OP1MON

(Séance du 9 juillet 1821.)

Quelques considérations politiques, qui litesse , jnobles combattants qui faisaient la n'auront d'autre mérite que la vérité, d'autre guerre comme elle se fait entre des peuples parure que la simplicité, c'est tout ce que civilisés, en ménageant le pays qui en est le nous ont laissé à vous offrir les orateurs théâtre, je veux dire la religion chrétienne, que vous avez entendus dans la séance d'hier, qui leur était commune; mais comme la Il n'y a plus, dans cette discussion, de place religion est, qu'on le veuille ou non, inà l'éloquence; il y en a encore pour la phi- séparable de la politique, Bossuet traitait losophie, à qui il en faut beaucoup moins, incidemment, dans ses immortels Avertis- La liberté légale d'écrire et de publier sements, ces mêmes questions qui font auses écrits n'est ni une propriété du génie, jourd'hui le fond de nos débats politiques, ni un droit de la nature, ni un bienfait de et Jurieu, son fougueux antagoniste, lui en la loi; elle est le symptôme essentiel de cet avait donné l'exemple, état de société qu'on appelle gouvernement La liberté d'écrire est donc la lutte entre représentatif, è peu près comme la fièvre est des doctrines opposées, et celte guerre des le symptôme d'un état inflammatoire : les esprits doit avoir ses lois comme la guerre hommes ne la décrètent pas, la nature de ce des armes, des lois qui lui laissent ce qu'elle gouvernement la produit; la société n'en a d'inévitable, et lui ôtent ce qu'elle aurait jouit pas, elle en subit la nécessité. de violences inutiles et d'effets trop meur

Cette liberté d'écrire est la guerre inévita- triers. Lie des deux pouvoirs royal et populaire Tous les peuples ont donc imposé des qui constituent ce gouvernement. Elle naît freins à la liberté d'écrire, et porté des lois avec lui, n'existe pas avant lui, et n'existe- pour cette guerre des esprits, et les Anglais, rait pas après lui. Vous la voyez se pro- qui punissent si sévèrement le libelle, et longer en Angleterre, nous l'avons vue naître les Romains, dont le sénat, dans sa proen France avec la constituante, et mourir fonde sagesse, bannit si souvent de la résous le comité de salut public et sous Bona- publique les philosophes qui troublaient parte. Nous la voyons commencer en Es- l'Etat par des discours parlés ou manuscrits, pagne, en Portugal, et partout où une comme les nôtres le troublent par des imrévolution vient placer les doctrines popu- primas.

laires à côté des doctrines monarchiques. Nous avouons tous la nécessité de ces lois. Est-ce un bien ?.... est-ce un mal ?.... C'est Les uns les veulent répressives : les autres, une nécessité. Partout où il y a deux pou- 5011s le nom de préventives, les veulent revoirs, il y a deux sociétés, et deux sociétés primantes, car aucun de nous ne demande ne peuvent pas vivre tranquilles dans le la paix et ne peut la demander, et c'est en même Etat. cela seul que nous nous accordons.

Sous Louis XIV, il n'y avait en France Ainsi, Messieurs, ce ne sont ni des lois

qu'une doctrine politique : il n'y avait pas répressives qu'il nous faut opposer a la

de liberté de la presse sur les matières licence de la presse, ni des lois préventives,

politiques, on n'y songeait même pas; mais mais des lois efficaces ; et c'est assurément

il y avait, depuis la réforme, deux doctrines ce que ,1a Charte a dit, ou elle n'a voulu

religieuses : ily avait donclibertéd'écriresur rien dire (1 ).

les matières religieuses. Les écrivains pro les- Mais ceux qui ont le plus usé et abusé

tants et ceux de Port-Royal , Bossuet et de la liberté d'écrire, qui sont les plus dis-

Lcibnitz, combattaient corps a corps dans [osés à en user ou abuser encore, sont ceux

des écrits forts d'érudition et de raisonne- qui demandent avec le plus d'obstination

metfts, et le pins souvent modèles de po- des lois répressives et qui judaïsent le plus

( i ) C'est sans doute pour le plaisir de dis- tout»: contestation sur ce point en consultant

puler que nous ne pouvons nous entendre, sur ceux qui l'ont laite. Ils nous diraient que réori-

ie véritable sens du mot réprimé exprime flans mer un abus signifie, en bon français, préwnii

la Chatte, lorsque nous pourrions terminer un délit.

U57 PART. 11. l'OLliluLi:. — SIK LA LIBLKTL l)t LA PRESSE. Ha?

longuement sur le mot réprimer : c'est une | Maudissait, s'honorait peut-être de voir son preuve qu'ils ne jugent pas très-réprimantes nom et son ouvrage aux pieds du grand ces lois répressives, et qu'ils craignent beau- escalier de la justice, exécutes par le bourcouptropcesensdepre'uem'r,quelagrammaire réau ? L'auteur en personne, aurait été exéet la logique trouvent tout naturellement cuté, qu'il ne se serait pas cru, qu'on no dans l'expression de réprimer. Cette raison l'aurait pas cru déshonoré. Jamais, en Frandevrait suffire, s'il était possible à un grand < e, l'abus du talent n'a dé>honoré personne, nombre d'esprits de se contenter d'une lit comment pouvez-vous l'aire des lois réraison, pressives là où l'application d'une loi pénale

Attendre à punir le délit, quand on peut et la répression judiciaire n'impriment pas

le prévenir, est une barbarie inutile, un une flétrissure ? Il ne vous resterait à tenter

crime de lèse-humanité qui déshonore un que le fouet et la martjue, et vous useriez

code et un gouvernement. tout, l'honneur et les luis.

