BUD6BT DE 1806/ <— LES TUILERIES

dée que Toii ne serait pas engagé dans une reconstruction.

Les plans, nous ne les avons pas; mais nous avons comme indices les constructions déjà faites. La vue de la reconstruction du pavillon de Flore donne à craindre qu'il y ait désormais des disparates entre le pavillon de Flore et le pavillon de Marsan^ qu'il ne faille, pour remettre Tharmonie dans l'ensemble du palais des Tuileries, refaire le pavillon de Marsan dans les proportions nouvelles qui ont été données au pavillon de Flore. C'est là une crainte. S'il n'avait plus été question d'un bâtiment en ruines qu'il fallait rétablir et dont le rétablissement était à la charge de l'État, ce serait évidemment une dépense de luxe qui ne pouvait pas concerner le trésor public et être Pobjet d'un article dans le budget.

On nous dit qu'on s'arrêtera après la reconstruction du pavillon de Flore qui menaçait ruine et qui devait être Tobjet de crédits portés à la charge du Trésor, et après avoir rempli Tespace entre le pavillon de Flore et le pavillon de Marsan.

Quelles que soient les réflexions qu'on pourrait faire sur lamanière dont cette reconstruction se fait, c'est un travail commencé^ c'est un travail qui est sur le point d'être achevé. Le crédit de 1865 a été accordé; celui de 1866 est demandé avec l'engagement de ne pas aller plus loin, de ne pas nous engager dans des dépenses plus considérables, en un mot, de ne plus demander de nouveaux crédits.

Dans cet état, nous attendrons que des propositions nouvelles soient faites, et probablement alors nous aurons la liberté de mettre à la charge de qui de droit les travaux qui seraient entrepris suivant leur nature et leur caractère.

^54 DISCOURS PARLBMENTAI&ES. — 1805.

DISCUSSION DU PBOIBT DB LOI AUTORISÀlfT LA TILLE DE PARIS A ÉMETTRE UN EMPRUNT DE 250 MILLIONS.

Séance du ZO juin 1865.

Le gouTemement avait préseoté au Corps législatif un projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt de 250 millions. Cette somme, d'après Texposé des motifs, devait être affectée à des travaux déclarés d*utilité publique. Dans la séance du 30 juin, un député de la majorité, M. Millon , s*appliqua à démontrer qu'elle n'était pas nécessaire à la ville de Paris y dont le budget se soldait chaque année par un excédant considérable de recettes. Après lui, M. Berryer prit la parole.

M. Berrter. Si personne ne prend la parole pour la discussion générale, je prierai la chambre de me permettre de lui présenter quelques observations sur l'ensemble du projet de loi qui lui est soumis. (Parlez! parlez!)

M. LE Pr£sidsnt Schneider. La parole est à M. Berryer.

M. Berrter. Je n'ai à soumettre à l'assemblée et au gouvernement que quelques observations qui me sont suggérées par le très-remarquable discours que notre honorable collègue, M. Millon, vient de faire entendre*

La commission a examiné la question de savoir si l'emprunt était utile.

Je crois qu'elle n'aurait pas dû s'arrêter là; il im« portait bien davantage d'examiner si l'emprunt était nécessaire, et s'il y avait en effet pour la ville de Paris une obligation évidente, urgente, de recourir à l'appel au crédit, et d'entrer dans une voie qui, M. Millon le disait tout à l'heure avec raison, devrait être toujours une voie exceptionnelle

Je vous avoue, messieurs, que, apr^s les lois qui

précèdent celle sur laquelle nous délibérons en ce moment-ci, après toutes les lois par lesquelles l'assemblée a autorisé déjà tant d'emprunts, je vous avoue que je suis plus, que jamais préoccupé du danger de l'emprunt nouveau qui est proposé pour la ville de Paris, de cet «emprunt contracté dans de telles circonstances et pour une somme aussi considérable.

Le gouvernement, préoccupé des intérêts du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, qui ne se procurent les capitaux qui leur sont nécessaires que dans des conditions extrêmement onéreuses, trop onéreuses pour les besoins auxquels Tindustrie, le commerce et surtout l'agriculture ont à satisfaire, le gouvernement, dis-je, préoccupé de ces intérêts, a ouvert diverses enquêtes au conseil d'Élat. L'une de ces enquêtes qui, nous a-t-on dit l'autre jour, est terminée, avait pour but de Vechercher les bases, les règles qui devaient être posées en ce qui touche le taux d'intérêt; une autre, qui n'est encore que projetée, ou tout au plus à peine commencée, une autre à laquelle on doit me faire l'honneur de m'appeler pour y donner mon avis sur le questionnaire , est relative à l'organisation des banques.

Eh bien, toutes ces enquêtes ont, ce me semble, une réponse tout d'abord dans ce qui se passe : dans la somme des emprunts qui existent et dans la somme de ceux qu'on se propose de contracter.

Remarquez que nous empruntons sous toutes les formes. Nous empruntons au nom des communes, au nom des départements, au nom des villes, au nom des grandes cités; nous autorisons des avances à l'État par les villes. Tout cela, ce sont des emprunts dont l'État est assurément, jusqu'à un certain point, moralement responsable.

3S6 DISCOUBS PABLEMENTAIRES. ~ 1805.

Et ce n'est pas tout : non contents d'emprunter pour nous-mêmes, nous empruntons pour le compte ' des étrangers , et nous faisons sortir l'argent de France par Tappât d'avantages excessifs qui sont faits à ceux qui livrent leurs capitaux aux epaprunteurs du dehors.

De tout cela, que résulte-t-il? II en'résulle que^ dans nos départements, dans nos villes, sur les places et partout, il y a un appel fait avec des excitations considérables, avec des appâts très-séducteurs, non pas seulement comme on le faisait remarquer tout à l'heure, aux capitaux de spéculation, mais aux capitaux d'épargne, aux capitaux qui cherchent des placements et de gros intérêts.

El tous ces emprunts-là, qui se chiffrent par des sommes considérables, font appel aux capitaux des particuliers en leur offrant des intérêts exorbitants, des garanties, -— car ce sont des emprunts de villes^ des emprunts derrière lesquels est la responsabilité morale de l'État, je le répète, — que les établissements agricoles, que les entreprises industrielles ou commerciales ne sauraient leur offrir.

Je ne m'étends pas sur la question de l'agriculture; tout le monde reconnaît et proclame ses besoins, et nous avons tous à gémir de ce que les emprunts que les établissements agricoles sont obligés de faire soient dans des conditions d'un poids énorme. Assurément, le taux du Crédit foncier à 5 65 pour 100, y compris l'amortissement, est extrêmement lourd, surtout quand on n'envisage que les améliorations agricoles auxquelles les fonds appliqués ne sauraient rendre des produits suffisants pour faire face à de pareilles conditions.

Mais aussi est-il bien certain que les capitaux em-

pruntés au Crédit foncier soient employés à Tâgriculture? Je n'ai pas consulté les livres du Crédit foncier; mais je suis convaincu que la plupart des propriétaires qui engagent leurs terres pour obtenir un prêt du Crédit foncier, n'en affectent pas le capital à Famélioration de leurs domaines ou à Tamélioration de leurs cultures : non! c'est pour se procurer le moyen dé cl^ercber par des spéculations, par des achats de valeurs, par des entreprises industrielles quelconques, un intérêt considérable qui compense le peu d'inté^ * rôt que produit le sol qu'ils possèdent

Voilà ce que Je crois vrai : je l'affirmerais presque sans avoir sous les yeu^les états de prêts faits par le Crédit foncier.

L'agriculture a donc des souffrances incontestables; elle a une immense difficulté à trouver, dans des conditions qui lui seraient favorables, avec les seules garanties qu'elle peut offrir, les capitaux dont elle aurait besoin.

Je ne reviendrai pas sur les emprunts étrangers; je me bornerai à dire, cette fois encore, que je regarde comme un grand malheur que le gouvernement français se charge de solliciter la réalisation d'emprunts que veulent contracter les gouvernements étrangers, quels qu'ils soient; qu'il se charge de faire appel aux petits capitalistes, d'exciter leur confiance pour les engager à livrer l'argent français à l'étranger; que ce sont là des façons d'agir d'où il résulte des causes de difficultés énormes, c'est-à-dire des causes d'élévation d'intérêt des capitaux dont ont besoin l'industrie, le commerce et l'agriculture.

Et maintenant, en face d'une proposition de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions, je demande non pas s'il peut être mo-

mentanément utile à la ville de Paris de faire un pareil emprunt, mais si, en présence des considérations générales de l'intérêt public en France, cet emprunt est incontestablement nécessaire et s'il est urgent.

Cet emprunt est-il nécessaire? Nous venons d'entendre l'honorable M. Millon nous expliquer très-clairement la situation delà ville de Paris; et d'ailleurs, d'après les documents qui ont été fournis à la commission, d'après le rapport que cette commission nous a présenté, nous savons que la ville de Paris a tous les ans, sur ses recettes ordinaires, un excédant, * et que cet excédant, dans ce moment-ci, est de 35 ou 36 millions.

Ce n'est pas tout : je lirais hier matin le Journal des Débats qui contenait dans ses colonnes un article officiel, un communiqué en réponse à un article de M. Say, qui avait paru un ou deux jours auparavant; or, cet article officiel expliquait que l'excédant des recettes de la ville de Paris, en 1864, était de 48 millions, sur lesquels il faut défalquer les fonds nécessaires à l'amortissement des emprunts antérieurs, c'est-à-dire 10 millions.

Restait donc à la fin de 1864, pour la ville de Paris, 38 millions d'excédant de ses recettes ordinaires sur les dépenses de même nature : 38 millions, voilà la ressource annuelle de Paris ! Cette ressource annuelle est appuyée d'une faculté considérable ; vous avez autorisé par une loi la ville de Paris à avoir une circulation de bons jusqu'à concurrence de 100 millions. 100 millions de circulation de bons, c'est presque la faculté que vous accordez au trésor, à qui vous ne refusez pas 150 millions de bons par an. }jh caisse des travaux de la ville de Paris a donc la faculté de créer une circulation de bons de iOO millions. Une

circulation de 100 millions de bons avec un excédant de recettes chaque année qui s'élèverait à 38 millions d'après le document publié par le Journal des Débats^ assurément, messieurs, ce sont là des facultés considérables, et si elles sont insuffisantes en face de ce qu'il y a à dépenser dans un intérêt très-urgent^ on doit-dire que cela peut fournir à bien des frais, à bien des dépenses^ à bien des travaux.

Les iOO millions de bons sont ainsi autorisés parce qu'ils ont une garantie particulière.

Remarquez bien que la garantie des 100 millions de bons que met en circulation la ville de Paris n'est pas dans les revenus, dans un excédant de recettes de la ville; elle est dans les facultés actives qui appartiennent à la ville de Paris; elle repose sur d'anciens titres, sur d'anciennes valeurs de la ville, — inutile d'entrer dans les détails à cet égard, — elle repose sur sa dotation, qui est d'environ 20 millions réalisables.

En outre^ la ville a toujours la propriété de 100 millions d'immeubles qu'elle vend successivement, et quand elle en a vendu une portion, opération que fait continuellement la ville de Paris, il faut qu'elle devienne propriétaire d'autres immeubles; c'est ce qu'on appelle le jeu ou le mécanisme du système des expropriations. Je ne donnerai pas l'explication de ce mécanisme; j'adopte l'expression; elle était hier dans le Journal des Débats. Mais vOjas entendez qu'il y a un certain avantage pour la ville de Paris à user de ce mécanisme de la loi d'expropriation, de manière à devenir propriétaire dans des conditions de revente qui lui sont avantageuses.

Quoi qu'il en soit, vous voilà bien fixés sur l'état de la ville de Paris et sur ses ressources. Nous trouvons qu'elle a par-devers elle ses excédants de recet-

360 DISCOOBS PARLEMENTAIBES. — 1805.

tes montant à 38 millions, et je dois dire, sur cet excédant de recettes, que je ne crois pas me tromper. On a cité tout à l'heure le rapport de l'honorable M.Devinck. En effet, M* Devinck dit, dans son rapport, que l'excédant des recettes, l'accroissement des revenus ordinaires de la ville de Paris, s'opère dans une proportion arithmétique. C'est l'expression de M. Devinck, qui est parfaitement au courant du progrès des recettes de la ville de Paris, recettes qui arriveront très-prochainement à donner un excédant extrêmement considérable.

Il y a donc là une réalité, la réalité de la possession d'un actif, par la dotation et par iOO millions de propriétés en immeubles, actif qui est mis en circulation, en valeur^ au moyen de la création de bons que vous avez autorisés.

Eh bien I une ville dans ces conditions est-elle dans la nécessité impérieuse de recourir à l'emprunt, de faire un appel au crédit, aux capitaux? et ne peutelle pas, par ses propres ressources, par elle-même, pourvoir aux dépenses qu'elle prétend faire sans recourir à un emprunt?

Tout à l'heure, M. Millon vous a rappelé ce qu'avait dit M. le préfet de la Seine au mois de novembre 1864. A cette époque-là M. le préfet de la Seine repoussait l'idée que la ville de Paris pût être obligée, à une époque quelconque, de recourir à des emprunts pour faire les travaux qu'elle veut entreprendre, non pas seulement les travaux dans l'ancien Paris, mais les travaux destinés à établir l'équation de situation entre les communes annexées et l'ancienne enceinte; il repoussait cette idée. Et nous ne pouvions croire, en effet, qu'il ne nous serait point présenté un projet d'emprunt.

KMPBCNT DK LA VILLE DE PARIS. %{

Je suis d'autant plus disposé à regarder l'emprunt actuel comme n'étant pas nécessaire, lorsque je vois qu'à une époque si récente, à huit mois de date, M. le préfet repoussait la possibilité de demander et de faire faire un emprunt par la ville pour subvenir aux travaux qu'elle veut entreprendre.

Mais ce n'est pas tout : il est arrivé un fait assez singulier : au mois de février dernier, un journal s'est permis de dire qu'il avait été délibéré dans la commission municipale et qu'on avait parlé de la nécessité de faire un emprunt de 300 millions pour les travaux que la ville avait à entreprendre.

Eh bien, au mois de février dernier, on a envoyé un communiqué à ce journal , et on lui a dit que son assertion était de tout point controuvée. (Rires et mouvements divers.) Voilà ce qui s'est passé.

tJtJBLOUES voix. C'est très-vrai I

Un membre. Le journal n'avait pas besoin de dire cela.

