I-'JI PART. II. POLITIQUE. - SIR LA LIBERTE DE LA PRESSE
la tyrannie qui, une fois qu'elle a commencé, ferait-on pas, pour l'intérêt des mœurs et
ya jusqu'au bout, parce qu'elle est dans le de l'orde public, ce qu'on fait pour l'intérèi
caractère d'un homme, et non dans ses in- du commerce et des douanes? On n'empê-
tentions; mais on avertit le tyran qu'il y che pas tout le mal, maison en diminue la
a des écrivains; il achète les faibles, il somme. Le prix des livres importés de l'é-
proscrit les forts et une nation s'aperçoit tranger croît en raison du risque qu'il y a à
qu'elle a un tyran aux flatteries des uns et les introduire; et dans l'opinion de ceux qui
au silence des autres. permettent la libre circulation des écrits de
La liberté de la presse conduirait plus tôt cinq cents pages, il est égal que l'ouvrage ait
un peuple à la servitude. Un gouvernement trente feuilles d'impression, ou qu'un écrit
tourmenté par d'éternelles accusations, dé- de trois feuilles coûte trente francs. Dans ce
nonce pour le mal qu'il ne peut empêcher, genre, comme en bien d'autres, l'administra-
et quelquefois pour le bien qu'il veut faire, tion peut tout ce qu'elle veut. En vain on allù-
responsable du malheur comme de la faute, guel'exemplede l'ancien gouvernement, et le
se réfugie dans la tyrannie, et opprime pour débordement d'écrits de toute espècn dans
n'être pas opprimé. Le ministre honnête et la dernière moitié du dernier siècle. On sait
faible abandonne le poste qu'il ne peut plus qu'après la mort du chancelier d'Aguesseau
tenir. L'homme fort le dédaigne, ou s'y re- les maximes sévères du gouvernement sur
tranche contre l'injustice et la haine. Le la censure changèrent tout 5 fait, et qu'après
devoir de gouverner n'est plus pour un roi avoir commencé par fermer les yeux sur les
et pour ses ministres que le soin de se dé- ouvrages suspects, il finit par tolérer les
fendre; les ministres n'ont plus cette sécurité livres dangereux. Quand la police proscri-
qui sied à de nobles caractères: ni les rois, vait Bélisaire, et décrétait de prise de corps
cette confiance qui est l'âme des grandes l'abbé Raynal, elle n'avait pas au fond plus
choses; l'élévation des sentiments et des d'envie de supprimer l'ouvrage que d'em-
vues est sans cesse froissée dans cette mi- prisonner l'écrivain. Il semble à quelques
sérable guerre de soupçons et de défiances; personnes qu'il ne doive plus y avoir de
et un peuple de dénonciateurs et de mo- peines sévères sous un gouvernement mo-
tionnaires ne peut plus espérer à l'avenir déré. La tyrannie n'est pas dans la sévérité
de Sully ni de Henri IV. despeines, mais dans leurdisproportion avec
On voit toujours les gouvernements en les délits ; or, chez un peuple qui lit, c'est
conspiration permanente contre les peuples, un délit très-grave qu'un livre dangereux,
les ministres toujours indignes de la con- et même, après la révolte à main armée, le
fiance des gouvernements; il faut plutôt voir plus grave qu'on puisse commettre contre
dans celte disposition chagrine et haineuse Tordre public.
l'ambition des places, et la jalousie contre On croit répondre à toutes les objections ceux qui les occupent; et combien avons- en citant l'exemple de l'Angleterre. On nous vu de ces chauds partisans de la li- pourrait opposer à ces indiscrets imitateurs berté s'indigner d'être sujets, et aspirer è d'institutions étrangères, qui ne voient dans être subalternes ! un Etat que les formes matérielles du gou- « Mais comment empêcher les abus de la vernement, et ne considèrent pas l'esprit presse, aujourd'hui que le commerce et les d'une nation, cet esprit que forment des nélettres ont établi entre les ditrérents peuples cessilésde position et d'habitudes, et qui des communications si faciles et si multi- est devenu pour un peuple la nature même; pliées. Les écrits proscrits dans un pays on pourrait leur opposer l'autorité de Monarriveront en foule des pays voisins, et vous tesquieu, s'il n'était pas de la destinée de aurez, en sus du mal que peuvent faire les Montesquieu, comme de celle de J.-J. Rousécrils prohibés, les frais d'une surveillance seau, de ne faire autorité en France que par inutile. 11 faudra ou permettre les livres, ou ses erreurs. C'est dans le même chapitre où fusiller les auteurs. » Malheureusement par- il parle do la liberté de la presse en Angletout, et même en Angleterre, on fusille pour terre. « Toutes les passions y étant libres, la bien moins, puisqu'on se fusille entre ci- haine, l'envie, la jalousie, l'ardeur de s'entoyens pour empêcher ou favoriser l'intro- richir et de se distinguer, paraîtraient dans duction des toiles de lin ou de coton, des toute leur étendue... Comme chaque partilaines ou de la poterie, etc., etc. Il ne faut culier, toujours indépendant, suivrait beaupas fusiller les écrivains; mais pourquoi ne coup ses caprices et ses fantaisies, on chan-
Ut U VUES COMPLETES DE M. DE DONALD.
