OPINION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF ALX ÉLECTIONS

(Séance du 16 puai 1820.)

Les orateurs qui ont parlé jusqu'ici contre faite par l'homme respectable qui est le type

le projet de loi, avec une éloquence si véhé- même de la modération, et soutenue par la

mente et si passionnée, ne m'ont laissé pour majorité la plus forte dont cette chambre

le défendre d'autre mérite que celui d'une eût offert l'exemple, avait été portée aux

discussion calme et raisonnée, moins bril- pieds du trône.

Jante, il est vrai, et surtout moins facile; Elle eût passé alors dans la chambre des

maisqui me paraît convenir mieux aux fonc- députés à une grande majorité; mais elle

tions que nous exerçons, au lieu où nous avait été repoussée par le ministère, et si la

parlons, au sujet que nous traitons, et qui raison et l'amour de son pays le déplorent

n'appelle pas les passions à délibérer avec la comme un malheur, l'ambition elle-même,

raison, l'ambition trompée se le reproche comme

Il serait aisé peut-être de répondre à des une faute, exagérations par d'autres exagérations; mais On croyait donc la loi actuelle affermie je laisse la facile ressource des considéra- plus que jamais contre toutes les attaques; tions et des attaques personnelles à qui vou- mais, dit avec raison M. Benjamin Constant dra s'en servir pour suppléer au vide des dans la collection de ses ouvrages politiques, raisons, et je pense que si l'injure et la haine imprimée en 1818 : « Rien n'est durable ne doivent jamais pénétrer dans le sanctuaire pour une nation dès qu'elle commence à raides lois, elles doivent encore moins en sonner, que ce qui s'explique parleraisortir pour exciter au loin les passions po- sonnement et se démontre par l'expépulaires. rience. »

Vous le savez, Messieurs, un scandale quia L'expérience a démontré les vices de la outragé à la fois la société dans la personne loi, et la raison, qui prend les motifs de de son chef, les mœurs publiques et la na- plus haut, n'avait même pas besoin de Texture elle-même, a été l'occasion de la propo- périence ; et elle dit à qui veut l'entendre, sition royale qui a soumis à votre révision que cette loi, ne nous eût-elle jamais donné la loi des élections. l'homme du département de l'Isère, n'eût-

C'estco qu'ont pensé ses partisans les plus elle appelé parmi nous que des l'Hôpital et

décidés : « Une de ces élections, » dit M. de des d'Aguesseau , eût-elle été votée dans le*

Pradl dans son Catéchisme politique, «fut une deux chambres à l'unanimité, n'en serait

calamité publique. Celui qui en était l'objet, au pas moins menaçante pour la tranquillité

lieu d'une persévérance funeste, aurait dû, publique et la sûreté de l'Etat, n'en serait

comme Jouas, demander d'être jeté à la mer pas moins trop impolitiquemeut conçue

pour apaiser la tempête, et beaucoup d'hon- pour un peuple aussi avancé que nous le

neur était attaché à ce sacrifice. » sommes.

Le danger de ces élections scandaleuses C'est ce que j'essayerai de prouver avec

avait été prévu dans la discussion élevée, il autant de précision qu'il me sera possible et

y a trois ans, à la première apparition de la aussi peu d'ornements étrangers au sujet ; et

loi actuelle, et ceux qu'en accuse de tant de pour commencer par circonscrire dans les

choses ne peuvent pas du moins être accusés limites précises celte partie de la discus-

d imprévoyance. si0n, je nc crains pas d'avancer, comme un

Cette loi, vous le savez encore, fut votée axiome politique, qu'il ne peut pas exister

a une bien faillit! majorité dans la chambre de bonne loi d'élection sans candidature ou

des députés; aussi faible et plus difficul- présentation, et cela tient à la fois à la na-

tueuso dans la chambre des pairs. turc de notre esprit, qui ne fait pas dechoil

La chambre des pairs, sentinelle vigilante sans examen, et à la nature des choses qui

posée par la constitution, avait signalé le ne fait rien sans préparation,

danger, et la proposition la plus modérée Pour les plus hautes fonctions de la so-

ciété, comme pour »es professions les plus communes de la vie, on ne parvient pas au premier rang sans avoir parcouru les derniers. On n'est pas général d'armée sans avoir été soldat, juge sans avoir été avocat, négociant sans avoir été commis, mailre en un mot sans avoir été compagnon.

Mais pour la plus importante et la plus haute de toutes les fonctions, pour la fonction qui règle et dirige toutes les autres, la fonction législative, véritable participation au pouvoir suprême dans ce qu'il a de plus éminent et de plus difficile, il n'y a ni degré inférieur ni noviciat; il n'y a môme pas d'éducation spéciale autre que celle qu'on peut se donner à soi-même, et tous peuvent passer de plein vol de la tente, de la charrue, du comptoir, du barreau au trône de législateur.

Sans doute nous naissons tous souverains quand nous naissons avec une propriété de 1000 francs de contribution ; mais l'incertitude de la succession, et l'âge auquel nous pouvons la recueillir, ne nous dispensent pas d'employer la moitié la plus active de notre vie à des études ou à des occupations tout à fait étrangères à notre future grandeur.

Dans ce singulier état de choses, où, au nom de la liberté et de l'égalité, le roi se donne tant d'égaux, et le peuple tant de maîtres, la pairie, autre participation à la royauté même héréditaire, n'admet pas non plus, ii est vrai, de candidature légale. Mais qu'on prenne garde que le roi nomme seul, et n'en délibère qu'avec lui-même; qu'il n'est pas dominé par le temps, soit pour commencer son opération, soit pour la terminer; qu'on prenne garde qu'il appelle plutôt qu'il ne choisit, et qu'il appelle ou doit appeler, en quelque sorte, un à un, et de loin en loin, les candidats qui lui sont présentés par d'éminents services, par de hauts emplois qui lont de la pairie une récompense nationale plutôt qu'un bienfait personnel, tandis au contraire, que pour les députés, il n'est pas décidé si les emplois publics qui ajoutent à In capacité de l'homme, mais qui affaiblissent l'indépendance du citoyen, no sont pas un motif d'exclusion plutôt qu'un motif de préférence

En vain ceux qui se croient de l'esprit ne veulent, comme on l'a dit quelquefois, dans leur collège, que du bon sens pour les dominer plus à l'aise. Dans un état de société aussi compliqué que le nôtre, lorsqu'il y a

UlitVRliS COMl'L. DE M. DS BOSALD. II

■ SUR LES ELECTIONS. t - ;, i

tant d'intérêts à ménager, tant d'opinions à. concilier, tant de passions à contenir, tant de lumières à éclairer, tant d'hommes, en un mot, et de choses à régler, il faut autre chose, il faut plus que le simple bon sens; il faudrait une autre épreuve que la conduite de ses affaires privées, ou l'exercice d'une profession étrangère à la haute législation ; et cependant, sans celte garantie, il serait aussi raisonnable, et peut-être plus sûr de mettre dans l'urne tous les noms des éligibles, et de laisser le sortarbitre du choix, et du moins, en cas d'erreur, on n'aurait de reproches à faire ni aux hommes ni aux lois.

Cette épreuve si désirable, si nécessaire, se trouve dans la présentation ou le premier degré d'élection, et elle est impossible de toute autre manière.

La candidature, en effet, prévient ou répare les premiers mouvements de l'amitié, les surprises de l'intrigue, la préoccupation de l'irréflexion ; les influences de la faveur ou de la crainte ; elle donne le temps de discuter plus à loisir les avantages ou les inconvénients des choix ; elle fixe, par une première désignation, la pensée des électeurs ; elle leur fait connaître l'opinion des différentes parties d'un département, cette opinion locale dont ils doivent former une opinion commune ; elle est une première épreuve, pas aussi rigoureuse, sans doute, qu'il le faudrait pour faire un législateur ; mais enfin, elle est une garantie à défaut d'une meilleure, ou même de toute autre ; et, puisque nous faisons ici des lois, et non pasdes choix, j'oserai dire que si, sans présentation, il est possible de faire de bons choix, sans présentation, il est impossible de faire une bonne loi.

Et combien cette précaution est-elle [dus nécessaire dans des assemblées, ou plutôt dans des attroupements, que le grand nombre de ceux qui les composent, l'habileié des uns, la simplicité des autres, la chaleur des partis, l'opposition des intérêts, la vivacité des prétentions agitent dans tous les sens, ouvrent à toutes les séductions, à toutes lesintrigucs,atouteslcs surprises, tandis que le peu de temps qui leur est donné pour terminer leur opération, les expose à tous les dangers d'une précipitation sans remède, et d'erreurs sans réparation!

On dira peut-être qu'en Angleterre il n'y a pas do présentation. Mais l'Angleterre n'a jamais fait une loi d'élection; elle ne l'a J3»

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15îk> OEUVRES COMPLETES DE M. DE DONALD. 1 156

niais délibérée a priori; elle l'a reçue du qu'elle refuse à d'autres, et le droit de partemps et des événements, telle qu'ils la lui ticiper à la souveraineté, ont donnée, et qui, après l'avoir laite, si on Ici, Messieurs, pour mettre quelque ordre •jeut le dire ainsi, de pièces et de morceaux, dans celte discussion, je dois examiner ee l'ont plutôt détériorée qu'améliorée. L'An- qu'est en elle-même une loi d'élection, ce gloterre était devenue, même avant sa der- qu'elle a de fondamental et ce qu'elle a d'acnière révolution, gouvernement représenta- cidentel, de fixe et de variable, de constitutif, on peut dire, sans s'en douter; et si elle tionnel et de réglementaire. Je dois, pour conserve l'ouvrage du temps, malgré ses rassurer les consciences timorées, vous apévidentes imperfections, c'est qu'elle redoute prendre ou vous rappeler ce qu'ont pensé bien plus, aujourd'hui surtout,;l'ouvrage des les plus habiles de nos adversaires du droit hommes. qu'a le pouvoir législatif de faire à la loi les Et qui est-ce qui doute que si l'Angleterre changements reconnus nécessaires; enfin, pouvait dans ce moment remettre la ques- répondre aux objections faites contre l'égation en délibération, et comme nous, refaire li té et l'utilité de ceux qui nous sont propoà neuf sa loi, ou plutôt sa coutume d'élec- ses.

tion, elle ne prît toutes les précautions que L'élection est un système comme le

peut suggérer une politique habile et pré- jury ou le recrutement de l'armée. La

voyante, et que, pour garantir la bonté des Charte en détermine les bases, et laisse au

choix, elle n'établît divers degrés d'élection, roi à en faire l'application par des ordon-

(lc présentation, et peut-être d'épuration ? nances; et dans ce moment même ne nous

Mais nous, c'est d'aujourd'hui que nous P™pose-t-on pas des changements à l'orga-

datons; nos lois sont uniquement notre dation du jury, bien plus anciennement,

ouvrage, le temps n'en revendique pas la hi,en |,lus généralement pratiquée que la lui

moindre partie, et n'a garde d'en prendre élection .

.sur lui la responsabilité. Nousn'avons, en un L'élection, comme le jury, comme le rémora corriger que nous-mêmes ; et en vé- crutement dfi rarmée, comme l'Etat luirité, il y a tant d'erreur, de faiblesse, de mômc' a donc sa constitution qui doit être préoccupation dans l'esprit de l'homme, que f,xe> ct son administration qui doit être corriger ce qu'il a fait est presque toujours flexil)le' et se Prêler aux circonstances des ce qu'il a de mieux à faire. temps et aux dispositions des hommes. , . . ,- , Ainsi, élection dans chaque département, La loi proposée a donc, sur la loi actuelle, trente ans d'âge et 300 fr. de contribution di- I avantage incontestable d établir deux de- recte ceux qui doivent concourir à ré. grés d élection; on peut, si l'on veut, sou- ]ection; quarante ans et 1000 pour ceux qui tenir que la loi le défend ; ma.* on ne niera peuvenl elre élus j nomination par le roi dt>s pas que la raison ne l'approuve. présidents des collèges ; défense aux collé- La discussion devrait finir ici ; dès que ges électoraux de s'occuper de tout autre ileux degrés sont une meilleure garantie de objet que des élections elles-mêmes, telle est la bonté des choix qu'un seul degré, il n'y la constitution du système, telles sont ses aurait plus rien à dire; car, au point de ma- bases ; et on ne pourrait en changer une turité où nous sommes parvenus, nous pou- seule sans renverser toute l'économie de la vous supporter les meilleures lois, et nous loi.

ne pouvons pas même en supporter d'autres; La manière de combiner entre eux ces diet c'est là notre malheur. vers éléments, et de les faire agir pour arri- Mais tout est décidé a cet égard, nous dit- ver au résultat, en est la partie administraon, et la loi proposée viole l'esprit et la let- tive et réglementaire, et celle-là peut et tre de la Charte, qui veut que tous les Fran- doit quelquefois subir des changements, et çais, payant 300 francs de contribution et même Pour mieux assurer la fixité de Agés de trente ans, soient électeurs, et le l'autre.

soient tous individuellement et de la même Ecoutez sur ce droit de faire des changemanière, ments les plus graves autorités en politique

La Charte dit bien plus, Messieurs, car constitutionnelle,

elle dit que tous les Français sont égaux en Je ne vous citerai même pas J.-J. Rous-

droits et devant la loi ; et cependant la loi, seau, qui dit : « Un peuple a toujours le

pour 1 fr., confère quelques-uns des droits droit de changer ses lois, même les meil-

bores; car s'il veut se foire du mal à luimême, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher? »

Je peux citer des autorités plus voisines de nous, et plus afférentes à la matière que nous traitons : « De quoi est composée la charte? » demande M. de Pradt : « d'articles fondamentaux, et d'autres qui ne sont que réglementaires.

