PAKT. I. ECONOM. SOC

ajouter : et s'il le plaçait en acquisition de taleurs productives ou en société de commerce ; car l'argent laissé dans le coffre ne produit rien à son possesseur. Avec cette explication, ce motif est légitime : c'est le lucrum cessons des théologiens. Mais il faut que le prêteur ait la volonté et même l'occasion de retirer un profit réel et légitime de son argent, et qu'il puisse dire avec vérité h son emprunleur : « Vous me payerez un intérêt convenu, parce que je me prive pour vous d'un profit assuré. »

2" L'avantage qu'y trouve l'emprunteur, si on le lui prête.

Ce motif suppose que l'emprunteur retirera un avantage du prêt : car, s'il n'était pour lui qu'une occasion de perte, ce motif porterait à faux; et il serait absurde et inhumain à la fois, de dire à un emprunteur, ruiné par les opérations qu'il a faites avec votre argent : « Payez-moi l'intérêt de mon argent, pour l'avantage que vous en avez retiré. » Au fond, il y a ici un sophisme. Ce n'est pas l'avantage que l'emprunteur retire de l'argent que je lui prête, qui est le motif de l'intérêt que je peux en exiger, à moins que je ne me soumette à partager les pertes qu'il pourra faire sur ce même argent; c'est la perte qu'il me cause, damnum emergens, en me privant d'un argent que j'aurais pu réellement faire fructifier de toute autre manière. En effet, la charité ne m'oblige pas/ dans le cours ordinaire des choses, à m'incoramoder moi-même pour faire plaisir à mon semblable; mais elle m'oblige à lui rendre tous les services qui dépendent de moi, et surtout b ne pas voir d'un œil d'envie les avantages que je peux lui procurer, lorsqu'il n'en résulte pour moi aucun dommage. Il faut distinguer ici la charité de l'utilité; et le service que l'on rend, des secours que l'on donne. Si ma voiture verse dans le chemin, et que des hommes de peine, des journaliers m'aident à la relever, l'argent dont je les gratifie est le prix, non du service qu'ils m'ont rendu, car la charité ne se paye pas, mais du temps qu'ils ont mis à me secourir, et qu'ils auraient employé ou dû employer, suivant leur conditionna un autre travail. Cela est si vrai, que si des hommes d'un rang plus élevé viennent a mon secours, je les offenserais en leur proposant de l'argent, parce que, ne pouvant exiger le prix d'un temps qu'ils n'emploient pas à un travail manuel et lucratif, ils ne pourraient considérer l'argentque je leur of-

SUR LE PRET A INTERET. <aG

frirais, que comme le salaire de la enarité dont ils ont usé envers moi. Ainsi, c'est la perte que souffre le prêteur, et non l'avantage que retire l'emprunteur, qui est proprement le motif de l'intérêt que le prêteur peut exiger.

3° L'assurance contre le danger du retard et les pertes possibles. Cette assurance, suivant l'auteur, doit être en raison des circonstances politiques plus ou moins heureuses, des lois civiles plus ou moins bonnes, des ressources de la chicane plus ou inoins grandes, de la nature des affaires de l'emprunteur, et de sa moralité.

Ce dernier motif demande une discussion particulière : car si, comme dit très-bien l'auteur que je cite, les mendiants ne doivent jias être les seuls rois de la terre, les usuriers ne doivent pas tout à fait être les seuls arbitres des affaires.

«Vous cherchez, » dirais-je au prêteur à jour, dans l'intérêt que vous exigez, « une assurance contre le danger du retard dans le remboursement et les pertes possibles. Je vous entends r'vous regardez le simple prêt comme un contrat aléatoire, où l'on convient de part et d'autre de compenser des perles possibles par des gains assurés. A la bonne heure ; mais d'abord il n'y a d'assurance que pour vous; et loin de garantir votre emprunteur contre aucune perle, vous ajoutez, en cas de malheur, à ses pertes, l'intérêt (pie vous exigez de lui; et même en calculant l'assurance que vous demandez sur les événements politiques, les lois civiles, les ressources de la chicane, les affaires de l'emprunteur, et sa moralité, toutes choses vagues, arbitraires, incertaines, que l'imagination et 3a cupidité peuvent étendre ou restreindre b leur gré, vous faites payer à votre emprunteur les dangers les plus hypothétiques, et vous ne lui tenez aucun compte des revers les plus communs. Mais dans le contrat aléatoire le plus usité, l'assurance maritime, la chance de perte est présumée; elle est même prévue par la loi, qui ne vous permet de retirer un bénéfice du succès, qu'en vous soumettant à supporter votre part de la perte. Aussi, si la cargaison assurée vient à périr, la loi, qui vous oblige à payer 'l'assurance, ne vous donne pas plus de recours contre le corsaire qui a capturé le navire, que contre la mer qui l'a englouti, ou le feu qui l'a consumé. Dans le simple prêt, au contraire, vous pouvez, il est vrai, craindre la perte, comme on craint vaguement tout malheur

possible ; mais vous ne la présumez pas : car tes, et tous les moyens de dèdommagemvni

vous vous garderiez bien de prêter votre permis.