gérait souvent de parti ; et souvent dans celte nation on pourrait oublier les lois de l'amitié et celles de la haine. Celle nation toujours échauffée pourrait plus aisément être conduite par les passions que par la raison, et il serait facile à ceux qui le gouverneraient de lui faire faire des entreprises contre ses propres intérêts... »
Si ce sont là, pour les Anglais, les elfets de la liberté de la presse, comme en n'en saurait douter, si le même moyen doit nous conduire aux mêmes résultats, et que les passions particulières doivent nous tenir lieu de raison publique, si le particulier doit être toujours indépendant, et la nation toujours échauffée... Malheureuse génération ! renonçons pour jamais à l'ordre public et au bonheur domestique ; recommençons notre révolution.
Et qu'on parle de nous ainsi que de nos pères.
Je le dirai même aux partisans de la constitution que nous venons de recevoir. La constitution anglaise existait non-seulement avant la liberté de la presse, mais avant l'invention de l'imprimerie ; et elle a pu résister à une maladie qui ne l'a attaquée que dans la force de l'âge : chez nous, au contraire, la iibeité de la presse commence ou recommence avec nos institutions nouvelles. C'est un serpent dans le berceau do la constitution, et son enfance n'est pas celle u'Hercule.
Qui est-ce qui ne connaît pas toutes les phrases que l'on a faites et que l'on fera sur Ki liberté de penser, sur la perfectibilité indéfinie, le progrès des lumières, la résistance à l'oppression, etc., etc.? Tout cela est usé pour nous, qui avons vu éclore avec la liberté de la presse la licence d'écrire la plus effrénée, une ignorance profonde, l'obscurcissement des plus saines doctrines, les idées les plus sauvages, la tyrannie la plus monstrueuse et la servitude la plus abjecte. Qu'on n'oppose pas l'expérience; elle est perdue pour les passions, d'autant plus dangereuses dans ce moment, qu'aux premiers jours de notre révolution il n'y avait que des mécontents, et qu'aujourd'hui la nécessité des temps a fait des malheureux.
Je n'ai considéré la liberté de la presse que dans son influence sur l'état de la m>ciété, et je n'ai rien dit de ses dangers pour l'honneur ou la fortune des particuliers. Ici il y a une observation à faire. L'état social compromet la stircté individuelle par le grand nombre d'hommes qu'il rapproche les
uns des autres, et les passions qu'il excite; mais le gouvernement nous doit à tous la sécurité, c'est-à-dire, la certitude qu'il veille pour prévenir les dangers qui menaceraient notre sûreté, ou punir les torts qu'il n'a pu prévenir. 11 nous doit police et justice; po. lice qui prévient; justice qui punit et qui répare. Ainsile gouvernement ne peut pas assurer ma vie contre un assassin, ou ma fortune contre un voleur, pas plus que je ne peux les assurer moi-même; mais je sais que sa police exerce une surveillance sévère sur les hommes dangereux; je sais qu'il a institué des tribunaux pour rechercher et punir les délits, et je voyage, sinon avec sûreté entière, du moins, et ce qui suffit dans une pleine sécurité.
L'homme ne doit pas mettre à son honneur moins de prix qu'à sa vie ou à ses biens. Sans doute le gouvernement ne peut pas le garantir contre un libelle clandestin ; mais il me doit celte sécurité, que je ne serai pas diffamé dans un écrit sorti publiquement de presses autorisées, et de chez des imprimeurs connus et assermentés; et qu'il ne dépend pas du premier barbouilleur do papier de me traduire à mon insu devant le tribunal du public, aus^i prompt dans ses préventions qu'irréfléchi dans ses jugements, où l'accusé a pour juge une multitude dont il ne connaît pas une moitié, dont il récuserait l'autre; qui prononce sans informer et condamne sans entendre. Je le répète : la justice qui punit le délit, séparée de la police qui le prévient, est un piège tendu à la faiblesse humaine, ou plutôt une véritable tyrannie qui opprime jusqu'au coupable luimême; et l'écrivain condamné pour un ouvrage répréhensible peut se plaindre que le gouvernement ne l'ait pas sauvé de luimême, et qu'il soit puni par la justice pour un délit sur lequel une police paternelle aurait dû l'éclairer, et qu'elle aurait pu prévenir.
