VENTILATION DES CELLULES DES PRISONS

Je demande à la Chambre la pernusaion de lui donner . quelques renseignements qui, peut-être, affaibliront l'impression pénible qui a dû être produite hier par les paroles de Thonorable M. de la Rochejaquelein relativement à une prison qui est construite 30US le haut assentiment du conseil général de la Seine.

Cette prison a été qualifiée dans des termes extrêmement sévères dont tout le monde se souvient Je ne connais la réponse de M. le ministre de Tintérieur que par la reproduction que j'en ai vue dans les journaux. Cette réponse ne me parait pas suffisante. Les préoccupations de la Chambre doivent être encore très-vives relativement à la nouvelle Force. Je lui demande donc la permission de donner, sur ce point, quelques détails précis qui feront disparaître bien des préventions.

On construit actuellement à Paris, non pas une prison destinée à des condamnés, mais une prison pour des prévenus ; cette prison sera cellulaire, et, je Teçpère, facultativement. Des dispositions ultérieures en décideront.

Cette prison a été entreprise dans des vues très-hu^ maines, avec des sentiments très-bienveillants; la somme que la ville de Paris consent à y consacrer, a été grandissant à mesure que leà difficultés se sont présentées ; le projet primitif semblait devoir exiger une dépense de

1. Extrait d*UQ dlscoars prononcé à la Chambre des députés, le 7 mai 18^4.

2,800,000 fr. On est arrivé, pour le même nombre de prisonniers, à 4,500,000 fr*

Aujourd'hui, on discutait encore dans une Gommisf»on du Conseil municipal de Paris, différentes améliorations proposées par M. le préfet de police, et qui pourront amener un surcroît de dépense de 5 millions de franca.

Voilà la somme que le Conseil général de la Seine, autorisé par le ministre de l'intérieur, sera infailliblement conduit à consacrer à la construction d'une prison de i ,200 prévenus. On ne l'accusera pas du moins de parcimonie.

L'honorable M. de la Rochejaquelein est allé visiter les travaux; comme ils ne sont pas jusqu'à présent trèsavancés, notre collègue a eu l'attention de demander lejs plans, de tout mesurer à l'échelle, et il est arrivé devant la Chambre avec une impression douloureuse. Les cellules projetées lui ont paru semblables aux cages des animaux du Jardin des Plantes 1

Il y avait deux choses à examiner : la dimension des cellules, et les procédés de ventilation et de, chauffage adoptés.

Une cellule de la dimension indiquée par M. de la Rochejaquelein serait évidemment trop petite, si on n'y faisait pas usage de procédés de ventilation et de chauffage puissants. L'autorité administrative, voulant arriver sur ce point à toute la perfection désirable, a eu recours à des autorités scientifiques dont personne ne contestera la compétence.

La Commission chargée, de r^squdre la question comptait dans son sein MM. Gay-Lussac., Dumas, Péclet,

Pouillet, Boussingault, Andral et Leblanc. Sa mission était de déterminer quelle masse d'air il faudra introduire, chaque heure, dans une cellule, pour qu'elle soit d'une salubrité complète.

La (Commission li'a pas cru pouvoir s*en rapporter aux expériences anciennes, à des idées préconçues, à des aperçus vagues; elle s'est livrée à un travail entièrement neuf, à un travail qui^ je l'espère, sera publié ; car il fera honneur aux commissaires; car il sera un guide trèsutile dans des circonstances semblables.

Parmi les expériences étendues, minutieuses, auxquelles là Conmiission s'est livrée^ j'en citerai une. Elle a enfermé dans une des cellules de la coneiçrgerie, non pas un prisonnier, mais un de ses membres, M. Leblanc. Tout a été calfeutré de manière que l'air ne pouvait «e renouveler dans l'intérieur de la cellule que par les procédés de ventilation analogues à ceux qui seront mis en pratique dans la prison elle-même. Gela posé, on a cherché à déterminer, par les moyens d'analyse les plus délicats, les plus précis, à quel degré de ventilation il fallait arriver pour que l'air sortît dans un état de pureté complète. Cette expérience a prouvé qu'on dépa^ serait la limite en donnant à chaque prisonnier 10 mètres cubes d'air par heure. Avec cette proportion, l'air sortait parfaitement pur d'une cellule fort mal construite de la conciergerie. Dans la nouvelle prison, le résultat sera au moins aussi satisfaisant. J'ose affirmer que, si M. de la Rochejaquelein avait connu le travail dont je viens de donner une idée générale à la Chambre, il aurait totalement changé d'opinion. La ventilation des cellules, mon-

sieur de ki fiochejaquelein, sera bien meilleure que celle qui existe dans votre chambre et dans la mienne. Elle sera de beaucoup préférable à la ventilation de cette enceinte.

Pour que la ventilation des cellules ait toujours la varleur que la Commission a adoptée, on portera la précaution jusqu'à introduire dans la grande cheminée centrale un appareil qui marquera l'intensité de la ventilation chaque jour, et même chaque heure si Ton veut

On sait que le service se fait ordinairement dans les prisons par adjudication. La ventilation et le chauffage seront livrés à des entrepreneurs. Eh bien, Tadministration a désiré qu'on ne donnât pas un jour une ventilation forte, et le lendemain une ventilation faible. Le problème a été résolu : la ventilation sera mesurée à l'aide d'un instrument nouveau établi dans la maison centrale.

La Chambre peut voir que la question de salubrité de la nouvelle prison a été traitée avec une sollicitude infinie. Celle du chaulfege se trouve résolue avec non moins de soin. Une température uniforme régnera dans les cellules dans toutes les saisons, de jour comme de nuit

H. de la Rochejaquelein dit que les cellules sont trop petites. Elles sont réellement petites en ce sens que les prisonniers ne peuvent pas s'y promener, dans l'acception ordinaire de ce mot, en long et en large.

n serait sans doute à désirer que les dimensions fussent plus considérables; mais, je le répète, la construction de la prison exigera, dans l'état actuel des choses, la somme de 5 millions, et si vous aviez voulu donner à chaque cel-

Vî.— III. uo

Iule la grandeur de deux d'entre elles, vous seriez arrivés à des sonunes exorbitantes. '

Il était question pour le Conseil général de la Seine de faire une prison destinée à des prévenus, une prison où un honnête homme injustement accusé trouvât moyen de se recueillir, où il ne fut pas obligé d'être dans le préau avec une foule d'individus de fort mauvaise compagnie.

On s'est attaché à résoudre le problème de manière qu'aucune objection empruntée à des considérations de salubrité ne pût être articulée avec quelque apparence de raison.

L'administration a voulu aussi que les prisonniers jouissent hiv^r et été d'une température convenable.

Je dis que ces deux point^là sont hors de discussion, et qu'on a satisfait à tout ce que l'humanité commandait

On désire aussi donner à chaque prisonnier la faculté de se pronpener dans le préau pendant une heure chaque jour. Ce matin, sur une proposition déjà ancienne de M. le préfet de police, une Commission a examiné divers projets. Aucun n'est ^core adopté, mais on s'est assuré que la solution désirée est possible.

Toutefois, je serais fâché qu'on tirât des explications que je viens de donner la conséquence que je suis partisan^ pour les condamnés, du. système cellulaire que nous discutons. Je voterai contre le projet de loi.

