UN DERNIER MOT SUR LA LOI DE RECRUTEMENT

La question du recrutement est toute politique, et elle a été traitée comme une question toute militaire.

Aussi les défenseurs du projet ont répondu à toutes les objections, ou voulu résoudre toutes les difficultés; mais ils n'ont pas osé s'engager dans la discussion qu'on avait ouverte sur le rapport qui existe entre la démocratie et le recrutement forcé, et entre la monarchie et le recrutement volontaire.

Ce rapport entre la circonscription et la démocratie, les uns ne l'ont pas assez aperçu, les autres l'ont trop bien jugé.

L'assemblée constituante qui voulait foire une monarchie, et qui fonda la république, n'avait gardo d'établir le recrutement forcé, puisqu'elle rejeta la circonscription sur le rapport de M. le duc de Liancourt. aujour-

d'hui pair de France, et qu'elle abolit même la milice.

Le directoire qui voulait faire une républi que, et qui fonda le despotisme, après avoir épuisé les réquisitions forcées,, établit le recrutement forcé ou la conscription.

Le général Jourdan qui fut, en 1798, le rapporteur de cette loi désastreuse , disait : Le gouvernement d'une république dont la constitution a pour base les droits de l'homme, ne doit avoir qu'une armée véritablement nationale , et la conscription militaire sera la garantie la plus entame d'une paix durable.

C'est précisément ce qu'on dit aujourd'hui, sauf qu'on ne nomme pas la république, que les événements sous-entendent, même quand les hommes n'y penseraient pas.

Et aujourd'hui encore on ne veut, dit-on.

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en proposant Ja circonscription, qu'avoir une année nationale et garant «r la paix.

Ecoutons le rapport du duc de Liancourt, fait à l'assemblée constituante en décembre 1789. On le trouve à la bibliothèque de la chambre des députés, t. IX des Procès- Verbaux, édition in-8".T. A. m, n°376.

J'en citerai quelques passages.

« Quand, témoins des malheurs répandus dans nos campagnes par le tirage de la milice qui, aux maux particuliers à chaque village, à chaque commune, ajoute la calamité commune et irréparable pour la France de lui coûter chaque année près de douze mille fuyards perdus pour l'agriculture, nous avons tous pris, dans nos cahiers, l'engagement de provoquer et d'opérer la destruction de ce fléau désastreux; consentirions -nous à la conscription militaire, fléau bien plus affligeant encore, puisqu'il embrasse tous les états et toutes les professions? »

Il faut observer que le projet, présenté à la constituante n'était pas différent de celui qui nous est soumis, et que, tel qu'il était, le rapporteur l'appelle conscription.

«. Les citoyens soumis à la conscription seront obligés de faire personnellement le service, ou ils pourront se faire remplacer. Un seul moyen peut obliger le citoyen à faire personnellement son service, celui de la force, qui, allant chercher l'homme dans ses foyers, ou dans la retraite que l'espionnage aura découverte, ne lui laissera que l'alternative de porter les armes, ou d'être corporellement puni.

« Ce moyen, le plustyrannique et le plus violent qui puisse être imaginé, le plus contraire aux droits de l'homme, le plus opposé à tout principe de liberté (quand l'ennemi n'est pas à la porte), ne peut jamais avoir son exécution dans un pays qui croit avoir une constitution. Il vaudrait mieux cent fois vivre à Constantinople et à Maroc, que dans l'Etat où de pareilles lois sont en vigueur.

« On vous a dit que le moyen de remplacement sera permis, et qu'ainsi l'homme qui ne voudrait pas servir, échapperait à cette nécessité en substituant un autre homme à sa place : alors ce système de conscription ne sera plus qu'un système d'enrôlement volontaire. La seule différence est qu'ils vendront leur service plus cher; qu'ils se donneront au plus offrant....

« Ainsi, cette conscription militaire, qui est présentée comme le palladium delà liberté,

(I) U eu était de môme en France uour h milice.

RECRUTEMENT DE LARMBE. n:o

gênant au contraire jusqu'aux volontés des citoyens, paraîtra uniquement ce qui pourra justement alors être appelé l'aristocratie des richesses, puisque par elles l'égalité des droits et la liberté seront attaquées dans leur principe.

