PART. ». POLITIQUE, — SUR LKS PENSIONS ECCLESIASTIQUES

barbarie, semblable à un pays inhabité qui se peuple d'animaux malfaisants, et ne produit «ue des ronces et des épines.

A peine cinquante sièges épiscopaux avaient été établis par le concordat de 1801, que le besoin d'un plus grand nombre s'était fait sentir; et lorsque les vœux des peuples purent se faire entendre, les départements, en grand nombre, demandèrent, par l'organe de leurs conseils généraux, et plusieurs à toutes leurs sessions, qu'il leur fût accordé un siège épiscopal; la plupart offraient d*v contribuer par des dons volontaires, quelques-uns d'en faire entièrement les frais. Le gouvernement du roi avait, depuis longtemps, reconnu la nécessité de celle augmentation. Il vous la déclare aujourd'hui, et propose d'affecter à la dotation de douze sièges épiscopaux les sommes provenant des extinctions successives de la partie des pensions ecclésiastiques qui, lors du décès des pensionnaires, fait retour au trésor royal. L'autre partie de ces pensions accordées à des pensionnaires desservants, sur le traitement desquels elle opère une retenue équivalente, est définitivement acquise au clergé, et au décès des titulaires retourne en traitement intégral à leurs successeurs non pensionnés.

Il y aurait eu plus de dignité, de générosité, d'humanité même pour une nation telle que la France, à ne pas faire dépendre l'existence de nouveaux évoques de la mort des prêtres, qui ont si longtemps et si fidèlement exercé le ministère ecclésiaslique, L'art si habile de la finance n'aurait-il pas pu trouver le moyen de dissimuler, au moins dans les termes, cette triste économie? Ce sera du moins une consolation pour eux de penser qu'après avoir consacré leur vie au service de la religion, leur mort encore lui sera utile. Le sang des premiers martyrs fut la semence de nouveaux Chrétiens ; la mort des derniers confesseurs de la foi sera la semence de nouveaux ministres des autels.

L'art. 1er du projet de loi n'a donné lieu à aucune observation. C'est une simpe déclaration de faits.

L'art. 2 est divisé en trois paragraphes auxquels il a été fait quelques changements sur le premier, et quelques observations sur les autres. Les motifs en seront exposés avec autant de franchise qu'il y a eu de droiture dans les intentions.

Le paragraphe premier de l'art. 2 du projet de loi est ainsi conçu :

'< Celle augmentation de crédit sera successivement employée, 1° à l'établissement et à la dotation de douze sièges épiscopaux dans les villes où le roi le jugera nécessaire. La circonscription de leurs diocèses sera concertée avec le Saint-Siège, de manière ;i ce qu'il n'y ait pas [dus d'un siège par département. »

Dans la discussion de ce premier paragraphe, votre commission s'est proposé trois objets. Le premier, d'expliquer plus clairement l'intention présumée du gouvernement de ne pas bornera douze sièges épiscopaux ceux en plus grand nombre dont la Franco a besoin, cl que demandent les départements. Il ne dépend pas d'un gouvernement qui veut être paternel, il appartient encore moins aux députés de lousles départements lie déshériter ceux qui les ont envoyés do l'espoir qu'ils ont conçu, et de contrarier le vœu qu'ils ont formé. La demande des départements est légitime en soi, elle est faite avec connaissance de cause, avec persévérance, elle sera donc toujours appuyée par les députés, et tôt ou tard accueillie par le gouvernement, et j'ose dire qu'il est impossible qu'elle ne le soit pas. Un gouvernement éclairé ne peut pas ne pas céder enfin à des demandes raisonnables, ni un gouvernement populaire repousser opïniâtrémen:

le vœu des peuples : et les administrations départementales et municipales, devenues, il faut l'espérer, plus indépendantes, mettront aussi plus de poids dans leurs demandes.

Le second objet que s'est proposé votre commission est de donner au gouvernement du roi, puisqu'il croit en avoir besoin, l'autorisation nécessaire pour établir à l'ave!:lr le nombre de sièges épiscopaux que demandent les nécessités de l'Lglise et de l'Etat, sans recourir de nouveau aux chambres, et remetlro ainsi sans cesse la religion en discussion. C'est là, nous osons l'affirmer, lo vœu de tous les gens de bien et de tous les hommes éclairés; c'est l'intérêt de la religion et de la politique. Mander la religion à la barre de l'assemblée pour la doter de la dépouille de ses ministres, et peut-être pour lui reprocher ce triste bienfait, c'est déjà lui faire acheter ce qu'on lui donne, et si elle doit encore comparaître à notre tribunal pour tendre la main et demander une provisionnelle, que ce soit au moins pour la dernière fois.