argent. La loi ne la présume pas pour vous, Et c'est ici le lieu de s'élever à des consi-

puisqu'elle vous donne tous les moyens de dérations générales, et d'observer en politi-

la prévenir, de l'empêcher ou de la réparer, que le changement qui s'est opéré dans les

Elle vous accorde, en cas de retard, l'intérêt transactions sur le fait du prêt à intérêt,

d'un prêt, même gratuit, du jour que vous Autrefois les diverses classes de citoyens

faites en justice la demande du capital. Vous pouvez retenir en prison votre débiteur, saisir et l'aire vendre ses biens, jusqu'à ce que vous soyez satisfait. Vous vous faites

possédaient des genres différents de propriétés, tous relatifs à la diversité de leurs devoirs et de leurs fonctions dans la société. Les familles et les corps dévoués an service

payer le danger de la perte, et vous avez public possédaient des rentes foncières ou soin de la rendre impossible, tantôt en pre- des propriétés territoriales, assez considéraliant en nantissement des effets d'une va- blés pour être exploitées par des fermiers

leur supérieure à celle de l'argent prêté, ou en prêtant à des termes si rapprochés, que votre débiteur n'a pas même le temps de manquer à ses engagements, tantôt en exigeant une ou plusieurs signatures de personnes notoirement solvables, ou même en

ou des régisseurs, et presque toujours inaliénables ou substituées. Les bourgeois des villes, hommes de loi ou d'affaires, étaient possesseurs de rentes constituées en argent; l'habitant des campagnes, censitaire ou fermier, cultivait son héritage de ses mains.

vous faisant consentir un titre double (1), Cette distribution de propriétés était favo qui expose, à la vérité, les héritiers de l'em- ral)|e h pordre public . elle laissait les

prunteur à payer deux fois, ou les vôtres à exiger douole somme; mais qui assure votre capital non-seulement contre le danger d'une faillite possible, mais même contre le malheur d'une faillite déclarée. Vous vous faites donc paver à l'avance des pertes qui n'arrivent point, et qui même, grâce à vos précautions, ne peuvent pas arriver. » Aussi, comme on l'a remarqué, ce sont les sociétaires qui perdent dans les malheurs du commerce, et jamais les prêteurs à gros intérêts ; et je ne connais qu'un désastre pareil à celui de la Suisse, la chute d'une montagne, qui anéantisse à la fois les hommes, leurs engagements et leurs propriétés, qui puisse mettre en défaut la prévoyance des marchands d'argent.

Ainsi, dans le cas du simple prêt, le profit réel dont ou se prive, ou le dommage actuel que l'on souffre, sont des motifs d'exiger l'intérêt; mais des profits ou des dommages supposés, mais {'assurance contre les dangers imaginaires, mais, puisqu'il faut le dirfi, le besoin même du prêteur. ni de l'en* prunteur, ne sont pas des motifs, à moins peut-être, ce que je n'oserais décider, que l'état d'une société qui serait en révolution l'^lilique et commerciale ne rendit toutes les fortunes mobiles, toutes les propriétés incertaines, tous les dangers imminents, et par conséquent toutes les précautions lici-

mières classes de la société tout entières au service public, dans l'Eglise, dans les tribunaux, dans les armes ; elle attachait à la glèbe le peuple, qu'on ne saurait trop défendre de l'oisiveté et du vagabondage; elle permettait au bourgeois de vaquer sans distraction à l'étude des lois ou à la pratique des affaires.

Cette distribution était favorable à l'économie domestique et à la perpétuité des corps et des familles ; elle conservait la fortune des hommes publics contre leur éloignèrent de leur propriété, et le peu de soin qu'ils pouvaient donner à leurs affaires ; elle tendait à accroître, par le travail, l'aisance du laboureur et rendait la condition du capitaliste presque aussi fixe que celle du propriétaire. Le père de famille qui laissait en mourant des capitaux placés à constitution de rente, ne craignait pas qu'ils devinssent pour ses enfants une occasion de prodigalité, de spéculations hasardées et de ruine. Ces capitaux non exigibles, et dont il fallait surveiller le revenu annuel et le renouvellement trentennaire, fixaient, beaucoup plus que des capitaux à jour, les familles dans les lieux où elles étaient établies, et empêchaient ces émigrations insensibles qui dépeuplent un pays de ses anciens habitants, rompent entre les citoyens d'une même contrée les liens héréditaires