« La tentative de cet établissement a excité de tels murmures en Autriche, que l'empereur (Joseph Ilj a été contraint d'en retirer le projet; et l'origine des troubles qui agitent aujourd'hui le Brabant, est due à la crainte inspirée aux Pays-Ras de l'établissement de cette conscription. »

On avait allégué l'exemple de la Prusse; !e rapporteur répond:

« Ainsi, en Prusse, tout homme quia la valeur de vingt-quatre mille francs de capital, tout homme qui se livre à un commerce de quelque importance, tout homme reconnu absolument nécessaire à l'exploitation de sa terre, est exempt de la conscription. Elle est établie avec moins de rigueur, dans une proportion plus douce dans les villes que dans les campagnes : les villes du premier ordre sont entièrement soustraites à sa rigueur (i)

« Après avoir considéré la conscription militaire sousle rapport de la constitution, si elle vous est présentée sous celui de l'armée, elle ne remplira pas davantage les conditions qui vous étaient promises, » etc., etc.

On observe avec effroi, en lisant les deux rapports faits à neuf ans de distance l'un de l'autre, à l'assemblée constituante et sous le directoire, combien dans ce court intervalle l'insensibilité aux vœux et aux souffrances du peuple, le mépris de toutes les libertés, et surtout delà liberté personnelle, l'oubli de tous les droits, l'ignorance même des vrais intérêts de l'Etat avaient fait de progrès.

Je parcourrai rapidement les objections et les réponses.

Le recrutement forcé que nous proposons n'est pas la conscription. — C'est comme si l'on disait, un lieu de détention sain et commode n'est pas une prison : la contrainte est tout, le reste n'est rien.

L'enrôlement volontaire ne suffira pas, disent les uns ; il suffira, disent les autres: les premiers ne peuvent alléguer en leur faveur aucune expérience, puisque depuis trente ans | nous vivons sous le régime des appels forcés; et que depuis près de deux ans le recrutement volontaire a été défendu ou permis pour un petit nombre d'hommes seulement, avec des formalités qui le rendent

U71 OEUVKES COMPLETES DE M. DE DONALD. H7i

incommode, diffieultueux, et à peu près im- employer des moyens rigoureux. Il a été enpraticable. Les autres ont pour eux l'expé- traîné, et nous le serons: nous verrons encore rience de toute la durée de la monarchie jus- la réserve des vétérans légionnaires employée

qu'à la révolution; et, dans ces derniers temps, un recrutement volontaire qui alimentait une armée plus nombreuse avec une moindre population (1) 11 n'y a d'exemples contraires que sous Louis XIV et Bonaparte; et ce n'est pas dans les règnes ambitieux que la France désormais doit chercher des modèles. Qu'on fasse l'expérience sincèrement et de bonne foi, et qu'elle ne soit pas confiée a ceux qui peuvent avoir intérêt à la faire échouer.

Mais Bonaparte levait cent , deux cent mille conscrits. — C'est précisément à cause décela que le roi n'en lèvera pas dix mille. On ne pourrait aujourd'hui les lever sans employer des moyens rigoureux, et nous ne

à poursuivre les nouveaux conscrits; et dans une même commune, les voisins, lesparents, les amis, occupés a se dénoncer, à se poursuivre ou à s'arrêter les uns les autres.

On trouve immorale une prime accordée par le gouvernement au jeune homme qui veut s'enrôler, et on trouve moral peut-être le marché qui s'établit entre deux pères, dont l'un achète le fils de l'autre pour aller servir et mourir à la place du sien. En vérité, on est tenté de désespérer de la raison humaine.

On parle d'égalité, et où est -elle, celte égalité , entre celui qui rachète son 111s et celui qui est forcé de vendre le sien, entre celui qui prend sans regret le billet noir et

sommes pas assez forts pour être violents : celui qui y lit L'anéantissement de toutes ses

on fera plus de mal au roi parla loi du recru- espérances, de son bonheur, de ses goûts, de

lement forcé, lorsque aucun danger réel ne sa santéj de. ses habitudes, etc.? Où est-elle,

nécessite cette mesure qu'on ne peut faire de entPe le sort du jeune laboureur, né, pour

bien à l'Etat; et je puis avancer, sans crainte ainsi dir6) dmis les habitudes de son état, et

d'être démenti, qu'un des plus chauds défen- celui du jeune artisan qui a fait un long et

seursdu projet de loi, ministre d'Etat aujourd'hui, et longtemps préfet et administrateur, a déclaré dans son bureau qu'il la croyait inexécutable (2)

«Nous n'ignorons pas,» disait dans son rapport à la convention le général Jourdan, « que le système de conscription a été rejeté par l'assemblée nationale, et cette assemblée eut peut-être raison de craindre que cette loi éprouverait de grands obstacles dans son exé cution. »

Je pourrais adjurer ici tous les administrateurs départementaux ou municipaux qui siègent dans cette enceinte, de nous dire s'ils n'ont pas tous regardé la conscription comme le plus lourd fardeau qui pût leur être imposé, et comme la mesure la plus propre à leur aliéner le respect et l'affection de leurs administrés.

