AU HOM DU PBUPLB FRANÇAIS

Le président de la République décrète :

Article 1*'. L'assemblée nationale est dissoute.

Art. 3. Le suffrage universel est rétabli : la loi du 81 mai est abrogée.

Art. 3. Le peuple français est' convoqué dans ses comices, & partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

Art 4. L*état de siège est décrété dans l'étendue de la U^ division militaire.

Art. 5. Le conseil d'État est dissous.

Art. 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de l'Elysée le 2 décembre 1851.