PROPOSITION CRETON

certains partis ; je vois dans cette assemblée les inquiétudes se manifester sur certaines ambitions, sur des tentations d'opérer, ou par surprise ou par violence , une transformation dans les pouvoirs aujourd'hui existants.

Eh bien, messieurs, l'adoption de la loi actuelle, c'est-à-dire l'adoption de la prise en considération de la proposition, est évidemment, à mes yeux^ ou une occasion de donner des prétextes, ou une occasion de donner des excuses à des passions mauvaises (Rumeurs sur un grand nombre de bancs. — Assentiment sur quelques bancs à droite.); ce serait justifier des hommes ; ce serait les affronter, en linéique sorte, par une disposition impolitique, que vous adopteriez; ce serait les justifier quand ils voudraient sortir de la ligne de la modération pour entrer dans un système de violence (Même mouvement.), ce serait une excuse que vous leur donneriez; et d'un autre côté, je ne veux pas donner de prétextes à aucune entreprise de la nature de celles que nous avons combattues. Nous voulons résister, nous avons déjà résisté par deux actes solennels : la déclaration de non-confiance et le refus de dotation, refus motivé par le caractère qui s'attachait aux actes qui ont déterminé la déclaration de non-confiance, à la transformation de nature des pouvoirs qui paraissait résulter du vote de la dotation. Je veux résister, je veux résister jusqu'au bout, avec la majorité de cette assemblée. Elle sera fidèle à cette politique dans toute circonstance. Mais plus je veux loyalement m'opposer à l'avance aux passions mauvaises et aux entreprises insensées (Exclamations

à gauche), plus je veux qu'aucune résolution émanée de la majorité n'ait un caractère agressif; je ne veux

114 DISCODHS PARLEMENTAIRES. — 1851.

rien qui ait l'air d'une provocation... (Oh I oh.I — Interruptions et rumeurs diverses à gauche), rien qui ait Tair de préparer dans le pays une surprise et une entreprise inconstitutionnelles.

Je le répète, messieursj'ai pour guide aujourd'hui, en votant contre la prise en considération, un seul intérêt : Tintérêt de la paix et de la sécurité publiques; je veux la vérité dans la situation de tous les partis en face du pays. Que chacun apporte au pays l'expression de ses convictions, de ses sentiments, mais que chacun agisse avec une parfaite loyauté ; gardons-nous bien de nous exposer à devenir l'objet d'acchsations d'injustice; que les attaques qui sont dirigées contre nous, que les luttes que nous soutenons les uns et les autres, ne soient que des attaques contre les opinions, mais ne puissent jamais être converties en attaques contre des machinations supposées, ce qui serait détestable et ce que je veux repousser.

J'ai un profond respect pour les princes exilés; le plus grand respect qu'on puisse avoir, je l'ai trèssincèrement dans mon cœur comme dans mes convictions; mais ce respect même fait que, pour ceux qui sont dans l'ordre de principes où ils sont nés, dans l'ordre de l'hérédité, et qui sont appelés à porter les mêmes principes et à participer régulièrement au même droite je ne veux pas contribuer un seul jour à ce que le nom d'aucun d'eux puisse être l'objet, puisse devenir l'objet d'accusations injustes, d'agitations déplorables dans le sein du pays; je ne veux pas surtout que le nom d'aucun d'eux puisse servir d'instrumrènt ni de ressource à aucune intrigue de leurs ennemis.

Voilà les motifs de mon vote. (Vive approbation sur plusieurs bancs de la droite.— Mouvement prolongé.)

PROPOSITION CRÉTON. U6

Dans le cours du débat, un membre de l'extrême gauche prit la parole eu faveur des lois de bannissement. « Il ne faut pas, dit*il, dhiser les familles touveraines quand il s*agit de les juger. Ce n'est pas tel ou tel membre d'une famille royale que Ton frappe, c'est la lignée qu'on atteint... Ceux qui s'apitoyaient sur le sort de Louis XVI voulaient, l'événement nous l'a prouvé depuis, nous ramener à la royauté... » Ces paroles, applaudies par Textréme gauche, soulevèrent dans la plus grande partie de l'assemblée d'énergiques protestations. L'orateur étant revenu sur ses premières déclarations pour les maintenir et. les aggraver, M. Berryer demanda la parole au milieu de l'agitation générale.

M. Berryer, s'élançant à la tribune. Je demande la parole.

A DROITE. Oui I oui ! — Très-bien I — Parlez I parlez 1 (Applaudissements.)

H. Berrter. J'ai dit quelques mots, au commence-* ment de cette séance; j'ai parlé, au nom de la paix publique, au nom de la vraie politique du pays dans la situation difficile où il est ; j'ai parlé au nom de l^onneur, de la dignité des princes dont il s'agit dans cette délibération; après les paroles détestables

que nous venons d'entendre (Vives exclamations

à l'extrême gauche. — Longue et chaleureuse approbation et applaudissements prolongés ^à droite et au fond de la salle.)

Voix a l'extrême gauche. Vous n'avez pas le droit de qualifier ainsi les paroles d'un représentant. A l'ordre !

M. Lebeuf. Il faut les flétrir I

M. Berater, Après les paroles détestables*.. (Vives interruptions à l'extrême gauche. — Nouveaux applaudissements.)

J'ai le droit d'user de ces paroles vis-à-vis de vousl

Voix nombreuses. Oui ! oui !

A l'extrême gauche. Non I non I (Longue agitation.)

M. Berrteh, au milieu du tumulte. Au nom de rhonneurde mon pays... (Interruptions bruyantes et confuses à Textrôme gauche. — M. Versigny prononce, du fond de la salle^ quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'à nous.)

Je le sens, je n'ai que d'autant plus de craintes de donner des prétextes menteurs à ces passions mauvaises... (Rumeurs à l'extrême gauche. — Approbation à droile et au fond de la salle.) Je l'avoue aussi, en face d'un pareil langage, les convictions, les paroles, les votes ne sont plus libres.

Voix nombreuses a droite. C'est vrai ! Très-bien I Irès-bien ! — Nouveaux applaudissements.

M. Berrter. Qui voudrait, par un vote indépendant, consciencieux, sincère, paraître s'associer un moment à des votes dictés par de pareils sentiments, de pareilles pensées, et exprimées dans un tel langage? Non! personne ne veut s'y associer un moment. (Acclamations répétées sur un très-grand nombre de bancs de tous les points de la salle.)

Je le répète, cette discussion est grave : je ne change pas d'avis sur le fond des choses, mais je supplie Rassemblée d'ajourner cette question. (Sensation.)

L'assemblée prononça rajournement de la proposition à six mois.

proposition de mm. DB KANCé ET LE COLONEL LABÛRDBj RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE DIVERS CHEMINS DB FER.

Séance du 29 mars 1851.

MM. de Rancé et le colonel Laborde avaient soumis à l'assemblée une proposition tendant a faire adopter pour la construction, Tachèvement et Texploitatiou du cbemin de Paris à Avignon un système nouveau. Ils demandaient que l'État confiât Texécution de ce chemin à une compagnie d'entrepreneurs auxquels il rembourserait

le prix de construction, évalué d'avance à 200 millions, au moyen d'obligations souscrites par le caissier central du trésor et portant intérêt à 6 p. 100. Us proposaient, en outre, que les parties termi* nées du chemin, et les parties qui seraient terminées à mesure de la confection, fussent livrées à une compagnie de fermiers qui, moyennant la jouissance du chemin pendant quarante ans, se chargeraient de rembourser à la compagnie de constructeurs le capital et l'intérêt que rËtat se serait engagé à payer, de sorte que, à l'expiration de la quarantième année, l'État, sans avoir déboursé un centime, se trouverait propriétaire d'un chemin complètement terminé.

La commission chargée d'examiner cette proposition, qui fut développée par l'un de ses auteurs, M. de Raiicé, en demandait le renvoi à la commission du budget.

M. Berryer prit la parole dans la discussion au nom de la commission du budget.

M. Berryer. Messieurs, Thonorable M. Bineau veut bien me céder son tour de parole et me permettre de monter à la tribune pour soumettre à rassemblée quelques observations, au nom de la commission du budget de 1850, qui a été chargée d'examiner les différents projets relatifs à Texécution du chemin de fer de Paris à Avignon.

Cette commission a été vivement attaquée dans la séance d'hier par le dernier orateur que vous avez entendu, au point de vue de la lenteur de ses travaux, et non moins vivement au point de vue des idées qu'elle s'es.t efforcée de faire prévaloir dans le rapport que déjà elle vous a présenté.

Je dois dire deux mots sur les travaux de cette commission. Je ne dirai pas avec quel soin elle s'est montrée vigilante pour la défense des intérêts de l'État, aussi bien que des intérêts généraux du commerce et de l'industrie, si étroitement engagés dans les questions de transport.

Voici les travaux de la commission :

il8 DISCOUBS PARLEHENTAIRES. — tS5t.

Le premier projet lui a été remis, elle Ta examiné avec le plus grand soin, elle a fait son rapport à l'assemblée. Ce rapport a été discuté, au mois d'avril 1850, et c'est le li avril que l'amendement de M. Combarel de Leyval a été adopté par l'assemblée. Quel était l'objet de cet amendement? C'était de diviser en deux concessions la concession unique * du chemin de fer de Paris à Avignon. Il y aurait une concession distincte de Paris à Lyon, et une autre de Lyon jusqu'à Avignon. L'objet principal de l'as* semblée, c'était de protéger les intérêts du centre contre une compagnie unique qui, partant d'Avignon, dirigerait toutes les provenances de Marseille, du midi, par la ligne de Bourgogne, c'est-à-dire par la ligne de Lyon à Paris.

C'est le 11 avril que cet amendement a été adopté, que le système des deux concessions au lieu d'une a prévalu, et le 25 avril du même mois a été apporté à la commission un projet, qui avait pour objet de diviser, en efTet, la concession.

Quel était le système qui nous était présenté? Votre commission l'a examiné et l'a repoussé.

Au lieu de la garantie d'intérêt, pour laquelle l'assemblée s'était montrée très-peu favorable, que pro* posait le projet ministériel? Il nous proposait de donner à la compagnie, suivant les circonstances, suivant les périls qu'elle pourrait courir dans les crises commerciales, industrielles ou politiques, la faculté de convertir ses actions en rente 3 0/0 au taux de 75 fr.

Ce système de conversion dans des circonstances funestes, fâcheuses, portant une si grave atteinte aux valeurs de crédit; ce système de conversion au préjudice de l'État à un taux déterminé d'avance, à 75 fr., la commission du budget l'a trouvé détes-

QUESTION D^S CHSHINS DS FER. n9

table; elle n'en a pas voulu, elle n'y a vu qu'une compression des intérêts de l'État et des facultés du trésor. En conséquence, nous avons dit que nous ne pouvions pas admettre ce système.

M, le ministre a dû recourir à d'autres idées, et il nous a apporté le 25 juillet un nouveau projet. La commission, toujours active, a examiné le nouveau projet, elle vous a fait un rapport sur le projet qui vous était présenté le 25, et elle a discuté sans relâche pendant six jours ; elle vous a fait un rapport qui vous a été distribué le 31 juillet, à la veille de la prorogation.

Voilà l'activité de la commission; son rapport a été déposé le 31 juillet, à la veille de la prorogation.

Quand la prorogation a été finie, quand nous sommes rentrés en séance, nous avons dehiandé la mise à l'ordre du jour. Le ministre a demandé que la loi fût retirée de Tordre du jour. Le ministère avait deux buts ou deux intentions. En premier lieu, il disait : Dans le système qui paraît prévaloir, il faut passer de la rive gauche du Rhône sur la rive droite, à la sortie de Lyon. Les études n'ont pas été suffisamment faites. Ce système, quant à l'importance des dépenses qu'il peut entraîner, n'est pas évalué d'une manière certaine, il faut faire des études ; laisseznous le temps défaire les études, pour que la nature et la direction du tracé puissent être adoptées en connaissance de cause. Les études ont dû être faites depuis novembre dernier.

D'autre part, depuis le mois d'avril, on était dans cette situation : le premier de tous les projets, celui de la concession unique, était un système mis en avant par une compagnie très-sérieuse, de la solva* bilité de laquelle votre commission s'était assurée.

120 DISCOORS PARLEMENTAIKKS. — 1851.

Ce système écarté, aucune compagnie ne se pré* sentait, et c'était, comme on l'a dit, une théorie qui était présentée dans cette forme : Le ministre des finances est autorisé à concéder à qui s.e présentera telle ligne de chemin de fer aux conditions contenues dans le cahier des charges ci-joint. Voilà la position.

Le cabinet a pensé qu'il vaudrait mieux se présenter devant l'assemblée avec un traité déjà réalisé et pour lequel il y aurait l'engagement d'une compagnie sérieuse. C'est là ce qui a dû occuper le cabinet depuis le mois d'août dernier jusqu'à la rentrée de l'assemblée; ce sont les études à compléter sur le changement de tracé, et enfin le contrat à former avec une compagnie pour se charger réellement, et sous sa responsabilité, appréciable par l'assemblée, de l'exécution du chemin. La commission du budget de 1850 n'a donc pas perdu un seul jour; elle a mis la plus grande activité à discuter les projets qui lui étaient présentés.

