INTERPELLATION DE II. CRETON
naît à repousser l'idée d'occuper l'assemblée un nio< ment de cet article de journal. (Marques d'appro* bation.)
Sur la situation politique^ sur la situation des partis, sur les tentatives faites, et qui se résolvent aujourd'hui dans une proposition de loi dont vous êtes saisis, pour laquelle vous avez nommé une commission qui m'a fait aujourd'hui l'honneur de me nommer son président^; sur tout cela nous nous expliquerons complètement dans quelques jours; mais aujourd'hui il est évident, puisque, malgré nos prières, les très-inutiles interpellations sont faites (Rires et bruit), il est évident que M. le minfstre de la justice ne les a pas bien comprises. (Agitation.)
Il ne s'agit pas du tout de venir douter ici de Tinnocence de MM. les ministres (sourires) ; il ne s'agit en aucune manière de les accuser de complicité avec le journal; ce n'est pas^ à vrai dire^ sur la question de savoir s'ils seront responsables ou non d'un article de journal que l'honorable M* Creton a voulu engager les interpellations. Cette idée de responsabilité ne pouvait pas le préoccuper. Il y a autre chose, et c'est cependant à cette question de responsabilité seulement que M. le ministre a répondu; il y avait autre chose au fond de l'interpellation, et à cet égard, M. le ministre n'a pas dit un mot. Voici en
* Une commission venait d*étre nommée pour Texamen d'une proposition de M. Pradié et d'un projet dé loi, élaboré par le conseil d'État, sur la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique. Cette commission était composée de MM. Michel (de Bourges), Duprat (Pascal), Creton, Béchard, Crémieux, Berryer, Janvier Monet, Emmanoel Arago, Dufaure, de Combarel de Leyval, Jules de Lasteyrie, Marc Dufraisse, de Laboulie et Pradié. M. Berryer fut nommé président.
J8G DISCOURS PARLEMENTAIKES. — 1851.
quel sens il pouvait être interpellé : un journal a paru ce matin; il a annoncé un grand complot, un complot immense, qui dure depuis plusieurs années, menaçant la sécurité de TÉtat comme de tout le monde. Il l'a annoncé, et cela a jeté une certaine perturbation, à ce qu'il nous assure, dans la population. On a été plus ému que, pour ma part, je déclare ravoir été.
Mais enfin si , en effet, Tannonce de ce complot a préoccupé quelques esprits, on a qu'une chose à demander à M. le ministre : vous êtes chef de la justice ; tous les rapports des officiers judiciaires, des officiers de la police, doivent vous être arrivés; vous est-il parvenu quelque chose, quoi que ce soit, qui prouvât ou qui indiquât la réalité d'un tel complot? En avez-vous des traces ou des preuves ? Et seriezvous en état de manquer à votre devoir si le complot existe, et si vous, chef de la justice, vous en avez des traces? Est-ce que vous n'êtes pas prêt à demander à l'assemblée l'autorisation de poursuivre les criminels? (Mouvement.)
Voilà la seule question qu'on vous adresse, il ne s'agit pas d'une question de responsabilité pour un article de journal, mais d'une question d'accomplissement de vos devoirs. On signale un complot, on désigne les conspirateurs; vous êtes à la tête de la justice, tous les renseignements de police, comme les renseignements judiciaires, doivent vous être parvenus : vous devez veiller à la sécurité de l'État.
Avez-vous des indices suffisants pour en occuper l'esprit public? Venez demander à l'assemblée l'autorisation de poursuivre ceux que vous interpellerez; et ceux que l'on voudrait inculper iront au-devant de
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votre demande* (Très-bien ! très-bien I — Agitation. — L'ordre du jour I)
Ces paroles ftireut les dernières que M. Berryer prononi^ji devant rassemblée législadye.
Le 2 décembre s'accomplissait le coup d'État.
Dans la matinée de ce jour, les murs de Paris étaient couverts d'affiches contenant le décret suivant :
