‹ Œuvres complètes. Réunies pour la première fois, en collection selon le triple ordre logique, analogique et chronologique. Rev. sur les éditions corr. par l'auteur. Précédées d'une notice exacte et étendue sur sa vie et ses œuvres, de son éloge prononcé à l'académieChapitre 230 sur 243 · CONTRE LE PROJET DE LOI SUR LA LIBERTE DE LA TRESSE · texte numérisé non relu

CONTRE LE PROJET DE LOI SUR LA LIBERTE DE LA TRESSE

(Séance du iO décembre 1817.)

Messieurs, Jusqu'à présent la liberté de la presse a été considérée plutôt sous le rapport de la constitution que sous celui des esprits et des mœurs, je veux dire sous le rapport de l'état moral de notre pays, et présentée comme l'art. 8e d'une loi fondamentale, plutôt que comme loi fondamentale elle-même, et peutêtre, dans l'état actuel des esprits en Europe, la plus fondamentale de toutes les lois, puis-

ŒCVRES COMPL. DE M. UE BoNALD. il.

qu'elle peut assurer ou compromettre la stabilité de toutes les autres.

La France l'attendait cette loi sur la liberté de la presse, elle l'attendait complète et définitive ; elle avait espéré que le législateur poserait enfin d'une main ferme la limite qui sépare ce qui est permis de ce qui est défendu, et tracerait des règles générales, en laissant aux tribunaux le soin d'en faire l'application aux cas particuliers.

aX'VKES COMPLETES DE M. DE BONALD.

Noire attente a été trompée. On nous a présenté une loi toute de circonstance, qui se réfère elle-même à une autre loi faite pour une autre circonstance, ou pour mieux dire, on nous a présenté quelques articles d'un code de procédure qui devrait être l'objet d'une consultation de jurisconsultes, et non d'une délibération de législateurs.

Ce n'est pas ainsi qu'on fait des lois, mais c'est ainsi ou à peu près, que nous en faisons depuis vingt-cinq ans. Nous posons des principes dans des lois fondamentales, mais aussitôt nous en suspendons l'exécution par des lois d'exception, et nous ressemblons à des architectes qui, après avoir construit une voûte d'un trait hardi et inusité, crainte d'accident, n'osent pas décintrer.

Ceux qui veulent nous retenir dans cette législation du moment, et qui demande une fabrique de lois toujours en action, nous disent que nous ne sommes pas assez bons pour des lois meilleures ; comme si ce n'était pas pour nous rendre meilleurs qu'il nous faut de bonnes lois ! On attend que nous ayons des mœurs pour nous donner des lois.et l'on ignore que si, dans les premiers temps d'un peuple, les mœurs ont inspiré les lois, dans le dernier, les lois doivent former ou redresser les mœurs !

On a souvent cité et même à cette tribune le mot de Solon aux Athéniens : « Je ne vous « ai pas donné de bonnes lois, mais les meil- « leures que vous puissiez supporter,» et l'on n'a pas fait attention qu'un peuple païen, dont l'esprit était faussé par des erreurs invétérées sur les premiers principes de l'ordre, ne pouvait supporter dans ses lois qu'un dégré de bonté relative, parce qu'il n'avait pas même l'idée de la perfection absolue; mais que les peuples chrétiens, qui ont au milieu d'eux la vérité et la lumière, peuvent supporter les meilleures lois, qu'ils ne peuvent môme en supporter d'autres, sans rétrograder do la civilisation, et que pour eux, il n'y a de bonnes lois que des lois parfaites.

Cependant laisserons-nous cette discussion finir comme elle a commencé, sur des formes et des conséquences, et ne serait-ce pas honorer notre mission et l'assemblée des députés de la nation, en nous élevant jusqu'aux principes mûmes des lois, à ces principes d'éternelle raison, qui paraissent tous les jours s'effacer davantage des pensées humaines? C'est, Messieurs, ce (pic je me suis proposé dansée

discours,et c'est aussi tout ce que m'a laissé a traiter la discussion éloquente que j'ai entendue. J'ai pensé qu'il était digne de vous de tracer la règle, même lorsque vous ne pourriez la faire prévaloir, et de montrer qu'en acceptant ou rejetant la loi proposée, vous saviez ce qui "lui manquait, ou ce qu'il fallait mettre à sa place.

La Charte dit, article 8 :

o Les Français ont le droit de publier et « faire imprimer leurs opinions, en se con- « formant aux lois qui doivent réprimer les « abus de cette liberté. »

il y aurait beaucoup à dire sur le droit de publier ses opinions, dont on fait un droit naturel comme celui d'aller et de venir, de travailler et de se reposer. Sans doute la faculté de parler et d'écrire est naturelle à l'homme, dans ce sens, qu'en trouvant l'art et l'usage établis dans la société, l'homme a reçu naturellement et même exclusivement la faculté de l'apprendre. Mais le droit de publier ses opinions est un droit politique. En effet, publier ses opinions sur les matières qui tiennent à l'ordre public, c'est exercer un pouvoir sur les esprits, un pouvoir public, puisqu'on ne publie jamais des opinions que pour les faire triompher et soumettre la raison des autres à sa propre raison. Or exercer un pouvoir sur ses semblables, là où il y a des pouvoirs publics établis par la constitution, et qui sont chargés de veiller sur le dépôt des doctrines qui sont le fondement des lois et des mœurs, c'est peut-être une usurpation, si ce n'est une concession, raison pour laquelle le gouvernement en règle l'usage, et en interdit l'abus. Mais, que le droit de publier ses opinions soit naturel ou acquis, la Charte l'a déclaré ou l'a concédé ; dès lors il existe, et il faut raisonner dans la supposition de son existence, sans trop en rechercher l'origine.

Vous remarquerez, Messieurs, que la Charte ne nous donne cependant rien de nouveau, et que depuis que l'on compose des écrits et qu'il y a des imprimeries, on a eu le droit de publier ses pensées en se conformant aux lois qui répriment les abus delà liberté d'écrire. Le droit général de publier est partout le même, les lois répressives des abus sont seules différentes, plus précises ou plus vagues, plus fortes ou plus faibles, selon les temps et les lieux.

Ce que la Charte dit de la liberté de penser, les lois partout le sous-entendent de la liberté d'agir, et partout les hommes ont la

li-21 PART. II. POLITIQUE. — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE

liberté de faire telles actions qu'il leur plaît,

à la charge de répondre, devant les lois, de l'usage de cette liberté.

Non-seulement les actions criminelles sont punies par les lois, mais les lois en préviennent le danger, en autorisant la famille ou l'Etat 5 priver par la réclusion, de toute liberté d'agir, un homme à qui une imagination déréglée , c'est-à-dire un état prouvé de démence, trouble le jugement et ne laisse plus la direction raisonnable de ses actions.

Mais comme il y a un état de l'imagination qui constitue l'aliénation mentale et trompe l'homme sur le but et la raison de ses actions, il y a un état de la faculté intelligente, qui constitue ce qu'on appelle l'esprit faux et qui égare le jugement dans la recherche de la vérité. L'esprit faux n'est autre chose qu'un esprit borné sur un point, quoiqu'il puisse être juste, fort et étendu sur tous les autres, et c'est ce qui trompe le vulgaire, qui ne peut comprendre qu'un écrivain qui fait bien de la prose et des vers, puisse faire de mauvais raisonnements, et qu'un profond géomètre ou même un grand idéologue, ne soient pas d'habiles politiques.

L'homme dont l'imagination est déréglée, peut agir et parler raisonnablement et comme Je reste des hommes, dans tout ce qui est étranger à sa manie, et l'esprit faux peut cultiver avec succès, traiter même avec supériorité certaines parties des connaissances humaines, pour lesquelles il a reçu de la nature ou de son éducation, des dispositions particulières. On peut même assurer que les hommes ont tous l'esprit faux en quelque point, parce que tous ont l'esprit borné de quelque côté. Nos fautes et nos malheurs n'ont pas un autre principe; l'esprit le plus étendu sur le plus grand nombre d'objets, serait nécessairement le plus juste, et c'est précisément parce qu'on ne peut pas assigner de bornes à l'esprit humain, qu'on dit en terme d'injure, un esprit borné.

Aussi vous remarquerez que certains travers d'esprit sont communs chez des hommes même supérieurs dans quelques parties, et qu'il est presque reconnu qu'un homme de génie ne doit, dans la conduite ordinaire de la vie, rien faire comme les autres : opinion accréditée par ceux qui n'ont du génie que des bizarreries et des singularités.

Mais si toute liberté d'agir est interdite par la raison et la loi, à ceux qui, sans le savoir et le vouloir, font ou peuvent faire des actions

matériellement criminelles, pensez-vous que la raison permette et que les lois doivent accorder la liberté d'écrire, indéfinie et sans aucune restriction, à tous ces esprits qui, sans le savoir et le vouloir, peuvent composer des écrits matériellement coupables ou dangereux?

Il y a même cette différence, que l'état d'un homme en démence est rarement contag;eux, que les actions irrégulières qu'il peut commettre ne sont que physiquement et passagèrement nuisibles, et seulement à des particuliers; au lieu que lesesprits faux, les grands esprits faux, comme Bossuet les appell", faussent les esprits faibles qu'ils rencontrent, parce qu'ils trouvent partout les passions d'intelligence avec leurs erreurs; qu'ils troublent par conséquent la société, qui ne repose que sur la vérité des doctrines, et que l'effet moral des écrits dangereux s'étend bien au delà du moment où ils ont paru , et de la vie même de ceux qui les ont composés.

Il est vrai que les actions irréguUères sont mieux et plutôt appréciées que les pensées fausses, et c'est ce qui fait qu'on ne peut interdire à qui que ce soit la liberté d'écrire, comme on interdit dans certains cas la liberté d'agir.

On doit de la compassion au dérèglement de l'imagination, et même, par une erreur sublime d'humanité, les hommes en état de démence ont été regardés chez certains peuples comme des êtres privilégiés et presque sacrés mais on doit de l'indulgence aux esprits naturellement ou accidentellement faux, parce que, ainsi que je le disais tout à l'heure, nul homme ne peut se répondre à lui-môme qu'il n'a pas des idées fausses sur quelque objet.

Quel moyen avait pris autrefois l'autorité pour conserver aux citoyens lejuste droit de publier leurs opinions, et pour garantir en même temps la société et les écrivains euxmêmes, des^ erreurs de leur esprit ?