Si je vous faisais le récit des délibérations de cette commission, du grand nombre de projets qui lui ont été envoyés, de toutes les combinaisons qui lui sont venues, et qu'elle a dû examiner pour apprécier quel serait le système le plus favorable à l'État et aux intérêts généraux, je fatiguerais votre attention et j'étonnerais vos esprits par le spectacle de la lutte d'intérêts et la multiplicité des combinaisons diverses qui ont été présentées, c'est-à-dire qu'aussitôt qu'une disposition était adoptée ou favorablement accueillie, il se présentait quelqu'un qui s'en emparait.

C'est là ce qui a dû fatiguer, mais ce qui n'a pas retardé votre commission dans sa marche; elle a de jour en jour montré plus d'activité et de zèle à défendre les intérêts complexes qui lui étaient soumis.

Aujourd'hui cependant on Taccuse encore relativement aux idées qu'elle a produites. Je ne veux dire qu'un mot, car le moment n'est pas venu d'entrer dans la discussion de principe et de mettre les divers systèmes en présence.

De quoi s'agit-il? Il s'agit de prendre en consi* dération, non pas un système , mais la proposition de renvoyer un système nouveau, dit-on, devant une commission spéciale, qui fera un rapport à l'assemblée, en sorte que vous aurez une commission qui reste chargée des anciens projets sur lesquels les dernières résolutions du ministère doivent nous être apportées ; on nous en a donné la promesse ; d'ici à quelques jours, J'espère qu'elle sera remplie; une commission qui doit continuer ses travaux pour examiner ce système d'exécution ou de contrat; une autre commission qui examinera la théorie d'un autre système.

Voilà la proposition qu'on vous demande de prendre en considération.

Quels sont les motifs qu'on a fait valoir hier ?

Je crois avoir répondu aux motifs que l'on puise dans la lenteur des travaux de la commission qui a été si péniblement chargée de discuter toutes ces difficiles questions. Je veux répondre à ce que l'on a dit sur les idées qu'on l'accuse d'avoir défendues.

On s'est présenté hier avec chaleur dans l'intérêt d'une compagnie qui, dit-on, se chargerait à forfait de l'exécution du chemin, et d'une autre compagnie qui se chargerait de l'exploitaiton du chemin, en s'obligeant à donner à l'État une redevance annuelle égale à la somme des annuités que l'État devrait payer à la compagnie chargée de l'exécution à forfait.

Voilà le système pour lequel on s'est présenté.

122 DISCOURS PARLEHBNTAIBE8. ^ 1851.

Hais on a été de très-bonne foi en défendant Tin- ' térêt de ces compagnies. En faisant prévaloir le sys* tème d'une compagnie, on a vivement attaqué la décision antérieure de l'assemblée qui avait refusé l'exécution par l'État, et on a redemandé encore l'exécution par l'État à deux points de vue dont je vais dire deux mots.

D'une part; on a dit : Mais voyez, l'État a exécuté le chemin dans toutes les parties qui sont confec* tionnées aujourd'hui; il y a là un bénéfice, il y a un revenu, un revenu considérable, un revenu actuel; on va le livrer à une compagnie au lieu de laisser l'État possesseur des travaux qu'il a exécutés et des revenus que ces travaux produisent.

Messieurs, entendons-nous un peu. Quel est le revenu du chemin? et quel va être le revenu de ce chemin quand tous les travaux dont l'État s'est chargé, étant arrivés à leur terme, dans le cours de cette année, le chemin ira directement de Paris jusqu'à Chalon-sur-Saône ? Les revenus du chemin de Paris à Tonnerre, et depuis Dijon jusqu'à Chalonsur-Saône sont portés au Moniteur du l*' janvier 1851, vous pouvez le vérifier; les revenus bruts sont de 6 millions. Je vais vous en donner le chiffre, que nous avons relevé tout à l'heure : les revenus bruts sont de 6,749,928 fr. pour la section entre Paris et Tonnerre, et pour la section entre Dijon et Chalon, ils sont de 1,453,000 fr. ; le total est de 7,875,000 fr. de revenus bruts.

Maintenant, quelle sera l'importance des bénéfices nets, en défalquant tous les frais d'administration et d'exploitation? et ces frais vous sont connus, ils sont établis par des documents officiels. C'est 3,937,000 fr. Voilà le revenu net de cette section du chemin.

Ainsi, pour la partie des travaux qui constituent une si grande richesse^ dont TËtat va se déposséder, que la commission conseille de transmettre à une compagnie, faisons le compte.

Combien en a-t-il coûté à TÉtat pour aller de Paris à Tonnerre, et pour aller de Dijon à Cbalon? Il en a coûté à l'État 154 niillions.

Quant à la dernière section, nous avons dépensé sur le budget de 1850, 29 millions, et sur le budget de 1851, 13 millions, ce qui fait 42 millions.

Lors donc que le chemin va ôtre en pleine exploiiation depuis Paris jusqu'à Chalon-sur-Saône, il aura coûté à l'État, d'une part 154 millions, d'une autre part 42 millions ; il aura coûté en totalité 196 millions.

Quel est le revenu actuel des deux sections exploitées ? Le revenu est de 3 millions et quelques centaines de mille francs.

Quel sera le revenu total du chemin exploité de Paris à Chalon-sur-Saône ? sera-t-il doublé ? Quand on ira de Paris à Chalon-sur-Saône, au lieu de parcourir la section de Paris à Tonnerre et de Dijon à Cbalon, il sera de 6 millions... (Interruptions diverses.) On me dit 8 millions ; il sera de 8 millions. (Interruptions à gauche.) Permettez... Répondez à l'argument^ tout à l'heure^ quand j'aurai fini de parler, mais ne contestez pas des chiffres qui sont incontestables. Je dis * que toutes les évaluations, toutes celles qui ont été faites sur les données les plus vraisemblables, toutes les évaluations sur le produit net du chemin depuis Paris jusqu'à Chalon-sur-Saône, ne s'élèvent pas au. delà de 7 millions. Vous prétendez que c'est 8 mil' lions ; j'admets votre hypothèse. Qu'aura-t-il coûté?

n aura coûté 196 millions; et il aura un produit net de 8 millions. Voilà le bénéfice immense^ que

124 DIBCOURS PARLEMENTAIRES. * 1851.

l'on abandonne à une compagnie, et à quelle condition Tabandonne-t-on? Nous allons le voir tout à rheure, je ne dirai qu'un mot; mais, tout de suite^ je veux répondre en diminuant Timporlance et l'immense avantage de cette exécution par TËtat en regard des produits qu'il obtient des sacrifices accumulés. On dit : Mais l'exécution par les compagnies entraîne l'agiotage. L'agiotage, c'est là un mot terrible, il produit toujours beaucoup d'émotion; on ne le prononce pas impunément; on trouve toujours des esprits sympathiques qui disent que l'agiotage est odieux.

Messieurs, je pourrais dire que je ne comprends pas Texistence d'un système de crédit quelconque sans que les opérations que l'on qualifie d'agiotage y soient véritablement inhérentes ; car qu'est-ce qu'un système de crédit? C'est le système qui livre des valeurs payables à certains termes au moyen d'une remise actuelle d'argent. C'est donc une éventualité de temps et de payements ultérieurs. C'est là, messieurs, ce qui est l'objet d'une négociation. Or comprenez-vous l'émission, à un titre quelconque, d'une valeur circulante, négociable, qui doit se réaliser à une époque lointaine, sans qu'il y ait sur cette valeur, quelle qu'elle soit, un agio? Il est impossible qu'il en soit autrement. Vous dites que si l'État exécute, il n'y aura pas d'agiotage. Mais comment l'Ëtat exé-* cutera-t-il? Il faut qu'il ait de l'argent. Cet argent, allez-vous le prendre sans un emprunt? II faut que l'État fasse un emprunt en^ émettant des titres négociables.

Est-ce qu'on n'agiote pas, est-ce qu'on ne spécule pas sur la valeur de la rente, suivant l'éventualité de la valeur qu'elle pourra avoir à la fin du mois ou à la

fin du mois suivant, comme on spécule sur les actions des compagnies ? Ces opérations, qui constituent ce que vous appelez l'agiotage, que ce soit sur des valeurs de l'État ou sur des valeurs des compagnies^ sont toujours les mêmes. Mais, dites-vous, les compagnies amènent des catastrophes ; les porteurs d'actions subissent des pertes énormes sur la valeur des actions quand il survient de grandes crises. Un mot là^dessus. Nous en avons eu le triste spectacle dans ces derniers temps. Quand il arrive de grandes crises, les actions industrielles s'abaissent et ont quelquefois une peine énorme à se relever, cela est vrai ; mais est-ce que les valeurs de l'État ne s'abaissent pas comme les actions industrielles qui se sont abaissées de plus de moitié? Est-ce que la rente 5 p. 0/0 n'est pas tombée de 106 à 57? 11 y avait donc une catastrophe égale, soit que ce fût sur des valeurs des compagnies, soit que ce fût sur des valeurs de l'État. Je dis que tout cela, ce sont des proies qui peuvent émouvoir les esprits irréfléchis; que c'est un abus de mots qui éveillent les appréhensions publiques; mais que, quand on entre de bonne foi dans le fond des choses, quand on décompose les opérations, quand on ne veut pas faire insulte au bon sens, on ne vient pas dire dételles choses. L'agiotage sera le même, que ce soient des valeurs des compagnies ou des valeurs de l'État. (Rumeurs à gauche. — Assentiment à droite.)

Maintenant, l'assemblée l'a voulu, elle a voulu l'exécution par des compagnies^ et je suis convaincu que, tant qu'il y aura dans les assemblées une majorité éclairée, une majorité vigilante pour les vrais intérêts du pays, elle ne cessera pas de tendre à décharger l'État de l'exécution d'une foule de travaux

qui sont mieux faits, qui sont exécutés dans de meilleures conditions pour l'industrie privée et pour rÉtat lui-môme, avec les exigences de Tadministration. (Approbation à droite. — Murmures à gauche.)

Messieurs, vous êtes, dites-vous, très-préoccupés des intérêts du peuple, d'avoir une égalité sur toutes les parties du territoire; mais, veuillez y réfléchir, quand il se fait un grand travail public à une extrémité nord, est, ouest, midi de la France, aux dépens ■ de l'État, ce sont les contribuables de toute la France qui payent toutes les dépenses et qui couvrent les risques de l'insuffisance de revenu (Bruits.) ;et quand, au contraire, vous faites exécuter par des compagnies, au lieu de faire sortir involontairement les capitaux de la bourse des contribuables, vous n'employez que des capitaux qui sortent volontairement de la bourse des spéculateurs : voilà la situation. (Mouvements divers.)

M* Chahamaule. Ce n'est pas avec leur argent que travaillent les spéculateurs.

M. LE Président. Ce n'est pas par des interruptions qu'on traite des aflaires aussi graves.

M. BerrYer. C'est à ce point de vue de Tagiotage qu'on est venu parler du système par lequel on demande le renvoi de la proposition et son examen à une commission spéciale; et on a dit, avec une grande irréflexion, que ce système avait encore l'avantage qu'au lieu de n'exécuter les travaux qu'en quatre ou cinq ans, la compagnie, qui se présente, promettait de les exécuter en trois années. Messieurs, c'est ce qui m'effraye. Quelle est la difficulté dans] ce moment-ci? C'est de constituer les capitaux, c'est de réunir les capitaux, c'est de les réaliser dans un

temps très-court. Il n'est difficile à personne de faire les travaux pour une somme de 100, de 150 millions. Il y a une certaine limite, cependant, à ce qu'on peut développer de travaux, sagement, utilement faits, dans le cours d'une année. Enfin il n'est difficile à personne d'employer sur une longue ligne de chemin de fer 100, 150 millions, aussi bien au nom de telle compagnie que de telle autre. Mais la difficulté est de rassembler les capitaux réalisables de manière à ne pas porter la perturbation sur la place, dans le délai très-court durant lequel on devrait hâter l'exécution de tous les travaux. Voilà la difficulté.

Vous dites : La compagnie ne fera pas d'agiotage, pai'ce qu'il n'y a pas d'actions. Oui, la compagnie n'a pas d'actions, parce qu'elle A' émet rien, parce qu'elle n'engage rien, parce qu'elle ne constitue aucun capitaL

Gomment procédera cette compagnie qui doit recevoir de l'État 200 millions de valeurs soit en rentes, soit en obligations? Cette compagnie s'engage à exécuter les travaux pour ce capital de 200 millions dans le cours de trois années. Il faut qu'elle négocie des valeurs, qu'elle les émette sur la place, qu'elle né^ gocie enfin* On va donc agioter sur les 200 millions d'obligations ou de rentes du trésor*

On vous disait hier, avec une autorité de raison que rien ne peut ébranler : Gomment I vous voulez d'un système où Ton va jeter sur la place, pour les négocier, les réaliser, les encaisser, les employer dans un délai de trois ans, 200 millions d'effets du trésor au taux de 6 pour 100, tandis que vous avez la rente qui est à peu près à 5 1/4 pour 100 I G'est de la folie; quelle perturbation, quelles difficultés n'apporterez-vous pas si, dans votre combinaison flnan-

cière, vous avez à négocier des rentes^ à faire des emprunts quand il y aura, en concurrence de votre émission, la vente sur la place de 200 millions de valeurs du trésor au taux de 6 p. 100! Ce ne seront pas, dit-on, des obligations, ce seront des rentes qu'on remettra au fur et à mesure de l'exécution des travaux, c'est-à-dire qu'elles seront délivrées à un cours incertain, à des époques indéterminées. Pour réaliser ces négociations de 200 millions, il y aura lieu à une spéculation effroyable qui dépassera tout ce que vous pouvez imaginer, tout ce qui a été fait sur des valeurs ou des actions des compagnies aujourd'hui constituées.

