SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX JOURNAUX

(Chambre des députés, séance du 28 janvier 1817.)

Messieurs, t.t

Est-ce que les Français et même tous les

La Charte dit, article 8 : peuples lettrés n'avaient pas toujours joui

« Les Français ont le droit de publier et de cette liberté? Est-ce que des milliers de

de faire imprimer leurs opinions, en se con- livres copiés avant l'invention de l'impri-

formant aux lois qui doivent réprimer les merie, et des millions de livres imprimés

abus de cette liberté. » depuis cette découverte; est-ce que d'im-

-*n3 OEUVRES COMPLETI

menses édilices, vastes cimetières de l'esprit humain, depuis la Bibliothèque d'Alexandrie, jusqu'à la Bibliothèque royale, bâtis tout exprès pour renfermer des livres, et qui déjà ne suffisent plus à les contenir, n'attestent pas assez que les hommes ont toujours et partout joui de la pleine faculté rie raisonner et de déraisonner?

La Charte ne nous a donc rien accordé que nous n'eussions déjà : elle a voulu seulement qu'il fût porté une loi spéciale et définitive pour réprimer les abus d'une liberté qui existait avant elle; et c'est précisément ce que nous avons oublié de faire. Il faut rappeler ici les lois anciennes sur la publication des écrits.

Quand on eut inventé l'art de les multiplier sans mesure et à peu de frais, les gouvernements sentirent qu'ils ne pouvaient pas plus laisser tout particulier indistinctement maître de publier des doctrines que de fondre des canons ou de débiter des poisons; mais qu'ils devaient permettre l'exercice légitime de la faculté d'écrire, comme ils permettent l'usage des armes défensives et la vente des substances salutaires.

Un seul moyen se présentait : Il était indiqué par le bon sens, et l'on n'avait pas encore acquis, à force d'esppit, le triste privilège de mépriser les inspirations du sens commun.

Tout auteur prudent et sage consulte un ami avant de publier un ouvrage. Le gouvernement, ami de tous les honnêtes gens et de toutes les bonres choses, dit aux écrivains : « Vous me consulterez comme un ami, avant de publier un ouvrage qui peut contrarier les doctrines publiques dent je suis le dépositaire et le gardien. Je nommerai des hommes éclairés et vertueux, à qui vous confierez votre manuscrit. Us seront à la fois vos conseils et vos juges naturels, puisqu'ils sont vos pairs ; ils vous indiqueront ce qu'il faut retrancher de votre ouvrage, ce qu'il faut y ajouter, et pourront en permettre ou en défendre l'impression, dans l'intérêt de là société, et surtout dans le vôtre. »

L'orgueil, et le plus violent de tons, comme le plus insensé, l'orgueil des doctrines, aurait pu seul se révolter contre une mesure si sage à la fois et si paternelle; mais alors les lettres étaient plus modestes : la censure fut donc établie, et le beau siècle littéraire qui s'ouvrit sous ses auspices justifia hautement la sagesse (Je ce règlement

Cependant la famille anticatholique et antimonarchique, dont les trois générations successives sous trois noms différents, aux xvi', xviret xviii' siècles, s étaient réfugiées en Hollande, inondait, à toutes ces époques, la France et l'Europe, tantôt de sa triste et a nère controverse, tantôt de ses libelles impies et licencieux. Ils étaient saisis à la frontière, et ne circulaient qu'avec peine et danger. A la tin, un cri de liberté de la presse se fit. entendre, et il retentit d'un bout de l'Europe à l'autre, répété par de nombreux échos. On appelait alors la liberté d'écrire du nom captieux et sophistique de liberté dépenser; et ceux même à qui la nature avait le plus complètement refusé cette liberté, n'étaient pas les moins ardents à accuser le gouvernement d'en gêner l'exercice. Plus lard, avec plus de raison et de bonne foi, on développa toute sa pensée, et on réclama hautement la liberté d'écrire et de publier ses pensées par la voie de l'impression ; et la liberté illimitée de penser et d'écrire devint un axiome du droit public de l'Europe, un article fondamental de toutes les constitutions, un principe enfin de l'ordre social.

Lorsqu'il sélève dans la société une question importante, et qu'un principe nouveau s'y introduit, on peut être assuré qu'il a uno cause profonde et naturelle, moins dans Ja disposition des esprits que dans la situation générale des choses, et qu'il est un besoin de la société plutôt qu'un système de l'homme.

