VL-ill. Û

La ville de Paris dépense-t-elle trop? Telle est l'unique question à résoudre. Qu'importe , en effet , que cédant à une timidité peut-être excessive, le corps municipal reste toujours très-modéré dans ses évaluations de recettes ; qu'il ne veuille entreprendre certains travaux, malgré leur incontestable urgence, qu'après avoir encaissé les sommes nécessaires pour les payer : -de cette marche , bonne ou mauvaise, où chacun, suivant son point de vue, peut trouver un sujet d'éloge ou de blâme, on ne saurait du moins induire logiquement que la capitale possède des ressources supérieures à ses besoins réels.

Arrivons présentement, c'est ici le point culminant de notre tâche, à l'examen du mode d'amortissement que la minorité de la Commission voudrait substituer à celui du projet de loi. Les membres de la majorité se sont à cet égard séparés, avec un très-vif regret, de collègues dont ils hoiiorent au plus haut degré la loyauté, le caractère, et dont le savoir en malière de finances et de législation est apprécié de la France entière ; mais eux aussi ont obéi à une conviction réfléchie et profonde; ils espèrent la faire partager à la Chambre.

Suivant la pensée des honorables membres composant la minorité de la Commission, le délai fixé par la ville pour l'amortissement de l'emprunt, est beaucoup trop court. Au lieu de sbc ans, il faudrait en prendre douze. Alors les annuités à servir aux prêteurs seraient considérablement réduites; alors les ressources ordinaires du budget municipal y pourvoiraient amplement; alors oh pourrait se dispenser de proroger la surtaxe jusqu'à

Reproduisons ici , sans y rien changer, Targumenlation vive et serrée d'un des membres de la minorité :

« Il est impossible d'accepter les conditions auxquelles on veut faire l'emprunt, et le moyen que Ton veut employer poUr en opérer le remboursement. Pourquoi veut-on. l'amortir en six ans? En 1832, la ville de Paris a pris vingt ans pour éteindre l'emprunt de 40 millions qu'elle fit alors ; le terme ordinaire que prennent les villes est de douze ans ; pourquoi ce remboursement précipité? Seraitce pour rendre nécessaire le moyen que l'on veut mettre en usage? Ce moyen est contraire à la constitution naturelle des octrois; la règle posée parla loi de 1816, confirmée par la loi de 1842 , est que le droit d'octroi perçu par les villes ne doit pas excéder le droit d'entrée perçu par l'État. C'est dans l'intérêt des finances de l'État que cette règle a été établie. On ne peut y déroger qu'exceptionnellement et par nécessité. Y a-t-il nécessité pour la ville de Paris? La minorité de votre Commission est convaincue que l'emprunt de 25 millions peut être très-facilement remboursé en douze ans, qui commenceront en 1852, sans prolonger d'un seul jour la surtaxe des vins et des cidres. Les revenus de la ville de Paris excèdent annuellement les dépenses prévues; à partir de 1852, les dépenses ordinaires seront réduites par l'extinction des dettes déjà contractées; enfin, il ne paraît pas douteux que, par le cours naturel des choses, les produits de l'octroi né reçoivent un accroissement notable pendant les cinq années qui nous séparent encore de l'époque où commencera l'amortissement. La minorité de la Commission croit donc que le paiement des intérêts et de Famortisse-'

ment de Temprunt doit s'effectuer sur les re^urces annuelles et ordinaires de la ville, et elle a proposé de modifier en ce sens le projet de loi. »

Au point de vue où elle s'est placée, la majorité de la Commission, loin de trouver de l'avantage à restreindre le temps de l'amortissement de la dette, n'y verrait que des inconvénients. Les remboursements à long terme peuvent avoir des effets très-utiles dans le commerce , mais il n'en est plus de même lorsqu'il s'agit de sommes empruntées par les villes pour des constructions, de sommes qui ne doivent pas donner de revenus. Que veut la ville? Exécuter des travaux. Eh bien, aiftortit-elle son emprunt dans l'espace de vingt années, elle devra payer aux prêteurs, en intérêts à ftp. 0/0, 11,800,000 fr. L'amortissement s'effectue-t-il en six années seulement, les intérêts déboursés ne s'élèveront qu'à 3,600,000 fr. C'est une différence de 8 millions.

