LOI RELATIF AUX PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES

(Séance du 18 mai 1821.)

Messieurs,

Le rapporteur de votre commission, heureusement pour vous et pour lui, n'est pas obligé (Je répondre à tout ce que la discussion que vous avez entendue a accumulé sur la religion, d'erreurs patentes ou d'injures déguisées; il ne faut pas s'en étonner, quand deux principes, la monarchie et la démocratie se combattent dans l'Etat, deux principes antagonistes, et qu'on peut appeler aussi monarchique et démocratique, se combattent dans l'Eglise.

Une tâche moins pénible nous est réservée, celle de justifier les amendements de votre commission, et cependant, avec le peu de temps que la discussion nous a laissé, comment espérer, Messieurs, dans des matières si graves, si étendues et si délicates à trai-

ter, vous présenter un travail qui réponde à l'importance de son objet, et à notre respect pour la chambre ?

Le ministère vous a proposé, au nom du roi, un projet de loi. Une commission, formée dans vos bureaux, a cru devoir y faire quelques amendements qui lui ont paru dans l'intérêt du gouvernement et dans l'esprit du projet de loi, et un de nos honorables collègues, M. Bignon, a justement observé qu'on pourrait trouver dans le projet de loi ce que la commission a cru y ttouver.

Sur quoi, en effet, le projet de la commission est-il en opposition avec celui du gouvernement? Le projet de loi affecte a la dotation des évêchés et à d'autres destinations religieuses, l'extinction successive des pen-