On n'eût pas songé à agiter la question qui nous occupe au siècle du bon sens, qui fut aussi celui du génie, à cette brillante époque du développement de l'esprit en France, lorsque la presse n'enfantait que des chefs-dœuvre. On était alors plus jaloux de l'honneur de la presse que de sa liberté, et la liberté de tout dire n'eût paru aux Bossuet, aux Fénelon, aux Pascal, aux La Bruyère, ni moins sauvage ni moins absurde que la liberté de tout faire. On ne se fût pas reposé du danger d'une publication illimitée sur la suppression tardive d'un écrit devenu plus célèbre et plus recherché par la défense de le lire; et le châtiment même de son auteur n'eût été, aux yeux de ces hommes graves, qu'une réparation bien insuffisante (Ui mal que ses ouvrages avaient fait à la société.

Cette opinion sévère était conséquente à l'étal des choses et à la situation des esprits. On savait alors, parce que l'on croyait. On

savait en religion, en morale, en politique, en science des lois et des mœurs, en science de la société. On marchai» avec sécurité au grand jour de l'autorité et de l'expérience, et l'on n'avait garde de demander à l'homme des lumières qui se trouvaient toutes dans Ja société.

Autres temps, autres idées. On n'a plus rien su, puisqu'on a douté de tout. On a douté en religion, en morale, en politique, même en principes de littérature et de goût. On a douté do tout ce que les meilleurs esprits avaient cru savoir, et de l'existence de l'esprit lui-même ; alors on a demandé des lumières à l'homme, parce qu'on n'en reconnaissait plus dans la société. Après avoir rejeté l'expérience, il a fallu tenter des épreuves; et, dans cet aveuglement général, on a de toutes parts appelé la vérité qui éclaire Jes esprits comme on demande des lumières pour remplacer le jour quand la nuit est venue.

C'est là, n'en doutez pas, la raison profonde de celte fureur de liberté de penser et d'écrire, qui a saisi tous les esprits, il y a près d'un siècle. Cette liberté est donc aujourd'hui aussi conséuuentc à l'état actue» des hommes et des choses, qu elle eût paru, il y a deux siècles, superflue et déraisonnable. Aussi les gens les plus sages ne disputent que sur le plus ou le moins de liberté qu'il convient d'accorder à la publication des écrits : ainsi les hommes obéissent, sans le savoir, à l'impulsion que leur donne la société, même lorsqu'ils croient ne suivre (pie l'impulsion de leur propre raison.

Cependant cet appel fait aux esprits éclairés a été entendu, et n'a pas été sans succès : ne nous faisons pas les détracteurs de notre siècle; assez de reproches lui seront faits par la postérité. Les vérités morales ont été l'objet d'un débat solennel : si quelquesuns ont tout gagné à les combattre, d'autres, plus heureux, ont tout perdu en les défendant ; mais enfin la vérité, sur beaucoup de points, est sortie victorieuse de cette terrible lutte; car chez un peuple lettré, une révolution n'est autre chose que la société en travail pour enfanter la vérité. Combien de faux principes dont, on u'oso plus parler, qui étaient reçus encore au commencement de nos troubles, comme des dogmes politiques et sur lesquels ceux qui provoquaient si hardiment Ja discussion demandent aujourd'hui le silence! On ne tient plus qu'aux

•résultats. L'enthousiasme ne dira plus: '< Périssent les colonies plutôt qu'un principe! » Les intérêts diront longtemps : « Périsse l'Etat tout entier plutôt qu'une conséquence! »

Ceux même qui, faute d'attention ou d<> lumières, n'ont pas encore ouvert les yeux à la vérité, reconnaissent du moins l'erreur. Un cri général de réprobation s'est élevé, d'un bout de l'Europe à l'autre, contre ces doctrines irréligieuses et impolilii|ues,qu'el le accuse de tous ses malheurs; et il a alarmé les présomptueux architectes qui, sur la foi et sous la caution do ces doctrines, ont pris la société à démolir pour avoir l'honneur et le profit de la reconstruire : téméraire entreprise, et dont ils ne pouvaient garantir <jue la moitié !

On ne redoute plus aujourd'hui la publication nouvelle de grands ouvrages sur ces hautes matières. Peu d'hommes ont le courage d'en faire, et moins encore, la patience de les lire. D'ailleurs l'erreur, si habile à varier ses formes, n'a qu'un fond bientôt épuisé ; et elle tourne toujours dans le même cercle. La vérité, au contraire, plus uniforme dans ses moyens, est infinie dans ses développements, qu'elle proportionne aux besoins de la société et aux progrès des esprits. Nous vivrons donc désormais sur les OE uvres complètes des philosophes du dernier siècle. Ils ont tout dit, et l'on ne dira pas mieux. On se bornera à réimprimer jusqu'aux rognures de leurs écrits impies ou licencieux. Je me sers des expressions d'un des Prospectus récents de trois éditions nouvelles des OE uvres complètes de cet écrivain célèbre qui a fait honneur à notre esprit, sans doute, mais qui a fait tant de mal à notre raison ; do cet écrivain dont l'apothéose s ouvert la sanglante carrière que nous avons parcourue, « qui a fait tout ce que nous voyons, s'il n'a pas vu tout ce qu'il a fait, » disait son historien au fort des désordres dont il fut lui-même la victime. Uno de ces éditions est faite dans le format le plus portatif, et qu'on peut donner à plus bas prix, « dans le dessein, »dit l'éditeur, « de mettre ces OEuvres complètes à la portée des moindres fortunes, d'en rendre l'usage plus commode, et l'acquisition plus facile. » Hélas! il v a aujourd'hui autre chose à mettre à la portée des moindres fortunes, et même des plus grandes ; il y a surtout d'autres leçons à donner aux générations qui ^'élèvent, que des poëmes licencieux et