Préférer la répression par la justice a l'a- Aussi, au temps de la plus gran le sé-

vertissement par la censure est un choix vérité des lois criminelles et des chambres

vil et abject qui déshonorerait un écrivain, de Tournelle, on n'avait su opposer que

et ne peut tenter qu'un libelliste. la censure à la licence des écrits, et les

Nos mœurs ont toujours été plus mdul- tribunaux punissaient un écrivain plutôt pour

génies que nos lois. C'est un beau trait de avoir décliné ou trompé la censure, que

caractère national. Aussi avait-il fallu, pour pour avoir publié des écrits dangereux,

maintenir de l'ordre en France, des lois Mais, nous dit-on, la censure est aibi-

fortes et des tribunaux plus forts encore traire.— Est-ce qu'il n'y a pas de l'arbitraire

que les lois. dans tous les jugements ? — Vous donnez au

Ce caractère ne s'est pas perdu, même censeur ou au juge un pouvoir discrétion-

après que les lois et les tribunaux se sont naire. — Est-ce que l'écrivain n'a pas lui-

afraiblis : mais il en résulte un grand mal, même ce pouvoir discrétionnaire d'écrire le

la difficulté et bientôt l'impossibilité de pu- vrai et le faux, la louange et l'injure, le

nir; puissant et nouveau motif de préve- bien et le mal? Si le méchant se sert à

m'r. volonté, pour nuire à la société, de toutes

Si vos lois répressives sont faibles, il y les forces et de toutes les ruses de son

aura peu de péril, et souvent beaucoup de intelligence, voulez-vous interdire au cen-

profit à les braver; si elles sont fortes, elles seur et au juge, pour prévenir le délit ou

ne seront pas appliquées par des tribunaux le punir, le droit de faire usage de la

faibles, et le seront d'autant moins, qu'elles sienne? et croyez-vous réduire les innom-

seront plus fortes. brabies combinaisons de l'art de présenter

Essayez, comme en Angleterre, de con- ou de sous-entendre les pensées les plus damner un écrivain impie ou séditieux à dangereuses sous les expressions les plus une amende qu'il ne puisse pas payer, même innocentes, à un fait précis et matériel, en restant en prison toute sa vie, et vous comme un vol, un faux ou un assassinat? verrez, avant qu'il y ait passé trois ans, la La société périt, non par l'absence de la philanthropiephilosophiqueetlacharitéchré- vérité, car elle a toujours possédé celles tienne conspirer de concert pour obtenir sa qui lui étaient nécessaires, mais par la prégrâce de l'autorité. Telles sont nos mœurs; sence de l'erreur; et un écrit tout entier, et, s'il ne faut pas leur céder, il ne faut bon et utile, injustement supprimé, n'aurait pas trop s'en plaindre. pas fait autant de bien que feront de mal

Je ne dirai plus qu'un mot, et il sera quelques lignes coupables laissées dans un

entendu. Comment oserez-vous seulement écrit |par faiblesse ou par complicité La

proposer la répression judiciaire de la li- société n'a non à apprendre; elle a beau-

cence d'écrire dans un pays où, au temps coup à oublier.

de a plus grande dignité des mœurs, lors- Osons le dire, une loi répressive de la

que les principes d'honneur avaient tant de licence d'écrire, j'entends une loi répri-

force dans la société et d'empire sur les mante, est impossible à taire, impossible

esprits , un écrivain, un philosophe, un à exécuter; nos ennemis le savent, et c'est

homme d'un talent reconnu, admiré et ca- pour cela qu'ils la demandent,

ressé dans le grand monde, qui se serait On ne fait pas même attention -pie ces

otl'ensé d'être assigné par un huissier, s'ai>- lois répressives ne sont réellement que pri-

,ii9 OEUVRES COMPLET

ventives a l'égard des écrits non périodiques connus de l'autorité aussitôt qu'ils ont paru, et dont elle est toujours à temps d'arrêter Ja circulation, nécessairement plus lente; au lieu que, pour les journaux , les lois répressives sont tardives et surannées, parce que la poste disperse ces feuilles légères aux extrémités de l'Europe avant que l'autorité en ait eu connaissance.

Il faut donc une censure, une censure sévère, une censure universelle sur tous les écrits périodiques ou autres ; il faut en faire une magistrature, et placer à sa tête, comme autrefois, le chef de toute la magistrature; il faut que le censeur soit honoré, pour que ia censure soit honorable ; il le faut ainsi, car le mal est à son comble. Je craindrais d'en affaiblir le tableau en vous le représentant, et la tribune publique ne peut pas le porter. L'oppression des mauvais écrits est intolérable, et l'insurrection des pères de famille, de tous les honnêtes gens contre ces tyrans des esprits, ces corrupteurs do toute morale, ces ennemis de toute autorité légitime, ces fléaux de toute société , l'insurrection serait, je ne crains pasde tedire. le plus saint des devoirs ; et cette fois, du moins, cette maxime aura trouvé sa légitime application.

Je l'avoue, auprès de ces considérations générales, les considérations particulières et personnelles me touchent faiblement, et ici la conscience parle seule et plus haut que l'amitié. Je suis envoyé pour faire des lois, et non pour faire des ministres. Si les hommes sont mauvais, il faut bien plus impérieusement que les lois soient bonnes ; il en restera toujours quelque chose, il en résultera quelque bien ; et où irions-nous, s'il fallait attendre, dans le temps où nous vivons cl dans un gouvernement tel que le nôtre, pour porter de bonnes lois, que les hommes qui doivent les exécuter fussent irréprochables aux yeux de tous? Il serait bien plus facile à de mauvais ministres d'abuser de mauvaises lois; il suffirait d'en user. Faites toujours de bonnes lois et attendez de meilleurs temps, et, s'il le faut, de meilleurs hommes, qui trouveiont tout préparé l'instrument dont ils doivent se servir. C'est ii la société qui demeure que vous drmnez des lois, et non aux ministres qui passent et à qui vous ne devez rien. Je sais Kabus qu'on a fait de la censure, et je n'ai pas oublié ce temps de désastreuse mémoire où lo Conservateur et ses doctrines qui ont

ES f>E M. DE BONALD. r*W

éclairé l'Europe étaient mis sur la même ligne que la Minerve et ses poisons. Je sais l'abus qu'on peut en faire encore, mais je sais aussi que l'absence de frein à la licence d'écrire serait le, plus dangereux de tous les abus. J'ai toujours demandé la censure pour les écrits. J'avais pensé que la répression judiciaire suffisait pour les journaux; mais outre que les journaux sont aujourd'hui les seuls écrits qu'on lise, j'ai vu la repression judiciaire, et je n'y crois plus, et elle n'a été que l'occasion d'une défenso publique des prévenus, plus scandaleuse cent fois que les délits dont ils étaint accusés.