TRATAUX PUBLICS DBPAIIS '

Messieurs, la ville de Paris demande à contracter an emprunt de 25 millions de francs. Elle sollicite, de plus, l'autorisation de continuer, jusqu'à l'année 1858, la perception du droit actuel d'octroi, Il fr. 55 c. par hectolitre, dont le vin est frappé, au profit de la caisse municipale, dès qu'il franchit les barrières. Ce droit, en vertu de la loi des finances du 11 juin 1842, devrait être réduit, à partir de l'année 1852, à 8 fr. 80 c. , si on donne au mot de surtaxe le sens que lui attribue la ville de Paris, et que la majorité de la Commission a adopté. Les 2 fr. 75 c. que chaque hectolitre de vin introduit dans la capitale, paie aujourd'hui, à titre de surtaxe, seraient appliqués, suivant le projet de loi, à l'amortissement de l'emprunt.

Le projet présenté par M. le ministre de l'intérieur soulève cette série de questions :

L'état financier de la ville de Paris et les besoins du moment commandent-ils, justifient- ils au mdins la demande d*un emprunt?

Le mode de remboursement proposé ne viole-t-il point les dispositions de la loi des finances du 11 juin 18&2? Ne pourrait-on pas substituer à la prorogation de la sur-

1. Rapport fait à la Chambre des députés, le £6 juiû 18^7, sur un projet de loi présenté par le ministre de rintérîeur, tendant & autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions de francs.

taxe sur les vins, d'autres perceptions municipales tout aussi productives : des droits d'octroi, par exemple, qui frapperaient moins directement les classes laborieuses, qui permettraient aux viniculteurs du Midi d'espérer quelque soulagement aux maux qu'ils endurent?

Enfin, si la ville de Paris, au lieu de vouloir amortir l'emprunt dans le court espace de six ans, adoptait, pour cela, un laps de temps plus étendu, vingt années, par exemple, ne pourrait-elle pas donner à ses travaux tout le développement, toute l'activité désirables, sans continuer à frapper de droits excessifs les aliments du pauvre?

Nous allons rendre un compte succinct des discussions approfondies dont ces diverses questions ont été l'objet au sein de votre Commission.

i. — Omsidératlons sur lesquelles la ville de Paris se fonde pour demander l'autorisation de contracter un emprunt.

Pendant les quinze dernières années, de grands travaux ont été exécutés à Paris. L'administration municipale croit que les intérêts bien entendus de la ville, que les besoins impérieux de la population ouvrière, que les circonstances difficiles où nous nous trouvons, lui commandent de marcher plus résolument encore dans la voie d'améliorations qu'elle s'est tracée. Ses ressources ordi-' naires lui paraissent insuffisantes, elle vous demande l'autorisation de les accroître par un emprunt.

De 1832 à 1845, Paris a dépensé, en travaux neufs, des sommes dont la valeur moyenne annuelle s'élève à 8,000,000 de francs. Les bons de pain, de 1846 et de

SUR DIVERS ÉTABLISSEUENTS PUBLICS. 6tl9

18/i7, ont absorbé, en grande partie, les fonds qui, dans des circonstances ordinaires, auraient eu ia même destination. Si la faculté d'emprunter lui était refusée, l'administration se verrait dans la oruelle nécessité d'interrompre la plupart des travaux municipaux aujourd'hui en cours d'exécution ; de fermer l'oreille aux demandes incessantes et très-légitimes dont elle est journellement assaillie, surtout de la part des quartiers pauvres; de limiter, et peut-être môme d'interrompre la distribution des bons de pain pendant les mois de juillet et d'août L'humanité, plus encore que le besoin d'assurer la tranquillité publique, ne permettait pas aux autorités de rester impassibles en présence de pareilles éventualités. Le corps municipal de Paris remplissait strictement son devoir, lorsque, laissant de côté toute considération secondaire, il pourvoyait aux premiers besoins d'une multitude de malheureux que la misère aurait décimés; lorsque en maintenant l'ordre par la charité, dans la capitale, il donnait un exemple que la France tout entière a imité. Aujourd'hui, les mêmes administrateurs sollicitent les moyens de continuer leur œuvre philanthropique, c'est-à-dire de procurer du travail à ceux dont ils se sont empressés, pendant la saison rigoureuse, d'adoucir les souffrances. Leur demande est accompagnée de documents importants, bien propres à faire impression.

Jusqu'ici, disent-ils, l'État avait pris à sa charge presque exclusive, tout ce qui, en dehors des circonstances normales, était destmé à assurer l'ordre dans Paris ; en particulier, toute dépense extraordinaire dépendante de la cherté des subsistances. Si les mesures auxquelles on

eut recours ne furent pas toujours heureuses, elles témoignèrent au moins, d'une manière non équivoque, du profond besoin qu'éprouvait le Gouvernement d'éloigner de la capitale toute sédition qui prendrait pour cri de ralliement ces deux mots à la fois cruels et terribles : J'ai faim!

En 1811, la récolte en grains fut très-médiocre dans les départements qui entourent Paris, surtout dans ceux du Nord. Le Gouvernement, reconnaissant que l'approvisionnement régulier de la capitale intéresse tout l'Empircy fit acheter des céréales à l'étranger, dans le Midi, et les dirigea sur les marchés du département de la Seine» Personne ne connaît exactement la dépense que cette opération occasionna ; on sait seulement qu'elle fut très-considérable.

En 1816 et 1817, années de pénurie, le gouvernement de la restauration craignant les conséquences d'une disette dans Pari^^ fit acheter une immense quantité de blé en Bussie et en Amérique. La perte provenant de la revente de ces grains sur les marchés de la capitale et des environs, s'éleva à 14,355,000 fr.

De ces mêmes années date l'organisation de la réserve, et celle des primes accordées aux boulangers pour les indemniser de la différence qui existait à Paris entre le prix fictif de la taxe officielle du pain et le prix réel, calculé sur celui de la farine. Pour ces deux objets, le trésor de l'État fournit encore environ 7 millions.

Des |)ons de pain ayant été distribués à la fin de 1831 et au mois de novembre 1832, l'État intervint pour 76,400 fr. dans la dépense totale qui s'était élevée à

495,400 fr. La ville avait en outre reçu du Trésor une subvention de 1,065,000 fr., pour créer des ateliers où les ouvriers sans travail étaient reçus et employés.

En 1847, ajoute Tadpainistration municipale, la ville a pourvu toute seule aux bons de pains, aux supplémenls de crédits alloués aux bureaux de bienfaisance ; elle n'a cherché, ni directement ni indirectement, à entraver l'arrivée à Paris des populations affamées des départements voisins, et particulièrement de ceux de la Seine-Inférieure, de l'Eure, etc.; elle a admis sans contrôle, dans la famille parisienne, quiconque s'y est présenté en se déclarant dans le besoin ; elle n'a pas oublié enfin que la fraternité, que la solidarité dans le malheur, seraient de nobles, de magnifiques coi^écrations du grand principe de l'unité nationale^ glorieusement conquis par nos pères.

Telles sont les considérations générales sur lesquelles la ville de Paris appuie sa demande. Des renseignements puisés aux sources officielles, permettront à la Chambre d'^en bien apprécier la valeur.