IW1 OEIVKES CO.MPLE1ES DE M. IL DONALD. *4UM

antifrançais, et d'impies et ignobles face- armée de journalistes, un ministère public,

ties (1). un magistrat, substitut spécial, en cette par-

D'ailleurs, s'il ne se fait plus aujourd'hui lie, du procureur général ou du procureur

de gros livres, il s'en fera de petits qui con- du roi, dont la fonction particulière serait

tiendront autant d'erreurs; des esprits plus de poursuivre les délits dont les journa-

exercés et une circulation d'idées plus ra- listes pourraient se rendre coupables contre

pide permettent de généraliser les doctri- l'ordre public seulement, et de provoquer

nés, et de les réduire à leur plus simple leur condamnation à des peines pécuniaires

expression. C'est ainsi qu'une plus grande ou même afflictives, suivant la gravité du

quantité de numéraire et une circulation délit? Pourquoi n'assujettirait-on pas les

d'espèces plus active amènent la nécessité journalistes à un fort cautionnement qui

des billets de banque. 11 ne manque pas, garantirait, non-seulement le payement des

dans toute l'Europe, de ces écrivains nés de amendes auxquelles ils pourraient être con-

la fermentation de la société, oiseaux par- damnés, mais encore leur éducation liité-

leurs que la révolution a siffles, et qui se disent moralistes et politiques, au même titre (pie les généraux romains ajoutaient à leur nom le nom des pays qu'ils avaient ravagés.

Cette même facilité, ou, si l'on veut, cette nécessité, chez un peuple avancé, non d'abréger, mais de réduire, et les besoins de la politique moderne ont donné naissance aux journaux, bornés autrefois aux nouvelles de la cour, à l'annonce des promotions de l'administration, ou au récit des faits publics, devenus, aujourd'hui, une arène ouverte aux discussions politiques. L'administration se réserve de resserrer ou d'étendre, à volonté, la publicité des écrits non périodiques, en défendant aux journaux de les annoncer, ou en le leur permettant; mais elle place les journaux eux-mêmes sous la surveillance spéciale de l'autorité.

Celte distinction est conséquente aux idées dominantes sur les effets de la liberté <Je la presse. On ne croit pas assez à la puis-

raire, leur connaissance et leur indépendance?

Ainsi, comme il serait raisonnable d'établir une censure préalable pour les écrits, parce qu'une fois qu'ils sont imprimés à grands frais, il est impossible d'en empêcher la circulation, et qu'on s'expose à ruiner un auteur qui aura péché par erreur plutôt que par malice, il est raisonnable aussi de réprimer les délits des journaux par les voies judiciaires, parce que leur publication journalière à heure tixe, et leur multiplicité, ne permettent guère un examen approfondi de leurs articles , et que l'obstination d'un journaliste à présenter tous les jours à la censure des articles dangereux, triompherait tôt ou tard de la rigidité du censeur et lasserait sa patience. Je préfère donc, pour les journaux, la répression légale à la surveillance administrative. Je crois même que ce système de surveillance est faux et dangereux quand on veut

sance des écrits non périodiques, et on exa- ]e substituer à l'action de la loi. L'autorité gère outre mesure ia puissance actuelle des surveille pour n'être pas obligée de punir,

journaux.

Pour moi, je crois au contraire à ia puissance constante et durable des écrits non périodiques, que j'appellerai .simplement écrits, et beaucoup moins à la puissance actuelle des écrits périodiques, que je comprends tous sous le nom de journaux. J'en dirai tout à l'heure la raison; mais puisqu'on exalto à ce point la puissance des journaux, puisqu'on en fait une sorte de ministère public de l'erreur ou de la vérité; pnisqu'en un mot, on y attache un si grand intérêt politique et moral, pourquoi ne créerait-on pas, près des tribunaux ordinaires, et à Paris, quartier général de celte

( \ ) Est-ce par respect pour la Charte, est-ce en honneur de la tolérance religieuse qu'on réimprime oVs Œuvre» complète» dont l'auteur verse à toutes le* pages le mépris et l'insulte sur la

et je crois, au contraire, qu'elle devrait punir, et même avec sévérité, pour n'être pas obligée de tant surveiller. La surveillance est aussi incommode à celui qui l'exerce qu'à celui qui y est soumis. Elle dégénère toujours en une guerre de ruse et d'adresse entre le surveillant et le surveillé, qui tourne rarement au profit de la société. L'administration, en général, doit laisser les rigueurs à la justice, et ne se réserver que les bienfaits.

