NON

Bulletins nub 36,880

La constitution, rédigée sur les bases du plébiscite, fut promul-

guée le 14 janvier. Elle établissait, dans des conditions imitées de la constitution de TanYIlI, un sénat, un corps législatif , un conseil d'ÉUt.

Le nombre des députés, calculé à raison d'un député par 85,000 cleoteurs, était réduit à 260 environ. Le compte-rendu des séances ne devait phis consister que dans un procès-verbal dressé à Tissue de la séance par les soins du président, lequel^était nommé par le gouvernement. Le droit d'initiative était exclusivement réservé au président de la République. Les amendements présentés par les députés ne pouvaient être discutés devant le corps législatif que s'ils avaient été admis préalablement par le conseil d'État.

Les élections devaient avoir lieu le 20 février.

M. Berryer fit connaître, dans la lettre suivante, adressée à son ancien collègue, M. de Surian, et reproduite par plusieurs joumanx, son intention de n'accepter aucune candidature.

Augerville-la-Rivière, le 5 février 1852.

Mon cher Surian, le décret qui délimite les noi>velles circonscriptions électorales vient d'être publié, et le jour des élections est fixé au â9 de ce mois.

Plusieurs personnes me demandent, comme vous, si je serai au nombre des candidats qui se présenteront dans le département des Bouches-du-Rhône, et quelques journaux ont même annoncé ces jours derniers que je me mettais sur les rangs. Ainsi que je vous l'ai déjà écrite je suis très-décidé à ne solliciter el à n'accepter aucune candidature.

En prenant cette résolution, je n'obéis pas au ressentiment des événements du 2 décembre. Depuis quarante ans, j'^ai consacré tous les efforts de mon intelligence au service et à la défense des principes fondamentaux de notre vieille société française; je ne déserterai pas plus aujourd'hui la cause des libertés publiques que je ne trahirai ma foi et ma fidélité au principe de la souveraineté traditionnelle que je

200 DISCOUBS PAALEMENTAIBES. — 1851.

considère, mieux que jamais, comme la plus naturelle, la plus forte, la plus stable garantie d'une sage et loyale pratique de ces libertés. Qu*irai-je faire dans ce nouveau corps législatif, d'où la vie politique est entièrement retirée, où je ne trouverai ni l'action publique, ni l'indépeqdance que les révolutions de 1830 et de 1848 ne nous avaient pas ravies?

C'est avec peine, mon ami, que je redeviens étranger aux populations du Midi qui m'avaient, à mon grand honneur, adopté pour compatriote, et que je m'éloigne de cette tribune nationale que de longs travaux et mon sincère patriotisme ont rendue chère à mes souvenirs. La tristesse de mes regrets^ vous le comprenez^ a des . causes plus élevées que le sentiment de ma position personnelle. Puis-je, sans douleur et sans inquiétude , voir la France proscrire par tant de millions de voix les droits et les institutions nécessaires à la puissance et à la dignité des nations chrétiennes, ainsi qu'elle a méconnu la force tutélaire et la douce majesté d'une royauté de quatorze siècles?

Dieu veuille préserver notre patrie des hontes et des misères que je redoute pour elle !

Adieu, mon cher Surian, communiquez ma lettre à tous les Marseillais qui vous parleront encore de moi.

Mille amitiés.

BBaaTBB.

L'Empire. — Décrets du 24 novembre 1860.— Appel adressé aux membres des anciennes chambres pour qu'ils acceptent des candidatures aux élections de 1863. — Raisons qui déterminent M. Berryer à accepter le mandat des électeurs de Marseille. — Élections du 31 mai 1863. -* M. Berryer est élu.

Corps législatif. — Session de 1864. — M. Berryer parle sur le projet de loi relatif aux suppléments de crédits de l'exercice 1863. — Son discours^ dans la discussioir de l'Adresse, sur Texpédition du Mexique. — Il répond au minisire d'État, dans la discussion sur un projet de loi réglant le mode d'aliénation des immeubles domaniaux. — Discussion du budget. Discours de M. Berryer.

L'année 1852 ne s'était paa écoulée que TEmpire était proclamé, à la M|ite d'un plébifldtd analogue à celui qui avait institué la présidence décennale (21 novembre 1852).

Les formes du gouvernement demeuraient les mêmes sous un titre nouveau.

Elles ne furent modifiées que par les décrets du 24 novembre 1860.

Par ces décrets, TEmpereur, « voulant donner aux grands corps de rÊtat une participation plus directe, à la politique de son gou-

202 DISCOURS PARLEMENTAlfiES. — 1864.

vernenieut et un témoignage éclatant de sa confiance », établissait i|ue les deux chambres voteraient, à l'occasion de cha(|ue session, une adresse en réponse au discours du Trône. Les comptes-rendus sténographiés des séances devaient être publiés au Moniteur, Des ministres sans portefeuille étaient chaînés de défendr^, de concert avec les membres délégués du conseil d*État, les projets du gouvernement.

L'application de ces décret^ eut pour résultat de relever l'importance des chambres et d'intéresser plus vivement l'opinion publique à leurs débats. Les événements d'ailleurs étaient bien faits pour attirer les préoccupations. Les suites de la guerre d'Italie» le péril du saiutsiége, déjà dépouillé des Bfarches et de l'Ombrie, la politique de la Prusse s'anuonçant dans la guerre du SIeswig, l'expédition du Mexique, les découverts du budget, les entreprises du gouvernement contre les associations religieuses, c'étaient là autant de sujets d'inquiétudes pour les esprits ; autant de questions qui se posaient devant le Parlement, et qui intéressaient au plus haut degré les destinées du pays.

Dans ces circonstances, an appel fut adressé à plusieurs des membres les plus éminents des anciennes assemblées, restés depuis le 2 décembre dans la retraite, pour qu'ils acceptassent des candidatures aux élections générales, qui devaient avoir lieu en 1863.

M. Thiers avait accepté la candidature que lui proposaient un grand nombre d'électeurs du département de la Seine. M. Berryer fut sollicité par les électeurs de Marseille de reprendre le mandat qu'ils lui avaient confié pendant vingt années. 11 résista longtemps à ces ouvertures : non pas qu'il ne fût d'avis que ses amis politiques ne dussent se présenter aux élections. Loin de là, il regardait comme un devoir de ne pas méconnaître l'importance qu'un mode nouveau de publicité et le rétablissement de l'Adresse avaient donnée aux discussions parlementaires, et il voyait a un intérêt immenfe pour la cause monarchique » à ce qu*on ne laissât à personne le droit de dire que ses défenseurs étaient indifférents à la solution des graves questions sur lesquelles les électeurs, et, après eux, le Corps législatif, étaient appelés à se prononcer.

Les électeurs de Marseille ne se découragèrent pas des premiers refus de M. Berryer. Une délégation y présidée par M. Meyuier, ancien hùlonnier de l'ordre des avocats de Marseille, et accompagnée

ÉLECTIONS DK 1865. 203

de M. le marquis de Barthélémy, qui avait, comme M. Berryer, représenté les Bouches-du-Rhône dans les assemblées de 1848, renouvela auprès du grand orateur les instances des Marseillais, en le conjurant, au nom de l'intérêt public, d'accepter leurs suffrages. U finit par donner son consentement, et fut élu le 31 mai, en même temps que M. Marie, également porté dans les Bouches-du- Rhône, M. Thiers à Paris et M. Lanjuinais à Nantes.

M. Berryer, dont la candidature avait été posée dans la 1^* circonscription de Marseille, réunit 14,427 suffrages, contre 7,945, donnés au candidat officiel, M. Lagarde.

Le 1*" juin, ne connaissant pas encore le résultat de Télection, il écrivait i M. le marquis de Barthélémy la lettre suivante, qui fiit reproduite par les journaux de Marseille.

Augerville, lundi !«' juin.

Mon très-cher ancien collègue et ami,

A cette heure où, dans peu d'inslants, les opérations électorales seront terminées, je ne sais si le succès que désirent nos amis et que vous m'annoncez comme asssuré par votre lettre d*avant-hier, sera en effet obtenu. Profondément reconnaissant des glorieux témoignages d'affection et de confiance que les électeurs marseillais veulent m'accorder, je ne peux penser sans une grande émotion à cette noble récompense des travaux de ma vie passée, et à la gravité de la mission qui va sans doute m'être donnée dans un âge avancé. Dieu veuille que je puisse servir encore la France, les grands intérêts de Marseille, et la cause de notre religion et de nos libertés, cause à laquelle vos compatriotes sont si généreusement et si fermement dévoués !

Recevez en particulier, mon cher ancien collègue, les bien sincères compliments de ma yieille amitié, et quel que soit le fardeau qui me sera imposé, re-

204 DISCOURS PABLEMENTAIBES. — 18M.

merciez de ma part tous nos amis du zèle qu*à mon^ profond honneur, ils ont apporté dans cette difficile conjoncture.

Bereyer.

La session s'ouvrit le 6 novembre 1863.

riOJBT DB LOI RBLATIF AUX SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS

DE L'BXBRaCB 1868.

^ Séance du 8 janvier 1864.

La vérification des pouvoirs avait occupé la première partie de la session du Corps législatif. L'adresse ne fut discutée qu'au mois de janvier.

Avant l'ouverture de ce débat, le gouvernement présenta au Corps législatif un projet de loi demandant, pour l'exercice 1863, un supplément de crédits de 32,302,430 francs. M. Larrabure fit le rapport au^ nom de la commission chargée d'examiner le projet. M. Berryer saisit celle occasion pour examiner l'état général des finances.

M. Brrrybr. Messieurs^ Thonôrable rapporteur de votre commission a dit ces premiers tnots en commençant son rapport :

<f En ouvrant une législature nouvelle , le premier et le plus rigoureux devoir des députés de la France est de s'enquérir de la situation des finances, de réclaircir et de la dire avec vérité au pays. C'est notre attribution la plus importante et la plus utile.»

Et plus loin il ajoute :

«La situation exige que les députés du pays parlent avec une entière franchise. »

Je me suis senti un grand empressement de répondre à cet appel, et je me suis livré à un examen sérieux et sincère de l'état générai de nos finances. Je m'y suis livré sans passion, bien moins, je vous

assure, avec le désir de trouver, dans cette étude d*une longue période de notre histoire financière, l'occasion de censurer ou d'accuser ce qu'a été Tadministration des intérêts financiers de la France dans ces douze dernières années, qu'avec le désir de trouver, dans cette étude, des avertissements utiles, et, pour moi-môme , l'inspiration des devoirs que j'ai à remplir, comme député, dans la situation qui nous est faite.

Plusieurs voix. Très-bien !

M. Bbrrter. Je viens aujourd'hui vous apporter le résultat de mon application à l'examen de tous les documents qui nous ont été fournis. Mes réflexions, je vous les présente avec loyauté ; je vous les présenterai peut-être avec trop de détails; ces détails sont assurément inutiles pour le plus grand nombre d'entre VOUS9 mais enfin tous me sont nécessaires pour que j'exprime^bien ma pensée et pour que je sois clair pour tout le monde.