D'ailleurs il faut être juste envers tous, et même envers ceux qui seraient injustes à notre égard ; vous portez des lois sévères de répression, mais leur exécution ne dépend que des juges, elle en dépend plus encore que la censure ne dépend des censeurs : car les censeurs sont amovibles, et l'inamovibilité du juge le défend contre toute influence ministérielle, bonne ou mauvaise. Le censeur est sous l'influence du gouvernement, mais le juge peut être sous l'influence bien plus puissante d'un parti, et tandis que le censeur ne donne h ses décisions que lo poids de son autorité précaire et personnelle, le juge donne à ses arrêts la sanction sacrée do la loi, et avec un jugement peut faire une jurisprudence,. ec cela même est un grand danger. Il est vrai cependant qu'une marche ferme et décidément monarchique, dans le gouvernement et l'ensemble de ses choix et de ses mesures, peut donner une meilleure direction à la censure et même aux tribunaux. Cette marche ferme et décidée nous manque depuis longtemps, elle a même été en sens tout à fait contraire, et nous en avons vu les effets dont nous nous ressentons encore. Mais si la faute en est aux hommes, la première cause en est dans les institutions qui se composent de deux principes opposés, et par conséquent indécis: car qui dit opposition entre eux, dit indécision, puisque le point où ils se touchent est celui où ils se divisent. C'est ce que M. le ministre de l'intérieur a voulu nous dire, lorsqu'il nous a parlé de deux couleurs de journaux. Mais si la constitution a deux couleurs, le gouvernement, qui n'est pas la constitution, et qui est chargé de la faire marcher ou de nous l'aire marcher nous-mêmes avec elle et sous sa direction ; le gouvernement, sous

liCi PART. II. POLITIQUE. - SUR

peine de voir trois couleurs en France, no doit en prendre qu'une, la couleur monarchique. Toute la démocratie que peut admettre la constitution est dans cette chambre, et il y en a assez; la monarchie doit so trouver dans tout le gouvernement. C'est tout ce que nous demandions en 1815, c'est encore tout ce que nous demandons aujourd'hui ; et ceux qui, de bonne foi, voudraient de la démocratie dans le gouvernement, quand il y en a dans la constitution, sont des insensés.

Il y aura donc guerre entre les journaux de couleurs différentes, et cela ne peut guère être autrement, tant que l'on considérera les journaux comme un appendice de la constitution, ce qui certainement leur fait beaucoup d'honneur ; mais cette guerre entre les esprits a ses lois comme celle des armes, et môme des lois semblables, pour l'une et pour l'autre, à cause de l'évidente analogie de l'ordre physique et de l'ordre moral.

Ainsi, l'on ne doit pas faire cette guerre avec les armes empoisonnées et défendues du sarcasme, de l'impiété, de l'obscénité, de l'imposture, de la calomnie. Ainsi on ne doit ras la faire h ceux qui ne la font pas, et qui ne peuvent se défendre, c'est-à-dire qu'on ne doit pas chercher à séduire la simplicité, à enflammer les passions, à tromper la crédulité et l'ignorance des jeunes gens, des soldats, du peuple. On doit écrire avec gravité sur les sujets graves, ne pas attaquer des esprits sans défense, et parler à ceux qui peuvent vous entendre et vous répondre.

Jusqu'ici, j'ai parlé des doctrines et de la guerre qu'elles se font entre elles, et je n'ai rien dit des personnes et des attaques qu'on peut leur livrer dans des écrits. Une seule I ersonne exceptée (leroietlafamille royale), qui ne peut être personnellement attaquée, par mille raisons de sentiment et d'intérêt public, et par cette raison philosophique que la personne royale est la seule qui ne puisse personnellement se défendre, et que toute vengeance privée est interdite à ce dépositaire de toute la vindicte publique ( 1 ) : cette personne exceptée, dis-je, je crois que toute autre, et surtout dans les emplois publics, peut être objet de critique, parce que les mœurs lui permettent, et que les lois lui donnent les moyens de poursuivre le diffamateur et de faire punir la diffamation.

11 y a une loi en Danemark qui oblige tout homme en place, sous peine de destitution, à poursuivre devant les tribunaux l'auteur de l'écrit où il est inculpé. Là, un écrivain n'en est pas quitte pour dire qu'il s'est trompé, ni l'agent prévaricateur n'a pas la ressource banale et commode de dire qu'il est au-dessus de l'inculpation, et que l'injure ne saurait l'atteindre. L'un doit justifier son agression, où l'autre prouver son innocence, et la rigueur des peines ôte la tentation de les braver. Cette loi, qui impose aux écrivains plus de circonspection, et aux agents du pouvoir une attention plus sévère sur leurs actes, me paraît plus sûre pour prévenir les abus de l'autorité que la responsabilité légale, véritable cautionnement ministériel qui, du moins en France, ne peut plus être compromis. L'homme en place doit défier la médisance, braver la calomnie, et s'honorer, s'il le faut, de l'ingratitude et de l'injustice.

Je finirai par une réflexion que je crois d'un haut intérêt. S'il n'y avait en Europe qu'un peuple qui fournît tous les autres de blé ou de pain, tous, en le payant, auraient droit d'exiger qu'il ne fit rien entrer de nuisible dans la fabrication de 'ces aliments dû première nécessité. Mais l'homme, a dit la Vérité éternelle, ne vit pas seulement de pain (Deut. vin, 3; Matth. iv, k), mais de parole et de doctrine, et c'est de l'homme civilisé qu'elle parle ou de la société; et combien voyons-nous aujourd'hui de sociétés en Europe qui périssent pour avoir goûté des aliments empoisonnés? Or le peuple français, si l'on me permet cette expression, fournit tous les autres peuples de doctrines sociales. L'universalité de sa langue lui donne une influence, ou plutôt une domination immense, irrésistible, sur les esprits dans toute l'Europe; une domination telle qu'aucun peuple n'en a jamais, depuis les Romains, exercé un semblable sur d'autres peuples, et moins encore sur des peuples civilisés. Cette domination n'est pas bornée à une prééminence littéraire ; mais elle assure encore à la France de grands avantages politiques et d'immenses bénéfices commerciaux. Les peuples qui, en adoptant sa langue, se sont volontairement soumis à celte domination, et qui, h leurs dépens, lui procurent ces avantages et ces bénéfices, onl donc le droit de lui de-

( i .i Ceci s'applique égnlenicnl aux princes étranges 9.

W63 t£UVRES COMPLETES

mander de veiller sur des écrits qui peuvent leur faire tant de bien ou tant de mal, sur îles écrits qui sont pour eux des lumières qui éclairent ou des feux qui embrasent. La France, sur ce point, est hors de toute comparaison avec, d'autres peuples ; j'en parle, Messieurs, avec connaissance de cause : un écrit dangereux sorti des presses françaises est une déclaration de guerre à toute l'Europe ; et quand partout ailleurs la presse serait libre de tout frein, elle devrait, en France, êlre circonscrite dans d'étroites limites.

Il faut peu de livres, a dit un homme d'esprit, aux peuples qui lisent beaucoup ; sans cela, l'art de lire, cet élément de toutes les connaissances, devient l'instrument de toutes les révolutions.