* Les articles fondamentaux sont ceux sans lesquels l'ordre social ne saurait subsister, comme la liberté, la sûreté ( il veut dire lasécurité), la propriété, l'égalité légale, la division des pouvoirs en trois branches ; tout le reste n'est que réglementaire, et par conséquent, sujet aux modifications commandées par l'intérêt public, jugées telles parle concours des trois branches de la législature, et accomplies par elle seules. »

« Depuis quand,» continue le môme écrivain, «cette distinction (d'articles fondamentaux et d'articles réglementaires) date-t-elle parmi nous? Depuis le mois dejanvier 1819. M. Manuel a le premier fait cette découverte... Jusque-là la charte était considérée, d'après une locution vulgaire, comme étant d'une seule pièce. En y regardant de plus près, on y a reconnu la diversité de ses éléments. »

« Une constitution,» dit fort bien M. Benjamin Constant, « qui contient une multitude de dispositions réglementaires, est nécessairement violée. La sobriété dans les articles constitutionnels a cet avantage , qu'alors on peut changer tout ce qui n'est pas compris dans les articles sans effrayer l'opinion. » Et ailleurs : « Les constitutions doivent être courtes et négatives. Pour la stabilité même, la possibilité d'une amélioration graduelle est préférable à la stabilité di s constitutions. »

« Ce refus de changer ies lois » continue ce publieiste, « fondée sur je ne sais quelle impossibilité mystérieuse, devient inintelligible. Les constitutions se font rarement par la volonté des hommes; le temps les fait : elles s'introduisent graduellement et d'une manière insensible. Cependant, il y a des circonstances,et celle où nous nous trouvons est de ce nombre, qui rendent indispensable de faire une constitution ; mais alors ne faites que ce qui est indispensable ; laissez de l'espace au temps et à l'expérience, pour que ces deux puissances réformatrices dirigent vos pouvoirs constitués dans l'amélioration

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de ce qui est fait, et à l'achèvement de ce qui reste a faire. »

Nous ne disons pas autre chose, et nous ne dirions pas mieux. L'écrivain que j'ai cité invoque l'expérience; elle a parlé, et assez haut ; car chez un peuple avancé, tout est avancé, et même l'expérience. Dans trois ans, la loi du 5 février 1817 nous a donné un régicide : dans moins de temps , elle nous donnerait peut-être une convention, et celte expérience serait vraisemblablement la dernière. La loi proposée, vous dira-t-on. ne vous met pas à l'abri d'un pareil choix ; soit, mais s'il n'est pas impossible, il est improbable, et c'est tout ce qu'il faut à la raison du législateur, et il ne dépendrait que de lui de le rendre impossible.

Nous avons vu ce qu'il y a d'essentiel, d'invariable, de fondamental dans le système électoral. De graves autorités nous ont prouvé qu'on pouvait y changer ce qu'il y avait de réglementaire, d'accidentel, de temporaire, et qu'on le devait même, quand l'expérience en démontrait la nécessité ; et à défaut d'autorités la raison générale, la première detoutes, nous dirait que c'est sur les lois plutôt que sur' les arts que doivent s'exercer les progrès des lumières chez une nation civilisée, et la perfectibilité des esprits.

La nécessité de modification à la loi des élections n'est contestée par personne; il est des choses qui répondent à tout, et j'ose affirmer que nos adversaires eux-mêmes consentiraient à quelques changements à la loi actuelle, et porteraient la main à l'arche plutôt que de la laisser tomber.

Reste à examiner quels sont, dans la loi d'élection, les articles réglementaires sur lesquels on propose des changements.

Il en est un sur lequel le projet de loi no propose aucun changement, et personne n'en proposera, mais qui n'est pas moins purement réglementaire, et sur lequel il est utile d'établir le droit de la législature ; je veux parler du nombre des électeurs.

La Charte dit, article iO :« Tous les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne payent une contribution directe de 300 fr., et s'ils ont moins de 30 ans ; » on en n conclu que la charte appelait à être électeurs tous les hommes Agés de 30 ans, et payant 300 fr. de contribution. Mais, dans ce cas, elle aurait dû s'énoncer clairement et dire : « Tous les Français âgés de 30 ans,

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et payant 300 fr. de contribution, concourent ou concourront à la nomination des députés. » (Car ici le présent aurait la force du futur.) Et on n'a qu'à consulter la logique de Port-Royal sur le sens des propositions restrictives ou absolues, pour se convaincre que l'opinion de ceux qui veulent «pie l'article 40 soit absolu, et appelle tous les Français qui remplissent les conditions prescrites, aux fonctions électorales , n'est pas soulenable.

Mais le contraire a été décidé par le fait. Le particulier ne peut avoir plus de faculté que la loi. Si le particulier peut se dispenser d'exercer sa charge d'électeur, la loi peut ne pas l'appeler. Si la loi commande, le particulier doit obéir, et la faculté et l'obligation sont réciproques. Vous avez vousmêmes décidé la question, lorsque, pour clore l'élection, vous avez réduit le nombre des électeurs à la moitié du nombre de ceux qui sont présents, et au quart de ceux qui devraient l'être; et le jour où vous avez rejeté l'amendement de M. Camille Jordan sur les peines à infliger aux électeurs réfiactaires, vous avez jugé que la loi n'appelait pas, ou pouvait ne pas appeler tous les hommes qui remplissent les conditions exigées. El remarquez que pour le jury, ou pour le recrutement de l'armée, il n'en est pas de

fréquente et plus obstinée, vous ne pourriez à l'avenir y remédier qu'en imposant aux délinquants des peines sévères comme aux jurés et aux conscrits réfractaires ; et, en supposant que vous puissiez justifier cette mesure de rigueur, ce dont il est permis de douter, vous ne pourriez imposer des peines qu'en limitant le nombre des électeurs ; et Bonaparte lui-même avait laissé sur ce point les citoyens jouir de toute leur liberté.

Au reste, la loi proposée a pris le seul moyen qu'il fût possible d'employer, celui de rendre plus facile aux électeurs, même les moins aisés, la fonction qu'ils sont invités à remplir, en les rapprochant tous du lieu de l'élection.

Un autre article réglementaire, et, si on peut le dire, le plus réglementaire de tous, est la manière de concourir à l'élection.

Le concours peut être direct ou indirect, médiat ou immédiat ; et je prie l'assemblée de faire attention à cette différence.

Le concours direct est celui dans lequel l'électeur nomme ceux qui seront ou pourront être députés.

Le concours indirect est celui dans lequel l'électeur nomme des électeurs qui devront eux-mêmes nommer des députés.

C'est ainsi que l'entend M. Benjamin Cons-

même : Le particulier ne peut se dispenser tant> dans ses OEuvres politiques, que j'ai

d'obéir a la loi, ni la loi se dispenser de l'appeler; et, en établissant des peines contre les refus d'obéir, elle a déclaré sa volonté de commander. Celui de nos honorables collègues que j'ai cité écrivait, il y a longtemps : « Je l'affirme, le temps n'est pas loin où l'électeur qui négligerait son devoir, rougirait aux yeux de ses alentours. » Mais nous avons malheureusement fait l'expérience du contraire; les coupables, enhardis par leur grand nombre, ont perdu toute honte , et le mal a toujours été en empirant depuis trois ans. Ce sera toujours un vice radical de toute loi d'élection, qu'elle ne puisse, sans tyrannie, contraindre les électeurs à remplir une fonction constitutive du gouvernement représentatif, et qu'à chaque élection son existence soit an problème que la présence des électeurs, ou leur absence ]feut, à leur volonté, résoudre pour ou contre le gouvernement.

Ainsi, Messieurs, le nombre des électeurs n'ayant en soi rien de fondamental, peut être déterminé par le législateur; et cela est si vrai, que si la désertion devenait plus

déjà citées. « Une partie de la nation, » ditil, « est déshéritée quand la loi ne lui laisse que l'option do nommer des électeurs ou do ne nommer personne... » Et plus bas, après avoir distingué la participation directe, active et réelle 5- la nomination des mandataires, d'une participation indirecte, inactive, chimérique, il ajoute : « Quand ces citoyens sont appelés à nommer leurs députés, ils savent quelles fonctions ces députés auront à remplir. Mais quand ces citoyens sont appelés à nommer des électeurs, c'està-dire ceux qui en nomment d'autres, le même intérêt n'existe plus. »

Ainsi, il ne s'agit pas dans la loi proposée d'élection directe ou indirecte, mais d'élection médiate ou immédiate : et entre ces expressions la différence est aussi grando qu'entre les pensées qu'elles énoncent

L'élection est directe dans le collège d'arrondissement, comme dans celui de département, et aussi directe dans l'un que dans l'autre, puisqu'ils nomment tous les deux ceux qui seront ou devront être députés ; mais l'élection est médiate dans celui-ci,

r,(il PART. II. POLITIQUE. - SIR LES ELECTIONS. I5«»>

immédiate clans celui-là ; ainsi la loi crirai- lection d'un député que je ne nomme pas» relie voit une participation directe à l'as- que je ne vaux pas nommer, dont je consassinat, et dans celui qui a fait le coup et trarie de toutes mes forces la nomination, dans celui qui l'a conseillé, ordonné ou et à la place de qui j'ai nommé un autre élipayé, et punit l'action médiate de l'un coin- gible qui ne sera pas député? me {'action immédiate de l'autre. Croiriez-vous vous-même avoir concouru

Or, la Charte permet indifféremment l'ac- à la nomination de l'assassin de votre père lion médiate ou immédiate , et c'est ce ou du ravisseur de votre fille, si leur nom qu'exprime à découvert le mot concourir était sorti de l'urne dans le collège où vous qu'elle emploie dans l'article 40. auriez volé ? Oseriez-vous môme le penser,

Ainsi, en parlant des formes suivies dans et souffririez-vous qu'on vous le dît? Non, la nomination de notre président, vous di- vous n'auriez pas concouru h celte nominariez très-bien : « La chambre présente, le lion, vous y auriez assisté. roi nomme, et le roi et la chambre conçoit- Vous auriez assisté à la nomination, et rent à la nomination du président, » et vous n'y auriez pas concouru; ni d'action, vous ne pourriez même le dire autre- puisque vous n'auriez pas nommé le dément, puté ; ni d'intention, puisque vous n'auriez Je sais que ceux qui ne sont pas l'amilia- pas voulu le nommer. Que fait donc l'élecrisés avec les études littéraires et philose- teur, et quel est le mystère de l'opération phiques, n'attachent pas une grande valeur électorale, qui, avec une voix de plus seuleà la propriété des termes, et sont ennemis ment au-dessus de la moitié, fait, de tant do des discussions grammaticales; il faut ce- volontés discordantes, une seule volonté pendant les souffrir dans l'interprétation des uniforme et commune, et un député unique Jois, et aucun autre moyen ne nous est de vingt présentés? Cette difficulté réelle se donné pour les entendre. résout par une réflexion simple et vraio : Le mot concourir exprime donc à la fois c'est que dans une assemblée élisante, les l'action médiate et l'action immédiate , et uns présentent et les autres nomment, et la même s'il fallait l'appliquer à l'une des deux loi que nous discutons ne fait autre chose seulement, ce serait plutôt dans la rigueur que rendre publique et commune cette de son étymologie et les habitudes de notre présentation secrète ot individuelle; et, langage, l'action médiate qu'il exprimerait; pour régulariser l'opération et éclairer les et plutôt, par exemple, la présentation des choix, elle distingue ce que la loi actuelle candidats par la chambre, que la nomination confond, la présentation et l'élection, du président par le roi. Et voilà encore ce qui répond à L'objecta loi proposée ne viole donc pas l'es- lion tirée de la possibilité, qu'en cas de rejn-it de la charte, qui n'est pas d'appeler le jet d'un candidat porté dans plusieurs arp!us d'électeurs possible, mais d'obtenir les rondissements, celui qui est appelé à sa meilleurs députés ; et qui n'a pas fait une place n'ait pas obtenu la majorité absolue loi d'élection pour la satisfaction des ci- dans son arrondissement. Qu'est-ce que cela toyens, mais pour la nomination des dépu- prouve? Ce candidat suppléant est nommé à tés : elle n'en viole pas la lettre, car jamais la majorité relative, au' lieu d'être nommé à on n'y trouvera la nomination des députés la majorité absolue, puisqu'il a eu plus de comme exclusive de la présentation des voix que tous les autres concurrents , le candidats. premier excepté, qui a obtenu ailleurs, Et si vous en doutiez, vous n'auriez qu'à mais dans le même département, une autre interroger sur le sens delà charte les ré- majorité, et la loi elle-même résout toujours dacteurs eux-mêmes, qui, plus prudents que l'élection par la majorité relative. On c;il- Lycurgue, ne se sont pas exilés de leur pa- cule péniblement un problème d'arilhmélitrie après lui avoir donné des lois, mais sont que pour imaginer le possible; mais quand restés au milieu de nous pour jouir de leur le possible arrive, la nécessité y pourvoit, ouvrage. la raison ne statue uue sur le vraisem-

Et si, pour concourir à l'élection directe blable. du député, il faut immédiatement le nom- le suis peu frappé, je Ta voue, des inégamer, vous vous jetez dans une inextri- lités entre arrondissements et départements cable difficulté ; car comment me ferez-vous dont on l'ait tant de bruit. Puisqu'on ne peut concevoir que je concours directement à l'é- les faire disparaître toutes, qu'importe qu'il

iv ;- ŒUVUES COMPLETES DE M. DE UONALD. l'Cl

y en ait un peu plus ou un peu moins? et au roi les trois candidats entre lesquels il je suis toujours disposé à voir sans regret nous nomme un président?

les départements pauvres plus favorisés que ]qs riches, et nommer en moindre nombre.

Vous craignez le triomphe possible de la minorité d'un collège d'arrondissement, et vous ne craignez pas le triomphe plus réel et plus ordinaire d'une minorité des électeurs de tout un département dont un grand nombre peut s'absenter, ou même s'absenter du collège, au point que vous avez été vous-mêmes obligés, en dernière analyse, de vous contenter du quart de tous les membres du collège, que la distance du cheflieu, la longueur et les frais de séjour, et surtout l'impossibilité de lutter contre le gouvernement invisible des comités directeurs, retiennent chez eux, tandis que la loi proposée, en les rapprochant du lieu de l'assemblée, leur donne à tous, et surtout aux moins aisés, de plus grandes facilités pour user de leurs droits, et même d'un droit plus réel et moins illusoire, puisqu'il n'y a pas d'électeur dans le collège d'arrondissement qui ne soit plus assuré de faire passer le candidat qu'il préfère, qu'il ne l'est aujourd'hui défaire nommer dans le collège unique de département le député qu'il présente.

Mais, dit-on encore, vous créez un privilège. Est-ce bien sérieusement qu'on emploie celle expression ? Ce privilège est-il lucratif ou honorifique ? Un privilège î lorsqu'il n'y a peut-être aucun des défenseurs de la loi proposée qui ne préférât attribuer la présentation au collège de département, et la nomination à ceux d'arrondissement , s'il était facile de faire nommer en commun trois ou quatre députés dans quatre ou cinq assemblées séparées 1 Je vois dans les collèges d'arrondissement le privilège de circonscrire le collège de département ; et dans celui-ci, le privilège d'être circonscrit par les autres; et, en vérité, entre ces deux privilèges le choix est embarrassant ; car on peut môme dire que, dans ce système, celui qui piésente sur tous les éligibles du royaume, nomme plus réellement que celui (pii choisit sur quinze ou vingt seulement, puisque celui-ci ne fait au fond que réduire un plus grand nombre à un nombre plus petit» et qu'il exclut plutôt qu'il ne nomme ; et nous-mêmes ne réclamerions-nous pas pomme un privilège la faculté de présenter

Vous augmentez , dit-on, le cens, s'il faut pour nommer être des plus imposés. D'abord, la loi proposte ne fixe pas un autre cens que celui que détermine la charte; dans quelques départements, le cinquième peut descendre jusqu'à 300 fr. ; et, si dans un département il n'y avait pas de plus fort imposés, ils composeraient à eux seuls le cinquième exigé. D'ailleurs, si le projet de loi borne au cinquième des électeurs le nombre de ceux qui doivent nommer, elle borne aussi à la liste des candidats le choix qu'ils peuvent faire aujourd'hui dans toute la France ; et, si elle étend leur compétence» elle restreint leur juridiction.