Elle avait établi une censure préalable mit les écrits, institution vraiment libérale, qui investissait des hommes graves, instruits, connus par leur capacité et la droiture de leur esprit et de leur cœur, de la fonction toute paternelle d'éclairer, d'avertir, de reprendre les écrivains, et en ménageant leur amourpropre et même leurs intérêts, de leur épargner la dure censure du publie, et l'inflexible rigueur des tribunaux. Que faisait l'autorité autre chose en donnant des censeurs aux

écrivains, préalablement à l'impression de des secrets, des ménagements de la politique,

leurs ouvrages, que ce qu'un auteur sensé n'en sauront pas davantage, et il eût été heu-

doit faire lui-môme, en demandant sur ses reux que des hommes graves, revêtus de la

productions l'avis d'amis sages et éclairés, confiance du gouvernement, et par leur consi-

et n'est-ce pas le conseil que donnent aux dération personnelle de celle du public, lui

hommes de lettres les critiques les plus judi- eussent indiqué à l'avance les inconvénients

cieux? En vain on dirait, que les censeurs et les dangers de sa production, et lui eussent

étaient dépendants, passionnés, hommes de ainsi épargné la honte et le préjudice d'une

parti, qu'ils pouvaient manquer de connais- condamnation judiciaire. En un mot un livre

sauces et de lumières; on peut en dire autant qui parait est un homme qui parle en public,

des juges, des jurés, des critiques, de tout le qui professe devant le public ; et comme nul

inonde, et ce n'est pas une objection contre ne peut professer, môme aujourd'hui, sans

un .'ystème qu'une allégation gratuite qu'on un examen préalable de capacité, on trans-

peut opposer absolument à tous les systèmes.

Mais la censure avait un autre motif; un motif même nécessaire, et auquel je vous prie, Messieurs, défaire une sérieuse attention.

Les lois criminelles sur les actions extérieures sont à la fois préventives et répressives, puisqu'elles indiquent à l'avance la

portait naturellement aux ouvrages celte nécessité d'examen préalable, et il me semble que si l'idée n'était pas très-libérale, e'.le était du moins assez raisonnable.

Et remarquez, Messieurs, comme ce système peut s'accorder et avec les dispositions et avec le texte même delà Charte. La Charte a

nature, le genre et l'espèce des délits ou des parlé de lois criminelles, qui doivent réprimer

crimes dont on peut se rendre coupable par des actions, et que l'homme sait que la moindre atteinte extérieure portée à son semblable dans son honneur, sa vie ou ses propriétés, peut être connue, peut être

les abus de la presse, parce que effectivement les lois criminelles en cette matière ne peuvent être que répressives ; mais prétendre qu'elle a exclu par cette disposition toute mesure préventive dans l'intérêt même des écri-

appréciée, et doit être punie d'une peine vains, toute mesure qui serait hors du cercle plus ou moins grave suivant la gravité de des lois criminelles, c'est lui faire dire ce l'action. qu'elle ne dit pas, ce qu'elle ne peut pas Mais 1rs lois criminelles sur les délits de la dire; c'est lui faire dire une chose abpensée ne peuvent être que répressives, parce surde et cruelle; c'est lui faire dire ce que qu'il est impossible à la loi de préciser, et jamais aucune loi n'a dit : «■ Gouvemesouvent à l'auteur lui-même de connaître, « ment tu puniras le crime, mais tu te garouand et comment, et jusqu'à quel point il « deras bien de le prévenir. » Et cependant peut être coupable. Si la justice n'a égard qu'à rien de plus facile que d'accorder ici les lois l'intention présumée de l'écrivain, elle peut répressives et lesmesures préventives. La jentomber dans l'arbitraire ; si elle juge unique- sure autrefois était prohibitive, aujourd'hui, ment sur l'expression, ou sur lé matériel du dis- elle pourrait n'être qu'admonitive, etl'auteur cours, elle est souvent en défaut, puisque, en aurait le choix de déférer à l'opinion du cendisant matériellement qu'un tel est honnête seur ou d'appeler aux tribunaux. Dans ce syshomme, et homme d'esprit, on peut vouloir tème la censure serait, à proprement parler, dire, et le lecteur peutentendre qu'il est un sot lu justice de paix de la société littéraire, une et un fripon. Ainsi, même à prendre lesqualiti- magistrature de conciliation pour terminera citions deeequi estdélit, et de ce qui est crime l'amiable le différend prêt à s'élever entre l'audans les abus de la presse, telles que nous les teur et le public. Mais si l'auteur ou le public, trouvons dans le Code pénal et les autres représenté par leministère public près les tricodes, un écrivain provoquera le renverse- bunaux, rejetaienlles voies de conciliation, la

ment du gouvernement en recommandant

l'obéissance aux lois; tel autre exhalera l'injure contre les personnes en prodiguant le respect. Mais L'écrivain lui-même le mieux intentionné qui traitera avec une certaine liberté de matières politiques, ne pourra jamais savoir s'il est digne de louange ou de blâme; les amis qu'il pourra consul ter, placés connue lui loin du centre des mouvements,

lice leur serait ouverte, et la cause portée devant les tribunaux; et selon que l'opinion def censeurs serait favorable ou contraire, l'ouvrage resterait en prévention de délit, ou pourrait provisoirement circuler.

Et qu'on ne dise pas que la censure découragerait le génie; rien ne décourage le génie, pas même les saisies et les confiscations, parce que le génie est essentiellement bon,

ou autrement il n'est que du bel esprit ; mais je vais plus loin, et j'ose avancer qu'il n'y a pas, qu'il ne peut y avoir une seule production de l'esprit humain qui soit ou qui puisse être nécessaire à la société, et qu'il y en a un grand nombre qui lui ont été funestes. Et c'est sous ce point de vue général qu'un gouvernement doit considérer la question qui nous occupe.

Je ne crains pas ae dire qu'elle ne sera jamais résolue à l'avantage des auteurs et de la société, tant qu'on s'obstinera à ne vouloir que punir et point prévenir ; et que faire un règlement général sur d'autres bases, c'est chercher une issue dans un lieu fermé.

Devant quels juges seront portés les délits dont les écrivains pourront se rendre coupables?

La loi qui vous est proposée, dans les abus de Ja presse, nomme, sans les distinguer autrement que par la peine qu'ils encourent, les délits et les crimes; elle renvoie les délits devant la police correctionnelle, elle réserve aux cours d'assises la connaissance des crimes; et comme le seul crime, suivant la loi, est la provocation directe, c'est-à-dire formellement exprimée, et que tout écrivain, dansl'ouvragemômeleplusdangereux,sc gardera bien d'en encourir la peine, tous lesabus Je la presse, ou à peu près, seront jugés en police correctionnelle.

Ce mot, il faut en convenir, est mal sonnant en littérature et il rappelle que l'ancien gouvernement, voulant flétrir un écrivain turbulent, l'envoya à la maison correctionnelle de Saint-Lazare.

C'était donc à la police correctionnelle que devaient aboutir les progrès de l'esprit humain, sa perfectibilité indéfinie, les encouragements donnés aux lettres, les faveurs accordées à ceux qui les cultivent ! Toujours dans les extrêmes, dans un temps nous voulions placer la philosophie sur le trône, et dans un autre nous envoyons les philosophes devant la justice des filoux et des prostituées, juste châtiment peut-être de l'abus que nous avons fait de la noble faculté d'écrire ! Mais si on ne veut pas en proscrire l'usage honorable, il vaudrait mieux, pour l'homme de lettres, finir, comme Cervantes et tant d'autres, à l'hôpital, que de commencer par la police correctionnelle. Ainsi le jeune homme né avec des dispositions qui en auraientfaitun jour un émule d'esGrotius et des Montesquieu, sous la première inspiration du talent et dans les premières jouissances de

L'amour-propre, rêvant peut-être le fauteuil académique, ira figurer tristement, pour une légèreté ou une imprudence, sur les bancs de , la police correctionnelle, entre un escroc et une fille publique 1 Ainsi un membre de la société littéraire ; quedis-je, l'Académie ellemême en corps, pour un article mal sonnant de son Dictionnaire, pourront être traduits à la police correctionnelle ! En vérité, quand on ne considérerait tous les écrivains que comme la matière [ittvraire, on devrait punir avec plus d'égards les écarts souvent involontaires d'une profession à qui la France doit un de ses plus beaux titres de gloire. Certes il y avait plus de rigueur, mais aussi plus de dignité et de respect pour les lettres, lorsque les cours souveraines du royaume prononçant, chambres assemblées, sur les éloquents réquisitoires des d'Aguesseau et des Séguier, sans distinguer les délits ou les crimes, condamnaient tout ouvrage dangereux à être brûlé sur le fcuil du temple de la justice, par l'exécuteur de ses plus sévères jugements.

On dira que la police correctionnelle atteindra vingt libelles pour un écrit sérieux. Mais ne doit-on pas dire des écrits comme des personnes, qu'il vaut mieux que vingt libelles échappent à la répression, que si l'auteur d'ailleurs estimable d'un écrit imprudent était déshonoré ?

Les délits de la presse sont les plus graves de tous les délits, parce qu'ils attaquent ce qu'il y a de plus noble dans l'homme, saraison, et de plus respectable dans la société, ses doctrines. Ils doivent donc tous être portés devant les tribunaux qui connaissent des plus grandes violations de l'ordre public ; et si je réclame comme une faveur que l'écrivain prévenu de délit soit jugé par les cours d'assises, comme celui qui est prévenu de crimes; ce n'est pas que je m'occupe même de savoir si les juges sont plus ou moins dépendants du gouvernement que les jurés, ou moins dans untribunal que dans un autre ; je les crois tous également indépendants, également impartiaux, également éclairés ; mais c'est uniquement parce qu'il y a plus de dignité dans le jugement, plus de sévérité dans la peine et plus de solennité dans l'exemple, et le gouvernement prouvera bien mieux l'importance qu'il attache à la culture des lettres, par la dignité du tribunal et la solennité de la condamnation qu'il prononcera contre ceux qui les profanent, que parles faveurs qu'il répand sur ceux qui les honorent.

La loi renvoie la connaissance des crimes et plus sévèrement le crime, et même avec en cette matière, au jury ordinaire, je pro- l'opinion que le jury en matière criminelle, pose un jury spécial. Tout en France est jugé qui, selon un de nos honorables collègues, spécialement, et c;est même le plus antique a corrigé chez nos voisins les vices d'une léprivilége des Français d'être jugés par leurs gislation barbare, ne convient pas à une sopairs. Le commerçant, le militaire, l'artiste, ciété qui a eu, qui pourrait avoir encore une ou l'artisan sont jugés par leurs pairs, législation parfaite ; avec l'opinion que, lorspuisqu'il y a des tribunaux de commerce que le crime est devenu un art, la fonction et des tribunaux militaires, et que dans les de le découvrir et de le juger doit être une questions relatives aux arts, les juges or- étude; je croirais encore qu'il faut un jury dinaires ne prononcent que s\èr le rapport spécial pour les délits de la presse ; les déd'experts jurés : môme en matière civile, il lais qu'exige la tenue des cours d'assises sen'y a de juges institués que ceux qui se sont raient tout seuls le frein le plus efficace des voués spécialement à l'étude du droit civil, et écrits dangereux, et la peine la plus sensien ont fourni la preuve authentique par l'ob- ble pour leurs auteurs, les seuls qui ne puistention des grades; et jusque dans le jury or- sent attendre et qui se hâtent de paraître dinaire, les récusations nombreuses qu'exer- et même à jour fixe ; car un bon ouvrage, et cent à la fois les accusés et le ministère public, un écrivain utile ne sont jamais pressés, donnent au jury, pour chaque affaire, un ca- Je passe à la question des journaux. La ractère de spécialité, puisqu'il est censé que loi qui punit les écrits dangereux ou coupâtes deux parties récusantes ne conservent sur blés par les voies judiciaires.,, soumet les jourle nombre total des jurés que ceux qu'elles naux à la censure de la police. Il fallait, je jugent plus spécialement capables de défen- crois, faire le contraire .donner des censeurs dre l'accusé et de venger la société. aux écrits et des juges aux journaux.

