ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance extraordinaire du 2 décembre 1851, tenue dans la grande salle de la mairie du X* arrondissement^ à a heures du matin.

Le bureau est composé de MM. Benoist-d'Azy, Vitet, vice-présidents; Chapot, Moulin^ Grimault, secrétaires. Une vive agitation règne dans la salle, où sont réunis environ trois cents membres appartenant à toutes les opinions politiques.

M. LE PaÉsiDBNT (M. Bcnoist-d'Azy). La séance est ouverte. .

Plusieurs membres. Ne perdons pas de temps.

M. LE Président. Une protestation a été signée par plusieurs de mes collègues. En voici le texte.

M. Berrter. Je crois qu'il ne convient pas à rassemblée de faire des protestations.

L'assemblée nationale ne peut se rendre dans le lieu ordinaire de ses séances. Elle se réunit ici; elle doit faire un acte d'assemblée et non une protestation. (Très-bien! — Marques d'assentiment.) Je demande que nous procédions, comme assemblée libre, au nom de la constitution.

M. Ytiet. Comme nous pouvons être expulsés par la force, o'est-il pas utile que nous convenions im-

190 DISCOURS PAHLEMENTAIRES. — 1851.

médiatement d'un lieu de réunion, soit à Paris, soit hors Paris?

Voix NOMBREUSES. Daos Paris ! dans Paris !

M. Bixio. J'ai offert ma maison.

M. Berrter. Ce sera le second objet de notre délibération; mais la première chose à faire par l'assemblée, qui se trouve déjà en nombre suffisant, c'est de statuer par un décret. Je demande la parole sur le décret.

M. MoNET. Je demande la parole sur un fait d'attentat. (Bruit et interruptions.)

Bl. Berryer. Laissons de côté tous les incidents. Nous n'avons peut-être pas un quart d'heure à nous. Rendons un décret. (Oui ! oui !) Je demande qu'aux termes de l'article 68 de la Constitution, attendu qu'il e^t mis obstacle à son mandat :

V L'assemblée nationale décrète que Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de la présidence de la république,, et qu'en conséquence le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale, d (Trèsvive et unanime adhésion. — Aux voix !) Je demande que le décret soit signé par tous les membres présents. (Oui ! oui I)

M. BÉCHARD. J'appuie cette denaande.

M. VrrBT. Nous allons rester en permanence.

M. LE Président. Le décret sera immédiatement imprimé par les moyens qu'on pourra avoir. Je mets le décret aux voix. (Le décret est adopté à l'unani^ mité aux cris mêlés de : Vive la Constitution/ Vive la Loi! Vive la République!)

Le décret est rédigé par le bureau.

M. PiscATORY. Un avis pour hâter le travail. Nous allons faire courir des feuilles sur lesquelles on signera. On les annexera ensuite au décret. (Ou il

oui!) — On fait circuler des feuilles dans rassemblée ^

* Une de ces feuilles a été conservée par M. Berryer. Nous en donnons le fac-similé.

Voici les noms des membres qui signèrent sur ces diverses feuilles :

MM. Benoist-d'Âzy, président; Vitet, vice-président; Moulin, Ghapot el Grimault, secrétaires.

MM. d^Âlbert de Luynes, d'Andigné dé la CiiÂsse, Ântony Thouret y Arène, Audren de Kerdrel (Ule-et-Vilaine), Audren de Kerdrel (Morbihan), Aubry, d*Adelswaerd.

De Balzac, Barrillon, Barrot (Odilon), Barthélémy Saint-Hilaire, Bauchard, Gustave de Beaumont, Béchard, Béhaghel, de Belvèze» de Bemardi, Berryer, de Berset, Besse, Bixio, BÎavoyer, Bocher, Boissié, de Boimiliau, Bouvatier, de Broglie, de la Broise, de Bryas, BufTel, Benoit (du Rhône), de Bretonne.

Caillel du Tertre, Gallet, Camus de la Guibourgère, Canet, CastiUon, Cécile (ramiral), ChamboUe, Chamiot, Champauhet, Chaper, de Charancey, Chassaigne, Chauvin, Chazaut, de Chazellf», Chégaray, de Coislin, Colfavru, Collas de la Motte, Coquerel, de CorceUes, Cordier, Corne, Creton, Chanay.