Onparlededroitsacquis:acquis, et depuis quand et de qui? Acquis pour tous, lorsque les trois cinquièmes seulement en ont joui l Si quelques électeurs avaient des droits acquis, c'étaient certainement les six cents plus imposés do la loi de Bonaparte, à qui on les a otés. Et dans quelle doctrine politique at-on vu que les particuliers pouvaient ac-* quérir du pouvoir public quelque chose contre le pouvoir, ou en prescrire la possession contre le gouvernement? Ce que le public ne peut pas vendre, le particulier ne peut l'acquérir.

Un de nos honorables collègues, M.

néral Sébastiani, a remarqué avec sa sagacité ordinaire, comme un effet incontestable de la loi proposée, qu'elle écarterait de part et d'autre les sommités, je me sers de son expression. Il n'y a pas de mal à cela Le côté droit a eu sa loi en 1815; le côté gauche a eu sa loi en 1817; le (entre à son tour aura la sienne en 1820, et nous prêcherons par notre exemple cette égalité dont nous donnons de si doctes leçons. Les coryphées des deux côtés de la chambre ne seront peut-être pas réélus; mais, comme dans une bataille, on enlèvera les morts, et on serrera les rangs. D'éloquents athlètes se seront immortalisés sans doute, mais ne so seront pas éternisés.

Quand j'entends déclamer sansces-e contre la noblesse, je suis toujours tenté du dire avec Acomat :

Il n'csl p;is condamné, puisqu'on vcul le confon.lre.

Mais est-ce à l'ancienne noblesse qu'on en veut ou à la nouvelle? La Charte ne les distingue pas; et comment la Charte, qui est une arme si offensive entre les mains des uns, n'est-elle pas même une arme défensive pour

le gé-

les autres? Ce qui m'étonne le plus est de voir des hommes décorés des honneurs s'élever aussi contre ce qu'ils appellent l'aristocratie. Ils n'ontdonc point d'enfants, ou ilsne veulent pas leur transmettre leurs biens, leur état, la considération dont ils jouissent h juste litre. Ils ne veulent donc pas qu'aucune partie de la gloire qu'ils ont acquise rejaillisse sur leur postérité. C'est en vérité déshériter ses propres enfants; et si jamais ces enfants, nobles, on peut dire malgré leurs pères, lisent les discours de ceux-ci, que penseront-ils de leur tendresse pour eux et de leur jugement? Est-ce qu'il n'y a pas en France assez Je place pour tous? Est-ce qu'on ne voit pas que l'Europe périt , parce que la force physique de la multitude est trop disproportionnée en nombre avec la force morale qui est dans les classes élevées r et que la force morale est celle qui gouverne un peuple civilisé, comme les vieillards, véritable noblesse de la nature, gouvernent les peuples sauvages

Vous qui portez envie à ceux que la révolution a épargnés ou à ce qu'elle leur a laissé, est-ce que leurs enfants ne servent pas môme aujourd'hui sous les vôtres ? Vouiez-vous devancer le temps, le temps qui va si vite pour vous comme pour nous, et qui tend à nous mêler tous et à nous confondre? Dans l'Evangi'e, ce sont ceux qui ont supporté le poids du jour et de la chaleur qui murmurent contre le père de famille qui a donné le môme denier aux derniers venus, ici c'est tout le contraire ; imprudents, vous allumez toutes les passions populaires, et vous vous croyez seuls assez forts pour les contenir; et vous croyez qu'une possession de trente ans serait plus respectée qu'une possession de plusieurs siècles !

On a blâmé à la fois et l'influence ministérielle sur les élections, et l'influence des comités directeurs ; mais que font-ils autre chose que ce qu'on fait ici publiquement, en voulant exclure des élections des hommes que la charte a déclarés éligibles au môme titre que les autres ? Que font - ils autre chose que de faire en secret ce qu'on fait ici en public, en désignant ceux qu'on veut pour députés, et en excluant ceux qu'on ne veut pas?

Que tout soit perdu, que la France et l'Europe soient en feu , qu'on voie la révolution approcher, parce que quelques électeurs présentent dos candidats à quelques autres qui prendront parmi eux des dépu-

tés; que la nation soit avilie, opprimée, décimée, parce que tous les électeurs ne nommeront pas immédiatement tous les députés, et cela lorsque l'homme qui ne paye que 299 fr. ne peut pas se présenter seulement cornue curieux dans ce môme collège électoral, où son voisin, qui paye 300 fr., siège comme membre du souverain; lorsque celui qui , avec des lumières et des vertus, no paye que 999 fr. de contribution, se voit pour 20 sous préférer un sot, si même il n'est pas pire; lorsque 80,000 sur 28 millions disposent de toute la législation du royaume ; ce sont, en vérité, des exagérations théâtrales qui ne devraient pas retentir à la tribune législative. On parle de l'opinion publique : placez où vous voudrez l'opinion qui veut l'ordre, la paix, la religion, la royauté, et soyez assurés que celle-là est en France, et sera toujours l'opinion publique et la plus publique, et la plus nombreuse, et la plus dominante des opinions.

Vous redoutez ce que vous appelez l'aristocratie dans la chambre des dépulés,et vous parlez de la constitution d'Angleterre; et vous ignorez que la constitution d'Angleterre se soutient peut-être plus par l'aristocratie de la chambre des communes que par l'aristocratie de la chambre haute. Vous ignorez que la chambre des communes est composée en partie par les fils, les neveux, les parents des pairs ; que c'est précisément cette aristocratie qu'attaquent les radicaux , et que défendent le gouvernement et la chambre elle-même, et que l'Angleterre serait bientôt renversée si les radicaux pouvaient triompher. L'Angleterre a senti, ou plutôt la nature a senti par elle que plus on ôte de droits politiques aux classes inférieures, plus il faut en donner aux classes supérieures qui, en les protégeant, peuvent seules les contenir, et que c'est un énorme contre-sens politique etun imminent danger de mettre toute l'aristocratie d'un côté dans la chambre des pairs, toute la démocratie ri« l'autre dans la chambre tles députés; car ces deux principes tranchants et absolus ne so toucheront que par des angles, et ne peuvent que se heurter s'ils n'ont pas des points communs de contact et des Jiens réciproques. Le roi ne peut être ce lien, parce qu'il n'est pas placé entre les deux, et que par sa nature le pouvoir suprême est volonté et non conciliation; la charte elle-même lui refuse cette qualité de médiateur, puisqu'elle «elui permet de prononcer que d'une

manière absolue sa volonté définitive sur les luis. Vous ne voulez que la démocratie dans la chambre des députés; et, plus conséquents que vous ne pensez, vous voulez la composer de députés envoyés par des hommes à cent écus, parce que effectivement

qu'ils son* réellement en eux-mêmes et aux yeux de la raison, de la morale, de la politique, des charges , des offices , officium, des devoirs, expressions sublimes et que notre langue a consacrées , on conçoit la raison pour laquelle on a, dans toutes les sociétés,

c'est là que dans toute société , et par la uni l'autorité à la fortune. On a regardé le nature môme des choses, se trouve toute la service public comme une charge de proprié-

démocratie , qu'elle y est à l'insu même de ceux de cette classe, et indépendamment de leurs opinions personnelles, parce que sortis, comme tout le monde, de la classe inférieure, et pas encore parvenus au premier iang,ils sont dans un état de progrès et d'avancement dans les temps de tranquillité, qui devient assez naturellement un état d'inquiélude, d'agitation et d'envahissement dans

té, tout autant que la charité dont elle supporte aussi le poids.

Partout la société a demandé le sacrifice de leur temps h ceux qui, débarrassés du soin d'acquérir de la fortune et de faire subsister leurs familles , peuvent en disposer pour la chose publique ; et en même temps qu'elle y a trouvé une grande économie pour le trésor publie, et par conséquent un soû-

les temps de trouble, et c'est là ce qui cons- lagement pour les contribuables, elle a vu

tilue la démocratie.

Messieurs, nous' faisons ici de la politique à la face de l'Europe ; faisons donc de )a politique de cabinet, et non de la politique d'athénée; des raisonnements d'hommes d'Etat, et non des sophismes et des rêveries de beaux esprits.

On a parlé, je crois, de grands vassaux à propos de l'aristocratie moderne; ce rapprochement m'a paru plaisant, à moi député d'un déparlement où i\ n'y a pas un ancien propriétaire foncier qui ait 20,000 fr. de rente, et où le plus grand propriétaire foncier est un marchand, et le plus grand capitaliste un marchand de toile.

encore dans cette disposition un avantage pour les familles moins avancées, qui trouvent moins de concurrents, et des concurrents moins dangereux dans les carrières lucratives , véritable raison pour laquelle les mœurs les interdisaient autrefois en France, aux hommes élevés aux emplois publics, et même quelquefois les interdisaient malgré les lois.

La société ne doit donc pas redouter ce qu'on appelle l'aristocratie des propriétés, et doit bien plus craindre de ne plus en trouver pour la servir. Certes, c'est un étrange aveuglement de se plaindre aujourd'hui en France de l'aristocratie des propriétés, lors-

Quand il fut question d'élections dans la que, par l'effet toujours agissant de nos lois

Convention, un membre fameux à cette époque rejeta, comme entaché d'aristocratie, le cens d'électeur ou d'éligible de la valeur de trois journées de travail. Il avait raison , si toute inégalité de fortune est de l'aristocratie.

Mais alors il faut être conséquent, et dès que l'un regarde les emplois publics comme des bénéfices, c'est au nom de l'égalité que les plus pauvres doivent réclamer la préférence. Alors la société devra niveler avec des appointements les inégalités , donner plus à qui a moins, et se charger de réparer tous les malheurs de fortune, et môme toutes les fautes de conduite.

Et qu'on n'allègue pas le plus d'indépendance et d'éducation que donne la fortune. 11 y a peut-être plus d'indépendance dans la pauvreté que dans l'opulence, et la nation et les emplois font plutôt les hommes que l'éducation.

Mais si l'on estime les emplois publics ee

sur les successions, et de la révolution, et do ses suites inévitables, le sol de la France s'en va en poussière, et la terre, pour ainsi dire, fuit sous nos pas. Le morcellement toujours croissant de la propriété foncière résout le problème de physique de la divisibilité de la matière à F infini. Bientôt il n'y aura plus de \ >ropriété indivisible en France qu'une mécanique à filer le coton , et la Charte, dans quelques générations, sera obligée de baisser le cens pour trouver encore des électeurs éligiblcs. Déjà, dans plusieurs lieux, il n'y a plus d'espace aux parcours des grands troupeaux, plus d'ocoupation pour les animaux de labour, et par une disposition d'hommes et do choses tout à fait alarmante, en même temps que les machines de l'industrie remplacent le travail de l'homme et font abandonner la quenouille et le rouet, les machines de l'agriculture deviennent inutiles, le travail de l'homme remplace celui des animaux, et la charrue est abandonnée pour la bêche, et la

c-narrette pour la hotte. Ainsi, h mesure que la grande propriété industrielle tend à se concentrer dans un moindre nombre de mains, par l'établissement dispendieux des mécaniques, la grande propriété foncière tend à se diviser. L'industrie à grands capitaux , poussée au delà même de nos besoins, multiplie le nombre d'hommes qui vivent de petits salaires. Une agriculture sans capitaux multiplie les hommes qui vivent d'une infiniment petite culture. Il y a plus de produits industriels qu'on ne peut en vendre : il y a moins d'excédant de productions territoriales dont on puisse disposer. Tous les rapports entre ces deux grandes divisions île la société tendent à s'intervertir, et aux premiers dérangements des saisons (et nous en voyons la preuve), la population industrielle, le peuple des villes, s'alarme et se voit menacé de manquer de pain au milieu de ses draps et de ses percales : et une nation qui a trop de grande industrie, et pas assez de grande agriculture, devient doublement tributaire de l'étranger, et pour les objets de luxe qu'elle lui envoie, s'il ne veut pas les laisser entrer, et pour les objets de première nécessité qu'elle lui demande, s'il ne veut pas les laisser sortir; danger immense en temps de guerre, qui peut affamer une nation par la disette, ou la ruiner par des achats.

Ces grandes considérations, Messieurs, récemment présentées à la chambre des pairs, ont été développées par leur auteur avec autant d'élégance dans l'expression que de véhémence et de solidité dans la pensée. Elles méritent de votre part la plus sérieuse attention ; et c'est avec des connaissances positives, et surtout prévoyantes, qu'on fait des lois durables, et non avec des préventions et des haines Pour vous qai déclamez avec tant d'amer-

SLR LES ELECTIONS. i"J

tume contre l'oligarchie des propriétaires , cette oligarchie que le môme orateur a appelée à la fois imperceptible et toute-puissante, persuadez - vous que le mal est ailleurs; ne soyez pas plus pressés que la révolution et le temps. Encore quelques générations, et nos enfants, élevés dans l'horreur de touto aristocratie, ne voudront pas plus souffrir les supériorités domestiques que nous n'avons souffert les supériorités politiques;et, devenus tous égaux par la misère plus encore que par la loi, s'ils ne sont pas pair? de France, ils ne seront pas même électeurs là où nous sommes éligibles.

Je finirai par une réflexion que j'emprunte à celui de nos honorables collègues que j'ai eu occasion de citer dans le cours de cette discussion , et qui me paraît s'appliquer à tout et à tous.

«Vainement compterait-on,» dit M. Benja min Constant, « sur la force d'une majorité raisonnable, si cette majorité n'avait pas do garantie dans un pouvoir constitutionnel hors de l'assemblée. Une minorité bien unie, qui a l'avantage de l'attaque, qui effraye ou séduit, argumente et menace tour à tour, domine tôt ou tard la majorité. La violence réunit ces hommes, parce qu'elle les aveugle sur tout ce qui n'est pas leur but général; la modération les divise, parce qu'elle laisse leur esprit ouvert à toutes les considérations particulières.»

Sans doute la loi proposée n'offre pas à beaucoup près toutes les garanties que la société pourrait désirer; mais la loi actuelle est déshonorée, souillée par un outrage à la royauté et à la nature ; elle est devenue funeste comme le lieu ou. notre infortuné prince a été frappé, et la loi et le lieu ne peuvent plus être à l'usage d'une nation éclairée et généreuse.

Je vote pour le projet de loi.

