindre des invasions et des partages, qu'il a , fallu, pour celui dont je veux parler, le concert des trois plus grandes puissances de l'Europe v\ ],. silence de toutes les antres, et

E RECRUTEMENT DE LARVEE. ||g|

que la Pologne était, de tous les Etats du continent, le plus faible de constitution, le plus indéfendu par la nature et par l'art, le plus divisé par les prétentions politiques, et que même aujourd'hui, élevée h la dignité de nat ion monarchique, elle est devenue royaumeuni et non province sujette.

Dans les républiques indépendantes de fait et de droit, et il n'y en a jamais eu que deux au monde, Rome et la France, où les vices qui les travaillent toutes aient pu se développer dans toute leur intensité, l'établissement militaire est toujours offensifou a grosseur. Comme toutes les passions du cœur humain s'y résolvent en une seule, l'ambition du pouvoir exposé à toutes les tentatives, la guerre extérieure y est le plus grand moyen de la satisfaire, et souvent aussi l'unique moyen de la tromper en portant au dehors des forces et des passions toujours dangereuses pour la tranquillité intérieure. Pour ces Etats, il n'est point de limites naturelles : ce sont des torrents pour qui la nature n'a pas creusé de lit, ni marqué de rives, et la seule borne à leurs forces d'expansion ou plutôt d'explosion, est leur ruine inévitable.

Ici, je rentre dans les considérations qu'a développées un de nos honorables collègues, dans la séance de mercredi dernier, sur la différence de l'esprit des sociétés anciennes à celui des sociétés modernes; mais il a oublié de dire, et cet oubli l'a entraîné dans des conséquences bien inattendues, il a oublié de dire que l'esprit des unes était tout à la guerre, parce qu'elles étaient toutes constituées en républiques, tantôtdansle T^orw/n et tantôt dans le camp; et que l'esprit des autres est tout à la paix, parce qu'elles sont sous la constitution générale de la monarchie religieuse et politique ; mais parce que, depuis trois siècles, des éléments démocratiques se sont introduits dans le corps social, nous avons vu des guerres de vingt ans, des guerres de trente ans, une guerre môme de cent ans, si nous mesurons sa durée par le sangqu'elle a fait répandre et les maux qu'elle a causés, guerres qui n'ont plus été, comme autrefois des duels entre des souverains généreux, mais des luttes effroyables de peuples contre peuples, tous conscrits pour leur mutuelle ruine , gens contra gentem, et qui semblent l'avant-coureur des derniers jours de la société".

A ces deux, systèmes île défense et d'agression correspondent, sauf quelques anomalies dont nous parlerons plus bus, deux systèmes d'établissement militaire, l'un par le recrutement volontaire, l'autre par le recrute-

4155 OEUVRES COMPLETES DE M. DE BONALD. lloo

ment forcé, l'engagement ou la conscription, dans les monarchies ; les républiques n'en

En effet, je ne crois pas que l'histoire nous ont que l'apparence : et on peut dire qu'on

offre un seul exemple d'un peuple qui se soit engage les peuples qui sont libres, et que l'on

défendu contre une invasion générale avec conscrit ceux qui croient l'être,

ses troupes réglées, et les guerres de la révo- Je sais que la conscription est actuellement

lution en ont fourni des preuves irréfragables: en usage chez des peuples monarchiques;

les armées soldées, et môme les premières de j'en dirai tout à l'heure la raison, et l'on

l'Europe, fortes [tour attaquer, ont paru im- verra que l'exception ne fait que confirmer le

puissantes à défendre; et ce sont des levées, principe.

non pas par conscription, mais volontaires, Ainsi, tout Etat qui veut régler son établismais spontanées, des pâtres de la Suisse, des sèment militaire doit, avant tout , se demanlaboureurs de la Vendée, des citadins en Es- der s'il est, ou s'il veut être monarchie ourépagne, deslandwerth et des landsturm qui ont publique; car il ne saurait subsister, s'il étaopiniâtrément défendul'indépendance deleurs blissait avec la monarchie un système de pays, et le plus honoré ou leurs succès ou leurs guerre tout offensif, ou avec la république un revers ; car il faut remarquer que ces levées système purement défensif, parce que le sysd'hommes, que dans les temps ordinaires la tème militaire aurait bientôt changé et enloi fait avec tant de peine, l'ennemi, lorsqu'il traîné dans ses eaux le système civil , là surse présente chez un peuple généreux, les fait tout où se serait montrée la funeste distincen quelque sorte, ou plutôt les fait faire avec tion entre le pouvoir de fait et le pouvoir de une grande facilité. droit.