Cette mèuie sécurité que le gouvernement doit au particulier contre les libelles qui, paraissant sous la protection des lois, pourraient attaquer son honneur ou sa fortune, il la doit encore, il la doit surtout au public contre les écrits qui attenteraient au bon ordre, aux mœurs, à la morale.
Sans doute on peut écrire, et certes l'auteur de cet écrit a autant que tout autre écrivain de son temps le droit de réclamer la noble indépendance des gens de lettres; on peut écrire sur tout, mais non contre
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tout; sur iu religion et le gouvernement, pourvu qu'on écrive avec la gravité, le calme et la bonne foi qui conviennent à ces grands objets; et sur le particulier, pourvu qu'on ait un intérêt personnel à le faire, et qu'on s'abstienne de l'injure comme de l'injustice. Aucune loi ne défend d'écrire, pas plus qu'elle ne défend de porter les armes ; mais la raison, source de toutes les lois, veut que vous donniez à la société une garantie que les écrits que vous publiez ne seront pas nuisibles, et que les armes que vous portez ne seront dangereuses pour personne. Cette garantie ne peut être qu'une censure préalable. Ecrire sur les choses ou sur les personnes, c'est instruire ou accuser publiquement. Instruire ou accuser publiquement, c'est exercer un pouvoir administratif ou judiciaire; et pourrait-on sans imprudence abandonner ce pouvoir à tous ceux qui voudraient l'usurper? La raison anglaise peut le penser ainsi; la raison française décide autrement. En vain on dirait que les censeurs peuvent se tromper ou tromper la confiance du gouvernement. On peut en dire autant des juges, des administrateurs, des députés, des pairs, de tous les officiers civils et militaires, de tous les hommes, et cependant il faut des gouvernements, il faut des hommes pour conduire les hommes. On peut le dire surtout de l'écrivain lui-même, et j'ose avancer que la prévention d'erreur est plutôt contre l'auteur aveuglé, comme ils le sont tous, sur le mérite et l'innocence de leurs productions, que contre des censeurs qui jugent de sang-froid ce qui a été composé souvent dans un accès de passion, et toujours avec les illusions de la vanité et les complaisances de l'ainour-propre. Ceux qui ne veulent pas de censure préalable sur les écrits demandent un jugement subséquent qui punisse les délits de la presse. Mais s'ils craignent que les censeurs ne soient trop sévères, qui leur assurera que les juges ne seront pas trop indulgents? Et remarquez la différence de la censure au jugement. La censure est un avertissement secret; le jugement une flétrissure publique. Le censeur qui refuse son approbation à l'auteur ne lui fait perdre que le temps qu'il a employé à composer son ouvrage. Le jugement qui confisque un ouvrage imprimé
( 1 ) La liberté illimitée d'écrire aurait dans 1rs provinces des effets plus dangereux qu'elle n'en a a Paris. Une brochure qui ne vil qu'un jour à Paris, vivra un an dans la province. Ecrite avec moins de mesures sur des choses que l'on connaît
LA LIBKUTE DE LA PRKSSU. ISOG
fait perdre à son auteur et son temps et les dépenses qu'il a faites; et l'on peut se reposer sur l'esprit du siècle et la mollesse des caractères, de l'indulgence du censeur et peut-être de la faiblesse des juges.
On ne parle que de la liberté île la presse : on devrait plutôt s'occuper de {'honneur de la presse; et si au lieu de tant d'ouvrages impies, impolitiques, licencieux, ou seulement frivoles et inutiles, de tant de sottises et d'erreurs que nos presses ont vomies depuis un siècle, à. la honte de notre littérature, et pour le malheur de l'Europe, il n'avait paru que des ouvrages classiques, de ces ouvrages que le père de famille peut laisser impunément exposés à tous les yeux, comme le pain et l'eau qui sont toujours sur la table hospitalière du laboureur, personne ne réclamerait aujourd'hui la liberté de la presse, et tout le monde bénirait ses bienfaits.
Nos députés se trompent, s'ils croient obéir au vœu de leurs commettants en réclamant une liberté illimitée d'écrire. L'immense majorité des pères de famille, des propriétaires, amis des mœurs, attachés à la religion, aux lois, au gouvernement, et qui, sans faire des livres, peut-être sans savoir lire, sont guidés par le bon sens naturel, bien préférable pour la conduite de la vie et des affaires aux fausses lueurs du bel esprit, repoussent de toute la force de leur raison une liberté sans précaution, qui contrarie toute éducation publique, toute surveillance domestique, et fait pénétrer dans les familles, et au fond des provinces, des leçons de libertinage, des germes de révolte et d'impiété qui rendent la jeunesse oiseuse et indocile et l'âge mûr, frivole ou dépravé (1). Us demandent qu'on laisse les regrets s'évaporer, les haines s'éteindre, toutes les passions s'assoupir; qu'on permette aux esprits de se reposer de ces longues et cruelles agitations, et qu'on donne le temps de goûter le gouvernement des Bourbons, à cette génération qui n'a connu du gouvernemement que les réquisitions, la conscription et la guerre.