Je crois qu'on exagère la puissance actuelle des journaux. On a sans cesse présente leur influence dans les premiers temps de la révolution, lorsque, pour la première

religion de l'Etat, et prodigue à ses nombreux sectateurs les reproches de fanatisme, d'hypocrisie, d'imbécillité, etc.?

I JU9 FAUT. Il, POLITIQUE. — SUR

fois, ils semêlèrent tout à coup aux discussions politiques auxquelles des Comptes rendus de quelques ministres nous avaient initiés. Mais, môme à cette époque, les journaux séditieux n'auraient exercé aucune influence, s'ils n'eussent trouvé les esprits préparés à la recevoir par un demi-siècle de lectures plus sérieuses, et d'engouement pour des ouvrages dont les journaux n'étaient alors qu'une traduction à l'usage du peuple. Les décrets impolitiques de l'assemblée constituant avaient bien plus d'infliiem.e que les journaux, qui n'en étaient que les échos, et comme les étincelles d'un grand incendie. Aujourd'hui le phlogistique est évaporé, et môme les dîmes et les droits féodaux perdent de jour en jour leur crédit. Les intérêts pour lesquels des malheureux voudraient encore remuer le peuple ne sont pas généraux, ne sont pas même les siens ; et peut-être risqueraient-ils de compromettre à la fin, dans des agitations populaires, ce qu'on veut sauver. On s'est, d'ailleurs, et plus qu'on ne pense, familiarisé avec les journaux, et ils ont même ce genre d'utilité que le dernier gouvernement avait très-bien senti, qu'ils contentent à peu de frais les partis, qui ne se. croient pas perdus tant qu'ils peuvent parler. C'est une illusion qu'il faut laisser aux craintes et aux espérances ; c'est une issue à des matières en fermentation, qu'il ne faut pas fermer ; et s'il y a de l'avantage à diriger secrètement et presque imperceptiblement les journaux vers un certain but, il y a peu et très-peu d'adresse à emboucher la trompette législative pour annoncer que désormais il ne s'imprimera rien que sous le bon plaisir de l'autorité ; et depuis vingt-cinq ans, nous avons été accoutumés à une liberté plus entière ou à une prohibition mieux déguisée.

Sans doute les journaux peuvent égarer les esprits, tant que les esprits cherchent une route ; mais quand ils en ont pris une, et que les opinions politiques ont distingué les partis, il n'y a plus de transfuges; chacun a ses journaux et n'en lit pas d'autres. Alors, bons ou mauvais, les journaux ne trouvent plus personne h égarer ou à ramener. C'est là que nous en sommes, et depuis longtemps. Les opinions politiques de 89 sont absolument les mêmes, et des deux côtés : et nous aussi, nous aurons des W'ighs et des Torys. Laissez-nous tels, puisque vous nous avez faits ce que nous sommes ; • e sont des opinions modérées, et qu'on peut soutenir sans danger. Assurément au-

LA LIBERTE DE LA PRESSE, Mffl

(•un journal, en présence de la justice et de la police, ne défendra celles de 93, pas plus qu'il ne rappellera l'usurpateur. L'essai que l'on fit, avant le 20 mars , d'une loi de surveillance sur les journaux, ne fut pas heureux : le Censeur fut un volume au lieu d'être une brochure; le Nain jaune ne fut pas moins audacieux, et dans ses prophétiques révélations il osa annoncer, à jour tixe, jusqu'au débarquement à Cannes.

C'est précisément l'inutilité de la loi qui fut portée alors, si même elle ne fut qu'inutile, qui me fait penser aujourd'hui qu'une punition sévère infligée par les tribunaux à ces factieux auteurs, eût été bien plus efli- «aee que cette mesure dérisoire, qui ne coûtait à l'auteur que de réunir sous une même enveloppe cinq à six pamphlets bien séditieux, et d'en faire vingt feuilles qui échappaient à la censure des écrits périodiques.

Les journaux laissés aux spéculations particulières , et comme tous les autres écrits des citoyens, soumis, en cas de contravention, aux poursuites judiciaires, n'ont aucun danger réel, parce qu'ils n'ont aucuns influence légale, mais ils peuvent exercer cette influence légale; si, placés par une loi expresse sous la surveillance immédiate de l'autorité, ils peuvent être regardés comme écrits sous fia dictée vie l'administration, et dans ses intentions; et alors il convient d'examiner s'il entre dans la nature du gouvernement représentatif d'ajouter ce pouvoir à tous ceux dont les ministres disposent.