Les dangers et les fautes que je viens signaler ont été déjà l'objet, en grande partie^ d'observations fort sévères dans le rapport de M. Fonld du mois de novembre 1861. Il a dit alors : « Si nous ne changeons pas de système^ nous nous trouverons bientôt dans des embarras très-graves. »

Deux ans se sont écoulés, et je crains que nous ne soyons arrivés à des embarras plus grands encore que ceux que M. Fould prévoyait. Devenu ministre, il doit être profondément affligé de n'avoir pu opérer les changements qu'il déclarait^ dans l'intérêt du pays, être absolument nécessaires; il ne doit pas être moins affligé de la nécessité où il a été de reconnaître l'inefficacité des moyens qu'il avait proposés.

En vertu du sénatus-consulte du mois de décem-

206 DISCOURS PARLEMENTAIRES. — ISOft.

bre i86l, qui est entré désormais dans la constitution, et aux termes du décret réglementaire du mois de mat 1862, le ministre nous disait ; Il n'y aura plus de payenoents efTectués, il n'y aura plus de dépenses engagées sans qu'il ait été ouvert au préalable un crédit par le Corps législatif. 11 n'y aura plus à redouter, ajoutait-iK lasurvenance des demandes de crédits supplémentaires, avec des budgets présentés avec maturité , réflexion et conscience. Tous les services étant suffisamment dotés, il pourra être pourvu à des accroissements de dépenses imprévues sur tel ou tel service voté au moyen du virement de fonds empruntés à un autre service du même budget; nous n'aurons plus à tendre le ressort du crédit public et à surcharger encore la dette consolidée de l'État

Eh bien, je vous le disais, deux ans se sont écoulés, et aujourd'hui les deux premiers projets de lois qu'on nous apporte ont pour objet, Tun, celui que vous avez voté, la demande d'un emprunt de 315 millions; l'autre, celui que nous discutons aujourd'hui, une demande de crédits supplémentaires^ et nous apprenons, par le rapport de l'honorable M. Larrabure, que les virements n'ont pas pu s'efi'ectuer.

En présence de ces deux lois et en considérant l'état général de nos affaires depuis le 1<^' janvier 1852, il est impossible que les esprits réfléchis ne soient pas effrayés de l'énorme accroissement qu'a reçu notre dette consolidée et de l'élévation excessive de notre dette flottante.

Celle-ci, messieurs, on la met eu regard des découverts du trésor, découverts qui remontent à d'anciennes et diverses origines. J'entends souvent, et on use trop de ce prétendu argument, j'entends souvent dresser des accusations contre le passé, et imputer

aux fardeaux que le passé nous a légués les charges dont nous sommes embarrassés aujourd'hui. Il est vrai, les gouvernements antérieurs, depuis le commencement de ce siècle, ont laissé des charges considérables sur le trésor. Mais il y a un accroissement à ces charges qui est le fait du gouvernement actuel; et si nous voulons bien connaître les causes du m^l dont nous avons à rechercher le remède , il est évident que nous devons faire la part de chacun, distribuer les reproches à ceux à qui ils doivent être adressés^ et répartir la responsabilité entre les différentes époques.

Pour cette histoire de nos découverts, des déficits du trésor, je veux interroger l'historique, que je tiens pour très-exact , qui vient de nous être donné dans le dernier compte rendu de M. le ministre des finances pour Tannée 1862. Voici ce que j'y vois; c'est une digression, messieurs, mais Tétude du passé et la comparaison des temps passés avec le temps présent sont un très-grand et sûr moyen de nous avertir, de nous éclairer, de nous préserver du renouvellement des fautes que précédemment on a pu faire.

Je vois, dis-je, dans ce compte rendu que le découvert de la période antérieure au !•' avril 1814 a été de 87,440,000 fr.; que le découvert de la période de 1815 à 1830 a été en résumé de 143 millions. Je ne parle pas des difficultés qu'a eues à traverser le gouvernement de cette époque; je n'ai pas besoin d'y insister; elles sont connues de tout le monde; et, quant à ses dernières dépenses qui ont laissé, des payements à faire à ses successeurs, chacun sait quel en a été le très-glorièux objet : raffranchissement de la Grèce et la conquête d'Alger.

Postérieurement à 1830 et jusqu'au 1«' janvier

208 DISCOURS rARLEMENTAJRRS. — 186^.

1852, les déficits du trésor se sont élevés à la somme totale de 1,313 millions.

La plus grande partie de cette masse énorme de découverts a été compensée. II faut dire quels en ont été les objets : ce sont les immenses travaux publics ; la conquête affermie, la pacification assurée de TAlgérie, où les expéditions, pendant de nombreuses années, n'ont pas coûté beaucoup moins d'un milliard ; les fortifications de Paris sont entrées dans cette grande dépense.

Les atténuations se sont élevées à 891 millions par les opérations des gouvernements qui se sont succédé, et enfin les découverts à leur charge se bornent à la somme de 651 millions.

Je dois dire que ces 651 millions ne sont pas, à vrai dire^ un déficit que les gouvernements antérieurs au 1*^' janvier 1852 aient laissé après eux. En même temps qu'il y avait cette dette, ces découverts du trésor s'élevant à 651 millions, il y avait des créances actives très - importantes. Les gouvernements antérieurs laissèrent, et il restait au gouvernement actuel au 1^*^ janvier 1852, pas bien loin de 200 millions à recouvrer des compagnies de chemins de fer; il y avait aussi une ancienne créance dont on tiendra compte, ainsi qu'on le voudra, la créance de 100 millions sur l'Espagne, une créance sur la Belgique , une créance résultant des prêts faits à l'industrie. En un mot, avec les 651 millions de découverts, les gouvernements précédents laissaient des créances actives qui s'élevaient à bien près de 200 millions; et l'équité, l'amour de la vérité doivent faire dire que les déficits qu'il faut attribuer aux gouvernements antérieurs au 1**^ janvier 1852, se bornaient, en réalité, à environ 350 millions.

SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS DK L'EZERCICE 1803. 209

Qu'est -il arrivé quant aux découverts du trésor, depuis le \^^ janvier 1852? A cet égard, je ne veux interroger que les tableaux qui nous ont été donnés par l'honorable M. Gouin, dans son rapport sur l'emprunt de 300 millions.

Voici ce qu'ont été ces découverts.

Ces découverts, y compris les 651 millions des gouvernements antérieurs, se sont élevés à 1,249 millions. Des atténuations ont été faites. Dans ces découverts figurent, d'après les tableaux de M. Gouin, les déficits de différents budgets, qui s'élèvent à 593 millions. Des compensations s'élevant à 392 millions sont venues atténuer cet accroissement des déficits du trésor. Enfin la dette totale se monte aujourd'hui à 971 millions.

Lie résultat de cette comparaison de l'état des choses au 1®' janvier 1852 et de ce qui s'est passé depuis cette époque est évidemment celui-ci.

Le total des découverts s'élevait à 651 millions; il est aujourd'hui de 971 millions. Il y a donc eu un accroissement dans les découverts de 320 millions, c'est-à-dire, messieurs, que les découverts, les déficits, dans le cours de ces douze années ont égalé à peu près ce qui a été laissé de déficits réels par les précédents gouvernements pendant les cinquante premières années du siècle.

Dans cet état des découverts et des déficits, je me suis demandé quelles avaient été cependant les ressources mises à la disposition du ministère des finances. Il est facile, messieurs, de les énumérer et il ne peut pas y avoir d'erreur sur les chiffres.

On a d'abord eu recours aux emprunts par souscription publique. Ces différents emprunts, je le vois à la page 497 du compte rendu des finances, se sont

élevés à la somme de 2,057,914,000. Outre ces grands emprunts, s'élevant à la somme de 2 milliards 57 millions, il a été emprunté à la banque de France 100 millions. Nous verrons plus tard comment il a été emprunté à la caisse de la dotation de Tarmée^ par la loi de 4857, 446 millions; en vertu de deux autres lois, la loi de 4860 et celle de 4864, il a été emprunté 67 millions à la même caisse.

Les lois de 4857, 4858 et 4864 ont autorisé le ministre des finances à se libérer des obligations du trésor envers les compagnies de chemins de fer par la création d'obligations trentenaires jusqu'à concurrence de 400 millions; ces obligations ont été remises aux compagnies dans une proportion considérable; et, d'un autre côté, une loi postérieure, celle de 4864, a autorisé le ministre des finances à émettre spécialement d'autres obligations trentenaires pour une somme de 450 millions. Cette dernière négociation a été faite; elle a produit 449 millions.

Il résulte de ces opérations qu'il y a eu par la négociation à la bourse et par la remise des obligations trentenaires aux compagnies pour acquitter les dettes de l'État envers elles, il y a eu, dis-je, un emprunt réalisé de 290 millions de francs.

La conversion de 4862 a, selon moi, donné lieu encore à un véritable emprunt. On a fait payer une soulte àceux qui ont accepté la conversion. Qu'est-ce que c'est que cette soulte? C^est le remboursement du prix élevé auquel on leur remettait les rentes. C'est donc un véritable emprunt sur la plus-value des rentes qui ont été remises à ceux qui ont accepté la conversion.

Le produit des soultes a été de i57 millions. Le ministre des finances a donc» pour la remise de la

SUPPLÉMENTS DE CHÉDITS DE L'ëXERCICE 1868. 211

quantité de rentes qu'il a délivrées à ceux qui ont accepté la conversion, obtenu ces 157 millions; c'està-dire qu'il a fait encore sur la valeur des rentes françaises un véritable emprunt de 157 millions.

Je ne puis pas me dispenser, conformément à la nature des choses, de porter au compte des emprunts qui ont été effectués l'accroissement de la dette flottante. La dette flottante se compose des encaisses qui sont versés à la caisse du trésor, et cette réunion dans une caisse unique, ainsi qu'on le disait dernièrement, est, en effet, comme considération générale de finance, une résolution , une détermination, une mesure excellente.

Mais enfin, le gouvernement est arrivé, dans le cours de ces douze années, et par le versement des encaisses, à un accroissement de la dette flottante, dette flottante qui se compose de ces versements-là, versements obligés, versements en comptes courants pour la plupart ; il y en a d'obligés, comme ceux des communes et ceux des receveurs généraux; si tous ne sont pas exigibles, la plus grande partie le sont en qualité de versements en comptes courants.

Ëh bien ! quelle est la situation particulière au ministère des finances depuis 1852? La voici : consultez les états qui vous sont donnés dans les comptes rendus, et vous verrez que la dette flottante était, au !«' janvier 1852, de 614 millions. Elle est aujourd'hui de 971 millions* Il y a donc véritablement pour le trésor une réception, au compte de la dette flottante, de 357 millions dont il a fait emploi. C'est un véritable emprunt qu'il a fait à différents établissements : Crédit foncier, caisses d'épargne, de dotation de Parmée, etc^ qui ont versé leurs encaisses dans la caisse du trésor* C'est donc encore 357 millions.

2[2 DISCOURS PAHLEMENTAIHES. — 1»ÔÛ.

Ne pouvant pas soupçonner la moindre discussion contre la réalité de pareils chiffres, je suis effrayé d'arriver au total des emprunts, que je viens d'énumérer, qui ont été réalisés dans le cours de douze années, et qui s'élèvent à 3 milliards 444 millions. (Bruit.)

M. Glais-Bizoin. C'est effrayant.

Un membre. On répondra.

M. Berryer. C'est d'une scrupuleuse vérité. Messieurs, pour nous expliquer raccroissement des découverts, du déficit du trésor, il faut bien nous rendre compte de toutes les ressources qui ont été employées pour pourvoir aux dépenses dans lesquelles on s'est engagé.