Mais en laissant à parties antiques émigra- La France avait depuis longtemps répondu

tions de peuples qui, poussés par le besoin à cette question. Elle était toute monarchi-

de vivre et de s'établir, se transportaient tout que, son système militaire était tout défensif;

entiers sur le territoire d'un autre peuple, le et si, plus qu'une autre puissance, elle s'était

recrutement forcé ou la conscription a tou- étendue par des réunions de provinces qui

jours été chez les peuples sédentaires le grand ne pouvaient naturellement appartenir qu'à

moyen de guerre offensive. C'est avec des elle , plus qu'aucune autre puissance aussi

conscrits que Rome envahissait l'Asie comme elle avait éprouvé de honteux revers en vou-

l'Afrique,que la France, toujours république, lant tenter des conquêtes lointaines. Mais en

même sous l'usurpateur, attaquait l'Espagne changeant la nature de son gouvernement,

comme la Russie; ces gigantesques entrepri- elle a changé la nature de son esprit mili-

ses ne peuvent se faire qu'avec des soldats taire. Autant comme monarchie la France

forcés et des impôts forcés, parce quel'hom- avait paru faible pour attaquer, forte pour se

me qui s'est laissé ravir sa subsistance ou sa défendre , autant devenue république , elle a

liberté personnelle, devenu machine docile à paru puissante pour l'agression, malheureuse

toutes les impulsions, n'a plus rien à refuser dans la défense ; car il faut en politique juger

à son moteur qui entraînera aux extrémités les institutions par le résultat définitif des éVé-

du monde; celui qu'il a arraché aux foyers nements, et lire l'histoire même, d'une révo-

paternels. La, l'homme, sous le nom pom- lution comme un système ou une généalogie

peux de citoyen, n'est réellement que Tins- de faits.

trument de l'ambition de quelques particuliers Cherchons cependant à établir ici les droits ou la victime des précautions ombrageuses de la famille et ceux de l'Etat. La famille a de son gouvernement; et à Rome même, le toujours eu le droit naturel ou plutôt le depeuple, que l'honneur de voter dans ses co- voir de veillera sa conservation, et elle l'exermices ne dédommageait pas de la fatigue du <;;iit par les armes avant l'établissement réguservice militaire, refusait souvent de s'inscrire, lier de la société publique. et il fallait user de violence pour l'y contrain- Une fois réunies en corps d'Etat, les famildre. Mais aussi ces armées de conscrits es- les, plus tôt dans un pays, plus tard dans un claves pour la guerre, devenus les maîtres à autre , renoncèrent au droit de guerre privée la paix, demandèrent h leurs concitoyens le ou domestique. Le droit de glaive judiciaire prix de leur liberté et la solde de leurs servi- et militaire, lejtw vita et necis, passa au pouces; et à la fin, rassasiés de partages, de lar- voir public, et en forma le premier et le plus gesses, de. butin, elles partagèrent l'empire essentiel attribut, el il ne resta à la famille et le vendirent, quand il ne resta plus rien à que le droit de poursuivre devant les tribuvendre ou h partager. naux la réparation du tort qui lui était fait ,

Ainsi la vraie liberté personnelle se trouve ou de se défendre . et même oar le? arme-.