A DROITE, Très-bien I très-bien I

M. Berryer. Nous ne Sommes pas animés d'autres sentiments que ceux que vous pouvez appeler d'honorables sentiments contre les abus, les scandales et les dangers de l'agiotage. Mais nous reconnaissons ce qui est dans la nature des choses, la Nécessité pour toutes les opérations de crédit, qu'elles soient faites par les compagnies ou par l'État, la nécessité d'une négociation, et par conséquent d'une spéculation sur le plus ' ou moins de valeur que les objets mis en circulation auront ou pourront avoir à une époque déterminée. Nous reconnaissons la nécessité des choses, et pour ne pas tomber dans je ne sais quel système d'économie politique insensé, d'un siècle que je ne retrouve pas dans mes* souvenirs, pour que nous n'entrions pas dans un système de crédit quelconque, pour que nous en soutenions un sérieux et efficace, il faut que nous acceptions la possibilité et même la • nécessité de ces opérations que vous condamnez.

La commission du budget de 1850, non pas seulement celui qui a eu l'honneur d'en être le prési-

dent, non pas seulement le rapporteur, mais tous les membres sont animés des sentiments les plus vrais, les plus éclairés, à part celui qui a l'honneur de présider cette commission, sur les véritables intérêts du pays. Nous sommes très-soucieux aussi des intérêts généraux de la France.

Il est bien aisé de venir dire : On fait aux compagnies des avantages trop considérables ; c'est là lé devoir de tout le monde, le devoir d'une commission du budget, le devoirde l'assemblée ; c'est de faire le sort des compagnies bon. (Approbation à droite.) Il n'y a pas de plus grand malheur qu'une compagnie qui se constitue dans des conditions mauvaises (Nouvelle approbation), qu'une compagnie qui constitue avec la bourse du pauvre aussi bien qu'avec celle du riche un capital considérable, et qui engage ce capital dans des conditions périlleuses^ dans des conditions de ruine. C'est alors que tout le monde souffre et souffre dans la proportion de son avoir; et qu'on soit engagé dans une compagnie pour des millions, ou qu'on y soit engagé pour quelques centaines de francs, on n'attache pas un moindre intérêt, dans toutes les positions^ que l'on soit riche ou pauvre, on n'attache pas un moindre intérêt au capital que l'on a engagé, on ne souffre pas moins de la perte proportionnelle qui est supportée aussi péniblement à tousles degrés.

Eh bien, oui, messieurs, la commission du budget est convaincue qu'il ne faut pas engager l'argent de l'État, qu'il ne faut pas engager l'argent de tous les contribuables pour entreprendre des travaux sur certains points de notre territoire. La commission du budget est convaincue qu'il y a plus de véritable économie, plus d'intelligence, plus d'activité commer-

i30 DISCOURS J>AtlLEMENTAlHlf:S. — 1851.

ciale, industrielle, dans les compagnies que dans TËtal ; elle croit que les intérêts si importants de nos transports seraient riial servis par une administration qui a ses lois, qui a ses règles, qui doit s'assujettir à une certaine hiérarchie, hiérarchie très-lente, trèsprécautionneuse, très-méticuleuse, très-compliquée dans son organisation, dans sa responsabilité ; et que, au contraire, le génie intelligent des compagnies io« dustrielles va au-devant des véritables besoins, et peut résoudre dans de grandes proportions toutes ces^ questions de transport, qui sont des questions vitales pour la France ; car de la solution de ces questions de transport dépend le développement de la prospé^ rite, de la richesse de notre sol; c'est le développement naturel du sol par Tindustrie, c'est la solution de la question de la concurrence de notre commerce avec les autres pays. Les compagnies peuvent nous faire entrer dans des conditions qui peuvent adoucir le prix des transports, non pas d'une manière tumultueuse, non pas d'une manière que j'appellerai révolutionnaire, non pas en hurlant contre le gouverne* ment pour qu'il abaisse arbitrairement les tarifs au* dessous d'un prix rémunérateur, ou qu'il donne gratuitement ce qui aura coûté des centaines de millions ; c'est par l'intelligence des compagnies qui ont constitué des capitaux avec la bourse de tous, pauvres et riches, que l'on peut être en. position de veiller à ce que les capitaux soient bien placés, à ce qu'ils prospèrent. Avec les compagnies, tl y a activité, intelligence dans le maniement des capitaux et dans l'établissement des moyens de transport»

I^ concurrence, cous la saurons bien établir» pour qu'elle profite à cette grande question du transport en France.

QUESTION DES CHEMINS DE FEA. i'ài

Il ne faut pas Tonblier, et que rassemblée me permette d'entrer dans quelques considératiouB^ toute la question de la rivalité commerciale de notre j)ays, avec sa configuration territoriale, est dans la question des transports; la grande question de IHnégalité est là. Nous avons près de nous des rivaux commerçants qui ont un territoire heureusement entouré par la mer, territoire dont il n'y a pas un point qui soit à plus de 30 lieues de la mer, et qui, par conséquent, est dans les meilleures conditions de transport ; ils 7 ont satisfait par des concessions très-longues, par des concessions à perpétuité^ en multipliant les canaux, les chemins de fer et tous les moyens d'arriver par la concurrence réelle de tous les travmn entrepris^ C'est pour cela qu'ayant beaucoup plus de traïur ports que nous, ils sont arrivés à des avantages commerciaux que la France, avec son génie et ses ressources, saura balancer, et balancer avec avantage, et cela ne peut se faire que par des concessions à des compagnies intelligentes, cela ne peut pas être fait par le gouvernement. Il n'est possible de multiplier ces travaux-là qu'avec le concours et la concurrence des compagnies... (Très-bien I très-bien ! — Rumeurs sur quelques bancs.)

C'est ce qui m'a fait, moi personnellement, lutter obstinément depuis quinze ans pour faire prévaloir dans mon pays l'exécution de cette nature de travaux publics par les compagnies plutôt que par l'État î j'ai suivi avec énergie, avec persévérance^ ce système^ parce que je crois qu'il est évidemment bon au service de tous les intérêts, et je l'ai suivi d^autant plus librement que je ne suis' pas capitaliste^ et que jamais je n'ai pris aucune part dans une com^ pagnie quelconque... (Vive approbation à dioite.)

132 DISCOUHS PARLEMENTA1BE9. — 1851.

Oui, messieurs, ma pauvreté a fait mon indépendance^ elle a fait aussi l'autorité des raisons que J'ai pu apporter dans cette question. Je maintiens que l'assemblée a sagement décidé en adoptant la pensée de confier l'ej^écution de ces travaux à des compagnies; je maintiens que xfous ne devons pas laisser ébranler la décision prise à cet égard.

Aujourd'hui on nous apporte un système nouveau; on vous a dit hier à quels périls ce système exposait rÉiat; je ne veux pas le discuter au fond. Vous en avez aperçu les inconvénients. Mais la commission du budget l'avait déjà examiné; elle l'avait vu présenter, non pas au nom de ceux qui l'apportent aujourd'hui, mais au nom de M. Séguin. Il y a quatorze ou quinze mois, on a discuté dans la commission du budget ce double système d'exécution par une compagnie, et d'exploitation par une autre ; et au premier mot, nous nous sommes dit ce qui va saisir vos esprits : Comment ! deux compagnies distinctes, estce que c'est possible ? Comment, voilà deux compagnies qui, instantanément, vont être obligées, l'une à exécuter les travaux, l'autre à exploiter le chemin moyennant certaines conditions envers l'État ! Je ne reviendrai pas sur la question des travaux. Mais estil possible qu'ils se fassent par une compagnie distincte de la compagnie d'exploitation? Consentirontelles à être solidaires, en ce sens que la compagnie d^exploitation répondra des vices d'exécution? Alors nous pouvons nous renfermer dans l'examen de leur système. Seriez-vous assez téméraires pour passer un marché à forfait avec la compagnie pour l'exécution d'un chemin, et en même temps un marché avec la compagnie pour l'exploitation de ce même diemin qui n'existe pas encore? Mais ne voyez-

VOUS pas que la compagnie d'exploitation se fera relever de toutes les obligations pour de prétendus vices réels dans l'exécution?

Croyez-vous avoir assez expérimenté la question des chemins de fer? Croyez-vous avoir assez étudié toutes les dispositions pour croire qu'il soit possible de prévoir dans un cahier des charges quelconque toutes les conditions d'exécution? Quand une compagnie exécute un chemin et qu'elle doit l'exploiter pendant un long laps de temps, elle l'exécute dans des conditions qui assurent la bonne exploitation ; quand, au contraire, une compagnie exécute à forfait, elle exécute dans les conditions qui doivent lui donner le plus de bénéfices possible sur Tentreprisc; elle tient peu de compte de la construction au point de vue de l'exploitation. (C'est juste I)

£t quand l'État s'est obligé à donner 200 millions à une compagnie d'exécution^ il faut qu'il soit assuré de trouver dans une compagnie d'exploitation, sans contestation^ sans difficulté, le prix de ce qu'il aura donné à la compagnie d'exécution ; sans la solidarité des deux compagnies, le système est inadmissible, il est impossible.

Voilà ce que la commission du budget a dit jusqu'à ce jour.

Maintenant je me résume sur ces observations. Mon Dieu I je pourrais les étendre, si je répondais à tout ce qui a été dit dans la séance d'hier. Mais, encore une fois, il ne s'agit pas de discuter le fond, il s'agit de la prise en considération qui tendrait à faire renvoyer la proposition à une commission spéciale.

La commission du budget de 1850 a rempli le devoir que vous lui aviez imposé ; si vous lui en imposez

de nouveaux, elle les remplira encore; mais elle ne les revendique pas. Si l'assemblée croit que cette proposition mérite d'être aiùsi prise en considération, si elle admet ou si elle croit que le fond du système qui est si vivement repoussé par l'examen que nous en avons fait précédemment, et récemment encore, mérite une commission spéciale, je ne m'y oppose pas, et je n'ai rien à revendiquer, je le répète, au nom de la commission du budget.

J'avais à défendre son assiduité, son activité et la pensée qui l'a dirigée dans l'accomplissement de ses devoirs ; c'est ce que je viens de faire ; je maintiens que nous y avons mis autant d'activité qu'il nous était possible, à mesure que les travau]^ nous ont été livrés ; je maintiens que nous avons adopté, pour le salut de la France, pour ses grands intérêts, pour le commerce, pour l'industrie, pour les pauvres comme pour les riches, le système le meilleur de tous, et j'y persiste. (Vive approbation à droite* — Rumeurs et agitation à gauche.)

La proposition de M. de Rancé fut prise en considération et renvoyée à Texamen d'une commission spéciale.

PROPOSITION lELATIVB A LA RÉVISION DE LA CONSTITimON.

Séance du \^ juillet IS&l.

Cette mémorable discussion fut ouverte, le 14 juillet, par une allocution de 'M. Dupio, président de TAssemblée.

« Depuis soixante ans, disait-il, nos assemblées nationales ont eu « plusieurs fois à faire des constitutions pour remplacer les gouver- <i nements que les révolutions avaient détruits : mais il n'en est au- « cunequi, en présence d'une constitution existante, qu'elle n'avait « pas le pouvoir de renverser ni de modifier elle-même, ait cepen- « dant été appelée à traiter sérieusement et pacifiquement, et à ré- « soudre, par manière de simple vœu, bien que, à la majorité de

» trois quarts des voix, k question de savoir si cette constitution m. serait ou non revisée en tout ou en partie. »

On entendit successivement, dans les deux premières séances, MM. Payer, de Falloux, de Momay, le général Gavaignac, Goquerel, Grévy et Michel (de Bourges).

M. Berryer prit la parole en réponse à M. Michel (de Bourges) .

M. BsRRTEB. Je n'ai 'pas la prétention de répondre à tout ce qui a été dit devant nous aujoorûltm et dans la séance d'hier par l'orateur qui vient de descendre de la tribune, mes forces physiques et les facultés de mon intelligence n'y pourraient suffire; mais, embrassant d'un coup d'œil, dans un résumé saisissant pour mon intelligence, tout ce , grand parcours sur toutes les questions dont l'humanité peut ôtre occupée, je vois^ au fond des choses, une grande, une violente accusation élevée contre tout le passé. Si nous attachons à chaque partie de ce discours l'importance qu'il mérite, si nous pesons bien la gravité des questions qu'il a soulevées, la portée des émotions qu'il peut faire naître dans les esprits, dans les cœurs des hommes auxquels il parviendra, il est évident que cette grande civilisation française, qui dure depuis tant de siècles, qui a tant progressé à la gloire de l'esprit humain^ n'aurait été ' qu'une lutte continue, perpétuelle contre les principes naturels, contre les droits étemels, contre les droits fondamentaux de toute société humaine ; tyrannie, tyrannie aveugle^ implacable, tyrannie contre les grandes masses d'un peuple, c'est donc là l'histoire du passé de la France ! (Approbation à droite.)

Que M. Michel (de Bourges) me permette de ne toucher aux diftérentes parties de son discours que dans les points qui répondent, selon moi, plus directement à la grande question qui est soumise à vos

136 DISCOURS PABLEMBNTÂlRES. — 1851.

délibérations; car, dans la discussion même de celle question seule, je ne veux pas m'égarer.

Je sais, et je ne saurais oublier que l'assemblée législative n*a pas le droit, qu'il ne lui appartient pas de déterminer et de proclamer quels changements peuvent ou doivent être apportés aux institutions politiques qui nous régissent aujourd'hui.