(1) Je remercie If. Fiévée des éloges qu'il a titre double. Ce sont des choses qu'on ne devine donnes a mon premier article, des raisons qu il y ;i p;ISi ajoutées, et de ce qu'il m'a appi - sur l'usage du

?8o PART. I. ECONOM. SOC. -

ue parenté et d'amitié, et tût ou tard amènent la ruine et même la fin des familles transplantées. Je ne crains pas de le dire : si quelques fortunes se sont élevées à la faveur de la disponibilité des capitaux par le prêt à jour, un très-grand nombre de familles ont péri corps et biens, par cette mobilité même, qui a mis aux mains de dissipateurs et d'étourdis, et à la merci d'entreprises périlleuses, le fruit de l'économie et du travail de plusieurs générations. C'était cependant à la faveur de ces constitutions de rentes, si décriées aujourd'bui, que s'étaient élevées honnêtement, que s'étaient accrues lentement et conservées contre les crises domestiques et publiques, tant de fortunes modestes dont la médiocrité, plus favorable aux bonnes mœurs, était également éloignée de l'opulence scandaleuse et de la misère turbulente, fruits malheureux de l'agiotage qui a succédé.

Le système de Lavv, d'autres systèmes philosophiques et économistes sur la nature de l'argent et sur la circulation, de fausses opérations sur les rentes foncières, les emprunts viagers, les tontines, les loteries, les jeux de hasard, tous ces éveils donnés à la cupidité, tous ces appels à l'égoïsme, qui ne voit qu"uu individu dans la société, et qu'un point dans la durée, ont mobilisé, pour parler le langage du temps, tous les désirs, toutes les espérances, tous les principes, toutes les fortunes. Le propriétaire a vendu ses terres pour placer en viager; le capitaliste a converti ses contrats de constitution en traites à court terme ; l'artisan a mis à la loterie le pain de ses enfants ; et tous, avides de jouir, et de jouir vite et seuls, ont consumé dans Ftsolement d'un célibat criminel une vie inutile, ou rejeté sans remords, sur la génération qui devait les suivre, le fardeau des besoins, et le soin d'une fortune à recommencer. Le luxe, jadis inconnu aux provinces et plus modéré dans la capitale ; }es variations de modes, ridicules à force d'être répétées, et mêmes coupables à force d'être ruineuses , ont remplacé l'antique frugalité et la noble simplicité de nos pères. Les extrêmes les plus choquants sont nés de l'exagération de tous les moyens d'amasser des richesses et de les dépenser. 11 y a eu plus de faste et plus de misère, plus de supertluités et plus de besoins réels, plus de jouissances et moins de charité, plus de commerce et moins de bonne foi, plus de mouvements et plus de désordres, plus d'in-

Sirt LE PRET A INTERET. 2no

térôts privés et moins daflectïons publiques.

Les constitutions de rente, favorables à l'ordre public et à l'économie domestique, secondaient encore, beaucoup mieux que le prêt a joui', les entreprises agricoles ou commerciales; et l'emprunteur pouvait fonder, sur un capital gardé [tins longtemps, et à un intérêt modique, un espoir plus assuré de laire ou de réparer sa fortune. Aujourd'hui l'agriculteur ne peut et n'ose plus emprunter ; et le commerçant, qui court encore cette chance ruineuse, n'obtenant de l'argent qu'à gros frais et pour un terme très-court, hâte, presse, étrangle, pour me servir du mot consacré, ses spéculations, pour se débarrasser plus tôt du lourd fardeau des intérêts. Il lente les voies les plus périlleuses et quelquefois les moins honnêtes, parce qu'elles sont les plus expéditives. Sans cesse occupé à trouver de l'argent aujourd'hui pour payer demain, incertain le matin s'il ne sera pas déshonoré le soir, il consume son temps à des revirements, et son industrie à ouvrir ou fermer des emprunts : ét8l déplorable qui avilit, qui tue Je commerce, et qui, joint au luxe qui s'est introduit dô nos jours dans cette classe modeste et modérée tant qu'elle ne s'est pas regardée comme la première et la plus utile, amène» plus tôt ou plus tard, ces chutes scandaleuses où l'opinion publique ne distingue pas l'honnête homme malheureux du fripon impudent, et dont les prêteurs à gros intérêts et à jour sont les complices beaucoup p!us que les victimes.