L'exemple de l'Angleterre et les variations que nous voyons subir à la majorité et à la minorité de ses chambres, nous ont accoutumés à regarder comme un système un parti d'opposition qui est réellement une nécessité.

C'est d'abord une nécessité naturelle ; car dans toute assemblée délibérante, la seule diversité naturelle des esprits produit une diversité d'opinions, qui existe partout où il y a deux hommes qui délibèrent ensemble, même deux hommes de bien ; et il n'y a pas de doute que si, dans une chambre législative, la minorité venait à se retirer, il ne se formât bientôt un parti d'opposition dans le sein de la majorité même.

C'est encore une nécessité politique; car cette opposition doit être plus marquée et plus opiniâtre, à mesure que les intérêts .sont plus grands et plus publics; et elle doit exister dans les conseils législatifs des gou-

UH ULUYRES COMPLETES DE M. DE BONALl). f*H

vernements représentatifs, bien plus que Sans doute il y a eu dans tous les temps, dans tous les autres conseils et les autres et sous tous les gouvernements, des mesugouvernements, parce que ces conseils y res arbitraires Sur les personnes et sur les sont plus nombreux, que tous les intérêts écrits; mais lorsque, pour prévenir ces publics y sont plus solennellement débat- abus, vous portez des lois qui consacrent et tus, et enfin et surtout parce que le gouvtr- légalisent l'arbitraire, ne faites-vous pas nement représentatif est celui qui donne le comme ceux qui permettent le divorce pour pouvoir d'exécution le plus étendu à un empêcher l'adultère ? Vous faussez la règle, moindre nombre de personnes, et qui le pour redresser l'homme; vous placez Parleur confère à des conditions qui leur lais- bitraire dans la loi, pour qu'il ne se trouve sent la plus grande facilité d'en abuser. plus dans la volonté de l'homme ; et pour

Ces conditions sont la responsabilité. La tanquilliser la conscience du ministre, vous responsabilité légale est en effet le caution- corrompez la législation de l'Etat : je n'en nement de l'emploi. Le comptable peut vois Pas l'avantage. L'homme injustement jouer ses fonds tant qu'il ne compromet que arrêlé ou injustement poursuivi pour un son cautionnement ; et effectivement la me- écrit, pouvait se plaindre du ministre; mais sure légale du pouvoir du ministère ne peut quel recours lui laissez-vous contre la loi ? être que la valeur qu'il attache à ce eau- Vous pouvez poursuivre le journaliste litionnement personnel, valeur qui diminue à bre; comment poursuivrez-vous le journamesure que les mœurs publiques sont plus liste autorisé, si quelque chose échappe à Patdépravées, et que les principes politiques et tention des agents de la police? C'est trop à la religieux ont été plus ébranlés. De là vient fois que l'arbitraire de la loi ajouté à Parbique les Anglais n'ont jamais défini ni pré- traire inévitable des volontés de l'homme ; cisé la responsabilité ministérielle : ils l'ont cet excès de pouvoir ne me semble pas nelaissée dans le vague, comme le cautionne- cessaire ; et je croirais trouver au moment ment d'un comptable suspect qu'on se réser- du danger, dans une nation moins enchaîverait de fixer au moment où Je déficit née, l'esprit public et l'énergie nécessaire serait connu. pour le repousser; et dans le texte des lois

L'occasion se présentera peut-être de ordinaires, l'esprit de toutes les mesures,

donnera cotte définition de la responsabi- même extraordinaires, que nécessiteraient

lité ministérielle tout le développement dont les circonstances. Il est peut-être moins dif-

elle est susceptible; mais nous en avons dit ficile qu'on ne pense de gouverner les honj-

assez pour les hommes qui réfléchissent, et mes ; il suffit, et nous en avons fait une fa-

le sujet (pie nous traitons n'en demande pas taie expérience, il suffit d'avoir une volonté