L'assemblée n'a qu'un vœu à émettre, et je dois dire tout d'abord quelle part nous avons prise , mes amis et moi, dans la préparation de ce débat; nous n'avons pas même demandé que ce vœu de révision soit émis ; aucune proposition tendant à la révision ^ n'est venue de nos mains se poser sur la tribune; mais quand ce mot a retenti, quand on en a parlé, pouvions-nous méconnaître que ceux qui demandaient la révision répondaient à un sentiment, qu'à moins de fermer les yeux à la lumière, on voit dominer dans le pays? Pouvions - nous méconnaître qu'il y a un besoin, qu'il y a un désir de changement^ que cette révision est véritablement appelée à satisfaire? Je ne m'arrête pas à des pétitions sollicitées d'une façon plus ou moins régulière ou irrégulière, je dis qu'en contemplant le pays, qu'en présence et au souvenir des luttes qui nous divisent, qui nous agitent depuis trois ans, il est impossible de méconnaître que la demande d'une révision est la réponse à un besoin plus ou moins éclairé, mais à un besoin manifeste du pays. Et certes, cette manifestation était plus imposante pour nous, quand deux cent trentetrois membres de l'assemblée avaient signé la proposition.

Que devions-nous faire et qu'avons-nous fait?

Nous qui sommes profondément convaincus et des vices et des dangers des institutions actuelles ; nous

EBi^^ia

que tout le monde sait être sincèrement, persévésamment attachés à des principes tout contraires , quand la révision était demandée, pouvions-nous nous refuser à cet appel ? Pouvions-nous ne pas adhérer? Que seraient devenus Tbonneur, la loyauté, la sincérité des royalistes, si, quand on demandait d'appeler le pays à revoir la constitution républicaine , ils s'étaient refusés à cet appel ? (Adhésion sur plusieurs bancs à droite.)

Oui, nous avons accueilli la proposition de la révision ; ce n'est pas seulement pour satisfaire à des opinions politiques qui nous sont propres : ce n'est pas pour satisfaire à nos pensées même sur le meilleur avenir du pays; bien moins encore pour satisfaire à des afifebtions, à des instincts ou à des vues de parti, je vous supplie de le croire; mais c'est parce que nous avons jeté un regard attentif sur la situation présente de la France.

Deux dangers immenses nous paraissent menacer ce pays. Messieurs, il y a trois ans que nous avons vu des hommes, poussés par le flot des événements sur les ruines et des gouvernements et des lois, acclamer la république comme une digue élevée à la hâte pour arrêter le torrent de l'anarchie.

Cette république, nous n'en avons pas repoussé la proposition; nous n'avons pas protesté contre les efforts qui étaient tentés dans un moment de péril, contre cette déclaration, qui saisissait une forme instantanée, inattendue, imprévue de gouvernement, pour empêcher le pays d'être emporté dans le désordre. Nous n'avons pas protesté ; nous nous sommes unis, sous toutes les formes et avec tous les hommes qui ont montré cette résolution d'empêcher que le pays ne fût emporté dans la tempête. Nous avons

constamment, loyalement prêté notre concours; mais nous ne pouvons pas méconnaître que, dans ce \^ borieux effort de trois années, la réunion de toutes les forces conservatrices n'a pas été trop puissante ; nous ne pouvons pas méconnaître qu'il nous a fallu être à la tâche, depuis trois ans, tous les jours et à toute heure.

Et quel est aujourd'hui le péril en face duquel nous sommes? C'est que la Constitution même^ quand cette vigilance constante, quand ce travail de chaque jour est si nécessaire à la préservation du pays, la Constitution même a marqué un moment qui s'approche, qui est devant nous, auquel nous touchons et où à la fois tous les pouvoirs publics, tout ce qui existe de ces préservatifs constitués subitement, instantanément en 1848, tout cela va être mis en question , tout cela va être suspendu , tout cela va s'arrêter: et l'assemblée, et le pouvoir exécutif, et tous les pouvoirs de l'État; et ce torrent dont on craint le débordement, il ne rencontrera devant lui que des autorités, que des pouvoirs chancelants, à leur terme, et un intervalle jeté entre eux et entre l'apparition, l'action des pouvoirs qui leur doivent succéder.

Je dis qu'il y a là un grave danger : aussi la France en est-elle vivement préoccupée. Et ce péril n'est pas le seul , il en fait naître un autre qui n'est pas moins grand à mes yeux. Oui, nous l'avons tous entendu, partout, de toutes les bouches, dans toutes les questions, dans toutes les affaires, dans toutes les relations de la vie, sur tous les points du territoire, on craint, on redoute, on est effrayé de la crise que les termes mêmes de la constitution préparent pour 1852.

Je ne veux pas insulter mon pays, je ne veux pas Poffenser, Dieu m'en garde ! Mais en présence d'un

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grand péril , il est, hélas ! arrivé à cet état moral qui me fait craindre qu'il ne s'égare étrangement dans le choix du secours, de la ressource qu'il ira cher* cher pour obvier au péril* Non I non ! je n'accuse pas le caractère de mes concitoyens ; mais qui peut s'étonner qu'après soixante ans de révolutions successives, lorsque tous les systèmes, toutes les opinions, toutes les formes de gouvernement ont été tour à tour essayées, établies, et vaincues, lorsque toutes les convictions tour à tour ont été inquiétées ei brisées, lorsque toutes les illusions des hommes les plus généreux sont tombées devant la puissance exclusive des faits, qui peut s'étonner que la force morale, que la foi politique , que le zèle éclairé et ardent de la chose publique n'animent plus les cœurs , qu'il y ait de l'indifTérence chez ce peuple ainsi labouré, qu'il y ait des préoccupations personnelles, individuelles, égoïstes, dominant tout en lui, qu'il ne lui faille plus aspirer à de grandes choses, mais demander seulement un repos de quelques jours, qu'on le traite eu malade, à qui on fera le visage bon sans guérir la maladie, et que cela lui suffise pour cette béatitude de quelques jours, de quelques moments de repos; qui peut s'étonner que, dans cet écrasement des sentiments généreux, ardents, passionnés, publics, politiques, il y ait cette faiblesse ? Ah I je ne suis pointinjuste, quand je montre quels terribles événements ont pu ainsi altérer le généreux, le courageux caractère français. (Approbation à droite.)

Eh -bien, que doit-il arriver dans un tel pays? Qu'il fasse ce qui lui sera le plus commode, ce qui sera le plus facile, ce qui présentera la transition en apparence la moins agitée, la moins violente.

ce qui le menacera moins de commotions profondes ; qu'il prenne ce qui est, qu'il le continue pour un temps plus ou moins long; et qu'enfin; voulant éviter les secousses, la guerre civile^ l'anarchie qui l'inquiètent toujours^ il se précipite dans ce remède détestable de violer la constitution lui-môme, de faire l'aharchie et le brisement des lois; je le crains, et pour bien préciser ma pensée^ je ne redoute pas moins^ pas moins que l'invasion de nos ennemis, des ennemis de l'ordre social dans un jour de suspension, d'absence de tous les pouvoirs publics du pays, je ne redoute pas moins la rééleclion inconstitutionnelle du dépositaire actuel du pouvoir exécutif. (Approbation sur plusieurs bancs de la droite. — Mouvements divers.)

Messieurs^ j'ai une longue carrière à parcourir, je le vois. Au premier mot que j'ai prononcé, je me promettais d'abréger^ de resserrer la discussion ; mais dans le besoin que j'ai de répondre à l'attention que vous m'accordez, je sens que le cercle s'agrandit, et je vous demande de ne pas précipiter vos jugements sur les différentes parties du discours que je vais prononcer devant vous, et de ne pas pressentir immédiatement mes opinions sur d'autres propositions , par cela seu\ que je ne les émets pas tout d'abord.

Je le dis donc, nous n'avons pas demandé la révision. La révision demandée, par conscience, par honneur, par franchise^ les royalistes devaient l'appuyer et la voter aussi. (Interruption.)

Je le repète, ce n'est pas par la seule préoccupation de leur principe monarchique^ c'est en vue de cette double situation périlleuse du pays que je viens de caractériser, qu'ils ont pensé, que nous avons pensé que la convocation d'une assemblée de révi-

sion, que la réunion d'une assemblée ayant en elle tous les pouvoirs de la société, était peut-être la force indispensable dont il fallait s'armer à Tavance.

La révision demandée, il suffirait, ce semble, d'en discuter les motifs généraux ; mais on va plus loin : on veut en prévoir les résultats, et c'est ici que les principes ont été mis en présence les uns des autres.

M. Michel (()e Bourges) a développé les siens à travers des théories, qu'il me permett?a, et je m'en humilie, de lui dire n'avoir pas été parfaitement saisissables pour mon esprit; à< travers ces théories, il nous a fait entrevoir les conséquences de ses principes avec une grande autorité de parole, de lan« g3g69 et, je veux dire , de raison ; il nous a rappelé comment les conséquences se lient étroitement aux principes; il nous a dit suffisamment combien est implacable la logique qui entraîne et qui appelle les conséquences. Nous n'avions pas besoin d'être avertis par lui de cet enchaînement invincible des principes et des conséquences. Nous n'avions pas besoin des paroles; les faits, et des faits bien récents, nous Tout assez enseigné.

Je ne veux pas dresser des accusations. Je ne veux pas exploiter ce qu'il appelait tout à l'heure des arguments sans valeur; mais quand on garde des principes et qu'on lutte avec eux contre des principes contraires, qu'il soit permis au moins de montrer dans des faits immenses , dans des faits récents , quelles conséquences les principes que nous combattons ont jetées dans l'esprit des masses, ont amenées au fond des intelligences.

Ces conséquences des principes que vous défendez, nous les avons vues ici, dans cette enceinte; ces principes, ils ont reçu leur interprétation le i5 mai^

142 DISCOUHS PARLEMENT AIBËS. — 1851. »

quand l'enceinte des lois était violée ; ces principes, ils ont reçu leurs conséquences dans ces terribles journées de juin, dont je ne veux pas faire la peinture, qui nous ont tant coûté, dont Teffroi est encore si puissant sur tous les esprits. Et vous-mêmes, voyez I malgré la séparation que vous avez voulu faire aujourd'hui, et de l'avenir et du passé, voyez où peut aller la logique dans ce lien étroit des principes et de leurs conséquences ; voyez quelles conséquences du principe que vous exaltez vous avez acceptées vous-mêmes! Nous vous avons entendu accorder, et en quels termes ! un hommage aux souvenirs les plus détestables des plus mauvais jours, à des hommes dont le nom est attaché à dés temps, à une époque que le sens moral de l'humanité tout entière a maudits. Je ne crains pas d'exagérer ici le sentiment des hommes de bien, de vous-même, car à travers la défense de la doctrine et de la théorie que vous présentiez, vous en avez exprimé quelque répulsion ; mais je peux dire que ces hommes, que vous avez appelés des hommes superbes, ont commis, en quatorze mois, dans cette malheureuse France, plus de crimes que toutes les passions, toutes les ignorances, toutes les ambitions, toutes les perversités hu<^ maines n'en ont peut-être fait compter pendant quatorze siècles. (Applaudissements et bravos prolongés sur les bancs de la majorité.)

Eh I mon Dieu I que vous repoussiez pour l'avenir ces abominables chances pour notre patrie, ah 1 je le comprends ! Mais vous nous accordez bien peu quand vous dites que ce ne sera pas là son état normal i (Nouvelle approbation et rires ironiques à droite.)

Et enfin, av6c votre grande et vive imagination^

VOUS qui êtes si puissamment, si profondément, si nerveusement impressionné, avez -vous songé aux autres? (Murmures d'approbation à droite.) Avezvous pensé qu'il y avait ici des fils, des neveux, des proches des victimes? Avez-vous songé que c'est à la nation la plus impétueuse sans doute de la terre, mais aussi, quand elle est dans le calme de sa vraie nature, la plus humaine, la plus loyale, la plus gêné* reuse... (Applaudissements et bravos à droite), avezvous songé que c'est à cette nation que vous avez dit * en parlant de ces temps horribles : Peuple, voilà ton Iliade ! (Explosion de bravos et applaudissements.)

Vous êtes du peuple, dites-vous; vous êtes le fils do vos œuvres. Je le suis des miennes; je suis plébéien comme vous; je suis mêlé au peuple comme vous; je l'approche, je le secours, je le plains autant que vous ! (Applaudissements prolongés.) Je le connais, ce peuple, il ne cédera pas à des excitations funestes ; il recueillera ses souvenirs (il en a de récents !); il interrogera les souvenirs de ses pères; il comptera ce qu'il a eu de misères, ce qu'il a eu de souffirances, ce qu'il a eu d'égarements, de honte, quand vous avez été ses maîtres, quand il a obéi à la voix de ces enfants du doute qui prétendent être la raison elle-même I... (Vives acclamations sur les bancs de la majorité. — Applaudissements répétés et prolongés.)