Les élections par le peuple sont la partie tion une charge de la propriété. Il avait gé-

populaire de notre constitution. néralisé la loi, ce qui est aussi monarchique

Mais les formes et les conditions de Té- que peut l'être une loi d'élection,

lection peuvent être monarchiques ou ré- La charte, en plaçant l'élection dans les

Dublicain.es. contribuables de 300 fr., en a fait un droit

Bonaparte, en plaçant l'élection dans les des individus ; elle a individualisé la loi, ce

six cents plus imposés, 'avait faîl de l'élec- qui c>t toute fait populaire.

Bonaparte faisait présenter les candidats de l'élection n'a pas réussi; il fallait donc

par les six cents plus imposés, et nommer essayer d'une loi qui rapprochât l'élection

les députés par le sénat, et par là il faisait des électeurs, car sans électeurs on ne peut

présenter par ceux qui avaient le plus d'in- pas faire une loi d'élection,

térêt aux bons choix, et nommer par ceux Tel a été l'objet des collèges d'arrondisse-

qui n'avaient pour eux-mêmes aucune pré- ment, base de la loi proposée et de l'amen-

tention. Tout cela encore était monarchi- dément adopté.

e Mais le temps, disent quelques personnes,

La charte fait élire directement sur une aurait modifié la loi du 5 février, dont elles

population d'éligibles par une population ne dissimulent pas le danger et les vices. Le

d'électeurs. Entre ces deux masses, point temps ne modifie que les lois qu'il a faites,

d'autre titre à l'éleciion que des opinions de Les lois des hommes, les lois écrites, il ne

parti, point d'autre motif d'exclusion que les modifie pas, il ne peut pas les modifier,

des haines de parti, ce qui est tout à fait il les fait tomber en désuétude, et c'est ce

populaire. °»ui esl arr''vé a ,a ,0) au s février déjà tom-

Mais une loi d'élection, quelle qu'elle soit, ^e en désuétude pour les électeurs qui ne

n'est au fond qu'une manière plus ou moins viennent plus aux élections et qui y seraient

directe d'interroger l'esprit et l'opinion bien moins venus après les débats qui ont

d'une nation. Ainsi faites une nation ce eu lieu à la chambre.

qu'elle doit être, et elle vous répondra ce « a donc fallu faire des changements a

qu'elle est. cetle !oi- u . , ,,

Le dernier gouvernement exagérait la mo- Mais ces changements, cl.t-on, violent la

narehie plutôt qu'il ne l'altérait. 11 avait fait chyle. Chacun peut affirmera cet égard pour

des lois monarchiques dans leur principe, ou contre ce qu'il croit; mais personne ne

quoique despotiques dans leur exécution, peut le prouver, pas même le savoir. Il faut

La nation française était donc monarchique, enfin connaître le gouvernement sous lequel

car une nation prend l'esprit et le caractère on vit. La Charte, en tant qu'elle institue le

de ses lois et de son gouvernement. Le roi gouvernement représentatif, et comme cons-

h son retour l'interrogea, et la chambre de titution de l'Etat politique, n'est ni l'article

1815 fut sa réponse. premier ni l'article dernier : ellccst la divi-

Autre temps, autres lois; autre esprit, sion des trois pouvoirs pour délibérer la loi

autre réponse ; et la dernière a été un hom- et leur accord pour la faire. Tout ce que les

me qui a condamné Louis XVI. et d'autres trois pouvoirs arrêtent dans leurs formes

j l'auraient ju^é. constitutionnelles, c'est-à-dire à la majorité

Il faut donc faire une nation monarchique, légale des voix, dans les deux chambres,

pour qu'elle puisse faire, dans les élections, sous la libre sanction du roi, ils le trouvent

une réponse monarchique. nécessairement dans la Charte, et tout co

11 faut faire une nation monarchique, si qu'ils y trouvent y est. Il faut le croire sinon ne veut pas que les événements tout si, ou il n'y a plus d'autorité, plus de pouseuls la fassent monarchique à force de mal- voir, plus de société; il faut le croire ainsi, heurs. Et c'est ce qui s'est déjà fait en ou se mettre soi-même hors du gouverne- France une fois. meut représentatif, hors de la société.

Bonne ou mauvaise, la loi du 5 février n'a «faut le croire ainsi, ou le gouvernement

pas convenu aux électeurs. n'est en France que {'intérim de l'anar-

Elle ne leur a pas convenu, puisque d'an- cn,e«

néo en année un nombre toujours moindre Si la loi ne permet pas de supposer que le

s'est rendu aux élections, quoique poussés roi puisse errer, elle ne permet pas davan-

par les partis. Elle ne leur a pas convenu, tage de croire que les trois pouvoirs puis-

puisque dans les 80,000 signatures extor- sent faillir.

quées pour le maintien de la loi du 5 février Si on lirait de ce principe incontestable

on trouve bien peu d'électeurs, et qu'à Paris des conséquences odieuses, je répondrais

même, où sont réunis les électeurs en plus qu'il est criminel au premier chef d'attri-

graml nombre, 700,000 ames n'ont donné puer des intentions ou des démarches crimi-

ijue 600 réclamants, qui ne sont pas tous nelles aux pouvoirs constitués

électeurs à beaucoup près. C'est dans celte maxime, ou plutôt dans ce

La loi qui faisait approcher les électeurs domine, que la chambre des communes d'An-

glelerre a puisé cette omnipotence dont elle se glorifie, et qu'elle a fait servir à la prospérité de son pays, comme à sa discipline intérieure; cette omnipotence qu'elle s'est attribuée dans sa haute sagesse et avec une admirable prévoyance pour n'avoir jamais besoin de recourir à la mortelle mesuro d'une convention. C'est là le chef-d'œuvre de sa constitution, qui a ainsi des remèdes pour tous les maux.

Nous avons donc pu, et en toute sûreté de conscience, délibérer des changements à la loi du 5 février, et une fois adoptés par nous, quand la chambre des pairs les aura consentis, quand le roi les aura sanctionnés, ils seront dans la Charte, parce qu'ils y étaient.

La loi de la candidature, l'amendement, môme la loi du 5 février (avant les derniers débats), toutes ces lois me paraissent à peu lires indifférentes; je n'y vois qu'une manière d'interroger l'instrument, et il vous répondra faux ou juste, selon qu'il aura été bien ou mal accordé.

Les discours des membres du côté gauche de la chambre ont été de longs sophismes longuement délayés dans des déclamations violentes et injurieuses, sur les deux mots vagues et jamais définis, droits et représentants.

Je le dis avec un célèbre ministre d'Angleterre, parlant à la chambre des communes contre les radicaux : « Nous ne sommes I as des représentants, mais des magistrats électifs. » Le seul représentant de la nation est le roi, qui la représente au dedans pour réprimer tous les désordres et proléger toutes les faiblesses; qui la représente au dehors pour faire en son nom la paix et la guerre, et sous Bonaparte les députés ne s'appelaient pas des représentants. Le mot de représentant, appliqué aux députés, est hostile el démocratique ; le mot magistrat est moral et monarchique, et donno une bien plus haute idée de leurs fonctions et de leurs devoirs. Les députés, je le répète, sont des magistrats électifs, comme les pairs sont des magistrats héréditaires. Le mol magistrat n'a jamais eu en France d'autre acception dans !a langue politique, et les membres de nos anciennes cours souveraines n'étaient des magistrats que parce qu'ils avaient dans l'enregistrement des lois quelque participation au pouvoir politique ; car sans cela ils n'eussent été que des juges. Cette qualité prétendue tic représentant ne souffre l'as la

SIR LLS ELIXTIONS. 137 i

discussion : car, que représentent les députés? des hommes sans doute, et les volontés générales de la nation ; et voilà que Rousseau, le maître de la science politico-populaire, dit très-bien, « que la volonté générale ne peut être représentée. »Des intérêts? Mais l'homme, être intelligent, ne peut pas représenter des intérêts matériels, mais seulement la volonté de régler des intérêts, et nous retombons dans la maxime juste et vraie du philosophe de Genève. Des hommes ne pourraient donc représenter que des volontés humaines, et dès lors, d'après l'opinion de Rousseau, ils ne représentent rien. Mais s'ils ne représentent rien, ils font bien plus; ils règlent tout comme magistrats; et certes la fonction est assez étendue et assez honorable. Ainsi représentant el représentation nationale sont des mots vides de sens, et voilà tout.

D'un autre côté, le mol droit, appliqué 5 la fonction ou à la charge d'électeur, n'a pas jeté moins de vague dans la discussion. Si la fonction d'électeur était un droit, un droit naturel à l'homme en société, il est évident que la charte, qui a aboli les privilèges et décrété l'égalité, aurait créé un privilège eu faveur des quatre-vingt mille électeurs au préjudice de tous les autres citoyens, et établi entre eux l'inégalité la plus choquante ; car un privilège n'est autre chose qu'un droit qui appartient à tous, permis à quelques-uns, interdit à tous les autres.

Disons-le donc, la fonction d'électeur est une charge imposée à la propriété, et qui a pu inégalement être imposée à l'inégalité de propriété. C'est une charge, en la prenant au moral pour obligation, un devoir, un office, officium ; en la prenant au physique pour impôt, que la fonction d'aller à ses frais choisir, loin de son propre domicile, l'homme dont la voix, la voix unique, peut décider de si grands intérêts, et faire à son pays tant de bien et tant de mal. C'est une charge, et dès lors elle a pu être iuégalemant imposée suivant l'inégalité de propriété, la plus ancienne, la plus naturelle, et la plus indestructible des inégalités, qui divise la société en deux classes qu'il faut considérer dans la généralité de leur position sociale, et non assurément dans l'individualité do leurs personnes : la classe pauvre ou peu aisée et la classe riche ; la classe qui commence sa journée et la classe qui la finit ; la classe qui marche et qui doit marcher vers lu but naturel et raisonnable que toute fa-

i375 OEUVRES COMPLETES

mille doit se proposer, et la classe qui l'a atteint. Dons celle-ci réside partout ce qu'on peut appeler la force morale de la société, celle force dirigeante et éclairée qui résulte d'une instruction plus étendue, d'une éducation cultivée dans le loisir et les moyens que procure la richesse, et par les relations plus suivies et plus multipliées qu'elle donne avec les hommes, les affaires et les événements de ce monde. Dans l'autre classe est la force physique, force aveugle qui partout se trouve dans le nombre.

. Dès que la loi proclame l'égalité entre les individus, elle doit se hâter, sous peine de tout jeter dans la confusion et le désordre, d'établir l'équilibre entre les forces, entre la force morale et la force physique, et par les fonctions morales, qu'elle attribue à l'une, compenser la supériorité de forces physiques que son nombre et sa pauvreté môme donnent à l'autre.

C'est ce que n'avait pas fait du tout la loi du 5 février, et ce que font un peu mieux et la loi de candidature, et l'amendement qui accorde le double vote à la grande propriété, c'est-à-dire lui impose une double charge.

Là, et là seulement, est l'harmonie de la société qui en constitue l'ordre ou la distribution proportionnelle des forces différentes; ordre en tout semblable à l'harmonie physique, qui consiste pour les yeuxcumme pour les oreilles dans la combinaison de différentes couleurs ou de différents tons; et là où il n'y aurait qu'un ton et une couleur, il n'y aurait ni musique ni peinture, mais bruit et confusion.

Ces vérités sont aussi vieilles que le monde, et les langues des peuples les plus anciens et les plus éclairés, les langues, ces immortelles archives de la raison humaine, on offrent la preuve. Aristocratie en grec signifie proprement supériorité de la force morale, optimales en latin signifie la mémo •chose. Ce mot, je le répète, s'entend ici d'une généralité de position et non d'une individualité de mérite personnel ; et cette expression, si elle n'est pas toujours une vérité qui puisse s'appliquer aux individus, doit toujours, pour les classes éclairées, être ■une leçon.

S'il n'était convenu depuis longtemps que les jurisconsultes, à parler en gênera', ne

sont pas de profonds publicistes, on pourrait s'étonner que, dans le cours des débats où ils ont tous assez longuement parlé, ils n'aient pas fait une réflexion qui est tout à fait dans les habitudes de leur profession. 11 y a une honteuse ignorance à croire que les affaires publiques doivent être conduites par d'autres règles que celles que le bon sens de tous les pays a établies pour la conduite des affaires privées. Dans toute entreprise commerciale, dans toute association d'intérêts privés, banque publique, compagnie d'assurance, ou pour le dessèchement des marais, ou construction de canaux, etc., le dividende se partage également entre tous les actionnaires ou plutôt entre loulas les actions ; mais le droit de suffrage dans Je conseil de l'entreprise et la direction des affaires communes sont imposés comme une charge, et sans rétribution, aux plus forts actionnaires, et qui ont même un nombre déterminé d'actions, comme à ceux à qui l'on doit supposer plus de loisir, d'intérêt et de lumières.

Cette comparaison est exacte, parce que les termes sont semblables s'ils ne sont pas égaux, et de là vient que le nom de société a été donné à toute association d'intérêts privés, comme aux grandes associations des intérêts publics qu'on appelle états ou familles.

La France aujourd'hui, sous le rapport de la propriété agricole ou même industrielle, peut être considérée comme une vaste compagnie d'agriculture ou de commerce, divisée en actions dont l'unité fondamentale est 300 fr., et alors on expliquera comment on a pu légitimementdonner dans la candidature la présentation aux uns, la nomination aux autres, et comment on a pu, dans l'amendement adopté, à la place de la candidature, donner aux uns un double vote; et prenez garde que l'on trouve un exemple de ce double vote dans toutes les délibérations des corps administratifs et judiciaires où les volants se trouvent en nombre pairf et où la loi donne au président la voix prépondérante; car, dans cette hypothèse, la loi lui impose un double devoir, ou, si l'on veut, par une liclion plus hardie, elle suppose la présence d'un votant qui n'existe pas.