Les hommes raisonnables veulent de la liberté tout ce qui peut être utile au public et humain envers le particulier, et ils repoussent, des écrits connue des paroles, tout ce qui peut, sans motif, blesser les hommesmoins ou des personnes que l'on connaît davantage, elle v égarerait plus d'esprits, ou y produirait de plus longs ressentiments ; elle en bannirait la paix et l'union, seul plaisir qu'on y goûte, et qui dédommage de tous les autres.
dans leur honneur ou dans leur personne, soit qu'ils gouvernent, soit qu'ils soient gouvernés. Cette liberté sage est celle que le roi nous a donnée, et môme la seule qu'il ait pu nous donner.
Sans doute la censure préalable peut avoir ses abus, et la liberté sans censure, ses avantages; mais il n'y a que les petits esprits qui soient frappés des abus des bonnes institutions, ou des avantages des mauvaises.
Il faut avoir le courage de le dire. Les débats su? la liberté de la presse me paraissent une erreur chez une nation éclairée, et un scandale chez un peuple chrétien. Je ne demande pas ce que le sénat romain dans sa haute sagesse aurait pensé de cette question, lui qui bannissait les philosophes de Rome et de l'Italie, ni ce qu'en auraient dit les graves magistrats, les grands écrivains eux-mêmes du siècle de Louis XIV, de ce siècle de raison, de gloire et de génie, où la presse n'enfantait que des chefs-d'œuvre. Mais je soutiens que, si l'on pouvait faire entendre à un conseil de sauvages ce que c'est que l'imprimerie et la puissance de la $>eusée, le sens droit de ces hommes simples
serait révolté qu'un gouvernement sage pût laisser à toutes les passions, à toutes les erreurs* à tous les mécontentements, à tous les regrets, à toutes les haines, ce moyen terrible d'exhaler leur venin dans des écrits qui se répandent toujours dès qu'ils son», imprimés, parce qu'on ne les imprime que pour les répandre.
Aujourd'hui que tout commis fait sa brochure, et tout professeur son livre, s'il y avait à s'occuper de la presse dans une assemblée publique, ce ne pouvait être que pour mettre, s'il est possible, des bornes à cette fureur de se faire imprimer, à cette intempérance d'écrits qui, comme celle des paroles, annonce delà faiblesse d'esprit, de la caducité. Qu'on guérisse, s'il est possible, les jeunes gens de cette scribomanie qui transforme en ridicules auteurs d'estimables et utiles citoyens; qu'ils emploient à s'instruire eux-mêmes le temps et la peine qu'ils perdent à instruire le public qui n'a pas besoin de leurs leçons; que sous le vain prétexte de servir la politique on ne ruine pas la morale, et que les gouvernements se persuadent qu'il faut peu de livres h des peuples qui lisent beaucoup.
Après tant de discours pour et contre la liberté de la presse, nous ne sommes guère plus avancés qu'auparavant, et la question est encore à traiter.
Les uns veulent étendre cette liberté, les autres la restreindre; ceux-ci demandent «les lois préventives, ceux-là des lois répressives; on allègue des raisons, on dissimule les motifs, et l'on ne pose pas un principe qui puisse combattre les motifs ou appuyer les raisons
Il y a cependant des principes dans cette matière comme dans touto autre, et traiter une grande question sans remonter à ses principes, c'est élever un édiûce sans creuser des fondations.
Sans doute on ne traite jamais uno question sans commencer par un raisonnement , qoel qu'il soit; mais un premier raisonnement peut n'être pas plus un principe , qu'une première pierre, si elle est posée sur le sable, n'est un fondement.
On a toujours raisonné sur la liberté de la presse, dans l'hypothèse qu'écrire et publier ses opinions était un droit naturel.
Ecrire et même parler ne sont pas des facultés natives comme la faculté physique du mouvement, puisqu'on peut vivre sans écrire et même sans parler, et qu'on ne peut vivre sans mouvement.
Ecrire et mémo parler sont des facultés acquises, des facultés apprises de la société de nos semblables , des facultés sociales, dont nous devons par conséquent compte h la société de qui nous les tenons, et que nous devons employer à l'utilité et pour le bonheur de nos semblables : en un mot , les facultés natives ne sont que pour nous , les facultés sociales sont pour les autres ; les facultés natives sont des besoins ; les facultés sociales sont des arts, et l'on dit l'art de parler, l'art d'écrire, et même, quoique improprement, l'art de penser.
