DROLES IMPIES DANS LA CHAMBRE. U

faire tous leurs efforts pour en approcher; et n'est-ce pas pour seconder cet effort , noble tendance de notre raison , que nous faisons des lois, et que nous devons imposer des règles ?

Mais ces orages, me dira-t-on, sont inséparables de la liberté; ils en sont le signe et le symptôme, Kousseau l'a dit : oui, Messieurs, et il a dit une sottise. C'est la liberté qui est tranquille , et la servitude qui est orageuse; la liberté est tranquille, p.'irce que la liberté est dans la nature de l'homme, comme la vérité et la vertu, et qu'un être est tranquille et heureux quand il est dans sa nature ; la servitude est orageuse, pane que -la servitude est contre la nature de l'homme en société, et qu'un être est agité tant qu'il est hors de sa nature et qu'il fait etl'ort pour y revenir ; et elle est orageuse, parce que les uns s'efforcent d'opprimer la liberté (Jes autres. Ainsi elle est vraie cette maxime, diamétralement 0[ posée à celle du philosophe de Genève : « Partout où vous voyez des agitations et des orages, soyez assure que la liberté n'y est pas. » L'exemple politique en est sous les yeux, et la Turquie, regardée comme le moins libre des Etats européens, en est aussi le plus agité.

Mais, et c'est ici l'application de cette maxime, y a-t-il pour tous également de la liberté dans cette assemblée où l'on parle sans cesse de liberté ? Nos adversaires usent de leur liberté quand ils nous parlent de tant de choses entendues dans la session dernière ou à celle-ci; et que j'évite de répéter pour ne pas en renouveler le scandale ; sommes-nous libres, nous, qui sommes condamnés au supplice de les entendre ?

Sont-ils libres, les ministres du roi, obligés d'entendre tous les jours, à tout propos et à propos de tout, les sarcarmes les plus amers, les interpellations les plus indiscrètes, les soupçons les plus outrageants?

Ils ont, ainsi que nous sans doute, la faculté de répondre ; mais, prenez garde, défendre ce qu'on attaque et se défendre soimême est un devoir ou un droit, mais n'esl pas une liberté ; U n'y a de liberté que dans L'attaque, il n'y en a que pour l'assaillant. Et nous, emprisonnés dans un règlement qui ne sert qu'à nos adversaires, nous secouons quelquefois une chaîne que nous ne pouvons pas rompre ; ou, si vous aimez mieux, nous sommes assiégés dans une place où nous pouvons quelquefois tenter des sorties, mais dont nous ne pouvons faire lever le siège, et le vote définitif où vous croyez crue nous

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avons l'avantage sans que vous; puissiez l'affirmer, ou même le connaître, puisqu'il est secret, le vote prouverait que nous sommes plus nombreux et ne nous rendrait pas plus libres , puisque les lois elles-mêmes , ces lois rendues, ne mettent pas les pouvoirs qui les ont portées à l'abri de vos attaques.

En vérité, et je soumettrais cette dernière réflexion au jugement de tous les hommes de sens à quelque opinion qu'ils appartiennent, lorsque je vois les uns demander un règlement plus sévère de discipline intérieure, je me demande quels sont ici les vrais amis du gouvernement représentatif, de ceux qui, sans attenter à la liberté de la parole, et on le sait bien, désirent seulement en prévenir les écarts; ou de ceux qui , voulant perpétuer ies désordres et les irrégularités fie ces délibérations, risquent de les rendre inutiles , odieuses ou même ridicules ; et j'admire la coïncidence de ce refus avec les •confidences sur les imperfections de notre -constitution consignées dans des lettres déposées au greffe, avec la réimpression à tant île milliers d'exemplaires de la constitution anarchique de 91, et les cris entendus à Lyon et à Grenoble : A bas la Charte !

Il faut donc développer et expliquer l'esprit de notre règlement; il faut des lois pour maintenir entre tous les membres une égale liberté; il faut de l'ordre, sans lequel il n'y a de liberté que pour ceux qui la troublent ; il faut des lois pour qu'on ne vienne pas jeter dans les esprits des brandons politiques à propos d'une question de règlement ou d'une discussion de finances.