Je vote pour la censure, non-seulement sur les journaux politiques, mais sur les \ouinaux littéraires qui se mêlent de politique, sur les journaux de province comme sur ceux de Paris. Je vole pour la censure, et je demande qu'elle finisse dans les deux ou trois premiers mois de la session prochaine; et je crois rendre service aux ministres eux-mêmes^ et les défendre contre l'entraînement des affaires, en leur imposant l'obligation de présenter, à temps fixe, une loi fortement répressive par les cours royales, de la licence de la presse, puisqu'on le croit possible ; ou, ce que je crois plus sûr et plus facile, une organisation définitive de la censure, et peut-être l'une et l'autre à la fois (1).

( 1 ) Ceux qui s'en tiennent si rigoureusement à |-a compose? Les Citoyens paient-ils les laxes desla lettre de la Charte, cl qui croient toute inierpré- postes pour qu'elles leur apportent tous les jours talion de son esprit sévèrement interdite, trouvent- les écrits qui égarent et corrompent leurs enfants'.' il» dans la lettre de la Charte qu- le gouvernement Un gouvernement sage ferait Y économie de transitive leur prêter les postes royales pour répandre porter gratis tous les journaux , mais sous la leurs poisons ? trouvent-ils ce sens dans le mot condition de n'en point transporter de dariggpublier? est-ce le gouvernement qui doit ainsi reux. publier ou rendre public un écrit, ou l'auteur qui

OPINION

SUR UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 4 DU PROJET DE LOI CONCERNANT LES ÉCRITS PÉRIODIQUES,

(Séance du 16 février 1822.)

On nous a reproché de ne pas discuter. Comme à tout propos et sur tous les articles, et particulièrement dans le discours que vous venez d'entendre, on remet en question la loi tout entière, on me permettra de discuter pour la défendre tout entière et par des motifs méconnus ou dissimulés par les uns , et trop faiblement indiqués par les autres.

J'aurais pu , comme plusieurs de nos collègues, proposer un amendement pour avoir une occasion de parler sur toute la loi ; j'ai préféré une manière plus franche, et si vous trouvez un peu de divagation dans ce que j'ai n vous dire, vous voudrez bien songer que nous y sommes autorisés par de grands et de fréquents exemples, et que personne ici n'en a, que je sache, le privilège exclusif.

Si la liberté d'écrire n'était, comme on l'a un peu trop dit, qu'une spéculation d'intérêt privé, un établissement d'industrie, elle pour-

rait à la vérité êlre soumise comme quelques industries à des autorisations ou conditions préalables, mais comme toutes les industries, elle ne devrait trouver de bornes que dans la concurrence des fabricants et le besoin des consommateurs.

Il n'en est pas ainsi des nobles produits de intelligence : les lettres, et ce mot comprend tout ce qui s'écrit et se publie dans le genre moral et politique, les lettres ne fussent-elles pour les marchands de papier et de livres , pour les écrivains eux-mêmes, si l'on veut, qu'une spéculation d'intérêt privé, poumons, législateurs, elles sont un pouvoir public et politique comme celui des armes ou celui des lois, plus hostile même que le pouvoir des armes, plus redoutable même que le pouvoir des lois ; un pouvoir qui s'étend, s'élève et s'affermit à mesure que la société avance et qu'U v a plus d'esprit chez les hommes et

tm PAUT. II. POLITIQUE. — sim

plus de lumières ou des lumières plus répandues dans la société ; et tandis qu'au pieinier âge des nations, l'âge de la force physique, le pouvoir des armes est le seul respecté ; qu'au second âge, l'âge des mœurs simples et du bon sens, le pouvoir des lois a plus d'empire; au dernier âge, à celui où nous sommes parvenus, à l'âge de l'esprit, et du bel esprit, le pouvoir des lettres, armé de l'imprimerie, domine presque seul sur L'affaiblissement des deux autres ; et s'il n'est pas

eur plus puissant auxiliaire, il devient leur

iv al.

Je crois, en les considérant ainsi, faire au* lettres l'honneur qu'elles méritent. Dans des temps et chez des peuples qui n'avaient pas de doctrines politiques, et dont les riants mensonges de la mythologie étaient tout l'enseignement moral , l'orateur romain a pu ne voir dans les lettres que le plaisir qu'elles procurent à l'homme, consolation dans ses malheurs , ornement de sa prospérité, doux aliment de ses jeunes ans, charmes de sa vieillesse ; mais pour nous, élevés sous l'empire d'une législation sévère, fondée sur un livre et perfectionnée par un autre livre, la société ne peut , dans son état moral , être troublée que pas des écrits; les lettres ont pris un plus grand caractère ; elles sont devenues l'appui ou le fléau de la société, et désormais les gouvernements qui croyaient pouvoir se passer de leurs secours doivent au moins les estimer assez pour les craindre.

Ce sont , en effet , les lettres chrétiennes qui, dans les neuf siècles qui se sont écoulés de Charlemagne à Bossuet, ont fait la France ee qu'elle était, et ce sont les lettres soidisant philosophiques qui, dans bien moins de temps, tant la destruction est rapide ! ont fait l'Europe telle que nous la voyons; et lorsque nous attribuons tant de pouvoir aux lettres, que faisons-nous autre chose que répéter ce qu'ont dit pendant un siècle et avec tant d'emphase des écrivains qui ont pris sur nos destinées une si malheureuse influence; et ici même les uns s'occuperaient-ils à poser avec tant de peine des bornes à la liberté d'écrire, les autres désireraient-ils pour Jes lettres une liberté à peu près sans bornes, si tous nous ne les regardions comme un pouvoir et un grand pouvoir?

Dans ce principe, Messieurs, car c'en est un, et dans ce principe seul es* la raison de toutes les lois préventives ou répressives que les gouvernements peuvent porter sur la liberté d'écrire. Si les lettres sont un pouvoir

LA LIBFRTE DE LA PRLSSE. fWfi

public, la liberté d'écrire ne peut être la propriété d'aucun particulier ; si elles sont un pouvoir public , les écrivains et les journalises plus que les autres sont des fonctionnaires : car la qualité est dans la fonction , et non là où le vulgaire la voit, dans le parchemin du brevet ou la broderie du costume; si elles sont un pouvoir public, elles sont nécessairement subordonnées, comme toutes les autres, au pouvoir suprême de la société qui doit en favoriser , en protéger le légitime exercice, et en prévenir ou en empêcher les écrits.