Ainsi, je le répète, écrire et même parler
ne sont pas des facultés naturelles , en prenant ce mot au physique, mais des facultés de notre nature morale on sociale, c'est-àdire que nous n'avons de notre nature physique que la disposition organique à recevoir, des leçons ou de l'exemple de nos semblables, l'expression orale ou écrite de nos pensées.
On peut écrire sur les choses physiques qui sont la matière de nos besoins, ou sur les choses morales qui sont l'objet de nos devoirs.
Sur les choses matérielles et ce monde sensible, livré à nos disputes, liberté entière d'écrire le vrai, le faux, l'hypothétique, et chacun peut à son gré construire un monde ditférent de celui de Copernic ou de Newton, sans que l'ordre de celui que nous habitons en soit le moins du monde dérangé.
Il faut en excepter peut-être les sciences médicales, dans lesquelles i'ignorance ou l'abus kdes systèmes pourraient donner au peuple des conseils pernicieux pour sa conservation physique
Mais les choses morales et le monde social riont pas été livrés à nos vaines disputes. Comme ils sont l'objet de nos devoirs, ils peuvent servir d'aliment à nos passions; et si, dans son orgueil et la faiblesse de sa raison, l'homme méconnaît les lois de cet ordre moral où il est le premier agent, il peut en arrêter ou en altérer le mouvement, se rendre malheureux lui-même, et livrer la société aux troubles et aux révolutions.
C'est parce qu'un homme ou un livre peuvent bouleverser la société, qu'il existe partout des gouvernements dépositaires des doctrines publiques, morales ou sociales, comme de la force publique.
Les gouvernements ont le pouvoir et le devoir d'enseigner aux peuples ces doctrines, et de faire agir la force publique pour les lui faire observer.
Enseigner, c'est gouverner, et si chacun peut enseigner, chacun gouverne ; et il ne faut plus de gouvernement public.
Mais les gouvernements peuvent se dessaisir d'une portion de leur pouvoir, et se décharger d'une partie de leur fonction d'enseigner. Ils peuvent en investir les particuliers à qui la nature et l'élude ont donné le talent de penser et les connaissances qui en dirigent et en règlent l'exercice , et faire servir cette puissance particulière du talent au soutien et à raffermissement de la puissance publique. Toutefois , en conférant
ainsi cette portion de leur pouvoir et de leurs devoirs, les gouvernements restent maîtres de la direction qu'il leur convient de donner aux esprits à qui ils les confient , et des conditions qu'il leur plaît «l'imposer aux écrivains qui restent aussi maîtres de les accepter ou de les refuser; car écrire n'est ni un besoin ni un métier, mais une fonction, et une fonction publique.
Ainsi, la liberté de publier des écrits sur des matières d'ordre public ne peut être qu'une concession du gouvernement.
Ainsi, comme un instituteur particulier ne peut tenir que du pouvoir domestique du père de famille l'autorité d'enseigner ses enfants, les écrivains, les instituteurs publics, précepteurs des nations, comme ils le disent eux-mêmes, ne peuvent tenir que du pouvoir public l'autoiiléd'enseigner les peuples.
Le gouvernement a reconnu cette vérité lorsqu'il a donné dans la Charte, à tous les Français, le droit d'imprimer et de publier leurs opinions. Nous l'avons reconnu nousmêmes, puisque nous l'avons accepté , et que ceux qui s'opposent aux restrictions que le gouvernement veut apporter à Ja liberté de la presse, s'appuient sur cette concession elle-même pour les combattre.
La preuve que le gouvernement peut, h volonté, accorder ou refuser la liberté d'écrire sur des matières d'ordre public, est qu'il exerce le même droit sur la liberté d<; parler en public , qui est absolument de même nature; ainsi il nomme et paye des professeurs de droit public, de droit naturel, de droit civil, qui font des cours publics sur ces matières, et il ne permettrait pas à tout antre orateur de les traiter devant un nombreux auditoire assemblé sur la place publique. Les Anglais, plus conséquents que nous, ont laissé à l'une et à l'autre liberté tout son essor. Chez eux, tout écrivain peut écrire surtout; tout orateur enplc in vent peut parlersur tout, et attrouper cinquante mille hommes autour de ses tréteaux, indiquer à l'avance le jour et l'heure du spectacle, ei l'autorité le laissera faire, sauf à surveiller l'auditoire par ses constables, ou à le dissiper par ses soldats.
Ainsi, les délits de la presse ne sont pas , comme les autres délits, une infraction do devoirs, ils sont un abus de pouvoir; et du pouvoir de publier ses opinions, que l'écrivain tient du gouvernement, et de la puissance ou du talent qu'il a reçu de la nature:
ï.ill ŒXJ\RES COMPLETES
car c'est une puissance qu'un talent, et il faut le faire fructifier au profit de la société, suivant la belle parabole de l'Evangile, qui a lait passer dans notre langue le mot talent, sousi'acception que nous lui donnons.