Je n'ai pas besoin de rappeler que la Sor- En effet, la censure est une répression mobonne était une espèce de tribunal spécial raie, qui avertit, reprend, éclaire. Il était qui jugeait les écrits sur la religion, la mo- donc naturel de l'opposer à l'influence morale et la politique ; et il n'y a pas un seul de raie des écrits sérieux, dont l'effet sur la ses jugements sur quelques écrits célèbres du société est lent et souvent insensible et qui dernier siècle qui n'ait été ratifié par l'opi- iront bouleverser l'existence des enfants, nion des hommes les plus éclairés. après avoir ébranlé la raison des pères.

Or, on vous l'a dit, il n'y a rien de plus Les journaux au contraire (je parle dans le

spécial que les lettres, et la profession du pe- sens de ceux qui s'en exagèrent les dangers),

tit nombre d'hommes qui consacrent leurs les journaux obligés de frapper fort plutôt

veilles à l'instruction Je leurs semblables. que de frapper juste, ont un effet rapide et

Les pairs de ceux qui écrivent sont ceux instantané, qui peut, dans les temps de trou-

qui lisent, ceux h qui leur fortune, leur édu- ble, donner aux esprits une impulsion violente

cation, une existence indépendante, donnent et on pourrait dire physique ; il fallait donc

le loisir, le goût et les moyens de cultiver les leur opposcrla répressionjudiciaire qui frappe

lettres ; et sans doute qu'il serait facile de physiquement le coupable dans sa personne

trouver dans les provinces un nombre d'bom- ou ses propriétés.

mes qui ont cultivé leur esprit, suffisant II résulte de cette interversion, que l'écripour former un jury spécial, et propres à vain qui n'aura été qu'inconsidéré cl imprujuger la tendance nuisible ou salutaire d'un dent, est puni sans être averti, et que le jourécrit ; et loin cependant (l'élever aucun doute naliste qui connaît beaucoup mieux la por- «i cet égard, sur la capacité des juges, je re- tée de son arme, est averti sans être puni; et marque que les juges assistent les jurés en di- que tandis que l'écrivain saisi a perdu son rigeant leurs opérations, et que, par consé- temps à composer son ouvrage, ctson argent quent, le jury réunit à la force de son insti- à le faire imprimer, le journaliste, simplement union les lumières des premiers magistrats censuré, toujours pavé d'avance, n'a perdu que (1rs premières cours. quelques heures de travail, etquelques feuilles

Telle est ma pensée sur le jugement par d'impression; une suspension de quelques

jurés pour la répression des abus de la presse, jours ne lui fait rien perdre, pas même la

que je ne le préfère que parce qu'il n'y a suppression, puisqu'on a vu des journaux

pas de tribunal plus élevé, de tribunal qui supprimés, reparaître quelques jouis après

punisse plus honorablement le simple délit, sous un nouveau titre

On veut toujours prévenir les fautes du journaliste pour n'être jamais dans la nécessité de les punir. C'est une erreur en administration. Il faut punir une fois pour n'être pas dans la nécessité de toujours prévenir, précaution trop souvent inutile, parce que la continuelle insistance d'un journaliste près de son censeur de tous les jours, finit à la Longue par endormir la vigilance du surveillant, user sa résistance ou tromper sa sagacité.

Ainsi, une forte amende infligée au journaliste, et payable sur un cautionnement déposé d'avance; une suspension au moins de trois mois, ou une suppression irrévocable, et dont il ne pourrait éluder l'effet, préviendraient plus efficacement les délits desjournaux cm'une censure obscure, sans responsabilité, sans garantie publique, suspecte par conséquent de dépendance et de partialité, et qu'on croit plus occupée à éplucher les petites malices du journaliste contre les personnes, qu'à défendre de toute atteinte les grands intérêts de la société ; je dirai même qu'à voir ce que certains journaux publient périodiquement sur des objets importants, on ne conçoit pas que l'autorité puisse avouer qu'elle exerce sur eux la plus légère censure, et j'aimerais mieux, pour son honneur, laisser croire qu'ils jouissent d'une liberté illimitée.

Je crois que si le défaut de censure préalable et prohibitive, sur les journaux, laissait passer un article dangereux, la peine grave aussitôt infligée empêcherait qu'il n'en parût un second.

Enfin, si un journaliste se permettait d'offenser une puissance étrangère, la satisfaction qui serait donnée par jugement des tribunaux à la partie réclamante, serait bien autrement authentique et solennelle, que le déplacement d'un commis, ou la suspension momentanée d'un journal.

Il faut donc laisser aux journaux, sous la condition de la répression légale, une honnête, juste et impartiale liberté; non-seulement parce qu'ils sont devenus, par la faute des gouvernements , le premier plaisir des peuples policés, qui paient assez cher leurs besoins, pour qu'on leur laisse quelque liberté sur leurs plaisirs; mais encore parce que les journaux remplissent une fonction plus importante, et d'un ordre plus relevé, et qu'ils sont les courtiers exclusifs de toute la littérature qui ne peut, aujourd'hui, rien publier que par leur entremise. Un écrit, quel que soit son objet et son mérite, dont les

LA LIBERTE DE LA PRESSE. i M

journaux ne parlent ni en bien ni en mal, ou, s'il est loué ou blâmé par les uns, qui ne r. eut être attaqué ou défendu par les autres, est un ouvrage en naissant mort et enterré. C'est aussi donn-er trop d'autorité à la police sur les productions de la pensée chez un peuple aussi avancé que nous le sommes, et dans un état de société où la culture des lettres tient tant de place ; c'est même tout à fait éluder et réduire à des mots sans valeur, l'article 8 de la Charte, etil est égal qu'il soit interdit à un auteur de publier ses opinions, ou que le seul moyen d'en annoncer Ja publication lui soit interdit. C'est à la lettre, permettre la publication et empêcher la publicité.

Et remarquez que, sous ce point de vue, la censure qui ne parait s'exercer que sur les journaux, s'exerce réellement sur les écrits, devenus tous justiciables d'un inconnu, qui, de son autorité privée , peut les condamner à l'obscurité ou les livrer, sans défense, à la critique, et mettre ainsi un écrivain, quel qu'il soit, à la discrétion de trois juges en une seule et même personne; de trois juges également récusables , l'ignorance, l'esprit de parti et la jalousie de métier.

Je prie ceux qui pourraient me répondre, d'être bien persuadés que je ne porte dancette discussion , absolument aucune intention qui me soit personnelle ; jamais, comme écrivain , je ne me mets en scène , même lorsque je livre mes écrits au public.

Les modernes publicistes qui ont étudié à fond les allures du gouvernement représentatif, prétendent que la liberté des journaux est l'ûme, l'essence, le grand ressort de cette machine politique ; que la responsabilité des ministres, le contrôle de l'autorité, la surveillance inquiète et continuelle que, dans les idées libérales , les citoyens doivent exercer sur le pouvoir, la nécessité d'une opposition constitutionnelle , ne sont que des mots vides de sens, sans la liberté des journaux; qu'en vain on permettrait les écrits, on ne fait pas un livre pour dénoncer un acte de despotisme: on se borne à un article de journal qui est, dans cette matière, l'assignation pour mise en cause qu'on envoie sur un carré de papier, sauf à produire tout au long ses moyens d'attaque ou de défense, devant les tribunaux compétents. Ils citent, à l'appui de leur opinion, les maximes et l'exemple de l'Angleterre, qu'ils appellent la terre classique de la liberté et du gouvernement représentatif, et disent à ce sujet de fort belles choses.

Pour moi, sans entrer dans cette discussion, je crois que le gouveneraent représentatif où la nation est représentée par les corps législatifs, et la royauté par ses ministres, est celui de tous qui donne le plus d'autorité réelle à ces premiers agents de l'autorité, une autorité d'autant plus forte et plus étendue, que, formant un corps compact sous le nom de ministère, et cuirassés pour ainsi dire de tous côtés, ils peuvent se défendre contre le peuple par l'unité de leur composition, et contre le roi par leur responsabilité personnelle, et je ne vois qu'une liberté raisonnable de la presse, une liberté franche, mais sans licence, qui puisse servir de contre-poids, et tenirlieu de ces limites qu'on cherche dans toutes les constitutions à opposer aux erreurs présumables de l'autorité. Si le gouvernement se plaint du bavardage des journaux, ne pourrait-il pas ^'alarmer de leur silence? Ce qu'on ne veut pas entendre est presque toujours ce qu'il faudrait savoir; et si d'impénétrables intrigues, des bruits absurdes, de grossières impostures, des écrits séditieux trop tard aperçus, égaraient l'esprit public, encourageaient les plus coupables espérances, refroidissaient la fidélité, et ajoutaient ainsi aux inquiétudes du présent des inquiétudes sur l'avenir, l'autorité supérieure ne devrait-elle pas désirer d'être avertie des dangers qui peuvent la menacer, et de recevoir du public mieux instruit qu'on ne le croit, des notions plus étendues et peut-être plus sincères que celles que ses agents lui transmettent? Etn'a-t-elle pas appelé elle-même à son secours les journaux, et tous les journaux, dans une circonstance assez récente pour qu'elle n'en ait pas perdu .6 souvenir?

D'autres vont plus loin et prétendent que dans l'état actuel des esprits et des choses, lorsqu'on ne peut empêcher la circulation des écrits imprimés (car tout ouvrage imprimé circule, et même lorsqu'il est saisi), lorsque, à défaut de presses françaises, il nous serait envoyé de l'étranger, il n'y a que la presse qui puisse remédier aux abus de la presse. Ainsi, dans une guerre civile, le gouvernement qui ne peut pas être partout par ses troupes réglées, permet le combat aux simples citoyens, et arme la partie Adèle de la nation contre la partie égarée. Je crois que, dans cette lutte, les amis de l'ordre ne paiaiîraient pas inférieurs à leurs adversaires, s'ils en avaient, et que la raison et la vérité trouveraient autant de talents pour les défendre qu'on pourrait en montrer pour les attaquer.