Et nous ! nous ! il serait vrai de dire que , nous aussi, inévitablement emportés sous le joug impé* rieux de ces principes et de leurs conséquences^ malgré nous, sans le vouloir, sans le savoir, nous serions pareils à vous!.». Et pourquoi? Parce que nous ne sommes pas des insensés ! parce que nous reconnaissons le travail des temps , les progrès , les

144 DISCOUBS PARLEMENTAIRES. — > 1851.

changements, les modifications inévitables d'une société* qui marche, qui se développe par son industrie, par ses travaux, par ses richesses, par son intelligence ; parce que nous reconnaissons ces transformations progressives de la société, parce que nous revendiquons les grandes réformes de 1789, parce que, à la suite de quatorze siècles, nous voulons et nous réclamons les institutions politiques, les libertés publiques dont le principe fut alors consacré. ' Nous sommes entraînés, dites-vous ; la monarchie est incompatible avec ces principes : nous sommes républicains, car il n'y a que la république qui puisse réaliser tous ces progrès ! ! !

Ahl quel souvenir avez-vous donc d'une histoire bien récente, et quel orgueil vous anime de venir confondre ces années que vous groupez, que vous embrassez dans une même pensée, comme dans une sorte de lien de conséquences naturelles, la république et 1789 ! Mais la république a brisé les principes des institutions de 1789 ! Mais la république a égorgé les plus nobles fondateurs de la liberté de 17891... (Bravos et applaudissements à droite et au fond de la salle.)

Mais les plus illustres, et Thouret, et Bailly, et Chapelier, et tant d'autres que je pourrais citer, qui ont fondé les institutions de 1789, ils sont tombés sur les échafauds de la république ! (Bravo ! bravo I)

Une voix a DRorrE. Et Louis XYI I

M. Berryer. Ah I il y a une distance immense entre vous et 1789, ses principes, ses grandes réformes que nous revendiquons pour notre pays, que nous saurons y maintenir, auxquels nous avons engagé notre vie. Ce n'est pas d'aujourd'hui que vous me connaissez, vous, en particulier (s'adressant à M. Mi-

chel, de Bourges) : nous avons suivi lâ même carrière, vous me connaissez depuis les premiers jours de la restauration^ vous savez si j'ai été infidèle aux principes de 1789; mes amis ne le sont pas plus que moi.

 DROITE. Non I non !

M. Berrter. Mes amis veulent les défendre, ces principes; ils les appellent pour le gouvernement de la société française; et, prenez-y garde, quand vous dites que la monarchie est antipathique avec eux, vous oubliez que la grande œuvre de 1789, provoquée par le plus vertueux des rois, provoquée par le grand martyr, Louis XVI , que cette grande œuvre de 1789 était fondée sur le principe de l'hérédité de la souveraineté publique (C'est vrai ! c'est vrai I). Où allez-vous donc chercher vos incompatibilités?

£h I mon Dieu, je ne peux pas oublier que, de toutes les institutions de 89, la république n'a laissé que des ruines ; qu'elle a laissé des libertés outrageusement violées. Vous me parliez du jury, je ne sais plus à propos (le quoi : Étaient-ce les vingt-quatre stipendiés du tribunal révolutionnaire qui étaient le jury de la constituante? La république, elle n'a laissé à tous que le souvenir des souffrances, des libertés,- je le répète, violées, conspuées par elle-même ; elle les a livrées au despotisme, ces libertés, et malheureusement aussi beaucoup des hommes dont l'honneur eût été de demeurer parfaitement fidèles aux principes d'indépendance et de fierté qui les leur avaient fait proclamer, se sont livrés eux-mêmes au despotisme.

L'incompatibilité de la monarchie avec les principes de 1789 1 Mais, permettez-moi de vous le dire, qui est-ce qui a ramené le gouvernement représentatif? qui estrce qui a rendu à la France les principes de liberté de 1789 ? qui est-ce qui les a remis en

honneur et en pratique dans notre pays? De quels actes, de quelle volonté émane la jouissance que nous en avons eue pendant trente années? De la royauté.

Ah ! la royauté, avez-vous dit, a pu proclamer ces principes ; elle a eu de bons commencements, mais elle était antipathique; elle ne satisfaisait pas aux besoins naturels du peuple ; elle s'est rendue antipathique, vous nous l'avez dit tout à Theure, par un système d'élection trop restreint. Je dirai que les plus ardents royalistes, aux premiers jours de la restauration, voulaient faire descendre le cens je ne sais plus à quel chifire extrêmement infime, mais peu importe; quoi qu'il en soit, selon vous, la royauté a voulu, par l'établissement du cens, voir le capital représenté, et le travail non représenté.

Quoi I le travail a été immolé par la royauté I...

Quoi î la concurrence, les droits égaux du travail et du capital avaient été fondés en 1789^ et la royauté leur est antipathique !

En vérité, mon esprit s'égare, il se confond. (Sourires à droite.) Mais, où trouvez- vous qu'on ait fondé ou amélioré, dans les grandes réformes de 1789, la coexistence, la concurrence, l'action réciproque, transactionnelle, du travail et du capital? L'échange entre eux n'est pas l'œuvre d'un jour; ce grand problème date du premier jour du monde, et non pas de l'année 1789 : capital et travail n'ont pas cessé d'être en présence.

Que vous disiez à celui qui, péniblement, ramasse chaque jour le salaire tant arrosé de ses sueurs, que vous lui disiez, pour lui troubler Tâme, pour lui égarer la raison : Le capital est un despote monarchique qui t'écrase, qui te pressure, qui flétrit la mamelle où il s'alimente ; que vous égariez sa raison et passionniez son esprit dans les douleurs, dans les

KfiVISION DE LÀ CONSTITUTION. 14lf

privations, au milieu des inquiétudes de sa famille; ah ! n'en avez- vous pas quelque généreux effroi ? Et pourquoi dire, pourquoi énoncer sous ces formes pompeuses ce qu'il y a de plus banal, ce qu'il y a de plus trivial, ce qu'il y a de plus vulgaire, ce qui ne touche en rien à la question de telle ou telle forme de gouvernement, ce qui n'est qu'âme question de bien ou de mal gouverner, de bonne ou de mauvaise administration^ ce qui est, au monde, le plus étrangère la forme du gouvernement, c'est-à-dire l'administration habile^ sage, paternelle, qui sait animer et diriger un mouvement, qui, donnant au capital la confiance, le fait se répandre, imprime au travail son activité et lui assure sa participation au capital ?

Oui, ce n'est là qu'une question de bon gouvernement, une question de bonne administration, le résultat de sages lois, mais cela ne touche pas la question de la forme du gouvernement; la relation du capital et du travail ne sera pas difiérente parce qu'on sera en république ou parce qu'on sera en monarchie. Que la république inquiète, que la république trouble, que la république menace d'un avenir trop incertain, et peut-être d'un avenir orageux, aussitôt elle tue les élans du capital, elle tue le travail^ elle paralyse cet écoulement naturel de l'argent vers le travail, du travail vers l'argent pour se multiplicF l'un par l'autre.

Voilà ce que les gouvernements faibles, républiques ou monarchies, les gouvernements oscillants, les gouvernements soumis à des transformations quotidiennes, journalières, suivant les caprices de la place publique, font de mal. Je pourrais ici abuser des exemples. Mon Dieu ! quand on accuse le passé, on a un grand avantage. La monarchie, à travers toutes les erreurs > toutes les faiblesses, tous les

148 DISCOURS PâRLKMENTâIRES. — ISM.

vices qui sont attachés à Thumanité, elle a duré quatorze siècles ; on a un long espace à parcourir pour y saisir des fautes, des jours mauvais, et les lui reprocher, comme s'ils étaient la conséquence môme de son principe. La république^ cette république qui doit être éternelle, cette république qui est, selon vous, la grande condition de Tavenir, nous ne Tavons connue qu'un jour. Elle s'est défendue, dites-vous; mais le système de défense nous a fait horreur; mais les misères qui en sont résultées ont pesé pendant vingt années sur la nation française ! Je ne veux pas abuser de ce que vous avez duré trop peu, n'abusez pas de ce que nous avons duré beaucoup. (A droite bravos et applaudissements.)

Pour revenir an problème dont vous parlez, je dirai que la restauration, puisqu'il faut (fue je prononce son nom, la royauté, la royauté héréditaire, la souveraineté publique de France, la souveraineté nationale transmise suivant l'ordre de la loi fondamentale, dans l'espace de temps qu'elle a parcouru, a fait pour le peuple, non pas par des théories vagues, mais par des faits, par de sages lois, ce qu'il y avait à faire, la. seule chose qu'il y avait à faire, ce qui seul résoudra tous les problèmes philosophiques que vous pouvez jeter en pâture à des esprits qui ne les comprennent pas ; elle a obtenu par des faits ce que toutes vos théories n'obtiendront jamais : elle a inspiré la confiance et excité ainsi la circulation du capital, elle a ramené la paix, elle a fait naître le travail ; il en est sorti une prospérité sans égale.

Du jour où elle a été libérée du fardeau du passé, du fardeau des guerres, des malheurs dont on l'accusait, comme si elle avait été chercher la guerre au loin, peu importe, du jour où elle a fait ce pacte de 1818,

BâVlSION DE LA CONSTITUTION. 149

dans lequel elle assumait la responsabilité de tout le passé et payait toutes les dettes des gouvernements antérieurs, rachetait la victoire de l'Europe, victorieuse un jour; depuis ce moment de 1818, 'il s'est développé d'année en année une immensité de travail, une réalité de richesse, une dispersion du capital entre les mains des travailleurs, un accroissement de la valeur de la propriété sans bornes aux yeux de l'imagination. Je demanderai à ceux qui ont comparé la valeur et des biens immobiliers et de toutes les richesses mobilières delà France, leur valeur en 1815 et leur valeur en 1830^ je demanderai à tous ceux qui peuvent faire cette comparaison, et elle est facile, s'il n'y a pas eu un accroissement considérable de la richesse pour tous ? La richesse, elle ne naît que du mouvement, de la circulation, de la confiance des capitaux, du développement du travail, de sa facilité, de sa multiplication et de la distribution de la récompense entre les mains de ceux qui ont travaillé. (A droite. Très-bien I très-bien I)

Voilà ce que la restauration a fait pour lé peuple, par des faits, et non par des théories qu'on peut encore aujourd'hui promettre à l'avenir, mais dont on serait bien embarrassé de faire accepter par un esprit raisonnable la réalisation possible, au point de vue abstrait où on les envisage. (Approbation à droite.)

Vous avez prétendu que la royauté était antipathique à la nation, et, en la remerciant de nous avoir délivrés du despotisme, vous dites qu'elle nous avait délivrés aussi de la gloire.

Non, non, ce jeu de mots n'est pas permis. La royauté a été, plus qu'aucun pouvoir du monde, jalouse de la dignité, de l'honneur de la France. Dans des jours de lutte et de contradiction^ j'ai demandé

qu'on citât une seule dépêche de ce gouvernement qui n'exprimât pas hautement la jalousie la plus ardente et la plus noble de la dignité du gouvernement français, et on m'a répondu qu'elle n'existait pas. (A droite. Très-bien I très-bien !)

M. Berrter. Il restera^ pour la restauration, qui a voulu maintenir les bienfaits de la paix, il restera l'honneur que vous ne deviez pas oublie^, l'honneur d'avoir sauvé la Grèce, de l'avoir délivrée de la tyrannie ottomane...

M. LE GÉNÉRAL Fabvier. Je VOUS demande pardon... (Exclamations générales. — N'interrompez pas ! n'interrompez pas !)

M. LE Présu)ent. Ëh ! laissez donc ! c'est intolérable I N'interrompez pas !

M. Berrter. Vous y étiez, général.

M. LE GÉNÉRAL Fabvier. Après Dieu et le peuple grec. (Vives exclamations. — N'interrompez pas ! n'interrompez pas ! — A l'ordre ! à l'ordre !)

M. Berrter. Après Dieu, sans doute, général ; il n'est rien de bien qui ne vienne de Dieu ou des inspirations de Dieu. Rien de bien sur la terre que quand on obéit à ses commandements^ et quand on marche sous sa loi, rien de bien qui ne vienne de Dieu, ^'ous avez raison, général ; mais n'oubliez pas, dans l'humilité de votre individu, que vous avez été autorisé vous-même à prendre part à cette campagne glorieuse, et que vous avez été du nombre de ceux qui, de répée française, ont consacré l'indépendance de la Grèce.

M. LE GÉNÉRAL Fabvier. Mais non...

De toutes parts. N'interrompez pas ! n'interrompez pas ! — A l'ordre 1 à Tordre !

M. LE Président. C'est scandaleux, ces interrup-

tioDS-là ; je vous rappellerai à Tordre ! C'est une personnalité intolérable.

H. Berrter, s'adressant à M, le général Fabvier. Eh mon Dieu ! général, plus tard vous réclamerez ; si vous y tenez, dites que vous n'y avez été pour rien, je vous le permets. (Rires approbatifs.)

(M. le général Fabvier fait un geste.)

M. LE Peésideot. N'interrompez donc pas ceux qui parlent bien et dont les paroles vous honorent.

M. Bbretbr. Et plus tard, il restera encore pour la rojrauté, qui, à aucune époque^ n'a délivré la France de la gloire, il lui restera d'avoir anéanti cette piraterie séculaire dont l'Europe tout entière était tributaire^ et que lui faisaient supporter les Barbaresques enfin vaincus par la royauté française, quand la royauté espagnole et la puissance anglaise avaient échoué dans cette tentative... (Vive approbation et applaudissements à droite.)