M. Bbrrter. Si, à cette époque, on a pu donner ce communiqué à un journal qui annonçait un fait vrai, ou qui tendait à se réaliser, alors qu'au lendemain et presque simultanément celte question de 300 millions d'emprunt était agitée dans la commission municipale et en présence dé M. le préfet, nous devions croire et nous devons croire encore à présent que la nécessité d^m emprunt n'existait pas pour la ville de Paris, qu'elle n'en avait pas besoin. M. le préfet en était convaincu en 1864, il en était encore convaincu au mois de février 1865, lorsqu'on a donné ce démenti au journal qui parlait de la possibilité de l'emprunt. 11 est certain que si on avait été dans la nécessité impérieuse de faire un emprunt de 2 à 300 millions, on n'aurait pas donné ce démenti : donc on

n'était pas dans la nécessité; au mois de février on s'en croyait encore dispensé. Maintenant, si la ville de Paris a des ressources, si la ville de Paris, avec€t par ses magistrats supérieurs, a été dans la conviction, il y a bien peu de mois^ qu'elle n'avait aucun besoin d'emprunter^ si elle repoussait même comme une atteinte à son crédit l'idée qu'elle pût faire un emprunt, si telle était alors sa situation, voyons aujourd'hui quels motifs ont déterminé cette nécessité impérieuse de l'emprunt.

Et je m'arrête encore à ce mot a nécessité impérieuse de l'emprunt », parce que je conjure le gouvernement et mes très-honorables collègues de résister à cette disposition que nous avons à favoriser les emprunts, à favoriser par des appâts qui séduisent, ces appels aux capitaux de l'épargne : non pas à ceux des gros capitalistes, mais à ceux des petits capitalistes, attirés par un intérêt plus considérable que l'intérêt qu'ils pourraient obtenir en fournissant aux besoins de l'agriculture et du commerce.

J'insiste donc pour, que l'esprit de la chambre et l'esprit du gouvernement tendent à ne pas recourir sans cesse à l'emprunt, à ne pas offrir aux capitaux, dont l'agriculture et le commerce ont besoin, des appâts séducteurs qui les détournent de la direction où ils sont appelés. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.)

Maintenant, vous me permettrez, puisque j'ai la parole, d'entrer dans quelques autres détails.

Je me demande quelle est la nécessité et quel doit être l'emploi de l'emprunt.

On dit : 250 millons vont être empruntés par la ville de Paris, et, sur cette somme, 200 millions sont destinés à subvenir, pendant l'espace de cinq années.

aux travaux qui doivent être faits pour mettre les nouveaux arrondissements de Paris dans les mêmes conditions que les anciens.

200 millions en cinq ans I Mais d'abord, s*il s'agit d'argent à dépenser dans le cours de cinq années, je ne vois pas la nécessité de lever dès aujourd'hui sur la bourse publique 250 millions. Pourquoi demander la totalité? On pourrait dire que l'emprunt ne sera réalisé que par fraction , d'année en année. Si on le dit, on amendera la loi, car elle ne dit rien à cet égard et il est fort bon qu'elle dise quelque chose. Ce ne serait pas pour moi une satisfaction, parce que je ne crois pas que l'emprunt soit nécessaire; mais enfin j'aimerais mieux que la ville n'empruntât chaque année que 40 à 50 millions plutôt que de voir ainsi faire immédiatement appel à la bourse des citoyens pour 250 millions. C'est un mal, et je suis convaincu que M. le ministre d'État partage mon avis sur ce point. (Rires et mouvements divers.)

M. RouuER, minisire d'État. Il ne s'agit pas de faire un appel immédiat de 250 millions.

M. Berryer. Et d'abord , sommes-nous bien d'accord sur les dépenses à faire? Je ne parle que des 200 millions de travaux qu'on destine aux arrondissements récemment inclus dans Paris. Il n'est pres-^ que rien dit à cet égard dans le rapport de notre commission, qui a craint d'entrer dans les détails, parce que, dit-il, l'examen de ces détails appartient particulièrement au conseil municipal. Je crois que les détails étaient bons à faire connaître à l'assemblée pour lui faire apprécier l'opportunité et la nécessité des travaux et leur urgence.

M* Martel. Je demande la parole. '

M. Berryer. Passons sur celte négligence de la

364 DISCODRS PARLEMENTAIRES. ^ 1805.

commission ou du moins sur cette prudence de la commission (mouvement)j qui n'a pas voulu entrer dans les détails dans la crainte d*usurpcr les pouvoirs de la commission municipale de Paris.

L'exposé des motifs du projet de loi est^ sur ce pointj plus explicite que le rapport. Voici, d'après lui, les dépenses qu'il y a à faire et pour lesquelles on demande 250 millions.

(( Ces dépenses , réclamées avec ardeur de toutes parts, dit l'exposé des motifs, composent une somme évaluée par l'administration municipale, après une étude minutieuse de tous les plans , devis et documents, à 156 millions 879^739 francs 94 cent. »

Ainsi les travaux à faire, et il importe de les bien préciser, s'élèvent à 156 millions pour les territoires annexés à la ville. Pourquoi demande-t^on 200 millions? Parce que, nous dit-on, il a été fait une avance par la caisse des travaux d'une somme de 43 millions. On a,jusqu'àce jour, pour ces arrondissements nouveaux, dépensé i37 millions. Sur ces 137 millions, il y en a 43 qui ont été, nous dit l'exposé des motifs, fournis par la caisse des travaux, par les bons qu'elle est autorisée à mettre en circulation.

Je ne vois pas pourquoi on fait un emprunt pour liquider 43 millions de bons de la ville de Paris, bons qui ont leur affectation dans les 137 millions de dépenses faites pour les arrondissements nouveaux. Pourquoi faire un emprunt afin de liquider les bons? Est-ce qu'ils n'ont pas la garantie dont je parlais tout à l'heure? Ils ont la garantie de leur dotation; ils ont la garantie des immeubles dont la ville de Paris est propriétaire et qu'elle peut vendre avec avantage; ils ont le bénéfice même du droit de circulation, et, par conséquent, du droit de renouvellement. Il n'y a

doDC aucune nécessité de faire aujourd'hui un emprunt pour payer les 43 millions qui ont été avancés sur les bons de la caisse des travaux de la ville de Paris.

La dépense donc se réduit exactement à la somme de 156 millions. Si on fait cette dépense de J56 millions en cinq ans, ce sera 31 millions à peu près par an. La ville, avec ce que nous savons qu'elle a d'excédants de recettes^ excédants qui vont toujours croissant, peut bien subvenir à cette dépense extraordinaire, qui sera de 31 millions.

Ce n'est pas tout: pourquoi faut-il absolument que ces travaux complémentaires à faire dans les arrondissements annexés pour que leur condition soit semblable à celle où se trouvent les anciens arrondissements de la ville de Paris, pourquoi faut-il que ces travaux soient faits en cinq ans? Peuvent-ils môme être faits en cinq ans? La nature des travaux, la combinaison de ces travaux avec ceux auxquels ils doivent être joints, la réunion des nouvelles voies de communication des arrondissements annexés avec les anciennes voies des anciens arrondissements de la vieille ville de Paris, la communication des égouts, celle des eaux, celles des lumières, du gaz, etc., tout cela ne sont-ce pas des travaux de fort longue durée, et n'est-il pas très-vraisemblable que ces travaux, tels qu'on nous les explique^ ne seront pas faits dans un espace de cinq ans?

Dans tous les cas, tout le monde conviendra ici que si on mettait six ans, sept ans, huit ans à les faire, il n'y aurait plus de difficulté; si vous arriviez à dire que les travaux seront faits en huit ans, au lieu de cinq, vous obtiendriez ce résultat que la ville de Paris aurait à subvenir à une dépense annuelle de 18 mil-

lions. Voilà la vérité : pour faire les travaux en huit ans, il faudrait 18 millions par an; pour les faire en dix ans, il faudrait 15 millions seulement.

Et remarquez que si vous autorisez l'emprunt de 250 millions, vous allez grever la ville, pour les intérêts et le remboursement, d'une annuité de 13 millions 800,000 fr. Faites bien attention à cela, messieurs, si la ville de Paris ne s'obstine pas à faire — ce qui est impossible — la dépense en cinq ans, si elle y met sept ou huit ans, elle n'aura guère plus à dépenser que l'annuité que vous lui imposerez si vous l'autorisez à un emprunt de 250 millions.

Dans cette situation, est-il de l'intérêt de la ville et de l'intérêt général d'autoriser l'emprunt? Je ne le pense en aucune manière.

Je ne veux pas examiner la question au point de vue de la nature des travaux et de leur importance. Sur ce points nous avons fort peu de documents; la commission nous a dit seulement que ded hommes spéciaux, avaient fait les devis, que par conséquent elle n'avait pas cru devoir les examiner, qu'elle n'avait pas voulu^ ainsi que je le disais tout à l'heure, entrer dans ces détails; elle ne nous a donné que .quelques chiffres, dont les uns, je l'avoue, m'ont étonné. Ainsi, il y a huit mairies, celles des huit arrondissements nouveaux, qu'on veut agrandir, et il est assez curieux de voir ici quels sont les besoins et les nécessités des constructions : il s'agit de donner un logement à je ne sais quels agents des eaux, des fontaines, à je ne sais quels agents de la voirie ; il s*agit de réunir par des annexes tous ces petits fonctionnaires aux grands établissements qui constituent les mairies. C'esten vue de ces annexions que pour huit mairies, qui existent, mais qui sont petites pour la

grande ville de Paris dans laquelle les huit arrondissements sont désormais englobés, c'est pour ces huit mairies qu'on propose une dépense de 10 millions.

Véritablement, messieurs, 10 millions pour cet objet, cela me parait plus qu'exorbitant.

Je ne repousse pas l'établissement de casernes pour les employés de l'octroi. Mais, suivant moi, ces casernes doivent être modestes; les commis de barrières ne sont pas exigeants pour leurs logements, et demander 14 ou 15 millions comme on les réclame pour loger ces messieurs autour des barrières de Paris, je crois que c'est là une dépense exagérée, qui n'est ni indispensable ni urgente.

Je n'entrerai pas dans l'examen des détails de la loi. Je reviens à ce qui est capital ; je dis qu'il ne faut pas ainsi autoriser une grande ville comme Paris à faire un emprunt dans la situation financière où elle se trouve et pour les travaux dont il s'agit.

Permettez-moi d'ajouter ici que je ne traite pas la question politique. Je reconnais bien une grande au* torité de raison dans ce qui a été dit à différentes époques sur les conditions particulières de la cité de Paris. On peut politiquement, après les réflexions que des expériences sinistres ont- dû nous inspirer, douter de la possibilité de son organisation ; cepen* dant on est étonné que ce soit là un problème quand on voit une cité comme celle de Londres gouvernée par une administration aussi libre que l'est l'administration de cette grande ville. (Interruption.)

Mais laissons de côté les comparaisons : je n'admets pas plus, en matière politique et en matière d'administration d'une cité, la comparaison avec l'Angleterre, que je ne l'admets dans les calculs que nous présentait hier ou avant-hier M. le Ministre d'État sur

368 DISCOURS PARLBMENTÂIBBS. — 1M5.

l'égalité de situation entre la France et l'Angleterre; je suis loin d'admettre cette comparaison : il y a dans les mœurs, dans les traditions, dans les lois, dans les habitudes, dans l'esprit de la nation anglaise, des conditions qui ne sont pas les nôtres. Nous valons nos voisins sous beaucoup de rapports assurément, et nous pouvons croire même que nous leur sommes supérieurs sous les rapports qui sont peut-être les plus dignes, sous le rapport de la noblesse et de la générosité de l'esprit humain... (Très-bien I très-bien !) C'est possible ; mais relativement aux conditions matérielles nous devons être plus modestes, j'en conviens.

J'écarte donc la comparaison entre la cité de Paris et la cité de Londres; je ne la veux point faire. Mais enfin, quand une ville est administrée par une commission et par un préfet qui en dispose un peu, qui n'est pas sans influence au moment de la nomination de cette commission; quand une grande cité est dans ces conditions-là, l'autoriser à entreprendre des travaux énormes, à les entreprendre précipitamment, à grands frais, avec une magnificence qui excède les besoins de l'objet qu'on se propose de servir, l'auto-* riser à recourir à des emprunts quand il y a des difficultés ordinaires, naturelles, journalières, régulières, toujours s'accroissant, c'est une chose que je ne saurais admettre. Et voici une réflexion qui me frappe: quand il s'agit de subvenir aux travaux à faire dans les arrondissements annexés de Paris, je ne trouve rien de plus juste que d'y appliquer, et d'y appliquer spécialement, tout d'abord l'excédant des recettes, car, remarquez-le bien, l'excédant des receltes provient en grande partie de l'extension de ' l'octroi.

Les populations annexées ont gémi d'avoir à subir Toctroi de Paris; on a accordé aux établissements industriels des immunités, des facilités qui portent moins d'atteinte, moins de trouble à leur industrie; mais enfin les populations annexées subissent Toctroi; Toctroi s'est accru dans une proportion rapide. En 1861^ quel était le chiffre de cet accroissement qui nous a été donné par la commission? C'était 23 à 24 millions; en 1864, c'était 38 millions d'après l'article officiel publié hier. Vous voyez la progression des recettes ! A quoi doit-on cette progressionlà? A beaucoup de causes sans doute, au mouvement général de la capitale, à cet appel fait aux étrangers, à cette affluence du monde entier pour venir voir une ville qui ne peut plus être considérée maintenant, — M. Haussmann a eu raison jusqu'à un certain point de le dire, — comme une ville ordinaire, ni même seulement comme la capitale de la France, mais qui prend des proportions plus grandes, qui est appelée à devenir, quant aux goûts, quant aux arts, quant aux agréments de la vie, et quant aux richesses qu'elle offre à l'intelligence, qui devient de plus en plus chaque jour la capitale du monde entier. (Mouvement.)

S'il en est ainsi, s'il en doit être ainsi, que la ville de Paris soit trailée en conséquence, que tout chez elle s'agrandisse dans ces magnifiques proportions, mais sans nous livrer à des illusions; et quand cela peut se faire en un temps suffisant, en un temps modéré, avec ses facultés existantes, ne pesons pas sur le crédit, n'aggravons pas les causes de l'élévation de l'intérêt, dont l'abaissement est si nécessaire à Tagriculture, au commerce et à l'industrie.

Je repousse par cette raison-là les emprunts, quand

370 DISCOURS PARLEMENTAIRES. » IMS.

ils ne sont pas pour moi d'une évidente nécessité, et c'est, messieurs, le seul motif que j'aie à présenter pour justifier mon vote contre la loi. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Après divers discours prononcés sur le même sujet par MM. Paulmie^, Ernest Picard, Ségris, rapporteur de la commission, et au moment où la clôture de la discussion est demandée, M. Berryer ajoute :

M. Berryer. Si VOUS voulez bien permettre, je n'ai qu'une simple observation à faire.

Le rapporteur du comité des finances au Conseil d'État a déclaré que les excédants de recettes de la ville de Paris étaient libres; on nous a déclaré devant la commission et on l'a répété dans le rapport, que ce sont des excédants libres, et on affirmait qu'il était facile à la ville de Paris de supporter une annuité de 13,800,000 fr.