L'autorité royale en France a-t-elle rempli le premier de ces deux devoirs? A-t-elle assez favorisé l'étude et le progrès des lettres? Ouvrez votre budget, Messieurs, et sans parler de la protection que nos rois ont dans tous les temps accordée aux lettres et aux arts, et dont il nous reste tant de beaux monuments, voyez quelles sommes sont annuellement employées à l'instruction gratuite, élémentaire, littéraire, scientifique ! Combien à payer des professeurs et des élèves, des collèges et des écoles, des académies et des artistes, des cours publics de tous les genres, même des voyages lointains pour l'intérêt des sciences! Et je le demande aux esprits de bonne foi , un gouvernement qui fait de si grands sacrifices au progrès des sciences et des arts, au véritable progrès des lettres, n'a-t-il pas par cela seul le droit de lui imposer en retour, si ce n'est de le servir, au moins de ne pas le combattre ; de lui demander de respecter les grandes propriétés de la société confiées à sa garde, la religion , la royauté, les lois établies; et les écrivains qui ont tous trouvé par ses soins les secours nécessaires pour s'instruire, et beaucoup d'entre eux, jusqu'aux frais de leur éducation , ne doivent-ils pas employer à son profit et sous sa direction , les armes qu'il a mises entre leurs mains ?

î es écrivains exercent , je le répète , une véritable fonction dans un véritable pouvoir : •ls sont fonctionnaires publics dans toute revendue de ce mot ; fonctionnaires publics bien plus que le juge qui règle de petits intérêts entre des particuliers , plus que le militaire qui commande des évolutions à quelques hummes; car quelle fonction plus publique, plus générale, plus importante que celle de former, de diriger les pensées, les volontés , les actions des hommes? et si les écrivains utiles ou dangereux, qui ont pris un grand ascendant sur leur siècle, pouvaient réunir autour d'eux et vous présenter tous ceu\

W OEUVRES COMPLETES DE M. DE DONALD. 146g

dont ils ont dirigé, redressé ou égaré les uni- écrire er publier , il ne faut ni études , ni nions, vous seriez étonnés de l'étendue du examens, ni épreuves; il suffit, pour lancer pouvoir qu'ils se sont créé, et de l'immense une brochure qui troublera la tranquillité population de ce royaume de l'intelligence, publique, pour publier un ouvrage qui ébran- Mais c'est ici qu'on est tombé, je crois, lera les fondements de la morale, d'une de dans une grande erreur. La Charte dit : « Les ces imaginations ardentes qui naissent de la Français ont le droit de publier et faire im- fermentation de la société, et ressemblent primer leurs opinions, en se conformant aux souvent à l'esprit et quelquefois au génie ; et lois qui doivent réprimer les abus de cette la fonction d'écrire sur les hautes matières liberté. » On a dit que le législateur nous de la morale et de la politique, bornée jadis avait donné le droit de publier nos opinions, par les mœurs à un petit nombre d'hommes et qu'il ne pouvait , par la condition d'une graves et exercés, est devenue la profession autorisation préalable, retirer d'une main ce de tous ceux qui croient qu'il suffit de savoir qu'il avait donné de l'autre , ou qu'il avait tracer des caractères pour être écrivain. 11 reconnu le droit que nous donnait la nature, eût donc été, ce me semble, assez naturel et qu'il ne pouvait pas davantage le borner, que le gouvernement eût cherché dans la Ce raisonnement est conséquent, mais il part censure une garantie préalable de l'utilité d'un faux principe. ou de l'innocence de l'écrit, lorsqu'il ne pou- La Charte ne nous a rien donné, n'a rien vait avoir aucune garantie préalable de la reconnu, parce qu'il n'y avait rien à donner, capacité et de la probité de l'écrivain. Mais et que nous n'avons pas besoin qu'elle re- on en a jugé autrement, les lois préventives connaisse. Tous les Français, tous les hommes ont été écartées, les lois répressives ont prétiennent la pensée et la parole verbale ou valu ; c'est une grande concession, et j'ose écrite de leurs facultés organiques ou intel- dire, sur des aveux naïfs, qu'on en sent tout actuelles et de leurs premières communica- le prix, et qu'on surfait la colère pour obtenons avec leurs semblables. Ils ont tous le nir un meilleur marché; après tout, si les droit d'écrire et de publier leurs écrits, même lois répressives étaient trop réprimantes, les par la voie de l'impression qui n'est qu'une écrivains seraient les premiers à demander écriture plus expéditive, comme ils ont tous la censure; si elles ne l'étaient pas assez, le droit de parler à voix haute et pour être nous la demanderions, entendus de beaucoup de monde ; rien jus- Ainsi , ou le législateur nous a donné le que-là n'est du domaine de la loi... Qu'a donc droit d'écrire et de publier, et alors il a pu fait le législateur? 11 a posé un fait pour mettre à ce don telle condition qu'il lui a plu, trouver la matière d'une loi. Il a dit : « Les ou préventive ou répressive, et il a pu les ex- Français ont le droit de publier et faire im- primer, dans la Charte, cette fille du roi, dont primer leurs opinions. » Voilà le fait; mais un parti voudrait faire sa mère, suivant le il ajoute : « en se conformant aux lois qui mot heureux d'un homme de beaucoup d'esdoivent réprimer les abus de cette libellé. » prit; ou nous tenons de la nature le droit Voilà le droit, voilà la loi et la loi tout en- d'écrire et de publier, et la loi, faite uniquetière. Les lois pénales ne permettent pas, ment pour perfectionner la nature, en faisant nous nous permettons toujours assez à nous- des citoyens et des hommes raisonnables de mêmes elles ne font que défendre. Celle ceux dont la nature n'a fait que des animaux énonciation est du même genre que celle-ci : capables de le devenir, la loi a dû placer les » Tous les hommes ont le droit de jouir des bornes de la raison et des devoirs là où la fruits de la terre, en se conformant aux lois nature n'a mis d'autres bornes que nos faculqui doivent réprimer les abus de cette li- tés elles-mêmes, et la loi nous a prescrit la berté , c'est-à-dire, aux lois qui défendent tempérance dans la faculté d'écrire, comme d'usurper le bien d'autrui. » l'hygiène nous prescrit la tempérance dans la Et cependant il y a cette différence entre faculté de manger. Jinsi, comme la nature, le pouvoir des lettres et les autres pouvoirs en nous donnant des facultés inégales, a sousecondaires de la société, que l'on n'est reçu mis les faibles aux forts, la raison, redressant à exercer quelque fonction dans ceux-ci qu'a- ses torts, veut que nous soyons, comme indiprès des études, des examens et des épreuves vidus , indépendants les uns des autres; elle de capacité et d'idonéité dans des grades in- nous dit que nos facultés corporelles ou inférieurs : et que, pour exercer une fonction telleeluelles nous ont été données pour nou» dans le pouvoir des lettres, c'est-à-dire pour conduire nous-mêmes, el non pour opprimer