Je reviens à ce que j'ai dit plus haut sur le vague qu'avaient jeté dans lesdiscussions de la chambre les mots faux ou mal appliqués de représentants et de droits. Ce mot

représentants a été cause de l'augmentation cru avoir tout arrangé lorsqu'on a eu aligné du nombre des députés, mesure que je ne des chiffres, et compté qu'ici cent électeurs crois ni prudente ni nécessaire. Quatre cent nommeraient un candidat, là, cinquante en trente députés ne représentent pas plus une nommeraient autant; on a appelé cela des nation de vingt-huit millions d'âmes que irrégularités , comme si tout l'ordre et deux cent cinquante-six ; car entre des quan- le désordre de la société étaient dans des tités si prodigieusement inégales, il n'y a parités ou dans des différences de nombres ! pas de rapport possible : comme représen- C'est dans le même esprit qu'on a donné à tants nous ne serons pas assez, comme ma- l'industrie la môme part à peu près dans gistrats nous serons trop, nous ne représen- l'élection qu'à la propriété foncière, disputerons pas plus et nous réglerons moins, sition tout à fait démagogique, contraire parce que nous serons nous-mêmes un peu à la nature des choses, car, à considérer la moins réglés. société comme une cité, ainsi que l'appe-

La proportion do nombre entre la cham- Jaient les anciens, la propriété foncière e.^t bre des pairs et celle des députés n'est la ville, et l'industrie ce sont les faubourgs, d'aucune importance, attendu qu'elles déli- Les mots aristocratie et oligarchie ont bèrent séparément. La chambre des commu- servi merveilleusement à remplir le vide nés d'Angleterre est plus nombreuse. Mais des discours. Mais, à côté des ullra-royalisles membres de cette assemblée, plus près tes, des orateurs, môme parmi les adversnipresque tous de leur domicile que nous ne res des propositions royales, ont parlé des le sommes, et nommés pour sept ans, et ultra-libéraux. Nous voilà donc entre deux beaucoup toujours réélus, s'absentent plus aristocraties: et comment échapper à ce fréquemment et plus longtemps que nous double danger? Jo ne connais qu'un moyen, de leurs séances, et délibèrent souvent en celui de les exclure tous et nominativemoindre nombre que nous. Une assemblée ment des élections, et j'y consens pour ma nombreuse en France n'en sera pas plus part. Mais si on ne le peut pas, si on ne le calme et parlera beaucoup plus. En Angle- veut pas, qu'on cesse donc de s'occuper des terre, on entend cinq à six orateurs sur une personnes, qu'on ne voie que les instituquestion, et l'on n'y voit pas de ces listes tions, et qu'on sacbe bien qu'en France les de cent vingt orateurs qui endormiraient les injures usées deviennent ridicules et relomtrois royaumes. bent sur leurs auteurs. L'aristocratie à

Nos sénats auraient plus besoin de cen- craindre pour les élections, est l'aristocratie seurs comme Appius ou Caton, que d'ora- de l'argent, seule aristocratie possible auteurs comme Cicéron ou Hortensius. jourd'hui. L'arisiocratie territoriale n'a d'in-

En considérant l'élection comme une Auence que sur les hommes qui ne payent charge et la députation comme une magis- Pas 300 fr- L'aristocratie du commerce agit trature, on aurait été conduit 5 cette idée, directement sur les autres, surtout sur les que, dans une loi d'élection, il s'agissait patentés, et tel banquier do Paris aurait plus moins des électeurs que des députés, moins d'influence sur les élections et môme sur les des moyens que du but, moins d'appeler un insurrections , que toute l'aristocratie fonnombre plus ou moins grand d'électeurs que cière du royaume, y compris même la chamde faire de bons choix de députés, et quo 1)re des pairs; on en a eu la preuve dans les ce n'était pas pour la satisfaction des élec- dernières élections de Paris, où se trouvent teurs, mais pour le bonheur de la France toutes les supériorités morales et politiques, qu'il fallait faire une loi d'élection. En con- et d(>nt la députation compte quatre bansidérant l'élection comme un droit et la dé- quiers sur huit députés, putation comme une représentation, on a J'ai entendu dans cette séance des invitaété conduit à des idées toutes différentes, tions amicales à l'aristocratie de ne plus se on a vu les moyens plus que le but, les élec- distinguer du reste des citoyens et de se teurs plus que les députés, et les représen- fondre dans la nation. Je voudrais bien satants plus que les représentés. Toute loi a voir ce qu'on entend et ce qu'on veut. D'aparu bonne, même la loi du 5 février, dès bord une grande partie de ces familles arisqu'elle a pu appeler des armées d'électeurs, locraliques y ont fondu leurs biens, et c'est établir entre eux tous la plus rigoureuse déjà quelque chose; et quoique le sacrifiée égalité, ne tenir aucun compte du moral de n'ait pas été tout à fait volontaire, il n'est l'élection, et ne régler que le matériel. On a pas moins immense, et peut-être devrait oa

loi;

savoir quelque gré à ces familles d'avoir repousse. » [Moniteur, 22 et 23 mai, n. U3,

conservé pendant des siècles ce qui devait lkï.)

un jour faire à si peu de frais tant de plaisir Est-ce assez démocratique, et les oppo-

à leurs concitoyens, et leur donner en si sanls ont-ils tant de tort de supposer que le

peu de temps et avec si peu de peine tant parti qui se dit exclusivement libéral et

de profit. Restent donc les personnes. Beau- constitutionnel, ferait à ses amis de gran-

coup aussi ont été fondues dans la révolution, et ce qui a survécu se fond tous les jours. En attendant, ces aristocrates payent les impôts comme les autres, vivent comme les autres dans la médiocrité ou même dans la pauvreté, servent l'Etat comme les autres jusque dans les droits-réunis. En quoi donc se distinguent-ils du reste de la nation ? Je ne leur connais qu'une distinction inconstitutionnelle et incontestable : c'est la haine dont on les poursuit et dont ils s'honorent. Ils ne votent pas comme vous sur toutes les questions ? c'est vous qui ne votez pas comme eux ! l's n'ont pas, dites-vous, oublié le mal qu'on leur a fait? ils n'auraient aucun mérite à le pardonner s'ils l'avaient oublié, et plût è Dieu que ceux qui l'ont fait voulussent enfui l'oublier I Ils sont les ennemis de laChai te? je ne crains pour elle que ses amis.

Ces ardents amis de la Charte s'étonnent, s'offensent que nous suspections l'excès de leur amour. Certes, sans parler de tout ce qui a été dit de séditieux dans le cours des débats, et des doctrines anarchiques qui ont été ouvertement et effrontément soutenues, il n'y a qu'à lire ce qu'on y a dit sur la chambre des pairs, qui, sans doute, se trouve aussi dans la Charte, et fait partie essentielle du gouvernement représentatif, pour se convaincre que ces amis de la Charte n'en prennent que ce qui leur convient et rejettent tout le reste : ainsi, par exemple, il a été dit à notre tribune, en parlant de la chambre des pairs, qui nont d'antique que

des libéralités sur la constitution , et leur sacrifierait sans répugnance tout ce que la charte a de monarchique? Et si l'on en veut une preuve plus décisive, qu'on se rappelle qu'un membre de la chambre ayant fait de la légitimité un dogme, un autre reprit l'expression et en fit une condition : et c'est ce qv.'exprime à mots couverts ce cri de vive la Charte, qu'un ouvrier arrêté il y a peu de jours, et cherchant à s'excuser, interprétait naïvement par ces mots, vive la république ! Or une légitimité, loi première et fondamentale de tout ordre politique, devenue la condition de l'observation de 76 articles d'une loi dont plusieurs sont fort obscurément rédigés, est une légitimité blessée à mort. C'est la légitimité du malheureux Louis XVI sans cesse accusé, toujours justifié et pas moins déclaré coupable d'avoir violé la constitution qu'il avait jurée, et dont il était, lui seul peut-être, scrupuleux observateur.

Et ne dirait-on pas que la révolution tout entière ait dû reparaître à la tribune, et les doctrines de 89, et les hommes de 93 ; que tout ait dû y trouver des apologies, des excuses, des regrets, des souvenirs, comme pour montrer dans un seul point de vue et en abrégé, à la France ses malheurs ; è l'Europe ses dangers; à nous-mêmes nos devoirs.

Les dernières séances de cette discussion ont été marquées par des incidents plus sérieux.

Un député malade, de l'extrême gauche, s'est fait porter à l'assemblée dans une

la forme de leurs manteaux et la brillante chaise à porteur. La nouveauté de la voiture pose de leurs plumes : « Sans supprimer un second degré de délibération reconnu essentiellement utile par tous les bons esprits, on pourrait chercher à fonder sur des bases plus analogues à notre situation sociale, une institution exotique transplantée parmi nous avec tous les signes de la vétusté, et sous des conditions désormais impossibles à obtenir en Fiance.»

« Conseillons donc à MM. les pairs d'écarter l'examen de celte fausso imitation, peu capable, dans cette France nouvelle, de jeter de profondes racines sur un sol qui la

pas trop libérale, et qu'on ne voit guère que dans les cours du château des Tuileries, et la célébrité de l'homme, ont attiré les curieux, et il a été conduit à son hôtel aux cris de vive la Charte et vive li député , en le nommant. Il eût été à désirer que, pendant cette marche triomphale, quelqu'un placé derrière lui l'eût fait souvenir, non pas qu'il était homme, comme pour les triomphateurs romains, mais qu'il était député.

Le lendemain, nouvelle ovation, nouveau concours ; mais cette fois il était plus ncm-

1381 PART. !i. POLITIQUE. -

breux, et aux cris de vive la Charte i! a été répondu par des cris Je vive le roi!

Rien de plus innocent que les cris de vive le roi, vive la Charte, mais le cri le [dus innocent, fût-ce celui de vive Dieu, peut devenir, pardes circonstances accessoires, tout à fait criminel. Ces cris obstinés et provocateurs de part et d'autre devaient exciter des rixes entre les jeunes gens qui les proféraient; elles s'élevèrent au moment de la sortie des chambres; quelques députés furent regardés de travers, peut-être provoqués par quelques propos inconvenants ; ils prirent l'alarme, et telle fut la préoccupation de leurs esprits, que l'un d'eux, oubliant, ce me semble, son caractère de député, voulut lui-mêmo arrêter un homme.

Il n'y avait eu ni mort, ni blessé, ni battu ; cependant on en porta a la séance suivante des plaintes fort graves. Il était convenable et fraternel de laisser un libre cours à la première impression de crainte qu'avaient éprouvée quelques-uns des honorables députés ; mais, après celte condescendance pour la faiblesse humaine, il était naturel aux députés de se rappeler ce qu'ils étaient, quels étaient leurs devoirs et leurs fonctions, et de rentrer dans l'ordre de leurs délibérations.

On s'obstina cependant à soutenir que la représentation nationale avait été violée, et l'on proposa de suspendre les délibérations : l'allégationetlaconclusion étaient également déraisonnables. Des députés ou des représentants ne sont pas la représentation. Ils n'ont, hors du lieu de leurs séances, aucun caractère public, eussent-ils leur costume ou même dans leur poche une médaille que tout autre particulier peut se procurer; et assurément il serait fâcheux pour la représentation nationale qu'elle eût à répondre de tous les lieux où peuvent se trouver des députés, de tout ce qu'ils peuvent y faire et de tout ce qui peut leur arriver.

La représentation nationale, ou pour parler plus simplement, la chambre des députés, qui n'est pas à elle seule la représentation nationale, ne peut être violée dans le lieu de ses séances que par la force ouverte, et hors de ses séances par des écrits; et je ne crains pas de dire que le respect qui lui est dû a été bien [dus méconnu dans des discours tenus à sa tribune par ses propres membres, qu'il n'a pu l'être par les propos ou les gestes de quelques jeunes étourdis.

On neut assurer ces honorables démîtes

SUR LES ELECTIONS. f:.6i

qu'ils ne sont pas les seuls qui aient reçu des lettres anonymes les plus injurieuses; pas les seuls qui aient été regardés de travers ; pas les seuls qui aient été l'objet de gestes menaçants ; niais il y a des députés qui croiraient peu digne de leur caractère et de la mission qu'ils ont à remplir d'attirer sur leurs personnes l'attention d'une assemblée occupée des plus grands intérêts publics, et de lui faire perdre son temps â écouter le récit de leurs aventures.

L'assemblée constituante a délibéré pendant deux ans au milieu de toutes les fureurs et de toutes les violences ; et a Versailles, aux 5 et 6 octobre, elle délibérait encore que ses bancs étaient envahis par la foule venue de Paris. La Convention, si j'osais le rappeler, vit la tête d'un de ses membres promenée dans son enceinte, sans que le président, M. Boissy d'Anglas, quittât lo fauteuil : les communes d'Angleterre ont été souvent entourées par une populace nombreuse qui insultait les membres, leur jetait de la boue, déchirait leurs vêtements. Le sénat romain délibérait encore que les Gaulois étaient dans la ville; c'est principalement dans les temps de trouble et de danger que le chef de l'Etat convoque les assemblées et s'entoure de leurs conseils et de leur appui, et sans doute aucun des députés n'a exigé de ses commettants la garantie qu'il n'aurait ici que plaisirs à goûter et discours à faire. Cependant toutes les séances ont été remplies et toutes les délibérations suspendues par les récits vrais ou faux de tout ce qu'on avait, soi ou d'autres, vu et entendu, récits faits avec une prolixité si fatigante et si démesurée, qu'il était évident qu'on ne voulait que faire perdre le temps et éloigner la délibération. Mais il était pi us évident encore que ces mêmes députés, en se faisant les défenseurs de tous ceux contre qui la force armée avait été obligée de sévir, faisaient en quelque sorte une apologie de la révolte, et en enhardissaient les auteurs et leurs complices. Aussi, après avoir fait ainsi un appel à toutes les haines, à toutes les [tassions, à toutes les fureurs, quelques-uns onl uni par déclarer que, ne se croyant pas libres de délibérer quand ils abusaient jusqu'au dernier excès de la liberté de parler, ils ne délibéreraient pi us, et ont demandé que leur déclaration fût insérée au procès-verbal, ce qui a été fait.

Il v a apparence qu'ils onl oublié le droit

public de toute assemblée législative. En effet, ces assemblées, exerçant le pouvoir législatif conjointement avec le roi, ne peuvent exercer ce pouvoir que par une délibération à la majorité des voix. Une chambre qui, en majorité, refuserait de délibérer, serait coupable de haute trahison, et pourrait être poursuivie, aux termes de

permettent pas à la chambre de qualifier de haute trahison la rébellion de cette minorité, attendu qu'elle n'empêche pas la délibération, ce refus du moins doit être regardé comme une démission effective et volontaire des fonctions de député, démission qui constitue la chambre en droit et en devoir de s'adresser au gouvernement pour qu'il ait à l'art. 33 de la Charte, parce qu'elle arrête- pourvoir au remplacement des députés dérait l'action du gouvernement et attenterait missionnaires.

par là à la sûreté de l'Etat. La session qui finit a moins été une session

Mais une minorité qui refuse de délibérer législative qu'une campagne de guerre. Jaet déclare qu'elle ne prendra aucune part à mais, depuis la restauration, on n'avait vu la délibération, qui le signifie légalement à plus de violences ni entendu plus d'injures; l'assemblée par l'insertion au procès-verbal, elles ont été prodiguées à l'aristocratie, à !a se met en état de rébellion; elle prive l'as- chambre de 1818, aux ministres du roi. sembléed'une partie essentielle d'elle-même, Avec do pareilles formes, s'il y a encore puisque toute délibération se compose du dans un état des moyens de contrainte, il vœu de la minorité comme de celui de la n'y a plus d'autorité, parce qu'il n'y a plus majorité; et si des motifs d'indulgence ne de respect.

OPINION

SCR LA RESOLUTION I>E LA CHAMBRE DES rAIRS, RELATIVE A LA LOI DES ÉLECTIONS.

Messieurs ,

Au point où la discussion est parvenue, il reste peu de chose à dire sur la question qui nous occupe.