Maintenant^ de ce que les fonds étaient libres et avec la faculté résultant de la circulation des bons qui ont la garantie d'une valeur immobilière réalisable, et d'une dotation, nous avons conclu que la ville de Paris pouvait pourvoir à ces travaux avec ses propres ressources, qu'elle pouvait les exécuter, si elle ne voulait pas les faire en cinq ans, mais en buit ans. En effet, il est assez démontré que, si elle veut, elle peut faire en buit ans les 156 millions de travaux; car d'après l'exposé des motifs il n'y a que 156 millions de travaux à faire, et puis il y a un arriéré qui est dû à la caisse des travaux.

Eh bien, je dis que ce n'est pas pour cela qu'on doit faire un emprunt.

Si la ville de Paris veut faire ces travaux en huit ans, elle n'aura que 17 millions à dépenser par année,

c'est-à-dire qu'elle n'aura que 4 millions âOD mille francs que lai coûtera l'amortiE.'^iDeDtdcreinpruQt, et pour le B^vice des intérêts auxquels elle sera obligée pendant soixante ans.

Il s'agit «lonc de vériBer eo effet si les excédants existent, si les excédants sont Ubres dans use certaine proportion. Eh bien, on nous a déclaré qu'ils l'étaient entièrement. Voici les termes du rapporteur du comité des tiaances :

• Le service de l'emprunt, intérêts et amortissement, serait grandement assuré en disposant d'une partie de l'excédant libre, qui resterait encore aussi élevé gu'il l'était avant ie dernier emprunt. »

Voilà sur quelle foi on nous a présenté le projet de loi. On vient maintenant nous apporter des affirmations contraires à celles qui nous ont été données. Je demande le renvoi à demain pour faire les vériflcatious nécessaires. (Oui I oui I — Non I non I)

ApHs quelques eourlei explicilioDs fouruiei par le commissaire du gouvernemeal, la suile de ta discussion est remise au lendemain.

Dans la aèance dn l" juillet, H. Berrjer répliqua en ces lermes à H. Genteur, conseillei' d'ËtaC, commissaire du gouvernement.

M. Bbrrteb. Je demande pardon à la chambre de prendre encore une fois la parole; mais je suis trèspréoccupé de l'inconvénient grave qu'il peut y avoir aujourd'hui à l'émission d'un emprunt de 230 mitlions.

En effet, dans la situation présente de toutes les valeurs, de toutes les actions, des rentes même, du cours que ces valeurs obtiennent, la pression, la sur-

venance d'un emprunt de 250 millions me parait un fait excessivement fâcheux. C'est ce qui me décide à voter contre la proposition qui vous est faite.

J'insiste surtout, parce que je crois qu'il est utile de se maintenir dans des principes qui sont fondamentaux en matière d'administration financière : toutes les fois qu'on est arrivé à remplir ses obligations, à satisfaire à ses nécessités, avec ses ressources propres, naturelles, ordinaires, c'est une faute pour les Étals, c'est une faute pour les villes, que de recourir au crédit.

Il s'agit donc de savoir s'il y a pour la ville de Paris des ressources suffisantes qui lui permettent de satisfaire à tous ses engagements, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrondissements.

Sur ce point je me suis trouvé (Jans une situation assez naturelle: pénétré de respect pour les devoirs que m'impose ma fonction publique, étant entré dans cette assemblée, j'étudie avec conscience toutes les questions qui nous sont soumises, je consulte les documents qui sont mis à notre disposition, et c'est après avoir vu ces documents, mais dans l'ignorance de ceux qui ne nous ont pas été commuuiqués, c'est après avoir vu ces documents que j'arrête ma pensée et que je la produis consciencieusement.

Eh bien, nous nous sommes présentés à la séance d'hier en établissant que les revenus de la ville de Paris, c'est-à-dire les excédants nets de ses recettes ordinaires sur ses dépenses de même nature, étaient suffisants pour qu'elle pût pourvoir à tout ce qui est l'objet des travaux à raison desquels elle demande à être autorisée à faire un emprunt.

C'était là une question de fait : Y a-t-il des revenus ?

MIMMP/ .

Y a-UtI des escédanls de recettes, et ces excédants sont-ils disponibles et libres}

Oui, D0U8 a-t-on répondu, il y a des revenus, il y a des excédants de recettes, et, a-t-on ajouté, ces excédants sont libres, sont disponibles.

Voilà ce qu'on nous a rép&ndu et ce que, du reste, on avait déjà dit partout.

M. Ls Raffortidr. Pas dans le rapport 1

M. Beebtbr. Le rapport dit trop peu de choses dans beaucoup de ses parties; il a été fait de la manière la plus sommaire, et je me suis déjà permis de me plaindre de ce que la commission s'était fait conscience de ne pas entrer dans des détails, de peur d'usurper les pouvoirs de la commission nfunicipale.

Le rapport, en effet, ne dit pas textuellement que les fonds sont libres; mais il indique quelle est la quotité des excédants de recettes annuels; il fait ressortir avec soin le progrès de ces excédants de recettes, et, devant ce résultat, il s'écrie avec enthousiasme : a Qui est-ce qui viendra prétendre, en présence d'une pareille prospérité, prospérité toujours croissante, que la ville de Paris ne puisse pas subvenir à l'amortissement et au service des intérêts de son emprunt? 1

M. le rapporteur paraissait donc accepter parfaitement ce qui était exprimé dans tous les documents, c'estA-dire que les excédants de receltes étaient libres.

Que cela ait été dit dans les documents officiels administratifs, c'est chose hors de doute. En effet, nous voyons partout qu'on a constamment disposé et organisé le service de toutes les obligations de la ville au moyen de ces excédants de recettes.

Ces excédants étaient donc considérés comme étant parfaitement libres.

374 DISCOURS PARLEMKNTÀiaES. — 1805.

Sans doute, et personne n'avait besoin de venir nous rapprendre, sans doute chacun sait qu'une ville qui a dans ses recettes ordinaires un excédant sur ses dépenses ordinaires a aussi certainement des engagemenls; mais il s'agit précisément de savoir si, au moyen de ces excédants de recettes, elle a de quoi pourvoir à ces engagements.

Voyons donc quelles sont les charges de la ville de Paris, et si, avec les ressources toujours croissantes dont cette ville dispose, elle ne peut pas pourvoir à tous ses besoins.

Le débat se réduit à une question de temps :

Exécutera-t-on les travaux en cinq années ou dans un plus grand nombre d'années?

Voilà la question telle qu'elle est posée aujourd'hui. Je demande la permission d'examiner devant l'assemblée quel est donc cet immense intérêt qui exige qu'on exécute ces travaux en cinq ans, — ce qui me parait impossible, — plutôt qu'en six, en sept ou huit ans.

On nous a dit hier à la fin de la séance : Mais ces revenus sont tous engagés! et l'on en parlait de telle manière qu'il semblait que les espérances de M. le rapporteur de la commission ne dussent pas se réaliser, car on nous montrait que s'il y avait peut-être dans les excédants de recettes une disponibilité deiO^ 41, 12 millions, il pourrait être incertain qu'on fût en mesure d'atteindre le chiffre de 13 millions 800,000 fr., qui est nécessaire à l'annuité des intérêts de l'emprunt et de son amortissement.

On déplaçait ainsi la question.

Mais la question avait déjà^ du reste, été déplacée par les paroles de M. le ministre d'État qui, sur ce que je lui disais, qu'il était regrettable de lever aujour-

■•i**MiMa«ai-àaM>i^aM&«ii^iakMaaHiwWÛJtAaH

d'hui un emprtml de 250 millions pour des travaux dont l'exécution devait durer pendant une période de cinq années, qu'il y avait de l'inconvénient, même pour le crédit en France, de lever sur la place de Paris une somme aussi considérable, m'avait fait l'honneur de me répondre, ainsi que cela est consigné au Moniteur, qu'il ne s'agissait pas de lever immédiatement 250 millions!

Ainsi nous voilà arrivés à un point que, sans doute^ il sera à propos de bien constater par le texte môme de la loi ; c'est que l'emprunt, dans tous les cas, ne sera pas un emprunt réalisable immédiatement pour 250 millions; ce qui serait parfaitement inutile, puisqu'il s'agit de travaux qui ne seront exécutés que dans deux, trois ou quatre années, si tant est qu'on puisse les terminer dans ce délai. Il faut donc échelonner l'emprunt selon l'exécution des travaux, et cela il faut le dire dans la loi, car je crois que tous ceux qui s'occupent des questions de crédit seront bien aises, si l'emprunt est voté, que cette condition formelle soit insérée dans la loi, que l'emprunt soit échelonné et divisé par annuités, suivant les besoins de l'exécution successive des travaux.

M. le commissaire du Gouvernement a voulu, dans la séance d'hier, préciser quelles étaient les ressources de la ville de Paris, et voici, si je ne me suis pas trompé en consultant les chiffres que Ton vous a fait rapidement connaître, voici comment il établit son calcul :

Avec raison, il vous dit que les quatre premières annéestfvont être très-difficiles à passer pour la ville de Paris; car ce sont les années durant lesquelles elle a k remplir les engagements qu'elle a contractés avec l'État par le traité de 180 millions, si je ne me trompe.

376 DISCOURS PARLEMENTAIBES. -- 1865.

La Tille doit d'ici à 1868 avoir terminé la totalité des travaux qui sont Tobjet de la convention entre elle et TÉtat; elle a encore à recevoir 24 millions, elle a à payer 73 millions; bref, M. le commissaire du Gouvernement nous dit : Ce sont là les quatre années laborieuses; c'est une exigence absolue de la convention, il faut qu'en 1868 tous ces travaux qui ont été l'objet de la convention soient terminés; faisons donc le compte.

On va présenter l'emprunt; on ne le présentera que fractionné, échelonné, et en conséquence il il'y aura la première année qu'une annuité de tant, peu importe, je ne me rappelle plus le chiffre: la seconde année, l'annuité sera un peu plus forte ; de même la troisième, la quatrième, etc.

Somme toute, vous dit le commissaire du Gouvernement, pendant les quatre années, l'amortissement de l'emprunt sera pour la ville de Paris une charge de 34 millions. ,

Mais quelle serait sa ressource à côté de cela? Ses ressources actuelles sont, non plus seulement de 35 millions, mais de 38 millions; tout le monde reconnaît que la ville a à présent un excédant de recettes de 38 millions. 38 millions pendant quatre ans, c'est une ressource de 15i millions ; sur cette ressource de 152 millions, dit toujours le commissaire du gouvernement, si la ville paye les annuités de la première, de la seconde, de la troisième, de la quatrième année, pour l'emprunt qu'elle va faire, elle aura 34 millions à débourser. Ayant à débourser 34 millions en quatre ans et à recevoir, à loucher par excédant de recette 152 millions, il lui restera 118 millions. Voilà bien le compte comme on nous l'a présenté.

Elle a sur ces 118 millions les charges considérables qui résultent des engagements pris, et qui s'élèvent à la somme de... vous avez dit: 84 millions pendant les quatre ans; je laisse de côté le chiffre total ; je prends le chiffre corrélatif à Tintervalle de quatre années, vous avez dit : « La ville, en quatre ans, aura 84 millions comme engagements généraux auxquels elle devra satisfaire. » Ainsi sur les li8 millions qui seront nets, elle aura à payer 84 millions, si nous déduisons ces 84 millions des 118 millions nets, il restera 34 millions, c'est ce que M, le commissaire du gouvernement a constaté en faisant remarquer la concordance de ce chiffre avec les 34 mil^ lions nécessaires au service de l'emprunt.

Mais moi, voici l'observation que je lui fais. Après la quatrième année, les 38 millions seront libres, ils seront libres au moins des engagements pris par la convention des 180 millions passée avec l'État, les 38 millions seront libres, et puis vous aurez 34 millions, d'après votre calcul, qui vont être libres à la fin de la quatrième année et qui seront libres, lorsque vous aurez fait subir à la ville le payement de l'indemnité qui, pour les quatre années, est de 34 millions; si vous ne faites pas l'emprunt, la ville ne sera pas chargée de 34 millions d'annuités, et comme, en la supposant chargée de ce fardeau, vous trouvez qu'au bout de la quatrième année elle aura 34 millions nets, si vous la déchargez de ce fardeau, elle aura en quatre ans, d'une part, 34 millions, qui représentent l'annuité dont elle ne sera pas grevée s'il n'y a pas d*emprunt, d'autre part, 34 millions que vous reconnaissez, qui doivent lui rester. Elle aura donc 68 millions qui seront parfaitement libres si elle ne fait pas d'emprunts.

Voilà la situation. (Mouvements en sens divers.)

Voilà la situation de la ville de Paris. D'après les calculs de M. le commissaire du gouvernement, c'est avec 68 millions libres et complètement libres que la ville doit traverser les quatre premières années , c'est-à-dire les années les plus onéreuses.

Tous les autres travaux peuvent être plus ou moins supérieurs , plus ou moins développés dans des proportions plus ou .moins grandes et combinés de manière à entraîner plus ou moins de dépenses. Mais pour ce qui concerne les travaux prévus dans le traité avec l'État, il faut qu'ils soient terminés en 1868, dans l'espace de quatre années; ainsi, ce sont les quatre années qui sont lourdes^ onéreuses, et c'est pendant ces quatre années que la ville doit exécuter ses obligations envers l'État.

Elle a donc 68 millions au bout de quatre ans, si vous ne la grevez pas des annuités de l'emprunt.

C'est là ce qui résulte de l'exposé de la situation financière de la ville de Paris^ telle que vient de la faire M. le commissaire du gouvernement.

Maintenant^ ce n'est pas ainsi que Pon avait considéré les choses dans le sein de la commission municipale. Mais, même en admettant la situation telle que vous l'avez faite, — et j'aurai quelques rectifications à y apporter tout à l'heure, — permettez-moi de vous dire que la nécessité de l'emprunt n'apparaît en aucune manière. Cette nécessité de l'emprunt n'est de l'avis de personne, et vous allez voir si c'est par suite de causes nouvelles, si c'est par suite d'aggravation de la situation de la ville de Paris, de la situation connue, — je ne sais pas s'il y a des mystères, — qu'il faut changer le système qui avait été complètement adopté.

KJIPRUNT DE LA VILLE D& FARI.S. di79

Je vais faire parler à ma place M. le préfet Humana... (Interruption et rires.)

Plusieurs voix. Haussmann.

M. BuaRTER. M. le préfet de la Seine ne sera pas blessé si je le confonds avec Tancien ministre des finances, M. Humann, que nous avons tous tant respecté et tant honoré.

M. Haussmann a présenté le 28 novembre dernier un mémoire à la commission municipale* Toutes les situations de la ville y ont 'été parfaitement développées.

Je n'entre pas dans les détails.