Plus tard encore, oh ! en parlant de la monarchie française, je ne sépare pas les traditions de la gloire à l'égard d'un gouvernement qui a été préoccupé de développer aussi le bien-être public, la prospérité nationale, le travail et les industries. Je l'ai dit un autre jour, je ne veux pas avoir l'air aujourd'hui de chercher des rapprochements et de jeter des éloges en échange des contrastes offensants et des ressentiments que des esprits malveillants tentent de faire renaître ; mais vous n'avez pas perdu le souvenir de ce que j'ai dit ici à l'honneur des princes qui, à l'époque où je me trouvais dans l'opposition, ont soutenu si noblement par l'épée la dignité française, l'honneur français, l'autorité du nom français. (Nouvelle approbation à droite.)

La restauration, en particulier, elle a fait deux

choses que vous lui reprochez : elle a payé d'abord rindemnité des émigrés.

Eh bien> je n'hésite pas à le dire^ les temps sont arrivés pour que le jugement soit équitable; l'indemnité des propriétaires spoliés a été un grand acte de justice, de sagesse, de prévision sociale. (A droite. Très-bien.) La propriété, cette condition fondamentale de toute société, avait été violée ; la propriété a été vengée, et la confiscation^ cette peine horrible, cette peine qui punit les générations par la privation de successions légitimes, la confiscation, effacée de nos lois par Louis XYI et par la charte de 1814, n'a été^ dans son abolition, ratifiée invinciblement que quand, par l'indemnité, on a dit : Les spoliations seront inutiles et vaines, elles seront réparées tôt ou tard, car le droit de propriété est sacré^ et l'atteinle qui lui est portée doit être réparée un jour. (Applaudissements à droite.) Oui, l'indemnité fut un grand acte. Justice a été faite en vengeant la propriété violée^ et en consacrant à jamais l'inscription dans nos lois de la confiscation abolie. (Nouveaux applaudissements à droite.)

La restauration a fait autre chose, elle a proscrit les régicides, vous l'avez dit : ils sont rentrés plus tard. Mais comptez combien d'attentats de régicides ont été essayés à partir du jour oîi ces grands coupables sont rentrés dans le pays I (Rumeurs.) Comptez toutes ces tentatives d'assassinat sur le chef de l'État.

La restauration, dites-vous, après avoir reconnu les droits, les a violés, tant il est vi*ai que la royauté est incompatible avec les principes sur lesquels ces droits politiques reposent.

Messieurs, je ne sais rien défendre de ce que j'ai combattu, je ne sais rien défendre contre la vérité;

mais je demande la vérité tout entière ; mais n'oubliez pas qa'au jour où Ton proclame la liberté en France, qu'au jour où on annonce une liberté de plus, et c'était une grande nouvelle de liberté, que la charte de 1814, après les constitutions de l'empire ; qu'au jour où, en France, on annonce une liberté de plus, il y a des hommes de licence qui envahissent à l'instant même. Une lutte s'engage^ il faut se défendre; la liberté voulue^ désirée, reconnue, devient dangereuse ; il la faut malheureusement protéger^ et vous l'avez vu de nos jours sous la république. Je sais bien que vous pouvez dire qu'on a fait des lois pour la dictature, pour la dictature de la majorité. Mais enfin, sous la république même, a-t-il été possible de proclamer une liberté de plus, sans voir les hommes de licence exagérer à l'instant, engager une lutte, une lutte à laquelle a voulu résister ce gouvernement^ comme avait fait la royauté?

£t le gouvernement de 1830. Quelle est la pensée qui a dominé ceux qui ont accepté la révolution de juillet? 11 y a eu un grand malheur sous la restauralion, il y a eu cette guerre de l'esprit de licence contre la liberté en abusant des libertés nouvelles. Il y a eu un autre malheur, je dois le dire. Les hommes qui avaient vécu^ cette génération encore vivante^ qui avait été spectatrice des excès de la république, spectatrice et victime^ cette génération qui avait eu le malheur d'être contrainte à se réfugier à l'étranger et à chercher dans l'épéedu gentilhomme une arme contre le mouvement exalté d'un peuple; cette génération, oui^ elle a eu trop peu de confiance dans la liberté; elle a été alarmée aussitôt qu'elle a vu renaître les luttes. Le pouvoir n'a pas eu assez de confiance dans la liberté môme qu'il avait voulue.

154 DISCOURS PARLEIIKNTAIRES. -^ 1S51.

Maïs je demanderai à tous, quand les expériences sont faites pour tout le monde, si à cette époque-là aussi la liberté n'a pas eu trop de défiance envers le pouvoir; mais enfin il a fallu, sous la restauration, des lois répressives, des lois préventives môme à certains moments, dans les commencements surtout. Et n'avez-vous pas vu sous ce gouvernement créé en juillet, créé par les hommes qui y ont adhéré avec le plus d'ardeur et le plus de chaleur, non pas ceux qui voulaient se faire delà révolution une occasion d'amener la république et l'anarchie, mais ceux qui, la révolution se faisant, ce grand ébranlement étant donné, après les coupables et fatales ordonnances, ont voulu sauver du moins le gouvernement constitutionnel, l'ordre constitutionnel, les libertés politiques, ceux-là mêmes n'ont-ils pas été obligés d'introduire des lois de prévention, des lois répressives, et de disputer pied à pied ces libertés pour la conservation desquelles ils avaient fait tout un gouvernement?

Voilà l'histoire du passé.

Mais, encore une fois, dans des temps de révolution, lorsque les esprits sont emportés, comme on peut l'être sous des paroles telles que les vôtres, lorsqu'il y a des luttes, et parce que ces libertés n'exislent pas selon toute la plénitude de la volonté de ceux qui les ont proclamées, qu'on y apporte des restrictions, hélas I inévitables, cela ne fait pas que, comme vous Tavez dit, la royauté soit antipathique au principe de liberté, aux institutions constitutionnelles, aux grandes libertés politiques que 1789 a créées, que nous réclamons, que nous vengerons, que nous maintiendrons, et que nous appellerons au secours de l'avenir. (Approbation sur plusieurs bancs de la droite,) •

Ici permettez-moi de répondre enfin à un mot que vous avez retiré tout à l'heure à peu près, mais que vous avez prononcé hier et qui ne devrait jamais sortir de la bouche des homm/ss sérieux : La royauté est antipathique à la France, dites-vous, parce qu'elle prétend être de droit divin.

Entendons-nous ! '

Jamais expression, jamais pensée plus fausse n'a été produite dans le monde. Il n'y a qu'un droit divin, il n'y a qu'une loi divine, c'est la loi même de la création de Thomme ; il doit vivre en société, il est fait pour vivre en société. L'existence de la société, l'être de la société dans ses conditions essentielles, voilà la loi divine, voilà le droit divin ; il n'y en a pas d'autre. (À droite. Très-bien I très-bien I) Point de société sans religion; point de société sans famille; point de société sans droit de propriété. Et remarquéz-le bien, quand vous dites à la royauté dont je vais parler tout à l'heure qu'elle est incompatible parce qu'elle se prétend de droit divin, vous, vous menacez ce qui est vraiment de droit divin, ce qui seul est de droit divin; vous menacez les conditions essentielles de la société, les conditions sans lesquelles aucune société ne peut demeurer dans le monde.

Allons au-delà des paroles, au-delà du cercle habile que vous avez tracé pour enfermer cette longue querelle dans la lutte du capital et du travail; pénétrons au fond de la pensée. Le droit de propriété, le droit de transmettre la propriété^ ce droit qui est le lien de la société humaine, le respectez-vous ? Non ; vous le menacez au moins.

Ainsi, il n'y a qu'une chose divine au monde ; il n'y a qu'une loi divine, il n'y a qu'un établissement divin, c'est la vie de l'homme en société. Mais la

156 OISCODBS PARLEMENTAIRES. — 1851.

forme sous laquelle telle ou telle société se conduit, cette forme est une institution humaine. Dieu n'est pas venu dire à un tel : Tu seras roi I Les sociétés peuvent vivre en république, en monarchie héréditaire, en monarchie élective. Oui, toujours les sociétés, dans leurs conditions divines de religion, de famille, de propriété, peuvent subsister soas toutes les formes de gouvernement.

A DROrrB. Très-bien !

M. Bbrrter. Je ne vous dis pas qu'une société ne peut pas vivre en république ; ne me dites pas qu'une société ne peut pas vivre en monarchie. (Rires approbatifs et applaudissements à droite.) Oui, à cela près que la monarchie, dans son gouvernement nécessairement paternel, protège toujours les conditions essentielles de la société ; à cela près que, dans vos idées, dans vos spéculations, dans vos téméraires théories, vous menacez ces conditions essentielles et divines, je vous accorde et je répète qu'une société peut être aussi bien en république qu'en monarchie. C'est la forme qui est d'institution humaine; c'est la forme qui est éternellement discutable ; c'est là ce qui est livré aux passions, aux jugements, aux caprices des hommes.

Sans doute la république laissera sur son principe et quant à la forme du gouvernement, auprès de ceux qui, comme vous, l'envisagent sous des formes peu sociales^ une grande liberté de discussion, vous en avez besoin ; mais je comprends aussi que l'honorable général Cavaignac, qui a été capable, qui a été digne d'exercer un grand pouvoir public en France, qui a défendu l'ordre d'accord avec la majorité dont il est aujourd'hui si malheureusement séparé...

M. LE GÉNÉRAL Gavaignag. Je demande la parole.

M. Berrter Je comprends que Thonorable

général Cavaignac ait pu dire qu'un gouvernement était perdu quand il laissait discuter son principe. Gela est vrai ! Pourquoi un gouvernement est- il perdu, si la discussion de son principe est livrée aux examens, aux volontés, aux caprices^ aux témérités des hommes qui composent la société 7 Cette discussion est ouverte^ en droit, je le reconnais, à Tintelligence qui conteste, qui juge, qui apprécie. Aucun gouvernement ne peut s'y soustraire ; mais s'il laissait la liberté illimitée de discussion, il manquerait au premier de ses devoirs. N'est-il pas évident qu'il ne peut laisser s'agiter ainsi persévéramment la question de savoir si on le gardera ou si on ne le gardera pas, si l'on modifiera la forme sous laquelle marche^ grandit une société, à qui elle doittoutes les conditions de vie et de stabilité; n'est-il pas évident que si ces questions sont remuées sans cesse, il n'y a pas pour le peuple, il n^y a plus pour le pays le loisir de vivre en repos, de penser à ses arts, à son industrie, à ses affaires, à ses intérêts ? N'est-ce pas aussi évident que la lumière du jour?

Ne reprochez pas à un gouvernement qui a acquis ses titres, à un gouvernement qui est éprouvé, à un gouvernement qui a montré par expérience qu'il pouvait remplir sa tâche et qu'il était capable de satisfaire aux besoins, aux intérêts comme à l'honneur d'un pays, ne lui reprochez pas de demander aux peuples de respecter et de ne pas discuter sans cesse le principe qui les protège, le principe qui fait leur puissance, leur grandeur et leur prospérité. Oui, les gouvernements, alors que leur principe a prévalu, alors qu'ils sont établis, quand ils ont fait leurs preuves et«e sont montrés propres à leur tâche, les gouver-

158 OlSCOUftS PAKLëMëNTAIRES. — 1851.

nements doivent se refusera la discussion perpétuelle de leur principe. (Rumeurs mêlées d'approbation.) * Mais, ici; permettez-moi de vous le dire, vous touchez à une grande question de devoir gouvernemental^' et je dirai aune grande question de devoir national. Oui, quand une société vit, quand elle prospère, quand elle s'étend, eh, mon Dieu 1 cela n'a pas manqué à la société française ; ce pouvoir, cette vieille institution de la monarchie avec ces quatorze siècles qu'elle a duré sous trois formes, et les huit derniers siècles n'ont eu qu'une même loi ; cette royauté de quatorze siècles, ce principe permanent^ avait-il failli à sa tâche? Quoi I il nous a conduits, il nous a secondés, depuis les mœurs farouches des compagnons de Glovis jusqu'aux grands établissements de saint Louis, jusqu'aux belles économies de Louis XII, jusqu'aux pacifications d'Henri IV, jusqu'à cette magnifique société de Louis XIV, jusqu'à la pensée généreuse qui anima les premières années de Louis XVI, jusqu'à cette époque dernière oii prévalait l'ascendant de la France, non pas seulement l'ascendant mercanliie, industriel, nos possessions de l'Inde, la richesse de nos colonies, l'Angleterre humiliée, l'Amérique allranchie, toute cette puissance de la France au dehors, mais encore l'ascendant moral de la France dominant par le goût, par les arts, par l'intelligence, par tout ce qui met l'homme au-dessus de lui-même : eh bien, la royauté, ce principe persévérant et fixe, a-t-il trahi sa tâche? a->t-il manqué à la nation? Cette société étaitellediminuée?était-elle restée dans la barbarie, les préi ugés, l'ignorance des siècles antérieurs ? Vous nous apportez de grandes théories sociales, vous aspirez à une réforme complètedelasociété, vous vous êtes livrés laborieusement à l'étude, dans les faits et dans les livits.

Ah ! diies*nous donc, dites-nous si, en eflet, cette royauté^ cette grande autorité n'a pas rempli son devoir péniblement à travers les siècles, et si la France est restée ce qu'elle était sous ce que vous appelez la tyrannie des temps anciens, sous la tyrannie royale, sous la tyrannie du principe héréditaire? Non ! non ! elle avait un devoir à remplir. Quand un principe a été protecteur, quand il a été bon pour un grand peuple, quand ce peuple s'est magnifiquement développé sous sa loi, c'est un devoir national de faire respecter et de ne pas laisser mettre en discussion par les esprits les plus téméraires, par les théoriciens quelquefois les plus aveugles^ mais les plus hardis, de ne pas laisser discuter perpétuellement, injurier même ce principe conquérant, sauveur, pacificateur et civilisateur. (Applaudissements à droite.)