H<î!) PAKT. 11. POLITIQUE. — SLR I

nos semblables; elle nous défend autant d'opprimer leur esprit que leur corps, et autant de cherchera diriger leurs pensées au prolit de notre orgueil que d'envahir leurs propriétés au profit de notre fortune. Car il y a, dans l'empire des intelligences, des usurpateurs et des tyrans, connue' dans les royaumes politiques, et qui, sous de beaux noms de libertés publiques, d'égalité politique, de progrès des lumières, d'affranchissement des préjugés, établissent leur domination sur les esprits; semblables aux conquérants , qui promettent aux peuples qu'ils veulent soumettre de les délivrer du joug de leurs maîtres et de les affranchir de tout impôt.

Ainsi, je le répète, que le législateur nous ait donné le droit d'écrire et de publier, ou que nous le tenions; de la nature, la loi a pu, a dû en régler l'exerc-ice par des mesures ou préventives ou répressives , à sa volonté et non à la nôtre. Aussi se trouvent-elles toutes dans la Charte; on l'a dit hier dans un discours remarquable. Si vous voulez que les lois répressives se trouvent dans le mot réprimer, plus certainement encore les lois préventives se trouvent dans le mot se conformer; car on subit la loi qui punit, on se conforme à la loi qui prévient : la langue française, la première de nos autorités nationales, le veut ainsi. Et quel est l'écrivain qui, sur la foi de la Charte, oserait hasarder cette phrase ridicule : « Le maréchal de Biron , convaincu de félonie, se conforma à la loi «lui réprime la trahison , et il eut la tête tranchée? »

En un mot, quand une maladie n'attaque que quelques individus isolés, il suffit pour la combattre des secours ordinaires de la médecine curative; quand elle devient endémique, on établit des cordons, on emploie des mesures sanitaires, et la censure est la loi sanitaire de la fièvre d'écrire qui a saisi tous les esprits.

Ainsi le législateur a pu, je ne dis pas dans son omnipotence , mais dans sa puissance la plus ordinaire et la plus légitime, soumettre le droit d'écrire et de publier a toutes les lois qui peuvent nous en assurer les avantages et en défendre le légitime exercice contre la licence; il a pu soumettre aux tribunaux, à juger de l'utilité des écrits ou de leur danger, et se réserver pour lui-même l'autorisation d'établir de nouveaux journaux. C'était son droit et son devoir; et si l'on dit que les tribunaux supprimeront tous les journaux , que

A LIBEKTE DE LA PRESSE. 1 iTO

le gouvernement n'en autorisera aucun , je répondrai à ces suppositions ridicules, comme toutes les suppositions extrêmes, et que la raison, qui connatl les possibilités des affaires humaines, ne fail jamais, je répondrai par la supposition mieux fondée, que les tribunaux supprimeront peu et que le gouvernement autorisera beaucoup.

Les journaux politiques, genre nouveau de littérature qui s'est introduit parmi nous, appartiennent aux lettres et sont nés de l'alliance que, dans leur caducité, les lettres ont contractée avec la politique. Enfants ingrats, ils tueront les lettres, comme les spectacles tueront l'art du théâtre. Et ce serait une raison pour borner le nombre des journaux, plutôt encore dans le véritable intérêt des lettres que dans celui de la politique.

L'utilité des journaux , pour alimenter la curiosité publique, est incontestable. Le gouvernement fait à ce besoin , si c'en est un , de grands sacrifices, même sur les frais de transport, et il lui en coûte cher pour nous envoyer de fausses nouvelles et trop souvint des poisons; mais je ne vois pas, je l'avoue, avec la même évidence, leur nécessité pour la force du gouvernement et la tranquillité des peuples. Si les uns appuient, les autres cherchent à renverser. Ce sont des avocats qui plaident pour et contre, mais devant des juges différents; car chacun ne lit que les journaux de son opinion, et au lieu de former une opinion publique, ils en forment deux essentiellement opposées l'une à l'autre , par conséquent deux peuples divisés dans un même Etat: car si deux particuliers, quoique divisés d'opinion, peuvent vivre ensemble en bonne intelligence, deux publics ne le peuvent pas. Mais cette guerre intestine que les journaux entretiennent est absolument nécessaire à la vie des Etats, suivant les modernes publicistes. C'est une idée nouvelle qui a fait fortune dans notre vieille Europe, qui sur toutes choses a peur d'être tranquille, et qui cherche le bonheur dans l'agitation , après l'avoir si longtemps trouvé dans le repos. 14 faut donc laisser le champ libre aux combattants , et se borner à exiger que le combat soit loyal et que les puissances belligérantes n'emploient que des armes innocentes. Tel est l'objet de toutes les lois répressives, et particulièrement de celles que nous discutons.

Cependant les journaux sont d'une mervôilleuse ressource dans certaines formes de gouvernement, ej les Anglais l'ont bien senti

Leur licence amuse et trompe l'éternelle indocilité du cœur humain, et fait croire aux peuples qu'ils sont libres. L'homme qui le matin lit dans le journal des injures au gouvernement et à ses agents, et des annonces perpétuelles de réformes et de changements dans l'administration, s'applaudit de son indépendance, presque de son courage; croit que le roi n'est pas son maitre , que tout ce qu'il appelle des abus va cesser, et s'en retourne plus satisfait, comme le villageois qui a lu dans son almanach la prédiction pour l'année suivante d'une abondante récolte de blé et de vin. Cette illusion a été jusqu'ici assez innocente dans un pays tranquille depuis longtemps, chez un peuple à peu près nomade, dont la moitié passe la mer tous les ans, et qui ne s'occupe de politique, et peutêtre un peu trop de politique étrangère, que sous le rapport de ses intérêts privés; mais cette illusion a de grands dangers dans un pays récemment agité , où les factions sont toutes vivantes, et chez un peuple sédentaire, moins occupé d'intérêts privés que de systèmes ou de chimères politiques, et dont l'esprit vif et le caractère ardent veulent sur-lechamp changer les espérances en réalités.