Et non-seulement l'écrivain tient du gouvernement l'autorité d'enseigner, mais il en a reçu encore tous les moyens que l'étude ajoute au talent, puisque c'est aux soins du gouvernement, à ses secours de tout genre, à ses établissements d'instruction publique, que le public doit cette accumulation de richesses littéraires, véritable trésor national, où chaque génération puise à son tour des connaissances utiles, et les moyens d'en acquérir de nouvelles. On ne peut se défendre d'un sentiment douloureux, en pensant au grand nombre de jeunes écrivains que la société a fait élever, même gratuitement, dans «es écoles, et qui aujourd'hui tournent contre elle ses propres bienfaits. Elle a perdu beaucoup d'argent pour faire beaucoup d'ingrals.
Les délits de la presse sont donc des délits spéciaux et d'exception, et peuvent dès lors être soumis à des lois spéciales, que mal à propos on appelle lois d'exception.
Mais le gouvernement ne peut donner de faculté, et surtout d'autorité, qu'aux honnêtes gens et aux bons esprits. Il ne doit aux méchants que des châtiments, et aux fous que 'Jes remèdes.
Si le gouvernement nous a concédé à tous ]& faveur de publier nos pensées, il peut, il ioit la reprendre sur les méchants, s'ils en abusent, et porter des lois pour empêcher l'abus même de la part des bons; car. s'il abandonnait le droit de reprendre ses dons, ou de réprimer l'abus qu'on peut en faire, il renoncerait à gouverner.
Ces lois peuvent être préventives ou répressives.
Quoi qu'on ait pu dire, et souvent avec autant d'ignorance de la langue que de mauvaise foi, sur le mot réprimer, auquel nos vocabulaires et l'usage, arbitre suprême des mots, plutôt qu'une assemblée politique, donnent un sens moins exclusif que celui dans lequel on l'a resserré, il est certain que l'administration réprime en prévenant, et que la justice réprime en punissant, et chacun atteint ainsi le but de son institution par les moyens et les procédés qui lui sont particuliers.
Nous avons Jonc fait, dans cette matière,
DE M. DE BON'ALD. 15lt
de punir la loi ordinaire, et de prévenir la loi d'exception; c'est le rebours du bon sens. Dans tous les temps et chez tous les peuples on a pensé, dit et écrit que les gouvernements devaient prévenir le plus et le plus tôt qu'ils pouvaient, et punir le plus rarement et le plus tard. Mais nous avons changé tout cela.
Quel est l'Etat, quelle est la ville ou même la famille où cette maxime ne soit pas la première règle de l'autorité ?
Quel est l'homme sage qui, dans la conduite de ses affaires, le soin de sa santé, l'éducation de ses enfants, ne se dise à luimême :
Priucipiis obsta, sero medicina paratur?
'(Ovid., Remediumamor., vers. 91.)
On peut comparer entre elles les lois préventives ou la censure, et les lois répressives ou pénales.
La censure est à la fois plus raisonnable , plus utile à l'écrivain, plus utile a la société, plus conforme aux mœurs d'une nation humaine et éclairée, plus favorable aux progrès des lettres et à la culture des esprits.
La société fait pour les écrivains et dans leur intérêt ce que tout écrivain sage doit faire pour lui-même et dans son propre intérêt. Elle leur offre le conseil secret d'une critique judicieuse et sans passion qui teml>ere les illusions de l'orgueil, redresse les écarts de la raison ou les erreurs du faux savoir. La censure peut épargner à l'écrivain les frais d'une impression ruineuse, la honte et le danger d'une publication scandaleuse : et combien d'écrivains parvenus à l'âge mûr auraient été heureux qu'une critique bienveillante et impartiale eût sauvé à leur jeunesse la publication indiscrète d'un écrit qui a peut-être répandu de l'amertume sur le reste de leur vie? La censure est plus utile à la société que les lois pénales, parce qu'elle arrête plus efficacement la publication des écrits dangereux. Tout ouvrage imprimé circule, et pi us vite s'il est condamné; et un seul exemplaire soustrait à la saisie sera aussitôt multiplié par les presses nationales ou étrangères.
Si l'on suppose que des censeurs ignorants ou passionnés empêchent la publication d'un écrit utile, je répondrai qu'il est beaucoup plus à craindrequ'ilsne permettent l'impression d'un écrit dangereux ; je répondrai que la société a beaucoup plus à souffrir de lî circulation de l'écrit dangereux que de la suppression d'un écrit utile sans leauel la
société avait venu, sans lequel elle vivrait encore; parée qu'elle a, et depuis son origine, toutes les connaissances nécessaires , même quand elle n'aurait pas encore toutes les connaissances utiles.
