BUDGET DE 1866. •* PENSIONS MILITAIRES

qui, à nos yeux, dans Tintérôt de notre pays, est d'une gravité immense. Il faut que la parfaite vérité soit connue; il faut que la nature des choses les plus essentielles à la situation financière soit révélée, comprise de tout le monde ; il faut qu'elle soit révélée surtout au gouvernement et qu'il ne lui soit pas permis de se faire illusion.

Plus on s'imagine que par ces moyens ingénieux on arrive à l'équilibre du budget, plus on se donne carrière pour entrer dans des dépenses nouvelles.

Quel est le projet de loi que l'on nous a présenté dernièrement? J'en demande pardon à la Chambre, mais je crois que je ne m'écarte pas de la question en faisant cette observation. Comment! dans l'état de vos budgets, avec cet équilibre qui ne s'obtient qu'à l'aide de véritables emprunts, on nous présente un projet de loi de 360 millions de dépenses extraordinaires, et on nous dit que, dans les six années qui vont se développer, 260 millions sur ces 360 seront fournis par les excédants de recettes du budget I Voilà dans quel esprit d'illusion le projet de loi est présenté; c'est-à-dire que quand nous sommes en déficit à peu près chaque année, ou qu'à peine nous arrivons à l'équilibre, — je ne veux pas discuter les chiffres généraux dans ce moment-ci, — on nous fait entrevoir qu'il y aura un excédant de 45 millions environ de recettes pendant six années de suite, et qu'en conséquence on aura de disponible 260 millions pour les travaux extraordinaires ! Tout cela est la conséquence d'une manière de'procéder qui n'est pas parfaitement régulière, qui n'est pas scrupuleusement exacte, dans laquelle les choses sont caractérisées autrement qu'elles ne doivent Tôtre, et par conséquent ne présentent pas la vérité sur la situation financière.

350 DISCOURS PikRLEMËNTAIRËS. ~ 1865.

Revenant à la question particulière, je maintiens que, sans porter aucune atteinte aux droits qu*ont les corps qui ne se recrutent pas par la voie des appels, de profiter de Taccroissement de 165 fr. de pension de retraite, il faut reconnaître que la loi a dit que ce^ corps-là seraient payés de cet accroissement par rÉtat, par le budget et non par les fonds de la dotation. Aujourd'hui, vous portez atteinte à la loi, vous la violez, vous présentez une disposition contraire. Que cette disposition contraire soit admise pour Tavenir, je veux bien la laisser passer, quoique j'y reconnaisse des inconvénients généraux; mais, pour le passé, pour les antécédents, pour ce qui a été justement payé, — je le répète à satiété, — par le ministre de la guerre, payé conformément à ce que la loi lui imposait et l'obligeait à faire, lui en faire faire le remboursement par la caisse en vertu de la disposition du second paragraphe de l'article 23, cela me parait contraire à tous les principes de la législation et je repousse l'article.

Voix DIVERSES. Très-bien I très-bien !

Discussion DU BUD«BT. -^ TBÀVAUX DU PALAIS DBS TUILERIBS.

Stance du 27 iuin 1865. *

A Tocbasioti de Itt discussion du budget du ministère des beauxarts , M. Berryer prit la parole pour demander communication des plans adoptés pour la reconstruction du Louvre et des Tuileries.

M. Berrter. Messieurs , à la fin de la session dernière, j'avais demandé s'il pouvait être mis sous les yeux du corps législatif des plans sur les travaux dont il s*agit dans cette section ; ces plans nous avaient été promis. Je ne pense pas qu'ils aient été mis sous les

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yeux de la commission. Je les avais demandés dans un double but : pour connaître par leur inspection quelle était l'étendue des travaux dans lesquels, d'après leur commencement, nous pouvions être engagés, et pouvoir aussi distinguer, d'après la nature des travaux et leurs développements, quels étaient ceux qui , aux termes de la loi constitutive de la liste civile, devaient ou pouvaient être à la charge de l'État.

Sur ces deux points^ il est évident que nous n'avons acquis aucune lumière, et qu'aucune explication ne nous est donnée par le rapport de la commission du budget; mais la commission du budget nous dit qu'elle a ^assurance qu'après l'achèvement de la galerie du Louvre jusqu'au pavillon Lesdiguières^ il ne sera plus demandé aucun crédit. Si cette assurance est donnée par le gouvernement dans des termes formels devant le corps législatif , l'examen des plans que j'avais sollicité deviendrait tout à fait inutile.

Je demande si l'assurance qu'a la commission du budget peut devenir l'assurance de la chambre tout entière.

M. Chaix li'EsT'Ami&yVice'président duconseild'État. L'honorable M. Berryer m'avait fait en effet l'honneur de me dire Tannée dernière qu'il désirait voir les plans des travaux qui s'exécutent aux Tuileries. Je m'étais empressé de lui répondre que les plans seraient mis à sa disposition. Il n'avait pas été convenu qu'ils seraient soumis au Corps législatif, ce qui n'est pas d'usage ; mais si la commission les avait demandés, on se serait empressé de les mettre à sa disposition. Du reste, si l'honorable M. Berryer veut voir les plans, c'est une satisfaction qui ne lui sera jamais re^

fusée, et ils lui seront communiqués assurément à son premier désir.

Quant à l'assurance que désire l'honorable M. Berryer^ elle a été donnée devant la commission. Le gouvernement a pris l'engagement qu'aucun travail nouveau ne serait entrepris sans que le Corps législatif fût appelé, par une demande de crédit préalable, à y donner son assentiment.

M. Bbrayer. Je n'ai pas demandé pour moi de communication de plans; je l'avais demandée pour le Corps législatif; ces plans pouvaient être remis au secrétariat ou aux archives, oti ils auraient pu être examinés par les membres de la chambre. Ce n'est pas moi, c'est la chambre qui aurait pu juger si les travaux commencés, qui peuvent nous entraîner dans des dépenses énormes et qu'on a mises à la charge de l'État, ne devraient pas par leur nature être mises à la charge de la liste civile. C'est cet examen que nous avons le droit de faire.

Doit-on, comme on l'a déclaré devant la commission du budget, se borner à l'achèvement de la galerie du Louvre? Cette reconstruction n'est pas l'objet des travaux actuels, car il ne parait pas que ce soit cette galerie qu'on rétablisse; on parle seulement de remplir d'une manière quelconque l'espace entre le pavillon de Flore et le pavillon de Lesdiguières.

On a fait considérer cette partie d'édifice comme menaçant ruine et comme exigeant, non pas des réparations qui seraient à la charge de la liste civile, mais comme constituant des travaux nouveaux, considérables , devant tomber à la charge de l'État.

On a donc demandé et obtenu des crédits; mais en accordant ces crédits, la chambre était persua-