LOI SUR LA PRESSE. — LIBERTÉ DK L'IMPRIMERIE

outre, des oavriers de toute nature, des protes, des compositeurs^ des plieurs, etc., etc.

Indépendamment de tous les frais, quelles pertes si» par hasard^ le journal^ qui n'aura pu exister qu*à la condition de fonder une imprimerie, si ce journal est supprimé I quelle aggravation de peine !

Perdre le droit de publier son journal, c'est beaucoup pour celui qui en a fait l'entreprise; même si son cautionnement n'est pas absorbé par les amendes prononcées contre lui, c'est beaucoup; mais ee n'est pas tout, la commission veut qu'il perde encore toutes les dépenses qu'il aura faites pour l'établissement d'une imprimerie spéciale.

Ainsi, messieurs, au lieu de la liberté que le gouvernement avait voulu consacrer par la suppression des brevets d'imprimeurs et de libraires^ vous imposez une charge énorme à celui qui voudra user des droits établis dans l'article i*^ et dans l'article % et fonder un journal; et, par votre article 15, vous rendez illusoire et vaine la reconnaissance du droit de créer librement un journal.

Mais ces frais extraordinaires d'établissement, et le risque de les perdre, ce n'est rien à côté de ce qui se passe constamment pepdant l'existence du journal. .

S'il parait tous les jours, son personnel, son matériel, tout sera employé continuellement ; mais^ s'il ne parait que trois fois par semaine, il y aura quatre jours sur sept pendant lesquels son matériel ne fonc^^ tionnera pas, et tous les ouvriers, les compositeurs, les protes, les plieurs, les plieuses^ n'auront rien à faire parce que l'imprimerie devra être spéciale au journal. (Très-bien ! à la gauche de l'orateur.)

Si le journal n'est qu'hebdomadaire^ il aura fallu également fonder une imprimerie exclusivement con-

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sacrée à son impression; et, s'il ne paraît que tous les huit jours, pendant une semaine entière il y aura là un personnel indispensable, spécial, ayant les connaissances requises pour ôtre compositeur ou prote dans une imprimerie^ et pendant une semaine entière tous ces ouvriers devront chômer, ou bien ils se retireront et feront défaut le jour où le journal devra paraître.

S'il s'agit d'une revue paraissant tous les quinze jours, songez à ce que sera, pour elle, l'obligation d'avpir pour elle seule une imprimerie spéciale et un personnel, comme je viens de le dire.

Messieurs, c'est là une situation qui me parait complètement intolérable, et c'est pourquoi je regarde la proposition faite par la commission comme une proposition qui, au lieu de remplacer les garanties de liberté que le projet présentait par la suppression des brevets, fait peser des charges énormes sur ceux qui voudront fonder un journal, et les expose à des pertes excédant de beaucoup toutes celles qui pourraient résulter même de la suppression du journal.

S'il en est ainsi, qu'avons-nous à faire ? Évidemment nous n'avons qu'à repousser l'amendement de la commission, attendu qu'il est impraticable, illusoire, que c'est une vaine promesse de liberté, et une véritable accumulation de charges, une aggravation pour celui qui voudra fonder un journal, et qui sera forcé d'avoir une imprimerie spéciale, exclusivement pour lui. Si le mot a exclusivement » n'y était pas , votre amendement rentrerait dans la pensée du gouvernement et dans la pensée de la liberté de l'imprimerie. Si on ne trouve pas d'imprimeur, on aurait la liberté de fonder une imprimerie, puisque le gou-