Il faut des lois pour que la France, qui a donné à l'Europe pî ndant tant de siècles de si hautes levons de sauesse, de si grands exemples de VéftU, ne soit pas regardée comme le foyer de toutes les révolutions, et que les chambrés législatives, d'Où ne devraient sortii que des parole- d'ordre et de paix, ne soienl pas regardées comme le trompette de l'anarchie. Il faut des lois pottr qu'on ne \ienne pas nous vanter comme des actes Héroïques d'amounlela fratrie etde la liberté, ees révolutions subites et passagères connue les éruptions des volcans, vraies farces jou''- -;ir I !S tréle;iu\, où le directeur de la troupe s'esquive au milieu de la représentation, en emportant la (•Hisse, digRè et seul objet de ees nobles ambitions.

Je viens ;ni\ amendements de la commission. D;ms toute société, les lois qui bfdon- B3£& et qui règlent ont ùï pi ' > les lois

qui défendent et punissent; et nos commissions du règlement ont suivi cette marche tout à fait nouvelle. |

Ainsi, le règlement de la première commission a eu pour objet principal d'établir l'ordre dans nos délibérations; les amendements proposés par la commission actuelle ont pour objet unique d'en écarter le désordre.

Ce désordre, il fallait attendre qu'il se montrât ; la première commission ne devait pas le supposer possible, et dans ce genre, une prévoyance trop habile et trop inquiète n'aurait fait honneur ni à la chambre ni à la commission.

Mais l'expérience a parlé, et aussitôt les réclamations contre l'insuffisance du règlement se sont fait entendre.

Elles sont devenues plus fréquentes à mesure que les désordres ont été plus grands, et dans cette session où ils ont passé toutes les bornes, deux propositions relatives au règlement ont été faites presque en même temps

La première a été ajournée et avec raison ; l'expérience dont j'ai parlé n'était pas acquise pour un grand nombre de nos collègues nouvellement admis parmi nous; elle n'a pas tardé. Une seconde proposition a été accueillie par la chambre, et toutes les deux ont été renvoyées à une commission qui ne s'est occupée que de la dernière.

Loin de blâmer, comme on l'a fait, la commission de ne les avoir pas comprises toutes deux dans un seul et même rapport, il eût fallu plutôt lui voter des remercîroents pour n'avoir pas désespéré de la sagesse de la chambre et avoir pensé que des dispositions plus sévères étaient au moins prématurées.

Forcé de circonscrire la discussion dans les bornes du rapport, j'ajournerai aussi la question de la juridiction de la chambre sur ses membres, juridiction que je crois illimitée sur le député (l'homme appartient à une autre juridiction); et puisqu'au fond nous ne fai- BOns pas un autre règlement, nous n'avons pas besoin de prouver et de prendre une juridiction plus étendue, et je remarque en passant que tout ce que le préopinant a dit contrôles amendements proposés par la commission, peut être appliqué au règlement luimême, et la chambre n'a pas eu le pouvoir d'accepter un premier règlement, ou elle pet:! en accepter un second.

Je rends donc au président ce pouvoir que

le règlemenl lui attribue, mais je le fais plus

absolu pour qu'il soit plus répressif. « Cfl

; . . dit Bossuet, « que vous voulez fai.e

faible & tous opprimer, devient impuissant à

empêcher qu'on ne vous opprime. » Je ne vois la liberté que dans l'ordre, et plus il y n d'ordre, plus je vois de liberté.

Le président a la police de l'assemblée; il rappelle à l'ordre ou à la question l'orateur qui s'en écarte. La commission permet à l'orateur de se justifier. Il serait peut-être plus prudent de le lui interdire. Il pourrait seulement répéter le passage inculpé, et si le président persistait, il se soumettrait et le rayerait de son discours. La commission défend avec raison à tout autre député d'appuyer ou de combattre le rappel. Après deux rappels à l'ordre ou à la question, le président, à la troisième fois, censure l'orateur qui n'a pas voulu rentrer dans l'ordre ou n'a pas su rentrer dans la question, et le président le renvoie pour le reste de la séance à sa place. La commission, en ne prescrivant le silence que pour le reste de la séance, n'a fait de cette privation qu'une pénitence; en prolongeant la défense à plusieurs jours, suivant les cas, on en eût fait une punition.

11 est aisé de justifier des dispositions en apparence si sévères.

Le pouvoir absolu ou définitif, car c'est définitif et non arbitraire qui est synonyme {l'absolu, et la confusion de ces deux mots a fait dire bien des erreurs et faire bien des fautes ; le pouvoir absolu ou définitif sur la chambre ne peut appartenir qu'à îa chambre, et ne peut, au moins dans l'état actuel, être délégué qu'au président.

