CHAPITRE XVI

Des conseils de communautés.

Article 1"". — Il y a un conseil de communautés dans chaque commune de campagne.

Art. 2. — Les membres de ces conseils sont nommés par les habitants des communautés respectives, à raison d'un membre par communauté.

Art. 3. — Ces conseils se réunissent dans les campagnes, aux chefs-lieux des communes.

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Art. 4. — Ils élisent un président et un secrétaire hors de leur sein.

Arï. 5. — Le président correspond avec les directoi'os. Il reçoit les mandements et convoque le conseil.

Aht. g. — Ces conseils sont chargés de la réparti! ;oii des contributions directes, de la réparation, de la conTection des routes, de l'entretien des ouvrages publics, des levées de troupes dans les communes, et autres obj.îts d'administration qui leur sont confiés par les directoires.

Aht. 7. — Dans les villes, chaque commune élit un membre du conseil de la communauté.

Il y a un seul conseil de communauté > dans les villes, quelle que soit leur population.

Ce conseil remplit les mêmes fonctions que dans les campagnes : il élit son président et son secrétaire, et correspond de la même manière avec les directoires.

Art. 8. — Les communautés rurales comprises dans les communes des villes ont leur conseil particulier.

Les portions des communes des villes élisent un membre au conseil de communauté des villes.

Art. 9. — Les présidents des conseils de communautés ont droit de suffrage, en cas de partage des voix.

Art. 10. — Les conseils des communautés, leurs présidents, sont renouvelés tous les ans le l'^'' janvier; le; secrétaires peuvent être conservés.