Au reste, les moyens de la conscription sont devenus de plus en plus violents, à mesure que la répugnance des peuples a été plus marquée et leur résistance plusopiniâtre. La mêmecliose arrivera: car le gouvernement qui établit la conscription n'aurait pas plus voulu que nous ne le voulons aujourd'hui,

(1) Le comilé militaire de rassemblée constituante, composée d'ofliciers distingués, déclara que jfairôiement volontaire Bufflsaii au recrutemenl de l'armée. El depuis cette époque on a baissé la taille exigée, ce qui augmente de beaucoup la facilité des enrôlements ; la municipalité d'une ville de troi-Km^ rang, voisine d^ Pan-, a refusé d^pui*

coûteux apprentissage de son métier? Raison pour laquelle les villes peuplées d'artisans étaient en général ménagées plus que les campagnes, dans le tirage de milice.

On vous a parlé de la nécessité où est la famille de défendre l'Etat ; c'est au contraire à l'Etat à défendre et à conserver la famille, parce que l'Etat existe pour la famille et non la famille pour l'Etat.

On vous a parlé de l'inégalité de la milice. Elle était beaucoup plus égale politiquement que la conscription, puisqu'elle conservait également toutes les familles, en laissant également dans chacune le premier-né, celui qui est destiné h perpétuer le nom et l'existence de la famille.

La monarchie ne voit d'égalité qu'entre des familles, toutes conservées dans leur existence physique, toutes, plus tôt ou plus tard, à mesure de leurs progrès, appelées à remplir les mêmes devoirs politiques. La république ne voit d'égalité qu'entre des individus. L'égalité entre les familles est une réalité politique : l'égalité entre les individus une abstraction d'idéologues.

C'est dans les mêmes principes qu'il faut

un mois deux cents belles recrues.

n\ Quelqu'un s'élevait un jour devant Bonaparte «'outre un des mille moyens rigoureux employés pour lever la conscription : C est contre la lot même de la conscription qu'il faut s élever, répondit Bonaparte, contre ente loi toute de rigueur.

juger la question de l'avancement

La démocratie veut l'avancement des individus ; la monarchie veut l'avancement de? familles.

Aussi, malgré toutes les déclamations que nous avons entendues, la moitié au moins (\rs emplois militaires était remplie par des familles récemment avancées.

La différence est toute à l'avantage du peuple.

Une famille avancée ou anoblie, était une famille enrichie, et cette famille servait, en temps de paix, avec son revenu, et en temps de guerre, dit Montesquieu , avec son capital .

Avec la conscription , il sera honteux à l'homme aisé de laisser tirer son fds au sort, et la vanité elle-même viendra au secours des affections paternelles. D'un autre côté , la porte de l'avancement n'étant ouverte qu'à ceux qui sont élevés dans les écoles militaires, ou qui commencent par être soldats, ceux qui ne pourront pas envoyer leurs enfants à ces écoles, ou qui voudront les faire élever dans la maison paternelle, n'ont pour eux, s'ils veulent servir, d'autre ressource que de les faire soldats, au hasard d'y rester. Dès lors les fortunes intermédiaires entre l'opulence et la misère, s'excluent elles-mêmes du service; dès lors, et par cela seul, la considération due à la noble profession des armes, baisse dans l'opinion ; les soldats seront en partie des remplaçants achetés à prix d'argent. Beaucoup d'individus avancés, ne pouvant rien espérer de leurs familles, ne vivront qu'aux dépens de leurs appointements et de leurs pensions de retraite, qu'il faudra augmenter. Les contributions des peuples suffiront à peine à entretenir des écoles militaires et à solder l'armée ; elle les ruinera pour les défendre, et quelquefois pour les opprimer, et le service, deviendra un calcul plutôt qu'un honneur. Cette armée, inquiète parce qu'elle est pauvre, bonne à la guerre, sera dangereuse pendant la paix. Aussi, tandis que dans les monarchies la maxime est de se préparer à la guerre pour avoir la paix au dehors, la maxime des républiques est défaire la guerre pour avoir la paix au dedans, et les troupes de terre y sont redoutées et n'v sonl pas ionsidérées comme dans les monarchies.

Il eût été digne de la France de donner à l'Europe d'autres leçons ; et elle ne semble avoir été mieux défendue que tous les autres Etats contre l'invasion, que pour leur offrir à tous le premier exemple d'une nation qui dépanne. Elle, pose au contraire, dans le re-