1453 PAK'i. II. POLITIQUE. — SIR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE. ii'6S

loutes les fois que l'Etat ne pouvait pas venir que l'aîné de la famille en fût exempt, il était

à son secours. On retrouve encore dans quel- extrêmement redouté du peuple, qui sentait

ques contrées peu avancées de l'Europe, des que cette mesure, devenue habitude d'admi-

traces de cet antique droit des familles; et le nistration, troublait la paix de la famille sans

duel, partout en usage, en est, dans 1< ;s pays utilité réelle pour la défense de l'Etat. Il y a

civilisés, le dernier reste. toujours un puissant motif aux répugnances

Une fois que l'Etat se fut chargé de la dé- générales, et ce qui le prouve est qu'en môme

fense générale des familles , les femmes , les temps que le peuple de l'intérieur supportait

enfants, les vieillards , les professions paisi- avec tant d'impatience le fardeau léger de

blés, ceux mêmes à qui la nature avait refusé cette milice ou conscriDtion militaire, le peu-

les dispositions morales et physiques qui ren- pie des côtes se soumettait sans peine, même

dent l'homme propre à soutenir les fatigues avec joie, à la conscription maritime ou au

de la guerre , ou à en braver les dangers , ne classement des gens de mer môme mariés,

furent plus forcés d'en courir les hasards ; et parce qu'il jugeait très-bien l'inutilité d'une

ce nouveau droit des gens, dû au christia- mesure et la nécessité de l'autre : et c'est ici,

nisme, est, selon Montesquieu, tm bienfait Messieurs, que se présente naturellement le

que la nature humaine ne saurait assez re~ second rapport sous lequel il faut considérer

connaître. le système militaire d'un pays, je veux dire

On alla plus loin encore dans lEurope sa position territoriale, chrétienne, et particulièrement en France. L& France, en effet, dont la force dY\- Des familles entières se dévouèrent hérédi- pansion rayonnait du centre où étaient fixés tairement , corps et biens , au service public , ses souverains vers tous les points de sa vaste dont elles a (franchirent ainsi les autres fa- circonférence, s'était adossée aux Pyrénées, milles qui purent vaquer, sans distraction , appuyée aux Alpes et aux deux mers, couaux travaux domestiques. Elles reçurent , en verte sur le seul point vulnérable par ce échange de ce dévouement perpétuel , quel- peuple dont la noble et franche alliance hoques exemptions d'impôt pour leurs biens , nore la France, compagnon de notre gloire, que Montesquieu juge nécessaires, et quel- notre ami dans le malheur, à qui tant de sang ques respects pour leurs personnes . qu'on a vei'sé POur nr->us et par nous, et dans quelle trouvés depuis si odieux. Autour de ces fa- circonstance l avait acquis tous les droits et milles, et sous leur bannière, se rangèrent, tous les titres de Français; par ce peuple au commencement , comme tenanciers d'une que ia philosophie présenta longtemps à propriété , plus tard de leur plein gré , les l'Europe comme le modèle de toutes les verjeunes gens que leurs goûts entraînaient vers tus, et dont des hommes élevés à son école, le service militaire. Enfin l'exigence conti- ai1 mépris de cette antique frateenité, vounuelle d'un service, devenu offensif autant draient aujourd'hui bannir de nos rangs la que défensif , lorsque l'ennemi occupait nos valeurense fidélité.

plus belles provinces , et menaçait les autres, La France s'avançait donc comme un ha-

força de suppléer, avec une solde , à des do- bile général, après avoir assuré ses derrières

tations épuisées par le malheur des temps ; et ses flancs, et elle avait," par un triple rang

mais, sous cette nouvelle forme, et jusqu'à de forteresses, fermé la seule issue que la

nos jours, les armées françaises se recrutèrent nature eût laissé ouverte à l'ambition de ses

par engagement volontaire; et c'est avec ces voisins ou à la sienne. Dans cette position,

armées, ainsi recrutées, .avec leurs qualités et ou plutôt dans ce camp retranché, la France,

leurs défauts , que la France accrue de règne avec son immense population, la fertilité de

en règne, et même sous les plus faibles, avait son sol, les qualités de ses habitants, n'avait

touché aux deux mers, aux Pyrénées et près- à craindre qu'elle-même, et quelques tenta-

qu'au Rhin , et c'est malgré un système op- tives pour pénétrer sur son territoire par

posé de constitution militaire, et avec le re- son extrémité méridionale faites sous Charles-

crutement forcé et très-forcé, que la France a Quint et renouvelées dans le dernier siècle,

vu son territoire et sa capitale même envahis, n'avait pas même paru un danger,

et que les revers sont venus du Nord avec la Tous les autres Etats en Europe n'étaient

conscription et la tactique. pas à beaucoup près dans une position si

Il est vrai qu'en France il y avait depuis avantageuse; ils avaient, h la vérité, reçu aux

