PPOJET DE LOI RELATIF AUX CHÈQUES

qui entre dans les besoins habituels de notre pays, dans les usages d'une nécessité constante.

Ainsi nous avons des chèques, — le mot ne change pas la nature des choses, — nous avons des mandats de la Banque. La Banque délivre des bandes de papier, des mandats à vue. Tous les banquiers font de même. Lorsqu^on dépose des fonds chez eux, ils vous donnent un carnet sur lequel il y a un talon, et on découpe un récépissé qu'on remet à celui à qui on a à faire un payement. C'est là ce qui se pratique chez nous. Pourquoi cela ne se ferait-il plus?

Un membre. Parce que cela ne rapporte pas d'intérêts.

M. Berrter. Permettez : vous n'avez pas de capitaux déposés chez un banquier à titre de pur et simple dépôt^si cela avait le caractère de dépôt, cela ne devrait pas porter d'intérêt, parce qu'un dépositaire ne peut se servir des capitaux qu'on a déposés chez lui; il doit les respecter.

Mais, messieurs, si ce que vous appelez le chèque, si ce papier, si ce mode de payement que vous voulez introduii*e, a le caractère que vous voulez lui donner, si c'est une autorisation ou un mandat pour toucher ce qui est déposé chez un banquier chez qui i'ai un compte courant, il faut que ce banquier m'en donne un intérêt quelconque,, parce que ces fonds ne doivent pas être improductifs.

Eh bien, quand je tire, quand j'ai tiré sur ce banquier, je fais un acte tout simple qui ne peut pas être caractérisé commercial; cela signifie que, si un homme vient me demander de l'argent, je puis lui dire : « Je n'ai pas d'argent chez moi, mais allez chez un tel qui a ma caisse; voici un papier. » Et vous lui donnez un papier quelconque sous une forme quel-

conque. Rien déplus simple; cela se pratique tous les jours par les banquiers et par toutes les maisons de banque. La maison Holtinger, la maison Rothschild et toutes les grandes tnaisons de banque qui reçoivent les capitaux des particuliers, lesquels ont un intérêt sur ces comptes-courants, ne craignent pas qu'on vienne subitement, comme on Ta dit, leur présenter tous les chèques en remboursement le même jour. S'il arrive une crise, tous les comptes-courants sont exigibles. On pourrait donc, en un jour d'alarme publique, pour une raison ou pour une autre, venir assaillir une maison de banque par la revendication, à un moment donné, à la même heure, des sommes qui font l'objet des comptes-courants ouverts chez ce banquier, et dont il est le débiteur.

Tout cela, ce sont des dangers chimériques; on pose des hypothèses qui. Dieu merci! ne peuvent pas se réaliser, car ce concert ne pourrait point exister.

Il n'y a donc, à mon avis, qu'une chose à faire. Vous désirez propager une habitude qui n'est pas française, qu'il peut être utile d'introduire chez nous, mais qui ne s'introduira d'une manière utile qu'autant qu'elle viendra par la nature même des choses, par la succession des besoins. C'est cela qui crée l'usage et l'habitude. Quand cet usage se pratiquera^ quand cette habitude se manifestera, alors vous interviendrez comme législateurs, parce que vous sentirez le besoin d'obvier à certains inconvénients, de remédier à certains abus.

Mais remarquez, messieurs, que vous allez au-devant de périls qui ne peuvent pas exister et que, pour donner des garanties au porteur de chèques, vous créez des difficultés.

Mais qu'est-ce qu'un homme qui, soit sous forme