Aussi les tribunaux et conseils de commerce, consultés sur l'article 71 du projet de Code civil : « Le taux de l'intérêt se règle dans le commerce comme le cours des marchandises, » se sont attachés à démontrer les conséquences fatales au commerce d'un intérêt excessif et arbitraire, et ont unanimement demandé le rejet d'une loi qui déclare V argent marchandise. Le tribunal de Reims, placé dans un pays à la fois agricole et commerçant, est allé plus loin, et il s'exprime ainsi : « Lorsque la confiance dans le commerce était établie, et que la moralité des principes présidait aux transactions entre citoyens, le négociant honnête, le fabricant industrieux, trouvaient des ressources assurées et proportionnées à leurs besoins, dans des contrats de constitution dont l'intérêt annuel, modéré et fixé par la loi, était toujours en mesure des oro-

Sfl OEUVRES COMPLETE

duits de l'industrie. Le remboursement, laissé à la volonté de l'emprunteur, lui donnait le temps nécessairede faire profiterses fonds, d'accroître et de consolider sa fortune, jusqu'au temps où, devenu maître de ses affaires, il croyait pouvoir dégager son bien de tonte hypothèque en remboursant; mais il en est bien autrement aujourd'hui. Le commerçant se voit à la merci des agioteurs, et il succombe, forcé d'en subir les lois. »

Je finirai ce que j'avais à dire sur les constitutions de rentes, par deux réflexions importantes :

L'une que les constitutions de rentes étaient entièrement dans l'esprit d'une constitution monarchique de société, où tout, et même la fortune, tend à la fixité, à la perpétuité, à la modération ; et que le prêt à jour et sans motif, introduit en Europe depuis la réforme, est tout à fait dans l'esprit du gouvernement populaire où tend à la mobilité, au changement, à un usage exagéré de toutes choses, où tout pour mieux dire, est à jour, l'ordre, le repos, la fortune, la vie, les mœurs, les lois, la société.

Aussi, c'est depuis que la société en Europe penchait sur l'abîme de la démocratie, que le prêt à jour, plus universellement usité, et une circulation forcée de numéraire, ont fait tomber en désuétude les constitutions de rentes en argent, et môme, à la fin, rendu odieuses les constitutions de rentes foncières, le plus libre, le plus utile, le plus moral, et surtout le nlus politique de tous les contrats.

L'autre réflexion est que le capital placé à constitution de rente, étant, comme le capital placé en fonds de terre, aliéné pour un temps indéfini, et dont le terme était à la seule volonté de l'emprunteur, il était raisonnable de supposer que l'emprunteur, tant qu'il gardait la somme, en retirait un avantage; et que le prôleur, tant qu'il en était privé, en souffrait un dommage, parce qu'il était probable que s'il l'avait eu 5 sa disposition, il en aurait fait, dans un temps ou dans un autre, un emploi utile; et il y avait ainsi, pour motif légitime d'exiger l'intérêt, l'avantage qu'y trouvait l'emprunteur, joint au dommage qu'en pouvait souffrir le prêteur.

Quoi qu'il en soit, il n'est pas impossible de rétablir L'usage des contrats à constitution de rente, et de constituer le prêt à intérêt, comme on a constitue tant d'autres

choses. Il est même probable qu'on y reviendra, et peut-être avec des modifications qui rendront plus égale la condition des deux partis.

Il n'est pas inutile de rappeler ici la série des questions que nous nous sommes proposées au commencement de celte discussion :

L'argent n'est ni valeur ni marchandise, mais le signe public de toutes les valeurs, et le moyen légal d'échange entre toutes les marchandises.

L'argent produit légitimement un intérêt, lorsqu'il est employé à acquérir des valeurs qui portent naturellement ou légitimement un revenu.

L'argent produit légitimement un bénéfice, lorsqu'il est employé en société de gain et de perte dans le commerce.

L'intérêt doit être fixé sur le revenu présumé du fonds territorial, source de tous les produits, et régulateur de toutes les valeurs.

Le bénéfice doit varier comme les profits du commerce.

L'argent peut produire un intérêt, lorsque le prêteur renonce à un profit assuré, ou qu'il souffre un dommage réel, comme dans Je prêt de commerçant à commerçant; et même, dans ce cas, l'intérêt peut être le juste équivalent du profit cessant, ou du dommage souffert.

Le prêta constitution de rente produit légitimement un intérêt; parce que le capital étant aliéné pour un temps indéfini, il e>t impossible que dans un temps ou dans un autre, le prêteur n'en eût pas retiré un profit, ou qu'il n'en souffre pas un dommage.

Le prêt à jour, qui n'est causé, ni pour acquisition de valeurs productives, ni pour société de commerce, et dans lequel le prêteur, disposant à tout moment de son capital, ne peut alléguer, ni un profit auquel il doive renoncer, ni un dommage qu'il puisse souffrir, produit un intérêt sans motif suffisant et légal. Il a été considéré, jusqu'à ces derniers temps, comme un prêt de consommation essentiellement gratuit, et la raison en est évidente. En effet l'argent n'étant que le signe de valeurs productives ou de valeurs improductives, le prêt à jour, qui n'est pas causé pour valeurs productives, ne peut donc être le signe que de valeurs improductives en denrées ou en travail. Mais si cent francs prêtés à jour sont le signe de dix mesures de blé ou de cinquante journées do