Deux lois d'élection ont été proposées en 1815 et 1816. La première fut rejetée comme faisant dans l'élection la part du gouvernement trop forte ; la seconde combattue, comme la faisant trop faible. Les hommes qu'on accuse de donner dans l'extrême auraient voulu un juste milieu.

La loi do 1816 fut l'objet de la discussion la plus approfondie et du débat le plus animé.

Cette loi, soit dans les discours publics, soit dans les conversations familières, avait été présentée et défendue comme un essai sur lequel l'expérience viendrait éclairer le gouvernement.» Qui peut se flatter, » disait le ministre, «au milieu de nos embarras, de choisir le meilleur entre tantde projets différents? » «Messieurs, » disait M. le comte Mole, « si cette loi trompait nos espérances, les quatre cinquièmes de la chambre des députés, la chambre des pairs tout entière, et le gouvernement, ne se réuniraient-ils pas pour faire à la loi tous les changements que l'expérience aurait indiqués?» Un conseiller d'Etat, orateur du gouvernement, appela la loi « une expérience

hardie. » Et un autre conseiller d'Etat, membre de cette chambre, s'écriait : « Que signifierait une dissolution avec une loi d'élection si profondément nationale, qui ne ferait que remplacer une assemblée populaire par une assemblée plus populaire encore ? »

Enfin il fut public dans le temps, et je m'en souviens, que le roi lui-même, frappé des contradictions que la loi avait essuyées avait dit, en apposant sa sanction, qu'il fallait en faire l'essai, et laisser à l'expérience le soin de confirmer les craintes ou les espérances.

La loi fut donc adoptée à la chambre des députés, à une majorité de onze voix, cent dix-huit contre cent sept. A la chambre des pairs, la majorité en faveur de l'article 7, où l'on voyait toute la loi, fut de seize, quatrevingt-treize contre soixante-dix-sept. On sait môme que, pour obtenir ce nombre, il fallut éloigner les présents, appeler les absents, et même ceux h qui des emplois hors du royaume, l'Age ou les infirmités ne permettaient pas d'assister aux séances de la cham bre des pairs.

Ainsi cette loi véritablement fondamentale, qui aurait dû réunir la presque unanimité des suffrages dans les deux chambres, pour produire dans la nation une presque unanimité de sentiments, eut contre elle la moitié moins

i38à part, m. Politique. —

onze dos députés, la moitié moins seize des pairs, et passa dans les aeui chambres comme une question préalable ou un ordre du jour.

L'expérience, si souvent et si inutilement invoquée, vint à deux reprises continuer les craintes des uns et les espérances des autres. Le ministère, qui craignait alors e'1 qui fespl re aujourd'hui, fut alarmé des résultats ; il tira le canon d'alarme, et lit au public, dans les journaux, la naïve continence de ses frayeurs, en appelant au secours de sa loi ceux qui, sous diverses bannières, l'avaient combattue. Les efforts qu'a faits, à ces <N'u\ ëpôques, le gouvernement, à Paris et ailleurs, n'ont été un secret pour personne. Les opposants à la résolution de la chambre des pairs, qui ont parlé de tout, n'ont pas daigné nous expliquer ce changi ment de front du ministère, et la véritable cause de ses frayeurs d'alors et de sa sécurité d'aujourd'hui.

Ces craintes ont été partagées en France par les hommes les plus connus par leura*tachement a la monarchie ; et la certitude d'une lutte inutile contre la démocratie triomphante, a éloigné des collèges un grand nombre d'électeurs, et en éloignera tous les jours davantage.

C'est donc un fait incontestable qu'une opinion très-répandue et très-respectable dans les chambres, dans le dernier ministère, dans la nation, demandait qu'il fût fait des modifications à la loi d'élection ; et cette opinion a été manifestée à l'ouverture de la session, et lorsque l'impression reçue à la tenue des derniers collèges électoraux était encore récente, par plusieurs de ceux-là mêmes qui la combattent aujourd'hui.

Quelles modifications pouvait-on faire à cette loi ?

Toutes celles que le roi aurait indiquées dans sa sagesse, et aucune autre que celles qu'il aurait indiquées.

Il fallait donc demander au roi de les faire connaître, et c'est ce qu'a proposé M. le marquis Barthélémy, en suppliant le roi de présenter « un projet de loi tendant h faire éprouver aux collèges électoraux les inolitications dont la nécessité peut para il p indispensable. »

Pourquoi le noble pair a-t-il fait sa proposition d'une manière générale et indéterminée ?

Parce qu'il n'a pu ni dû la faire autrement.

Les chambres nul, par l'article 10 de la Charte, la faculté de supplier le roi de « pro-

OEUTRES C03UPL. DE M. DI BûNALU. H.

poser une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que ia loi contienne. »

Ce sont deux facultés dont l'une peut et doit quelquefois s'exercer sans l'autre. Ainsi, si les chambres avaient supplié le roi de proposer un projet de loi sur l'instruction publique, ou sur le code rural, il est évident que les chambres n'auraient pu rien indiquer au roi de particulier dans un obiet aussi général.

Ici il ne s'agissait même pas de porter une loi nouvelle, mais de rectifier une loi déjà faite, dont les vices sentis par les citoyens n i pouvaient être parfaitement connus que du gouvernement, qui en avait dirigé l'exécution ; et il était naturel de laisser le soin de les indiquer à l'autorité qui était en mesure et en dévier de les connaître. Il eu' peu respectueux du dire au roi : « La loi que vous avez sanctionnée est défectueuse ; nous prions Votre Majesté de la corriger sur tel et tel point. » Mais il était décent, convenable, conforme aux rapports établis entre le roi et les chambres de lui dire : « Que Votre Majesté daigne examiner dans sa sagesse si la loi d'élection n'est pas susceptible de quelque modification. » En indiquant telle ou telle modification, la chambre se mettait en contradiction directe avec le roi, s'il ne jugeait pas à propos d'accepter celles qu'elle lui aurait indiquées. En n'en indiquant aucune, d'un côté elle se plaçait dans la nécessité d'accepter toutes celles qu'il aurait plu au roi d'indiquer; et de l'autre, s'il n'indiquait rien, la proposition de la chambre sortait encore à éffel, puisque par la proposition même le roi pouvait indiquer ou ne pas indiquer.

Ainsi il était dans l'ordre que la chambre des pairs prit l'initiative de la proposition, pour épargner à la majesté" royale la démarche de provoquer la première la correction ou l'amélioration d'une loi qu'elle avait sanctionnée, et en même temps qu'elle conservât au roi toute sa prérogative, en lui laissant l'initiative des corrections ou des améliorations, s'il jugeait à propos d'en faii< . Cette forme, si respectueuse pour le roi, était encore amical" pour le ministère et pour nousmêmes : pour le mihastèrè, qu'elle dispensait de revenir le premier sur une loi qu'il avait défendue ; pour nous, qui lie devions pas non plus être les premiers a critiquer une loi qui nous a donné un grand nombre de nos honorables collègues.

J'insiste à dessein sur ce dernier motif oour

rappeler les égards que nous nous devons les uns aux autres, quelles que soient nos opinions, ces égards que paraissent oublier ceux qui font de leurs déclamations contre la chambre de 1815, dont un grand nombre siège encore au milieu de nous, un lieu commun de leur éloquence ; et j'appliquerais volontiers à cette chambre, et aux attaques déplacées dont elle est l'objet, ce vers d'un de nos poètes :

Il n'est pas condamné, puisqu'on veut le confondre.

Ainsi, si le meilleur moyen de parvenir à des modifications de la loi d'élection, reconnues nécessaires, eût été discuté à l'avance, on n'eût pu en trouver aucun autre qui réunît à un plus haut degré toutes les convenances.

Et cependant l'apparition de Catilina dans le sénat romain n'excita pas plus d orages, n'enflamma pas plus de passions, ne répandit pas plus de terreur, que n'a fait la proposition la plus modérée de l'homme qui est le type de la modération et de la sagesse, et à qui ses propres adversaires ont été forcés de demander, pour ainsi dire, excuse pour la liberté qu'ils prenaient de le combattre; et en vérité pour qui connaît, pour qui seulement a vu M. Barthélémy, la supposition de desseins cachés, d'arrière-pensées, d'intentions perfides, est si extraordinaire, qu'elle cesse d'être injuste à force d'être ridicule.

Ainsi, à vous qui défendez la loi sur ce qu'elle a de bon, à vous qui l'attaquez par ce qu'elle a de mauvais, je dirai également : « 11 ne s'agit pas ue savoir, et j'ignore moimême où est le bon et le mauvais de la loi ; mais le ministère, mais nous-mêmes, mais bien d'autres que nous ont aperçu, soupçonné, senti qu'elle a besoin d'être modifiée en quelque chose, et nous le demandons respectueusement à l'arbitre suprême des avantages et des inconvénients des lois, nous le laissons juge dans sa propre cause, puisqu une loi sanctionnée par lui est devenue sa cause; nous ne lui demandons pas même de la modifier, mais d'examiner si elle ne serait pas susceptible de quelques modifications; nous ne lui demandons pas des modifications utiles, mais des modifications reconnues par lui-même indispensables; et au lieu de procéder comme une loi à faire, par voie de réquisition à l'autorité royale, nous procédons sur une loi déjà faite et exécutée, par voie de doléancet puisque nous lui demandons au fond de lever les obstacles qui s'opposent ;i la libre et parfaitr evécution de sa loi; et par

DE M. DE BONALD. {ô^

cette forme de doléances nous revenons en quelque sorte à nos usages les plus anciens et les plus monarchiques. ?

Ainsi notre honorable collègue, M. Duvergier de Hauranne, a prouvé, et par de trèsbonnes raisons, que la loi d'élection devait être modifiée, et a conclu inopinément au rejet de la résolution de la chambre des pairs qui en demande la modification. Moi, sans décider rien pour ou contre la loi, je conclus avec les nobles pairs à ce qu'elle soit examinée ; et sans rne prétendre plus instruit que notre honorable questeur, je me crois plus constitutionnel et surtout plus conséquent.

On reproche à l'auteur de la proposition le vague où il l'a laissée. Soyons de bonne foi, et convenons que s'il l'eût particularisée et qu'il eût indiqué telle ou telle modification, on lui aurait adressé bien d'autres reproches; et celui d'attenter au respect dû au souverain, de douter de sa sagesse, de vouloir donner des conseils à sa prudence, ne lui aurait pas été épargné.

On a dit que la proposition était intempestive. Je voudrais bien savoir quelle année ou quel mois il eût fallu choisir pour proposer l'examen d'une loi qui s'exécute toutes les années et peut s'exécuter tous les mois? Et regarde-t-on comme intempestifs les soins du laboureur qui prépare au printemps les terres qu'il ne sèmera qu'en automne?

Ceux qui rejettent la résolution de la chambre des pairs, ne disent pas précisément que la loi est bonne et sans défaut, car ils seraient sur ce point en contradiction avec tous les publicistes de l'Europe de quelque réputation ; mais ils soutienent que cette loi n'est iv bonne ni mauvaise, et que ses bons ou mauvais résultats dépendent uniquement du plus ou du moins d'habileté de ceux qui sont chargés d'en diriger l'exécution.

D'abord une loi, surtout une loi fondamentale, doit être bonne, et même d'une bonté absolue, c'est-à-dire la meilleure possible, et les Français sont trop avancés en raison et en passions; je veux dire qu'ils sont euxmêmes trop bons et trop mauvais pour se contenter de lois qui ne seraient ni bonnes ni mauvaises. D'ailleurs les lois sont faites pour diriger les hommes, et non les hommes pour diriger les lois, mais pour les appliquer ; et si l'on veut se contenter ici d'une Ici d'élection qui ne soit ni bonne ni mauvaise, pourquoi cette recherche active, si inquiète de perfection et d'amélioration sur toute autre chose? Pouvons-nous, même quand nous le voudrions, rester sur des imperfections re-

CtŒ PART. II. POI.IT'Cî.'K. -

connues? Le progrès en lout, n'est-il pas une nécessité de notre nature? N'est-il pas un hesoin de la société qui tend h perfectionner ses lois comme un fleuve à redresser son cours? Il est, après tout, plus facile aux trois pouvoirs de la société de faire une bonne loi d'élection, qu'aux ministres de trouver 83 préfets également habiles, même en destituant sans cesse, et puis cette espèce d'habileté dont les agents de l'autorité ont besoin pour diriger la loi d'élection, et la faire tourner à bien, prend chez les habitants simples des provinces, un nom moins honorable, et s'exerce quelquefois par des moyens qui le sont très-peu : et il y a telle manœuvre qui, partie de haut, fait plus de mal aux mœurs publiques que les mascarades et les coups de poing des hastings de Westminster. Le premier magistrat d'un département en devient suspect aux uns, odieux aux autres, déconsidéré auprès de tous ; il redoute l'époque des élections comme le navigateur redoute la saison des équinoxes ; et souvent après l'élection, quel qu'en ait été le résultat, l'autorité n'a rien de mieux à faire pour lui et pour ellemême, que de l'envoyer ailleurs.

Une loi d'élection doit être telle, que, laissée à elle-même, et sans autre action de l'autorité que celle qui est nécessaire pour qu'il n'y ait d'élisants que des électeurs, d'élus que des éligibles, et que tout se passe avec ordre et régularité, les bons résultats soient plus faciles et plus probables que les mauvais.

Je vais plus loin, et j'élève ici une question constitutionnelle, qui ne s'est pas encore présentée. Je demande si les ministres, si nousmêmes, nous pouvons rejeter la proposition de M. le marquis Barthélémy, et la résolution de la chambre des pairs, qui l'a suivie? Que demande la proposition et la résolution? Elles supplient le roi, non de changer la loi, ou de la maintenir telle qu'elle est, mais d'examiner si elle ne lui paraîtrait pas susceptible de quelque modification indispensable, et encore supposons-nous toujours qu'il s'agit de la loi elle-même, tandis qu'il ne s'agit dans la proposition et la résolution, que de l'organisation des collèges électoraux ; ce qui est bien différent. La chambre des pairs demande donc au roi d'examiner, bien sûr qu'il conduira dans sa sagesse à faire ce que cet examen lui aura indiqué de bon et d'utile ; mais où pourrait être pour nous la raison de nous refuser à un examen provoqué par la chambre des pairs? La loi sera-t-elle moins bonne, parce qu'elle aura été examinée? Si le roi nous eût fait porter et dans les mêmes termes, la même

proposition, aurions-nous pu la faire avorter

dans notre chambre, et même après avoir examiné la loi, après avoir conclu, si vous voulez, qu'elle n'était susceptible d'aucune modification, aurions-nous pu nousdispensi c de l'envoyer à la chambre des pairs qui peu' être auraient découvert ce que nous n'aurions pas aperçu? Quand une chambre supplie le roi d'examiner, l'autre a-t-elle le droit de le supplier de ne pas examiner, et même de mettre par son refus, le roi hors d'étal d'exa miner? je ne le pense pas. Et par quel motif justifierait-on le rejet d'une proposition si raisonnable, et ne suffit-il pas qu'un des pouvoirs ait aperçu, ou ait cru apercevoir des vices, des dangers, des inconvénients dans le mode d'exécution d'une loi, pour que l'autre s'empre^e de partager sa sollicitude et de déférer à son vœu ?