A ces 3 milliards 144 millions il faut ajouter ce dont je parlais tout à l'heure, les réceptions de près de 300 millions résultant des versements opérés par les compagnies de chemins de fer; il faut y ajouter encore, c'est peu de chose, mais il ne faut rien omettre quand on veut examiner un état sérieux, il faut ajouter, pour les dernières années, l'encaissement des annuités de la Chine.

Voilà, messieurs, les ressources générales qui ont été insuffisantes. Le ministre des finances a dû s'en procurer d'autres par des opérations sur lesquelles je vous demande la permission de vous dire quelques mots , parce que je ne les approuve ni les unes ni les autres. Et ici, messieurs, ce n'est plus un exposé de faits, et de faits incontestables, que je vais émettre devant vous, c'est une appréciation qui est mienne et dont vous ferez le cas que vous jugerez à propos.

Le premier expédient, ou la première ressource qu'a invoquée M. le ministre dos finances, a été d'user

SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS DE L'ttXËRCICB 186S. 21 H

de la faculté qui lui. avait été donnée en vertu d'une loi du 9 juin i857, et par le traité passé avec la Banque du même mois de juin 1857, d'obtenir de la Banque la réalisation complète d'un prôt de 60 millions. Il n'est plus question des 100 millions^ dont je parlais tout à l'heure; c'est un autre objet.

Le ministre des finances a eu des besoins qui Font fait recourir à l'exigence de la réalisation de ce prêt, qui lui est fait, je crois, sans intérêt* C'est une convention qui a eu lieu séparément; elle n'est pas écrite dans le traité du 10 jnin 1857. La Banque de France a donc prêté au ministre des finances 60 millions sans intérêt, 60 millions qui sont venus accroître les ressources qu'il devait employer.

Tout cela nous met en face des effrayantes dépenses auxquelles on s'est livré.

Un mot, pardonnez-le-moi, messieurs^ sur le traité même du 10 juin 4857, avec la Banque : ce traité, je le considère, dans ses résultats, comme d'un mauvais caractère pour nos opérations, qui doivent être toujours parfaitement nettes et honorables dans le gouvernement des finances. Je dis d'un mauvais caractère; et, en effet, cela pouvait être utile, mais n'était pas sans inconvénient, de proroger, pour un intervalle de. trente années, le privilège de la Banque. Je suis loin d'attaquer ce privilège en lui-même ; je suis de ceux qui considèrent comme une préservation bien >nécessaire dans notre pays, si ardent aux opérations et aux spéculations, le privilège d'une banque unique avec la faculté d'émettre des billets de circulation. (Très-bien.)

Je ne me plaindrai donc pas de la prorogation du privilège de la Banque en lui-même; je ne m'en plaindrai pas, quoiqu'il y ait des inconvénients à ce

2!i DISCOURS PARLEMENTAIRES. — 18e».

que ce privilège ait été prorogé en une seule fois par une extension de trente années. De dix ans en dix ans, il peut survenir de nouveaux intérêts, des changements de position, des combinaisons quel* conques qui, alors qu'on règle avec la Banque^ au moment où on lui accorde une prolongation de privilège qu'il ne faudra pas lui refuser, peuvent donner au gouvernement l'occasion, le sujet de traiter avec elle à des conditions qu^en l'absence de circonstances qui ne sont pas nées, on ne peut pas apprécier aujourd'hui. Il pourrait être bon aussi, à raison de l'immense développement qu'ont reçu les circulations, du mouvement énorme du crédit privé en France, de la multiplicité des négociations, d'accroître le capital de la Banque; il pourrait être bon d'accroître le crédit qu'elle présente; mais, en même temps qu'on accordait un privilège à la Banque, on lui a imposé l'obligation de verser au trésor les iOO millions qu'elle allait recevoir de ses actionnaires pour le doublement de son capital, et cela contre des rentes immobilisées. Voilà le caractère de l'opération.

Dans les concessions qu'on a faites, on a ajouté la faculté pour la Banque d'élever l'escompte au-delà de 5 pour iOO.

Gela, messieurs, est grave. Il ne faut pas oublier que la mobilité croissante ou décroissante du taux de l'escompte est en rapport exact avec la mobilité et les proportions de l'encaisse métallique. Dans toutes ces opérations avec la Banque, l'encaisse métallique n'a pas été augmenté. Ce fait doit être pris en grave considération au point de vue des intérêts privés. £n eflet, qu'en est-il résulté, et quel est l'état présent des choses à l'égard des intérêts de tous? C'est que l'en-

SDPPLÉMENTS DB CRÉDITS DK I/EXBRCICB 1M8. 215

caisse métallique» qui était au i*' janvier i853 de 274 nyllions, si je ne me trompe^ n'était plus, il y a quelque temps^ que au dessous de 200 millions ; et, si j'ai des renseignements exacts, il serait aujourd'hui réduit à 470 millions environ. On me rectifiera, s'il y a lieu^ sur le chiffre que je n'ai pu vérifier.

Quelle est la conséquence ? Létaux des avances, rintérôt, se calculant, comme je vous le disais tout à l'heure, en proportion géométrique de l'encaisse métallique, l'escompte a dû s'élever, et aujourd'hui l'encaisse n'étant plus que de moins de 200 millions, il est de 170 millions peut-être, le taux de l'escompte est arrivé à 7 p. 100, m'a-t-on dit.

C'est là, messieurs^ une situation extrêmement fâcheuse. £t, bien que cette situation soit la conséquence des concessions qui ont été faites à la Banque quand on lui a demandé de doubler son capital sans lui demander de fortifier son encaisse métallique, je ne trouve que cette chose que je blàme^ c'est d'avoir fait un pareil traité, celui du 10 juin 1853, dans le seul intérêt d'un expédient^ — je ne veux pas lui donner d'autre nom et d'autre caractère,— du ministre des finances pour recevoir d'une part un versement de 100 millions et un prêt sans intérêt de 60 millions. Messieurs, je dis que ce n'est pas là une opération qui soit parfaitement digne. (Marques d'adhésion sur quelques bancs.)

Indépendamment de ces 60 millions empruntés à la banque, le ministre des finances a eu recours encore à d'autres moyens.

Il en est un auquel, peut-être, on n'attache pas une grande importance, mais j'en veux dire un mot, parce que tout à l'heure j'ai parlé de la créance sur l'Espagne.

La créance sur TEspagoe était de 98 raillions et des intérêts ; elle était reconnue pour 80 millions. Dernièrement, en i862, elle est arrivée à ii8 mil* lions qu'il fallait régler avec TEspagne. C'est une grosse créance» très-légitime, reconnue, je le répète, pour la plus grande partie^ au capital de 80 millions.

Messieurs, TElspagne est -elle un de ces trèsmauvais débiteurs, un de ces débiteurs sans ressources» desquels on est obligé de tirer le meilleur parti qu'on peut ?

Non : à mon avis, l'Espagne est une grande et riche nation; elle marche dans le sage progrès des institutions constitutionnelles ; elle cherëhe les moyens de régulariser et d'affermir son crédit ; elle a une armée très-belle qui^ dernièrement, a été vie* torieuse ; indépendamment de ses richesses territoriales, elle est aujourd'hui, dans presque toutes les directions, sillonnée par des chemins de fer.

On peut donc tout attendre de l'accroissement de la prospérité de l'Espagne ; et je crois qu'il fallait être bien impatient de recevoir un encaisse de 25 millions pour abandonner, moyennant cette somme» la créance que nous avons sur ce royaume. (Âpprobabation sur plusieurs bancs.)

C'est encore là une opération très-malheureuse, très-peu digne du trésor frifnçais, pour se procurer la ressource d'un encaisse.

Vous me pardonnerez... J'ai averti la chambre que j'entrerais peut-être dans trop de développements... (Parlez ! parlez !) vous me pardonnerez, messieurs, de dire encore un mot de l'opération dont j'ai indiqué tout à l'heure le résultat.

Nous avons à nous prémunir contre de semblables fautes à l'avenir. Votre honorable rapporteur a dit :

Nous sommes à rentrée d'une législature nouvelle ; nous avons à veiller sur l'avenir, nous avons à bien nous éclairer sur notre situation^ à bien connaître les fautes passées, à nous en préserver pour le temps qui est ouvert devant nous. Eh bien^ qu'est-ce que l'opération à Taide de laquelle le ministre des finances a emprunté, comme je l'ai dit tout à Theure, i57 millions à ceux qui ont accepté la conversion ? Quels en sont les résultats ?

On a maintenu le chiffre de la rente annuelle^ la charge du service des rentes pour le trésor^ puisque, à chaque porteur de 4 1/2, on a donné des rentes 3 p. fOO dans la proportion des rentes 4 4/^- Par là, quVt-on fait? on a accru le capital nominal de notre dette, tout en maintenant, sans réduction, le taux de l'intérêt que nous payons encore aujourd'hui comme avant la conversion^

Ce n'est pas tout, messieurs ; il était nécessaire, je le veux bien, il était urgent, j'en gémis pour M. le ministre des finances^ de faire une opération plus ou moins habile atfn de se procurer ces soultes, afin de faire verser i57 millions dans les caisses du trésor. Mais à quel prix l'a-t-il fait ? II nous a imposé, messieurs, un sacrifice énorme pour l'avenir.

On a beaucoup parlé, lors de la discussion du projet de loi su/ la conversion, des avantagés immenses de l'unification de la dette. J'avoue que je les ai bien peu compris, et même pas du tout.

Nous avons traversé des temps où nous avions des dettes variées, du 3, du 4, du 5 p. 100, et nous avons pu reconnaître, — mieux que moi les personnes qui sont accoutumées à suivre les aiîaires et qui voient le mouvement de la spéculation^ — nous avons pu reconnaître quels avantages avaient pour le crédit

218 DISCOURS PAÏILEMENTAIKKS. — IMCl.

public les mouvements de la spéculation se jouant entre les cours des différentes valeurs de nos fonds. Je ne suis donc pas du tout disposé à admettre comme un grand bienfait l'unification de la dette; je la regarde, au contraire, comme une calamité. Pourquoi? parce qu'elle nous a privés...

M. L. Javâl. Elle n'est pas encore faite !

M. Berryer. Elle n'est pas encore faite, parce qu'il n'y a pas eu conversion complète; mais c'est là une objection qui ne détruit pas le système, ou qui n'altère pas le système, et c'était Tunification qu'on invoquait pour justifier ce mauvais système de la conversion.

Maintenant^ je dis que si l'on eût fait l'unification complète, — en y tendant on est arrivé en partie au mauvais résultat que je vais indiquer, ^— on aurait complètement privé la France d'un immense avantage dans son avenir ; je veux parler de la réduction successive de l'intérêt. Nous devions espérer, nous pouvions espérer voir, par l'effet naturel de la hausse de notre crédit, nos fonds de 4 i/2 p. 100, convertis successivement en 4 p. 400, en 3 i/2, puis en 3 p. 100. Voilà ce qu'on eût ménagé dans un état sage, dans un gouvernement régulier, précautionneux, qui n'aurait pas été impatient de recueillir de gros capitaux pour les accumuler par-dessus les emprunts qu'il a déjà faits.