A l'appui de cette opinion, sur laquelle je ne prononce pas, je citerai un exemple qui n'est pas, si l'on veut, dans nos mœurs, mais qui était dans les mœurs du grand siècle, où les femmes mêmes lisaient plus d'ouvrages de controverse que les hommes ne lisent aujourd'hui d'écrits politiques. Jamais la religion de l'Etat n'a été attaquée avec plus d'art, d'érudition, de gravité, et même de passion que par les écrivains de la Réforme nationaux ou réfugiés. Leurs écrits circulèrent avec une entière liberté. Bossuet, les Jésuites, les écrivains de Port-Royal leur répondirent, et même on ne s'étonna pas alors de voir marcher sous les mêmes bannières des hommes de sentiments si opposés sur d'autres points. Je ne crains pas d'assurer, sur des connaissances personnelles, que, si des mesures violentes, dans un temps et dans un autre, l'esprit d'irréligion devenu populaire, n'en eussent empêché l'effet, les ouvrages de ces hommes célèbres, chefs-d'œuvre de l'art de raisonner, auraient tout seuls opéré une réunion si désirable.

Ce dernier exemple nous ramène à la distinction des livres et des libelles que nos lois confondent et que la loi anglaise a soigneusement distingués. Ce n'est pas l'épaisseur du volume qui distingue le livre du libelle, mais le ton de l'écrivain. Il y a des livres de deux cents pages, et des libelles en vingt volumes. La matière de l'écrit dans les sujets sérieux est à peu près indifférente ; le ton de l'écrivain, grave ou moqueur, sérieux ou bouffon, violent ou modéré, en fait un livre ou un libelle. Ainsi celui qui, ne pouvant convaincre la raison, s'adresse aux passions, provoque la haine, la jalousie, la moquerie, la volupté, est un libelliste, quels que soient son nom et même ses talents; c'est un corrupteur de la morale publique, et il doit être livré à l'animadversion des lois.

Après tout, il faut le dire, on ne peut dans cette matière ni faire tout le bien, ni empêcher tout le mal que l'on voudrait ; et c'est ici peut-être le cas d'appliquer la maxime du grand Maître, de laisser croître un peu d'ivraie mêlée au bon grain, de peur d'arracher l'un en voulant arracher l'autre.

.Nous sommes arrivés à la partie la plus importante de cette discussion, à la distinction, dans les ouvrages d'esprit, de ce qui est permis et tle ce qui est défendu.

Ici la règle est la même pour les pensées manifestées par les écrits que pour les actions.

Ainsi, l'existence de Dieu, cause première

IJSS PABT. II. POLITIQUE. — SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE. 1 ftf «le l'univers, seul souverain de la société ; i t Mais l'homme, en respectant lus lois prêta nécessité d'une religion révélée, et du culte rnières et fondamentales, comme le principe d'adoration et d'amour, qu'elle exige des de tous ses raisonnements et le terme de hommes; ainsi l'honneur dû aux familles pu- toutes ses recherches, peut discuter les lois biiques, pères et mères de la société, et dû positives qui en sont le développement et la aussi à ceux à qui elles confient une portion conséquence, d'autant plus parfaites, qu'ellede leur autorité, de cette autorité lutélaire en sont le développement le plus étendu et la que nous ne pouvons cesser de respecter et de conséquence la plus immédiate. L'homme chérir, même lorsque de grands devoirs nous peut les discuter, puisque l'homme lesafaite: ; ent de remarquer ses erreurs, ou de lui c'est le monde politique livré à ses disputes, montrer ses limites ; ainsi la vie et la pro- comme Je monde physique et industriel ; car priété de nos semblables, et tout ce qui est s'il ne peut toucher aux fondements de récompris , même par voie de conséquence, difice qu'il doit habiter, il lui est ordonné dans la défense de l'homicide et du vol; ainsi de l'achever et permis de l'embellir. C'est les bonnes mœurs, et la sainteté du lien même le plus digne usage qu'il puisse faire conjugal, qui en est le fondement; ainsi la de la faculté de parler et d'écrire, qui en fait vérité du témoignage que nous devons à la le roi de tous les êtres créés, et ce qui est justice, et qui est le seul lien et le garant uni- plus encore, le maître de lui-même et de ses versel des relations sociales, sont comme doc- penchants. Cet art prodigieux qui, chez les trines publiques hors du domaine des contro- peuples les plus grossiers, met la pensée sur verses humaines, et ne peuvent être un objet les lèvres et la parole sur le papier, n'a pas été publie de contradiction, parce que ces prin- donné à l'homme pour servir à de frivoles cipes divins de législation universelle, et de plaisirs ou a de laborieuses inutilités; etlorslaquelle tous les peuples, même les moins qu'il observe avec une patience si obstinée, avancés , ont déduit , comme une consé- qu'il décrit avec une si minutieuse exactitude quence, leur législation particulière, sont le les familles des végétaux, les mœurs des type de l'ordre , et le fondement de toute animaux, et les lois de l'agrégation de quelsociété parmi les hommes. ques insectes, peut-on croire qu'il lui soit

Si l'orateur romain, qui croyait cette loi interdit d'étudier les mœurs et les lois des fainnée, parce qu'il n'en connaissait qu'im- milles et des sociétés humaintparfaitement le texte et l'auteur, a pu dire Gouvernements, laissez donc à la pensée que les hommes ne pouvaient la suspendre, son libre et légitime exercice ! que tout ce ni l'abroger , ni même y déroger dans la que les hommes ont fait, puisse être l 'entremoindre chose ; pense-t-on que nous, qui en tien des hommes; mais, même dans les maavons sucé, avec le lait, la pleine connais- tières permises à leurs discussions, que vos sance, nous, élevés au milieu des habitudes censeurs repoussent, que vos tribunaux conqu'elle a formées et garanties parles lois qui damnent tout ce qui porte le caractère du en sont le développement; pense-t-on que libelle, et les déclamations violentes, et le nous puissions en faire une vaine pâture pour mensonge, et le sarcasme, et la calomnie , et l'orgueil de nos systèmes et l'intempérance l'injure; et si les tribunaux ne les souffrent de nos esprits? Ainsi, toute doctrine qui ten- pas dans les débats judiciaires, que la loi les drait à en contredire les dispositions, à en interdise dans les discussions publiques; laisébranler la croyance, à en dénaturer le sens, sez le champ libre à des opinions dont l'opmême par voie de conséquence, ne saurait position est inévitable, puisqu'elles ont leur être la matière de nos discussions publiques; racine dans l'opposition des principes qui ei ce code du monde moral est, je le répète, constituent le gouvernement. Juges du camp hors de notre compétence intellectuelle, ne permettez pas que les uns y paraiscomme le mouvement des sphères célestes désarmés, exposés sans défense aux coups est hors de notre action physique. de leurs adversaires ; ne fermez pas la lice

Ainsi, seront à jamais repoussés de la so- à la pensée, puisque la constitution l'a ou -

ciété ces vains systèmes de politique, de re- verte, et ne vous plaignez pas du trop grand

ligion et de morale, qui ont fait l'erreur d'un nombre d'écrits, lorsque des institutions

siècle, et le malheur d'un autre ; instruments plus libérales que prudentes multiplient sur

de ruine, qui ont couvert l'Europe de débris, tous les points les écrivains, et que la muni-

el menacent encore tout ce qui reste parmi ficence publique va les faire naître jusque

nous de raison humaine et d ordre social. dans les derniers rang-, et même sans trop

savoir à quoi et comment la société, un jour, sir naturel et nécessaire de sa conservation et

pourra les employer. de son bonheur, sans doute cette opinion pu-

Et qu'on ne croie pas cependant que nous blique est générale et uniforme chez tous les

venions réclamer une liberté d'écrire qui se- êtres ; mais d'accord sur ce but philosophi-

rait plus dangereuse quel'interdictionde tous que, les hommes diffèrent sur les moyens, et

les écrits. Si nous nous plaignons, c'est de la les gouvernements et les lois et la société elle-

faiblesse des lois qui encouragent la licence même, ne sont que des moyens. Cette opi-

sans assurer la liberté, et menacent l'écrivain nion sur les moyens varie selon les états di-

sans garantir la société contre ses écarts. Si vers de la société et les positions de la vie, et

nous demandons le jugement par jurés, c'est comme vous l'a dit l'éloquent orateur qui a

que nous ne connaissons pas de tribunal plus parlé dans la séance d'avant-hier. autre est

solennel et plus propre à honorer les lettres, l'opinion de ceux qui possèdent, autre est l'o-

môme en punissant les écrivains coupables, pinion de ceux qui désirent.

Et ce ne sont pas surtout des garanties que L'opinion publique, celle qui doit servir de

nous cherchons contre le pouvoir, c'est le règle aux gouvernements, est donc la raison,

pouvoir qui est notre garantie universelle ; et la raison éternelle, mieux connue et plus af-

si nous lui en demandons de plus expresses, fermie en France que partout ailleurs ; elle y

c'est uniquement contre nous-mêmes et con- est, j'ose l'assurer, l'opinion du plus grand

tre nos passions. nombre; elle serait toute aussi forte quand

Qu'on ne s'exagère pas la difficulté de dé- elle ne serait que l'opinion du plus petit , et

mêler des délits cachés sous l'art de la com- les vérités politiques, comme les axiomes des

position et les artifices du style. Que la loi ne sciences exactes, n'en seraient pas inoins des

manque pas à ceux qui doivent l'appliquer, vérités, même s'il était possible qu'elles ne

et ils ne manqueront pas à la loi. Plus une fussent connues de personne,

société est avancée, plus l'intelligence y a Nous touchons au terme de cette longue

été exercée, moins il faut dans les lois crimi- discussion, et elle nous a révélé une aftli-

nelles de ce matériel qu'on appelle aujour- géante vérité.

d'hui du positif, qui ne convenait qu'au temps Dans un gouvernement représentatif, les

où le meurtre de l'homme était tarifé comme ministres ne peuvent gouverner qu'avec la

une marchandise, selon l'âge, le sexe et la majorité, avec une majorité fixe, certaine,

condition ; et où, comme dit Montesquieu, la prépondérante, puisque les lois ne peuvent se

justice mesurait les outragesfaitsàune femme, faire qu'à la majorité des voix, et que pour

comme on mesure une figure de géométrie, imposer des lois à un grand peuple , il fout

Laissez l'appréciation des délits intellectuels une grande majorité, une majorité d'autant

à l'intelligence du censeur et du juge, ils au- plus forte que le nombre total des votants est

ront autant d'esprit pour découvrir le délit, plus petit.

que J'écrivain en a eu pour l'envelopper; et Elle existait à la session de 1815 cette mapuisque la société, comme vous le dites, est jorité, forte, unie, constante Formée au sorà la discrétion des écrivains, que les écrivains, tir des circonstances les plus orageuses, et à leur tour, soient a ladiscrétion deceuxque sous leur irrésistible influence, elle ne poula société a institués pour la défendre. vait guère être autre que ce qu'elle était , et

On a parlé delà propriété des écrivains; sous l'empire d'un meilleur temps elle serait

la propriétédesécrivainsn'estqueleurpapier. devenue bientôt ce qu'il fallait qu'elle fût. Je