Charles VII un enrôlement forcé sous le nom mêmes époques, et par l'impulsion du même

de milice. Mais, quoique cet enrôlement fût génie, les institutions que nous avons reraar-

une désignation plutôt qu'un service, et même quées en France, mais la nature des choses

les y avait modifiées. Ainsi en Hongrie , continuellement menacée par les Turcs ; en Pologne et en Russie , ouvertes aux incursions des Tartares ; en Espagne, pendant huit siècles en guerre, on peut dire domestique, avec les Maures ; dans quelques Etats d'Italie, (■■posés aux pirateries continuelles des Barbaresques, la famille n'avait pu céder ^ans réserve à l'Etat, qui toujours arrivait trop tard pour la protéger , le droit de prise d'armes pour sa défense privée ; là, l'imminence et la continuité du danger avaient nécessité l'exigence continuelle de la défense; le motif qui forçait l'homme à toujours combattre , le condamnait en naissant à être soldat, et il était conscrit par la nature avant de l'être par la loi.

Cependant la conscription reprenait son caractère naturel de servira l'agression. Les souverains à qui ce mode d'enrôlement donnait un surcroît de forces militaires, s'en servaient contre leurs voisins. Mais ces voisins, tels que la Prusse, la Bavière et presque tous h s Etats d'Allemagne, sans limites naturelles et presque sans places fortes, tous mêlés les uns aux autres; quelques-uns, comme la Prusse , tout en frontières et superficies sans profondeur, vulnérables sur tous les points et de tous les côtés , avaient été forcés à des moyens de défense pareils aux moyens d'attaque ; et cette cause active de guerres offensives avait été singulièrement accrue en Allemagne par la guerre de Trente ans, guerre a la fois domestique et publique, et qui avait armé les unes contre les autres les familles et les Etats.

Ainsi vous voyez, Messieurs, avec quelle facilité s'était établi l'enrôlement forcé partout où il avait été nécessaire, et pourquoi , en France, où rien de semblable n'existait, la milice même n'était vue qu'avec une extrême répugnance.

A présent, Messieurs , je peux vous le demander, sommes-nous dans une position dif férente? La France n'est-elle plus sous la garde de ses fortes frontières? Si celle du Nord est momentanément occupée, ne l'estelle pas dans des vues de paix? Ne nous a-t-on pas même annoncé l'évacuation prochaine de notre territoire? Et la paix dont L'Europe a tant de besoin, et la France plus qu'aucun autre Etat , la paix n'est-elle pas sous le sceau des traités les plus solennels, des intentions les plus loyales, des déclarations les plus religieuses , des souverains les plus magnanimes ; et ne devons-nous pas attendre de la sagesse de leurs conseils et de

la générosité de leur caractère , que mieux instruits par l'expérience , ils sentiront euxmêmes que l'excès des contributions qui entretient l'agitation en France , communique au reste de l'Europe un mouvement qu'il est si urgent d'arrêter?

J'ai exposé les raisons politiques des deux modes différents d'enrôlement, et celles qui rendent , du moins en France, préférable le mode par engagement volontaire ; il nous reste à exposer les motifs pris dans le système militaire qui doivent faire rejeter l'enrôlement par conscription , et ses inconvénients domestiques.