L'opération de 1862 est donc une mauvaise et malheureuse opération, car, je le répète, elle a accru considérablement le capital de la dette, et elle n'a diminué en rien le service des intérêts; et, en outre, elle nous prive de la faculté de réduire successive- . ment le taux de ces intérêts.

Enfin, il y a une observation que je ne puis pas

SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS DE L'EXERCICE 1865. 2i9

omettre. Ce n'est pas sans quelques opérations de trésorerie, ce n'est pas sans quelques efforts finan« ciers que, à Tépoque dont il s'agit, on était arrivé à porter le cours du 3 p. iOO de 64 ou 66, qu'il avait été quelque temps auparavant, jusqu'au cours de 70 ou 7i. C'est dans ces derniers cours qu'on a livré à ceux qui ont accepté la conversion les rentes 3 p. iOO qu'on leur a distribuées. C'est par ces derniers cours qu'ils ont été obligés de payer le surcroît de valeur qu'on leui: donnait, et c'est ce qui a fait la soulte de 157 millions. Mais aujourd'hui je me demande ob en sont ceux qui ont accepté la conversion ; s'ils voulaient réaliser leurs rentes^ aotuellement, les 157 millions ne seraient-ils pas perdus pour eux ? (Assentiment sur quelques bancs.)

Toutes ces ressources, messieurs, ont été absorbées, et nous en sommes aujourd'hui, pour diminuer quelque peu le fardeau de la dette flottante, réduits à un emprunt ; et puis, pour couvrir des dépenses consommées^ nous revenons au système des crédits supplémentaires; c'est là l'objet du projet de loi en discussion, c'est ce qui m'a entraîné dans l'examen général que je viens de faire.

Ici, messieurs, je l'avoue, les dépenses étant faites, il est bien difficile de ne pas reconnaître la nécessité de la régularisation de ces dépenses; et elles ne peuvent être régularisées que par la concession de crédits supplémentaires. Mais, si la nécessité de cette concession de crédits peut être reconnue, est-il possible de ne pas en examiner la régularité, de ne pas examiner la régularité de la loi et les circirconstances, les faits qui ont donné lieu à ces dépenses qu'il s'agit aujourd'hui de régulariser par des crédits supplémentaires?

220 DISCOURS PARLEMENTâCBES. — 18M.

Votre commission, messieurs, très - scrupuleuse, très-exacte dans Texamen qu'elle a fait de toutes les opérations, votre commission a dit que, notamment sur des points à l'égard desquels j'ai deux mots h dire, il y a évidemment violation de la loi réglementaire, violation de Tarlicie 41 du décret du 31 mai 1862. Les commissaires du gouvernement en ont été réduils, nous dit le rapport, à ne pas nier Tirrégularite.

Dans Texposé des motifs de la loi qui nous occupe, on peut aller au-devant de cette irrégularité, on peut l'expliquer en disant que c'étaient des dépenses qu'il était impossible de prévoir, et pour lesquelles, à différentes époques où il aurait fallu le faire, il n'était pas possible de demander au corps législatif l'ouverture de crédits supplémentaires, de telle sorte qu'on a été obligé de faire les dépenses ayant de pouvoir demander les crédits qui vont les régulariser aujourd'hui. Je m'attache à deux points, messieurs, et je crois qu'il est nécessaire de ne pas les laisser de côté ; ce prétexte, que les dépenses étaient impossibles h prévoir, c'est un prétexte faux, qui n'a pas de fondement; je ne veux pas dire qu'il n'est pas vrai ; mais enfin je réduis l'objection qui a été faite dans la commission à cette seule qualification de prétexte invoqué par le gouvernement.

Les faits, pardonnez-moi de vous arrêter sur de petits détails (Non! non! — Parlez! parlez!), les faits viennent prouver jusqu'à la dernière évidence que lorsqu'on a fait un budget.... comment l'appelle-t-onl..

Une voix. Le budget rectificatif.

M. Berryer. Rectificatif... lorsqu'on a fait un budget rectificatif au mois de mai de Pannée dernière,

SUPPLÉMENTS D£ CUÉUITS DK L'KKëRCICK 1865. 221

on élait parfaitement en mesure de connaître, d'apprécier par un chiffre exact les dépenses qu'il fallait faire, tant pour ce qui est aujourd'hui Tobjet des crédits extraordinaires demandés par M. le ministre des finances au budget ordinaire, que pour ce qui fait l'objet des crédits supplémentaires demandés pour le ministère de la marine et pour le ministère de la guerre au budget extraordinaire.

Ces faits, messieurs, ils sont irrésistibles, permettez-moi de vous le dire. Je m'attache aux principaux articles, à l'article sur les sucres, par exemple. Lorsqu'on a présenté le budget rectificatif en ce qui concerne les sucres au mois de mai i863, quel était l'état des choses? Les allocations primitives pour le budget de 1863 avaient été de 26 millions; elles ont reçu, au mois de mai 1863, un accroissement de 4,370,000 fr.; en tout 30 millions avaient été alloués, c'était le crédit total pour les drawbacks, pour les droits à payer à l'exportation. On vient nous dire que ces dépenses, ce remboursement de droits, car ce n'est que cela, ce remboursement de droits perçus à l'entrée des sucres s'est élevé à la somme de 59 millions^ c'est-à-dire le double à peu près du chiffre qui avait été posé par les ministres au mois de mai 1863 comme le chiffre auquel on pouvait prévoir que s'élèverait le payement de l'exercice du droit de drawback. Non, messieurs, le gouvernement, au mois de mai 1863, non-seulement devait savoir, mais savait parfaitement quelle serait l'élévation sur le mouvement des exportations^ et quelle serait par conséquent l'élévation des payements qu'il y aurait a faire pour exécuter le remboursement des droits à ceux qui exerçaient le drawback. En effet, l'expérience a été faite de la manière la plus complète

222 DlbCOt'KS PABLEHENTAIhKS. — 1864.

pendant le cours de Tannée 1862. Qu'esl-il arrivé en celle annre? Il est arrivé que les crédits pour le payement des droits dedrawbaek qui avaient été élevés à 19 millions, il a été nécessaire, par le budget rectificatif et par des crédits supplémentaires, de les porter, pour 1862, à 39 millions; c'est-à-dire que l'exportation des sucres a été, en 1862, double de ce qu'on avait pu prévoir au commencement de cette année. Pourquoi? Le voici :

Un décret du 24 juin 1861 a opéré un très-grand changement dans le commerce des sucres et surtout dans les intérêts des raffineurs de sucre en France. Ce décret a autorisé l'entrée des sucres étrangers, par navires étrangers, qui n'étaient pas antérieurement admis au droit du drawback, il les a autorisés à profiler du bénéfice du drawback. Dès lors, les sucres étrangers sont entrés, et ils sont entrés'' en quantités énormes tout à coup, et ces quantités énormes par le i élevé de la surtaxe, par le droit accordé aux navires et aux sucres étrangers d'être admis au bénéfice du drawback, étaient inévitables, en raison de la valeur des sucres étrangers. Notamment, des raffineurs ont profité de toule rétendue de l'écart entre le rendement légal des sucres entrant dans nos ports pour être raffinés dans nos manufactures, rendement légal qui était alors à 76 et qui a été directement élevé à 79, ils ont profité de récart entre ce rendement légal et le rendement réel qui dépasse 80 et 84 suivant le plus ou moins de progrès de l'industrie et d'habileté des raffineurs, et va peut -être bien plus haut chez quelques-uns; rénorme bénéfice qui résultait pour eux de la facilité de recevoir des sucres étrangers sous la condition d'être remboursés, à la sortie, des droits qu'ils avaient

SUPFli:MENTS D£ CRÉDITS DE l'EXEKCICE 1863. 223

payés, puisqu'ils étaient admis au bénéfice du drawback, ce bénéfice avait multiplié, de manière à la doubler, Texportation des sucres étrangers qu'on faisait raffiner en France. Cela se passait en i862.

Ëb bien ! le ministre, en 4862, ne pouvait ignorer le caractère de ce mouvement, et le développement qu'il devait nécessairement recevoir. Il a été malheureux à un certain point de vue*: précédemment, par exemple en 4861, l'arrivage des sucres par mer était de 95 millions de kilogrammes. Sur ces 95 millions il n'entrait que 8 millions de sucres étrangers qui n'étaient pas admis au bénéfice du drawback par la législation d'alors.

En 1862, au contraire, l'entrée des sucres a été de plus de 130 millions de kilogrammes, et dans ces 130 millions les bâtiments étrangers sont venus pour 65 millions, les bâtiments français seulement pour

64 millions ; c'est-à-dire que l'arrivage par bâtiments français a diminué, que les quantités de sucres im> portés par bâtiments français ont diminué, et que ce sont les sucres et les bâtiments étrangers qui sont arrivés en double quantité...

Une voix. C'est vrai I

M. Berryer... Que dis-je? au lieu de 8 millions de sucres étrangers qui seraient arrivés, il en est arrivé

65 raillions. Voilà la conséquence du décret de 1861. Je n'entre pas dans cette question des sucres; je ne veux pas examiner si l'on est dans un bon ou dans un mauvais système, ni ce qu'il faut faire à l'égard du rendement, à l'égard du drawback; j'envisage les choses au seul point de vue important pour nous; au mois de mai 1863, le ministre devait-il avoir connaissance du progrès considérable, du doublement des arrivages des sucres en France, du

224 DISCOUUS PAaLËM£NTAlHES. — 1864.

doublement des exporiatioDS après le rafBuage, par conséquent du grand accroissement des droits qu'il y avait à payer, pour la restitution des droits d'entrée? Il Tavàit incontestablement, il Tavait au mois de mai; car au mois de mai il disait que cet accrois* sèment était considérable pour les quatre premiers mois qui venaient de s'écouler.

Mais, à cette époque, le ministère ne pouvait pas ignorer quel avait été le mouvement dans nos ports. Il savait très-bien ce qui avait été exporté à Marseille ; il le savait de la manière la plus complète; il savait quel accroissement de dépenses était nécessaire. Et pourquoi ne l'avoir pas dit? On pouvait l'indiquer, on devait l'indiquer, on aurait été dans la régie, on aurait fait voter dès crédits avant de faire les dépenses. On ne l'a pas fait, par une considération petite. On n'a pas voulu nous montrer que nous étions exposés à voir rompre l'équilibre du budget vers lequel on aspirait; il fallait prolonger nos espérances d'arriver enfin à cette situation normale. Voilà le seul motif qui a pu déterminer le ministre, au mois de mai 1863, quand il a présenté le budget rectificatif, à vous demander seulement un excédant de 4 millions, quand il savait parfaitement que cet excédant était insuffisant, qu'il était dérisoire.

Et aujourd'hui, il est dans la nécessité de dire : 11 manque ^ millions, nous avons fait un petit virerement de 3 millions, et c'est maintenant 26 millions, et tant de cent mille francs qu'il faut que vous donniez par crédits supplémentaires.