davantage. positive appliquée a un but certain et légi-

Or, que, dans cet état de choses, les repré- time ; mais malheureusement on aperçoit sentants d'une nation, chargés de stipuler dans toute l'Europe une politique négative les droits et les garanties de la liberté civile qui sait très-bien ce qu'elle ne veut pas, el et politique, confèrent, par une loi, à de^ ne sait pas ce qu'elle veut, hommes déjà armés du terrible droit d'em- Et voyez, Messieurs, la différence de la prisonner à volonté tout citoyen qui leur liberté laissée aux journalistes , ou plutôt sera suspect, le droit plus étendu et plus de l'indifférence légale des journaux , à Pédangereux d'étouffer toute pensée qui leur lat de ces mêmes journaux placés par une sera odieuse; et qu'ainsi les ministres, au loi sous la surveillance et à la garde de Paudroit qu'ils ont d'agir seuls, ajoutent le torilé. Les ministres assurément ne peuvent droit de parler tout seuls; c'est en vériié pas lire eux-mêmes les vingt journaux qui ce que je tremblerais d'accorder comme lé- paraissent tous les matins. Obligés de s'en gislateur, même quand je croirais, comme rapporter sur ce point, comme sur tant d'aucitoyen la mesure utile; et je craindrais de très, à leurs agents, oseraient-ils assurer compromettre par ce dangereux exemple la qu'ils méritent plus de confiance, et offrent, sûreté générale et future de l'Etat, en vou- même dans leur intérêt personnel , plus de lant lui ménager une tranquillité locale et garantie que les journalistes propriétaires temporaire ; et ce roi que la fable nous re- de leurs journaux, tous hommes de lettres présente tenant tous les vents à ses ordres, plus ou moins connus, et parmi lesquels se pouvait exciter moins de tempêtes qu'un trouvent, dans toutes les opinions, des noms ministère investi de tout pouvoir sur les honorables? Les agents secondaires de Padcorps et sur les esprits. minislralion n'ont ils pas aussi leurs opi-

Iil3 PART. II. POLITIQUE. — SUR

nions, leurs préférences et leurs inimitiés; et lorsqu'on craint tout des [lassions des uns, n'a-t-on rien à craindre des passions des autres ?

Et avez-vous, Messieurs , fait une attention suffisante au caractère officiel et solennel que votre loi va donner aux journaux? Tout ce qu'ils diront émanera de l'autorité, et la voilà responsable de toutes les fausses nouvelles, de toutes les fausses doctrines, de tous les faux jugements, de toutes les attaques personnelles, de toutes les erreurs, en un mot, et de toutes les sottises sans lesquelles on pourrait bien faire un journal, mais sans lesquelles on ne fera jamais trente journaux. L'attaque aux talents, a l'amourpropre, quelquefois aux mœurs et à la conduite des particuliers, y prend dès lors un caractère grave et peu paternel qui ne sied pas à l'autorité ; et la vanité , si habile à tirer parti, même de ce qui l'afflige, se croira l'objet de la haine personnelle, peut-être d<a [a jalousie d'un ministre. Un homme d'esprit, et qui combat hors de nos rangs, remarquait avec raison, il y a deux ans, en traitant les mêmes questions, le danger pour la politique extérieure de cette main-mise légale de l'autorité sur les journaux, qui deviennent dès lors des échos officiels déboutes les dispositions, de tous les projets du gouvernement: et pense-t-on, par exemple, que si le gouvernement avait, par une loi spéciale, mis les estampes sous sa surveillance, il eût dû souffrir ces caricatures qui tapissaient, il y a deux ans, nos boulevards, et auxquelles les étrangers, qui en étaient l'objet , n'ont avec raison fait aucune attention, pas plus que nous n'en faisons nousmêmes aux farces qui se jouent à Londres à nos dépens?

Je n'ai considéré les journaux que dans l'intérêt de l'autorité ; si je les considérais dans l'intérêt de la nation, je demanderais s1, lorsque le gouvernement peut tout contre le citoyen , il ne doit pas laisser au citoyen quelque abri contre un pouvoir si illimité. Ou a, ce me semble , assez donné aux craintes bien ou mal fondées, en suspendant la liberté individuelle; il y aurait , je crois, excès de précaution à demander encore la suspension de la liberté de se plaindre au public des abus que, sous les ministres même les plus vertueux, peut entraîner le droit arbitraire d'arrêter et de détenir, aujourd'hui surtout que la multiplication prodigieuse des subalternes clans toute-, les administrations, aorès vingt-cinq ans d'évène-

LA LIBERTE DE LA PRESSE. 1iU

mentsqui ont mis tant d'hommes aux prises les uns avec les autres, ouvre tant de portes à la délation et à la haine Je demanderais si l'intérêt de la nation n'est pas que les ministres soient éclairés, et s'ils doivent fermer eux-mêmes la seule voie par laquelle 1 opinion véritablement générale peut arriver jusqu'à eux, comme l'a bien fait sentir un de nos honorables collègues dans un discours aussi solide qu'il est ingénieux. Je demanderais s'il y a réellement beaucoup à craindre des journaux, aujourd'hui qu'ils sont devenus presque la seule lecture des honnêtes gens, et que les écrivains les plus estimables ne dédaignent pas d'y travailler. Sans doute ils écrivent les uns et les autres dans des principes différents; c'est un malheur inévitable, et qui a sa source dans l'opposition des deux principes monarchique et lépublicain du gouvernement reorésentalif, que chacun, suivant son opinion, cherche a entraîner de son côté. Heureuse la nation , dans de telles circonstances, où ce combat n'a pour champ de bataille que les journaux! L'opposition armée n'a cessé en Angleten r que depuis qu'elle est devenue littéraire. L'opposition des journaux amuse les partis et trompe les haines. Une nation vive et spirituelle a besoin de cet aliment qu'entretient l'autorité elle-même lorsqu'elle donne ou permet l'éducation littéraire à un si grand nombre déjeunes gens; et qu'on est heureux, à ce prix, de pouvoir satisfaire un peuple qui, sur tant de choses, se content w avec un bon mot et des chansons 1