Le danger de la conscription et celui qui doit frapper le plus un Etat puissant et un gouvernement prévoyant, est que partout où les hommes l'établissent sans nécessité naturelle, il ôte à un peuple tout esprit militaire, et la preuve en est évidente , puisqu'on n'a recours , dit-on , à l'enrôlement forcé que parce qu'on ne peut plus compter sur l'enrôlement volontaire qui suffisait autrefois avec une population moindre et une armée plus nombreuse, et qu'il s'ensuivrait que les Français sont devenus moins guerriers en devenant tous conscrits, et cela doit être; un peuple qui solde de trop nombreuses troupes pour se battre à sa place ne sait plus se défendre, comme l'homme opulent qui a beaucoup de domestiques à ses ordres ne sait plus se servir lui-même. Toute contrainte sur l'homme pour lui ravir le premier des biens, la disposition naturelle de son corps, de soi temps, de sa vie, ne se présente, surtout en France, qu'avec des idées de servitude capables d'abaisser dans l'opinion la plus honorable des professions ; et lorsqu'on se rappelle et cette chasse aux hommes dont nos provinces ont été le théâtre , et ces rigueur? inouïes exercées même contre les pères qui ne voulaient pas livrer leurs enfants a un€ mort certaine , et ces routes couvertes de conscrits enchaînés comme des malfaiteurs, et cette incroyable effusion de sang humain , et ce dernier excès de imites les misères auxquelles nos malheureuses armées ont été en proie , dans toutes les parties du monde habité, loin de s'étonner que, si près de ces temps de désastreuse mémoire, on ne pût pas trouver assez, d'enrôlements volontaires pour recruter nos années, il faudrait plutôt s'étonner qu'on ait pu retenir un soldat SOU! les drapeaux; et cependant attendons, quand rien ne nous presse; laissons s'effacer de notre souvenir le malheur que l'homme oublie comme tout le reste, et croyons qu'une po-

ilGl PART. II. P0LIT1QIE. SUR LE

pulation toujours croissante , la difficulté de vivre croissante avec la population, et le morcellement des terres croissant avec la difficulté de vivre, nous promettraient à l'avenir plus d'enrôlements volontaires qu'il n'en faudrait, si toutefois la concurrence du mode d'enrôlement forcé ne rendait pas impossible l'enrôlement volontaire ; car, quel est le jeune homme sans fortune qui voudra s'engager quand il pourra se vendre? quel est le fils de famille né dans un rang plus honorable, qui, porté par un goût naturel vers la profession des armes, voudra être confondu avec ceux qui ont trafiqué de leur vie et de leur liberté, et passer, aux yeux de ceux qui ne le connaissent pas , pour un homme vendu et acheté? Et, cependant, comment pouvonsnous rejeter, comme insuffisant, l'engagement volontaire, lorsque depuis près de deux ans il a été suspendu, et que nous avons la preuve qu'il se présente journellement, soit aux municipalités , soit aux officiers de nos troupes , un grand nombre de jeunes gens qui demandent à servir leur pays. Laissez donc la conscription qui est si peu dans nos mœurs , et qu'on a , pendant vingt-cinq ans , placée si cruellement dans nos lois. Honorez le service militaire par la liberté de l'engagement , et vous ne manquerez pas de soldats ; faites aimer la patrie , et dans les dangers elle trouvera des défenseurs. Comptez aussi sur la fortutic de la France, sur cette fortune qui ne lui a jamais été infidèle, et qui l'a sauvée des plus extrêmes dangers, ou rétablie des crises les plus désespérées ; sur cette fortune qui , par les conseils des autres Etats plus encore que par les siens, et malgré des armes plus souvent malheureuses que toutes les autres , l'avait portée à ce point de grandeur , de dignité et de force où elle ne pouvait périr que par elle-même ; sur cette fortune qui n'eut besoin, il y a trois siècles, que de la houlette d'une bergère pour rétablir Charles VII sur le trône de ses pères ; et qui, sous nos yeux , a convoqué tous les monarques de l'Europe pour assister, dans notre capitale , à la réintégration de l'auguste race de nos rois.

Qu'on ne parle pas d'envahissement , l'Europe a plus qu'on ne pense besoin de l'intégrité de la France , et les événements ont prouvé que la France ne devait redouter que l'envahissement des fausses doctrines. Qu'on ne parle pas d'équilibre politique , chimère diplomatique qui n'a jamais existé, qui n'existera jamais , et qui n'a été qu'une longue et continuelle oscillation. Si des rêves de gloire, le désespoir des factions, ou des regrets tar- OElvres compi.. de M. de Ronald