Ce que je dis du peu d'exactitude des prétextes qu'on a pris pour excuser la violation de la loi, de la liberté qu'on a prise d'engager le^ dépenses, de payer des dépenses, d'acquitter des droits sans que des cré-

SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS DE L'SXBRCICE IMS. 225

dits fussent ouverts, je le dirai du faux prétexte qu'on a pris d'une manière plus large et je dirai plus reprochable, on ne blâmera pas la forme de mon langage, d'une manière plus reprochable, en ce qui touche les affaires du Mexique. Je ne veux pas du tout m'écarter de la question qui nous occupe aujourd'hui ; nous sommes uniquement à apprécier notre situation dans les affaires de finances, l'état de nos affaires, et à examiner s'il y a lieu de justifier les demandes de crédits supplémentaires qui nous sont faites. Je ne dirai donc rien de la question politique du Mexique, du caractère de l'entreprise et de l'issue qu'elle peut avoir. Ce sera dans une autre discussion que nous pourrons prendre la liberté de produire les idées que chacun de nous peut avoir sur cette si grave question... (Interruptions.)

M. Ernest Picard et quelques autres membres. Très-bien I (Dénégations.)

M. Berrter, avec force. Sur cette si grave (baissant considérablement la voix et appuyant sur les mots) et si douloureuse question !... (Vive sensation. — Silence au banc des interrupteurs.) A l'égard du Mexique^ je n'envisage la question qu'à ce point de vue : pourquoi le ministre qui devait connaître, qui connaissait rétendue que les dépenses allaient recevoir pendant le cours de l'année 1863, pourquoi, dans le budget rectificatif du mois de mai 4863, n'a-t-il pas demandé 60 millions environ qu'il vient vous demander aujourd'hui , après en avoir effectué la dépense , en vertu de crédits supplémentaires? Pourquoi? Était-il instruit des faits?

Oh I messieurs, en ce qui touche les dépenses que l'expédition du Mexique devait entraîner, je n'admettrai jamais qu'au nom de la nation française on se

226 DISCOURS PARLEMENTA IKES. — 1864.

soit engagé dans cette entreprise sans en mesurer les conséquences matérielles inévitables.

Lorsqu'au mois d'avril 1862, après avoir fait la convention à trois, pour aller réclamer des réparations et des indemnités qui, pour le Trésor français, étaient fort peu considérables; lorsqu'au mois d'avril 1862, dis-je, l'intelligence à trois a été rompue, et que nous avons pris la résolution d'aller seuls en avant, c'était là une résolution considérable et dont il fallait apprécier les conséquences.

Tout semblait facile, je l'admets; on était convaincu, sur des renseignements bien trompeurs, qu'il n'y avait qu'à avancer, et que c'était en quelque sorte une marche triomphante qui nous porterait jusqu'à Mexico. Mais, au mois de mai 1862, — je fixe les dates, — nous avons éprouvé un insuccès devant Puebla. En 1862 1 c'était un avertissement, et l'honneur français, sur un insuccôs (je ne parle pas d'échec), sur un insuccès devant une place défendue par des Mexicains, a déterminé î\ donner un développement aux opérations et à reprendre la guerre de manière à avoir raison de ceux devant lesquels on avait été, — ce qui ne nous arrive jamais, — obligé de reculer.

C'est donc dans le courant de 1862 qu'il a fallu préparer la grande expédition, que cette grande expédition s'est faite, et alors étaient connues les difficultés : les difficultés de transport, les dif Acuités d'approvisionnement, les difficultés de toutes sortes, les difficultés militaires, en raison même des résistances que nous devions rencontrer devant Puebla. Depuis le mois de mai 1862, tout cela était connu, et nous avons préparé la grande expédition; nous avons eu un accroissement de forces de 20 mille hommes, et

SLPPLÉMENTS DE CRÉDITS DE L*EXEÛCiCE 1863. 227

nous avons pu prévoir toutes les dépenses qui en devaient ôtre là conséquence, soit pour la marine, soit pour la guerre ; nous avons préparé le siège de Puebla.

Le siège a été de longue durée ; il a duré près d'un mois, si je ne me trompe, et tout était préparé par nous pour vaincre une résistance dont les conditions étaient connues.

Eh bien, en mai 1862, lorsqu'une expédition de cette nature était résolue, expédition dont le caractère, dont les difficultés, dont les nécessités étaient évidemment calculées avant qu'on engageât la B'rauce dans une aussi grande entreprise que celle d'aller à Mexico, en traversant, en foulant aux pieds toutes les résistances, résistances dont nous connaissions la nature sérieuse; lorsqu'en 1862, on a pris une telle résolution, qu'on a préparé tous les moyens d'accomplir avec succès l'entreprise qu'on voulait faire et qui devait aller jusqu'à soumettre le pays, — peu importe ce qu'on en ferait après, cela je ne l'examine pas ici; — lors, dis-je, qu'en 1862, on a pris une telle résolution, qu^on a fait une telle expédition, âe tels transports de troupes, qu'on a préparé le siège de Puebla, et qu'enfin Puebla a été pris au mois de mai 1863, je dis qu'à cette époque de mai 1863, il est impossible que le gouvernement fût dans l'ignorance des dépenses dans lesquelles il devait être entraîné pendant 1863 à raison de l'expédition du Mexique ; il connaissait tout. Ce serait un crime à lui de ne l'avoir pas connu ; ce serait un crime à lui de s'être engagé dans de telles affaires et d'y avoir engagé en même temps nos finances sans avoir calculé quelle pouvait ôtre l'étendue des sacrilices. Il la connaissait donc, et il n'eût pas fait, au préjudice de la France, une entreprise irréfléchie, incalculée* Je le répète, ii

228 DlSCOLliS PARLEMENTAIRES. — 186Û.

connaissait retendue des dépenses qu'il y avait à faire^ des sacrifices qui étaient indispensables, et il pouvait le dire avec vérité, et avec la fierté qu'il pouvait attacher à l'honneur d'une expédition pareille, entreprise avec d'aussi grandes vues ; il pouvait dire à la France : <i Voilà une expédition, nous la devons faire ; voilà les dangers que nous avons déjà rencontrés, les difficultés naturelles que nous avons à vaincre, les difficultés humaines qui vont vous être opposées ; nous connaissons tout cela. Nous allons marcher à Mexico, renverser Puebla ; nous soutiendrons un siège, quelque difficile qu'il puisse être ; voilà les dépenses qu'il faudra faire, et pour lesquelles nous demandons des crédits à la chambre, s

Voilà ce qu'il aurait dû faire. Pourquoi ne Ta-t-il pas fait? Pour arriver au point où nous en sommes aujourd'hui, pour ne pas révéler tout de suite au pays quelles charges énormes devait entraîner l'entreprise. Voilà le seul motif.

M'arrôterai-je aux choses de détails, qui prouvent qu'il n'y a pas eu parfaite sincérité dans les rapports avec le corps législatif ?

Ainsi, pour un chemin de fer, le chemin de fer de la Vera-Cruz à la Soledad, pour lequel, je crois, on demande 3,070,000 francs, on nous dit, M. le ministre de la guerre nous dit que ce chemin de fer devait s'arrêter d'abord à la Soledad, mais que le général, sur les lieux, éclairé par des circonstances nouvelles, avait cru devoir prolonger ce chemin de fer jusqu'à Ghiquihuite ; et que c'est là ce qui a accru la dépense et amené le surcroît de crédit.

Eh bien, cela n'est pas exact, car je lis dans le rapport qui vous a été fait au mois d'avril 1863, par l'honorable M. O'Quin, membre de cette assemblée, que

SUPPLÉMENTS DE CRéoITS DE L'EXERCICE 1865. 229

le chemin de la Vera-Cruz à Chiquihuite était décidé. On savait donc dès lors que ce chemin de fer devait aller de Vera-Cruz à Chiquihuite... (Bruit.) C'est dans le rapport de M. O'Quin; il est du mois d'avril 1863, et, par conséquent, il est antérieur au budget rectificatif.

On pouvait donc vous le dire alors ; mais non, on n'a pas voulu le dire à l'assemblée, et on a eu tort. On a gardé le silence, je le répète, dans un seul intérêt, pour ne pas faire connaître trbp tôt au pays rétendue des charges qu'il aurait à supporter.

Je vous parle là, messieurs, de dépenses qui sont de peu d'importance; mais ce qui est grave, c'est quand sciemment des ministres se mettent en état de violation de la loi réglementaire; quand, sciemment, ils engagent des dépenses dont ils connaissent la portée et l'étendue, ils ne veulent pas se pourvoir des allocations de crédits qui doivent être préalablement accordés par le corps législatif.

Pour la Cochinchine, on nous demande je ne sais plus quels chiffres, et pourquoi est-ce faire? Pour des bassins flottants, des docks^ des bâtiments afin de casemer les troupes. Mais tout cela était ordonné avant; tous ces travaux étaient commandés et commencés, tous ces travaux étaient connus, et ils n'ont pas été improvisés ni annoncés depuis le mois de mai 1863. C'est encore une dissimulation de la nature de celle dont je vous parlais tout à l'heure.

J'ai dit devant la chambre que je reconnaissais que, à propos de dépenses consommées, il était bien difficile de ne pas les régulariser par des concessions de crédits supplémentaires. Chacun pèsera, dans sa conscience, ce que dans son opinion, comme homme fortement attaché au bon ordre des finances de son

23ft DISCOURS PARLEMENTAIRES. — 18W.

pays et à raccomplissement de ses devoirs lorsqu'il est le ûiandataire de ce pays, chacun, dis-je, verra ce qu'il devra voter. Quant à moi, je l'avoue, je n'accorderai pas un bill d'indemnité pour les opérations qui se sont faites sciemment en violation de la loi.

Plusieurs voix. Très-bien l

Quelques membres. Reposez- vous.

M. Beerter. Non, je vous remercie. Je désire ne pas m'arrêter, je perdrais la voix. Deux mots encore.

C'est dans cette situation si grave, si lourde^ et je dirai si irrégulière, que nous allons voir apparaître le budget rectificatif de 1864 et le budget de 1865. C'est ici que j'appelle la conscience, l'honnêteté, l'indépendance de tous les gens de bien pour employer dans l'examen et du budget rectificatif de 1864, et du budget (jui nous sera présenté pour 1865, toutes les précautions, toutes Les sévérités que l'amour du pays doit inspirer dans cet examen. La situation est grave : il ne suffit pas de la déclarer, il faut la mesurer.

Nous avons le budget de 1864, et savez- vous la première charge qui va peser sur lui? Il faudra bien le dire, il faudra bien poser les chiffres dans le budget rectificatif de 1864. Nous allons rester^ nous dit-on, au moins un an encore au Mexique, et cette année doit être employée à soumettre entièrement le pays par des expéditions plus ou moins prolongées sur les différents points de cet immense territoire. Eh bien, qu'est-ce que c'est que de rester un an de plus au Mexique? C'est une dépense de 150 millions. (Bruits divers.)

Oui, messieurs, je dis 150 millions au moins, au minimum, et dans tous les chiffres que je vous donne pour n'avoir pas à subir des réfutations qui, si elles touchaient à ma sincérité, seraient blessantes pour

moi, je vous présente des minimum. Eh bien, voilà donc 430 millions qui vont être à la charge de ce budget de 1864.

Nous n'avons pas toutes les ressources qui ont été épuisées par le procédé dont a usé M. le ministre des finances et dont je parlais tout à l'heure.

Quelles ressources nous restent? Nous n'avons rien

à recevoir des compagnies de chemins de fer; nous n'avons que des annuités de la Chine. Nous avons fait l'expédition du Mexique pour soutenir, je crois, une réclamation de 4 à 6 millions, je ne sais trop, qui étaient le chiffre de la dette primitive envers le gouvernement français ; et aujourd'hui, nous aurions à réclamer du Mexique une indemnité de 200 et tant de millions. Assurément ce n'est pas là que nous pouvons entrevoir une ressource.