La censure est plus amicale, plus paternelle, plus dans les mœurs de notre nation; et c'est ce qui fait qu'elle a toujours été exercée en France, tantôt par les universités, tantôt par des corps de savants ou des cours de magistrature, et en dernier lieu par des censeurs que nommait d'office le chancelier de France, alors ministre de la inorale publique comme de la justice. La censure avait moins été établie par les lois qu'elle n'était, si j'ose le dire, sortie de nos mœurs et de nos institutions, qui, raisonnables elles-mêmes, n'avaient pu rien produire que de conforme à la raison et à l'utilité publique et privée.
Enfin la censure est plus favorable aux progrès de la littérature, et contribue à polir une nation sans inquiéter ou alarmer les particuliers. Kcoulez Galiani, ami de tous les philosophes de son temps, ennemis euxmêmes de la censure, mais un des hommes de son siècle qui a eu le plus d'esprit, et même, malgré le cynisme de sa conduite, de ix>n esprit, dans les choses d'administration :
« Dieu vous préserve de la liberté de la presse établie par un édit. Rien ne contribue davantage a rendre une nation grossière, à détruire le goût, à abâlardir l'éloquence et toute sorte d'esprit...
« La contrainte de la décence et la contrainte de la presse ont été les causes de la perfection de l'esprit, du goût, de la tournure chez les Français ; gardez l'une et l'autre, sans quoi vous êtes perdus. Une liberté, telle qu'elle, est bonne : on en jouit déjà. Mais si vous accordez par un édit la liberté, on n'en saurait plus aucun gré au gouvernement, et on l'insultera comme on fait à Londres. La nation deviendra aussi grossièro que l'anglaise, et le point d'honneur (l'honneur, le pire* de votre monarchie) en souffrira. Vous serez aussi rudes que les Anglais, sans être aussi robustes ; vous serez aussi fous, mais beaucoup moins profonds dans votre folie. »
Les lois répressives ou pénales appliquées aux écrivain?, n'ont aucun des avantages de Ja censure. Elles ruinent et flétrissent l'écrivain, dégradent la noble fonction d'écrire qu'olles assimilent à la pratique des métiers OErvRiïs e:0MPL. or M. ve Bonaid. II
Kll
les plus vils ou même des arts les plus dangereux. Elles livrent la société à tout lo danger des publications clan estines ; car je le répèle, tout écrit circule quand il est imprimé, et mieux encore quan il est condamné. Les mesures pénales contre les écrivains sont repoussées par nos mœurs n* ne peuvent pas même entrer dans nos lois Je n'en veux pour preuve que l'impuissance où avait été l'ancienne législation de déshonorer un écrivain même en accolant son nom à celui du bourreau dans l'arrêt qui condamnait ses écrits, c'est-à-dire sa personne morale, lui-même, à être brûlés par l'exécuteur de la haute justice, au pied du grand escalier. C'est en vain qu'on croit empêcher ou punir un délit moral par des peines physiques. Comment, avec des lois pénales, persuadera un écrivain qu'il a publié un mauvais ouvrage, lorsqu'il croit avoir éclairé les souverains et les peuples, bâté les progrès de l'esprit et la perfectibilité de la raison, et régénéré le monde ? Vous le lapideriez qu'il verrait les cieux ouverts pour le recevoir. Il se regardera comme ut) martyr de l'esprit du siècle, comme une victime de l'ignorance et des préjugés. Estil condamné à une amende? ses amis ou le débit de l'ouvrage en feront les frais. Est-il condamné à la prison? fût-ce pour la vie, il n'y aurait pas resté deux ans que toutes les âmes charitables de la ville solliciteraient son élargissement et l'obtiendraient infailliblement. Telles sont nos mœurs ; et des lois pénales ne corrigeront pas plus les écrivains que les bûchers ne convertissent les hérétiques. Les lois répressives des délits de la presse sont possibles sans doute, pourvu qu'elles ne soient pas directement appliquées aux écrivains. Il n'y a dans le délit de la presse qu'un homme qui soit physiquement coupable, c'est l'imprimeur; et il est par conséquent le seul qui puisse être physiquement puni. Alors, et dans son intérêt, il exercera ou fera exercer une censure plus sévère que la censure officielle, sur tout manuscrit dont l'impression lui aura été confiée ; il poursuivra, s'il y a lieu, Fauteur en dommages et intérêts ; et il aura ainsi à sa disposition, contre les délits de la presse, et les lois préventives que vous refusez, et les lois répressives que vous ne pouvez pas vous-mêmes et directement appliquer aux écrivains.
