I .Chamnrc des pairs, séance du II avril

Nobles Pairs ,

Je peux me rendre témoignage que, bien qu'émigré moi-même, je n'ai jamais demandé une loi d'indemnité. J'ai cru longtemps qu'on pouvait mieux faire qu'indemniser les propriétaires dépouillés, et je n'ai pu voir sans regret rémigration, celte noble et dernière inspiration de l'esprit chevaleresque, finir par une liquidation.

L'émigration a été méconnue ou calomniée comme les croisades, berceau de cet

esprit chevaleresque dont l'émigration a été le tombeau. Un jour on lui rendra justice. On dira que l'émigration armée ne pouvait rien contre la France, mais que l'émigration souffrante et malheureuse a pu seule faire comprendre à l'Europe ce qu'elle devait attendre d'une révolution qui s'annonçait par de si grandes infortunes et exigeait de si grands sacrifices.

La révolution, un temps victorieuse, confisqua les biens de ses ennemis, et ramena

Jg France à ce droit barbare de guerre, qui, comme dit Montesquieu, « ôtait aux vaincus biens, femmes, enfants, temples et sépultutures môme. » La révolution une fois vaincue par le rétablissement de l'autorité légitime, les effets de la conquête cessaient avec elle, et la confiscation, que jamais le peuple français n'avait reconnue, puisque jamais il n'avait donné aux biens confisqués la valeur des biens patrimoniaux, et qu'un infiniment petit nombre en avait acquis, la -confiscation était abrogée de plein droit. Le roi, dans sa sagesse, jugea nécessaire pour le premier de tous les intérêts, celui de la paix publique, de la maintenir; il proclama la cliarte, et jour nous émigrés, et pour la France, et pour eux-mêmes, le droit des acquéreurs ne date que de la charte.

Mais d'un fait il ne faut pas toujours faire une leçon, et d'une exception il ne faut jamais faire un principe.

Laissons les flatteurs des peuples et les flatteurs des rois exagérer la puissance de fait ou de droit, et ne soyons pas assez ennemis du pouvoir, même absolu, pour lui accorder un pouvoir monstrueux. Le droit de préhension que l'Etat, pour cause d'utilité publique, exerce sur un particulier, et que dans certains cas les particuliers euxmêmes exercent les uns sur les autres; le droit de préhension d'une portion de propriété, pour un chemin ou un édifice public, n'est pas le droit de confiscation de toutes les propriétés de vingt mille familles. L'Ktat ne peut rien sur la famille que pour la protéger; le pouvoir public peut, dans l'intérêt de l'Etat, être forcé de céder une province ; on ne peut pas soutenir en principe qu'il puisse dépouiller une famille. Et comment l'autorité légitime dépouillerait-elle ceux que la conquête elle-même, dans notre droit de guerre, ne dépouille pas? Je rétablis les principes, qu'on a trop méconnus, et je ne m'élève pas contre l'exception.

Mais la Charte avait été donnée pour tous et non pas pour quelques-uns; et du moment que l'autorité légitime eut promulgué la Charte, que la nation l'eut acceptée, que les intéressés n'eurent pas réclamé, si le droit de propriété fut acquis aux uns , lo droit à une indemnité fut acquis aux autres. Le roi et la nation se trouvèrent engagés légalement, légitimement, nécessairement engagés par un seul et même acte de la puissance souveraine, engagés devant la justice divine et humaine, le rci à proposer, la