Des ressources, on en a trouvé d'une part dans l'aggravation de quelques impôts, d'autre part, en suspendant toujours l'action de l'amortissement, et enfin par Taliénation de parties plus ou moins considérables des domaines nationaux.

Je crois, messieurs, que la chambre voudra que dans le budget rectificatif soient portées toutes les dépenses présumées pour le séjour, en 1864, de notre armée dans le Mexique.

Je crois qu'il faudra aviser, dans la création des voies et moyens, à des expédients, à des ressources qui pourront être lourdes, mais qui auront un caractère plus net que les expédients de finance auxquels on a eu recours précédemment.

Messieurs, je ne peux pas oublier qu'une voix éloquente s'est fait entendre il y a peu de temps dans cette assemblée pour lui faire comprendre la différence des conditions de la dette consolidée et de la

dette flottante, et de rémission des bons du trésor. L'honorable M. Thiers disait très-spirituellement et très-exactement : c'est comme un banquier qui use des fonds de ses correspondants ; la dette flottante se compose de fonds versés par les correspondants au trésor, qui^ lui, suivant ses besoins, use de sa signature ; ce sont les bons du trésor!

Gomment, un banquier ! la comparaison est ingénieuse, elle explique parfaitement les deux choses : la dette flottante et rémission des bons du trésor.

Mais ce n'est pas ainsi, ce n'est pas comme un banquier que l'État doit agir; les finances de l'Etat ne doivent pas être gouvernées comme les finances d'une maison de banque. Un banquier fait ses opérations, il les fait sous la responsabilité de son existence, de celle de sa famille et de toute sa fortune. Il use des capitaux de ses clients, étant toujours en garde contre les demandes de remboursement et les remises de capitaux qui peuvent lui avoir été versés en compte courant ; il use de sa signature de manière qu'elle ne circule pas trop et qu'elle ne porte pas atteinte à son crédit. Mais enfin, il est libre, ce banquier, dans toutes ses opérations; il songe, il doit songer à s'enrichir. L'État, lui, ne doit point faire d'opérations dans ce seul but de s'enrichir : l'État ne s'enrichit jamais que par le bien-être des particuliers, et c'est là le grand, le seul moyen de prospérité de nos finances. (Très-bien Ij M. Belmontet. Alors le nôtre est très-riche I M. Berrter. Nous voilà donc, messieurs, avec des difficultés de ressources pour le budget de 1865, et même pour la rectification indispensable au budget de 1864.

Sans vouloir aggraver les choses (il n'en est pas

SOPPLÉMENtS DE CRÉDITS DE L'EXERCICE tW». 233

besoin), il ne faut pas oublier, messieurs, que nous sommes toujours dans la situation générale des affaires de ce monde, en face de deux difficultés financières.

La première, c'est l'exigibilité, à toute beure, des fonds versés en compte courant au trésor, et qui entrent dans la dette flottante. Les événements qui obligeraient les établissements qui ont versé au trésor leur encaisse à restituer les capitaux qu'ils doivent aux particuliers, ces événements-là' peuvent exiger du trésor des remboursements immédiats comme débets, soit à la caisse d'épargne, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit au crédit foncier, dans des situations difficiles. L'exigibilité de la presquetotalité des encaisses qui composent notre dette flottante, fr'est là une pensée quMl ne nous est pas permis de perdre de vue un seul instant, quand nous nous trouvons, indépendamment de la conduite et de la marche de notre propre gouvernement, au milieu de l'Europe, dans des situations qui peuvent alarmer les capitaux, alarmer l'intérêt privé, faire resserrer ces mômes capitaux, et par conséquent faire demander le retrait de toutes les valeurs déposées dans les établissements dont je viens de parler. L'exigibilité inévitable des éléments principaux de la dette flottante, c'est là un danger que vous devez toujours avoir devant les yeux.

Un autre danger plus particulier, c'est que, indépendamment des i40 millions que vous devez aux caisses d'épargne dans votre dette flottante, vous êtes responsables, et responsables tout à fait, de la dette entière des caisses d'épargne envers lés déposants. Il ne faut pas l'oublier, nous nous sommes trouvés dans cette situation à la révolution de 1848; nous avons eu en face de nous, non pas seujement la

23 i DISCOURS PARLEMENTAIRES. — ISM.

difficulté de pourvoir à la remise de leurs capitaux aux différents établissements qui avaient versé leur encaisse au trésor, mais encore celle de pourvoir au payement des bons du trésor et de pourvoir immédiatement à la dette des caisses d'épargne, de leur donner le moyen de répondre à toutes les réclamations inévitables des déposants. Le danger peut se reproduire. La dette des caisses d'épargne envers les déposants, — non pas la dette convertie en rentes à la demande des déposants, mais la dette exigible envers les déposants, — est aujourd'hui, d'après le dernier rapport qui a été fait^ de 424 millions, et vous en êtes responsables.

Telles sont, messieurs, les considérations qui m'ont fait insister dans les détails que je vous ai donnés. Je satisfais ma conscience, je crois remplir mon devoir en disant tout ce que j'ai reconnu d'excessif, de blâmable et d'éminemment périlleux dans la situation générale de nos affaires.

Aujourd'hui, je voudrais dire à M. le ministre des finances : Monsieur, exercez énergiquement le pouvoir qui vous appartient en vertu de votre responsabilité, tel que vous l'avez fait écrire dans l'article 4i du décret du 31 mai 1862, qui est votre œuvre! exercez énergiquement votre pouvoir I ne permettez pas qu'on sorte des conditions de l'article 41 et qu'aucun payement soit fait, qu'aucune dépense soit engagée sans que des crédits aient été préalablement votés par le corps législatif; n'ayez pas recours, comme vous y avez pensé, à un moyeu auquel on a prodigué des éloges, n'ayez pas recours aux virements; mauvaise ressource qui n'a qu'un résultat, c'est de détruire la spécialité des crédits... (Approbation sur plusieurs bancs) , c'est de soustraire les

ministres ordonnateurs à la surveillance active de leurs confrères, et d'empêcher ceux-ci de veiller à ce que, conformément au décret, il ne soit pas fait des payements qui excèdent les crédits votés f Non ! les virements sont une mauvaise opération*; ils ne préserveront pas des crédits supplémentaires, ou ils n-en préserveront qu'en jetant le désordre dans les finances, et en détruisant le principe salutaire de la spécialité des crédits.

Voilà les 'observations que je voudrais soumettre à M. le ministre des finances, et, après Texpérience qu'il a faite^ je crois qu'il devrait les prendre en considération.

. D'autre part, je lui demanderais, avant de nous présenter le budget prochain, de faire de larges économies. Je ne parle pas de quelques mesquines économies sur tel traitement ou tel autre; mais, dans un budget qui s'élève à deux milliards et quelques centaines de millions, il est impossible qu'un ministre des finances, animé d'une volonté légitime, sincère et résolue, ne fasse pas de larges économies. (Interruptions diverses.)

Plusieurs membres. Indiquez-les.

M. Berryer. Quand nous en serons au budget, les indications ne manqueront pas, ni les amendements non plus, si vous voulez bien ne pas les repousser.

Plusieurs membres. Très-bien ! très-bien !

M. Belhontet. On acceptera les bons I

M. Berrter. Un mot sur les bons du trésor.

La faculté d'émettre. des bons du trésor n'est pas un crédit ouvert, c'est ce qu'il faut que le ministre n'ignore point ; ce n'est pas une ressource active , c'est un moyen transitoire, c'est une facilité pour les opérations de la caisse de service. M. Vuitry,

236 DISCOURS PARLEMRNTAIRES. — 1804.

daas son dernier discours, vous a parfaitement fait comprendre quelle était la nature des bons du trésor, quel en devait être l'emploi.

Lorsque les rentrées pour des crédits votés sont en retard, lorsqu'il y a nécessité de pourvoir immédiatement à des dépenses régulièrement votées, et pour lesquelles les fonds indiqués par les voies et moyens ne peuvent .être encore réalisés dans les caisses du trésor, le trésor doit avoir recours à rémission de ses bons. Ces bons sont une excellente valeur à émettre, c'est une valeur qui a de la faveur dans le public , qui doit avoir de la faveur parce qu'on la prend au taux d'intérêt qu'on choisit,' l'intérêt étant varié suivant le plus ou moins de durée du prêt, suivant l'éloignement de Téchéance des bons. On les prend parce qu'il n'y a jamais de variation, jamais de hausse ni de baisse sur le capital. Cette valeur a et doit donc avoir de la faveur dans le public. Il est bon d'ailleurs que la signature du trésor circule, et que cetle signature, par le taux auquel elle est prise, indique quel est le taux réel du crédit de l'État. C'est une bonne valeur, mais il est difficile peut-être de limiter l'étendue de son émission. Je crois que. cette limite qu'on fixait, par exemple, à 150 millions pour l'année prochaine, on regretterait peut-être, 'suivant la difficulté des rentrées, suivant les besoins du trésor, de l'avoir acceptée, et de ne plus pouvoir employer le moyen transitoire (transitoire, entendez bien !) des bons du trésor. La limite, je le répète, peut être très-difficile à fixer; de plus éclairés que moi croient néanmoins que cela est possible. J'aperçois, moi, une limite naturelle, c'est la limite des crédits votés pour lesquels on peut craindre qu'il y ait des retards, et, par conséquent,

des besoins urgents du trésor auxquels il faudrait pourvoir par les ressources résultant de rémission de bons.

Avant de terminer, j'ai un vœu à émettre. Ce vœu rentre dans les conditions de toute bonne administration financière, de tout bon gouvernement dans un pays : c'est la fidélité aux engagements, et c'est , sous ce point de vue que je ne peux pas me taire, encore bien que je n'aie parlé que des charges et des difficultés^ je ne peux pas me taire sur la suspension de l'amortissement. Et ici, je dis ce que je vois exprimé par presque tout le monde; il me semble qu'un regret à cet égard est écrit dans le rapport de l'honorable M. Larrabure. (Oui 1 oiii !) L'amortissement, messieurs, je voudrais, s'il nous est donné de rentrer dans une situation régulière, je voudrais que, le plus tôt possible, il reprît son action; je le voudrais, parce que c'est une obligation; je le voudrais, parce que Taction de l'amortissement est le droit des porteurs de nos rentes ; je le voudrais , parce que, du moment oi!i l'on a fondé le crédit, dans la loi du mois d'avril 1816, l'article 186 a dit qu'il ne serait, en aucun temps, sous aucun prétexte, et dans aucune forme, porté atteinte à la dotation de l'amortissement, que cet établissement était placé sous la garantie de l'indépendance et de la fermeté des deux assemblées, du parlement tout entier. Voilà ce qui est écrit dans l'article 186 de la loi de 1816. C'est un droit acquis, vous le reconnaissez; mais vous ne le reconnaissez que fictivement. Vous venez de voter un empruntf et, conformément à là loi fondamentale de l'amortissement, vous avez en mùme temps décidé qu'il y aurait un fonds d'amortissement représentant 1 pour 100 du capital de la dette que vous

238 DISCOURS PARLKMENTAlftES. — IWift.

alliez contracter par cet emprunt. Sous tous les gouvernements, à toutes les époques, pour tous les emprunts, on s'est fait une loi de respecter la dotation de l'amortissement.