L'administration municipale avait évalué h 3 millions la somme qu'il faudrait dépenser en 1847 pour maintenir, au prix de 40 centimes 4e kilogramme, le pain de la population indigente ou malaisée. 'Cette prévision est restée bien au-dessous de la réalité. Au 15 juin, la dépense se sera élevée à 5,900,000 fr.; dans le mois de mai on a quelquefois déboursé jusqu'^ 50,000 fr. par jour. Tout porte à supposer qu'au 1" septembre, le montant total des bons de pain fournis par la ville, aura dépassé la somme énorme de 8 millions I

Huit millions! c'est à peu près le montant des travaux neufs exécutés par la ville de Paris en une année. Ainâ, tandis que, suivant Topiriion réfléchie du conseil municipal , I semble indispensable de donner à ces travaux un développement inusité, il faudrait, d'après Tétat actuel des ressources, soit les supprimer entièrement en 18ft7, soit les réduire de moitié, mais en s'imposant alors Tôbligation d^'opérer la même réduction pendant Tannée 18&8: cette solution ne paraît pas acceptable.

L'expérience montre, en effet, qu'à Paris, les construc^ leurs particuliers suivent l'impulsioii qui leur est donnée par la ville. Si celle-ci, quel qu'en puisse être le motif, paraît incertaine, hésitante, les entrepreneurs ne trouvent plus de capitaux ; tous les travaux sont paralysés. L'administration, au contraire, a-t-elle une allure ferme, décidée, la confiance revient, le numéraire reparaît ; chaque million, employé sous la tutelle des pouvoirs municipaux, engendre une dépense quatre fois plus forte de la part des particuliers. Suspendre les grands travaux projetés par la ville, ce ne serait donc pas seulement enlever 8 millions par année à la classe ouvrière ; le dommage s'élèverait à près de fiO millions 1 De pareils chiffres triompheront de toutes les incertitudes*

La Commission airrait désiré savoir quel a été, à Paris, l'accroissement du nombre d'ouvriers à partir de 1839. L'administration n'avait aucun moyen de résoudre mathématiquement la question; elle sait seulement que, depuis la construction des fortifications et des chemins de fer, l'accroissement a été considérable. Elle a constaté de plus que, pendant cette année de disette, la population

laborieuse s'est augmentée, dans la première quinzaine du mois de mai , de 20,000 à 30,000 individus;

C'est une question trë&4igne des préoccupations des pouvoirs publics que celle de savoir â le mouvement prononcé des populations des campagnes vers la capitale, D^aura pas tôt ou tard des inconvénients sérieux ; mais la Commission n'avait pas à l'examiner.

Le fait est là avec des conséquences administratives et pécuniaires pressantes. Procurer du travail à ceux qui , 80US Fempire de la législation actuelle , sont venus , sans assez de réflexion peut-être, s'établir à Paris, tel était le problème que l'administration municipale s*élait proposé et dont nous avions à examiner la solution. .

Il ne faudrait pas faire remonter ses souvenirs bien haut pour rencontrer 20,000 à 25,000 ouvriers, soldés par la ville de Paris, exécutant sur divers boulevards et au Champ-de-Mars, des travaux de terrassements peu utiles ou même nuisibles.

La bienfaisance inintelligente a presque toujours des conséquences fftcbeuses ; aussi avons-nous pensé ne pas outrepasser les limites de notre mandat, en étudiant sérieusement le tableau détaillé des travaux que la ville se proposerait d'entreprendre si l'autorisation de contracter un emprunt lui était accordée ; ce tableau a été communiqué à la Chambrer. Dans l'examen qu'ils en ont fait, vos commissaires se sont placés de préférence au point de vue de l'utilité.

Respect au fardeau l C'est en ces termes brefs et sévères? que Napoléon s'adressait un jour à certain aide de camp qui, voulant lui épargner quelques secondes de retard

dans un passage étroit, pressait brutalement' de la voix et du geate deux portefaix pliant sous une lourde eharge. Cette exclamation de TEmpereur nous aurait rappelé, au besoin j que nous^ devions rechercher si le fardeau^ ou^ en parlant sans métaphore, si l'ouvrier, sur qui porte principalement le poids du jour, était entré pour une assez large part dans les projets municipaux. Nos investigations conduiraient à quelques critiques :de détail ; en général la'Commission n'aeuqu^à approuver. Ainsi nous remarquons dans les travaux projetés :

,-..■, ' ■ fr.

Un iiôpital de 600 lits dont la constraction coûtera^ la ville plus de. ' 3,000,000

Une halle, ce Louvre du peuple, suivant l'expression de rEmpereur, où les approvisionneurs de Paris, où de pauvres campagnards venant en toute hâte de leur village, ne resteront plus exposés, pendant six à sept Iieures ebnsécutiveç à toutes les intempéries de Tair ; une halle qui donnerai lieu à une dépens^ de plus de. . ». 20,000,000

Des percements, des élargissements jie rues dans les quartiers les plus populeux, qui absorberont plus de. . 10,000,000

Des constructions d'écoles gratuites, pour plus de; . . . 6,000,000

Des travaux destinés à doter de bornes-fontaines des quartiers pauvres, où dlesnesont, en quelque sorte , connues que par ouï-dire; des travaux d'égouts et d'assainissement, eta , pour plus de 8,000,000

ïi'énumération des travaux que. la ville Teut entreprendre , nous a jetés un moment dans Texamen rapide de ceux qu^elle a déjà exécutés depuis 1880. Nous nous sommes demandé si, comme on l'affirme, die n'a pas su ^ garantir du faste, et quelquefois du mauvais goût.

Plusieurs des constructioïis nouvelles pourraient, en effet, prêter à des critiques fondées; mais nous osons

luSsurer qu'oû en a exagéré la portée. Prenons pour exemple l'Hôtel de Ville.

Cet immense édifice a été élevé dans m petit nombre d'annéeSi U a absorbé une portion très-notable dçs revenus municipaux, pendant que des services importants restaient en souffrance. Les traces de cette précipitation sautent aux yeux de tous les connaisseurs , surtout, en ce qui touche à la décoration. Fallait-il vraiment s'occuper d'une galerie des Fêtes ^ dans l'hôtel de ville d'une cité où tant de rues sont tellement étroites que la circulation des piétons, des voitures, y est devenue presque impossible?

A ces remarques» qui ne manquent en apparence ni de force ni d' à-propos, les autorités ont répondu :

Nou9 nous Bonmies hâtés, pour diminuer les frais d'agence, de surveillance et de conservation, toujours très-considérables ; pour épargner à la population et aux étrangers la vue pénible d'un de ces monuments inachevés et entourés de hideuses clôtures en planches, que la ville comptait naguère par centaines ; pour réunir sous le même toit tous les services dépendants de l'administration municipale i pour nous soustraire à des loyers qui, dépassant 100,000 fr. par an , représentaient un capital de plus de 2 millions ; pour rendre disponibles des localités importantes. Nous avons fait préparer des galeries pour des fêtes, parce que, sous tous les régimes, la vilje a célébré les événements qui, du point de vue de l'époque, paraissaient heureux; parce que, dans ces circonstances, on était toujours obligé, faute d'espace, de recourir à des constructions provisoires dont il ne reste aujourd'hui

636 SUR DFVERS ÉTABLISSEMENTS PTIBUCS.

aucune trace, si ce n'est toutefois' lé souvenif que, depms le sacre de Napoléon , elles ont coûté à la ville plus de 4 raillions de francs.