Nous sommes placés ici entre l'opposillon du ministère et le vœu de la chambre des pairs. Je dis du ministère, et non du roi, car la volonté royale n'est pour nous que la sanction donnée ou refusée, et toute autre volonté doit être étrangère à nos délibérations. « Ce n'est pas ce que le roi veut, dirai-je avec le procureur général La Guesle, s'opposant, au parlement de Paris, à l'enregistrement d'un édit de Henri IV, ce n'est pas ce que le roi veut, qui doit être la règle de notre conduite, mais ce que nous croyons que le roi voudrait toujours avoir voulu. » Nous devons aux ministres d'écouter leurs opinions, soit qu'il.-. les donnent comme membres de la chambre, ou comme orateurs du gouvernement. Là se bornent nos devoirs politiques envers eux, ut la parfaite intelligence des chambres avec le ministère, qu'elles peuvent accuser et jug< r, n'est pas indispensable à la marche d'un gouvernement représentatif ni toujours désirable pour les intérêts de la nation. Mais avec la chambre des pairs nos liens sont plus étroits, nos rapports plus intimes, notre harmonie plus précieuse et plus nécessaire. Rien ne peut aller dans le gouvernement sans le concert des chambres; et, le moyen de ne pas voir le dessein formé de rompre cette union dans le refus d'adhérer à la résolution de la chambre des pairs, lorsque la plupart d'entre nous, partageant les opinions connues de M. Duvergier de Hauranne et de M. Ribard, pensent que la loi est susceptible de modification? C'est une insulte gratuite de dire à la chambre des pairs : « Vous avez raison au fond, de proposer au roi d'examiner l'organisation des collèges électoraux; mais nous ne voulons pas adhérer à votre proposition, parce

que vous l'avez faite. » Ce procédé peu amical par les abonni'? de la Minerve qui se cotisent

pourrait nous être rendu, et c'est se priver pour la payer et même pour la comprendre;

d'un moyen puissant et peut-être nécessaire s'il faut, dis-je, que des pétitions nous dictent

de gouvernement; c'est introduire une doc- nos opinions sur des choses que nous devons

trine dangereuse et peut-être inconstitution- savoir mieux que les pétitionnaires, que fai-

nelle que d'établir, et par un exemple, qu'une sons-nous ici, et pourquoi sommes-nous ve-

des deux chambres peut refuser de s'occuper H&s? Messieurs, sur les objets extérieurs de

d'un objet d'ordre public, lorsqu'elle en est nos délibérations, nous pouvons nous diviser

requise par l'autre chambre ; qu'elle peut et nous devons nous combattre, mais sur tout

empêcher que le roi n'examine, lorsqu'une ce qui tient aux droits, à l'honneur, àl'indé-

chambre, et la chambre haute , essentielle- pendance de la chambre, nous devons être

ment conservatrice des lois de l'Etat, provo- unanimes à les conserver et à les défendre,

que cet examen; lorsque la formule (Ile- ft c'est ainsi que les corps se forment et s'af-

même, par laquelle le roi refuse sa sanction, fermissent. Nous présentons, dans ce mo-

faviserai, signifie et suppose toujours l'exa-^ ment, à l'Europe un singulier spectacle,

mon. Et pouvons-nous penser que l'attention Notre ministère combat en faveur d'une loi

de la puissance royale, sur l'objet désigné à d'élection que la chambre des pairs, que le

sa sollicitude paternelle, puisse jamais être dernier ministère, et certainement une grande

dangereuse , ou seulement inutile, ou que. partie de la chambre et de la nation trouve

l'examen même, provoqué par les chambres, tr0P populaire. Le ministère, en Angleterre,

puisse gêner en rien le pouvoir qu'a le roi a ^a l^te de ^a chambre des communes, delà

û'aviser ou d'accepter? chambre haute et de la plus saine partie de

Je ne parlerai ni des alarmes, ni de la baisse la nation »uSîaise' combat en faveur d'une ,oi

des fonds, ni de la ruine des fortunes particulières : ces moyens sont éventés pour avoir été prodigués ; mais je m'arrêterai un moment sur l'abus des pétitions. Que tous les planteurs de tabac et tous les fabricants de

que le parti des Ilunt et des Bttrdeti trouve trop monarchique, et certainement les partisans opiniâtres de la reforme radicale seraient satisfaits, au moins pour le moment, s'ils pouvaient obtenir une loi d'élection toute pareille à la nôtre. D'où vient cette étrange

cotons exposent leurs raisons et leurs vues

sur des mesures fiscales qui concernent leur °PPosition entr(l los <|,:'ux gouvernements?

commerce, rien de plus juste ; obligés de pro- Pounïu01 une loi> regardée dans un Etat plus

noncer sur des intérêts personnels, nous de- nT,]1,llir'"' H"e monarchique, comme dan-

vons accueillir toutes les plaintes, entendre creuse à la liberté publique, est-elle regar-

toïis les plaidoyers, parce qu'en matière d'intérêts particuliers nous sommes juges et ne sommes que cela; mais sur des intérêts généraux bien différents des intérêts communs, je veux dire sur les matières de législation,

dée comme salutaire chez un peuple plus monarchique que républicain? La France, ('m -happée à peine à sa révolution, a-t-elle à craindre moins que l'Angleterre le retour de la lièvre révolutionnaire, et nous qui avons si

nous sommes plus que juges, nous sommes souvent obéi aux conseils de nos ennemis, ne pouvoir, qui ne pouvons recevoir aucune im- saurons-nous jamais profiler de leurs exempulsion étrangère tf de dévots consulter que Plcs? Les désordres qui accompagnent les nous-mêmes. En matières de législation, il élections en Angleterre ne font pas oublier fi '.'• a d'autre publie nue le roi et les i liambre<. au ministère anglais le principe monarchique et d'autre opinion publique que la leur; et '"', Hilélaire de leur loi; craignons que la rétout gouvernement est impossible, m sur ces gutantë extérieure de nos élections ne nous matières le peuple, en tout ou en partie, fait ,a-ss'' dliision sur leur tendance démocratique, irruption dan. |m sanctuaire des lois. S'il faut >A sans J"br,'r nous-mêmes la loi, joignons-

que des pétitions que l'intrigue présente à l'ignorance et à i,( faiblesse, de- pétitions fabriquées a Paris, qui aujourd'hui demandent le maintien d'une loi et demain en provoqueront le renversement ; des pétitions souscrites

nous aux pairs pour supplier le roi de l'examiner (1).

.le vote pour la résolution de la chambre de- poirs.

(1 ) La .lismssin,, :( fyé fermée ÉvtiM que Jr l(„.r ,1c fauTëur de cette opinion soil venu.

IÔ03 ['ART. II. POLITIQUE. SI R LES Kt.ECTlONS. I 94

On a cru voir en 1815, dans la chambre trouveront que les lois ne sont pas asst-z n'es députés, un excès de royalisme; on y a monarchiques, et les autres qu'elles le sont vu clairement en 1820 un excès de démo- trol,; (t comme cet état continue) de disscncratie déguisée sous le nom de libéralisme. SÏOl] e',t <lussi pénible pour les contendanls Entre ces deux termes se sont balancées les 3ue dangereux pour la société, et contraire deux sessions intermédiaires, plus roya- au vœiJ de la nature, les hommes, malgré listes et plus libérales, selon qu'elles ont eux-mêmes, font effort pour eu sortir et le été plus rapprochées ou plus éloignées de terminer, et par cette seule disposition inl'un ou de l'autre des deux extrêmes 1815 volontaire des esprits, le combat s'élève ae et 1820. I,,l,s llULlt point de violence, et là est la rai- Ce balancement, mortel pour Ja société, SGn naturel!* de tous les orages et de tous est moins la faute des hommes, qui, à cause los «ces dont les assemblées délibérantes de la diversité de leurs esprits, ne peuvent offrent 1 exemple (1).

s'accorder dans un sentiment, que l'effet iné- lui Ire ces deux puissances belligérantes, vitable de ces institutions qui admettent un troisième parti essaye détenir la balance deux principes opposés, et veulent les mener et de les mettre en équilibre. C'est dans tous de front lorsqu'elles ont tant de peine à les les temps un sentiment honorable, mais ce faire aller ensemble. n'est pas toujours une idée juste, ni par Celte opposition a toujours, et par lamême conséquent d'une exécution possible. On raison, existé en Angleterre, et danscemo- peut, si j'ose le dire ainsi, mettre la paix ment elle y est à un haut degré de violence, entre les conséquences ; on ne la met pas quoique l'Angleterre n'ait pas éprouvé de entre les principes , et le trône est bien bouleversement récent, et que le temps ait étroit pour tant de pouvoirs. Mais aux predonné aux esprits plus d'habitudes et aux miers jours de l'assemblée constituante, et institutions plus de fixité. dans la nouveauté de nos doctrines eonstitu- Mais en Angleterre l'opposition est plus tkmnelles;, les opinions intermédiaires étaient au dehors, et pour ainsi dire dans les rues ; assez naturelles, et les esprits qui n'avaient en France elle s'est montrée plus vive et pas assez de connaissances politiques pour plus opiniâtre, dans le sein même du corps devancer l'expérience et prévoir le résnliat législatif : 1° parce que les esprits sont plus des innovations devaient suspendre leur juaigris par des injures récentes faites ou re- gement, ou s'ils étaient forcés de prononcer eues, et par des événements qui les ont jetés entre des opinions qui leur paraissaient égahors de toutes les mesures ; 2° parce qu'une lement problématiques , s'en faire une constitution écrite offre aux opinions diver- moyenne entre les deux extrêmes. Mais ses un texte positif, qui ne permet pas d'in- aujourd'hui que toutes les expériences ont voquer la tradition et ôte toute force aux été faites, et que le résultat définitif de tous usages ; 3° enfin, parce qu'à chaque session les systèmes est connu, l'incertitude entre nous remettons en question des points fon- les opinions n'est plus permise, et même damentaux, depuis longtemps convenus en elle n'est plus possible. Angleterre, et qu'ainsi nous assistons per- Une nouvelle session va s'ouvrir en 1821 pétuellement à la fondation même du eorp< avec une chambre double en nombre, et là social. où il y a plus d'hommes il y a aus^i plus de Cette opposition existera donc toujours, passions. Le combat, je crois, sera décisif, indépendamment du caractère personnel des En 1815, il y avait une opinion très-domiopposants, et n'est-il pas convenu en Angle- nante, et comme elle était au fond, en laisterre qu'il en faudrait une fictive s'il n'y en sant à part quelque chaleur d'expression, avait pas de réelle? Eternellement les uns la plus raisonnable cl la plus naturelle à

( 1 ) Les excès ont passé toutes les borner dans les esprits au dehors, pour lùu-r I. s évéiieii:.-iii*

i.î session de 18-JO, parce qu'on voulait, à force de dont nous avons été témoins, et q,ui lieureusenicn!

violences, forcer le minislèic à dissoudre la cliam- ont été arrêtes. bi«j, mémo avant le vole du Ludurt, et enflamme!

<39S OEUVRES COMPLETES DE M. DE DONALD. 1500 l'état de la Franco, la chambre, quoique fait que les républiques, môme établies (si énergique et chaleureuse, ne fut pas agitée, tant est que ce qui ne peut pas durer soit et la nation fut tranquille. A mesure que jamais établi), sont plus agitées que les moi'opinion contraire a prévalu, les sessions ïiarchies. Les hommes et les esprits faux eu ont été moins calmes et la nation plus agi- ont conclu que la liberté était orageuse et la tée. La session prochaine doit, ce me sem- servitude tranquille; et il eût fallu, au rouble, et plus qu'aucune autre, présenter les traire, en conclure que là où il y avait agideux extrêmes; d'un côté toute la rage que tation il n'y avait point de liberté, mais ser-

peuvent inspirer des projets avortés au moment de leur accomplissement, des discours furieux, des injures adressées à l'autorité, qui ont été repoussées par le mépris, et des tentatives désespérées qui ont été repoussées par les armes ; de l'autre, la douleur profonde d'un horrible attentat, l'horreur des doctrines qui l'ont inspiré, et le vif sentiment des dangers dont elles nous menacent. Il est difficile de placer d'autres fondements entre des sentiments si exaltés. Le milieu est impossible à tenir, et les opinions qui voudraient s'y fixer deviendraient même ridicules. Quel langage, en effet ,

vitude réelle, car dans le plan d'une nature conservatrice, la paix et la véritable liberté sont inséparables. La justice et la paix se i'jnt embrassées^ disent les Livres saints [Psal. lxxxiv, 11) ; et la liberté est-elle autre chose que la justice en tout et envers tous?

J'expose des vérités trop méconnues, et je n'ai garde de donner des conseils qu'on ne me demande pas. C'est aux ministres à voir quels principes de gouvernement ils doivent faire prévaloir, et leurs devoirs à cet égard sont d'autant plus impérieux, qu'il y va aujourd'hui plus que jamais du salut de la patrie, et qu'après tout ce qui s'est passé, et

pourraient tenir les modérés, ou plutôt les dans l'état présent de la France et de PEumitoyens, aux deux partis qui divisent la rope, une chambre de députés de 430 mem-

chambre? Diraient-ils aux libéraux : « Vous en faites trop, » lorsqu'ils croient n'en avoir pas fait assez et qu'ils voudraient en faire davantage? Diraient - ils aux royalistes : « Vous vous alarmez mal à propos, » lorsqu'on pleine paix, au sein de la capitale, et

bres fera certainement époque, et qu'elle peut être la première et la dernière de cette ère nouvelle.