Je crois donc la répression judiciaire dc< journaux préférable à la surveillance administrative. Je voudrais que la justice fît la police, et non que la police fit la justice. Je m'en fierais plutôt à un magistrat qu'à des commis ; et une forte amende une fois pavée avertirait le journaliste d'être sage, plus efficacement que les refus d'un subalterne rigoureux un jour, indulgent un autre, et qui blesserait sans corriger. La police met à l'individu les fers aux pieds et aux mains : la justice trace autour de lui un cercle qu'elle lui défend de franchir. L'homme n'est pas libre sous l'action de la police, il est libre sous l'action de la loi ; et la liberté est assurée tant que la justice est satisfaite.

Dans la discussion qui nous occupe, Messieurs, nous n'avons parlé que du mal qu'ont fait les journaux, et nous avons oublié le bien dont nous leur sommes redevable > : r.ous leur devons , et plus qu'on ne pense , ce qui s*esl conservé en France, de saines

doctrines politiques, religieuses , morales, philosophiques, littéraires. En général , je crois peu à la puissance du mal, qui n'est fort que de notre faiblesse ; et beaucoup, an contraire, à la puissance du bien, qui nous communique, quand nous ne la repoussons pris, la force irrésistible de l'ordre et de la vérité. Et la révolution elle-même, qui est Je mal absolu élevé à sa plus haute puissance , est aussi faible quand on l'attaque, qu'elle est forle quand on la craint.

Je remarquerai d'abord que tous les journaux employés à grands frais par tous les gouvernements qui se sont succédé, n'ont pu, malgré leur influence , en soutenir aucun, et que les journaux opposés que la tyrannie a contrariés , tantôt à force ouverte , tantôt plus secrètement, ont vu, ont fait à la fin triompher la cause qu'ils ont constamment défendue. Sans doute les feuilles de Carra, de Mârat, de Corsas , qui étaient des journalistes comme les tribunaux révolutionnaires étaient des cours de justice, ont égaré les classes inférieures de la société , en leur expliquant plutôt des intentions qu'elles ne pouvaient soupçonner, que des décrets qu'elles n'entendaient que trop bien; mais la partie la plus éclairée de la nation , qui aurait pu être séduite par des motifs plus spécieux, fut retenue dans les bonnes doctrines par d'autres journaux qui parurent li cette époque, et parmi lesquels le Mercure, alors dirigé par M. Mailet du Pan, tint le premier rang. Alors aussi les hommes les plus distingués dans les lettres ne dédaignèrent pas d'écrire dans les journaux, et y défendirent avec courage les principes conservateurs des sociétés. Peu préparés alors à celte violente attaque , nous devons tous , tant que nous sommes ici, nous devons peutêtre à ces écrits d'avoir été préservés de la contagion générale ; et d'autres qui ne lisent pas, 'e doivent aussi aux exemples que nous leur avons donnés. Dès lors une succession non interrompue de journaux amis de l'ordre a entretenu le feu sacré; ils l'ont entretenu par ce qu'ils disaient et même par ce qu'ils ne disaient pas , lorsque, forcés de se taire ou même de parler, ils laissaient apercevoir leurs opinions particulières sous la transparence des opinions commandées. C'est celte opposition constante qui a conservé toutes les bonnes doctrines qui ont à la fin prévalu; car il faul remarquer, à l'honneur de l'esprit national, que ces journaux sOnt les seuls qui aient joui d'une vogue constante, tandis que les autres n'ont pu se SOU-

DÉ H. DE DONALD. Ut(>

tenir même avec le secours du gouvernement; en sorte que l'on peut dire que le public a fait ces journaux plus encore que les journaux n'ont formé le public, parce que les journaux expriment l'opinion et ne la font pas : réflexion juste et profonde, que je rends à M. de Brigode à qui elle appartient, et qui suffirait à décider la question qui nous occupe.

C'est moins en France que partout ailleurs qu'il faut s'étonner de ce concours des écrits et des opinions, puisqu'à une époque où les connaissances littéraires étaient bien moins répandues , la salire Ménippée valut pour Henri IV plus que le gain d'une bataille.