Ces réponses laisseront peut-être subsister encore plus d'une objection ; mais on doit reconnaître cpi'en général elles sont sérieuses, et qu'elles enlèvent aut principales critiques toute leur gravité.

En résumé, d'après toutes les considérations que nous venons de développer, la Commission, à la majorité de 8 sur 9, est d'avis que la ville dé Paris doit être autorisée à contracte^ un emprunt de 25 millions de francs. . Cette presque unanimité ne s'est pas malheureusement maintenue lorsqu'il a fallu statuer sur le mode d'amortissement proposé par les autorités de la ville et adopté par M. le ministre de l'intérieur. Sur ce pcrint, la majorité en faveur du projet de loi n'a été que de 5 cotitre 4*

Il nous a paru que,' plus les vues ont été diverses et plus nous étions tenus de présenter une énuméralion complète de tous les points que la Commission a déb^attus ou simplement effleurés. Ces minutieux détails permettront à la Chambre de se prononcer définitivement, et en connaissance de cause , entre la majorité et la minorité»

§ s. — De la STvtaxe ; de ses effets, des jperceptioos par lesquelles on pourrait croire possible de la remplacer.

Le débat s'est d'abord établi entre vos commissaires, sur le droit d'entrée, sur l'octroi et sur la surtaxe. Voyons, diaprés la législation qui régit ces trois rameaux, d'une même contribution, si, comme on l'a prétendu r la de-

SUR DIVERS ËTABLiSSBJtfENTS PUBLICS. 637

roande de Tadininistration munieipale est illégale; on conçoit que cela trancherait la question d*un seul coup et saris retour.

Les droits d'entrée perçus au profit du Trésor, abolis en 1794, rétablis par une loi de ventôse an xw, devinrent Tobjet de dispositions réglennentaires précises dans la loi du 28 avril 1816, Plusieurs de ces dispositions paraissent peu en harmonie avec les Vrais principes de réconomie politique, et même avec les règles de la justice distributive la moins exigeante. Espérons que les pouvoirs législatifs seront prochainenaent appelés à les modifier.

Les droits d'octroi, plus anciennement établis que les dfoits d'entrée, pouvaient faire quelque tort à ceux-ci. 11 est donc permis, saiis trop de hardiesse, de supposer, qu'en disposant par l'article 149 de la loi de 1816, que les droits d'octroi perçus au profit des communes n'excéderaient pas les droits d'entrée affectés au ttésor public , le législateur s'était surtout préoccupé du budget de l'État. Toutefois, cela n'empêcha pas l'adoption de certain températnent ; le même article 149 renfermait cette rései^ve : i Si une exception à la règle (celle de l'égalité des deux droits) devenait nécessaire, elle ne pourrait avoir lieu qu'en vertu d'une ordonnance du Roi. »

Telle fut la disposition qui permit l'établissement des surtaxes. Bientôt après cette époque, les perceptions opéïées au profit des communes excédèrent dans beaucoup de localités celles du Trésor. L'exception prévue par l'article 149 devint enfin, disons-le sans détour, presque la règle générale.

Tel était l'état des choses, lorsque la loi dès finances

638 sua DIVERS ÉTABLISSEMBNTS PUBLICS.

du 11 juin 1842 établit que toutes tes surtaxes existantes seraient abplies au 1'* janvier 185â. Néanmoins, elle réserva à des lois spéciales le privilège de faire fléchir la yègle. Deux dé ces lois ont été déjà rendues : Tune dans rîntérêt de la ville de La Rochelle, Tautre, pour les alcools, à la demande de la vflle de Rouen. Dans l'un et dans l'autre de ces cas, le délai accordé ne va pas au delà de 1852. La ville de Paris sollicite aujourd'hui la même faveur, en y ajoutant la condition que. la perception actuelle lui serait assurée jusqu^en 1868, c'est-à-dire pendant six années après le terme fixé par la loi ded finances de 1842.

Nous concevons que ce désûr puisse être critiqué ; iqu'on se préoccupe sérieusement de la crainte qu'une concession faite à la ville de Paris n'en amène d'autres, et que la plupart des localités dépossédées aujourd'hui du droit . de surtaxe, ne rentrent bientôt dans l'exception. Il semble même naturel et très-raisonnable qu'on veuille combattre à outrance l'engouernent excessif pour le^ constructions, qui s'est généralement emparé des administrations municipales. De telles considérations méritent assurément d'être pesées; inais elles n'autorisent en aucune façon à frapper du reproche d'illégalité la demande que fait actuellement la capitale. Les législateurs de 4842 ont pensé que, dans des cas très-rares, des communes pourraient encore être obligées de recourir à des surtaxes. Us ont très-sagement enlevé à la simple ordonnance le droit de prononcer sur ces exceptions. La loi, avec toute sa solennité , devra désormais intervenir. Telle est la législation actuelle. Paris ne la transgresse sur aucun point en

SUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. m

venant^ avec Tassentimept çt par Torgane de M, lé ministre de rintérieur, vous exposer ses besoiûs , ses ressources, ses projets* Il ne peut y avoir là matière ,à récrimination contre personne. Le principe , quoi qu'on en dise, resterait intact appès le vote favorable que la grande ville sollicite. Les Chambres, en efiet, ne seront-' elles pas toujours consultées? PQurquoi supposer qu'elles hésiteraient à faire justice de demandes mal fondées ? Sans doute, a une commune -venait un jour se présenter dans des conditions analogues à celles que la capitale invoque, un- premier vote enchaînerait la Chambre ; mais chacun jugera, d'après les détails qui vont suivre, combien un danger à problématique mérite peu qu'on s'y arrête.

Il n'y a pas un seul député dans la Chambre qui ne vit avec satisfaction les produit;^ de la culture de la vigne rentrer, en quelque sorte, dans le droit commun; qui n'applaudit principalement et sans réserve à la suppres* sion des entraves vexatoires qui rendent aujgurd'hui la circulation des boissons si difficile. Quant à l'exagération des droits sur les. vins, cet état de choses ne date pas d'hier. Si nous en croyons certaines statistiques , avant 1791, à une époque où la population de la capitale dépassait à .peine la moitié de la population actuelle, les boissons figuraient déjà pour 19,536,000 livres dans le produit du droit d'entrée payé aux barrières.

Au reste, plus le mal est ancien et plus il serait juste et urgent d'y apporter remède. Vos conwnissaires auraient été heureux de vous proposer, en ce qui concerne la ville de Paris, de ne point revenir momentanément sur une

640 SÎJIi DIVERS ÊTABLISSEIIENTS PUBLICS.

atténuation du tarif d'octroi, que leis départements méridionaux avaient sollicitée avec beaucoup de vivacî^ et d'insistance. Cette réforme, quelque mînimeB qu'en doivent être les conséquences, a déjà produit un bien réel : cehii de calmer lés imaginations. Aussi, avant d'accepter, disoÀs mieux, avant de discuter la disposition financière sur laquelle repose le projet dé loi, avons-nous recherché si quelque combinaisonuouvelfe ne pourrait pas la remplacer avantageusement : si, sans proroger jusqu'en 4858 la surtaxe de 2 fr. 75 c. par hectolitre de vin, il serait imposable de trouver dans d'autres branchés de revenu, des moyens d'amortir le nouvel emprunt, qui prêtassent moins à des objections réelles, ou seulement spécieuses.