Maintenant, vous m'y amenez, vous me poussez dans la question; ce que je dis du devoir du gouvernement, c'est encore le devoir des peuples. Leur bon sens, leur intelligence, le sentiment de leurs maux, non pas la timide^ mais la juste et clairvoyante appréciation du péril, doivent aussi ramener les peuples au principe sur lequel la société a été fondée; c'est en rentrant dans leur principe, c'est en proclamant leur principe, en s'y attachant fortement, que les États affaiblis, ébranlés par de grandes calamités, se sau' vent et qu'ils sortent des périls qui peuvent abîmer une société.

Ah 1 nos pères nous en ont donné l'exemple ; et si, dans des temps de guerres intestines ; si, après de malheureuses divisions au sein de notre pays, si la couronne de France n'a pas été portée sur la tète d'tm roi d'Angleterre, c'est parce que la France, Talouse du principe fondamental de sa société, l'a

160 DISCOURS PARLEMENTAIRES. — 185t.

invoqué, Ta maintenu, Ta proclamé, pour repousser TAnglais par-delà ses rivages. (Bravos à droite.)

Et voyez, dans un autre temps, cette sagesse de nos pères. Âh ! messieurs, il y a eu des jours mauvais, il y a eu des guerres désolantes, des guerres au nom du Dieu de paix, des déchirements au nom du Dieu de charité, des guerres religieuses, en un mot, qui portaient aussi à tenter la république. Alors, dans Texcès des égarements et des passions, comment la France s'en est-elle sauvée? comment est-elle arrivée aux grandes pacifications de Henri IV ? En rentrant dans son principe^ en le proclamant, en l'invoquant, en le faisant triompher de toutes les passions et de toutes les ambitions. Voilà le devoir rempli dans le passé. (Adhésion à droite.)

Messieurs^ je ne veux pas aller plus loin. Je l'ai dit en commençant, l'assemblée doit exprimer un vœu de révision. L'assemblée ne doit pas déterminer et voter ce que l'assemblée de révision a seule le droit de délibérer et de faire. Mais, quand vous nous dites que la royauté est incompatible avec les principes de 1789, quand vous faites tomber sous cette même accusation les deux derniers gouvernements, et celui de l'autorité traditionnelle, et celui de l'autorité acclamée pour sauver les formes et les principes du gouvernement représentatif, quand vous nous dites cela, permettea^nous, à notre tour, de vous demander si c'est sérieusement qu'à cette vieille France vous venez déclarer qu'elle est républicaine (Rires à droite), si c'est sérieusement, après l'expérience que vous avez faite.

La France républicaine ! la France qui a reçu l'acclamation de la république à Paris, comme vous ne pouvez pas nier qu'elle a été reçue de l'immense majorité du pays, qui a fait de vos circulaires et de

bAvISION de la CONSTITUTIOf^. 161

VOS commissaires ce que tous savez... (Nouveaux rires à droite); 4a France à qui vous reprochez... en trahissant ainsi le secret des choses^ en montrant vousmêmes qu'elle n'est pas républicaine... à qui vous reprochez d'avoir embarrassé la république , parce qu'elle a un président qui est prince^ et comme quel* ques-uns disent, un prince prétendant; la France qui a eu le tort de vous envoyer une majorité composée de quoi? vous le disiez, vous, tout à l'heure, d'hommes monarchiques, cette France est républicaine!

Mais quand vous vous plaignez et du choix du premier magistrat et du choix des hommes qui composent la grande majorité de l'assemblée; quand vous les appelez monarchiques dans leur origine et dans les principes qu'ils ont au fond du cœur, vous accusez, dans les choix qu'a faits la nation, Tesprit même qui l'anime. Et ne vous y trompez pas, il y a ici beaucoup d'hommes qui sont décidés à la révision fondamentale de la constitution;' mais il y en a un trèsgrand nombre qui croient que c'est une témérité^ qui ne trouvent pas les périls dont nous sommes préoccupés assez menaçants; qui disent qu'il y a une nouvelle expérimentation à faire ; qu'il faut gagner du temps, et qui cependant n'ont pas plus de foi que nous dans l'avenir que vous prétendez être l'avenir naturel, légitime, nécessaire de cette société française... Non, messieurs, non ; par ces faits bien manifestes, la France n'est pas républicaine; je dirai qu'elle ne peut pas l'être. Eh I mon Dieu, que lui Youlez-vous? Quand vous nous promettez l'avenir de la république, l'avez-vous définie, exprimée et peinte si clairement, et d'une façon si saisissante pour tous les esprits, que nous devrons, dans les entraînements nécessairement subis par des hommes qui ne mau-

T. v. Il

dissent pas 89, nous devrons coarir au-devant de votre utopie? Quelle est donc cette république que vous promettez pour l'avenir? Je la réduisais tout à l'heure à une question d'administration, à une question qui peut toucher fondamentalement le ministre des travaux publics et le ministre du commerce; fondamentalement, car c'est là à peu près le cercle de leurs pouvoirs. (Sourires.)

Vous rétendez plus loin, et vous voulez une république qui ne soit pas une république antique, je le comprends bien ; mais j'ai peur qu'en repoussant les républiques antiques^ vous n'y soyez conduits par une grande vérité politique : c'est que la France, individualisée comme elle l'est parla suite des révolutions, par l'établissement parfait de cette égalité politique et sociale à laquelle aucune royauté n'a manqué ; c'est que cette grande réunion, cette grande collection d'individualités dégagées les unes des autres, séparées et éparpillées, étendues et errantes sur le sol, dans là seule action de leurs intérêts personnels, qui ne sont pas, comme les sociétés antiques, liées par des communautés d'intérêt, qui n'ont pas des agrégations d'hommes et d'intérêts communs, qui ne forment pas en un mot une fédération de positions sociales, comme les États-Unis forment une fédération de territoires ; c'est que cette société-là, quand vous repoussez pour elle la forme des républiques antiques et de Rome, et d'Athènes, et de Sparte ; c'est parce que vous reconnaissez bien que les républiques qui ont été grandes, sages, qui se sont enrichies par les sciences, par les lettres, par les arts, par le commerce, par la guerre, que ces républiques-là ont été constituées dans des conditions de société qui manquent en France, dont la France n^est pas capable, et

je maintiens que, s'il y a un pays au monde qui soit arrivé à l'état d'individualisation où le gouvernement républicain est celui qui convient le moins, c'est, à coup sûr, la société française.

Je comprendrais la république ailleurs, dans un autre pays ; mais je maintiens que la vieille société française est dans des conditions telles qu'une république raisonnable , une république constituée, nécessairement hiérarchisée, ne peut pas y être fondée; car l'action de la multitude tumultueuse, constituant un gouvernement, sans aucun degré quelconque dans l'échelle sociale, vous Tinvoquez comme le beau social; mais, moi, je dis qu*il n'y a pas de société possible dans ces conditions-là.

Vous repoussez pour la France ces conditions des républiques antiques qui ont duré comme grands gouvernements ; vous les repoussez parce que vous êtes obligés de reconnaître que la France n'est pas en état de les accepter.

Que voulez-vous pour elle? Le gouvernement améri(^ûn. Sauf quoi? Je ne parle pas de l'esclavage; mais sauf la fédération, c'est-à-dire sauf ce qui en est la base. Supprimez la fédération des États; englobez les États du nord et les États du sud dans une grande unité sociale, et je défie le gouvernement américain de subsister un seul jour. (Approbation à droite.)

Ainsi vous voulez nous donner un gouvernement qui serait, dites-vous, selon vos vœux, qui est celui dont la forme vous plait, que vous acceptez pour votre avenir, et vous l'empruntez à un peuple bien jeune encore, à un peuple jeté sur des territoires bien vastes; assez peu nombreux encore sur un grand et riche territoire, pour ne pas se disputer les fruits du travail, les fruits de la terre ; à un peuple qui est

dans un pays où l'on peut vivre côte à côte^ car quand un voisin gêne, on s'écarte et l'on trouve plus loin l'abondance et le bien-être. (Mouvement.)

Vous comparez ce peuple à un peuple serré, pressé sur un territoire qui est à peine assez productif, malgré les laleurs qui le déchirent, pour donner l'alimentation suffisante à tous ses habitants. Vous comparez ces deux États ; vous allez chercher pour nous un modèle de république chez une nation qui est placée dans des conditions toutes particulières, et vous arrachez précisément de la constitution que vous nous offrez ce qui en est la base : la fédération ; la fédération dont nous ne voulons pas, que la France doit repousser, car la France doit demander, doit garder sa grande unité, sa grande unité monarchique ; elle en a besoin au milieu de l'Europe. L'unité, l'indivisibilité de ce territoire national de France avec sa population pressée sur toutes les parties de sa surface, l'indivisibilité de cette nation puissante, l'unité de territoire, voilà les conditions essentielles de la France. Votre type de république américain^ne peut être appliqué à la France ; c'est une utopie.

Eh! mon Dieul voulez-vous que je vous fasse ma confession?

Plusieurs membres a gauche. Oui !

M. Berrter. Oui 1 J'y ai pensé. Je ne l'ai dit à personne, je ne l'ai dit à aucun de mes amis; c'est à tout le monde qne je fais ma première confidence; c'est à mon pays tout entier.

Eh bien, dans mon existence, j'ai traversé quatre grandes formes de gouvernement. Arrivé à l'adolescence sous cet immense établissement de l'empire; mon imagination , ma jeune ardeur furent enthousiasmées de cette situation qui portait si loin et si

haut la grandeur du nom de la nation au milieu de laquelle j'étais né.

Âh I cela m'a séduit. J'étais bien impérialiste à dixhuit ans; j'étais bien. impérialiste à vingt ans encore. Oh ! la gloire de l'empire ! Je suis sorti du collège au bruit du canon d'Iéna ; et quelle tête n'eût pas été enivrée alors I Mais j'ai réfléchi ; j'étudiais alors, je commençais à étudier comme M. Michel; je me rendis compte un peu des conditions des gouvernements. J'avais un père homme de labeur, homme de pauvreté, voulant m'inspirer le goût du travail. En 181 1 ou 1812, il mit près de moi un ancien député aux états généraux; il donna commission à cet ancien député de me faire étudier, quoi? Ce à quoi personne ne songeait dans le monde à cette époque, les procèsverbaux de l'assemblée constituante. Je les ai étudiés pendant dix-huit mois, avec ce vieux M. Bonnemans, ancien député aux états-généraux. J'ai commencé alors à comprendre, j'ai senti le despotisme, et il m'a été odieux. Je n'ai pas attendu sa chute ; j'ai ici de mes amis d'enfance, ils savent qu'avant la chute de l'empire, je leur disais : « Vous ne vous rendez pas compte de votre gouvernement : il est odieux, il est intolérable! La gloire ne couvre pas celai o

Tu m'es témoin I .. .

(L'orateur invoque du geste un membre de la droite. Ce mouvement oratoire produit une vive sensation. — Tous les yeux se tournent vers M. de Grandville , qui répond à Thonorable M. Berryer par des signes réitérés d'affirmation.)

Messieurs^ je vous demande pardon de la familiarité de mon langage. (Non! non! —Très -bien! — Applaudissements et bravos à droite.) Mais, après tout ce que nous avons entendu^ quand je fais. un

effort d'esprit pour recueillir ce qui a été dit, et classer les idées qui nous ont plus ou moins frappés, pour les reproduire devant vous et y répondre, il n'y a plus de préparation, je m'abandonne à une liberté excessive dont je vous demande des excuses. (Non! noni — Très-bien! très*bienl — Continuez!)

Eb bien, oui, j'ai senti le despotisme, et, pour moi, il a g&lé la gloire. (Sensation.)

Et puis, j'ai vu l'inOdélité de la victoire, j'ai vu l'étranger amené par nos revers jusqu'ici (l'orateur baisse la voix et semble indiquer du doigt les lieux qui environnent l'assemblée). J'ai vu tout un grand gouvernement, une immense puissance qui reposait sur un seul homme, disparaître, disparaître en un jour, disparaître, parce que son épée était abattue, et qu'un jour, un seul jour, il n'était pas triomphant : plus de gouvernement, plus de lois; tout s'anéantissait, tout partait avec un seul homme!

Oh ! alors j'ai compris que , malheur aux nations dont l'existence, dont le gouveroement, dont la cons« titution a pour base ou la mobilité des passions populaires qui conduit aux hontes du directoire, ou l'autorité immense du génie d'un grand homme qui conduit à d'éclatantes victoires, à d'immenses succès, mais aussi à d'affreux revers, à un anéantissement complet, à un effacement de tout ce qui cons« titue la société ! Faire reposer la destinée d'un peuple sur la tête d'un homme, c'est le plus grand de tous les crimes. (Mouvement à gauche.) Ah! j'ai compris alors la nécessité d'un principe. (Vive approbation. — Applaudissements sur plusieurs bancs de la droite.)