L'action de l'amortissemenf a été suspendue, malheureusement, après la révolution de 1848, et on a vainement essayé, il y a un an, de Ja reprendre. Je suis fâché qu'on n'ait pas persévéré, et, à la place de dépenses qu'on couvre par l'emploi des ressources de l'amortissement, je crois qu'on aurait pu rendre ce fonds libre. L'opération serait-elle donc si difficile? serait-il si difficile à un ministre des finances de combiner les économies qu'il peut faire sur le budget avec la liberté des fonds de dotation de l'amortissement?

Je comprends très-bien que, dans l'état actuel, la caisse, à qui depuis 1848 on remet des bons qui sont changés en rentes non négociables, a un capital énorme, deux milliards, je crois, qu'on ne pourrait pas appliquer tout d'un coup et immédiatement à l'amortissement; mais vous avez le droit d'anéantir toutes les renies que cette caisse possède; vous avez le droit de les annuler; elles lui ont été données pour cela, puisqu'elles ne sont ni négociables^ ni transmissibles après avoir passé par ses mains. Nous pouvons, d'un coup, réduire la puissance actuelle de la caisse d'amortissement, telle qu'elle s'est manifestée par le dernier rapport de la commission de surveillance de cette caisse; nous pouvons la réduire à son capital de dotation.

Messieurs, si nous nous trouvons dans- des résolutions fermes et loyales, si nous entrons, conduits par les propositions de M. le ministre des finances^ dans des voies financières raisonnables, économiques, si

SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS DE L'eXEHCICE 1863. 23Î)

nous remplissons, — et c*est la première garantie de toute bonne administration financière, — si nous remplissons nos engagements envers les porteiirs de rentes, nous verrons se relever par l'action àe Tamortissement le cours des effets publics.

Rappelez- vous le bienfait de Tamortissement pendant qu'il a exercé son action.

L'amortissement a éteint 863 millions de rentes, il a réduit notre dette de plus de deux milliards. L'amortissement, savez-vous ce qu'il a fait? A la veille de la révolution de 1830, grâce à lui, le 30 mars 1830, le 2 pour 100 était à 84. Savez-vous le service que l'amortissement a rendu à nos finances? Quand M. de .Chabrol a voulu faire un emprunt pour couvrir les dépenses de l'afl'ranchissement de la Grèce et de la conquête d'Alger, M. de Chabrol a emprunté 80 millions en 4 p. 100, à 104 fr. 7 c. 1/i.

Voilà ce qui s'est passé sous la force, sous la tension de la caisse d'amortissement soutenant le crédit public. Le gouvernement postérieur, qui a eu les grandes difficultés que la révolution de 1830 avait, amenées, a eu aussi les 4 pour 100 à 84 fr.

Et le 3 pour 100, la veille de la révolution de 1848, lorsque le dernier emprunt fut fait à la fin de 1847 avec la maison Rotschild, il l'a négocié à 76.

Voilà ce que la puissance de l'amortissement a fait. C'est un bienfait pour l'État.

En un jour, par un décret d'annulation, vous pouvez relever les cours publics, et il y aura acquit de conscience, car en relevant les cours vous restitueriez, à ceux qui ont accepté la conversion, les 157 millions qu'ils ont avancés.

Mes forces commencent à diminuer et je crains d'abuser de votre bienveillance. (Non! non! parlez!)

240 DISCOURS PARLEMENTAIRES. — IStUi.

Mais j'ai encore un mot à dire, et ce mot je l'adresse au gouvernement.

Vous avez un immense devoir, remplissez-le. On a avec raison blâmé dans le rapport de la commission les grandes expéditions lointaines faites pour proté-» ger nos relations commerciales. Nous avons des conséquences singulières à signaler.

Je voyais dans ce même rapport de votre commission l'état de nos relations sur les rivages des mers de l'Indo-Chine, avec la Cochinchine, avec Siam et la Chine. Quel était le mouvement de notre commerce général pour les importations et les exportations avant la guerre de 1858? Avant la guerre notre commerce général était de 12 à 15 millions, pas davantage; depuis la guerre et depuis le "succès de ces expéditions lointaines faites pour le développement de notre commerce, ce commerce, qui avant la guerre était de 12 à 15 millions^ est aujourd'hui de 5 millions. (Interruption.)

M. Arman. Je demande la parole.

M. Belmontet. C'est une erreur ! Dans tous les cas, ce n'est pas la faute du gouvernement.

M. Auguste Chevalier. Il est de 100 millions.

M. Berryer. Je parle diaprés les notes qui m'ont été fournies par le rapporteur de la commission ; s'il y a erreur, on me rectifiera.

M. Auguste Chevalier. C'est le commerce direct; ce n'est pas le commerce indirect.

M. Berryer. Quant à nos relations avec le Mexique, vous savez ce qu'elles produisaient. Vous auriez pu réclamer quelques millions; vous auriez aujourd'hui à demander à ce pays des indemnités s'élevant à 200 millions.

Au surplus, je laisse de côté ces expéditions loin-

SUPPLÉMENTS DE CREDITS DE l'EXERCICE 1869. 241

laines, j'admets que vis-à-vis d'États plus ou moins importants , et avec lesquels des relations peuvent être plus ou moins utiles^ il nous importe de maintenir l'honneur de notre pavillon. Mais voici ce que je dis au gouvernement. Là où notre honneur est à Tabri de tout affront , là où il n'y a personne qui ose porter. atteinte aux intérêts de la France, et blesser en quoi que ce soit son honneur, bien moins encore toucher à son territoire, je demande au gouvernement de maintenir la paix , la paix de la France au milieu des États européens. Dans tout autre pays que le nôtre, il serait dangereux, il serait imprudent, je dirai même qu'il serait peu national de dice : Nous avons besoin de la paix. La France peut le dire tout haut à son gouvernement (Très-bien! très-bien!) Nous avons besoin de la paix^ votre premier devoir est de maintenir la paix de la France au milieu des États européens.

Sans parler des conséquences qu'une guerre qui viendrait à s'émouvoir pourrait entraîner, conséquences qui sont incalculables au point de vue général des intérêts, des intérêts du^ moment» au point de vue du développement du crédit privé, du développement de nos établissements industriels, de nos efforts pour soutenir la concurrence contre l'étranger; voyez cette masse énorme d'obligations, d'actions de toute nature , qui circulent dans toutes les mains, dans toutes les classes^ et jugez quelle catastrophe ce serait > quelle ruine pour toutes les familles en France, si une guerre venait engager notre malheureux pays avec le continent ! Cela est à faire trembler. Nous irions, messieurs, à une horrible ruine. (Mouvements divers.) Je parle sans animosité, je parle avec conscience, avec honnêteté. A l'âge

242 DISCOURS PARLëMENTA1R£S. ^ 1864.

OÙ je suis parvenu , l'avenir n'est pas fait pour mçi ; je ne suis pas mû par des considérations personnelles, mais je serai toujours fidèle à ma passion pour les belles et heureuses destinées de ma patrie. (Marques d'approbation et applaudissements sur plusieurs bancs.)

(MM. les députés quittent leurs places ; la séance reste suspendue pendant un quart d'heure.)

DISCUSSION DB L' ADRESSE. — EXPÉDITION DU MEXIQUE.; Séance dit 26 janvier ISQh.

La discussion de Tadrcsse s^ouvrit le 1 1 janvier. Un amendement au paragraphe relatif à l'expédition du Mexique avait été présenté par MM. de Grammont, d'Andelarre, Thiers, Lambrecht, Malézieux, Âncel, Plichou et Martel. 11 concluait à ce qii'uue solution prochaine n fît cesser les sacrifices que cette expédition coûtait à la France, et prévint les complications politiques dont elle pourrait devenir l'occasion. » Un autre amendement, condamnant l'expédition du Mexique, avait été présenté par les membres de la gauche, n fut discuté le premier et donna lieu à une discussion générale, dans laquelle intervinrent MM. Giiéroult, de Beauverger, Thiers et M. Chaix d*Est-Ange, vice-président du conseil d'État.

M. Berryer répondit à M. Chaix d'Est-Ange.

M. Berryer. Si la chambre veut bien m'accorder la parole, je ne retiendrai que fort peu de temps son attention ; ma santé ne me permettrait pas d'ailleurs de faire un long discours.

M. LE Président. SiM. JulesFavrey consent, je n*y ai pas d'objection.

M. Jules Favre. Si M. Berryer désire entretenir la chambre, je n'ai pas la prétention de Ten empêcher.

M. LE Président. Je donne alors la parole à M. Berryer.

KxpéDITlON DU MEXIOCE. '2ï^

M. Berrîer. Je n'ai à dire que quelques mots.

Je suis, sur cette grande question, préoccupé cl par rétude que j'ai faite de tout ce qui s'est passé jusqu'à ce jour dans notre expédition du Mexique, et par l'examen que j'ai fait^ autant qu'il est permis de pénétrer l'avenir, des conséquences de l'entreprise dans laquelle nous sommes entrés.

La disposition que j'éprouve en ce moment, je la crois partagée par l'immense majorité de l'assemblée. Je ne vois dans l'état du débat qu'une question sur laquelle, en vertu d'un droit que vous revendiquez tous, puisqu'il est constitutionnellement établi^ j'aurais voulu obtenir, ou que vous obtinssiez des explications de la part des organes du gouvernement.

La question pour moi, dans l'état présent de l'affaire, est absolument étrangère à ces faits passés, discutés, sur lesquels l'oraleur du gouvernement a invoqué l'autorité de la chose jugée. Je n'examinerai donc pas ces antécédents, et, si j'en dis un mot, c'est seulement pour y puiser quelque enseignement sur les inquiétudes que l'avenir peut nous donner.

La question du moment, à cette heure, celle à l'égard de laquelle rien n'est jugé, la question sur laquelle je demande, et je crois que d'autres que moi demanderont au gouvernement des explications positives, est celle-ci : Devons-nous cesser prochainement d'occuper le Mexique? ou devons-nous poursuivre l'exécution des dernières instructions qui ont été données à M. le général Bazaine le 24 août der- * nier? Voilà l'état de la question.

Sur plusieurs bancs. C'est cela.

M. Berryer. C'est-à-dire, le gouvernement pcul-il assurer à la France qu'il est décidé à quitter prochainement le Mexique? Ou viendra-t-il nous dire, au

24 i DISCOURS PÂKLKMENTAIRËS. — 1864.

contraire, qu'il veut poursuivre, contrairement aux instructions données à M. le général Bazaiue, rétablissement de la monarchie de l'archiduc Maximilien au Mexique? Voilà, je le répète, la question.

Dans les antécédents, on a dit que nous n'avions pas fait cette entreprise à nous seuls. Cela est vrai; dans les antécédents, je ne discuterai en aucune manière les motifs qui nous ont déterminés à faire une expédition au Mexique. Nous avions à venger notre honneur qui avait été blessé, outragé profondément dans la personne des agents de la France. Nous avions à obtenir de légitimes réparations des dommages matériels qui avaient été causés à nos concitoyens, et la réparation aussi des atteintes qui avaient été portées, par des violences sans exemple, à la personne de plusieurs d'entre eux. Venger notre honneur, obtenir des réparations légitimes à ces deux titres, c'est assurément un motif bien naturel d'entreprendre une expédition contre le gouvernement à l'égard duquel on a à obtenir ces deux natures de réparations; nous avons entrepris d'arriver à ce résultat difficile, et nous ne l'avons pas, dit-on, entrepris seuls.