La chambre, vous a-t-on dit, est nécessairement partiale. Il y a dans cette proposition plutôt un avantage pour l'orateur qu'une règle pour le publiciste. On pourrait l'appliquer à tous les jugements en matière criminelle,prononcés par des hommes contre leurs semblables, et elle est peu honorable pour l'humanité. Mais du moins, en l'adoptant, il restera vrai que le président peut être présumé impartial, puisqu'il n'est pas nommé par la chambre et qu'il ne prend personnellement aucune part à ses débats. Le roi lui-même n'est pas, à d'autres titres, impartial entre tous ses sujets. 11 n'est pas nommé par eux et ne se mêle pas de leurs intérêts personnels.

La disposition qui défendrait à l'orateur de se justifier, et qui, dans le rapport de la commission, défend à tout autre député de prendre la parole sur le rappel, me paraît être la seule qui puisse procurer à l'assemblée le calme dont elle a besoin. Si la proposition c>t erronée et dangereuse, la justification ne la rendra pas meilleure ; si elle n'est que suspecte, la justification la rendra pire.

MIOLES IMPICS DANS LA CHAMBRE. 1202

Il n'y a pas à craindre que le président relève une proposition innocente, et à cet égard il doit être plus en garde contre son indulgence que contre sa sévérité. Du reste, si la chambre trouvait trop forte pour notre faiblesse l'interdiction de toute justification au premier rappel, elle l'ordonnerait certainement pour le second, et plus encore pour le troisième dans le même discours. Les justifications ont toujours été entre nous ce que sont les explications entre amis, qui ne font que les brouiller un peu plus qu'ils ne l'étaient. Après tout, Messieurs, qu'y perdonsnous? Un passage au moins suspect; mais dans ce genre, nous pouvons faire quelques sacrifices, et nous serons toujours assez riches.

. Quant à l'attribution donnée au seul président de rappeler à l'ordre, remarquez, Messieurs, que dans toute assemblée divisée à peu près sur toutes les opinions, la phrase ou le discours sujet au rappel choque l'une ou l'autre opinion. L'orateur qui se le permet serait rappelé à l'ordre par des députés de l'un ou l'autre côté, et dès lors je préfère d-'être repris parle supérieur que la chambre reconnaît, que par mon égal ; et il y a dan-. l'attribution donnée au président seul, moins d'humiliation pour l'amour-propre et moins d'aliment pour l'esprit de parti. Cette disposition, qui place toutes les rigueurs dans les mains où se trouve toute l'autorité, est done beaucoup plus pacifique que toute autre.

L'orateur peut bien se plaindre du président, comme tout plaideur malheureux se plaint de son juge ; mais un côté de la chambre ne peut pas accuser l'autre de despotisme et d'injustice, et criera l'oppression de la minorité par la majorité.

La disposition qui prive pour un temps plus ou moins long l'orateur de la parole, se trouve aussi dans les amendements de la commission ; mais" la commission veut que cette peine soit prononcée par la chambre et sans débats. Un homme peut juger sans débats ; c'est une sorte d'autorité dictatoriale dont on l'investit pour de grands besoins ; mais lorsqu'on remet le jugement à un corps qui, par cela même, est transformé en cour de justice, il y a quelque inconvenance à ne pas permettre les débats, et à faire ainsi qu'il condamne sans entendre. Je crois donc être plus conséquent aux idées renies, que la commission, lorsque j'attribue au président seul le pouvoir d'ôter la parole à l'orateur qui en abuse. Ce droit en lui-même n'a pas besoin d'être justifié. Le rapporteur de la

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commission vous a prouvé que, dans les Etats les plus républicains et sous les constitutions les plus parleuses, nulle assemblée n'était condamnée à écouter l'homme ou le discours qu'elle ne voulait pas entendre. Après tout, il ne doit pas y avoir pour des hommes de punition plus douce que le silence, et il serait dérisoire de prétendre que l'Etat est en danger, parce qu'un orateur, là où il y en a vingt autres prêts à parler sur le môme sujet, aura supprimé une phrase ou n'aura pas achevé son

discours.

Ne nous exagérons pas, Messieurs, l'influence de la parole politique : elle n'en a que par le scandale. Sans doute elle peut faire quelque impression sur le peuple du Forum, qui admire comme un prodige l'homme qui parle couramment et longtemps sur des choses que lui, peuple, n'entend pas; mais elle a très-peu d'empire sur des hommes lettrés, qui sont familiarisés avec les prestiges de l'art oratoire, et ont une opinion faite d'avance. La parole a policé les peuples barbares; mais l'écriture règle ou dérègle les peuples policés. Ici nos opinions se font, rorame à l'audience, sur pièces écrites, et nous-mêmes nous parlons pour être lus beaucoup plus que pour être écoutés. Si l'on soutenait que la nation nous a envoyés ici pour parler, et que nulle autorité n'a le droit de nous interdire la parole , je répondrais qu'elle nous a envoyés pour voter et non pour parler, et que nous sommes tous obligés de voter, et qu'aucune force ne peut nous en empêcher , mais que personne n'est obligé de parler, et que si un député peut, de sa propre autorité et sans motif, se condamner lui-même au silence, la chambre peut, de son autorité et pour de bonnes raisons, l'y condamner.