M. le préfet va parler au corps législatif par la lecture que je vais vous donner, comme il a parlé dans le sein de la commission municipale. C'est sa conclusion que je lis :

« Vous le voyez, messieurs, en dix ans^ la ville peut, sans aucune aggravation des charges de ses administrés, et même sans aucun emprunt, faire face largement à toutes ses obligations et à toutes les nécessités prévues ou imprévues de ses divers services.

tt Les engagements qu'elle a contractés envers TÉtat par le traité du 3 mai 1858, pour le percement d'un réseau déterminé de nouvelles voies publiques, doivent être remplis d'ici à la fin de 1868; mais elle a traité avec des compagnies pour l'exécution des lignes principales dans un délai plus rapproché, et ce qui lui reste à faire directement n'est pas assez considérable pour lui créer Te moindre embarras. Rien ne l'oblige à terminer avant dix ans les opérations diverses de la voie publique qu'elle a entreprises concurremment, et pour lesquelles aucune subvention ne lui est allouée. Il en est de même des dépenses extra-

ordinaires de toute nature nécessitées par Texteasion des limites de Paris, comme aussi des grands travaux d'architecture et de ponts et chaussées à faire dans FancieD Paris. Il est désirable qu'elle hâte autant que possible l'exécution de plusieurs des opérations comprises dans lesdiverses parties de son programme; maiS; avant tout^ il faut qu'elle s'astreigne à proportionner ses efforts à la réalisation de ses ressources. Il ne faut pas perdre de vue^ d'ailleurs, que les grands travaux de voirie qui lui restent à mener à un figurent dans mes calculs pour la dépense nette qu'ils doivent entraîner et qu'on en doit assurer le service de trésorerie. »

Jamais, messieurs, en reconnaissant parfaitement la situation, M. le préfet^ intéressé autant que tout le monde au développement des travaux dont il se fait un titre d'honneur et de gloire, jamais M. le préfet ne s'est exprimé en termes plus formels et plus précis : a Mais ! qu'est-ce qui nous oblige à faire les travaux dans un intervalle moindre de dix ans? Et pourquoi recourir à un emprunt ou à toute autre voie^ quand nous avons des ressources suffisantes? »

Cependant, pour être exact et complet, M. le préfet rappelle que quelques personnes seraient d'avis de recourir à l'emprunt^ et il dit en effet :

a D'autres personnes, comprenant mieux les vrais intérêts de la population et se rendant bien compte de la situation singulière faite à la ville par l'exiguïté de ses ressources de. trésorerie comparées à l'abondance de ses revenus , pensent que ce serait faire un acte de bonne administration et de bonne gestion financière tout à la fois que de détendre cette situation en aliénant une partie des revenus de la ville, pendant un laps de temps plus ou moins étendu.

BMPRCNT DB LA VHXB DE PARIS. 381

pour se procurer un capital cousidérable, qui permît de réaliser promptement, en cinq ans, par exemple, tout ce qu'on ne saurait faire sans cela qu^en dix ans, comme le prouvent mes derniers calculs. »

C'est ici la demande de l'extension de bons à 100 millions au lieu de 80.

Je ne lis pas tout le discours, mais je n'en écarte rien de ce qui est utile :

« Je ne vois qu'un seul cas, continue M. le préfet, où l'émission d'un emprunt pourrait devenir plus pressante : ce serait celui où l'État mettrait la ville en demeure d'entreprendre un nouveau réseau de percement dans Paris, afin de compléter l'œuvre commencée selon le plan d'ensemble dressé dans le principe par l'empereur même. Encore, dans ce cas, le plus ou moins d'opportunité de la mesure dépendraitil des termes de la convention qui interviendrait entre les parties. »

Ainsi, de la manière la plus nette, en exposant la situation à la commissiqn municipale, M. le préfet dit:

« Nous n'avons pas besoin d'emprunt, nous pouvons parfaitement faire tous les travaux dans un laps de temps qui sera suffisant et convenable pour la satisfaction de tous les intérêts. Il y a des gens qui croient que nous ferions mieux de nous en débarrasser, en allant plus vite et en finissant en cinq ans. par exemple; mais quant à moi, administrateur de la ville de Paris, préfet de Paris, je pense qu'il n'y a qu'un seul cas dans lequel le gouvernement exigerait des travaux tout nouveaux, des percements nouveaux dans la ville, d

Voilà la situation comme elle est présentée au mois de novembre; ce grand mémoire de M. Haussmann

382 DlâCOlAlS t^AiœilEfltAniKS. ^ 1MB.

est du 28 novembre 4864 : voilÀ oôRiment h sitealmm est présentée à la commission municipale.

La commission mnnicipale délibère; la commission municipale nomme un comité des finances qui est plus spécialement chargé d'examiner la situation telle qu'elle est présentée par le préfet, et, le 18 décembre suivant, voici le rapport qui est fait par Thonorable M. Devinck, dont vous connaisse;: tous la capacité en cette matière. Que propose M. Devinck? M. Derinck dit:

« Compte des grandes opérations de la ville.

« Ce compte comprendra les opérations faites, soit avec le concours de TÉtat, soit avec les seules ressources municipales. »

Personne n'admettait la pensée qu'il -était nécessaire de précipiter l'achèvement des travaux; on restait dans l'idée qu'il était raisonnable et suffisant pour tous les intérêts de les faire dans des délais prévus.

En conséquence, voici le plan de M. Devinck, ou plutôt son rapport; il s'exprime ainsi :

if Nous les réunirons (les grandes opérations de la ville) dans un môme cadre, offrant le tableau comparatif de la situation actuelle et de celle qui vous a été présentée l'année dernière par le comité, lors du vote du budget précédent.

a Nous prendrons par conséquent une période de temps égale à celle de dix années, adoptée l'année dernière et précédemment admise dans la loi des 180 millions. »

Vous savez que c'est pour une période de dix années que la loi des 180 millions avait été faite. En 1863, le conseil municipal avait pensé que c'était dans

RHPRUNT 1» LA VILLK DE PABIS. 3S3

cette période de dix aûs qu'on derait remplir les engagements et achever tous les travaux, tant pour Tan^cien Paris que pour les nouveaux arrondissements incorporés dans la ville de Paris. En 4864, on est du même avis et on calcule pour une exécution des tra*vaux en dix ans. Que fait alors M. Devinck? 11 calcule sur cette base pour établir le budget de 1865, et il dit:

a Nous aurons lés bonis des exerci- fr. c.

ces précédents 10,501,985 67

« Les subventions h recevoir de l'État, suivant état C 24,016,666 »>

« Le prix de vente des terrains à recevoir suivant état D 14,365,401 18

a Les terrains et immeubles à vendre suivant états E et H 92,132,200 »

a Les excédants libres, — car voilà comment on les qualifiait alors, au mois de novembre dernier, — les excédants libres des receltes ordinaires sur les dépenses ordinaires, amortissement acquitté ...... 355,000,000 »

a La plus-value progressive, à raison seulement de 1 million par année. 55,000,000 »

En tout 551,016,252 85

Ainsi M. Devinck regarde que la ville, en faisant ces travaux en dix ans, aura, comme voies et moyens, 551 millions d'excédants de recettes, avec lesquels elle pourvoira aux différents travaux dont il s'agit.

Ensuite, il fait le compte des tiavaux à exécuter. Il procède dans le môme ordre, et, après avoir établi ces 551 millions de voies et moyens, il dit:

384 DISCOURS PARLEMBNTAIBBS. ^ 1865.

a II y aura à exécuter d'abord les travaux couvenus avec l'État par le traité de 1858, opérations en participation avec rÉtat> suivant état A, ci, 73,136,200 fr.

a II y aura ensuite pour les travaux à exécuter en v^rtu d'engagements suivant les états B et F, ci, 149,000,000 fr. »

Ces états B e( F, je ne sais si les membres de la commission les ont vus; je crois qu'ils les ont ignorés. Je ne sais exactement de quoi il s'agit dans ces états; ce sont des engagements quelconques, pris par la ville, de payer en dix ans jusqu'à concurrence de 149 millions.

a Nous avons encore, dit M. Devinck, pendant cet espace de dix ans, à payer pour grands travaux, suivant l'état G, 58,000,000 fr. »

L'état G est, comme les états B et F, un mystère pour le corps législatif,

M. EMILE Pereike. Tous ces états ont été imprimés!

M. Berryer. Pas dans le Moniteur.

M. ËMaE Pereirb. Ils n'ont rien de mystérieux I Tout le monde les connaît!

M. Berryer. Permettez, monsieur Pereire; vous pouvez avoir de ces cboses une connaissance particulière. Je ne suis pas dans le même cas; je suis dans la situation d'un député qui n'avait pas pensé bier à aller cbercber dans les Moniteurs de décembre ce qui peut y avoir été inséré. J'ai eu beaucoup de peine à trouver ce matin chez moi les numéros du Moniteur qui rendent compte de la seule cbose qui ait été portée à notre connaissance.

Si vous avez reçu des communications particulières, je n'en ai pas reçu,

M. Emile Pereire. C'est dans des rapports offi-

ciels ! Je n'ai pas reçu de communications particulière.

M. LS PRÉSIDENT ScHNBiDER. Veuillez , je vous prie , ne pas faire de conversation particulière.

Continuez, monsieur Berryer, et parlez à la chambre.

M. Berryer. Puisque l'honorable M. Pereire me fait rhonneur de m'interpeller, je lui dirai que je n'ai pas eu connaissance des rapports dont il parle^ que je ne les connais pas encore ; et à ce sujet je me plains que, contrairement aux précédents en usage dans toutes les assemblées antérieures, le budget de la ville de Paris ne soit pas distribué à tous les membres du corps législatif. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) Je me. plains de ce que les états dressés pour établir les dépenses en vue desquelles on veut justifier la nécessité d'emprunts de iOO, de 200, de 250 millions, que Ton vient nous demander d'autoriser, ne nous soient pas communiqués. (Trèsbien I)

Je ne puis raisonner que sur ce qui est à notre disposition. L'état G m'est inconnu; mais je l'accepte: ce sont des travaux nécessaires^ des travaux respectables qu'il faut faiiiB; jeles admets, je ne les combats pas. Je ne veux pas non plus djiscuter les détails relatifs à l'emplacement de l'Hôtel-Dieu, aux casernes des employés de l'octroi, de la garde municipale^ à des travaux qui ne sont peut-être ni très-utiles ni trèsurgents^ aux. dépenses qu'on propose pour les huit nouvelles mairies, à raison de 1,250,000 francs pour chacune, dans le but de les mettre en état de recevoir trois ou quatre petits bureaux d'employés qui n'étaient pas autrefois logés dans ces mairies; je laisse de c6té tous ces détails. J'admets comiAe par-

386 DISCOURS PARLBUEKTAmBS. — 1805.

faitemeot bons tous les travaux de Tétat fi; j'admets, comme parfaitement boDS et utiles, tous les travaux compris dans l'état F; j'admets, comme parfaitement bons et utiles, tous les travaux compris dans l'état G; je ne conteste rien sur Futilité, sur les bonnes conditions de ces différents travaux-là, je ne m'occupe que du moment et des moyens de les faire; et, pour cela, je me mets d'accord avec un homme qui me parait, à moi, parfaitement compétent : c'est le rapporteur du comité des finances de la commission municipale de Paris, parlant dans le rapport qui a précédé la délibération prise sur le mémoire qui était présenté par M. le préfet de la Seine.

Eh bien, quelles sont les conclusions de M. Devinck? Il expose que la ville aura à payer en dix ans :

1^ Pour les opérations en participa- fr,

tion avec l'État 73,000,000

2® Pour les engagements suivant les états B et F 149,000,000

30 Pour les grands travaux portés à l'état G 58,000,000

4^ Pour le complément de la dépense, résultant des travaux nécessités par l'annexion 120,000>000

Vous voyez que, pour ces derniers travaux, M, Devinck ne portait, lui, que 120 millions. Cela s'est accru considérablement depuis le mois de décembre dans ces prévisions; mais enfin, au mois de décembre, les prévisions étaient de lâO millions pour ces travaux suburbains, pour ces travaux des parties an* nexées. ^

Mais la ville de Paris a encore à faire face à d'autres dépenses que celles résultant des engagements

EMPRUNT DE LA VILLB DE PABIS. 387

qu'elle a contractés avec TÉtat et avec des compagnies par des traités, sur la nature desquels je ne veux pas m'expliquer, et qui seraient, paratt-il, des emprunts plus ou moins déguisés sous la forme d'annuités, émises par la ville de Paris; peu importe 1 je passe tout cela sous silence, je passe Téponge sur tout cela, cela a été bienfait, soit! Passons!

M. Devinck reconnaît donc que la ville de Paris, en dehors des engagements et des obligations qu'elle a contractés envers FÉtat par le traité de 4858^ en dehors des obligations qu'elle a contractées envers les compagnies qu'elle a chargées de l'exécution de plusieurs travaux compris soit dans les états B et F, s'élevant à 149 millions, soit dans l'état G, s'élevant à 58 millions, en dehors des 120 millions qu'elle doit affecter aux travaux des communes annexées, a encore une autre dépense naturelle à faire^ celle que nécessitent les travaux d'art, les incidents, Pimprévu, en un mot les travaux qui ne peuvent pas être considérés comme des travaux absolument utiles, absolument nécessaires, mais qu'une ville comme Paris doit faire néanmoins, et pour lesquels il lui faut réserver, dans le cours des dix années que nous allons parcourir, des capitaux considérables.

En conséquence, M. Devinck, appliquant les facultés, les voies et moyens dont je vous faisais le résumé tout à l'heure, réserve pour travaux d'art et de goût, pendant les dix années à venir, 149,492,414 francs.

Assurément, pour les choses d'art, de goût, pour ce qui convient môme à une grande cité, même à une cité agrandie comme la ville de Paris, ce n'était pas mesquin de réserver une somme de 149 millions que l'on dépenserait dans le cours de dix ans.

De tout cela que résulte*t-il? que M* Devinck dit

^ DISCOURS PABLEMSMTAmBS. — 1806.

« Pendant dix ans» nous aurons à dépenser en tout, pour remplir tous nos engagements, S5I millions. Eh bien, ajoute-t-il, qu'est-ce que nous avons de ressources assurées au minimum?— Pendant dix ans 651 millions.—Nous pouvons donc nous engager. Engageonsnous; mais n^allons pas plus loin! »

Et puis, M. Devinck finit en donnant des détails qu'il est inutile de dire : le seul fait de ses calculs et du bilan qu'il a présenté répond suffisamment.