Un des princi|)és d'économie politique le plus souvent, le plus justement invoqué, c^est que la diminution des droits sur les denrées alimentaires augmente la consommation. Il résulte de ià, que des droits réduits donnent souvent des produits supérieurs à ceux que procuraient des droits exagérés.

Les résultats que le gouvernement anglais a obtenus en abaissant successivement les perceptions de la douane sur le sucre et sur le thé, ont ^té très- légitimement considérés comme une éclatante confinnaiion du principe. Il importe d'ajouter que tout dépend, dans les applications, de la quotité du droit primitif et de celle du droit réduit.

En ce qui touche à la suppression de la surtaxe de 2fr. 75 c. par hectolitre, ou d'environ 2 centimes 1/2 par litre de vin (2 liards de l'ancienne monnaie), le problème était celui-ci.

Une si minime réduction augmenterait-elle la consom-

matioB du vin à Paris, de manière à permettre d'espérer que Toctroi retrouverait, sur une plus grande quantité de boissons introduites, ne payant plus à la ville que 8 fr. 80 c, au lieu de 11 fr. 55 c par hectolitre, les â millions de revenu annuel que la surtaxe ferait perdre inévitablement La consommation annuelle, qui est de 1,050,000 hectolitres, s'accroirait-elle d'environ un tiers ou de M0,000 hectolitres, car tel est le nombre rond qui, multiplié par 8.8, donne en nombre rond â millions?

Posée dans ces mêmes termes, la question a été résolue négativement dans les écrits des adversaires les plus ardents de la surtaxe; tous ces auteurs ont pensé que la faible diminution de 2 fr. 75 c. par hectolitre, ou d'environ 2 centimes 1/2 par litre sur les prix actuels, n'amènerait pas d'augmentation sensible dans la consommation de Paris, et se traduirait en une très-forte diminution sur le produit de l'octroi.

Néanmoins, fermement décidée à baser ses résolutions sur des faits plutôt que sur des théories ou des opinions personnelles, la Commission a désiré savoir de M. le ministre des finances, quel avait été l'effet de la suppression de la surtaxe dans les communes où la loi du 11 juin 18&2 a été appliquée. L'effet n'est pas équivoque : la suppression de la surtaxe a amené presque partout une diminution notable dans la recette.

A VerviDS, daos le rapport de 29 à 19

, A Mézières 39 à 29

A Beanne 2/i à 17

r A Périgueux 34 à 25

A Tours 12 à 10

A Grenoble 41 à 21

' VL— HL ûi

A Paimbœuf 1/i à 9

A Lille 58 à 47

A Boulogne 68 à 52

A Versailles , 75 à 51

Etc., etc.

L'effet sera le même à Paris : le jour où la surtaxe d'octroi sur les vins disparaîtra, les revenus de la ville* diminueront d' environ 3 millions *. .

Vos commissaires n'ont pas cru se livrer à une étude oiseuse, en recherchant si la surtaxe de Paris frappe sur le consommateur inira muros ou sur le producteur. Nous avouerons même que le résultat de notre enquête eût pu, au sein de la Commission, modifier quelques opinions.

Dans une brochure publiée en 1844, un très-honorable négociant , fort au courant du mouvement commercial de la capitale , et surtout de ce qui concerne les vins, a, ce nous semble, tranché la question par une seule remarque.

t Le marché (des vins) pour Paris, dit l'honorable M. Lanquetin, n'est pas à l'intérieur de la ville, mais bien hors de sqs murs (à Bercy). L'entrepôt de la ville est considéré comme une enceinte hors barrière ; les droits ne sont acquittés qu'à la sortie.

tEh bien, les consommateurs de Paris, ceux de Versailles, de Melun, de Meaux, de Compiègne, etc., ou de la campagne, achètent au même prix I »

Si les droits d'octroi , et à plus forte raison si les droits

i. A Valse, faubourg de Lyon, la recette, après la suppression de la surtaxe, est restée ce qu'elle était auparavant.

A Poitiers , la recette, depuis la suppression de la surtaxe , est devenue 45, lorsqu'elle n'était que 19 sous rinOuence de la surtaxe. U faut remarquer que le vin n'est entré pour rien dans cette énorme variation : la perception sur l'alcool l'a produite en totalité.

de surtaxe, comparativement inférieurs, n'entrent pour rien dans le prix de vente qui s'établit à l'entrepôt ou à Bercy, au profit du producteur, ne s'ensuit-il pas que la différence entre le prix du vin à l'intérieur et à l'extérieur de la ville, est supportée tout entière par le consommateur citadin? Le producteur ne serait intéressé à voir disparaître les droits d'octroi qu'autant que cette suppression amènerait une plus forte consommation, et lui permettrait d'expédier sur Paris une plus grande quantité de ses produits *•

Partons, si l'on veut, de ce principe des économistes : • Le prix de toute marchandise se règle invariablement , inévitablement, sur ces deux termes : la production, la demande, » et vous arriverez au même résultat. La consommation totale de Paris n'étant guère que la quaran-tihme partie de la production vinicole du royaume , le faible accroissement de consommation que la suppression de la surtaxe pourrait amener, n'exercerait pas une influence sensible sur les prix de vente à Bercy et à l'Entrepôt, les seuls qui puissent intéresser directement les producteurs.

En nous livrant à cet examen nous avons, en point de fait, écarté du débat un intérêt respectable qui, au premier aspect , y paraissait sérieusement engagé : celui des producteurs de vin ; mais qu'on ne croie pas que la Commission ait détourné les yeux des intérêts non moins légitimes des consommateurs, de ceux surtout qui concer-

1. Consignons ici, par occasion, un fait important II se vend à l'entrepôt et à Bercy, deux fois plus de vin qu'il n'en entre à Paris.

nent la partie pauvre ou peu aisée de la population parisienne. C'est même, hâtons-nous de le dire, après s'être assurée que les dispositions de la loi sont entièrement favorables à la classe ouvrière^ aujourd'hui plus que jamais si digne de notre sollicitude, que la majorité de la Commission lui a donné une complète adhésion.

Quel est, en effet, le but de la loi présentée ? quelles en seront les conséquences? Si la ville de Paris peut disposer des 25 millions qu'elle désire ajouter à ses ressources ordinaires, elle complétera toutes ses constructions commencées, elle en entreprendra de nouvelles, elle donnera un grand développement à tous ses travaux ; les capitalistes la suivront dans cette voie, et le bien-être d'une portion notable de la classe laborieuse sera assuré pour plusieurs années. Il est vrai qu'en vertu du mode d'amortissement proposé, chaque ouvrier déboursera environ 2 centimes et demi de plus par litre de vin qu'il consommera ; mais, qu'on veuille bien le remarquer, ce prélèvement, presque insensible, portera sur un salaire de 2, de â, de 4, de 5, de 6 fr. , dont la plupart des ouvriers seraient privés si la ville interrompait ou ralentissait seulement ses travaux; mais le même prélèvement s'opérera, toujours au profit des travailleurs, sur les classes aisées de la société ; il portera aussi sur la masse d'étrangers qui affluent dans la capitale, et que, par toute autre voie, l'impôt atteindrait diflBcilement Nous espérons que cette dernière considération frappera la Chambre.