Daguilhon, Dahirel, Dambray, de Dampierre, Desmars, de la Oevansaye, Didier, Dieuleveult, Druet-Desvaux, Dubois (Amable), Dufaure, Dufougerais, Dufour, Dufoumel, Dufraisse (Marc), Dupare, Duprat (Pascal), Duvergier de Hauranne, Durieu (Paulin).

Etienne.

De Falloux, de Faultrier, Faure (du Rhône), Favreau, Fayolle» Ferré des Ferris, de Flavigny, de Fontaines, Fourtanier, Foblani, Frichon.

Gain, Gasselin de Fresnay, Germonière, Gicqueau, de Goulard, de (Souyon, de Graudville, de Grasset, Grelier-Dufougeroux, Grévy, Grillon, Gros, Guillier de la Tousche.

D'Havrincourt, Henuecart, Hennequin, d'Hespel, Houël, ïlo^yu de Tranchère, Huot.

Joret, Jouannet.

De Keranflech, de Kérati'y, de Kéridec, de Kermarec, de Kersauson.

Léo de Laborde, de Laboulie» Lacaze, Lafayette (Oscar), de Lafosse,- Lagarde, Lagrenée, Laine, Lanjuiuais, Larabit, de Larcy, Ferdi-

Id2 DISCUUHS PABLEMENTAIHES. — 1851.

Un membre. Il faut donner Tordre au colonel de la 10° légion de défendre l'assemblée. Le général Lauriston est présent.

M. Berryer. Donnez un ordre écrit.

M. LE PRÉSIDENT ViTET. Voici Ic décrct de réquisition :

(( L'assemblée nationale, conformément à Tarticle 3S de la constitution, requiert la 10° légion pour défendre le lieu des séances de l'assemblée.» Je con-

oand de Lasteyrie, Jules de Lasteyrie, Latrade, Laureau, LAureiiceau, de Lauriston (géDéral), de Laussat, Lefebvre-Dugroiriei , Lefranc (Victor), Legrand, Legros-Devot, Lemaire, Leroux (Emile)» Lespérut, de Lespinoy, Leret, de Limayrac, Lherbette, de Luppé.

De Maleville, Maréchal, Martin de Villers, Mathieu de la Redorte, Maxé-Launay, Mège, de Melun (llle-et Vilaine), de Melun (du Nord), Mérentier, Michaut, Mispoulet, Monet, de Monfehello, de Montigny, Murat-Sistrière.

De Nagle, Nettement.

D'Olivier, Oudinot de Reggio (général).

Paillet, Passy, Péan (Emile), Pécool, Périer (Ganmir), Pidoux, Pigeon , de Pioger, Piscatory, Poujoulat, Proa, Prud'homme.

De Querhoënt.

Randoing, Raudot, Radoult de la Fosse (général), Raulin, de Ravinel, de Rémusat, Renaud, Régal, de Rességuier, de Riancey, delà Rochelle, Rodât, de Roquefeuille, des Rotours de Ghaulieu, Rouget- Lafosse, Rouillé, Roux-Carbonnel.

Sainte-Beuve, Hervé de Saint-Germain, de Saint-Priest (général), Salmon (de la Meuse), Sauvaire-Barthélemy, de Seré, de Sesmaisons, Simonot, de Staplande, Sue (Eugène), de Surville.

De Talhouet, Talon, Tamisier, Thuriot de la Rozière, de Tioguy, de Tocqueville, de la Tourelle, de Tréveneuc, Toupet des Vignes, Teilhard'Latérisse.

De Vatimesnil, de Vaujuas, Vaudrey, Vavin, de Vendeuvre, Vemhette (de l'Hérault), Vernhette ^de l'Aveyron), Vezio, de Vogué, Valelte.

- ri-

LE â DéCKUBRE. 193

sulle l'assemblée. (Le décret est voté à runanimité. Une certaine agitation succède à ce vote.)

M. BxaRYER. Je supplie rassemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre^ a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite; mais si tout le monde parle, il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.)

Un membre. Je demande que l'assemblée reste en permanence jusqu'à ce qu'on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent, nous ne pourrons plus nous réunir.

M. Lbgros-Dbvot. Oui I oui I la permanence!

(MM. Odilon Barrot et de Nagle arrivent dans la salie et apposent leur signature sur le décret de déchéance.)

