CHAPITRE PREMIER

DU PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION DU CONSEIL D ÉTAT NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT.

Lorsqu'au commencement du xvi* siècle, la question de la dissolubilité ou de l'indissolubilité du lien conjugal s'éleva en Europe, les chefs do la réformation et leurs adversaires, tous rigides théologiens, la considérèrent comme une question religieuse, ou du moins comme décidée par la religion; et ils trouvèrent, les uns et les autres, dans le même livre, et presque dans les mêmes passages, ceux-ci la tolérance et la dissolution du lien conjugal, ceux là la loi formelle de son indissolubilité.

Ce fut dans le monde chrétien une véritable guerre civile, qui ne tarda pas à en produire de plus sanglantes dans le monde politique ; et toujours Ton vit ceux qui s'élevèrent contre la doctrine reçue en Europe faire profession de leur respect pour le dogme, en attaquant la discipline, à peu près comme ces factions politiques qui combattent pour s'emparer exclusivement de l'administration , en protestant toutes de leur fidélité à la constitution.

Autres temps, autre esprit. Les rédacteurs du projet de Code civil (i ) après nous avoir appris « qu'on ignorait jusqu'ici ce qu'est le mariage en soi, et que ce n'est que dans ces derniers temps qu'on a eu des idées précises sur le mariage..., se sont convaincus que le mariage, qui existait avant l'établissement du christianisme , qui a précédé toute loi positive, et qui dérive de la constitution même de notre être, n'est ni un acte civil ni un acte religieux, mais un acte naturel, qui a fixé l'attention du législateur, et que la religion a sanctifié. » Discours préliminaire du Projet de Code civil.

Il est d'autant plus utile de discuter les

(I ) Quoique ce projet de code n'ait pas été adopté, et qu'on lui en ait substitué un autre depuis la publication de la première édition de cet ouvrage,

principes avancés dans le passage qu'on vient de lire, qu'ils ont servi de base à tous les projets de loi sur la faculté du divorce, depuis le premier où elle a été proposée, jusqu'à celui qui a reçu la sanction du législateur.

Comment a-t-on pu soutenir en France, après quinze siècles de profession publique de christianisme, c'est-à-dire de ce qu'il y a de plus parfait dans la discipline des mœurs et les principes des lois, en présence de tout ce qu'il y a eu, chez les nations les plus éclairées, d'hommes versés dans la science de la législation civile et religieuse, « qu'on a ignoré jusqu'ici ce qu'est en soi le mariage, » cet élément de toute société, ce contrat véritablement social, acte de fondation de la famille, dont les lois sont le fondement de toute législation politique?

Comment a-t-on pu avancer « que co n'est que dans ces derniers temps qu'on a eu des notions précises sur le mariage? » Et de quelle époque datent ces derniers temps? Est-ce des temps de Luther, qui a permis la dissolution du mariage, ou des temps de la philosophie moderne, qui, non contente de permettre la dissolution la plus facile du lien conjugal, a justifié le concubinage et étendu son indulgence jusque sur l'adultère? Et n'est-ce pas préjuger déjà en faveur de l'utilité du divorce, que d'avancer dans le préambule de la loi qui l'autorise, qu'on n'a connu que dans ces derniers temps ce que c'est que le mariage?

« Le mariage, qui existait avant l'établissement du christianisme , qui a précédé toute loi positive, et qui dérive de la constitution même de notre être, n'est ni un acte civil, ni un acte religieux, mais un acte naturel qui a fixé l'attention du législateur et que la religion a sanctifié. » Le mariage existait avant le christianisme, et a précédé toute loi positive; mais a-t-il précédé les

comme les mêmes principes sur le mariage ont présidé à la nouvelle rédaction, on n'a pas cru devoi: rien changer à ce qui est dit ici.

rapports naturels entre les êtres sociables, oppose le naturel au civil et au religieux

dont la religion chrétienne offre le dévelop- comme si ce qui est civil et religieux n é-

pement le plus parfait, et dont toutes les lois tait pas naturel, entend par nature l ani-

religieuses ou eiviles ne sont que l'exprès- malité de l'homme, il tombe dans la même

*ion et la manifestation? erreur que le rapporteur au conseil d'Etat,

La phrase qu'on vient de lire fait illusion du titre du Code civil concernant le mariage,

lorsqu'il dit : « Les philosophes ne considèrent dans le mariage que le rapprochement des sexes. » Certes, ce sont, pour le dire en passant, d'étranges philosophes; et il semble qu'il ne soit permis qu'aux anatomistes de considérer ainsi l'union de l'homme et la femme.