Quoique la surtaxe ne nous paraisse devoir exercer sur le commerce des vins et sur la consommation, qu'une influence très -secondaire, nous n'en avons pas moins

cherché avec un soin scrupuleux , si la ville de Paris pourrait y renoncer.

La Commission s'est posé, par exemple, cette question : Ne serait -il pas possible de demander à des centimes additionnels communaux extraordinaires, la somme dont la capitale annonce avoir besoin pour exécuter les travaux urgents, servir les intérêts de l'emprunt et l'amortir?

La possibilité de cette solution se présente à l'esprit d'elle-même , si l'on remarque que le département de la Seine ne figure pas, à beaucoup près, parmi les départements de France les plus chargés de centimes additionnels. Mais cette espérance s'évanouit bien vite, lorsqu'en passant d'un premier aperçu aux chiffres qui figurent dans les rôles des contributions , on arrive à reconnaître avec l'administration, que les contingents assignés à la capitale dans les contributions directes, ont été toujours fixés à des taux excessivement élevés. Plaçons cette énonciation sous l'égide de résultats numériques, empruntés aux autorités de la ville de Paris.

Contribution foncière payée par la France entière en 1846. — Le département de la Seine y a figuré pour 1/20* du totaL

Contribution personnelle et mobilière. — Le département de la Seine en a payé 1/10*.

Contribution des portes et fenêtres. ^ Le département de la Seine en a payé 1/9'..

Contribution des patentes. — Le département de la Seine en a payé 1/4.

Ces résultats renferment implicitement ceux que nous allons encore produire. Ce sera toujours , mais sous une autre forme , la preuve que Paris est énormément surchargé :

Sur l'ensemble de la population du royaume, le montant de la contribution personnelle et mobilière s'élève, en moyenne, par tête, à 1 fr. 6ft c.

L'habitant de Paris paie, en moyenne, 5 fr. 62 c.

Si l'on fait porter, enfin, la comparaison sur l'ensemble des quatre contributions, on trouvera que, sur toute la France , le contingent moyen de chaque personne est de llfr. 7ac,

Le contingent de l'habitant de Paris se monte à 28 fr. 70 cent.

Comment explique-t-on", comment essaie-t-on de justifier des disproportions aussi extraordinaires dans la répartition de l'impôt ? Par ces trois paroles : Paris est riche! Après les épreuves^ les inquiétudes qu'elle vient de subir, l'administration ne pense pas , dit-elle, pouvoir admettre l'explication. Une ville est-elle riche, lorsque, outre 84,000 indigents recevant des secours journaliers par les bureaux de bienfaisance, elle a vu 405,000 de ses habitants solliciter journellement des bons de pain?

La .disproportion qui existe, d'après tous les chiffres que nous venons de citer , entre le contingent contributif de Paris et celui du reste de la France, serait-elle aussi forte^ tranchons le mot, aussi choquante, si Ton posait la question en ces termes : Le revenu est-il plus imposé à Paris que dans les départements?

Sans documents officiels pour résoudre elle-même ce problème, la Commission s'est adressée encore à l'administration de la ville. Voici, en substance, sa réponse :

Le cadastre de la France n'ayant jamais été terminé ,

n*a pu servir qu'à régler la répartition locale de chaque département.

Les bases de l'impôt n'oat rien de comparable , quand on veut passer d'un département à un autre. Voici, au surplus, l'état des choses pour la ville de Paris :

Revenu net imposable en 1847, c'est-à-dire un quart déduit 73>780,000 fr.

Impôt foncier en principal et en centimes additionnels 11,704,000

La proportion de l'impôt au revenu est donc d'un peu moins de un sixième.

Existe-t-il beaucoup de départements, en existe-t-il un seul où la proportion soit aussi élevée?

Venons à la contribution personnelle et mobilière :

Montant total des valeurs locatives d'habitation, Imposées à Paris, en 1847 64,373,000 fr.

Contribution mobilière en principal et centimes additionnels 5,477,000

La proportion dépasse un douzième.

Cette proportion paraîtra surtout exorbitante, en con-^ sidérant, dit l'administration municipale, qu'il est notoire qu'à Paris les valeurs locatives sont estimées avec rigueur et portées à leur valeur réelle, tandis que dans les départements, de l'aveu du ministère des finances, on y tolère une forte atténuation. Supprimons cette tolérance, et les départements prendront dans la répartition générale du contingent, une part plus forte, ce qui soulagera d'autant le département de la Seine.

En revenant, après cette longue digression, à la proposition d'augmenter le nombre de centimes additionnels,

nous n'aurons qu'une seule remarque à faire : Pour retrouver , par les centimes , ce que Paris perdrait à la suppression de la surtaxe , il faudrait en ajouter 28 aux 5 qui existent déjà. Un pareil chiffre rend tout nouveau développement superflu; personne n'oserait proposer d'augmenter de plus d'un quart, des contributions déjà excessives.

Dans la pétition du délégué des propriétaires de vignes de Narbonne, que la Chambre a renvoyée à la Commission, la transformation en droit d'octroi, payable à la barrière, des droits ad valorem qui se perçoivent, dans les halles d'approvisionnement, sur le prix de la vente en gros du poisson d'eau douce, de la marée , de la volaille, du gibier , ainsi que du beurre et des œufs, est présentée comme devant offrir de grandes ressources à la ville de Paris.

Le titre dont le pétitionnaire est investi , joint à un mérite reconpu , imposaient à vos commissaires le devoir de chercher ce qu'il y avait de fondé dans l'assertion si catégorique que nous venons de transcrire. Voici les faits.

Des représentations de .M. le ministre des finances ayant conduit à admettre que l'ancien mode de perception sur le carreau des halles n'était pas strictement conforme à la loi , le Conseil municipal , par une délibération du 1*' août 18&5 , a voté la conversion du droit à la vente en une taxe d'octroi , laquelle, désormais, sera perçue aux barrières. Eh bien, déduction faite du dixième de la recette , sur laquelle le Trésor n'avait aucun prélèvement à exercer quand elle s'opérait dans les halles ; déduction faite aussi des frais de perception, qui seront beaucoup

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plus considérables suivant le nouveau mode, au lieu des grandes ressources que nous annonçait le pétitionnaire, la ville éprouvera une perte évaluée à /i/i3,000 fr, par an.

Bien décidée à n'accorder la prorogation momentanée de la surtaxe, comme moyen d'amortir l'emprunt, qu'après s'être assurée qu'aucune autre combinaison ne serait jM-éférable^ la Commission s'est demandé si, par quelques modifications acceptables dans l'assiette de son octroi, la ville de Paris n'arriverait pas à se créer les ressources dont les circonstances présentes lui font un besoin. Elle a cherché, entre autres, si l'on pourrait frapper d'un droit d'octroi le sucre et le café ; le sucre de 5 centimes par kilogramme ; le café, de 10 centimes.

D'après les documents qui nous ont été communiqués, il se consommerait à Paris, par an, 19 millions de kilogrammes de sucre. Au droit de 5 centimes, la ville en retirerait 950,000 francs.

La consommation de café est évaluée à 6 millions de kilogrammes, lesquels, à 10 centimes, donneraient un produit de 600,000 francs.

Le total serait de 1,550,000 francs.