M. LB Président donne mission à M. Hovyn de Tranchère de faire entrer des représentants qui sont retenus à la porte.

M. PisGATORT. Je demande à l'assemblée de lui rendre compte d'un fait qui me parait important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer. Les officiers de paix m'ont dit que le maire avait donné l'ordre de ne faire entrer personne. Je me suis transporté immédiatement chez le maire, qui m'a dit : « Je représente le pou- « voir exécutif et je ne puis laisser ent^rer les repré- « sentants. » Je lui ai fait connaître le décret que rassemblée avait rendu et lui ai dit qu'il n'y avait pas d'autre pouvoir exécutif que Tasseniblée nationale (très-bien I), et je me suis retiré. J'ai cru faire cette déclaration au nom de l'assemblée. (Oui! oui !)

— Très-bien !) Quelqu'un m*a dit en passant : Dépêchez-vous, dans peu de moments la troupe sera ici.

M. Berrter. Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle libres.

M. DE Falloux. Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses qui me paraissent très-vraisemblables : la première, que vos ordres ne seront pas exécutés; la seconde, que nous serons expulsés d'ici. Il faut convenir d'un autre lieu de réunion.

M. Berrter. Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes, nous ferions une chose peu utile; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous devrons nous réunir. (Non! non! — Un décret provisoire.)

M. LE Président. M. Dufaure a la parole. Silence! messieurs, les minutes sont des heures.

M. Dufaure. L'observation qui vient d'être faite est juste. Nous ne pouvons désigner hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande que l'assemblée confère à son bureau le droit de le Choisir. Il avertira chacun des membres du lieu de la réunion, afin que chacun de nous puisse s'y rendre. Messieurs, nous sommes maintenant les seuls défenseurs de la constitution, du droit, de la république, du pays. (Oui! oui I — Très-bien ! très-bien ! — Des cris de Vive la République! se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s'il faut succomber devant la force brutale, l'histoire nous tiendra compte de ce que, jusqu'au dernier moment, nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir. (Applaudissements.)

M. Berryer. Je désire que, par un décret, Tassemsemblée nationale ordonne à tous les directeurs de

LE 2 DéCEMBRE. 195

maisons de force ou d'arrêt de délivrer, sous peine de forfaiture, les représentants qui ont été arrêtés.

Ce décret est mis aux voix par le président et adopté à l'unanimité.

A ce moment on annonça l'arrivée de la force armée. Les membres du bureau montèrent sur leurs sièges, au milieu d'un profond silence, pour être vus de rassemblée et des cbefs de la troupe.

M. Yitet, Tun des vice-présidents, accompagné de M. Cbapol, secrétaire, et de quelques membres, se dirigea vers la porte i)ar laquelle la troupe devait pénétrer, et s'avança jusque sur le palier. Un sergent et un détachement de chasseurs de Vincennes du 6* bataillon occupaient les dernières marches de l'escalier.

M. LE PRÉSIDENT ViTET, s'adrcssant au sergent. Que voulez- vous? Nous sommes réunis en vertu de la constitution.

Le Sergent. J'exécute les ordres que j*ai reçus.

M. LB président Vitet. Allez parler à votre chef.

M. Châpot. Dites à votre chef de bataillon de monter ici.

Al) bout d'un instant, un capitaine, faisant fonctions de chef de bataillon, se présente au haut de Tescalier.

M. LE président Vitet, s'adressant à cet officier. L'assemblée nationale est réunie ici. C'est au nom de la loi, au nom de la constitution que nous vous sommons de vous retirer.

Le Commandant. J'ai des ordres.

M. LE président Vitet. Un décret vient d'être rendu par Rassemblée qui déclare qu'en verlu de l'article 68 de la constitution, attendu que le président de la république porte obstacle à l'exercice du droit de l'assemblée, il est déchu de ses fonctions, que tous les dépositaires de la force et de l'autorité publique sont tenus d'obéir à rassemblée nationale; je vous somme de vous retirer.

19G DISCOIHS l'AULEMKNTAIHES. — lH5t.

Le Commandant. Je ne puis pas me retirer.

M. Chapot. a peine de forfaiture et de trahison à la loi, vous êtes tenu d*obéir sous votre responsabilité personnelle.

M. Grévy. N'oubliez pas que vous devez obéissance à la constitution et à l'article 68.

Le Commandant. L'article 68 n'est pas fait pour moi...

MM. le président Yitet et Chapot rentrent dans la

salle.

M. Vitet rend compte à l'assemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.

M. Berryer. Je demande que ce ne soit pas seulement par un acte de bureau, mais par un décret de l'assemblée qu'il soit immédiatement déclaré que l'armée de Paris est chargée de veiller à la défense de l'assemblée nationale^ qu'il soit enjoint au général Magnan, sous peine de forfaiture, de mettre les troupes à la disposition de l'assemblée. (Très-bien!)

