PROJET DE LOI SDR LES ÉLECTIONS. — URGENCE

qui s'est passé dans le cours du dernier mois en particulier, après ce que tout le monde a vu, après ce que tout le monde a entendu et répété, je dis qu'il faut une délibération spéciale, une délibération générale dans laquelle se vide ce grand débat sur la situation politique du pays ; je dis qu'elle est indispensable, surtout lorsque nous voyons arriver le moment que tout la monde signale comme l'époque d'une crise politique extrêmement grave, môme dans Tordre des prescriptions de la constitution. (Rumeurs à gauche.)

Voilà la première observation que je voulais faire. 11 importe, en face de l'exposé qui vous a été apporté de la situation du pays, envisagée, je le répète, du point de vue du pouvoir exécutif, il importe que Tassecablée puisse dans son propre sein, par le travail d'hommes choisis par elle, et des documents recueillis par elle... (Réclamations bruyantes à gauche.)

Voix A GAUCHE. C'est cela I les dix-sept I les auteurs de la loi du 31 niai !

Autres voix a gauche. C'est de la guerre civile I

A DBOiTE. Écoutez donc !

M. BeretbB'.. Des documents, dis-je, recueillis avec calme, avec impartialité... (Murmures à gauche.)

M. Savatier*Laroghe. Par une commission oti il n'y aura pas sans doute un seul républicain.

M. Bbbrtbr... recueillis^ dis-je, avec réflexion et qui mettent l'assemblée à même de poursuivre cette tâche qu'elle a remplie sans se tasser depuis trois ans, pour assurer et maintenir le repos du pays» (Interruption à gauche.)

M. RiGAL. La commission des dix-sept !

M. Berrtbr. Oui, il faut aujourd'hui, préalablement à toute discussion de votre part, même à celte

182 DISCOUBS PARLEMENTAIRES. — 1851.

prise en considération, il faut un rapport d'une corn* mission spéciale sur la situation générale du pays... (Vives réclamations à gauche.)

Cette commission, par sa formation, préviendra les interpellations individuelles qui ne feraient que jeter du désordre dans les délibérations de l'assemblée.

Cette commission, elle entendra les ministres, elle vous fera son rapport, et elle vous fera connaître le véritable but et le caractère des propositions qui nous sont faites.

Voilà, messieurs, ma proposition. Je demande donc que l'assemblée, avant de statuer sur la prise en considération de l'urgence qui est demandée et sur lés projets qui viennent de lui être apportés, je demande, dis-je, que l'assemblée se retire dans ses bureaux à l'effet de nommer une commission... (Exclamations ironiques à- gauche. — Assentiment à droite.) qui sera chargée de lui faire un rapport sur la situation politique du pays.

Voilà sur quoi je vous demande de voter. -(Vive approbation à droite. — Murmures à gauche.)

Le ministre de TinstnictioD publique et le ministre de Tintérieur combattirent la motion de M. Berryer, et insistèrent pour le vote de Turgence du projet du gouvernement.

M. Berryer prit de nouveau la parole.

M. Berrter. Messieurs, je ne suis pas entré dans des développements. Je n'ai pas déroulé tonte ma pensée. (Ah! ah !-— Vive interruption à gauche.)

Vos interruptions mêmes ne me permeltaient pas de m'écarter des termes très-restreints dans lesquels je voulais faire comprendre à l'assemblée ma proposition, plus encore que la développer et l'expliquer.

M. Pbrrinosî. On comprend très-bien la lactique.