PROJET DE LOI RELATIF AUX CHÈQUES

ver dans notre pays, je voudrais bien savoir comment ces banques de dépôt, et les sociétés qui doivent procurer tant de dividendes à leurs actionnaires , — on parle de 15, 20, 25 pour 100 qui sont distribués aux actionnaires de ces banques de dépôt, —je voudrais, dis-je, bien savoir comment ces banques sont constituées, comment les sociétés sont organisées, et quelles garanties elles peuvent donner au public; je voudrais bien savoir tout cela avant d'en favoriser le développement.

Celles qui existent aujourd'hui, nous savons avec quelles autorisations elles existent et quelles garanties elles présentent. Mais, si elles doivent se multiplier avec les facultés données à la création des sociétés anony mes > sans autorisation et sans surveillance du gouvernement, j'avoue que j'exposerais avec peine le pays à tous les dangers qu'il pourrait courir par suite de la création multipliée des banques de dépôt dans les conditions où nous sommes, et où rien n'a encore fait sentir la nécessité de leur établissement.

Mais pourquoi notre collègue veut-il des banques de dépôt? 11 y en a de naturelles, ce sont les maisons de banque qui existent et qui offrent toutes les garanties d'une grande responsabilité. Eh bien, ce sont là nos maisons, nos banques, de dépôt jusqu'à présent. Pourquoi notre honorable collègue veut-il de ces maisons de banque qu'on appelle banques de dépôt? Pour arriver à avoir la maison de compensation, le clearing-house. ,

Messieurs, c'est beaucoup vouloir que de vouloir faire produire à la création d'un mode de papier qui supprime chez nous, parce qu'il va être exempt de toute espèce de timbre^ un mode de création pareille qui est la lettre de change à vue; c'est beau-

coup vouloir et beaucoup attendre que de vouloir et d'attendre à la fois^ et la multiplicité .des banques de dépôt, et la formation des maisons de compensation.

Nous en avons déjà, de ces maisons de compensation; nous en avons deux dans lesquelles il se fait des compensations de deux à trois milliards par an. Eh bien, ces maisons^ vous ne les avez pas créées par votre loi.

Il n'y a pas un règlement qui détermine les conditions de liquidation à la fin du mois; les agents de change trouvent des compensations à tontes les échéances; tout s'y échange, tout s'y règle en vingtquatre heures. C'est là le clearing-house, mais le clearing-house sorti des faits, des pratiques, des usages, des opérations réelles, et non le clearing-house introduit, constitué ou développé en France par le fait de la multiplication des banques de dépôt, parce que les banques de dépôt se formeront, quand on aura le bénéfice de cette substitution de la lettre de change à vue dans la nature ou dans le fait du chèque tiré à vue et qui doit être présenté dans un délai de cinq ou six jours.

Je dis que ce sont des intentions excellentes que celles qui résultent des paroles de notre honorable collègue, des renseignements très-exacts qu'il nous donne sur les heureux résultats que nos voisins ont réalisés chez eux par leur pratique, par leurs usages et surtout par la bonne foi du commerce ; car c'est surtout par là qu'en Angleterre le système des chèques s'est développé.

Que ce soit un encouragement pour la France, qu'elle prenne de bonnes instructions sur ce qui se fait chez nos voisins, qu'on les imite, ouil mais que 5