C'est ici que je dirai un mot du passé pour bien déterminer la situation que nous avons. Il a été fait, le 31 octobre 1861, un traité entre trois puissances également ou à peu près également offensées par 4e Mexique.

Depuis longtemps, l'Espagne avait des injures à venger, et des injures de la plus haute gravité.

Çn 1858, la reine d'Espagne, en ouvrant ïes certes de Madrid, avait prononcé un discours belliqueux contre le Mexique.

L'idée d'une pareille entreprise, par i^spagne seule, réveillait toutes les chaleurs des imaginations

BXPâDITION DU MEXIQOE. 245

castillanes; des souvenirs qui remontaient à trois siècles, et la longue possession que l'Espagne avait eue (le ce territoire, tout donnait à penser que l'Espagne, peut-être, serait bien aise, en face du désordre abominable qui régnait dans le Mexique, de cette anarchie qui faisait tomber les uns après les autres» en quarante ou cinquante ans, je ne sais combien de gouvernements plus nombreux que les années ellesmêmes, que TËspagne, dis-je, serait bien aise de trouver une occasion de reconquérir le Mexique.

Ses idées ont été plus vives et ses résolutions plus précises quand sont arrivés les grands embarras des États-Unis, par suite de la guerre civile qui a éclaté dans ce pays.

Je ne veux pas faire de lecture à cette heure, mais une lettre, une dépêche adressée à M. Mon, ambassadeur de la reine à Paris, dit précisément que ce peut être l'occasion, en voici les termes : « Le gouvernement ne doit pas cacher, — c'est là l'expression de la dépêche, — le gouvernement ne doit pas cacher que ce peut être une occasion de réveiller d'anciens souvenirs et de faire monter sur le trône du Mexique un prince du sang des Bourbons, ou tout au moins intimement uni à cette maison. »

Cette dépêche a été adressée à M. Mon dès i86d.

Voilà donc la position de l'Espagne ; elle fut connue de la France. Je ne sais pas ce qui s'est passé à Vichy, et sous quel point de vue le général Prim a présenté les pensées de son pays à l'égard du Mexique; mais ce que je sais, c'est qu'aussitôt il est venu, à la date du dû septembre 1861, une dépêche de Madrid annonçant qu'on désirait savoir si le gouvernement français voudrait s'unir à l'Espagne pour faire une expédition réparatrice au Mexique.

'IM't DISCOURS PARLEMENTAIRES. — 1864.

Il a été immédiatement répondu par M.Thouvenel que la France élait très-disposée à s'unir à TËspagne, mais qu'elle ne le ferait pas sans être d'accord avec l'Angleterre, son alliée.

Et puis, dans cette même conversation^ ce qui est constaté par une dépêche du 13 octobre, M.Thouvenel indique que c'était une monarchie qu'il fallait établir au Mexique, et quant au prince qui pourrait être choisi, les trois contractants s'engagent à ne faire monter sur le trône du Mexique aucun prince de leur famille. Assurément^ le prince Maximilien était le meilleur à présenter au choix des Mexicains. Voilà la position de la France.

Quant à l'Angleterre, elle se trouva dans une autre disposition : l'Angleterre pensa qu'il fallait faire un acte de vigueur contre le Mexique, qu'il fallait s'assurer de ses ports et de ses débouchés, s'emparer de ses douanes, et rester dans cette situation d'avoir une réparation qu'elle considérait comme suffisante; mais en même temps, et dans les termes les plus formels de ses dépêches à M. Wilke, elle a déclaré qu'elle n'entendait nullement intervenir dans les affaires intérieures de la république mexicaine.

Il est vrai, comme l'a dit Thonorable M. Thiers, que quand, le 31 octobre, les trois puissances, dans ces trois dispositions différentes, ont fait un traité en commun, c'était un traité véritablement négatif; car il était impossible que lorsqu'on arriverait à délibérer sur la suite à donner à l'expédition ainsi consentie, chacun des plénipotentiaires ne tendit pas à faire tourner les résultats de la délibération vers le principe, vers la pensée dominante de son gouvernement.

Ainsi notre agent devait songer à l'établissement

EXPÉDITION DD MEXIQUK. 247

d'une monarchie dans le Mexique dans Tintérêt du prince Maximilien; TEspagne ne devait pas voir sans peine un prince autrichien venir prendre une situation qu'elle aurait demandée pour un prince de sa famille ; et T Angleterre, qui ne voulait intervenir en aucune manière dans les affaires intérieures du pays, devait nécessairement faire une objection. Je ne parle pas des réclamations faites contre le caractère exagéré de nos créances, ce sont là des détails du passé que je laisse de côté. C'est là, messieurs, ce qui a amené, lorsque nous nous sommes présentés au Mexique, avec le général Almonte dans nosrangs» ce qui a amené la dissidence.

Elle était d'ailleurs dans le principe des choses, elle était dans les dispositions des trois gouvernements, dans leurs intentions, qui n'étaient pas toutà-fait secrètes au moment où a été conclue la convention du 31 octobre 1861 . Les plénipotentiaires ont fait ce qu'ils ont pu pour se mettre d'accord. On a d'abord fait la convention de la Soledad, convention plus ou moins blâmée, plus ou moins approuvée; ils sont allés à Orizaba. C'est là qu'il fallait prononcer les derniers mots, et c'est là qu'ils ont rompu avant d'être mis en communication avec les commissaires du gouvernement établi à Mexico.

Ici viennent les fautes, vient notre résolution d'entreprendre tout seuls, faute dans laquelle nous avons été entraînés; et c'est là, dans mes observations rétrospectives, c'est là le point sur lequel j'appelle l'attention de cette assemblée. Nous avons été entraînés par les faux rapports^ par les renseignements mensongers dont nous avons été saturés par la presse et de toutes les manières , pour nous décider à regarder comme une entreprise extrêmement facile

248 DlSCOUaS PARLEMENTAIRES. — 180&.

notre prise de possession de la république mexicaine. C'est encore là, messieurs^ notre illusion; nous avons encore affaire aux mêmes gens, à ceux qui nous ont trompés, à ceux qui ont fait que notre gouvernement s'est engagé avec des forces complètement insuffisantes, et qui nous ont forcés à subir la nécessité de reculer, en 1862, devant la place de Puebla.

Voilà un avertissement, c'est le seul que je veuille recueillir dans tous les antécédents.

Les fautes passées, on pourrait se complaire à les énumérer.

On a parlé de la gloire. Oui, la gloire de nos soldats couvre tout, elle couvre toutes les fautes. Mais cette gloire, qui ne nous manque jamais, sera toujoursja même, elle a été la même, dans toutes les rencontres, dans tous les siècles. Depuis le premier jour de la monarchie française, depuis qu'un premier roi chrétien s'est assis sur le trône de France, le soldat français a toujours été le même, et, malheureusement, bien des gouvernements, et des gouvernements coupables, ont voulu couvrir leurs fautes par l'éclat toujours immanquable de la vaillance et de la gloire des soldais français. (Plusieurs voix : Très-bien I)

Arrivons donc à ce qui est postérieur à leur victoire; laissons de côté les antécédents. Vous aviez à obtenir des réparations, à venger votre honneur. N'avez-vous rien fait? M. le commissaire du gouvernement disait tout à l'heure que ce n'était pas un coup de main qui pouvait nous suffire , et qu'une entreprise comme celle qui a fait triompher le drapeau de la France devant Saint-Jean d'Ulloa ne pouvait pas être, au gré de trois puissances, une action suffisante. Nous étions seuls; mais n'avez-vous rien fait de plus? Dans quelle situation sommes-nous aujourd'hui? C'est ce que je

FJCPEDITION DU MEXIQUE. 249

VOUS prie de considérer. J'achève en peu de mots, j'ai très -peu de forces pour continuer mon allocution.

Mais vous ne vous êtes pas arrêtés à un coup de main, vous ne vous êtes pas bornés, conformément à la politique anglaise, à vous emparer des ports et des caisses de la douane; vousavezété plus loin,vous avez emporté Puebla, après un combat héroïque, vous êtes entrés dans Mexico. N'avez-vous rien fait h Mexico? Vous y avez constitué un gouvernement; un gouvernement provisoire, j'en conviens, mais enfin vous avez constitué un gouvernement, et vous y avez mis à sa lôte celui-là même auquel vous aviez donné entrée dans vos rangs, en présentant son nom comme un drapeau de renversement contre le gouvernement de Juarez. Ce gouvernement a créé une junte, un conseil de notables, je ne sais pas quel nom on lui donne, une assemble de trente membres. Les voilà en possession du pouvoir.

Quels sont les hommes que vous avez mis là? Ceux qui nous disaient qu'ils étaient les représentants de la majorité au Mexique, ceux qui nous disaient que nous n'avions qu'à nous montrer en leur compagnie sur les rives mexicaines pour que tous les bras nous fussent ouverts, pour que nous fussions comblés d'actions de grâces. Et vous ne vous êtes pas contentés de quelques parties du territoire, vous avez pris Mexico, vous y avez établi un gouvernement; vous avez fait plus, vous avez fait des expéditions depuis que vous êtes à Mexico, vous avez porté vos forces dans un rayon plus ou mojns étendu, ce qui est bien peu de chose si je compare sur la carte les points sur lesquels sont dirigées nos troupes et l'immense étendue du Mexique.

250 Discours parlementâmes. — i86ft.

Mais enfin vous vous êtes assuré autour de Mexico un territoire aujourd'hui soumis, vous avez donné à ce gouvernement que vous avez créé une armée que vous soldez, qui est à sa disposition. Il a^ dit-il, la majorité du pays, et vous n'avez point de difflculté à établir un archiduc empereur ou roi du Mexique.

Vous lui avez donné, à ce gouvernement, une capitale ; vous avez vaincu ses ennemis, vous avez fait subir à la nation mexicaine l'outrage le plus cruel pour une nation qui est fière de son unité et de son existence. Vous êtes les maîtres de la capitale et d'une partie des provinces qui l'entourent. Vous avez constitué une armée, un gouvernement. Vous êtes maîtres des* ports, les seuls débouchés de ce pays. Qui vous empêche de suspendre une guerre, dès hostilités, une continuité d'entreprises? Ce n'est pas avec Juarez qu'il faut traiter, mais avec le gouvernement que vous avez fait. (Assentiment, sur plusieurs bancs.)

Ce gouvernement a-t-il menti? Est -il composé d'hommes qui ont trompé la France, d'hommes qui ne représentent pas la majorité du pays? Est-ce une fiction que l'approbation donnée maintenant à l'entreprise française par les habitants du Mexique? Nous trouvons - nous donc devant une nation qui est couverte aujourd'hui par un mensonge, par une négation, et le gouvernement que nous y avons établi ne représente-t-il pas la majorité des volontés et des intentions dans ce pays?

On disait que nous avions 5,500,000 habitants qui nous étaient soumis. £h bien, quand votre honneur est vengé, quand la victoire est revenue à vous, quand vous avez effacé tous les affronts que ces barbares