Ce n'est cependant pas assez de l'intention bien connue du gouvernement, il faut encore qu'il soit secondé par ses agents, qui

sous les yeux de toutes les autorités, ils ont tous peuvent ne pas être bien disposés et se eu à gémir sur des assassinats politiques et déterminer par leurs opinions personnelles; des conjurations populaires? Il faut donc et quelquefois ceux même qui montrent le prendre un parti, se jeter à droite ou à gau- dévouement le plus passif aux volontés du che, et c'est ce qui déjà s'est fait, et qui se gouvernement, se contentent de ne pas les fera bien plus encore, car des opinions contrarier. Aujourd'hui ce n'est pas assez; moyennes entre des principes opposés et jamais dans l'accomplissement de nos deabsolus, ces opinions qu'un particulier peut, voirs rien ne peut remplacer l'attrait qui par disposition d'esprit et de caractère, pro- nous y porte. Lorsqu'un homme en place n'a fesser avec ses amis, sont dans une assem- que des ordres positifs à intimer, la eonnaisblée délibérante , comme un morceau de sance de ses dispositions pprsonnclles n'est glace entre deux foyers de chaleur qui la d'aucune considération ; quelles qu'elles fondent chacun de leur côté, et jusqu'à la soient, il commande et on obéit ; mais lorsfaire entièrement disparaître. qu'il doit agir par insinuation, par persua- Au fond, le seul parti modéré est le parti sion, comme dans les élections, il n'a de

qui a pour lui la raison et l'expérience, et on a pu voir, dans la session de 1820, de quel côté a été la modération. Les libéraux ne peuvent pas être modérés, quand ils le voudraient, parce qu'ils sont obligés à trop d'efforts pour faire triompher des opinions

force et d'influence que par les sentiments personnels qu'on lui connaît. Si on peut les croire opposés à ses devoirs, ses paroles suspectes d'hypocrisie sont sans empire et ses démarches sans efficacité'

On a reproché au gouvernement les enan-

fausses et contre la nature de la société. Les gements qu'il a faits. A une certaine époque,

royalistes, au contraire, peuvent être mo- on les a appelés des destitutions; mais dans

dérés, car les principes naturels n'ont be- un gouvernement représentatif, où tous les

soin d'aucun etYorl pour triompher, puisque, citoyens sont admissibles à tous les emplois,

si les hommes pouvaient attendre, ces prin- une destitution doit toujours être suivie d'un

cipes triompheraient tout seuls. C'est ce qui jugement, parce qu'il y a eu prévarication.

«397 PATIT. II. POLITIQUE. -

Hors de là un changement de personnes n'est point une destitution, mais une substitution, et personne n'a le droit de se plaindre , lorsqu'après avoir acquis fortune et considération dans un emploi, il est obligé de le céder à un autre. La loi ne serait qu'une illusion si chacun gardait le mémo emploi trente ou quarante ans, pendant lesquels naîtraient, vivraient et mourraient dix générations d'admissibles qui ne seraient jau.ais admis, et les députés eux-mêmes ne sont nommés que pour cinq ans. Le parti libéral a son gouvernement, et il est extrêmement sévère sur la conduite et les opinions de ses agents; et quiconque n'est pas avec lui est contre lui. Les royalistes ont aussi leur gouvernement, et c'est celui du roi; et si l'un s'arroge le droit d'exiger de ses agents une entière obéissance à ses volontés, l'autre a certainement le devoir d'exiger qu'on soit royaliste d'opinion ou plutôt de sentiment pour servir le gouvernement royal.

Une grande question s'est élevée sur l'utilité de dissoudre la chambre actuelle. Le gouvernement seul peut la résoudre, parce qu'il possède seul la connaissance des données qui peuvent servir à la solution. Le succès d'une mesure de ce genre dépend moins des moyens d'exécution que des moyens de préparation, et pour qu'elle réussisse pleinement, il faut qu'elle trouve les esprits disposés à la recevoir. La dissolution montrerait dans le gouvernement de la force et le sentiment de sa dignité; mais il ne fau* pas mettre renseigne avant d'avoir la marchandise en magasin.

La session de 1820 a été comme la récapitulation de la révolution; on y a vu figurer les doctrines de 89, les doctrines de 93 ; des regrets de Bonaparte, des déclamations, des provocations , des insurrections , des triomphes dans les rues; l'assemblée constituante, la convention, le gouvernement impérial y ont été rappelés ; cette session a été véritablemement une session à troi? couleurs; mais la récapitulation annonce la fin, et avec des principes fixes et une volonté forte, car il n'y a pas de volonté forte sans principes fixes , nous pourrions en sortir.

Il ne faut pas cependant trop compter sur une loi d'élection quelle qu'elle soit, et il y a sous l'eau un écueil sur lequel les plus sages pilotes peuvent échouer. Les factieux sont assurés de faire venir aux élections un grand nombre d'électeurs à 300 francs, en

- Sl/R LES ELECTIONS. IBM

alarmant leur ignorance et leur cupidité, sur les biens nationaux. Les rovalistes n'ont pas la môme ressource :car ceux qui ont été dépouillés, bien moins nombreux que les possesseursactuels, sontd'une classe trop instruite pour qu'on puisse leur offrir comme un motif de se rendre aux assemblées, l'espoir de rentrer dans leurs biens ; et quant à ceux de la classe moyenne qui n'ont rien perdu , ils ne peuvent y être détu-rminés que par des considérations d'intérêt général , bien moins puissantes sur le plus grand nombre que des motifs d'intérêt personnel ; et ia passion est malheureusement plus entraînante que le devoir.

11 faut surtout et pour toujours mettre à l'écart le reproche usé d'exagération. L'exagération n'est pas un système comme la démocratie ou la monarchie; c'est un défaut personnel ; et le moyen d'empêcher que. l'élection ne porte aux chambres quelque député de ce caractère ? Il y aurait eu exagération dans la chambre de 1815, si elle avait délibéré la reprise des biens nationaux, l'abolition du gouvernement représentatif, etc. ; mais lorsqu'elle demandait, sans s'écarter du texte même de la loi, qu'on rendit à la religion son autorité, au roi plus de pouvoir ; qu'on ne vendît pas les forêts de l'Etat; qu'on abolît le divorce et la conscription ; qu'on bannit les régicides relaps ; que la loi d'élection fût plus monarchique ; il n'y avait pas là d'exagération, mais raison et justice, et les vrais moyens de prévenir des révolutions nouvelles.

Celte exagération, qu'on a tant calomniée, n'est que la volonté forte de faire le bien ; et peut-on faire quelque bien sans volonté ? La cour de Charles VII accusait aussi Jeanno d'Arc d'exagération lorsqu'elle promettait de délivrer la France ; et quand Michel-Ange annonça le hardi projet île mettre en l'air le panthéon de Home, et d'en faire le dôme de l'église de Saint-Pierre, il fut certainement taxé d'exagération et de folie par tous les architectes de son temps. Les hommes faibles ont toujours accusé les hommes forts d'exagération, faute de pouvoir comprendre leur but et leurs moyens. Nous craignons l'exagération sur les grandes choses, et nous la voulons sur les plus petits intérêts. Qui estce qui s'est jamais plaint de l'excès de sa fortune ou de la grandeur de ses succès ? qui estce qui se plaint d'être trop aimé, trop estimé, trop honoré? Ne sera-ce que pour les grands intérêts de la société, pour la religion, la> royauté, la justice, l'ordre enfin que le

1509 QEEVKES COMPLETES DE M. DE DONALD. 1400 zèle ne sera pas permis, et qu'on ne pourra gaire croit que le soleil tourne autour de aimer et servir qu'avec tiédeur et mesure ce la terre, les habiles font tournoi- la terre auqui est de sa nature si grand et si néces- tour du soleil. Cette comparaison peut s'apsaire ? Rien ne se fait de fort et de grand pliquer non-seulement à la marche générale qu'avec des sentiments et par des moyens des affaires, mais encore à la direction parqui paraissent au vulgaire exagérés, et avec ticulière des esprits, et ceux qui font le plus des hommes qui savent ce qu'il faut vouloir de bruit de leurs sentiments républicains, ou rt qui veulent ce qu'il faut faire. seulement libéraux, tournent leurs regards Cependant cette sottise d' ultra-royah'smc d'un côté tout opposé, et sont peut-être plus a fait un moment la fortune de nos ennemis, ultra-royal ites que ceux, à qui ils donnent qui n'ont eu qu'à supprimer l'adverbe pour ce nom. La dispute n'est pas là; tous les ha- Vernparer d'un nom qu'ils avaient défiguré, biles sont d'accord sur le fond, et ne diffè- 11s se, sont dits alors exclusivement royalis- rent que sur la forme ; je veux dire que les tes, tout en professant les principes les plus uns veulent la monarchie légitime, et les opposés à la monarchie légitime. Il est vrai autres la veulent illégitime, et c'est pour que pour sauver les apparences ils ont ajouté parvenir ù celle-là qu'ils prennent le détour le mot constitutionnel ; mais ils ont dévoilé des idées libérales qui détruiraient la pretoute leur pensée en 1820, et l'on a vu ce mière pour établir la seconde. Là est tout le qu'il fallait entendre par leur constitution- secret, et on peut m'en croire; ils font nalité. Ce sont les Troyens qui prennent l'ar- comme Bonaparte qui feignait de bâtir un mure des Grecs pour les combattre avec plus palais pour le roi de Home, et voulait au d'avantage : mutemus clypeos. S'il y a des fond construire une Bastille. Les rusés, arborâmes qui suspectent d'erreur cette al- chitectes assemblent de tous côtés des maliance de mots et de choses, et qui laissent tériaux; les uns y portent leurs affections, percer leur opinion, il faut permettre cette les autres leurs regrets, ceux-ci leurs syscontradiction qui ne peut tourner qu'à l'avan- ternes, ceux-là leurs espérances, leurs jatage de la société, soit en affermissant la lousies, leurs ressentiments ; tout est admis vérité, soit en redressant les erreurs. Si ces jusqu'à l'inconsolable douleur d'avoir perdu hommes avaient raison, ils auraient pour à la restauration une place de commis aux eux l'expérience, et aller contre l'expérience droits-réunis, et de tous ces matériaux s'élèet la raison, c'est ramer contre le vent. On verait, au grand étonnemcnl des spectateurs a beaucoup parlé du progrès dos lumières et des ouvriers eux-mêmes, un édifice trèset de l'esprit du siècle, je crois plçiuement monarchique, pour ne rien dire de plus, où à l'un et à l'autre ; mais quand on veut en po- les habiles se logeraient et laisseraient la litique, et généralement en science de la so- foule à la porte, ou même, si elle étaif trop ciété, les chercher dans ce qu'on appelle importune, tireraient sur elle des fenêtres, l'opinion publique ou populaire , on se Je crois même qu'il y aurait plutôt des lotrompe étrangement, car le peuple ou le gements pour des minisires, des conseillers grand nombre ne juge pas plus sainement d'Etat, des généraux, etc., que des salles des objets politiques qu'il ne fait des tragé- d'assemblée pour des chambres. La révoludies, des poëmesôpiques, des tablcauxou des tion do 1688 en Angleterre fut faite par les monuments d'architecture. Il n'y a pas en Eu- hommes les plus puissants de la nation, qui rope un homme éclairé qui n'ait un sentiment n'avaient rien à demander au nouveau maîsur les questions quisetraitent en France, et tre, ni à envier à leurs concitoyens, et qui, c'e>t celte opinion qui est véritablement pu- prenant contre lui des précautions pour asblique et la seule que les gouvernements surer leur existence indépendante, travaildoivent consulter. Los lumières sophistiques laiewt en mêtne temps pour le peuple et ce ne comptent pas dans le progrès des lumiè- qu'ils appelaient ses libertés. Chez nous il res, et l'esprit de quelques années n'est pas en serait tout autrement ; la révolution ne l'esprit du siècle. L'expérience a fait faire serait pas faite par des hommes puissants, aux bons esprits de véritables progrès, et si puisqu'il n'y en a plus; mais par des homl'orgueil n'en retenait pas quelques-uns mes qui voudraient le devenir, et prélendans les routes où ils se sont engagés, ces (iraient avec raison retrouver en argent et en progrès seraient encore plus sensibles. Au places leur mise d'esprit et d'audace. Ils reste, la politique de l'Europe a, comme les accableraient l'usurpateur de leurs prétencorps célestes, son mouvement réel et son lions, épuiseraient le trésor public de leurs mouvement apparent, et tandis que le vul- assignations, et ruineraient leurs ennemis

liOl PART. II. POLITIQUE. - SUR

parles confiscations, s'embanassant fort peu du reste de la nation qui deviendrait ce qu'elle pourrait, et où ils ne verraient que de bonnes gens, frayes consumere nuti, s'il leur en restait. 11 faudrait d'énormes impôts pour paver tant de services ; de grandes guerres pour occuper au dehors tant de courages des exils et des échafauds pour comprimer au dedans les oppositions.

En Angleterre, ce malheureux événement reçut de la dignité personnelle de ceux qui y coopéraient , et du motif religieux qui en était ou paraissait en être la première cause, un caractère grave et presque solennel , garant de modération même dons les désordres. Jamais, dans ce pays où la succession légitime avait été si souvent troublée, et où la succession naturelle ou masculine n'avait jamais été établie , jamais on n'avait rendu un si juste hommage au principe sacré de la légitimité, qu'au moment où l'on en faisait une si fausse application. Le prince qui usurpait lui-même éventuellement, habile à succéder du chef de sa femme, avait conquis la couronne et ne l'avait pas mendiée; son rang de souverain, ses troupes, ses trésors, sa haute réputation de capacité , imposait à ses partisans et en faisaient le chef de la conspiration, et non l'instrument d'un parti Ce rival de Louis XIV traitait d'égal à égal avec ceux qui osaient disposer de la couronne, et ne permettait pas aux passions privées de déshonorer par leurs excès son audacieuse entreprise.

En France tout serait petit et bas; on ferait avant tout de cette conspiration une affaire de bourse : la couronne, placée sur le bonnet rouge de la révolution, serait un effet prêté sur gages, et ces gages ne pourraient être que la promesse de satisfaire toutes les ambitions mécontentes, de venger toutes les

vanités blessées, de réaliser tous les rêves de l'impiété, de la cupidité , du philosophisme politique. Avec les ressentiments et les haines que dix révolutions en trente ans ont allumés en France, et qui paraissent aujourd'hui plus vifs que jamais , je n'hésite pas à dire que chez aucun peuple ancien ou moderne, et à aucune époque de l'histoire des révolutions, même de la nôtre, on n'aurait vu un plus épouvantable état de société; le pouvoir, pour n'être fias ridicule, serait forcé de devenir violent, et de recommencer la terreur pour persuader aux peuples qu'ils ont un maître.

C'est cependant pour nous conduire à cet état que l'on travaille tantôt sous terre, tantôt à découvert depuis quatre ans. Tout ce qui a été fait depuis celte époque se rattache à ce projet, et surtout les vifs regrets de la loi d'élection du 5 février, qui aurait, un an plus tard, rendu le corps législatif, qualifié dans celte vue de représentation nationale , maître du gouvernement. La religion en Angleterre a été le motif de la révolution ; la charte en France en serait le prétexte; les civils donneraient le mouvement, mais ils craignent que d'autres n'en recueillent Je fruit, ou même ne les préviennent ; les deux I ai lis jouent au plus fin, mais les plus pressés et les plus ardents dans l'un et dans l'autre commenceraient volontiers à détruire, et laisseraient le reste au hasard des événements.

Qu'on ne s'y trompe pas, et surtout que ceux qui sont chargés des intérêts de la France n'espèrent pas gagner quelque chose en gagnant du temps. Le temps ne sert qu'à ceux qui l'emploient , et si le bien marche , Le mal court. Toute la question est donc entre la royauté de droit et la royauté de fait; hors de là il n'y a que des chimères.