Le mariage naturel, qui n'est ni civil ni religieux, donne naissance à l'homme naturel de J.-J. Rousseau, qui n'est non plus ni civil ni religieux; et dire que le mariage n'est ni un acte civil ni un acte religieux, mais un acte naturel, c'est avancer que l'état civil et religieux n'est pas dans la nature de l'homme, c'est retomber dans la doctrine de l'écrivain que nous venons de citer, lorsqu'il dit « que la société n'est pas dans la nature de l'homme; » et ailleurs «tout ce qui n'est pas dans la nature a des inconvénients, et la société civile plus que tout le reste, a

Disons donc que le mariage est un acte social, domestique, civil et religieux à la fois ; acte fondateur de la société domesti-

entetïe germe de la société publique. Le flue> donl l'autorité civile, venant au secours de l'accord domestique, doit garantir les intérêts, et où l'autorité religieuse fait intervenir la Divinité d'une manière extérieure et sensible, pour consacrer l'union des cœurs et épurer celle des corps.

Le principe du rédacteur est erroné, mais il est conséquent, et l'on a dû nier le lien civil et religieux du mariage, qu'on voulait dissoudre par l'autorité civile, au mépris de l'autorité religieuse.

Je crois qu'on peut trouver, dans les principes que je viens d'exposer, une solution satisfaisante à la question célèbre agitée

à l'esprit, et les divers sens qu'elle semble présenter s'évanouissent lorsqu'on cherche à les approfondir.

Le mariage est civil sous le rapport des intérêts, il est religieux sous le rapport des âmes; il est animal ou physique sous le rapport des oorps ; et comme la famille n'a pu, dans aucun temps, subsister sans propriétés, et (pie l'homme est toujours entré dans le mariage avec loutes ses facultés morales et physiques, il est vrai de dire que le mariage, en soi et au fond, a toujours été un acte civil, religieux et physique à la fois. Il n'était pas civil dans les premiers temps, dans ce sens que les intérêts île la famille fussent défendus par la force publique et réglés par les lois publiques, qui constituent ce que nous appelons Y état civil; mais ils étaient défendus par le pouvoir domestique, élément du pouvoir public, et réglés par les mœurs ou lois domestiques, germes des lois publiques, comme la société domestique, ou la famille, est elle-même l'élé m

mariage n'était pas religieux dans ce sens qu'il y eût des prêtres pour le bénir; mais dans ce sens qu'il était divin, et que le Créateur avait dit de la femme : « Elle quittera son père et sa mère pour s'attacher à son mari; » et des époux: « Ils seront deux dans une chair. » C'est parce que le mariage a été dans les premiers temps et antérieurement ;i l'établissement des sociétés publique, politiques et religieuses, un acte divin et humain (j'entends par humain, moral et physique), comme il est, depuis l'établissement des sociétés publiques, un acte civil fat religieux; c'est pour cela, dis-je, qu'il dans l'école, de savoir : si l'essence du madérive de la constitution de notre être, de riage consiste dans la foi mutuelle des notre nature, qu'il est un acte naturel: cm époux, ou dans le sacrement que l'Eglise la vraie nature de l'homme et la véritable confère. Si l'on considère le mariage dans constitution de son être consistent dans des l'état de société purement domestique, tel rapports naturels avec l'auteur de son être, qu'il a existé nécessairement dans les preet dans des rapports naturels aussi muraux, miers temps, ou tel qu'il existerait encore et physiques avec ses semblables. C'est uni- et aussi nécessairement entre deux êtres quement parce que le mariage était divin et humains de différents sexes, jetés sur une humain au sens que je l'entends, qu'il a île inhabitée, le mariage consiste dans la (ixr V attention du législateur civil, et qu'il foi mutuelle des époux; si on le considère a été san. t lié par la religion; ;n\ si l'ora- entre les Chrétiens vivant dans l'état publie leui dont je discute le raisonnement, qui de société religieuse, il consiste dans Vu-