On a trouvé dans les mots esprit et tendance une expression peu déterminée, que ceux qui cherchent les difficultés ne manquent pas de saisir. Mais d'abord ces mots sont-ils français? Ces deux mots mêmes présentent un sens différent, dont l'un a rapport à l'écrit, l'autre à l'écrivain. L'esprit général d'un écrit peut être mauvais sans que l'auteur ait voulu lui donner une tendance dangereuse; la tendance ou l'intention de l'écrivain peut être dangereuse sans qu'il y ait dans son ouvrage d'esprit d'aucune espèce, ni général ni personnel, et nous en connaissons des exemples. Quoi qu'il en soit, un homme d'esprit a-t-il besoin, pour juger la tendance ou l'esprit général d'un écrit impie, séditieux, obscène, que l'auteur y ait porté l'impiété jusqu'au blasphème, l'esprit de révolte jusqu'à la provocation ouverte, le mépris des mœurs jusqu'au cynisme le plus effronté? La mère ne juge-t-elle pas l'impression dangereuse que peut faire sur l'imagination de sa fille la lecture du roman même le p*lus réservé dans l'expression, et où le sentiment le plus pur est présenté avec le plus de délicatesse? L'art du style et ses artifices, si bien connus depuis que le caractère français a perdu de sa franchise dans une révolution qui, suivant les époques, a imposé aux hommes les plus

DE M. DE BQNALD. U72

francs tant de détours pour sauver leurs biens ou leur vie , tant de réserve et quelquefois de dissimulation pour cacher leurs sentiments ; l'art du style ne sait-il pas inviter à la révolte avec des démonstrations de fidélité et d'obéissance, prêcher l'impiété ou l'indifférence sous un respect apparent pour la religion, présenter les images les plus licencieuses sous l'expression la plus décente, parler enfin de tout, à propos de tout, et parler hautement même par le silence? Les partis n'ont -ils pas un langage télégraphique convenu entre les adeptes, et qui ne présente aux autres rien de ce qu'on veut dire? Et nous-mêmes, Messieurs, permettez-moi de vous le demander, bien plus susceptibles pour nous que nous ne le sommes pour la société, notre mère commune. , avons-nous besoin , pour nous croire insultés, qu'on nous adresse de grossières injures et des propos de halle? Ne savons-nous pas démêler l'esprit et la tendance offensante d'un trait ironique lancé avec finesse, d'un persiffiage assaisonné de politesse, quelquefois d'une louange exagérée? Les journaux de Marat et de Gorsas étaient dangereux par leur grossièreté , parce qu'ils s'adressaient à la plus grossière populace; mais des journaux tels qu'en font aujourd'hui des hommes habiles ne font de l'effet, ne prennent de l'influence sur les opinions que par l'esprit général dans lequel ils sont composés et la tendance qu'on a voulu leur donner; et c'est cet esprit bon ou mauvais, cette tendance, que les cours royales sont appelées à juger, et que certainement elles sont plus compétentes pour juger que le jury, et môme sont et seront éternellement seules compétentes.

L'erreur d'un de ces derniers orateurs qui ont parlé dans la séance de jeudi, et qui, à propos de cette loi, a nommé les tribunaux révolutionnaires, est d'avoir comparé les délits de la pensée aux délits matériels. Dans ceux-ci, le juge voit et touche les faits par les yeux et les mains des témoins : car s'il avait vu ou touché lui-môme, il ne pourrait pas juger sur son propre témoignage. Dans les délits de la pensée, le magistrat juge avec sa pensée et non avec la pensée d'autrui : car s'il trouve l'écrit innocent, il ne peut pas condamner. Maiss'il le trouve dangereux pour lui, il l'est pour quelqu'un, et il doit condamner. Dans les délits matériels il faut, pour juger, le témoignage d'autrui ; dans les délits de la pensée, son propre témoignage c'est l'esprit qui juge 1 esprit ; et le juge, du moins le tribunal,

doit en avoir autant que L'écrivain ; raison puissante, décisive entre mille autres, pour ne pas livrer ce jugement aux hasards du jury, mais pour le confier à des hommes exercés par état à démêler dans les causes civiles les artifices de la mauvaise foi, et à assister à ces combats du barreau, où se déploient toutes les ressources de l'art oratoire.

Et, puisque nous avons nommé le jury, on nous permettra une réflexion.

On a paru beaucoup redouter l'ascendant que le pouvoir judiciaire allait, au moyen de cette nouvelle attribution, prendre sur le pouvoir politique. La loi actuelle n'ajoute rien à ce danger; les tribunaux qui jugent ce délit ne peuvent pas prendre une grande influence sur le pouvoir politique, parce que les délits eux-mêmes n'ont pas une grande importance, et qu'il suffira au premier moment de quelques condamnations sévères pour en diminuer le nombre et la gravité.

Les tribunaux dangereux pour le pouvoir politique sont ceux qui jugent les crimes, les crimes qui renversent les Etats, que les délits ne font tout au plus que troubler. Ainsi, qu'un jury acquitte une provocation ouverte à la révolte, suivie d'un commencement d'exécution ; que la chambre des pairs, formée en cour judiciaire, absolve des conspirateurs (qu'on me permette cette supposition), l'Etat est ébranlé dans ses fondements, et le gouvernement abandonné, trahi par les corps qui devraient être son premier rempart, est livré sans défense à toute la fureur des partis, à toute l'audace des perturbateurs du repos public.

La faculté donnée aux cours royales de suspendre ou même de supprimer un journal, m'amène naturellement à discuter la question de la propriété des journaux. Si l'on s'est bien pénétré de cette vérité, j'ose dire fondamentale, que les lettres sont un pouvoir dans l'Etat et les journaux le pouvoir littéraire le plus actif ; que nul particulier ne peut ou accepter la faculté d'enseigner publiquement ses opinions par autorisation du roi, ou s'y ingérer de lui-même et sans autorisation, qu'en se soumettant à la direction que le pouvoir suprême doit donner à tous les pouvoirs subordonnés; il est évident que l'autorité peut suspendre ou supprimer un journal séditieux, impie, obscène, comme elle licencie un régiment en révolte ouverte, ou supprime, ou transfère ailleurs un tribunal qui refuse d'obéir aux lois.