Mais pourquoi cette censure si raisonna ble, si utile, et pour les écrivains et pour /a
société, et pour la littérature elle-même, rétablir son gouvernement ; et beaucoup
est-elle si opiniâtrement combattue, même de ceux qui rejettent aujourd'hui une cen-
par de bons esprits? Pourquoi ces lois ré- sure modérée auraient été les premiers à
pressives si dures, si insuffisantes, disons le lui conseiller. Du reste , même sous son
mieux, qu'il est impossible d'appliquer aux règne, la censure, qui n'était pas i-mpartiale,
écrivains, sont-elles si obstinément deinan- et qui ne peut pas l'être entre les bonnes et
dées par des hommes qui, sur tous les autres délits, et même les plus graves, trouvent trop rigoureuses les lois criminelles les plus indulgentes? Il faut chercher la cause de cette singularité ou de cette incon- -équence, non dans les hommes, mais dans les choses, et bien moins dans la situation des esprits que dans la constitution des Etats.
La censure convient aux gouvernements nbsolus, et qu'on.appelle ainsi, non parce que les volontés législatives y sont arbitraires, car elles le sont bien moins dans ces gouvernements que dans les Etats populaires ; non encore parce que les volontés législatives y sont absolues, parce que la loi est et doit être absolue dans tous les gouverne-
les mauvaises doctrines, était plus judicieuse et moins hostile qu'on ne le croit communément. Seulement les censeurs avaient quelquefois des frayeurs ridicules, et voyaient des injures là où Buonaparte lui-même n'aurait pas aperçu une allusion.
En sortant de cet état politique, plus naturel à la société qu'on ne croit, on entre dans un monde idéai et dans les espaces sans bornes des constitutions et des religions humaines. Alors s'élèvent des nuages qui couvrent et confondent les objets, et ceux mêmes qu'on distinguait jusque-là avec le plus de clarté : tout est mis en problème ; la lumière manque, et on l'appelle de tous les côtés. La liberté indéfinie de la presse résulte nécessairement de cette nou-
inents,mais parce que les doctrines y sont veJ1e situation des choses, et elle offre un fixes. La censure convient, par la même raison, sous l'empire d'une religion d'autorité. Là on ne dispute pas sur la constitution publique ou religieuse des Etats ; on croit, on aime, on obéit : on possède ou l'on
nouvel aliment à l'activité des esprits qui cherchent à sortir d'un état de doute et d'incertitude où la raison humaine ne saurait s'arrêter; car, pour vivre, et de la vie sociale comme de la vie individuelle, il faut
croit posséder mmière et vérité. Que cher- savoir et non douter. Aussi, là où le doute
cherait'-on au delà ? Les recherches sont curiosité et non besoin; les écarts ne peuvent être que des erreurs : la censure suffit à les prévenir, et un mauvais écrit peut déshonorer un homme comme une mauvaise action.
Tel était l'état de la presse sous Louis XIV; tel, à quelques égards, il était sous Buonaparte, dont le gouvernement aussi était ab solo, non précisément par la fixité des
n'est pas permis, la liberté d'écrire est interdite; et le gouvernement le plus indulgent ne tolérerait pas l'apologie du vol ou de l'assassinat.
En un mot, là où les doctrines ne sont pas lises et positives, on en cherche, parce qu'il en faut : on cherche donc, on cherche toujours et on cherchera longtemps. C'est là le motif secret mais incontestable dudogme nou-
doclrines publiques, mais par la fermeté de veau de la liberté indéûnie de la presse, li-
sa volonté. Le orincipe était différent, mais berléqui s'étend ou se resserre à mesure que
l'effet était le mémo, du moins pour un temps, les doctrines, et par conséquent les gouver-
Aussi avait-il établi la censure. Elle était nements, deviennent plus incertaines ou plus
dans l'esprit de son gouvernement, car il fixes. Ce motif est plus évident encore là où
exagérait le pouvoir, et ne l'altérait pas. S'il la société est constitutionnellement partagée
avait laissé une liberté illimitée d'écrire sur entre deux doctrines opposées, dont l'une
son gouvernement, son administration, sa tend toujours à empiéter sur l'autre, parce
manie des conquêtes, sa personne, sa famille que dans cet état il faut trouver le point ma-
et ses courtisans, il n'aurait pas régné trois thématique où elles doivent l'une et l'autre
mois; et ceux qui nous disent aujourd'hui s'arrêter, se louchersans se heurter, et s'unir
que le mécontentemenfdes esprits qu'il en- sans se confondre, et qu'à la difficulté de se
chaînait par sa rigoureuse censure, précipita faire une doctrine , se joint la difficulté plus
sa chute, savent bien le contraire. II régne- grande encore d'en faire marcher deux du
rail encore s'il n'avait pas soulevé d'autres même pas, et d'accorder deux instruments
mécontentements et provoqué d'autres enne- montés sur des tons si différents.
mis; il aurait rétabli sa censure s'il avait pu Alors, et quand les esprits se précipitent