Les vérités, s'ils en publient, sont la propriété n'accuse ni ne justifie, je raconte,

de tout le monde ; et les erreurs, s'il leur en Malheureusement cette majorité ne s'ac-

échappe, ne sont la propriété de personne, corda pas avec les ministres, ou les ministres

et ne sont pas même une propriété. ne s'accordèrent pas avec elle. Deux partis se

Que les gouvernements ne se laissent pas présentaient pour sortir d'embarras. En Annon plus effrayer par. ce fantôme d'opinion gleterre on aurait pris l'un , en France on publique dont on veut leur faire peur. Elle prit l'autre, et la Chambre fut dissoute, ressemble à ces bizarres assemblages de nua- Non-seulement il fallait de l'accord entre le ges diversement colorés, etdans lesquelscha- ministre et les Chambres, il fallait de l'accord çun, suivant la portée de ses yeux, et la net- entre les ministres, et entre eux et tous les teté de sa vue , aperçoit des objets dilfé- agents secondaires de l'administration, rents. £a Chambre fut renouvelée; des ministres,

Si l'on entend par opinion publique le dé- des préfets, des généraux, des conseillera

ii37 part. ii. Politique. — sut la liberté de la presse. U3s

d'Etat, alors et depuis, ont été changés... sions arrachera-t-on de la nécessité? et ce-

C'est le droit de l'autorité; et pour ce qui me pendant faudra-t-il encore qu'un petitnombre

concerne, je n'en parle qu'avec le regret d'à- de voix de plus ou de moins disposent du

voir été réélu pour me trouver encore forcé sort d'un si grand Etat? car, par une fatalité

à une opposition qui est si loin de mon bien remarquable, les lois les plus impor-

cœur.

Quel fruit nous revient-il de tant de sacrifices ?

A la session dernière , une majorité de

tantes pour le bonheur et la force île la France semblent avoir été réservées à cette session.

Et ce n'est pas seulement dans la Chambre

quinze à vingt voix dans la Chambre des dé- des députés, ou entre la Chambre et les mi-

putés, plus faible encore et plus difficilement nistres , que ces dissentiments d'opinion se

obtenue dans la Chambre des pairs, a décidé sont manifestés. Après tant de sacrifices faits

de quelques lois qui auraient demandé l'as- au désir de l'unité, il s'est montré encore le

sentiment le plus unanime dans les deux la division jusque dans le corps régulateur des

Chambres , et à cette session qui ne fait que propositions des ministres, et par conséquent,

commencer, je pourrais dire avec Tacite : des délibérations de la Chambre, et nous

Aperuit retecta vulnera bellum ipsum:Le long avons vu à cette tribune le pouvoir divisé en

combat sur la question qui nous occupe a lui-même, et des conseillers d'État combattre

découvert toute la profondeur de la plaie. Où des lois émanées du conseil d'État, et piopo-

est la majorité, la majorité ministérielle? car. sées par les ministres,

pour pouvoir gouverner, il ne peut pas y en Loin des amis de leur pays la pensée de

avoir d'autre; le public la cherche, et peut- triompher d'une pareille situation (1), que des

être les ministres eux-mêmes ne l'ont-ils pas lois fortes feraient cesser parce qu'elles sont

encore trouvée; où est-elle dans cette Cham- conformes à la raison, que des lois faibles

bre, où peut-elle être, quand deux partis ne prolongent parce qu'elles ne conviennent

la feraient pas , quand trois la formeraient à qu'à des intérêts.

peine? Dans quelles mains se trouve le poids Je vote pour le rejet de la loi, me réservant

qui doit faire pencher la balance? à quel prix d'adopter l'amendement de M. de Villèle sur

olïrira-t-on son secours , et quelles conces- la prorogation provisoire de la loi actuelle.

(1) On a mis dans un journal, « les amis de leur < pays, ont triomphé d'une pareille division , » etc. Sur la demande de fauteur, un erratum a corrigé, quelques :ours après , cette faute, sans >doutc invo-

lontaire L'auteur abandonne aux journalistes ses phrases et même ses pensées; mais il ne leur permet pas de dénaturer ses sentiments.

OPINION

(Séance du 17 avril 1819.)

La question de la liberté de la presse, si souvent agitée, traitée dans les deux sessions précédentes, le sera vraisemblablement dans les sessions suivantes, puisque nous la traitons encore dans celle-ci, et même nous la décrétons sans la résoudre.

Nous sommes partis de deux principes également faux : l'un, que la presse n'est qu'un instrument, comme le bâton qui frappe ou le poignard qui tue, et que l'imprimeur qui lit oufait lire le manuscrit, le prote qui corrige l'épreuve, sont partie de cet instrument, comme le papier, les presses et les caractères. La presse n'est pas un instrument

borné à un lieu, à un temps, à une action, qui, hors de la main qui l'emploie, est un morceau de bois ou de fer, inutile à tout, inhabile à rien produire ; elle est un homme qui parle, mais qui parle à la fois pour tous les temps, pour tous les lieux, à tous les hommes. 11 ne faut pas la voir dans l'assemblage des pièces qui composent la machine appelée presse, mais dans le livre qu'elle produit, comme vous ne voyez les outils de l'holorger et l'horloger lui-même, que dans la montre qui résulte de son travail. Ce même livre, écrit à la main avant l'invention de l'imprimerie, ou imprimé à dix mille exem-

plaires, est un instrument bien différent; et l'imprimeur qui sciemment imprime un écrit dangereux, peut être aussi coupable que le pharmacien qui donne du poison, sachant qu'on en fera un usage criminel ( 1 ).

Un autre principe également faux a conduit les partisans de la liberté de la presse à des conséquences peu raisonnables. Us ont perpétuellement confondu la faculté naturelle ou plutôt native, qu'a l'homme de penser et d'exprimer sa pensée, faculté qui dérive de sa constitution morale et physique, avec la liberté de publier ses pensées par la parole ou par l'impression, que l'homme tient de la loi, qui seule peut permettre au particulier de s'ériger en autorité publique sur les esprits.

Car si chacun avait la liberté naturelle de publier ses pensées par la voie de l'impression, il aurait à plus forte raison la liberté plus naturelle encore de les publier par la parole; je veux dire d'attrouper le public pour lui débiter se* doctrines. Cette conséquence inévitable, mais insoutenable, ruine toute seule le principe. La liberté, non de penser, mais de publier ses pensées, est une concession de la loi, el elle peut y mettre telle condition qu'il lui plaît, ou plutôt elle doit y mettre les conditions les plus sévères.

Nous faisons une loi sur la liberté de la presse, sous l'influence du môme principe qui a fait les quakers et d'autres sectes de fanatiques ; du principe que, dès que le premier venu veut prendre la parole dans une assemblée, ou la plume pour parler au public, l'Esprit lui révèle aussitôt tout ce qu'il doit dire ou écrire pour l'édification de ses semblables et l'utilité de la société.

Il n'y avait qu'un moyen de sortir d'embarras, un moyen de concilier avec les intérêts naturels et légitimes de la société la faculté native et la liberté léqale de l'homme, de donner à l'écrivain de bonne foi une garantie contre l'an imad version de la loi, les poursuites de l'autorité, les erreurs même de son esprit, et au public éclairé et vertueux une garantie contre la sottise, la malice, l'ignorance dos écrivains; enfin de rendre facile au gouvernement l'accomplissement du premier et du plus sacré do ses devoirs, celui de prévenir le crime pour n'être pas dans la fâcheuse nécessité de le punir.

Ce moyen était la censure préalable. Il avait été en usage parmi nous lorsque la presse n'enfantait (pic des cbefs -d'oeuvre;

( I I Le graveur qui public une gravure obscène ou séditieuse, n'est il aussi qu'un instrument comme

et depuis que la censure s'était relâchée de sa sévérité, aucun des ouvrages qu'elle aurait dû supprimer n'avait été sans danger et sans reproche. Ce moyen, usité ailleurs qu'en Fiance, était inoffensif pour l'écrivain, puisqu'il pouvait n'être que facultatif, et que l'écrivain lui-même ou le ministère public pouvaient appeler aux tribunaux ordinaires de la décision des censeurs. Ce moyen enfin existe, quoiqu'on dise, dans la Charte, puisque la Charte veut des lois pour réprimer les abus de la liberté de la presse. Or, des deux moyens, constitutionnel et administratif, de maintenir l'ordre contre tout ce qui peut le troubler; de ces deux moyens, différents dans leurs procédés, identiques dans leur but, l'un, le moyen administratif, la police, réprime le mal en le prévenant ; l'autre, le moyen constitutionnel, la justice, le réprime en le punissant ; et qu'ainsi prévenu ou puni, le désordre est empêché, c'est-àdire réprimé.

La censure préalable fut proposée à la session dernière. On ne répondit pas aux observations qui la justifiaient, parce qu'effectivement il n'y avait rien à répondre : elle ne fut pas même prise en considération, et n'a pas reparu dans le projet actuel. 11 ne restait donc plus rien à dire sur cette question, à celui qui ne conçoit, qui ne connaît même pas un autre moyen de la résoudre, puisqu'en punissant l'auteur, et même en saisissant l'écrit imprimé, le jugement subséquent qui en arrête la publication ne peut en empêcher la circulation clandestine, plus attrayante et plus active, parce qu'elle est clandestine; car, s'il y a une vérité démontrée en commerce de librairie, c'est que lout écrit, une fois qu'il est imprimé, circule; que plus il est dangereux, et par les doctrines qu'il renferme, et par les talents de son auteur, mieux il circule; et qu'enfin, s'il est possible à la police, comme je le crois, de prévenir l'impression, il es! impossible 5 la police et à la justice d'empêcher la circulation. En général, dans toutes les discussions sur la liberté «le la presse qui ont eu lieu dans nos différentes assemblées législatives, on n'a considéré que l'homme et jamais la société ; on n'a consulté que l'amourpropre ou les intérêts personnels de l'écrivain, el jamais l'utilité publique et les vrais intérêts de la société, qui doivent être le but unique de toutes les lois.

sa planche, el n'a-l-il pas le discernement ai cî> qu'il fait?

La loi proposée est donc fausse, imparfaite, insuffisante; elle expose l'écrivain et ne rassure fias le public. Ceux qui l'ont rejetée, ont été conséquents, puisqu'il est évident qu'il n'y a qu'un moyen de coordonner la liberté de la presse avec les intérêts de la société; que ce moyen, nous le connaissons tous et ne voulons pas l'employer; que nous en cherchons d'autres sur lesquels depuis trente ans, nous ne pouvons nous accorder, et que nous reviendrons sur ceux que nous prenons aujourd'hui, aussi certainement que nous sommes revenus sur tous les autres.