(L'assemblée, consultée, vote le décret à l'unanimité.^

Par un autre décret, rassemblée nomma le général Oudinot commandant en chef des troupes. Le général, aux applaudissements de l'assemblée, prit pour chef d'état-major M.Tamisier.

Il nonmia également M. Mathieu de la Redorte chef d'état-major pour la garde nationale.

M. Berryer, qui était sorti avec plusieurs de ses collègues, rentre dans la salle. Messieurs, dit-il, une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J'ai annoncé par la fenêtre que l'assemblée, régulièrement réunie en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du président de la république, que le

commandement supérieur de Tarmée et de la garde nationale était confié au général Oudinot, et que son chef d'état-major était M.Tamisier. Il y a eu acclamations et bravos. (Très-bien I)

Deux commissaires de police s'étant présentés à la porte de la salle, M. le président Benoist d*Azy leur enjoignit d'avancer auprès du bureau.

U fit donner lecture de Tarticle 68 de la constitution et du décret de déchéance.

(I C'est en vertu de ce décret^ leur dit^il^ que l'assemblée s'est réunie ici, et qu'elle vous somme, par ma bouche, d'obéir à ses réquisitions. Je vous répète que, légalement, il n'existe qu'une seule autorité en France en ce moment : elle est ici réunie. C'est au nom de l'assemblée, qui en est la gardienne^ que nous vous requérons d'obéir. Si le pouvoir usurpateur agit vis-à-vis de l'assemblée avec la force, nous devons déclarer que nous, nous sommes dans notre droit. »

Les représentants ne se retirèrent en effet que devant la force.

Un officier entra dans la salle, porteur d'un ordre du général Magnan, qui loi enjoignait d'arrêter les représentants, s'ils refusaient de se séparer.

Le président, M. Benoist-d'Âzy, renouvela» an nom de la constitution et du droit de l'assemblée, la protestation qu'il avait déjÀ lait entendre. Le général Oudinot, invoquant le décret qui l'investissait du commandement des forces publiques, ordonna à l'officier de faire évacuer la mairie. Mais celui-ci allégua les ordres de ses cbeCi et ajouta : « Au nom du pouvoir exécutif, nous vous sommons de vous dissoudre à l'instant même. »

Voix divbb8B9. « Non ! non ! Il n'y a pas de pouvoir exécutif; faites-nous sortir de fo#ce. »

Sur l'ordre de Tofficier, dés soldats entrent dans la salle. Les agents de police mettent la main sur les membres du bureau, sur le général Oudinot et le capitaine Tamisier. Les représentants sont conduits dans la cour de la mairie. Le général Forey se présente

et dit au général Oudinot : « Nous sommes militaires^ nous ne connaissons pas vos ordres, et nous ne devons obéissance qu'au pouvoir exécutif. »

EnGn la porte de la cour de la mairie s*ouvre. Les agents ordonnent aux membres du bureau et de l'assemblée de se mettre en marche. HM. les présidents Benoist-d*Azy et Vitet déclarent qu'ils ne sortiront que par la force. Les agents les prennent par le bras et Tes fout sortir dans la rue. Les autres représentants sont conduits de la même manière. Le président Vitet est toDu au collet par un agent. Le général Forey est en tète des troupes et dirige la colonne. L'assemblée est conduite, entre deux haies de soldats, à la caserne du quai d*Orsay.

Dans la nuit, les représentants furent dispersés à Hazas, au Mout-Valérien, à Vincennes, et retenus quelques jours en arrestation.

M. Berryer fut au nombre des membres emprisonnés à Vincennes.

Le jour du vote sur les bases de la constitution, proposée par le président de la République, avait été fixé au 20 décembre.

La résolution, soumise au scrutin populaire, était ainsi conque : M Le peuple veut le maintien de Tautorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution diaprés les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. »

Le gouvernement continuait, en attendant, de prendre les mesures nécessaires à Tachèvement de son œuvre. Douze journaux avaient été suspendus à Paris. Une circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 2 décembre, enjoignait aux préfets de suspendre, et, au besoin, de remplacer immédiatement les fonctionnaires de tout ordre dont le concours ne serait point assuré. L'état de siège, décrété dans rétendue de la f division militaire, était successivement appliqué dans un grand nombre de départements.

Le scrutin du 20 décembre donna pour résultat :