L'on estime qu'il faudrait déduire de cette somme plus de 150,000 francs pour le dixième du Trésor, et les frais d'exercice et de perception aux barrières.

Le produit net ne s'élèverait donc qu'à environ 1,400,000 francs.

C'est une somme encore importante ; mais il est peu supposable que l'administration fût disposée à vouloir l'introduire dans son budget des recettes, en présence des difficultés nombreuses et très-graves que ces nou-

veaux droits d'octroi soulèveraient, soit de la part des colonies réunies, cette fois, aux ifabricants de sucre de betterave ; soit de la part des r^flQneurs et des entreposeurs actuels, répandus dans tous les quartiers de la ville. L'introduction de l'exercice dans la capitale serait à elle seule un obstacle presque insurmontable. C'est dans ce sens que la Chambre de commerce de Paris répondit très-catégoriquement, lorsque la question lui fut soumise. Faut-il conclure des deux résultats négatifs auxquels nous sommes arrivés, que l'octroi perçu aux barrières de la capitale, que cette branche principale du revenu municipal ne serait pas susceptible d'amélioration? Loin de là ; vos commissaires sont d'avis, au contraire, que rien n'est plus digne de la sollicitude de l'administration. Ils pensent, par .exemple, qu'à moins de difficultés d'exécution insurmontables, il faudrait au plus tôt faire disparaître ce qu'il y a d'injusle dans une taxe uniforme, n'ayant aucun égard aux différences de qualité et de prix ; il leur paraît que des tarifs qui frappent de droits égaux, les vins médiocres destinés à la consommation du pauvre, et les vins recherchés provenant des plus célèbres clos de la Bourgogne et du Bordelais, devraient être réformés.

§ 8. — Situation financière de la ville de Paris; ses ressources; ses charges. — Sans la conservation momentanée de la surtaxe^ la ville ponrrait-elle satisfaire convenablement aux besoins résultant de ci> constances difficiles et rembourser son emprunt? —Accroissement des dépenses municipales de la ville de Paris.

Pour se faire une juste idée de la situation financière d'un royaume, d'une ville, d'un simple particulier, il ne

faut pas donner moins d'attention à l'examen des dépenses qu'à celui des recettes. Cette remarque touche à la puérilité à force d'être évidente. Cependant elle est mise en oubli par la plupart de ceux qui, dans un sentiment dont nous n'avons pas à rechercher la source, mettent journellement en regard les immenses revenus de la capitale, et les travaux, comparativement mesquins, qu'on y exécute. N'affaiblissons pas le reproche ; voici de quelle manière on le formule :

Comment arrive-t-il qu'une ville dont les recettes normales se montent à liQ millions de francs, puisse se voir forcée, par suite de quelques intempéries de l'air, d'un peu de rareté dans les céréales, de contracter un gros emprunt? ft6 millions I c'est le revenu total de certains États I Avec 46 millions on pourvoit ailleurs à l'entretien d'une armée, d'une flotte, d'un corps diplomatique, d'une nombreuse administration ; on subvient à tous les frais d'une liste civile I En vérité, la ville de Paris semble peu ménagère de ses ressources !

Telles sont, en abrégé, les réflexions chagrines que les circonstances présentes ont fait naître.

La Conmiission les a examinées avec une sérieuse attention, soit pour les prendre en grande considération, si l'administration n'y pouvait pas répondre d'une manière satisfaisante, soit pour empêcher qu'on les reproduisît, dans le cas où elles reposeraient sur des aperçus vagues et sans consistance.

M. le sous-secrétaire d'État de Fintérieur et M. le préfet de la Seine se sont rendus au sein de la Commission. C'est dans leurs communications verbales et écrites, c'est

dans Texposé des motifs du projet de loi que nous avons puisé les éléments numériques de notre discussion.

Le revenu de la ville de Paris 8*élève à environ 46,500,000 francs.

A côté de cette immense recette, il faut placer en dépenses obligatoires :

fr.

L*amortissement de la dette municipale, y compris

les rentes dues aux hospices. 6,600,000

Les frais de perception de tous les revenus 3,000,000

Le dixième afférent au trésor sur le produit de Toc-

troi. 1,800,000

La subvention aux hospices 6,000,000

Les contributions mobilières de tous les habitants de Paris dont le loyer est au-dessous de 200 fr., contribution payée par la ville 2,600,000

La contribution foncière des propriétés oommunalea 80,000

Le budget de la préfecture de police. 10,700,000

LMnstruction primaire , environ 1,000,000

Les frais d'administration des douze mairies. 1,200,000

Garde nationale, corps de garde et loyers de casernes • 950,000

Grande voirie, terrains retranchés 860,000

Entretien des édifices et travaux d'art 3,600,000

Culte, cimetière et inhumations 510,000

Réserve pour dépenses imprévues, etc., etc. 1,650,000

Toutes les dépenses obligatoires réunies forment on total de 38 millions et demi, qui, retranchés de /i6 millions et demi, montant de la recette, laissent 8 millions disponibles pour travaux neufs, y compris les grosses réparations dans les bâtiments communaux, dans les hospices, dans ' les établissements hydrauliques ou dans les ouvrages dépendant des ponts et chaussées, etc. Les &6 millions seront donc désormais hors de question. On se rappellera que c'est avec 8 millions seulement que

la ville de Paris doit pourvoir aux améliorations sans nombre que la population, les étrangers réclament avec tant d'instance et de raison. Enfermé dans ce chiffre réduit, le débat deviendra clair et saisissable pour tout le monde.

L'encaisse de la ville de Paris, dont il est fait mention dans les budgets municipaux et dans Texposé des motifs du projet de loi, a provoqué, à raison de son importance, les plus attentives investigations de la Commission.

Au 31 décembre 1846, la ville avait 23 millions déposés au Trésor. Cette somme est-elle disponible î Fautil la considérer, ainsi qu'on Ta dit à la Chambre dans une pétition, ainsi qu'on l'q. imprimé, comme une économie libre de toute affectation et prudemment placée? S'il en était ainsi, le meilleur mode de remboursement de l'emprunt ne serait pas difficile à trouver.

Les explications nettes et catégoriques qu'on nous a données, les tableaux détaillés qui ont passé sous nos yeux, et dont nous allons présenter l'analyse, ne permettent aucun doute, ne laissent de place pour aucune illusion. Les 23 millions représentent :

1* Des crédits ou portions de crédits, destinés à solder des dépenses faites et non encore liqiddées ;

2" Des crédits affectés à des travaux en cours d'exécution ;

3* Des crédits tenus en réserve pour subvenir à de grandes opérations qu'il serait ruineux d'entreprendre avant d'avoir une certaine accumulation de fonds fournis par plusieurs budgets successifs;

4* L'excédant de caisse provenant de la régularité

654 SUfe DIVERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

avec laquelle s'effectuent les perceptions journalières ou mensuelles, sur les dépenses courantes dont la plupart ne se font que successivement et sans époques fixes ;

5* Enfin , les sommes déposées par des tiers à titre de cautionnements , de garanties , ou pour des services particuliers.

Quelques exemples justifieront cesénonciations, et en montreront Timportance financière.