Quand un peuple commence, mieux sans doute lui valent des lois imparfaites que l'absence de toute loi; mais quand il est avancé et qu'il a vécu et prospéré sous un système de législation, il n'e^t plus placé dans cette alternative de l'absence dea lois ou de leur imperfection : il a connu et goûté le vrai, le bon, l'utile, il faut qu'il y revienne, et pour lui, il n'y a de bonnes lois que des lois parfaites. C'est là le progrès des lumières dont un peuple doit s'honorer, ce progrès que l'on ne voit aujourd'hui que dans de nouveaux procédés des arts et de l'industrie qui ne rendent les hommes ni meilleurs ni plus heureux.

Non-seulement la loi proposée sur la liberté de la presse est faible et imparfaite, mais elle a présenté un scandale dans l'omission de la religion, et le refus de la garantir, nommément et expressément, contre les outrages, les seuls qu'elle puisse craindre, les outrages commis par la voie des écrits, des gravures, etc. La proposition do réparer cette omission devait être faite; et le dirai-je? j'avais cru qu'on avait à dessein laissé ce vide dans la loi pour rendre plus solennel et faire mieux ressortir l'empressement, et de la chambre à le remplir, et des ministres à y consentir, et relever ainsi l'orthodoxie de la chambre et du ministère aux yeux de la France alarmée peut-être de voir tous les jours s'éloigner davantage l'espoir d'un arrangement définitif avec le Chef de l'Eglise.

Je ne croyais pas, je l'avoue, qu'il s'élevât de discussion sur ce point, et moins encore de ces discussions improvisées, philosophiques, religieuses et presque théologiques, si déplacées dans une assemblée de laïques qui doivent défendre la religion par leurs exemples plutôt que par leurs discours, et dans lesquelles les uns par dissi-

dence de croyance, les autres par ignorance, tous sans études ou sans préparation suffisantes, risquent de tomber dans de graves erreurs cl de nuire à la cause qu'ils veulent défendre.

Je me suis trompé. Au scandale de l'omission s'est joint celui de la discussion ; au scandale do la discussion, celui du rejet, et après avoir commencé par omettre la religion, le projet de loi a fini par la refuser formellement.

Celte délibération fera époque dans les annales de nos malheurs et de nos fautes.

On y a vu le premier ministre de la justice, qui avait toujours été en France le premier défenseur de la religion, en rejeter de la loi le nom auguste comme superflu et dangereux; deux conseillers d'Etat, d'une religion dissidente, choisis sur trente ou quarante, et qui auraient dû peut-être s'abstenird'une délibération qui, écartant lanligionde l'Etat comme toutes les autres, pouvait compromettre leur réputation d'impartialité, appuyer de leur talent le silence de la loi sur ce premier intérêt île la société; la chambre des députés y donnerson adhésion a une grande majorité; et je doute que dans le même espace de temps et avec la même somme de paroles, on ait accumulé plus de raisonnements hasardés, plus de sophismes, plus d'inexactitudes, plus d'erreurs, et cela dans l'assemblée des législateurs d'un grand Etat, sous la direction de ses ministres, au xixe siècle, en France, et à la vue de l'Europe 1

L'article de la loi punissait tant bien que mal les outrages à la morale publique et aux bonnes mœurs. M. Chabron de Solilhac, député de la Haute-Loire, avait demandé qu'on y ajoulât la religion, proposition qu'il a depuis très-bien développée. M. Benjamin Constant proposait qu'on supprimât de la loi même la morale publique, crainte qu'on n'y comprît la religion, et, en vérité, dès qu'il ne l'y comprenait pas lui-même, il n'exigeait pas des rédacteurs un grand sacrifice, puisque les mœurs toutes seules disaient autant que la morale.

La délibération ainsi placée entre ces deux extrêmes, les hommes qui veulent à tout prix les rapprocher sans savoir s'ils ne se repoussent pas mutuellement , et qui prennent des confusions de choses ou des rapprochements de personnes pour des unions et des réunions, ont cru réunir les opinions opposées, en soutenant que la reli-

Hi3 ŒUVRES COMPLETES

gion était comprise et sous-entendue dans les mots morale publique : et c'est sur ce point que la délibération s'est établie.

Mais avant de disputer pour savoir si la religion était ou non comprise dans ces mots morale publique, il eût fallu, je crois, s'assurer que cette expression rendait une idée vraie et complète, et qu'on pouvait dire la morale publique, comme on dit la fortune publique, et c'est avec fondement que M. Laîné, qui a partagé avec M. Ribard l'honneur d'avoir appuyé de son éloquence ordinaire la raison et la vérité, a avancé que les mots morale publique étaient de fabrique moderîie, et effectivement ils en portent la marque, et ils sont vagues, faux et sophistiques.

La religion est chose publique et générale, la morale, cbose privée et individuelle. La. religion est chose publique ou extérieure, puisqu'elle a des édifices publics, des ministres publics , des biens publics, et qu'on peut dire d'un homme, qu'il fait des actes publics de religion.

La morale n'a rien de tout cela, et jamais a-t-on dit d'un homme qu'il fait des actes publics de morale, puisque la morale défend même de rendre publics ses actes de vertu ? Les actes publics et extérieurs de la morale sont les mœurs, et de là vient qu'on ne dit pas morale publique, et qu'on peut dire les mœurs publiques, soit qu'on l'entende des actions extérieures et publiques qui offensent les bonnes mœurs, soit qu'on l'entende des habitudes de profession des hommes constitués en état public, comme les magistrats et les militaires.

La religion est publique, la morale est privée, et l'on peut regarder comme un axiome de la science de la société que les dogmes (car c'est le dogme qu'il faut entendre quand on parle de la religion par opposition à la morale), les dogmes font les peuples, la morale fait les individus.

La morale est un code de devoirs, mais tout devoir suppose un pouvoir de le faire observer, pouvoir qui en récompense l'observation, qui en punit l'infraction. Ce pouvoir législateur, rémunérateur et vengeur des devoirs (1) , est le premier et le plus sacré comme le plus universel des dogmes de la religion, en qui par conséquent et en

qui seule se trouve la sanction de toutes les lois morales.

C'est donc la religion qui comprend fa morale, et non la morale qui comprend la religion. Et c'est avec raison qn'un orateur, M. Royer-Collard, a dit dans cette discussion que l'une était la cause, l'autre l'effet ; l'un le principe, l'autre la conséquence.

La religion est ia constitution de l'Etat moral, la morale en est l'administration; l'administration est l'application de la constitution aux devoirs civils, comme la morale est l'application de la religion aux devoirs moraux. Dira-t-on que l'administration comprend la constitution, et n'est-ce pas plutôt la constitution qui comprend l'administration, puisque l'administration reçoit de la constitution ses principes, ses formes, son esprit et surtout sa sanction dans les peines que la constitution détermine contre les infracteurs?

Ceux qui veulent que la morale nous soit venue par inspiration native, ou naturelle, comme le besoin de manger et de boire, qu'elle soit a priori écrite d.ins notre cœur, où nous la lisons sans interprète, n'entendront rien à votre morale publique, puisqu'il n'y a rien de moins public et de [dus individuel que l'inspiration; et ceux au contraire, philosophes plus conséquents, qui pensent que la connaissance des devoirs, môme moraux, même religieux, n'est entrée dans notre esprit, comme toutes les autres connaissances, que par éducation, transmission, tradition héréditaire, et que nous la lisons dans le Décalogue, dont quelques articles épars se retrouvent chez lous les peuples, même les plus barbares, ceux-là croiront au contraire la morale comprise dans la religion comme le contenu dans le conlenant, dans la religion, de qui nous recevons cette première écriture constitutive de toute morale ; et je m'étonne que les hommes qui ne veulent reconnaître en politique que des constitutions écrites, refusent d'admettre comme principe, cause et raison de la morale cette première écriture, véritable charte constitutionnelle du genre humain, Ht dont la connaissance plus ou moins parfaite a seule distingué les divers degrés de civilisation des peuples.

On peut bien, dans un sens très-général et tout à fait philosophique, comprendre la

( I ) Le pouvoir humain, qui défend le m.nl, lu; car le pouvoir humain no récompense que les n'est que vengeur ilu crime : le pouvoir divin, qui actes de vertu extraordinaires, et qui ne sont p.is commande le bien, est seul rémunérateur de la ver- commandés même par la religion.

religion dans VEtat moral ou l'ordre moral de la société, puisque la religion et tout ce qu'elle enseigne de vérités , et tout ce qu'elle prescrit de bien et tout ce qu'elle défend de mal, constitue l'ordre moral luimême ou le monde moral ; mais, lorsqu'on veut traiter de la morale proprement dite, et faire passer ce mot du langage usuel dans celui de la législation, et surtout de la législation pénale, il faut employer les expressions les plus positives, les plus précises, les moins générales, les mieux fixées dans l'esprit du juge : autrement ce serait dire à un homme qui vous demande sa route : « Vous vous dirigerez vers l'Orient ou vers l'Occident, » au lieu de lui dire : « Vous passerez par tel et tel chemin. » Ainsi, si vous voulez que l'homme, faible d'intelligence et violent dans ses passions (car la religion ne peut craindre d'outrages que de ceux-là), n'outrage pas la religion, il faut lui en faire la défense expresse et nommée. Il faut le lui dire, et il faut le dire encore au juge qui doit punir l'outrage, pour ne pas laisser d'excuse à son ignorance, ou de prétexte à sa faiblesse. Il fallait donc dire outrages à la religion, à la morale, aux mœurs, et non pas même aux bonnes mœurs, car on ne peut outrager les mauvaises. Les lois sont ou doivent être la raison en substance : elles ne devraient donc s'exprimer en général que par substantifs, et toutes les fois qu'il y a dans une loi, sur un même sujet, substantif et adjectif, l'adjectif est de trop. Ainsi l'épithète bonnes, Ajoutée à mœurs, est aussi inutile que l'épithète publique ajoutée à morale est fausse ou louche.

On aurait pu même se contenter d'outrages à la religion et aux mœurs, puisque la religion et les mœurs renferment tout, et l'homme intelligent, et l'homme extérieur ; et les croyances, et les actions; et le principe, et les conséquences; et la cause, et les effets ; et tout ce qu'il faut respecter, et tout ce qu'il faut régler, et tout ce qu'il faut préserver d'insulte et d'outrages.

Le mot morale publique religieuse, par lequel on a cru sortir d'embarras, et contenter les uns sans trop effaroucher les autres, ne vaut pas mieux que morale publique, si même il ne vaut j>as moins. Car on en peut conclure qu'il y a deux morales, une publique et religieuse, une autre publique sans être religieuse, ou, si l'on veut, une morale positive et révélée, et une autre morale na-

LA LIBERTE DE LA PRESSE. 14-iG

turelle. Mais la morale qu'on peut appeler naturelle est tout entière dans cette loi : 7» adoreras un seul Dieu, lu ne tueras pas, tu ne voleras pas, etc. ; et la morale chrétienne ou révélée, est toute dans cette loi : Tu aimeras ton prochain comme toi-même pour l'amour de Dieu, et c'est de la religion ou naturelle ou révélée, que nous avons reçu l'une et l'autre loi : et ceux qui ayant oublié cet enseignement primitif, nient aujourd'hui qu'ils lui doivent la morale qu'ils ont retenue, ressemblent tout à fait à des hommes qui croiraient avoir toujours parlé une langue, parce qu'ils ne se souviendraient pas de l'avoir jamais apprise.