Oui , j'ai voué ma vie à cette conviction, que j'ai embrassée sous la leçon de l'expérience; oui, j'ai eu

foi dans la puissance d'un principe pour conserver, maintenir, développer, agrandir, rendre puissante la société humaine, non toujours par l'action personnelle des rois... lis sont rares, ces grands génies que la succession amène sur le trône, ils sont rares, trop rares; il peut y avoir dans leur sang, et il y a dans leur sang, par un bienfait du ciel^ une transmission

de qualités bienveillantes et paternelles (Légères

rumeurs k gauche), d'amoar jaloux et fier du pays dans lequel ils sont nés, où ils régnent; cela est ordinaire, cela est traditionnel ; mais enfin les grands rois, qui font de grandes choses par eux-mêmes, ne sont pas nombreux. Mais le principe qui vit en eux, qui assure la stabilité du pouvoir, qui, par conséquent, assure la liberté et la hardiesse d'un grand peuple^ sous cet ordre sérieusement, fortement établi et non contesté, oh! je comprends sa puissance, non pas pour l'intérêt de la personne-roi, mais pour l'intérêt du peuple qui, sous la fixité de l'ordre qui le constitue, de la loi qui le constitue, sent la liberté de son action, l'indépendance de sa vie et la faculté d'exercice de toutes sbs puissances ! C'est ainsi que j'ai compris le principe, que je m'y suis attaché^ que je m'y suis voué.

J'ai été royaliste alors, royaliste de principe, royaliste national, royaliste (passez*moi le mot, ne riez pas, car vous blesseriez par des rires le plus vrai, le plus profond, le plus sincère de mes sentiments), royaliste, parce je suis patriote, très-bon patriote. (Applaudissements et bravos prolongés à droite.)

Cependant; oui, je l'ai vutomber^ ce gouvernement qui avait ma foi, et je me suis défié; et j'ai lutté contre le gouvernement qui lui a succédé, et j'ai cru qu'en abandonnant le principe, quelque zèle ardent qu'il eOt

168 DISCOURS PABLEMENTAIRES. — 185t.

pour la prospérité matérielle du pays, pour les libertés du pays, pour le maintien du gouvernement représentatif, des idées de 89, la puissance et la force du principe lui manquant, c'était une illusion, c'était une erreur d'âmes généreuses, sans doute ^ mais qu'enfin c'était une erreur de mon pays, qu'il ne durerait pas. Il est tombé !

Toutes ces ruines, toutes ces accumulations de convictions, de gouvernements, d'illusions détruites, j'ai vu tout cela, et l'hésitation est entrée dans mon esprit; croyez-moi, je me suis demandé, au moment de la dernière révolution, au soir de cette journée du 24 février : Mais pourquoi cette France intelligente, cette France qui a pratiqué les libertés et les gouvernements, cette France qui a dans son sein de grandes existences, de grandes propriétés^ des droits acquis, des noms honorés, des noms qui inspirent la confiance, l'estime publique, noms anciens, noms nouveaux, mais tous considérés dans ce pays; pourquoi cette France ne se gouvernerait-elle pas elle-même? Pourquoi la forme de son gouvernement ne serait-elle 'pas quelque chose comme celle du gouvernement américain?

Oui^ je me le suis demandé ; mais je n'ai pas eu de doute à la réflexion; je n'en pouvais pas avoir. J'ai vu bien vite ce que c'était que la république pour une vieille société dans laquelle des intérêts sont nés, se sont développés, ont grandi; où des richesses ont été acquises et se sont justement transmises; pour une société où existaient des gloires, des honneurs, des distinctions personnelles ou héréditaires, et où tout cela s'attache invinciblement, malgré Tégalité, à des individualités enviées; alors j'ai compris que, dans cette vieille société, la république était contraire,

antipathique à ses traditions, à ses besoins, à ses instincts, à sa position en Europe, à son ascendant au milieu des puissances, et qu'elle ne serait rien autre chose que le terrain des ambitions, des jalousies, des cupidités, des mécontentements^ des rancunes.

A DROITS. Très-bien ! très-bien !

M. DE Lamartine. Je demande la parole.

M. Berrter. On nous Ta démontré par des faits.

Oui, j'ai pu me demander un jour si un gouvernement analogue à celui des États-Unis serait praticable en France. En y réfléchissant, je Tai reconnu impossible.

Il n'y a pas d'esprit qui , de bonne foi , sans passion, n'ayant aucun intérêt personnel, ayant des convictions, des affections, des respects, des attachements, mais enfin s'élevant au-dessus de ces attachements personnels, il n'y a pas d'esprit qui n'arrive à cette conclusion : la république est antipathique à l'existence, aux instincts , aux mœurs d'une vieille société de 35 millions d'hommes pressés sur un même territoire. (Vive approbation sur les bancs de la majorité. — Légères rumeurs sur les bancs de Textrême gauche.)

Ah I j'oubliais que vous nous avez cité une grande autorité, les paroles d'un grand génie, de Napoléon.

Napoléon à Sainte-Hélène, dites-vous, a appelé la république comme un progrès naturel de la société française. Non ! non I . . . Lui qui avait tant fait pour comprimer vos principes, pour assouplir et dompter les hommes que vous avez exaltés, lui qui avait tant fait pour reconstituer l'autorité en France, quand cette œuvre qu'il avait étendue par-delà les frontières de son empire a été brisée, comme je le disais tout à l'heure, parce que la victoire lui avait manqué de

parole un seul jour; quand ce hardi génie, qui avait eu foi en lui-même, s'est vu solitaire en face de sa grande entreprise échouée; ah ! c'est comme une menace, une menace vengeresse, qu'il a dit à l'Europe qui avait détruit son œuvre : « Tu seras républicaine ou cosaque I » (Applaudissements sur les bancs de la majorité.)

Ne vous y trompez pas; le mot de Napoléon, c'est la malédiction d'un grand cœur étonné et contristé de sa chute; il n'a pas d'autre sens. (Mouvement.) '

Nous savons l'histoire; elle nous a transmis les exclamations testamentaires des deux hommes qui ont agi le plus puissamment sur le temps dans lequel nous avons vécu, Napoléon et Mirabeau. Mirabeau, qu'on citait hier, cet immense tribun, cet homme qui avait tant ébranlé le pouvoir et les bases de la société française, et qui a épuisé les dernières forces de sa vie pour essayer de relever et de rétablir les ruines qu'il avait faites...

A DROITE. C'est cela !

M. Bbrrtbr. ... Quand ce géant s*est vu oppressé sous ces ruines et sous ses labeurs , il a poussé un cri de désespoir : a J'emporte le deuil de la monarchie ; les factieux s'en disputeront les lambeaux I »

Oui, tous deux. Napoléon, Mirabeau., ces deux grands génies qui ont eu la témérité, la superbe témérité d'oser vouloir disposer, et de tout un siècle et de tout un grand peuple, d'en disposer de par le droit seul du génie, ils se sont sentis affaissés sous le poids de cette responsabilité, et tous deux se sont dit: a L'autorité! l'autorité! elle est brisée. Là où Pautorité est brisée, il n'y a plus de société; les factions s'en partageront les lambeaux ! » Voilà les

RJ^ISION DE LA CONSmUTlON. 171

vraies paroles de tous deux. (Bravos et applaudissements prolongés sur les bancs de la majorité. — Agitation marquée.)

M. Li Peésidbnt. C'est du Mirabeau I

M. Bbrrtbr. Messieurs , je veux terminer; mes forces me trahissent; nous nous retrouverons dans le cours de la discussion. Il y a bien d'autres objections, eh l mon Dieu ! auxquelles vous attachez plus d'importance, précisément parce que ce sont celles que j'ai omises : elles pourront revenir dans le débat.

Qu'il me soit permis de terminer en rentrant un moment dans la question que l'assemblée doit résoudre.

Nous avons eu tous les deux plus qu'aucun autre, M. Michel (de Bourges) et moi, le tort de nous écar* ter peut-être trop de la question même. (Non 1 non ! — Parlez I)

Messieurs, pour me résumer en peu de mots, je viens dire à mon pays ma pensée tout entière. (Marques d'attention.)

Je sais que des hommes qui ont me» sentiments ne partagent pas ma pensée sur la révision; je sais que des hommes qui ne sont pas depuis longtemps mes amis politiques, mais avec lesquels, dans l'intérêt de cette malheureuse France, je désire du fond de mes entrailles, pouvoir être intimement uni; je sais que ces hommes ne partagent pas ma pensée, ma conviction sur la nécessité de voter la révision de la constitution.

Mon esprit est peut-être trop effrayé et de la situa* lion que la constitution prépare è 4852, et de Timmense danger d'une réélection présidentielle faite en dehors de la constitution. Mais supposez que, dans sa

172 DISCOORS PARLBMENTAIBES. — 1851.

lassitude, dans ses illusions, s'il en a encore, le peuple, alors qu'il s'agira de prendre un chef d'État, excité par le retentissement, sous les chaumières, de ce nom de Bonaparte , et comme on le disait hier^ il n'y a plus d'autre nom en France aussi connu que celui-là, supposez, dis-je, que le peuple, malgré la constitution, qui limite la durée des pouvoirs présidentiels, veuille appeler encore, par des millions de voix, à la présidence de la France Louis- Napoléon Bonaparte, eh bien, je dis, messieurs, que tout est perdu ! (Mouvement.

Non, écoutez-moi, je ne l'attaque pas; je n'ai pas voté pour lui^ mais je maintiens qu'il a rendu un grand service en se plaçant à la tète du parti de l'ordre. Peut-être en aurait-il rendu d'immenses, et trouverait-il d'autres sentiments dans les cœurs qui sentent et réfléchissent en France, s'il avait consenti à prendre pour guide la majorité, au lieu de songer à s'en faire un instrument!

Quoi qu'il en soit, si un aveuglement, si un vote de découragement, si le besoin d'une transaction commode, en apparence facile, fait réélire inconstitutionnellement le président actuel de la république, voilà un homme, par le suffrage direct, par des millions de suffrages, proclamé, placé au-dessus de la constitution , au-dessus des lois. Or je maintiens qu'il faudrait qu'il fût supérieur à l'humanité, si, dans cette situation, ainsi perpétuée malgré la loi du pays, il ne s'imagine pas qu'il est dans son droit, qu'il est de son devoir, de par les millions de voix qui l'auraient élu^ de briser tous les obstacles, de renverser constitution et assemblée, la nation l'ayant placé au-dessus de tous dans son individualité.

Voix NOMBRBUSBS A GAUCHE. Nous résistcrious !

M. Berrtkr. Yous^ résisteriez I je n'en doute pas; vous résisteriez ici, dans cette chambre, pendant la semaine d'existence que vous auriez encore après cette réélection inconstitutionnelle; vous résisteriez, vous soutiendriez la lutte^ et quelle lutte ! . . . Nous, nous ne voulons pas de guerre civile en France; mais en est-il une occasion plus redoutable : le parti du parlement! le parti du président! Vous perpétueriezvous? vous prolongeriez -vous pour soutenir cette lutte? vous feriez-vous long-parlement? En auriez-

vous ? oui, vous en auriez l'énergie, parce

que vous êtes patriotes; mais vous violeriez donc aussi vous-mêmes la constitution? Ainsi, de toutes parts, par la nation, par l'assemblée, pour soutenir une lutte engagée en l'honneur de la constitution, la constitution serait violée, et le déchirement serait au sein des pouvoirs et du pays, du pays livré aux chances des luttes, aux chances des coups de main.

£h bien! oui, je redoute cette situation; c'est en vue de cette situation que je demande que mon pays, bien avisé sur de tels dangers, envoie une assemblée de révision; que la réunion de cette assemblée de* vance l'époque où pourrait être commis le crime antinational de la perpétuité inconstitutionnelle des pouvoirs du président. Oui, la France a deux dangers contre lesquels, dans ma pensée^ elle doit se prémunir, et je n'ai vu que la convocation d'une assemblée de révision, avant cette époque redoutable^ qui pût l'en prémunir.

Réélection, prorogation, sont deux dangers égaux; introduisez dans votre constitution^ telle qu'elle est, un semblant de monarchie^ un semblant d'autorité personnelle; perpétuez, prolongez sous une forme quelconque, légale ou extralégale, ces pouvoirs d'un

président de la république dans les conditions oti est le président actuel, vous prolongez le déchirement, la lutte, les malheurs; vous prolongez les calamités. Que mon pays m'entende; je ne croîs pas, je n'espère pas que ta majorité pour la révision soit la majorité constitutionnelle; je crois que la révision que je veux voter n'aura qu'une majorité numérique dans l'assemblée; mais je supplie mes concitoyens, je supplie les membres de la majorité d'accepter alors leur défaite, de respecter et de maintenir la constitu* tion, tant qu'elle ne sera pas régulièrement revisée. Armons-nous de la légalité dans des temps qui sont bien difficiles. Si la convocation d'une assemblée de révision, d'une assemblée ayant tous les pouvoirs de la nation, d'une assemblée supérieure à toute personne et à toute autre assemblée, à toute autre réunion de citoyens, si cette convocation n'a pas lieu, soumettons-nous, attachons-nous à la légalité. Une loi telle quelle, une loi mauvaise, mais une loi dominant encore le pays, vaut mieux que de n'avoir aucune loi. Ne laissons pas briser la loi qui existe; si la révision n'a pas lieu régulièrement, c'est la seule force qui nous reste, et je conjure mes concitoyens de l'employer avec ardeur.

Messieurs de la majorité » mes vieux amis politiques, je vous en^conjure, unissons-nous étroitement dans cette pensée, dans cette résolution de faire respecter la légalité.

Permettez-moi un dernier mot, c'est un souvenir de ce que j'ai entendu hier, de ce que j'ai entendu aujourd'hui, qui saisit ma pensée en ce moment.

Ah ! mes amis, messieurs de la majorité, comprenez bien, écoutet, reconnaissez les voix qui nous entretiennent de nos dissensions passées, qui aigrissent