Il \ a des gens possédés de la rage de faire

des lois, comme d'une maladie ; mais c'est précisément parce que nous pouvons toujours faire des lois qu'il faut user avec sobriété de cetle faculté, et n'en faire que de générales qui puissent s'appliquer 5 tous les cas particuliers. D'ailleurs, dès que le projet de loi assigne des fonds indéterminés à prendre sur une plus forte somme, il est dans l'esprit de la loi et dans la nature des choses que l'objet de celte dépense soit aussi indéterminé, et puisse s'étendre à des besoins futurs.

Quant à la part que prennent les divers pouvoirs de l'Etat ou de l'Eglise à l'établissement d'un siège épiscopal, rien , j'ose le dire, de plus simple pour ceux qui se contentent de notions claires et positives. Le roi, pouvoir exécutif suprême de l'Etat, propose et détermine le territoire et présente l'évoque; le Saint-Père, chef de l'Eglise, agrée 'e territoire, l'érigé en diocèse, institue l'évèque ; les chambres, pouvoir pécuniaire ( 1 ) , dotent l'évoque et l'évôcbé, et ainsi le roi, le Souverain Ponlife, les chambres concourent tous à établir le siège épiscopal, mais chacun avec son pouvoir spécial, et dans ses différentes attributions; aller au delà, et vouloir faire concourir les charroi es comme pouvoir législatif, c'est se jeter dans des arguties, sur lesquelles l'on peut éternellement disputer, et même sans s'entendre, et un bon esprit ne verra jamais une loi, jamais la nécessité de mettre en mouvement toute la machine législative, dans une disposition purement locale d'administration civile et religieuse, qui place un village dans tel diocèse plutôt que dans tel autre.

Enfin le troisième objet que s'est proposé la commission dans la discussion de l'art. 2, et l'objet le plus sacré de ses devoirs comme des nôtres, a été d'éviter que l'établissement d'autres évêchés fût, pour les consciences timorées, une nouvelle occasion de troubles et d'inquiétu les. C'est peut-être ce qui arriverait si la loi que nous allons rendre rappelait dans les termes des époques et des lois sur le clergé, qu'il faut oublier, et autorisait à supposer (pie nous, assemblée

laïque de sujets et de fidèles, voulons assigner des limites au pouvoir du roi et à celui du Saint-Siège, et borner l'un ou l'auîre par des dispositions directes et positives, lorsque nous pouvons en limiter l'exercice d'une manière indirecte et tout aussi efficace par le droit que nous avons de refuser ou d'accorder les fonds nécessaires à l'exécution des actes concertés entre eux.

Votre commission a donc voulu éviter de confondre ensemble les diocèses et les départements, et autant par un motif politique que par un motif religieux. Le projet de réduire le nombre des départements a souvent occupé le gouvernement, et il ne convient ni d'alarmer la religion sur la réduction possible des diocèses soumis h la circonscription des départements, ni de gêner la faculté que doit conserver le gouvernement de réduire les départements en mêlant sans nécessité leur circonscription à la circonscription des diocèses. La crainte que la faveur ou l'importunité n'obtiennent de l'autorité l'établissement de plus de sièges épiscopaux que n'en demandent les besoins de la France, est tout à fait chimérique : pour favoriser un particulier on lui donne un évê— ché, mais on n'établit pas un siège épiscopal pas plus qu'on ne crée une armée pour faire un officier général. 11 faut pour cela trop de choses accessoires, et un concert entre deux puissances indépendantes l'une de l'autre et qui sont entre elles en continuelle observation. Depuis que l'Etat tout entier a été réuni sous ladominalion directe de nos rois ils ont été fort avares de ces créations multipliées auparavant jusqu'à l'excès par les grands feudataires dans leurs possessions, et n'en ont pas fait même dans leurs résidences royales ou à leur voisinage. Louis XIV, dans tout son règne, n'a, je crois, établi que l'évèché de Blois. La ville de Moulins, où un siège épiscopal était reconnu nécessaire, l'a sollicité pendant longtemps et son érection n'était pas consommée lorsque la révolutiona commencé. Ondoitmêmc observer que la cour était si peu disposée à faire de nouvelles créations d'évêchés , qu'elle laissait plusieurs parties du territoire

(1) L'expression de pouvoir pécuniaire, en par- proclamant la religion catholique la religion de lanl de la chambre, a paru choquer quelques per- l'Etat, n'agit plus que comme pouvoir exerutil ou sonnes. Il est évident, cependant que l'auteur du

rapport n'a pas plus voulu contester à la chambre son pouvoir législatif, qu'il n'a entendu contester

le sien an roi, en I appelant un pni plus liant

pouvoir exécutif; il a voulu seulement faire semir

• que le roi, qui a agi roininc pouvoir législatif, en

administratif dans rétablissement d'un évéebé particulier, et que, pour sa dotation, la chambre agit eoinine avant pouvoir sur les impôts, pour accorder ou refuser l'application des fonds a un objet déterminé-.