Je m^ résume. Je dis à M. le commissaire du gouvernement : Vos é^luations des faculté^ de Ja ville de Paris, vous les faites au plus bas prix; vous les faites en les grevant d'une somme de 34 millions pendant le cours des quatre années dont vous avez parlé, de 1866 à 1869. Déchargez-la de ce fardeau, et pendant l'époque très-dure où elle aura à remplir ses engagements envers l'État, la ville de Paris aura encore derechef un boni de 34 millions; vous lui reconnaissez déjà un excédant libre de 34 millions; elle aura donc, comme je le disais tout à l'heure, 68 millions parfaitement libres pendant le cours de ces quatre premières années. Procédons avec sagesse^ avec mesure; tant que vous ne mé montrerez pas la nécessité, l'urgence des causes nouvelles^ manifestes, de dépenses qui n'ont pas été prévues, tant que vous ne me direz pas que la ville est dans une situation qu'elle ne prévoyait pas il y a six mois, qu'il y a six mois il était impossible de prévoir que le gouvernement exigerait telle ou telle chose, je ne pourrai donner mon approbation à vos proportions. Eh bien, le gouvernement n'exige rien de nouveau; la situation est telle qu'elle était au mois de décembre; les facultés sont telles qu'elles étaient prévues alors; l'excédant était de 36 millions au mois de décembre ; à cette

époque-ci^ au milieu de l'année 1865, il est de 38 millions; il sera de 40 millions peut-être à la fin de Tannée, ce n'est pas difficile à prévoir.

Dans une telle situation^ je maintiens que rien ne démontre la nécessité de faire un emprunt; dans pne telle situation, je n'hésite pas à dire qu'il n'est pas bon pour la ville de Paris de recourir à un emprunt lorsqu'elle peut par ses facultés propres et ordinaires subvenir à tous ses engagements, à toutes ses obligations, à tous les intérêts, à tous les besoins de la banlieue, aussi bien qu'à ceux de la vieille ville, quand elle le peut, dans un laps de temps qui n'a rien d'excessif, et qui est précisément celui qui a été fixé par la loi de 1858. Agir autrement, recourir à l'emprunt, je dis que c'est insensé, que c'est téméraire. Et si l'on consulte tous ceux qui ont des intérêts engagés sur les valeurs, tant sur celles de l'État que sur les autres, ils vous diront, en présence de la lourdeur de ces valeurs et de la difficulté que présente leur négociation> qu'ils regarderaient l'émission d'un nouvel emprunt de 250 millions comme une véritable calamité, et je le repousse. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs. — Mouvements divers.)

Discussion de l'adresse. — M. Berryer développe un amendement sur là question de TAlgérie. — Il parle sur le parafçraphe de l'adresse relatif à la situation des finances et à l'amortissement. — Projet de loi sur la marine marchande. — Observations de M. Berryer. — Budget de 1867.— M. Berryer insiste pour que liberté soit laissée à M. Larrabure de s'expliquer, dans cette discussion^ sur les événements d'Allemagne. — Bataille de Sadowa. — Traité de Prague. ~ Ses conséquences. — Circulaire de M. de la Valette, ministre des affaires étrangères.

DISCUSSION DB L'ADBESSB (ALGÉBIB).

Séance du 5 mars t866.

Le paragraphe 4 du projet d'adresse félicitait le gouvernement de l'Empereur de la politique suiTie en Algérie. M. Berryer proposa de le modifier en ces termes : « L'honneur et Tintérèt de la France réclament Tafiennissement et le développement de la colonisation. » Dans la séance du 5 mars, M. Lanjuinais ayant exprimé la crainte, en terminant un discours sur la question de l'Algérie, que M. Berryer ne donnât pas suite à son intention de traiter ce sujet, M. Berryer demanda vivement la parole.

M. Bebbybb. Messieurs, puisque j'y suis provoqué, je dois rendre compte à la chambre des impressions que j'ai reçues d'une étude très-approfondie de tous

les documents qui ont été mis à notre disposition. J'en avais parlé à plusieurs de mes honorables collègues, et je leur avais dit que j'étais effrayé, pour le sort de notre coIonied'Afrique, des dispositions nouvelles que je voyais, à son égard, dans l'administration française.

La colonisation de l'Algérie a été, de ma part, l'objet d'un amendement dont je veux écarter toute physionomie, tout aspect politiques, à ce point que je suis disposé à retrancher de cet amendement le mot « honneur» et à n'y laisser subsister que ceux-ci: a

L'intérêt de la France réclame raffermissement et le développement de la colonisation, b

Mes motifs pour proposer l'amendement que je viens de rappeler et pour exprimer à quelques-uns de mes collègues le besoin qu'il y avait, suivant mon opinion, de manifester un vœu dans l'adresse du Corps législatif, concernant l'affermissement et le développement de la colonisation algérienne, ces motifs résultent uniquement de l'effet produit sur moi par la lecture très-attentive de tous les documents.

Je ne veux en aucune façon occuper la chambre d'un passé très-éloigné. Elle sait que la colonisation a dû être la pensée dominante, la pensée civilisatrice de la France victorieuse et conquérante. La conquête du territoire algérien qui, à l'honneur de l'humanité et à la grande gloire de notre pays, mettait fin à la piraterie, cette conquête qui relevait toutes les puissances européennes du tribut qu'elles étaient obligées de payer annuellement aux pirates d'Alger, cette victoire éclatante, remportée sur la barbarie, devait être suivie naturellement du progrès, du développement de la civilisation.

La colonisation devait donc être la conséquence de la conquête. (Marques d'assentiment.)

Or il semblerait, d'après ce que disait tout à l'heure M. le commissaire du gouyememeut, que les colonisateurs ou les partisans de la colonisation voudraient l'extermination des Arabes.

En aucune manière. C'est, au contraire, un progrès en leur faveur, c'est une amélioration de leur condition, ce sont des exemples salutaires pour leur état moral, comme pour l'état matériel de leur existence, que nous voulons apporter aux Arabes au moyen de la colonisation sur tout le territoire algérien.

La pensée colonisatrice a donc été celle de tous les hommes considérables qui se sont le plus occupés des affaires de l'Algérie, de tous les plus grands hommes de guerre dont s'honore notre pays, et qui, dans ces derniers temps, ont eu autorité dans le gouvernement de cette colonie; elle a été celle de M. le maréchal Bugeaud, de M. le maréchal Pélissier, de M. le duc d'Aumale, de M. le maréchal Mac-Mahon.

Plusieurs membres. Et de M. le maréchal Randon !

M. Bbrrter. Je vous remercie. Messieurs, de me l'avoir rappelé ; mais je n'aurais pas oublié le maréchal Randon, auquel j'ai un très-grand hommage à rendre, car c'est précisément son administration dont le terme a été le point de départ du système qui m'afflige et m'inquiète. (Mouvements divers.)

M. le maréchal Randon^ depuis 1852 jusqu'à i859, est resté au gouvernement de l'Algérie. Il a eu l'honneur de dominer et de pacifier la grande Kabylie, il nous en a même assuré la possession; il nous l'aurait assurée, du moins, si l'on était resté dans les errements qu'il avait suivis pendant tout son gouverne-' ment; il nous aurait de même assuré la possession paisible du Sahara jusqu'aux limites du désert.

M. le maréchal Randon avait établi, parla victoire

d'abord, plus tard par une très-sage administration, le système le plus favorable et le plus satisfaisant, et, sous la paix qu'il a maintenue entre les colons et les indigènes, la colonisation a prospéré. De jour en jour des concessions de territoire ont été faites, des moyens de crédits ont été fournis dans des proportions qui n'ont pas été considérables, il est vrai, mais enfin la banque d'Alger a été jusqu'à escompter, je crois, 72 millions dans telle année qu'on a indiquée. Peu importe I Toujours est-il que le bien se pratiquait, que le bien se faisait.

L'administration du maréchal Handon a cessé, et c'est alors qu'a paru un système nouveau. Jusque-là, après les avoir vaincus, sans les maltraiter, on contenait les Arabes: on favorisait la colonisation par tous les moyens que l'administration avait en son pouvoir. Et puis une. nouvelle idée est venue. Le principe en peut être noble, la pensée peut avoir de la .grandeur ; mais enfin le nouveau système a consisté à se montrer généreux et confiants envers les Arabes. Généreux et confiants ! Généreux toujours, c'est le sentiment de la France dans tous les temps, c'est sa nature. (Très-bien I très-bien I) Confiants, c'est trop souvent son tort. (C'est vrai !)

Nous avions reçu une leçon trop tôt oubliée. Il me souvient des discussions qui ont eu lieu dans cette enceinte, dans la chambre des députés, lors du traité de la Tafna et après le traité de la Tafna : c'est à la confiance entre les Français et les Arabes que l'on faisait appel; on croyait que la loyauté du caractère français, que la grandeur des chefs militaires qu'on mettait en présence des Arabes, pourraient obtenir d'eux quelques engagements sérieux auxquels ils seraient enfin fidèles. Eh bien, de cette confiance té-

DISCUSSION DE L'aDRBSSE. — ALGÉRIE. 395

moignée, les Arabes n'ont conclu qu'unecho&e; c'est qu'on avait peur d'eux (C'est vrai !}, c'est qu'on les redoutait, et ils se sont armés de la générosité, de la loyauté françaises, pour devenir des ennemis plus actifs. De là la grande guerre qui s'est terminée par les exploits de Lamoricière et à la fin de laquelle Abdel-Kader a été notre prisonnier.

C'était là une grande leçon pour nous empêcher de nous abandonner aux élans de cette générosité que j'admire toujours et que je chéris en nous, encore qu'elle nous coûte quelquefois bien cher.

On a donc songé dans ces derniers temps, ~ et c'est alors qu'il a été écrit qu'il fallait témoigner une grande bienveillance aux Arabes*, — on a songé qu'il fallait faire pour eux, dans leur intérêt, des actes considérables^ et malheureusement c'est sous l'influence de ces bonnes et nobles dispositions qu'il a été écrit que l'Algérie n'était pas, à proprement parler, une colonie française, mais un royaume arabe : phrase qui semblait fort réfléchie et avoir un sens complet, quand les mots « royaume arabe » étaient rapprochés de ceux-ci: «l'Algérie n'est pas une colonie française. 0 Dès ce moment, l'outrecuidance des Arabes s'est manifestée^ et vous allez en voir les suites.

Un premier sénatus-consulte leur attribue, leur reconnaît le droit de propriété; il consacre cette pro* priété toutes les fois qu'elle remonte à une origine immémoriale et qu'il y a une possession permanente. C'est là la disposition du sénatus-consulte. Pour re-

^ M . Beiryer fait ici allusion à une lettre écrite par l'empereur, le 6 février 1863. Cette lettre, adressée au maréchal Pélissier, gouverneur général de TAlgérie^ et contraire aux vues du maréchal lui-même, énonçait un programme qui causa parmi les colons la plus vive émotion.

396 DISCOURS PARLEMBNTAIBBS. ~ 1866.

connattre la propriété, on va faire des délimitations, et incontinent les Arabes voient là, bien que dans une sorte de concession timide, la reconnaissance de leur propriété. Et c'est alors, en 1863, qu'éclatent d'une manière sérieuse les premiers incendies, c'est alors que 44,000 hectares sont incendiés en peu de jours sur les différents points du territoire.

On avait reconnu, — c'était le maréchal Pélissier, — on avait reconnu, après quelques incendies peu considérables, qu'il n'y avait qu'un seul moyen de répression : c'était, non pas d'aller rechercher le misérable individu qu'on aurait surpris au coin d'une forêt, y amassant un tas de broussailles et y mettant le feu. Évidemment cet homme n'agissait pas par un sentiment personnel: c'était bien l'instrument, la main coupable, mais la pensée criminelle appartenait à Tètre collectif, à la tribu. Alors vint le système du maréchal Pélissier, qui consistait à imposer des amendes collectives aux tribus sur le territoire desquelles de pareils sinistres éclataient. C'était là le seul, moyen de punition sérieuse ; car, encore une fois, l'individu n'est rien aux yeux des Arabes, la tribu est tout, et surtout sous la dénomination toute-puissante des chefs de tribu.

Eh bien, ce mode de répression a été malheureusement abandonné. Yous êtes obligés de lire, à cet égard, un document du 30 mai 1865. Au moment même où l'on délibérait, toujours dans l'intérêt de ces Arabes, toujours par confiance, par honneur, pour les relever, comme nous dirions en France avec nos généreuses idées, pour les relever à leurs propres yeux, à l'heure oii on allait rendre le sénatus-consulte, qui a été discuté au mois de juin, qui a été rendu, je crois, au mois de juillet, et qui porte « que tout

Arabe^ tout musulman indigène est Français », — je n'en examine pas les conséquences: elles ont été très-habilement discutées dans cette enceinte > et particulièrement avant^hier et aujourd'hui par l'honorable M. Lanjuinais, — au moment oh Ton préparait ce sénatus-consulte, on a écrit malheureusement que les Arabes avaient été dans le passé l'objet de mesures bien fâcheuses, qu'on avait sévi contre eux d'une manière bien cruelle; et le maréchal Mac- Mahon se trouva alors obligé^ à la date du 30 mai, d'adresser à je ne sais plus quel haut fonctionnaire en Algérie une lettre dans laquelle il lui dit qu'il a reçu Tordre de révoquer toutes les amendes collectives, et de déclarer qu'à l'avenir aucune amende collective ne sera prononcée pour le fait d'incendie. C'est là ce qu'a dû faire le maréchal Mac-Mahon en vertu des ordres qu'il avait reçus.

A peine le voyage est-il terminé S à peine le mot d'abandon des amendes collectives est-il prononcé dans la lettre dont je vous parlais tout à l'heure parce qu'elle répond à ma pensée principale^ cette lettre, au mois de mai, est déjà connue par une première édition, — les incendies éclatent, non plus seulement sur 44,000 hectares, mais, en peu de jours, du 22 au 27 août 4865, sur une étendue de 300,000 hectares, et non pas seulement sur des forêts, mais sur des terres cultivées et plantées par les soins des colons.

Voilà l'événement qui suit immédiatement la déclaration solennelle, publique, que le maréchal Mac- Mahon a été obligé de relever, et de transmettre à

^ L'empereur avail fait, au mois de juin 1865, un voyage en Algérie; Au mois d'octobre suivant, il écrivit au maréchal de Mac- Hahon, gouremeur général, une lettre fort étendue, dans laquelle il développait le système déjà eiposé au maréchal Pélissier.

tout le monde en Algérie, puisqu'il en avait reçu Tordre : sur cette déclaration qu'on n'imposerait plus d'amendes collectives, les incendies ont éclaté dans cette épouvantable proportion.

Eh bien, j'ai été effrayé de voir toutes les pièces qu'on m'a apportées, — et j'en ai une montagne dans mon cabinet, — j'ai été effrayé et très-peiné de voir qu'à la date du 31 août et à celle du 1*' septembre de l'année dernière, immédiatement après les jours qui ont suivi ces incendies développés sur une si grande étendue d'hectares, depuis la frontière de Tunis jusqu'à la frontière du Maroc, un journal officiel de l'administration locale disait qu'il était démontré, que ces incendies ne pouvaient être en aucune manière attribués à la malveillance. Cela est écrit positivement dans le Moniteur algérien.

Il y a plus; dans ce même journal officiel, on a cherché à expliquer autrement que par la malveillance les incendies qui avaient eu lieu. On a parlé d'une inflammation spontanée des forêts. On a parlé de paille dans laquelle des morceaux de verre avaient été trouvés; on dit que ces morceaux de verre, au solei], avaient pu produire les effets de verres grossissants... (On rit) et ainsi déterminer le feu. Voilà ce qu'on a imaginé de dire dans un journal officiel.