Les mots morale publique, pour ceux qui voulaient que la religion y fût comprise, leur laissaient du moins la ressource de dire qu'ils l'y plaçaient au premier rang ; mais les mots morale religieuse semblent plutôt l'exclure en la nommant. Car, dans celte énonciation, la religion n'est qu'accès* soireou adjectif à la morale, et partout où elle n'est qu'en second, elle n'est pas. On peut bien dire, le culte religieux, pour dire les faitsou les pratiques de la religion, parce que la politique a ses faits et ses pratiques ; mais on ne peut pas plus dire morale religieuse qu'on ne peut dire religion morale, puisqu'une religion qui ne serait pas morale ne serait pas une religion, comme une morale qui ne serait pas religieuse ne serait pas une morale, mais un simple code de bienséances. En un mot, point de devoirs sans pouvoir; ôtez la religion, et il ne reste même plus d'obligation morale. La morale peut être utile, mais elle n'est pas nécessaire ou obligée ; et si je vois encore de bonnes mœurs et des vertus dans des hommes qui nient la nécessité de la religion, c'est que plus ou moins dirigés à leur insu par une première éducation dont l'influence est si puissante, ils sont encore, qu'ils le veuillent ou non, entraînés dans le courant général des mœurs chrétiennes de la société où ils sont placés. C'est peut-être qu'ils sont, plus qu'ils ne pensent, intimidés par la crainte des lois et le respect pour les bienséances, et qu'en se croyant retenus, ils ne sont réellement que contenus. Et combien la révolution n'a-t-elle pas offert d'exemples de l'insuffisance de toutes ces vertus de tempérament et de circonstance; de ces vertus, sans motif intérieur, lorsque tous leurs appuis extérieurs ont cédé à la violence de la tcmpêteJ

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11 fallait donc, je le répète, dire dans l'article 8, outrages à la religion, aux mœurs, et si l'on voulait, à la morale; car remarquez que le mot outrage, emportant l'idée de quelque violence même physique, s'entend très-bien de la religion qui donne prise à l'outrage par tout ce qu'il y a d'extérieur et de matériel dans l'ensemble de son culte ; qu'il peut encore s'entendre des mœurs ou des habitudes qui sont des actes extérieurs et matériels, mais qu'il ne peut convenir que par métaphore à fa morale qui n'a rien de public, qui est toute intérieure, et ne se manifeste que par les mœurs, à peu près comme la fortune publique (autre métaphore), se manifeste par le bon état de toutes les parties de l'administration.

Et d'ailleurs a-t-on jamais, je ne dis pas outragé, mais seulement insulté ou nié la morale ; et l'écrit le plus licencieux , et l'homme le [dus dissolu ont-iis jamais dit ou même fait eniendre qu'on pouvait tuer ou voler, porter faux témoignage, nier une dette ou un dépôt, manquer à la foi promise, maltraiter sa femme ou ses enfants, trahir ses amis, refuser le salaire à ses domestiques , etc., etc.? Et les écrits ou les hommes qui outrageaient les mœurs n'onl-ils pas toujours respecté la morale? Loin d'outrager la morale ou publique ou privée, n'a-t-on pas affecté dans tous les écrits philosophiques du dernier siècle, si outrageants pour la religion, de présenter la morale comme la seule croyance nécessaire à l'homme, la seule règle de ses actions sociales et de ses rapports avec ses semblables ? N'est-ce pas toujours aux dépens de la religion qu'on a exalté la beauté et l'utilité de la morale, et n'a-t-on pas dit et écrit, sous toutes les formes, qu'il suffisait de pratiquer les devoirs de la morale, et d'être honnête homme enfin, et qu'on pouvait se passer de religion ? C'est en attaquant le dogme qu'on a, sans le savoir et même sans le vouloir, attaqué la morale, comme dans les troubles civils on renverse les lois, non en déchirant les codes qui les contiennent, mais en ébranlant le pouvoir, de qui elles émanent : c'est un ruisseau dont on arrête le cours en troublant la source; et rien ne prouve mieux que c'est à la religion que nous devons et l'enseignement et la sanction de la morale, que de voir le dépérissement des mœurs suivre bientôt et partout l'affaiblissement de la religion, et la morale elle-même réduite à fi-

gurer comme adjectif d'intérêts , ses plus mortels ennemis se transformer en intérêts moraux, et même d'une révolution, association de mots et d'idées la plus étrange qu'on puisse imaginer 1 En vain ceux qui ont attaqué le dogme ont voulu quelquefois renforcer et même outrer la morale : après quelques instants de rigorisme, au moins de manières, les mœurs qui n'étaient plus contenues par la ferveur de l'enthousiasme , sont retombées de tout leur poids ; et cette morale, isolée de toute religion, s'est trouvée sans direction et sans appui.

Ainsi, dans les troubles religieux, on place la morale avant la religion, et bientôt on veut une morale sans religion, comme dans les troubles civils on place la loi avant le roi, bientôt après on veut la loi sans le roi, et le moment arrive où il n'y a plus dans la société intellectuelle ni religion, ni morale, et dans la société politique ni loi ni roi, mais l'athéisme dans l'une et l'anarchie dans l'autre.

Si l'on n'avait consulté que le bon sens, on n'aurait donc vu à punir, dans cette matière, que des outrages à la religion et aux mœurs; mais nous avons voulu faire de l'esprit, et placer dans la loi nos systèmes philosophiques, et nous nous sommes jetés dans un labyrinthe sans aucun fil qui pût nous aider à en sortir.

Je n'analyserai pas les discours des divers orateurs : ce serait une peine infinie sans utilité réelle. Je tâcherai seulement d'y saisir et d'y remarquer quelques erreurs principales, d'où dérivent toutes les autres.

La plupart ont fait de la religion un pur sentiment, un sentiment religieux, une rêverie mélancolique, que les Allemands appellent religiosité, sans actes publics et extérieurs, tel à peu près que serait un sentiment intérieur d'humanité dans celui qui ne ferait jamais l'aumône : disposition dangereuse, contraire à notre nature à la fois intelligente et matérielle; qui en abolissant tout culte extérieur, ne laisse à l'homme rien de sensible auquel il puisse se prendre; livre les âmes faibles à la mysticité, produit dans les âmes ardentes les égarements du fanatisme, qui ne sachant où s'arrêter, sans règle et sans frein, se porte avec violence à tous les objets extérieurs qui peuvent occuper son activité, et pour satisfaire un besoin impérieux de notre nature, se fait à lui-même son culte et trop souvent son sacrifice.

Iii9 PART. II. POLITIQUE. — SLR

Dès que la religion n'a plus été qu'un sentiment intérieur, on a dû la juger directement inaccessible à l'outrage, et l'on a paru disposé à refuser en son nom des lois pénales. Un des plus zélés partisans du sentiment intérieur, qui n'est que l'inspiration intérieure de certaines communions, nous a même offert, à ce sujet, des conseils et des consolations. 11 nous a avertis « que notre zèle n'était ni dans le véritable esprit, ni dans les intérêts du christianisme; qu'il ne faut jamais le séparer de son esprit ; que tout ce qui est contraire à son esprit lui est nuisible, et que ce ne sera pas elle qui viendra demander des prisons et des châtiments pour ceux qui l'offensent : elle n'en demande que pour elle-même, elle qui, aux beaux jours de ses persécutions et de sa gloire, n'a vaincu tant de puissances qu'en présentant son sein au glaive et aux chaînes ses mains désarmées! »

On ne s'attendait guère à trouver ce raisonnement et cette citation à propos d'une loi pénale, destinée à réprimer les outrages qu'on peut faire à la religion. Ainsi, comme le triomphe de la religion doit être le but et le résultat final de toutes les lois et de toutes les mesures d'administration, un gouvernement chrétien et conséquent devrait la persécuter, ne fût ce que par l'indifférence, ou du moins l'abandonner à la haine de ses ennemis, pour mieux assurer son triomphe, et peut-être est-ce en France le mot de l'énigme, et sommes-nous plus religieux qu'on ne croit ?

Mais, pour parler sérieusement dans une matière aussi sérieuse, l'orateur que j'ai cité n'a pas distingué les premiers temps du christianisme des derniers, et ses différents états, lorsqu'il n'était que dans la famille, et depuis qu'il est incorporé à l'état public de société. Les empereurs païens persécutaient les Chrétiens, mais ils ne persécutaient pas la religion. Julien l'Apostat et les princes chrétiens ont persécuté ou peuvent persécuter la religion, sans persécuter les Chrétiens, parce qu'il faut connaître la religion pour la persécuter. Les Chrétiens ne souffraient que de la persécution du glaive. La religion souffre de la persécution des doctrines qui la blessent au cœur, et l'attaquent dans l'enseignement de la vérité; et il y a du fanatisme à croire que Dieu, qui livrait

les Chrétiens à une mort plus utile à scsdesseins qu'une vie qu'ils auraient tôt ou tard perdue, ait voulu livrer la religion ellemême aux fausses doctrines qui lui enlèvent une influence et une autorité qu'elle ne doit jamais perdre. La religion chrétienne ne pouvait s'introduire dans le monde que malgré des gouvernements qui ne la connaissaient pas, et en professaient une tout opposée ; mais une fois introduite et connue, elle rentre sous l'empire des lois générales de la société, elle doit se soutenir par les gouvernements, comme tout autre moyen d'ordre public; et il est monstrueux que les gouvernements chrétiens, qui s'abstiennent et avec, raison de persécuter les Chrétiens môme dissidents, livrent le christianisme lui-même à la persécution continuelle et périodique du sarcasme et des doctrines impies ( 1) , et qu'ils lui disent, comme les Juifs à son divin Auteur : Si tu es le Fils de Dieu, sauve-toi toi-même.

M. le garde des sceaux, plus orthodoxe sur ce point, a remarqué avec raison « la tendance de notre époque à généraliser beaucoup trop le sens du mot religion et à y voir une spéculation abstraite (un sentiment intérieur) plutôt qu'une croyance, une pratique, une observance rigoureuse ;» il s'est même élevé avec force contre la proposition d'effacer de la loi la morale publique, et s'il n'en a pas moins conclu comme les autres à ne pas nommer la religion, c'est par un tout autre motif. Ce n'est pas parce qu'elle est comprise dans la morale publique, mais dans la crainte d'éveiller les querelles religieuses, et cette crainte a été partagée par le rapporteur et même par le commissaire du roi qui, réunissant les deux motifs d'exclusion du mot religion, a trouvé qu'elle était suffisamment comprise dans la morale publique, et que le mot religion pouvait rallumer le fanatisme religieux.