On ne prétendra pas plus que la pensée du député est souveraine : le député est souverain quand il vote et non pas quand il parle, et c'est de la parole qu'il est ici question et non de la pensée, qui , tant qu'elle ne se manifeste pas au dehors, est souveraine en ce sens qu'elle est indépendante.

Dans mon système d'amendements, le président prononce seul; mais, au fond, la chambre juge avec lui et par lui; car vous avez pu remarquer, Messieurs, que l'assemblée même la plus silencieuse s'exprime sans parler, et qu'une expression unanime et involontaire, quoique muette, avertit l'observateur attentif «le tout ce que les hommes réunis sentent de contraire aux devoirs et aux convenances : m boite que l'on peut dire que celui qui préside un* Hs^rmbléo recueille les vr,i\ sans lr,s

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demander, et qu'elle lui donne son avis sans l'énoncer.

Dans la part que j'ai faite au président, j'ai eu sous les yeux les usages de l'Angleterre, qui voit la nation politique représentée par la chambre, la chambre par la majorité, la majorité par le président. C'est à peu près ainsi qu'il faut considérer le gouvernement représentatif, et c'est, à mon avis, la seule manière de le faire marcher.

Si l'on trouvait que je fais la condition du président trop dure , je répondrais que je lui donne les pouvoirs du censeur romain, de parler sans contradicteurs, déjuger sans plaidoierie et de prononcer sans appel; et je crois que cette fonction est délicate et n'est pas difficile.

La commission n'a pas parlé de la publicité des opinions qui auraient mérité la censure de la chambre, prononcée par le président ; Vest une lacune qu'il faut remplir.

Il me paraît indécent à la chambre et peu respectueux pour le public de souffrir que ce que la chambre n'a pas jugé convenable d'entendre, elle le trouve assez bon pour le faire entendre au public. Cet appel prétendu à l'opinion publique est une lâche servitude; car c'est au public à en appeler à ses magistrats, et non aux magistrats à en appeler au public. Rien donc de ce que le président a censuré ne doit être imprimé et publié sous le nom d'un député et avec le caractère d'opinion prononcée à la chambre, et il ne doit pas être permis aux journaux de le rapporter. Si le député le fait imprimer, il peut être passible de quelque peine de discipline intérieure; et à l'égard de l'autorité extérieure, il perd son inviolabilité , qui n'est au fond qu'une participation de celle de la chambre, qu'il ne lui est pas permis de compromettre, et il tombe sous l'action de la censure de la police ou des tribunaux.

J'oubliais une dernière objection : la crainte de ces revirements si fréquents dans les gouvernements où le peuple a quelque part dans les affaires, et qui peut alternativement faire passer le pouvoir de l'un à l'autre parti. Jo suis, je l'avoue, peu frappé de celte considération, dont l'ingénuité prêterait peut-être à rire a nos adversaires. Faisons un bon règlement, s'il est nécessaire, et ne nous inquiétons pas plus des inconvénients d'une bonne loi ^ue des avantages d'une mauvaise.

Les amendements de la commission ou ceux que l'on pourra proposer remédierontils au mal dont nous nous plaignons? Je voudrais l'espérer; mais quand les humeurs sont

im PART. II. POLITIQUE. — SUR LES PENSIONS ECCLESIASTIQUES. 1Î0K

viciées, les remèdes les plus salutaires tour- un côté de la chambre contre l'autre, et cela

lient en poison. Si l'on met de l'ambition ou môme mettrait plus de calme dans nos déli-

de la vanité à être opposant, on mettra de bérations.

l'orgueil ou de l'intérêt à être puni. Seule- Je vote pour les amendements de la comment, il est possible que l'esprit de parti soit mission, me réservant de les sous-amender de moins exalté par le jugement attribué au pré- la manière dont j'ai eu l'honneur de l'exposer sident seul que par celui qui serait porté par à l'assemblée.

RAPPORT

FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, AU NOM DE LA COMMISSION CENTRALE SUR LE PROJET DB LOI