Mais en discutant de plus près la question de propriété, il est aisé de voir que, pour le

LA LIBERTE DE LA PRESSE. 147 i

citoyen, il n'y a de propriété, c'est-à-dire de possession et d'usage absolument indépendants, que des choses innocentes de leur nature. Un conspirateur se sert de l'influence et du crédit que lui donnent ses terres et ses capitaux pour troubler l'Etat; il est puni, mais ses revenus mobiliers ou territoriaux, innocents, utiles, nécessaires de leur nature, sont rendus à sa famille, le fisc n'en profite plus, et c'est de là seulement que vient le mot confiscation, c'est-à-dire réunion au fisc. Vow avez des armes, la loi peut vous en demander compte, en borner le nombre, en prescrire l'espèce, et ne vous en permettre l'usage qu'à certaines conditions ; vous vendez des poisons, la loi vous soumet à des règlements particuliers, et il faut qu'à tout instant vous puissiez lui rendre raison de l'emploi que vous en ave/, fait ; vous ouvrez une fosse sur votre propriété pour y prendre des animaux nuisibles, tout est à vous, le sol et le travail, et l'objet est utile en soi et innocent. Mais cette fosse peut devenir un piège pour le voyageur, et la loi vous ordonne de la combler. Un écrit n'est pas une propriété innocente de sa nature comme Vargent ou les productions du soi, qui, laissées à elles-mêmes, ne font aucun mal et ne sont dangereuses que comme moyen ; un écrit dangereux fait du mal tout seul, même sans que l'auteur ignorant ou imprudent l'ait voulu, même quand l'auteur repentant ne le voudrait pas, même quand l'auteur, mort depuis cent ans, ne peut plus rien vouloir. Yn écrit est un homme qui parle, qui parle toujours à ceux qui le lisent, contemporain de ceux qui le lisent pour la première fois, et qui parait nouvellement pour ceux qui ne l'ont pas encore lu. On peut donc on doit donc toujours empêcher le mal qui se fait toujours, et suspendre ou supprimer un écrit dangereux, comme on enferme ou punit de peines afflictives un homme opiniâtrement séditieux. En un mot il n'y a pas, à proprement parler, de propriété indépendante pour l'homme en état de société ; pas celle de sa raison particulière, que la religion humilie sous la hauteur de ses mystères, pas celle de son corps, dont la politique dispose pour le service de l'Etat.

Je finirai par quelques réflexions générales. Dans le cours de cette longue discussion, l'opposition a été hostile et violente sans motif. Quand nous voulions préserver le régime actuel, elle n'a cessé de nous accuser de vouloir rétablir l'ancien régime, dont elle sait mieux que nous le retour impossible, car elle est

liT> OEUVRES COMPLETES

mieux que nous, je crois, dans le secret de sa démolition. Messieurs, expliquons-nous avec franchise : il est possible qu'il y ait dans cette chambre quelque député qui, avec les connaissances poétiques que donnent l'étude et l'expérience, par raison beaucoup plus que par caractère, eût préféré le gouvernement d'un seul à celui de plusieurs. Ses théories, qui ne s'adressent pas au vulgaire, ne troubleront pas plus ia tranquillité publique qu'elles n'affaibliront son obéissance; mais nous en connaissons quarante qui travaillent de toutes leurs forces, quoique sans le vouloir, à dégoûter l'Europe du gouvernement représentatif, et ils y réussiront; et comme on peut rendre soupçon pour soupçon, je crois que s'ils étaient les seuls commentateurs de la Charte, ils y feraient de merveilleuses découvertes sur les libertés publiques et peut-être sur les libertés personnelles. Ils accusent les ministres d'être faibles et trouvent les lois trop fortes. Il est naturel, au sortir d'une révolution où les lois politiques ont été faibles et les hommes violents, qu'on trouve trop de modération dans la sagesse des hommes et trop de force dans la juste sévérité des lois.

Il faut cependant)7 prendre garde. L'esprit et le goût français ont un éloignement naturel pour tout ce qui est exagération dans les discours et les actions, et elle est plutôt usée en France que partout ailleurs; tout ce que notre raison trouve d'abord odieux, notre esprit finit par le trouver ridicule. Dans un pays où tout finit par des chansons, on jouera sur le théâtre comique des hommes et des choses qui, dix ans plus tôt, auraient figuré sur un théâtre plus sérieux ; et si l'on a mis sur la scène l'intérieur des comités révolutionnaires qui n'avaient rien de plaisant, jetremble qu'on n'y mette d'autres intérieurs.

On a beaucoup crié, beaucoup parlé dans cette discussion. Si les cris ont paru forts, les raisons ont paru faibles. On a même donné une pièce à grand spectacle et l'on a refusé de voter. Mais sans examiner ici si un député présent et nominativement appelé peut se refuser légitimement à cette fonction, la seule que la Charte lui impose et qu'il peut toujours remplir plus utilement que par un refus, sans

DE M. DE BONALD. Ulh

compromettre sa conscience ni son jugement, je remarquerai seulement qu'il en est résulté un effet assez bizarre. C'est d'avoir vu des députés nous enseigner, et même longuement, comment nous devions voter, sans vouloir voter eux-mêmes, et nous laissant la voix délibérative, se réduire d'eux-mêmes à la voix simplement consultative. Cependant, comme une assemblée législative ne peut pas rester partagée entre des membres dont les uns parlent dans la discussion de la loi et votent, et les autres parlent et ne votent pas, si l'on ne prend pas d'autres mesures, il sera nécessaire à l'avenir, pour savoir à quoi s'en tenir et sur qui compter, que l'on se fasse inscrire pour voter comme on se fait inscrire pour parler

Nous aurons porté des lois répressives de la licence delà presse; nous en aurons confie l'exécution aux dépositaires des lois et aux premiers agents de l'autorité. Nous n'aurions pas pu faire davantage sur ce point, et nous serons quittes envers la France et l'Europe. Nous ne demandons pas au gouvernement ni aux tribunaux la sûreté que Dieu même ne nous donne pas mais au nom des gens de bien, nous leur demandons la sécurité, qu'ils répriment enfin, ou en punissant ou en prévenant, ces déclamations factieuses, ces perfides calomnies dont les tentatives criminelles, qui •se renouvellent sous nos yeux, ne sont que l'écho ; lâches et cruelles intrigues où des chefs sans courage, qui n'oseraient paraîtiv, et se nommer que lorsqu'ils croiraient n'avoir rien à craindre, lancent de malheureux subalternes dans l'arène périlleuse de conspirations dont ils espèrent recueillir tout le fruit. Peut-être du sein de l'opulence et des plaisirs, ils assistent derrière le rideau à ces jeux sanglants, comme les Romains à leurs combats de gladiateurs; et sans pitié, sans remords, sans aucun de ces sentiments humains qu'on retrouverait même chez des sauvages, ils applaudissent au désespoir de ces morts volontaires qui assurent leur secret et leur vie, comme les Romains applaudissaient à la fermeté des malheureuses victimes qui tombaient et mouraient avec grâce. Je vote pour l'adoption de la loi.