Ainsi les uns ont voulu nous persuader que la religion était comprise dans la morale publique, et comme la religion est, selon eux, un sentiment intérieur, ils en sousentendent l'expression, ce qui fait un sentiment intérieur exprimé par une expression omise, et ne ressemble pas mal d l'ombre du cocher qui frotte l'ombre du carrosse, si l'on me permet cette comparaison ridicule pour exprimer une chose qui l'est assez : les au-

( l ) On a entendu dire à M.**', envoyé en Fran- p.iru récemment dans un journal, aurait, dans son (e d'un peuple qui admet toutes les religions, pays, fait retirer tous les abonnés, «prune chanson contre les missionnaires, qui a

OEUVRES COMPL, DE M. l)k 1Î0NALD. IL ^6

1451 CfcUVRES COMPLETES

très ont banni le mot religion de la loi pour ne pas exciter des troubles, et à ce sujet, ils se sont étendus surles persécutions, les violences, les massacres auxquels ont donné Jieu les querelles de religion dans des temps dont il faudrait perdre le souvenir. Mais ces tragiques récits figurent si bien dans un discours, ils donnent tant d'embonpoint ou d'entlure aux périodes, ils allongent si facilement une opinion et en remplissent si naturellement les vides, qu'on conçoit qu'un orateur ne se détermine qu'avec peine à en fairo le sacrifice, quoique cependant il y eût de bonnes raisons d'y renoncer.

Nous avons déjà discuté ce premier motif en montrant que la religion n'est pas seulement un sentiment intérieur, ou une inspiration, mais une action publique et extérieure, et que loin que la religion soit comprise dans la morale, c'est elle au contraire qui la comprend ; et que puisqu'il est question de lois pénales, le mot religion est bien plus usuel, plus populaire, plus universellement entendu, plus clairement défini que le mot morale, et morale publique ( 1 ) et même religieuse.

Dans le second motif, la crainte des querelles religieuses, il entre pour quelques esprits de la peur des discussions. Qu'on y prenne garde, tout système religieux, politique, philosophique, qui demande grâce et craint la controverse, est un système fini. Mais sous Louis XIV, lorsqu'il y avait plus de foi dans les cœurs, et par conséquent [lus de susceptibilité dans les esprits, la controverse si animée de Bossuet, de Port- Hoyal, avec Leibnitz et d'autres savants, n'était pas regardée de part ou d'autre commu mi outrage. Un gouvernement ne doit pas redouter les controverses pacifiques, entre des opinions différentes, parce qu'elles sont le seul moyen de ramener sans violences les esprits à l'unité des sentiments, et par conséquent à l'union des cœurs; et lorsqu'il n'y a plus, cbez un peuple spirituel, de controverses entre les divers partis, il y a indifférence et mort de toute croyance. Entendrait-on par outrages, de grossières insultes qu'on s'adresserait mutuellement saris discussions, comme les chansons, les déclamations et les caricatures contre nos missions, dont nous voyons des exemples ? Mais ces outrages sont punissables, et comment tes punir (si toutefois on les punit)? comme

( 1 ) Le peuple, tant s«-s idées sont justes, dans la langue méridionale, appelle renseignement reli-

DE M. DE BO.NALtt. U52

attentatoires à la religion, en vertu de l'interprétation donnée aux mots morale publique, sans réveiller l'idée de religion, dont vous craignez l'effet sur les esprits ; et pensez-vous que les sentiments que vous voulez dissimuler, ne perceront pas facilement ce voile transparent ? On n'y aurait alors rien gagné que d'avoir scandalisé l'Europe et humilié la France, en mettant pour ainsi dire sa législation hors la loi commune des nations. Si au contraire les juges qui ne connaîtront pas vos commentaires, et ne doivent pas même y avoir égard, refusent devoir un outragea la morale publique dans un outrage direct àdes actes de religion, ou à des pratiques religieuses; s'ils s'autorisent du silence de la loi ou des interprétations contraires de quelques orateurs, surtout de l'explication donnée par M. Benjamin Constant, qui, après avoir proposé do supprimer la morale publique, parce qu'on pouvait y voir la religion, a retiré cet amendement, satisfait des explications lumineuses de M. le garde des sceaux, qui ne l'y comprenait pas, et excluait le mot religion de la loi par un autre motif; si l'accusé puise une exception dans l'omission du mot religion, vous la livrez sans défense à toutes les insultes. Il y a, j'ose le dire, peu de prudence, peu de prévoyance de l'avenir, peu de connaissance des événements passés, à vouloir ainsi tenter la force de la religion pour donner des garanties a des opinions qu'on n'ose pas avouer, et à mettre à la dernière épreuve cette puissance, qui a triomphé de tant de puissances, et attiré de si grands maux sur ses persécuteurs.

Osons le dire, cette délibération a mis lo christianisme hors la loi, et légalisé l'irréligion du déisme. Si elle pouvait être adoptée par la chambre des pairs et sanctionnée par l'autorité suprême, le philosophe, plus frappé du désordre des lois que des violences des hommes, plus épouvanté d'une mauvaise loi que d'une mauvaise action, mettrait cette séance au rang des plus funestes qui aient affligé notre patrie;, et la regarderait même comme le sceau et la consommation de la révolution.

Cette séance a fini par une dispute grammaticale sur des synonymes. On a beaucoup tenu a naturaliser dans la loi le mot considération, afin, sans doute, que le mot fût quelque part, quand la chose bientôt n'exis-

jiettx, la doctrine par excellence, et il n'entendrait même pas le mot morale.

U53 PART. 11. POLITIQUE. - Si tt

tera plus nulle paît; et j'ai craint un moment qu'en faveur du mot considération, le mot honneur ne s'en allât avec le mot religion. On pourrait voir, quelque jour, d'étranges débats, s'il était permis à un homme accusé d'avoir porté atteinte a certainesconsidérations, de discuter les considérations qu'il aurait offensées. Au reste, avec celte loi et l'explication que M. le garde des sceaux nous a donnée sur les considérations professionnelles, on peut être poursuivi en diffamation, pour avoir imprimé qu'un auteur a fait un ouvrage moralement ou littérairement mauvais, ou qu'un tailleur a mal coupé votre habit.

Nous revenons sous une autre l'orme aux lois des premiers temps de notre monarchie qui tarifaient les délits, et, comme dit Montesquieu, « mesuraient les outrages faits à une femme, comme on mesure une figure de géométrie, tant pour telle privaulé, tant pour telle autre, » etc. Ces nuances si délicatesqui, chez un peuple moral et spirituel, mettent, suivant les choses et les hommes, tant de différence entre des insultes, ou des délits en apparence les mômes, évaluées en argent de cinquante à cent écus, plus ou moins, ne laissent plus au jugo qu'une appréciation arithmétique de quelques francs au-dessus et au-dessous, et chacun de nous peut savoir, à peu près et à l'avance, ce qu'il gagnera à être diffamé, ou ce qu'il lui en coûtera pour diffamer; ce que vaut son honneur et celui d'autrui ; et les grandes fortunes, si folles et si capricieuses dans leurs goûts, peuvent, à bon marché, se ménager dans le genre de la calomnie et de la diffamation, de grandes jouissances.

J'ai cru remarquer quelque chose de plus grave dans le discours de (1 ) M. le garde des sceaux, l'intention de borner les discussions même politiques. « Il est libre, » dit-il, « de discuter toutes les propositions relatives

( 1 ) J'aurais pu relever la phrase de M. le garde des sceaux sur la Convention ; comment a-l-ii pu dire que la majorité y fut dominée par la minorité, puisque, même dans le jugement de L'infortuné Louis XVI, la moitié moins cinq ne vola pas la mort, ou la vota condilionnellenicnl, et que sur les autres crimes que la Convention commit ou laissa commettre, elle fut à peu près unanime ? La faiblesse n'est pas une excuse, puisqu'on serait toujours coupalde d'avoir accepté un poste sans avoir la force d'y tenir contre le danger; mais ici on n'était pas obligé de voler la mort sous peine de mort, puisqu'il n'y eut aucune violence effective commise contre ceux qui ne la votèrent pas du tout, ou dont le voie ne fut pas compté. Les assemblées, à commencer par la constituante, ont toujours été plus libres que la nation. C'esl là, et là seulement que la minorité a asservi et opprimé la majoriié;

au droit public, excepté les dogmes politiques fixés ; » expression qu'il a prise dans un autre orateur, M. de Kératry, trop philosophe, je pense, pour croire sérieusement aux choses humaines fixées. 11 serait en effet peu philosophique de penser qu'i1 y eût autre chose de fixé que ce qui est naturel, et que la discussion, c'est-à-dire le raisonnement sérieux qui s'exerce même sur l'existence de Dieu, dût s'arrêter devant les pensées de quelques hommes. Je trouve seulement extraordinaire que ce soit à l'occasion de la liberté de la presse qu'on vienne nous parler de dogmes politiques fixés, pour les excepter de la discussion politique ; et, pour moi, je déclare que je ne reconnais de fixé que les commandements de Dieu, que je crois encore permis de discuter. Si c'est ainsi qu'on fait des lois, ce n'est pas ain>i qu'on fait un peuple. Ce ne sont pas en législation dogmatique (religieuse ou politique ), les lois que font les hommes, qui sont fixées, mais celle; qu'ils ne font pas. Les trois lettres du mot loi, écrites en gros caractères en tête de quelques articles numérotés, ne constituent pas plus une loi que les mots article premier ne constituent un principe. 11 y faut d'autres conditions ; et, pour ne citer qu'un païen, écoutez ce que dit sur cette matière le premier des philosophes comme des orateurs de l'ancienne Rome, Cicéron :

Legembonam a mata, nu Un alia nisi natu-

rali norma, dividere possumus Jam vero

stultissimum est legem existimare omne quod in institutis populorum situm est

« Ce n'est que dans la nature qu'on trouve la règle qui sert h distinguer une bonne loi .i'une mauvaise... Certes, c'est grande erreur de regarder comme une loi tout ce qui se trouve écrit dans les institutions de quelque peuple. »

car, dans les assemblées, ce fut toujours à la pluralité des voix que les lois les plus absurdes lurent décrétées, et par conséquent la majorité y domina la minorité. Il y aurait eu d'autres réflexions à faire sur 1rs atteintes portées dans cette loi sur la presse, à la prérogative des chambres , s- >i t pour la franchise des opinions imprimées de ses membres, soit pour les insultes dont elles peuvent cire l'objet, et dont l'impunité probable et possible dans certaines hypothèses, aurait de si grands résultats sut l'indépendance, el même sur l'existence des cham bres. Mon illustre ami, M. delà Bourdonnaye, avaii élevé une grande question, et qui méritait une discussion sérieuse. Toutes ces atteintes, si l'on y prend garde, nous viennent des vices de notre h i d'élection, qui ont rendu aux yeux du gouvernement lui-même, la chambre plus redoutable que respectable.

6E13VRES COMPLETES DE M. DE BONALD. H5tj

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