D'ailleurs, si les hommes appelés aux conseils du souverain sont tous des gens habitas, les gens habiles ne sont pas tous dans les conseils ; et ceux-ci, placés à une juste distance des objets, ni trop haut, ni trop bas, peuvent savoir bien des choses qui échappent à l'attention ou à la préoccupalion des hommes en autorité, et leur dire par la voie des journaux d'utiles vérités qu'ils ne voudraient pas enfouir dans les cartons d'un bureau, ni soumettre à la censure d'un commis, et ils craindraient surtout que cette surveillance, exercée légalement sur les journaux, n'ôtàt à leurs avis un caractère d'entière indépendance.

Je conçois qu'au premier instant d'une explosion, les déclamations des journaux aient quelque danger, mais je craindrais qu'à la longue , et lorsqu'on a à lutter contre des causes secrètes de désordre, leur silence ne fût plus dangereux encore. L'Etat, si l'on veut , peut êlre troublé par ce que peuvent dire les journaux , mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas. Je connais un remède très-efficace contre leurs exagérations; ou leurs impostures, je n'en connais aucun contre leur silence.

L'Angleterre a vu le danger, et a voulu s'en préserver, en posant en loi la libre circulation des journaux comme la sauvegarde de l'Etat ; et elle n'a pas cru que ce fût trop du public tout entier , dont les journaux sont les sentinelles, pour servir de contrepoids au pouvoir immense d'un ministère responsable. Elle a sacrifié a ce grand intérêt public l'honneur et les inlérêls des particuliers; la calomnie, devenue en quelque sorte constitutionnelle, a perdu de son caractère offensant et personnel, et ils ont pu en évaluer en argent la réparation. Je suis loin de désirer qu'une pareille indifférence s'éln-

•**' PART. II. POLITIQtE. — SL'R LA LIBERTE L>E LA PRESSE

Misse en France; mais enfin il faut pren-

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dre un gouvernement lout entier et, en profitant de ses avantages, se résigner à ses inconvénients.

Je me résume : j'aurais désiré la censure préalable pour les écrits qui seuls ont une puissance constante et durable; et la libre circulation des journaux, dont l'influence passagère peut être réprimée, en cas de délit, par un fort cautionnement imposé aux journalistes, et par les jugements des tribunaux provoqués par une magistrature spéciale. On a caché dans une loi en apparence réglementaire la question de la liberté de la presse, relativement aux écrits non périodiques, qui aurait dû être traitée conjointement avec celle qui nous occupe en ce moment. Nous aurions pu faire sur cet objet important une loi complète et définitive; et lorsqu'il nous faudrait construire un édifice où tout le monde pût être à l'abri, je regrette que nous ne fassions jamais que dresser des lentes où quelques-uns seulement peuvent trouver place.

C'est dans ces principes que j'avais, il y a deux ans, écrit sur la liberté de la presse ; et ceux qui seraient tentés de m'accuser de contradiction , peuvent y voir que je ne traite que des écrits , et que je ne nomme pas môme une seule fois les journaux. Ces mêmes principes , je les avais exposés , il y a vingt ans , dans la Théorie du Pouvoir , et d'une manière dont l'homme le plus libéral se ferait honneur; opinion alors d'autant plus libre, que j'écrivais dans le pays de la liberté; d'autant plus désintéressée que, proscrit alors et dépouillé, je pouvais en accuser cette même liberté d'écrire que je ré-

clamais, toutefois avec les précautions que le respect pour les vérités les plus nécessaires aux hommes rend indispensables.

Au reste, Messieurs, ne vous étonnez pas, félicitez-vous plutôt que la liberté des personnes et celle des écrits même s'il paraissait nécessaire d'en restreindre l'usage, aient trouvé parmi vous des défenseurs. Si, par respect pour l'humanité , la loi donne d'office des défenseurs aux plus vils et aux plus coupables des hommes, la liberté n'en trouverait-elle pas, celle juste et légitime liberté dont tous les citoyens doivent jouir , et qui est, non pas une condition d'un prétendu contrat, mais ia nature même de l'homme et la raison de la société ? Cette considération d'un ordre élevé n'a pas échappé au rapporteur de votre commission sur la liberté individuelle , aujourd'hui président de votre chambre; il devait en sentir le prix , et nous devions, nous, j'ose le dire, à la dignité de l'homme et à celle des fonctions que la société nous a imposées, de donner ce témoignage, le dernier peut-être, de regrets et de douleur pour le sacrifice que le gouvernement nous demande.

Forcé de diviser une question qui aurait dû être indivisible, j'aurais demandé la censure préalable pour les écrits non périodiques; et je demande la libre circulation des journaux avec ces amendements : 1° que les journalistes seront soumis à un cautionnement; 2° qu'ils seront poursuivis devant les tribunaux par un magistrat spécial, pour les délits dont ils pourraient se rendre coupables. Je vote en conséquence pour le rejet de la loi, comme insuffisante.

OPINION