DE PROSCRIPTION

Séance du !«' mars 1851.

Le 1®^ mars fut discutée de nouveau la proposition de M. Creton, tendant à Tabolition des lois de proscription '. L'auteur du projet développa lui-même les considérations sur lesquelles il Tappuyait, et, à plusieurs reprises, invoqua l'opinion émise par M. Berryer dans un discours prononcé en 1831 devant la chambre des députés.

Ces citations amenèrent M. Berryer à la tribune.

M. Bereter. Messieurs, j'ai dû demander la parole pour répondre à rinterpellation qui m'était adressée si directement par Fhonorable M. Creton. Je vais le faire en peu de mots.

Il a rappelé le langage que j'ai tenii à d'autres époques de ma vie. Oui, avec toute l'énergie de mon âme, j'ai combattu les lois de proscription; oui, en 1833, j'ai demandé, et qu'ime loi de proscription nouvelle ne fût pas adoptée, et qu'une loi de proscription ancienne fût abolie; j'ai soutenu cette opinion avec énergie^ je le répète, et dans le sentiment qui m'a inspiré toute ma vie ; car au temps où je n'avais pas

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110 DISCOURS PARLEMENT AIRBS. t I9bi.

à délibérer comme législateur, dans la liberté de ma profession j'ai défendu sous tous les régimes tous ceux qui ont été atteints par des lois de proscription pu par de ces accusations en masse que je n'ai jamais considérées que comme des actes déplorables de tout gouvernement. (Très-bien I très-bien 1) A l'exteêhb gauche. Et la transportationi M. Bbrrter. Je n'ai pas été infidèle et je ne serai pas infidèle à l'expression de ces sentiments avant que ma voix ne s'éteigne. Je ne l'ai pas été; car en aucun temps je n'ai été conduit par ces tactiques trompeuses et ces combinaisons du moment dont parlait tout à l'heure l'orateur.

Von A DROITE. Très-bien 1 très-bien I Yoix A GAUCHE. Quellcs combinaisons?

M. Berrtbr. En 1848, on a présenté une loi de proscription ; avec tous mes amis, je l'ai repoussée. J'ai repoussé la loi de proscription contre les membres d'une famille qui avait été appelée au gouvernement de la France, et pendant tout le règne de laquelle j'avais soutenu une opposition constante^ une opposition de principes invincible. Mais que me demandezvous aujourd'hui? Vous me demandez l'abrogation de cette loi. J'ai déjà combattu cette abrogation, je la combats encore, et je ne réponds à votre interpellation que pour donner les motifs graves, précis, en peu de mots^ de ma résolution de repousser la prise en considération.

Autre chose est de dire, comme je l'ai dit avec vérité lorsque j'ai repoussé toutes les lois de proscription : ces lois sont dures, ces lois sont inefficaces^ ces lois sont impuissantes, ne les inscrivez pas dans vos codes ; autre chose est de venir aujourd'hui demander 4eur abrogation. (Rires et exclamations bruyantes à gauche

PROPOSITION CRËTON. Hl

et sur plusieurs bancs de la droite et du cenlre. — Agitation prolongée.)

Dans ma conviction, dans le lien étroit de mes principesy comme les lois de proscription elles-mêmes, votre loi d'abrogation est une loi impuissante, une loi inefficace, une loi inutile, une loi qui ne peut servir que de prétexte à des accusations ou à des combinaisons dans lesquelles je ne veux pas entrer. (Mouvement. — Vive approbation sur plusieurs bancs de la droite.)

Ce qu'il y a de vrai, messieurs, ce que je ne dois pas cesser de répéter, parce que c'est là le fond de mes principes politiques, ce qu'il y a de vrai, c'est que^ quand ils'agit des héritiers des races royales, ce ne sont pas les lois de proscription qui exilent , c'est la force, c'est le caractère, c'est le principe des révolutions qui prononcent l'exil et qui le maintiennent.

L'abrogation, ce n'est pas de déchirer inutilement une loi qui ne peut rien, une loi qui n'a aucune puissance, aucune vertu^ aucune influence réelle, et qui est dans vos lois avec la triste origine qu'elle a pu avoir; ce n'est pas de déchirer cette loi; la véritable abrogation, c'est un changement de principe, oui, le changement de principe, la révolution politique, c'est Tabrogation ; il n'y .en a pas d'autres, je le répète; pour des héritiers de race royale, je n'en comprends pas d'autre. (Approbation sur quelques bancs de la droite. — Rumeurs prolongées à gauche.)

Si ce n'est pas cela à l'égard, des descendants de ceux qui ont régné sur la France, si ce n'est pas un changement de principe qui fait l'abrogation, je dis que votre loi est un mensonge, je dis qu'il n'est pas vrai que ce soit dans leur intérêt que vous rappelez sur la terre de France ceux en faveur desquels vous affectez cette prétendue générosité. £t si ce n'est pas

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un mensonge, ce n'est autre chose qu'une tentative pour diminuer ce qui reste de dignité et de grandeur personnelle à ceux qu'une révolution condamne à l'exil. (Nouvelle approbation sur plusieurs bancs de la droite. — Rires, murmures, agitation à gauche.)

Voilé la vérité, je ne me laisserai pas tromper, je ne me laisserai pas égarer par des sentiments qui sont dans mon cœur tout aussi vrais, tout aussi profonds, tout aussi réels que dans le cœur de ceux qui y font un appel en ce moment^ et de ceux qui se récrient quand j'ai l'air de lutter contre ces sentiments, plus vrais peut-être chez moi que chez qui que ce soit au monde. (Mouvements divers.)

Mais, non, ce n'est pas par des sentiments qu'il faut se prononcer dans une question qui^ dans les ternres vrais où elle est posée, n'est qu'une question politique, et pas autre chose qu'une question politique.

Quelques voix ▲ naorrE. C'est vrai 1

M. Berrter. Ici je maintiens, dans mon indépendance, en dehors de toute mon affection et de mon respect pour les personnes, sans aucune distinction entre elles ; je maintiens, dans mon indépendance, que c'est la raison politique, et la raison politique seule^ qui doit me décider.

Et bien, quels sont mes motifs sérieux? Je vous le dis dans toute la sincérité de mon âme, mes motifs, vrais pour repousser aujourd'hui l'abrogation proposée, les voici <Écoutezl écoutez!)

Je vois l'état de mon pays, je vois l'état de cette assemblée; je sais ce qui se passe au sein de cette assemblée ; je sais ce qui s'y est passé ; chacun sait ce qui se passe dans le pays et dans l'assemblée ; je vois les préoccupations, je vois les inquiétudes, les alarmes^ et, s'il faut le dire, les menaces même de