PROJET DE LOI, SUR LES CHÈQUES

les fois qu'il faut entrer dans ces complications financières, on recule.

Eh bien, aujourd'hui, je proposerais uniquement cette déclaration, que, sous le nom de chèque, si on veut l'adopter, sous la forme de récépissé ou de mandat, la disposition faite par un particulier qui donne en payement un papier, un titre pour aller recevoir dans une maison, où il a des fonds en dépôt, une somme qui devra être portée au débit de son compte, ne pourra être passible d'aucun impôt.

Voilà à quels termes se réduit ma proposition. Elle est simple ; je crois qu'elle est sage, et que, de plus, elle est en parfait rapport avec nos opérations et nos habitudes. (Approbation sur plusieurs bancs.)

M. PouYEK-QuERTiER Lcs améliorations apportées à la loi donnent toutes les garanties. Il est nécessaire de distinguer dans la loi le chèque de la lettre de change.

Quant au récépissé lui-même nous n'en avons pas parlé : il reste dans la situation où il se trouve encore aujourd'hui. Mais soyez convaincus que, sous la loi actuelle^ le récépissé disparaîtra rapidement pour faire place à un instrument qui donne toutes les garanties, toutes les sécurités voulues, et permet des compensations que vous n'obtiendrez jamais par les autres systèmes et les autres instruments de crédit, de circulation ou de pg^yement. (Très- bien! trèsbien ! )

M. Berrter. Deux mots sur le but que se propose notre honorable collègue.

Son esprit , très-pratique et très-bien intentionné , est séduit par le spectacle et l'étude de cequi se passe

336 DISCOURS PARLEMENTAIKËS. — 1865.

en Angleterre depuis longues années, et de ce qui se développe tous les jours dans les usages de la vie privée aussi bien que dans les usages commerciaux de ce pays. 11 veut chez nous arriver à introduire, par la loi, par des règlements, ce qui n'existe pas dans les usages.

Certainement, si je lui demandais quelle est Torigine de ces établissements anglais, quelle est l'origine et le principe de ce grand développement que les opérations financières et commerciales ont reçu en Angleterre, et particulièrement toutes les opérations et moyens de crédit, certainement, il ne remonterait pas, pour m'en donner l'origine, à quelque règlement, à quelque loi sortie du parlement. Ce n'est pas là qu'elle est; elle est dans l'habitude, dans -la satisfaction des besoins, dans Tintelligence des intérêts qui, successivement, a étendu la pensée anglaise au système que nous voyons aujourd'hui se développer en Angleterre.

Notre honorable collègue nous propose de créer un instrument de payement, et avec cet instrument de payement, en supposant qu'il le fasse adopter par Pusage et entrer dans la pratique, en supposant que les conditions dont il est obligé de l'entourer avant qu'il existe, n'inspirent aucune inquiétude, qu'elles soient tellement simples, tellement rassurantes, que tout le monde y aura recours, à quoi veut-il arriver? 11 veut arriver à faire se multiplier chez nous ce qu'il admire en Angleterre : les banques de dépôt.

Eh bien, les banques de dépôt, nous en avons jusqu'à présent une ou deux. Assurément elles ne sont pas dans nos usages. Pourquoi veut-il multiplier les banques de dépôt? Avant de les multiplier, j'avoue que, d'après ce que nous voyons trop souvent arri-