PROJET DE LOI SUR LES ÉLECTIONS. — URGENCE. ITS
nos ressentiments, qui approfondissent nos divisions, reconnaissez ces voix, comprenez-les, que ce vous soit un grand avertissement; unissons-nous déplus en plus; majorité» tous de la majorité, soyez inséparables en face des dangers, et de la sédition et de l'ambition; soyez inséparables dans l'ordre légal; rappelez-vous comment nous avons traversé les mauvais jours; que ce souvenir douloureux soit une leçon immense, une leçon toute-puissante pour nous rendre forts en face des périls qui s'avancent. (Applaudissements prolongés à droite. — L'orateur, en descendant de la tribune, est entouré par un grand nombre de représentants, qui le félicitent avec effusion et enthousiasme. — La séance est levée à six heures.)
La proposition sur laquelle rassemblée avait à se prononcer était ainsi conçue :
« L'assemblée, vu rartlde 8 de la constitution, émet le vœu que « la constitution soit révisée en totalité, conformément audit ar- « ticle.»
Le vote eut lieu dans la séance du 19 juillet, au scrutin public à la tribune et sur appel nominal. Il fallait que la proposition réunit les trois quarts des voix pour être adoptée. 11 y eut 724 votants; la majorité était en conséquence de 543 voix. Il n'y eut que 446 bulletins pour l'adoption et 278 contre.
La proposition ne fitt pas adoptée.
SESSION DU MOIS DB IfOVKMBRB. — MESSAGE DU PRÉSIDENT DE LA RftPUEUQUB ET PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI SUR LES ÉLECTIONS.
Séance du 4 novembre 1851.
L'otKverture de la session eut* lieu le 4 novembre. tJn nouveau cabinet atait été formé le 36 octobre, composé de :
MM. de thorigny, à f intérieur,
Ttirgot, aux affaira étrangères.
176 DISCOURS PÀRL£ll£NTAia£S. — 1861*
MM. Corbin, à la justice.
Blondel, attx finances, Giraud, à l'instruction puhlique.
général Leroy de Saint-Arnaud, à la guerre, Fortoul, à la marine, Lacrosse, aux travaux publiée, de Gasabiancay au commerce.
Le ministre de rintérieur donna lecture à l'assemblée du message du président de la république, message dans lequel était ino* pinément annoncée la résolution d'abroger la loi du 31 mai, proposée, l'année précédente, par le gouvernement du Président. Après celle lecture, le ministre déposa un projet de loi pour le rétablissement du suffrage universel dans les termes de la loi du IS mars 1849, c'est-À-dire soumis seulement à la condition de six mois de domicile.
L'urgence ayani été réclamée pour ce projet par le ministre de rintérieur, M. Berryer demanda la parole.
M. Berryer. Je demande la parole sur- l'ordre du jour. (Vive agitation,)
Voix diverses a gauche. Sans débat ! L'urgence !
M. Berrter, se dirigearU vers la tribune. Je demande la parole.
A 6AUGHE. Sur l'urgence?
M. Berrter, à la (ribune. J'ai demandé la parole sur Tordre du jour.
Dans la situation où nous sommes, je crois que la chambre me permettra de lui présenter de trèscourtes observations sur son ordre du jour.
M. Jules Favre. Sur l'urgence?
M. Berrter. Sur l'urgence aussi. (Interruptions diverses.) •
Voix nombreuses a droite. Parlez I parlez I
M. le Président. C'est sur la question d'urgence.
M. Berrter. Je demande à m'expliquer sur Tordre du jour même, à Tégard de la prise en considération de la question d'urgence.