Mais, à côté de cela^ il y a eu des appels à la justice. La cour d'assises de Blidah a dû juger immédiatement, dans les mois qui ont suivi , plusieurs coupables qui avaient été signalés, et là M. l'avocat général a déclaré, en donnant un démenti étudié et bien réfléchi à ce que la gazette officielle avait dit^ que ces incendies étaient le résultat d'un vaste complot; qu'il ne pouvait pas en chercher d'autres causes; que les traces de ce complot étaient dans ses

mains; qu'il le retrouvait sur toutes les parties du territoire algérien.

Eh bien, messieurs, je dis qu'évidemment il y a, dans les mesures prises, des fautes commises, des fautes graves^ et que nous devons nous garder, si nous voulons non-seulement protéger notre colonie, mais nous maintenir à notre honneur dans notre possession ; nous devons nous garder de cette confiance dans les Arabes, nous devons nous garder de les encourager par les faveurs immenses que nous leur accordons. C'est là qu'il faut porter notre défiance.

Maintenantpermettez-moi de vous dire que, au point de vue de la colonisation, toutes les mesures qui ont été prises dans ces derniers temps^ tout ce qui a été dit a eu pour effet non-seulement d'alarmer, d'inquiéter les 230 à 235,000 colons qui sont sur le territoire algérien» mais encore, — depuis qu'il a été dit que l'Algérie n'était pas une colonie française, — de retenir les gens qui seraient tentés de porter là leurs c&pitaux, leur industrie, et d'y chercher un établissement pour leurs familles ; il est évident que tout cela écarte les colons, et de la manière la plus fâcheuse.

Ainsi la colonie est menacée, à mon avis, parce qu'elle n'est pas l'objet de mesures de protection, qui ne sont pas toujours la guerre, il n'y a pas toujours des efforts à faire pour maintenir la conquête; elle est menacée par les changements qui tiennent au système de l'administration, et qui viennent troubler la sécurité des colons. La répression doit être une garantie, et la garantie manque; en abandonnant complètement ce qui avait été fait très-sagement par le maréchal Pélissier, il est évident qu'on a livré la colonie au spectacle et au désastre affreux des incendies qui ont éclaté au mois d'août i865«

400 DISCOUBS PARLEMENTAIRES. — 1860.

L'inquiétude des colons, messieurs^ elle doit exister encore à d'autres égards. Je ne veux pas étendre trop mes observations (Parlez I parlez 1} ; je ne veux pas toucher à d'autres points qui ont été signalés par Thonorable M. Lanjuinais. Je dis seulement qu'il faut renoncer absolument à ces sjmpathies pour les arabes ; il ne faut pas s'abandonner à ce que j'appellerai, moi^ — j'hésile à dire le mot, — à ce que j'appellerai un rêve brillant peut-être, mais un rêve et rien qu'un rêve.

Oui, messieurs, dire que ces faveurs, que la conduite généreuse de la France à l'égard des 500,000 Arabes qui sont sur le territoire algérien, frapperont rimagination des i5 millions d'Arabes répandus sur les autres parties de l'Afrique et jusque dans l'Asie, et croire que la gloire de la Fraoce en retentira depuis la frontière du Maroc et celle de Tunis jusqu'à l'Ëuphrate, c'est, suivant moi, s'abandonner à un rêve brillant, mais qui est plein de dangers, à un rêve qui nous conduirait uniquement à l'exaltation de la pensée arabe, laquelle sera toujours* la haine des chrétiens et la fidélité au Coran. Cette fidélité est d'autant plus obstinée, d'autant plus ferme chez les Arabes, qu'ils sont vivants dans leur foi, qu'ils y sont attachés non-seulement par des préjugés, mais par des pratiques journalières, par un enseignement qui se donne dans toutes les tribus, par des actes religieux multipliés, répétés chaque jour, et on a pu en avoir la preuve lorsqu'on a vu les Arabes qui ont suivi Abdel-Kader sur le territoire français, lorsqu'on a vu, dis-je, ces Arabes, attentifs à la position du soleil, descendre de leurs montures, s'agenouiller et faire leurs prières sur les grandes routes. Voilà avec quelle foi, quelle fidélité, quelle constance pratique l'Arabe est soumis aux lois du Coran.

DISCUSSION DE L'ADRESSE. — ALGéRIB. 401

Eh bien, la première, la plus impérieuse de ces lois, c'est la détestation du chrétien, la détestation de ce qui n'est pas musulman; c'est la haine éternelle, perpétuelle, contre ceux qui ne sont pas esclaves de la foi imposée par Mahomet. Voilà la triste vérité. (Marques d'assentiment sur divers bancs.)

Je ne crois pas qu'il faille procéder contre les Arabes par des moyens violents, par des moyens d'extermination; je ne sache pas même qu'il soit vrai que personne ait proposé en France de recourir à ces moyens détestables. Mais je crois qu'il faut tendre àla civilisation par des moyens lents, fermes^ suivis, résolus, éclairés; que c'est la colonisation, que c'est l'exemple des colons qui peuvent seuls^ en montrant les avantages dont ils jouissent déjà, faire comprendre aux Arabes les bénéfices que la présence des Français sur leur territoire doit leur procurer.

Ici, messieurs, il est un point... — Les idées se multiplient dans ma pensée, je vous en demande pardon. (Parlez I parlez !) — Il est un point sur lequel îe désire appeler votre attention, c'est l'influence exercée sur les cultures par l'exemple de la colonisation. Quelque peu importante que soit la colonisation^ et quoiqu'elle se réduise encore à 200,000 Européens environ, il est remarquable combien les cultures se sont améliorées sur le territoire arabe.

Et quand on parle de territoire arabe, il faut s'entendre. Il est étrange qu'on ait adopté ce mot pour parler d'une organisation générale des parties méridionales de l'Algérie. Mais les Arabes, ce n'est pas la race algérienne: les Arabes, c'est le petit nombre au milieu des populations algériennes. Il y a 2,200,000 Kabyles qui sont plus ou moins arabisaïits, c'est le langage du pays, — qui sont plus ou moins attachés

402 DISCOURS PARLEMKNTAIBES. -* 1866.

aux pratiques du culte musulman, tandis qu'il n'y a que 500,000 Arabes. Et qui sont-ils donc, ces 500,000 Arabes, pour qu'on en fasse à côté de nous les souverains d'une partie quelconque de l'Algérie, et des souverains bientôt très-redoutables pour nous; qui sont-ils? Les anciens conquérants, les anciens dominateurs de l'Algérie. Ce sont eux qui ont écrasé l'ancienne population, la population indigène, les Berbères, les Kabyles.

Qu^étaient les Berbères? qu'étaient les Kabyles? C'étaient des hommes qui sortaient des races formées par une première civilisation, par les Romains, dont ils ont gardé les habitudes communales jusqu'à ce jour, qui sortaient des races formées aussi par les enseignements de cette magnifique Église d'Afrique qui compte tant d'évêques et où de si admirables prédications ont été répandues par les plus illustres génies de l'Église. Ce sont les Kabyles qui sont la véritable population indigène de l'Algérie. Ils nous ressemblent beaucoup par le fond de leurs idées; ils se rapprochent de nous par des institutions comme celles dont je vous parlais tout à Theure, par les institutions communales; ils se rapprochent de nous encore parce qu'ils n'habitent pas sous la tente: ils ne sont pas toujours à cheval, ils habitent des maisons, ils cultivent des champs, ils sont industrieux, ils ont des arts ou tout au moins des arts industriels.

Eh bien, les produits de leurs arts et de leurs cultures, et en même temps la valeur des produits du sol dans la partie exploitée par les Arabes à cheval, ont considérablement augmenté, comme vous le savez, depuis notre conquête^ — on en a dressé des tableaux qui nous sont connus, — la valeur a quadruplé pour toutes les natures de produits.

Ainsi la colonisation, aidant à ce développement de tous les genres de culture et s'appliquant à la mise en valeur de tous les biens de la terre, à l'éducation des animaux et des bestiaux, a déjà produit des conséquences importantes. Doutez-vous de Tutilité de cet exemple prolongé? N'ôles-vous pas convaincus qu*en favorisant la colonisation, qu'en l'affermissant, en la développant^ en l'étendant, l'exemple se multipliera? que l'avantage des systèmes pratiqués par nos colons, bien aperçu par les indigènes, sera compris par eux? que par conséquent ils entreront de plus en plus dans nos vues^ dans nosidées^ dans nos pratiques?

Incontestablement, messieurs, la colonisation doit avoir ces résultats.

Maintenant que lui faut-il ? Il faut la préserver des inquiétudes. Les mots les plus malheureux du monde ont été prononcés : il a été cruel de les entendre dire, mais cela a été dit; il a été cruel de les lire, mais malheureusement cela a été écrit, et Dieu sait de quelle sphère sont tombées les accusations contre toutes les administrations françaises de l'Algérie, de quelle hauteur est tombé ce mot : « L'Algérie ne peut rien produire d'utile que des soldats ! »

Voilà, messieurs, uneparolequiaétébienredoutable pour les encouragements dont nos colons ont besoin.

On a dit qu'il fallait les aider, et on a fait, en effet, des tentatives. La convention qui a été consentie par le gouvernement, au mois de mai dernier, avec deux personnages considérables qui tous deux sont nos collègues, — ce dont nous nous félicitons à plus d'un, titre, — la convention passée avec M. le directeur du Crédit foncier et M. le directeur général du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , cette convention-là s'est présentée sous deux aspects ex-

404 DISCOURS PAELBMENTAIBBS. -- 1M6.

trômement favorables^ j'en conviens et je le reconnais, à la colonisation; mais ce n'est pas sans quelque chagrin, avant d'avoir les explications que nous avons reçues dans cette enceinte, ce n'est pas sans quelque déplaisir que j'ai vu combien Faccomplissement des promesses que nous devions attendre de cette convention est encore éloigné.

On a dit hier que certainement une partie de la convention serait exécutée, que certainement il serait subvenu à l'emprunt de iOO millions que le gouvernement fait à la société générale, qui lui seront fournis en six années et seront remboursés par lui en cinquante annuités. Assurément cet emprunt se réalisera , mais cependant il est dit au bas de la convention, dans le dernier article, qu'elle n'aura d'exécution que lorsque la société sera définitivement constituée.

La société doit être constituée sous la forme de société anonyme. J'ai appris aujourd'hui seulement, par les paroles de M. le commissaire du gouvernement, que les statuts de cette société anonyme étaient entre les mains d'une section du conseil d'État et allaient bientôt passer à l'assemblée générale de ce conseil. Mais, pour celui qui étudie et qui veut se rendre compte de l'état des choses, il y a une observation à laquelle nous ne pouvions pas échapper : c'est qu'il est dit dans la convention que la société doit être constituée dans le délai de trois mois.

Eh bien^ nous sommes à une longue distance déjà du vote de la loi ; il y a bien des mois que le délai est écoulé, et nous n'avons rien aperçu encore qui constituât la société. C'est là ce qui fait qu'avant qu'il eût été dit dans cette enceinte que les statuts de la société étaient au conseil d'État, et que certainement, à partir du 1*' avril, un versement de 12,500,000 fr. allait être

DISCUSSION DB L'ADRBSSE. — ALCéRIE. 405

fait par elle, on s'est demandé si la convention relative à cette société aurait ou n'aurait pas d'exécution.

Dans tous les cas, vous voyez la situation : le gouvernement doit exécuter lui-même des travaux au moyen des 100 millions qui doivent lui être prêtés par la société algérienne. Cette société reçoit un intérêt de 4 1/2 ou 4 3/4 pour 100, et avec Tamortissement, les annuités sont, je crois, de 5 fr. 25. Indépendamment de cela, elle a un grand intérêt à se constituer et à remplir ses engagements vis-à-vis du gouvernement, puisqu'il lui fait plusieurs avantages très-importants : d'abord la concession de 100 mille hectares, moyennant une redevance de 1 fr. par hectare, pendant cinquante ans; et, d'un autre côté, la concession de toutes les mines dont, pendant un délai de dix années, elle reconnaîtra le gisement.

Je ne doute donc pas de la constitution de la société algérienne surtout à ce point de vue du prêt qu'elle doit faire au gouvernement. Mais enfin, quand on songe au besoin qu'a la colonie d'être rassurée, il y a lieu de s'inquiéter de ce que les opérations cons-^ titutives de cette société ne soient pas plus avancées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Restent les 120 millions que la société doit se procurer au moyen de l'émission d'actions, et qu'elle doit employer à ouvrir des crédits et à faire des entreprises industrielles et commerciales.

Je dirai nettement ma pensée. D'abord je déclare que j'approuve la convention : je désire que la société se constitue, qu'elle émette ses actions et qu'elle ait bientôt entre les mains les capitaux nécessaires pour former son fonds social, et subvenir aux besoins des opérations agricoles et commerciales de la colonisation; je désire qu'elle remplisse ses obligations en-

vers le gouvernement, et que le gouvernement se hâle de faire exécuter ces grands travaux publics qui doivent être spécialement consacrés aux avantages et aux intérêts de la colonisation.

Eh bien, en ce qui concerne ces grands travaux publics, permettez -moi de vous le dire, il est écrit dans la convention, — je n'en ai pas les termes sous les yeux, mais j'en ai bonne mémoire, — que tous les ans un programme des travaux à exécuter sera rédigé par une commission spéciale.

On va toucher 12,500,000 fr.

Un membre. 13,500,000 fr. I

M. Berryer. Permettez! On touchera 12,500,000 fr. à partir du !•' avril pour Texercice 1866; mais en 1867 on touchera, d'après ce qui est dit dans le budget extraordinaire de cet exercice, une somme de 16,666,666 fr. Voilà les chiffres exacts.

Eh bien, au moment où l'on va toucher 12,500,000 francs, on ne sait pas encore à quels travaux on devra les appliquer. Dans le budget extraordinaire, j'ai cherché si, en effet, on nous donnait quelques renseignements à ce sujet; je n'ai rien trouvé. Il y a des aperçus généraux. Seulement comprenez bien que Ton vient de nous indiquer un travail qui nous est complètement inconnu, qui est entre les mains de l'administration probablement depuis quelque temps, mais qui n'a été à la disposition d'aucun d'entre nous. Nous n'avons vu et nous n'avons pu voir qu'une chose, que ce qui nous est communiqué, c'est-à-dire le budget et les explications données par le budget. Or les explications données par le budget sont que la commission qui doit dresser le programme des travaux n'a pas terminé son œuvre. Voilà ce que nous vovons dans le budget.

DISCUSSION DE L'ADBKSSE. — ÂL6ÉBIE. 407

Or, messi6U!*s, à c6té des fautes, et des fautes graves^, qui ont été commises depuis la lettre de 4863, je suis convaincu qu'il faut au plus tôt donner de la sécurité aux colons, qu'il faut venir à leur aide, qu'il faut manifester qu'on veut réellement favoriser le développement de la colonie, et je regrette fortement que les choses qui devaient leur être si utiles ne soient pas plus avancées.