Dans la première hypothèse, la ville, en vingt ans, se trouverait donc avoir consacré à ses constructions 8 millions de moins que si elle s'était libérée envers ses prêteurs dans la période de six années. Or, si l'on se rappelle qu'autour des travaux de l'administration viennent toujours se grouper les constructions, en masse beaucoup plus importantes, qu'élèvent les particuliers, le remboursement de l'emprunt dans un intervalle de courte durée semblera éminemment avantageux.

Ces considérations ne sont pas les seules qui aient fait choisir un court délai pour le remboursement de l'emprunt projeté. L'administration municipale, nous a-t-on dit, tout en voulant pourvoir aux difficultés des circon-

stances actuelles, désire rester le moins longtemps possible dans une position exceptionnelle. Elle aussi reconnaît que la ville de Paris devra, comme la plus modeste commune de France , accepter dans toute leur rigueur les conséquences du principe posé dans la loi de 18&2. Elle ne voulait pas qu'on pût la soupçonner de profiter des malheurs du temps, dans des intérêts purement financiers, et d'essayer par une voie détournée de prolonger indéfiniment le statu quo.

Le corps électif préposé à la surveillance des intérêts de la capitale s'est préoccupé d'un danger imaginaire : sa loyauté n'a jamais été mise en question ; des soupçons d'intrigue, de manœuvre occulte , ne pouvaient en aucun cas l'atteindre. Nous avons cru néanmoins devoir prendre acte solennellement des déclarations spontanées qu'il nous a été donné de recueillir.

Le mouvement ascendant de l'octroi de Paris, dans ces dernières années, a fait naître, comme on vient de le voir, des espérances séduisantes; mais il paraît prudent de n'y pas trop compter ; le réveil pourrait jeter la ville dans des embarras inextricables. Voyons, en effet, 3i le passé ne nous donnerait pas quelques leçons de sagesse.

De 1837 à 1845, dans Fintervalle de huit ans, le produit annuel de l'octroi s'est accru de 3,300,000 fr. Un mouvement si prononcé ne saurait, dit-on, être suivi d'une marche rétrograde. J'ose affinner, disait un honorable député dont l'opinion en pareille matière fait toujours impression sur la Chambre, que dans cinq ans la ville de Paris aura k millions de revenu de plus qu'aujourd'hui.

Opposons des chiflfires, d'inexorables chiffres, à ces flatteuses conjectures :

En 1822 , Toctroi produisit 27,200,000 fn

En 1825, il 9'éleva à . 30,500,000

Ce fut aussi , dans le court intervalle de trois années, 3,300,000 fr. d'augmentation. Eh bien , en 1829, la recette était tombée à 25,500,000 fr., sans qu'aucune perturbation politique fût venue troubler le pays. C'était une diminution de 5 millions au lieu d'une augmentation de 4, que les financiers de l'époque avaient cru pouvoir prédire.

La marche ascendante dont on se fait un argument est-elle d'ailleurs assez constante, assez régulière pour qu'il soit permis de se fier aux résultats d'une à deux années seulement? Non, sans doute.

De 1838 à 1689, nous remarquons dans les tableaux qui ont passé sous nos yeux une diminution de 1,200,000 fr.; de 1839 à 18/iO, la diminution continue et dépasse 700,000 fr. ; en deux ans, qu'on veuille bien le remarquer, l'époque n'est pas très-éloignée, il y eut donc, dans la recette annuelle, diminution de 2 millions I Le produit de 1844 n'est-il pas d'ailleurs de 700,000 fr. au-dessous du produit de 1843? 'Malgré tous les sacrifices que la ville s'est imposés en 1846 et 1847, pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans ses murs, pour que la cherté des céréales y fût à peine soupçonnée des classes nécessiteuses, ne semble-t-il pas résulter des produits que l'octroi a donnés dans les quatre premiers mois de 1847, qu'il faut s'attendre cette année à une diminution de

recette de plus de 1,200,000 fr;? Disons-le sans détour, il n'y a rien d'assuré, quant à l'accroissement des ressources futures de la ville, au delà de la somme qui est maintenant employée à amortir l'emprunt de 40 millions. Cette somme deviendra disponible à partir du !•" janvier