Mairie du troisième arrondissement ^VadmiiûstTSktlOR municipale ayant traité avec l'État pour racquisition du terrain des Petits- Pères, en même temps que pour l'ouverture , en participation avec le domaine et les messageries royales, de la nouvelle rue de la Banque, il a été ouvert, en 1846, les crédits nécessaires pour le concours de la ville, savoir : par une imputation sur le fonds général d'élargissement de la voie publique, et par une aUocation de 320,700 fr. pour l'achat de l'emplacement de la nouvelle mairie. La première partie a reçu sa destination, en vertu des décisions du jury d'expropriation. Quant à l'acquisition du terrain, le contrat d'acquisition à passer avec le domaine ayant été retardé par diverses circonstances, les 320,700 fr. destinés à ce paiement sont restés en caisse, ainsi qu'une première somme de 100,000 fr. allouée aussi en 1846, et une autre de 96,000 fr., votée plus tard pour les travaux de construction. C'est donc pour cette seule mairie

fr.

M6,700fr.,ci 516,700 )

plus, pour les frais de direction 9,000 ) '

La mairie du douzième arroadissement est eo cours d'exécution ; mais les travaux sont suspendus par suite d'un incident j^elatif aux fondations. H y a de voté : r 105,135 fr., et 2" 144,000 fr., plus, pour les frais de direction, 12,500 fr.

Total 261,635

Caserne des Célestins» Les constructions se font par grandes parties et successivement , pour ne pas nuire au casernement existant ; d'autre part, des modifications aux plans ont été demandées par le colonel et par le préfet de police. De là, quelques études nouvelles et des

retards dans Texécution. Les crédits ^ réserve sont :

3* Plus, pour frais de direction 35,000 )

Église Sainie-ClotUde, L'exécution de cet édifice est maintenant commencée. Il avait été fait une réserve, tant pour Tacquisition consentie du terrain, mais dont le contrat reste à passer avec le domaine, que pour la construction : V de 200,000 fr.; 2* de 200,000 fr.; 3* de 179,977 fr.; 4* de 460,000 fr., et, pour les frais de direction, 43,000 fr.; ci 1,082,977

Le nouvel hôpital est dans le même cas que Téglise Sainte-Clotilde ; il y a une, réserve : i" de 140,941 fr.;

2* de 400,000 fr.; 3* de 600,000 fr.; ci 1,140,941

Agrandissement des cimetières. Le conseil a voté les fonds pour cette opération, que les difficultés de traiter ont retardée. Il y a des réserves de 675,000 fr., de

25,000 fr. et de 425,000 fr. Ensemble 1,125,000

Peinture et objets d'art. Ces dépenses ne sont ordonnées qu'au fur et à mesure des votes des crédits par le conseil municipal ; mais elles se trouvent réparties en un très -grand nombre d'articles, pour des contrats passés avec des peintres, sculpteurs, bronziers, ornemanistes , etc. Les travaux ou fournitures se font toujours attendre, en sorte que les fonds restent, en général, assez longtemps en caisse. U y a dans ce moment, pour cet objet, des réserves de 265,322 fr., de 56,073 fr.,

de 70,000 fr. Ensemble 391,395

L'amélioration de la place du Carrousel n'a pu se faire, quoiqu'elle soit votée depuis longtemps, parce que, devant être exécutée en participation avec l'État et la liste civile, les projets ont été plusieurs fois modidifiés, parce que les concours respectifs ont été difficiles à fixer. Cette opération, maintenant à la veille de

commencer, a tenu en caisse 200,000

Les subventions aux hospices pour travaux ne se paient qu'au fur et à mesure de l'avancement, et sur justifications régulières. Elles ont laissé en réserve : !• 325,803 fr.; 2* 231,158 fr.. 3* 231,600 fr. Ensemble. . 788,561

Les halles centrales ne peuvent être entreprises que par grandes sections. En adoptant ce système de tra-

vail, on a voulu : l*" ne procéder aux expropriations que par lots' occupant ie vastes surfaces, afin de ne pas nuire essentiellement aux maisons qui resteraient debout environnées de ruines; 2* obtenir des espaces suffisants pour élever les hangars sous lesquels viendront se placer les vendeurs qui devront abandonner certaines parties des marchés à démolir. On estime-que le premier lot des expropriations, comprenant les rues de la Tonnellerie et leurs abords, ne coûtera pas moins de 7 millions. Gomment ne pas accumuler de réserve pour une si forte dépense? Aussi les premiers crédits ouverts sont-ils : !• de 800,000 fr.; 2* de i,«0$,586 fr.; 3** de 2 millions. Ensemble. 6,605,585

Les opérations de grande;, voirie ont une entière analogie avec celles des halles, quand elles se rapportent à des expropriations, comme dans le cas de la rue Soufflet, du boulevard Contrescarpe, abord principal du chemin de fer de Lyon, et de la rue Montmartre. Ces trois opérations s'exécutent en ce moment ; elles ne coûteront pas moins de. • 3,000,000

Les travaux de la rue des Mathurins-Saint-Jacques, du deuxième lot de la rue Montmartre, d'autres projets d'une exécution prochaine, crédités sur les fonds du budget , figurent dans rencaisse pour 2,500,000

A ces exemples, qui pourraient être multipliés, il faut ajouter :

Les crédits non employés pour cas accidentels , soit parce qu'ils attendent la réalisation de concours .extérieurs, soit parce que les projets sont à Tétude ou soumis à l'examen des ministères de l'intérieur et des travaux publics, soit enfin parce que les formalités préparatoires ne sont point accomplies;

Les dépenses pour travaux faits, et dont la réception n'a point eu lieu, ou dont les mémoires sont au règlement, ou à l'égard desquels les délais- de garantie ne sont pas expirés ;

A la fin de 1846, il y avait encore dans ces catégories, sur i8/i5, pour une somme de. 693^366

Les reliquats de fonds en dépôt pour cautionnements, garanties et services particuliers en dehors des budgets communaux, lesquels sont chiffrés dans les états pour i,358^«

Enfin rexcédant habituel des recettes Journalière^ sur les dépenses de Tannée 18^, à la fin de décembre.

Nous avons donné ces explications détaillées , pour que les publicistes qui , dans leurs écrits , avaient présenté les 23 millions d'encaisse comme une somme disponible, ne persistent pas dans leur erreur. Cette somme, sur toutes ses subdivisions, a des destinations qui ont été déterminées par des décisions municipales et ministérielles ayant force de chose jugée. Persister à la regarder comme une ressource, comme une portion de Tactif actuel de la ville, ce serait méconnaître les règles les plus élémentaires de l'administration , de la comptabilité ; disons plus, ce serait mettre en oubli tout sentiment de justice.

Les recettes, depuis plusieurs années, dépassent sensiblement les prévisions portées au budget. Le fait est exact. Seulement on se trompe quand on en conclut que les revenus surpassent les besoins. La ville de Paris dépense chaque année, en totalité, la somme portée à son budget normal ; elle dépense de plus, aussi en totalité, le reliquat provenant de l'exercice précédent. Personne cependant ne se hasarderait à dire qu'il n'y ait pas à Paris de nombreux services en souffrance.

La différence entre les évaluations des recettes et les recettes effective ne prouve qu'une seule chose : c'est que le préfet et le conseil municipal procèdent avec une grande prudence ; c'est qu'ils modèrent les évaluations de recettes pour ne pas être pris au dépourvu. L'expérience, disent-ils, leur a montré que dans l'administration d'une immense capitale telle que Paris , il est sage de faire la part de l'imprévu.