Un dernier point sur lequel on a appelé votre attention^ et à l'occasion duquel j'ai été frappé d'une explication donnée par M. le commissaire du gouvernement : c'est le point relatif aux terres à concéder à des colons.

Quand, en iS63, on a présenté le projet de sénatus-consulte pour attribuer la propriété aux Arabes, pour régler la propriété, il y a eu un rapporteur; c'était M. de Casablanca. Ce rapporteur était un homme très- appliqué, très-réfléchi, et qui a fait un rapport excellent que nous devrions tous relire quand nous nous occupons de l'Algérie, parce qu'il indique parfaitement la position respective des différentes populations, leur caractère, leurs intérêts, celles qui ont de l'affinité avec nous et celles qui n'en auront jamais aucune, comme les tribus errantes, cavalières, arabes, toujours armées et ne quittant jamais le cheval.

Dans ce rapport, M. de Casablanca dit: On va régler la propriété, on va reconnaître ce qui appartient aux Arabes et ce dont il faut les déclarer propriétaires, parce qu'ils en ont la possession immémoriale et présente.

Mais, dit M. de Casablanca, que les colons se rassurent! Cette attribution ou cette reconnaissance n'empochera pas le développement de la colonisation. Nous avons par-deversnous, en dehors de tout ce qui

est affecté à des services publics et de ce qui provient des séquestres» nous avons 900 mille hectares, — c'est le chiffre donné par M. de Gasabianca. — Le relevé que Ton a produit, lequel est plus exact que le chiff're rond, ce relevé indique 880,000 hectares, qui sont destinés à des concessions annuelles.

Et si le bonheur voulait que l'immigralion se développât dans de grandes proportions, il résulterait du droit d'expropriation accordé au gouvernement la possibilité de concéder des terrains aux colons dans toutes les parties du pays qui sont cultivables.

Voilà la promesse, la déclaration; voilà la consécration spéciale de 900,000 hectares à des concessions à faire aux nouveaux colons. Que nous en reste-t-il aujourd'hui?

M. Lanjuinais vous a donné lecture d'un discours prononcé par le préfet de la province d'Oran dans son conseil général, d'où il résultait que sur les 356,000 hectares disponibles, — pour des concessions dans la province d'Oran, ainsi que cela ressort du rapport fait par M. de Gasabianca et du volume de 1863 sur la situation de nos établissements en Algérie ; — il ne reste que 15 à 16,000 hectares, et encore, — j'ai relu dans le Moniteur les paroles de M. le préfet d'Oran — , ce sont des brouss^ailles, des terrains disséminés, de petites fractions que personne ne voudra venir exploiter. Voilà à peu près le discours du préfet.

Eh bien, comment ne pas se demander ce que sont devenus ces terrains ? On prétend qu'il y avait 356,000 hectares^ il n'en reste plus que 15,000.

On vient de dire que 4,000 hectares avaient été concédés. Gela n'apporte pas une grande différence dans les chiffres. Mais que sont devenus ces 300 et

tant de mille autres hectares? Le voici, très-malheureusement.

Par une tendance qui s'est développée dans ces dernières années, on afferme aux indigènes les terrains qui sont à la disposition du domaine; on les leur afferme par adjudication publique, et Dieu sait à quel prixl On a parlé de 50 centimes par hectare.

Et puis il s'est produit un fait considérable que je signale à l'assemblée : c'est que, par une fausse interprétation du sénatus-consulte relatif à la propriété, on a reconnu le droit de propriété à un titre de possession quelconque. La rédaction du sénatusconsulte est celle-ci : « Il (rArabe) sera reconnu propriétaire lorsque la possession aura été immémoriale et permanente, à quelque titre que ce* soit. » Dans ces derniers temps, on a, dans la pratique, adopté ces seuls derniers mots : <c à quelque titre que ce soit. ]> En sorte que l'Arabe qui n*était que fermier est devenu propriétaire , et voilà comment les 300,000 hectares ont disparu, dans la province d'Oran.

J'ajoute que, relativement à cette manière d'affermer certaines parties du territoire qui étaient destinées à être l'objet de concessions nouvelles, il a été écrit, toujours dans cette même lettre, des mots qui ont étrangement frappé les Arabes.

On avait bien raison, au commencement de cette séance^ de dire qu'il fallait traiter ces questions avec prudence, que les paroles devaient être mûries, qu'on devait songer qu'il n'est pas un mot qui ne retentisse au loin, et que les Arabes recueillent tout, profitent de tout. Toute concession qui leur est faite est un acte de faiblesse; c'est un motif de surexcitation pour leur orgueil et pour leur confiance.

410 DISCOOR^ PARLEMENTAIRES. — 1860.

Je ne parle pas des dispositions qui tendent à concentrer notre position coloniale sur les rives septentrionales de l'Algérie et à abandonner aux Arabes le territoire méridional, ce qui leur fera un grand camp d*où ils pourraient sortir quelque jour pour reprendre la guerre.

Je demande que ces territoires arrosés de nos sueurs» arrosés de notre sang, que nous avons maintenus en notre possession par de si magnifiques efforts, ne soient pas livrés de nouveau à la race arabe. Je demande que la civilisation s'y développe, s'y étende, et y réforme autant que possible les mœurs des habitants du pays, — habitants dont,ilfaut le dire pour notre consolation et notre sécurité, un grand nombre ne sont pas animés contre nous d'une haine irréconciliable, quand nous marchons dans des voies vraies. Sur 3 millions de Kabyles, il y en a â millions qui sont disposés à nous suivre^ à nous comprendre, qui trouvent dans nos mœurs, dans nos institutions^ dans nos lois, de grandes homogénéités avec les sentiments qui les animent.

Ce sont ceux-là qu'il faut nous concilier. Mais l'Arabe sera à jamais irréconciliable avec nous tant qu'il gardera sa foi, et il ne l'abandonnera pas, parce que sa foi, c'est sa vie de liberté, de pillage, de capture, d'immolation d'ennemis, c'est sa vie en vertu du Coran. Jamais l'Arabe ne sera un Français, jamais il ne sera soumis à nos lois, jamais il n'entrera dans les intérêts que nous voulons servir. Il sera toujours l'ennemi, l'ennemi incessant, se reposant un moment, quand il est effrayé par le développement de nos forces, puis reprenant son élan et se disant : Qu'ai-je à craindre? Si je suis vaincu dans mes premiers eforts, je me réfugie au désert ; l'espace est là, qui pro-

tégera mon cheval^ et moi avec lui; mais quant au Français, si je suis vainqueur, la mer est là qui l'absorbera I...

Voilà le serment des Arabes ! (Approbation et applaudissements sur plusieurs bancs.)

L'amendement proposé par M. Berryer ne fut pas adopté.

Discussion DB l'ADRBSSB. — FINANCES.

Séance du \Z mars 1866.

Le paragraphe 8 dn projet d'adresse était ainsi conçu : « Nous nous félicitons avec Votre Majesté de l'amélioration de nos fînauces et nous examinerons la loi relative à Tamortissement avec Tattention que conunande un sujet aussi important. » MM. Berryef , Ancel, Dupont et plusieurs de leurs collègues proposaient la modification suivante : « . . . avec l'attention que commande Texécution fidèle des engagements de l'État. »

M. LE PRÉSIDENT Walbwski. Je donne lecture du paragraphe 8^ concernant les finances, et qui est ainsi conçu :

ff Nous nous félicitons, avec Votre Majesté, de l'amélioration de nos finances, et nous examinerons la loi relative à Tamortissement avec Tattention que demande un sujet aussi important. »

Il y a à ce paragraphe un amendement de MM. Berryer, Paul Dupont, le marquis d'Andelarre, Ancel, Lanibrecht, Martel.

Au lieu de ces mots : a que commande un sujet aussi important, » Tamendement propose de dire : 0 que commande Texécution fidèle des engagements de rÉlat. »

Quelqu'un des auteurs de l'amendement demandet-il la parole pour le développer?

M. Berryer. Je la demande.

412 DISCOURS PABLBMENTAIRES. — 1886.

M. LE PRESIDENT Walbwsei. La parole est à M. Berryer pour développer ramendement.

M. Berrteb. Je crois qu'il n'est pas besoin de beaucoup d'explications pour indiquer à la chambre le but de l'amendement. Je ne me propose donc que de lui présenter de très-courtes observations.

D'abord, je dois déclarer que je n'ai aucunement l'intention d'entrer dans Texamen du projet de loi relatif à l'amortissement et qui a été renvoyé, pour être l'objet d'un rapport tout spécial qui nous sera sans doute fait très-prochainement, à la commission du budget.

Je crois que l'amendement que nous soumettons à la chambre doit être adopté, parce que je crains que ce qui s'est passé précédemment ne laisse dans l'esprit de la commission chargée d'examiner le projet des impressions que je regarderais comme extrêmement fâcheuses.

La rédaction du projet d'adresse est, à mon avis, trop peu significative. Il me semble qu'il est important, quand le corps législatif, quand des députés nommés par le suffrage universel, ont à répondre au discours de la couronne, au discours prononcé par le souverain, le premier jour où vous vous êtes réunis, il me semble, dis- je, qu'il est important que la réponse renferme des indications précises, qu'elle signale les vues, les vœux, et, dans certains cas, lesvolontés du pays.

Eh bien, ces mots : « .... avec l'attention que commande un sujet aussi important, b me paraissent extrêmement vagues, et nous avons cru qu'il convenait de les remplacer par quelques autres mots qui eussent un sens direct. Je pense que la rédaction présentée par l'amendement renferme la déclaration d'un principe...

DISCUSSION DE L'aDRESSE. — FINANCES. 413

M. Segris. Je demande la parole.

M. Beerter... La déclaration d'un principe d'honneur, qui est digne du pays, en même temps qu'il est la garantie la meilleure du maintien du crédit national et du développement que ce crédit peut recevoir.

Messieurs, quand le projet de loi a été soumis à une discussion sommaire dans cette assemblée réunie en comité secret, je me suis permis de vous présenter quelques brèves observations, et c'est précisément ce qui m'a été répondu alors qui me fait sentir la nécessité de vous proposer la rédaction contenue dans l'amendement sur lequel vous êtes , en ce moment, appelés à délibérer.

M. le président du conseil d'État a cherché à établir, en opposition avec le langage dont je m'étais servi, qu'il n'y avait pas d'engagement, que le rachat de la rente perpétuelle n'était pas une obligation pour l'Élat, qu'il n'y avait pas, à vrai dire, de liens contractuels entre l'État et ses créanciers.

Je crois tout le contraire, et il serait très-fâcheux, à mon sens, que la commission qui doit examiner le projet de loi l'examinât sous l'influence de l'idée émise par M. le président du conseil d'État; je croîs qu'il y a un contrat^ je maintiens qu'il y a un engagement, un engagement formel consacré par la loi et dont jusqu'à ce jour on n'a jamais méconnu le caractère obligatoire.

Tous les ministres des finances, depuis la grande loi d'avril 1816, qui a constitué le système financier de la France, ont été d'accord jusqu'à ce jour pour interpréter et comprendre de la même manière l'autorité de la disposition légale qui régit la matière. Je pourrais vous citer les plus célèbres parmi les ministres qui ont dirigé les finances de notre pays ; je pour-

414 DISCOURS PARtEMKNTAlBES. — 1806.

rais vous citer MM. Mollien, Corvetto, le baron Louis, de Villèle^ et enfin M. Fould, qui ne se plaindra pas de ce que je réunis son nom à ceux d'hommes aussi illustres que ceux dont je viens de rappeler le souvenir : tous ont eu la conviction qu'on avait contracté, par l'établisseipent de la dotation de l'amortissement, un véritable engagement envers les créanciers de l'État.

Au surplus, messieurs, il suffit de se rappeler les termes de l'article 115 de la loi d'avril 1816 pour prouver l'existence de cet engagement; ils disent de la manière la plus formelle que, dans aucun cas et sous aucun prétexte, il ne pourra être porté atteinte à la dotation de l'amortissement.

Le même article 115 ajoute que l'établissement de la caisse d'amortissement est placé d'une manière toute spéciale sous la surveillance et sûus la garantie de l'autorité législative.

Voilà la loi de 1816.

Quand cette loi dut recevoir son application, elle la reçut, et la dotation fut constituée.

M. Mollien, le ministre des finances, l'homme le plus éclairé et le plus intègre, M. Mollien fut, quelques années après, nommé membre de Ja commission de surveillance^ et^ en sa qualité de président de cette commission, il fit un rapport en 18â0, ->- je me rappelle parfaitement cette date,-r-dans lequel il disait : et La loi de 1816 a fait une grande promesse aux créanciers de l'État, et cette promesse est la base même du contrat qui a été passé entre l'État et ses créanciers. »

Depuis, constamment jusqu'à ce jour, messieurs, la question a été ainsi entendue, elle n'a été méconnue par personne.

L'importance de Taction de ramortissement, ah! messieurs, c'est ce qui ne saurait être nié. Vous en avez vu les effets dans la rapide élévation du crédit, en partant du point de départ si désastreux de 1816 et de 1818, et dans la somme de rentes qu'on est parvenu à racheter^ de telle manière que, en 1830, après tant d'événements, après l'indemnité^ la somme des rentes rachetées était la même, grâce à l'action de l'amortissement, qu'à l'époque du traité de 1818.

M. de Villèle, dont on a pu invoquer l'autorité, car il fut certainement un excellent ministre des finances, un homme très-préoccupé de la parfaite régularité^ dans l'administration des finances et dans la comptabilité, un homme très-soucieux de la stricte observation des engagements de l'État, M. de Villèle, ici même, dans cette enceinte, en réponse à ceux qui se plaignaient de ce que l'élévation croissante des fonds de la dotation devenait une charge énorme pour l'État, dit un jour, et ces paroles sont bonnes à garder : « N'amortissez plus^ et vous verrez à quel taux il vous sera désormais possible d'emprunter!... j>

Et, en effet, messieurs, la suspension de l'amortissement, depuis un bon nombre d'années, n'a pas été sans influence sur le taux fâcheux auquel il nous a été possible de faire des emprunts, sur ce taux dont restent atteintes aujourdhui la dette publique et les valeurs de l'État.

Ce qui était considéré en 1846, par M. MoUien, comme la base du contrat passé avec les créanciers de l'État, est devenu plus formel, a été rendu plus précis par la loi de 1833.

La loi de 1833, en ouvrant carrière aux emprunts^ a dit en termes exprès : A dater de ce jour, aucun emprunt ne pourra être contracté sans qu'il soitcons^

titué un fonds d'amortissement qui ne pourra pas être moindre de 1 p. 100 de rentes créées.