Une remarque encore , et notre tâche sera terminée. Les accroissements de recettes sont, à Paris, inévitablement accompagnés d'une augmentation de dépenses considérable, rapide, dont il faut d'autant plus se préoccuper, qu'une fois entrées dans le budget ordinaire, ces dépenses deviennent obligatoires, tandis que le budget des recettes n'offre, pour y pourvoir, que des éventualités. Laissons de nouveau parler les chiffres : ils frapperont tous les esprits.

Service des eaux y conduites et bornes-fontaines.

En 1832, dépense annueller 451,000 fr.

En 1847 631,000

(En 1832, U D*y av^t à Paris que 40,000 mètres de conduites; en 1847, leur longueur totale était de 228,000 mètres; en 1832, Paris possédait 217 bomes-fontaioee; en 1847, on en compte 1,799. )

Égouts,

En 1832, dépense annuelle. ^ 30,000 fr.

En 1847 110,000

(En 1832, n y avait à Paris 40,300 mètres d'égouts; en 1847, il y en a 126,000.)

Pavés,

En 1832, dépense annuelle. .;.... 519,000 fr.

En 1847 1,495,000

(En 1832, on comptait dans Paris 3,100,000 mètres carrés de pavé ; en 1847, il y en a 3,360,000.)

66i SUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Trottoirs.

En 1832, la dépense annuelle était de. . • 60,000 fr. En 1847, elle s'élèvera à 350,000

(En 1832, il n'y avait à Paris qu'une longueur de 52,000 mètres de trottoirs; en 1847, cette longueur se monte à 181,000 mètres.)

Hôpitaux,

En 1804, la subvention payée par la ville de Paris, pour les hôpitaux, pour le service des aliénés et pour celui déâ enfants trouvés,

était de. 5,036,000 fr.

En 1824 , de 5^500,000

En 1844 , de 7,108,000

En 1804, le nombre des lits occupés était, en moyenne,

de 3,200

En 1824, de..... ; 4,100

En 1844, de • 5,600

En 1846, de 5,700

En 1804, le nombre des malades admis fut de. . . 27,000

En 1824, dOi 44,000

En 1844, de....... ^,000

En 1846, de.. 85,000

Instruction primaire.

En 1830 92,000 fr.

En 1846 1,000,000

Etc. Etc.

En résumé, dans le courant des dix dernières années , les dépenses annuelles de la ville, les dépenses non facultatives, celles qui portées une fois au budget communal ne pourraient guère en être retirées , se sont accrues de 4,623,000 fr.

§ 4. — Condnsions.

La Commission donne son entière approbation au projet que les autorités municipales de Paris ont conçu , de

contracter un emprunt de 25 millions. Des considérations d'intérêt public et d'humanité recommandent également ce projet à la sollicitude de la Chambre ; 25 millions , réunis à d'autres ressources, permettront d'exécuter dans un assez court délai des travaux importants, variés, d'une utilité incontestable, et de procurer du travail à des ouvriers dont le nombre et la profonde misère n'ont été que trop bien attestés par les énormes quantités de bons de pain que la ville de Paris a dû faire distribuer dans les six premiers mois de cette année. Les conditions auxquelles l'emprunt serait contracté n'ont donné lieu à aucune objection. La majorité de votre Commission a reconnu enfin que le mode d'amortissement proposé est le seul qui ne soulève pas de difficultés réelles ; le seul qui puisse autoriser l'administration de la capitale à ne faire entrer dans ses prévisions aucune éventualité fâcheuse*

La majorité de la Commission propose donc à la Chambre d'adopter, sans modification, le projet de Im qui a été présenté par M. le ministre de l'intérieur. Il nous parait, en efiet, superflu de demander que les travaux extraordinaires, qui ne nous ont été indiqués qu'en termes généraux, soient soumis à toutes les formalités habituelles, de devis étudié, définitif, d'examen du conseil d'État et d'approbation ministérielle. Aucun doute ne saurait s'élever sur la nécessité de ces garanties.