Voilà la loi de 1832, et Thonorable M. Gouin , rapporteur de cette loi , vint dire alors que le fonds d'amortissement, que la dotation de la caisse d'amortissement était inviolable, et il ajouta que ce fonds d'amortissement était établi par des lois et par des engagements qui étaient sacrés.

Depuis 1833, on n'a pas contracté un emprunt sans constituer immédiatement un fonds d'amortissement de 1 p. 100 sur la valeur de la rente.

Et pourquoi a-t-on exécuté la loi jusqu'à présent, jusqu'à notre dernier emprunt de 1864? Parce que, évidemment, quand il empruntait à 3 p. 100 d'intérêt, plus 1 p. 100 d'amortissement, l'État contractait une dette de 4 p. 100. C'est incontestable.

Je m'expliquerai tout à l'heure sur les circonstances où la mise en action de ce fonds d'amortissement peut recevoir des modifications; mais, quant à présent, je me borne à dire que, constamment, la loi a reçu son application aux époques les plus notables.

Ainsi, en 1857, quand on a renouvelé le traité avec la Banque, on a emprunté 100 millions à la Banque, 100 millions qui ont été représentés par des rentes, lesquelles ont été immobilisées, veuillez bien le remarquer. Ëh bien, la loi du 9 juin 1857 dit formellement qu'il sera créé un fonds d^amortissement correspondant au capital nominal de la somme de rentes qu'il faudra émettre pour représenter les 100 millions empruntés à la Banque.

En 1862, quand M. Fould a fait la conversion, cette opération a consisté, sans modifier la somme d'intérêt payée par l'État, à convertir en 3 p. 100 la rente 41/2. Il y a eu alors un accroissement de capital.

DISCUSSION OB l'adresse. — FINANCES. 417

puisqu'on n'y diminuait pas la somme d'intérêt que l'on fournissait aux créanciers de l'État; il y a eu un accroissement de capital, dont le trésor a reçu la compensation par les 150 millions que les soûl tes lui ont produits. Or, quand il y a eu cet accroissement de capital par l'efTet de la conversion, il y a eu immédiatement constitution d'un fonds d'amortissement à 1 p. 100, dans la proportion de la valeur nominale de la dette, par suite de la conversion du 41/2 en 3 p. 100.

Ainsi^ messieurs, constante exécution jusqu'à ce jour.

Et puis, voici que l'on va entrer dans un système nouveau, et y entrer, c'est là ce qui a été tout l'objet de ma préoccupation, — en soutenant qu'il n'y a pas de contrat, pas d'engagement, et qu'on peut se soustraire et se soustraire en principe è l'application de la dotation I On veut entrer dans un système tout nouveau, système que l'on emprunte^ dit-on, à nos voisins d'Angleterre.

11 n'y a aucun rapprochement, à mon avis, à faire entre les situations respectives des deux pays.

Quoi qu'il en soit, voici ce que je remarque dans le système proposé : c'est qu'il est assurément le plus imprévu qu'on puisse imaginer.

Il est toujours dangereux d'apporter subitement des changements dans un système financier; or jamais changement plus subit n'a eu lieu que celui proposé. Pour M. le ministre des finances lui-même, ce changement était assurément bien imprévu; car, à l'époque où il nous a présenté le projet de budget pour 1866, — époque bien récente, — il nous a présenté en même temps un projet de loi pour l'annulation de toutes les rentes qui étaient inscrites au nom de la

418 DISCOURS PARLEMBNTAIRES. — 1846.

caisse d'amortissement, et il a dit dans l'exposé des motifs que ce projet de loi, pas plus que tous ceut qui pourront vous être soumis, ne préjudiciera aux principes fondamentaux de l'amortissement et que la dotation restera intacte.

Ce sont des paroles que vous pouvez lire dans l'exposé du budget de 1866.

Tout récemment, je consultais le dernier rapport fait par M. le ministre des finances actuel, à la date du 25 décembre 1865, et j'y voyais combien l'honorable H. Fould était loin encore de prévoir qu'on dût apporter quelques modifications à la reconnaissance des engagements passés. En effet, à la fin de 4865, au mois de décembre, en parlant de l'état des finances au l*' janvier 1866, il nous tint encore ce langage par lequel il ne méconnaît pas l'engagement dont il est question :

a La reconstitution de l'amortissement, si favorable à l'avenir de nos finances, est d'autant plus utile et opportune qu'elle est en même temps une protestation contre ces faciles et dangereuses doctrines qui tendraient à charger sans ménagement l'avenir au profit du présent. »

Et plus loin :

« En remplissant un engagement vis-à-vis des créanciers, le gouvernement profitera de l'état de paix dont nous jouissons pour réduire sa dette et consolider son crédit. Votre Majesté transmettra ainsi aux générations à venir les avantages des grandes choses accomplies sous son règne sans leur imposer des charges hors de proportion avec ces bienfaits. »

Ces paroles-ià, messieurs, sont fort remarquables, car elles résument toute la question, à mon avis.

M. le ministre des finances comprend ici tous les avantages de l'application du système d'amortissement^ et il respecte les engagements qui ont été con» tractés; car le mot d' engagements , qu'on déniait à la séance du comité secret, ce mot est formellement prononcé dans le rapport de M. le ministre des finances du mois de décembre dernier.

Quelles sont, en effet, messieurs, les deux opéra* tions? Amortir la dette, et une dette perpétuelle, c'est assurer au créancier de l'État quMl y aura toujours un acheteur; et un acheteur certain, pour le jour où il voudi:a cesser d'être créancier de l'État. C'est là un mode de remboursement bien légitime, bien simple, qui ne blesse et ne compromet aucun droit. Amortir, c'est incontestablement soutenir le crédit, c'est un moyen tout simple dont nous avons reconnu les bons et grands effets; amortir^ c'est encore faire un acte de justice, et un grand acte de justice.

Vous dites que vous faites des travaux, et des travaux utiles ! Oui, comme le dit le rapport de M. Fould, a l'avenir profitera du bienfait». Mais faut-il laisser des charges qui soient supérieures au bienfait dont vous l'appellerez à jouir? Si l'avenir doit trouver des bienfaits dans les travaux que vous exécutez, dans les dépenses utiles que vous faites aujourd'hui, la génération présente en profite aussi , et il est bien juste qu'elle supporte sa part dans Tamortissement de ces dépenses-là.

Amortir aujourd'hui, c'est, comme le dit M. le ministre, s'écarter de ces doctrines fausses, dangereuses, qui font tout porter sur l'avenir.

Et vous voyez dans quelles conditions vous êtes pour suspendre* En niant le fait de l'engagement, en

méconnaissant la loi du crédit, la loi de Tamortissement^ depais 4852, qu'avez-vous fait? Si vous voulez comparer l'état des finances au 1*' janvier de Tannée 1852 avec Tétat des finances au 1^ janvier 1865, ~ le dernier que nous ayons^ je crois, — vous voyez que le capital de la dette était^ au 1" janvier 185i, de 5 milliards et quelque chose, et que le capital de la dette est aujourd'hui de 10 milliards. Assurément, la génération qui a augmenté ainsi la charge de Pavenir, qui lui a inaposé un accroissement de 5 milliards depuis 1852, — je ne viens pas ici quereller sur la création de cette charge, je ne viens pas contester l'utilité et la nécessité des dépenses qu'on a faites et qui ont amené cet accroissement de la dette publique, — assurément la génération qui a constitué cette charge destinée à peser sur l'avenir ne peut pas ne pas supporter une partie du fardeau, non-seulement par le payement de l'annuité qui est perpétuelle, — c'est une charge qui durera toujours que la rente perpétuelle : tant qu'elle ne sera pas amortie, elle pèsera sur les générations futures comme sur la nôtre; — nonseulement, disais-je, par le payement de l'annuité, mais par le fonctionnement de l'amortissement qui doit être une charge de la génération présente lorsqu'elle a imposé un tel fardeau à l'avenir.

Voilà les considérations qui m'ont fait penser qu'il était utile de rappeler les véritables principes, cette maxime pleine d'honneur, qui n'a aucune sorte d'inconvénient^ contre laquelle personne ne peut résister : étudier la question avec toute l'attention que mérite l'exécution fidèlement due aux engagements de l'État envers ses créanciers. Je ne crois pas qu'on puisse tenir un langage plus simple, plus juste, plus honorable que celui-là.

Maintenant en conclurai-je qu'il faut absolument et impérieusement que la totalité des fonds de la do< tation soit incessamment et perpétuellement appliquée au rachat delà dette? Non, je ne le pense pas, et Yoici pourquoi : quand on se trouve dans des situations où il y a des nécessités impérieuses, des nécessités auxquelles il faut obéir et qui ne permettent pas défaire fonctionner l'amortissement, ou qui, si elles n'exigent pas tout à fait qu'on le suspende, obligent au moins à le modérer, à le modifier dans son action, comme, par exemple, a fait M. Magne en 1859 et 1860, lorsqu'il a appliqué seulement 40 millions du fonds de dotation au rachat des rentes et que pour l'année 1860, si je ne me trompe, il a voulu appliquer seulement 60 millions, alors que le fonds de la dotation était de 100 et quelques millions, — je ne me rappelle pas exactement le chiffre, mais enfin, c'est une modification, — oui, quand il y a des nécessités impérieuses, je comprends qu'on suspende ou qu'on modifie l'action de l'amortissement; mais je ne yeux pas qu'on méconnaisse le principe, je ne yeux pas qu'on méconnaisse qu'il y a un droit acquis pour tous les créanciers de l'État, je ne veux pas qu'on s'écarte de ce qui est l'obligation de l'État, c'est-àdire l'obligation de remplir ses engagements.

Si l'État est pressé par des nécessités auxquelles il faut, avant tout, satisfaire, telles que celles qui ont existé depuis 1848 jusqu'à nos jours, sauf de trop courtes exceptions, je reconnais que, quand on obéit à ces nécessités, on agit dans l'intérêt des créanciers, il n'y a pas de doute. Ainsi la suspension, la cessation même de l'action de l'amortissement dans des cas impérieux, c'est une nécessité à laquelle il faut obéir.

422 DISCOURS PABLRMENTA1RES. — 1866.

La suspension, messieurs, je l'entends, je la comprends, pourvu qu'elle soit toujours accompagnée du maintien du principe de la reconnaissance de la dette, et que ce soit toujours par des considérations utiles à rintérêt des créanciers, qu'on suspende ou qu'on modifie l'action de Tamortissement.

Hors de ces cas-là^ il faut reconnaître qu'il y a une dette, un contrat, on engagement contractuel, lequel est obligatoire, et je maintiens que si la commission qui est chargée de l'examen du projet de loi, qui va nous en présenter le rapport spécial prochainement, je l'espère, si cette commission a toujours en vue, — ce qui est très-important, quand il s'agit de toucher à l'organisation de la caisse d'amortissement, — a toujours en vue les vérités que je viens d'établir, à savoir qu'il y a une dette de l'État, et que l'acquittement de cette dette ne peut être suspendu qu'en présence de nécessités qu'il faut reconnaître, elle dira quelles sont ces nécessités, dans quelle mesure on est obligé de leur obéir; mais elle ne méconnaîtra pas l'engagement, elle ne méconnaîtra pas ^obligation, et alors je crois que nous aurons ce bénéfice que la caisse d'amortissement sera une véritable caisse d'amortissement, usant, suivant les nécessités du temps, de toutes les ressources qui lui resteront disponibles, mais de façon qu'elle ne devienne pas, comme je crains bien qu'elle ne le soit, une caisse de service.

Voilà l'objet de l'amendement. (Mouvements en sens divers.)

M. Alfred Leroux. Messieurs, je ne suivrai pas l'honorable orateur auquel je réponds dans les développements qu'il a donnés à son opinion sur l'amortissement; mais je crois devoir rendre compte à la chambre des motifs qui ont déterminé la commission

de l'adresse à ne pas adopter ramendement présenté par l'honorable M. Berrjer et ses collègues.

Ainsi que le disait Tbonorable M. Berryer tout à l'heure, la question même de l'amortissement, son' principe, son application possible dans le présent, tout cet ensemble de vues et de considérations diverses est soumis et renvoyé, comme la chambre le sait, à la commission du budget. La conmiissionde l'adresse n'a pas cru devoir, par l'adoption de l'amendement, décider préjudîciellement une question qui est soumise à l'examen sérieux et approfondi d'une commission spéciale. La commission du budget a pour premier soin et pour premier devoir d'examiner précisément la question soulevée par l'honorable M. Berryer, et je n'hésite pas à dire que, s'il lui apparaît, comme è l'honorable M. Berryer et à ses amis, que le principe même de Tamortissement, que le principe des engagements, que le contrat, comme Tentend l'honorable M. Berryer, existe, la commis» sion, évidemment, fera devant cette objection^ qui est capitale et radicale, tomber le projet lui-même, et n'hésitera pas à demander à la chambre de ne pas le voter. (Très-bien I)

Messieurs^ nous pouvons être ici divisés sur des nuances d'appréciation politique; mais j'aime à constater que nous ne saurions jamais l'être sur ce que l'honorable M. Berryer appelait tout à l'heure des questions d'honneur, sur des questions que j'appelle des devoirs, sur l'exécution loyale et ferme de tous les contrats et de tous les engagements que l'État a pu contracter ; c'est là un point sur lequel le gouvernement, la commission du budget, la chambre tout entière, évidemment, ne peuvent que se trouver d'accord. (C'est vrai!— Très-bien! très-bien!)

C'est ce que je tiens à constater au début de cette question.

La commission du budget, que j'ai Thonneur de présider, messieurs, n'a pas encore pu formuler une opinion précise sur le point même du débat qui s'agite en ce moment. Ses travaux, vous le savez, se sont trouvés interrompus par des travaux non moins importants^ par les devoirs que nous avons tous à remplir dans la discussion de l'adresse. Mais ce que je puis déclarer en son nom^ ne pouvant et ne devant entrer d'aucune façon dans la discussion même, ce qui serait préjuger une question entière dont l'appréciation est réservée, — ce que je puis affirmer de la façon la plus positive^ c'est que la commission du budget mettra tous ses efforts à saisir, le plus tôt possible, la chambre d'un rapport spécial sur lequel une discussion sérieuse, approfondie, pourra s'engager. (Très-bien!)

Il y aura là un terrain solide de discussion, terrain qui, je le crois, manquerait complétementaujourd'hui.

C'est par ces considérations que la commission de l'adresse n'a pas cru et n'a pas voulu préjuger le principe môme soulevé par l'amendement; elle a pensé qu'il reviendrait plus utilement dans une autre circonstance^ et le plus prochainement possible, je le répète encore.

Elle espère que ces considérations qui l'ont déterminée engageront aussi la chambre à ne pas adopter Tamendement présenté par l'honorable M. Berryer, (Trè«-bienl très-bien! — Aux voix! aux voix!)

M. Segrissc lève pour parler; il se rassied en voyant M. le ministre présidant le conseil d'État se disposer à prendre la parole.

S. Exe. M. YuiTRTy ntinùtre présidant le conseil d'É^

DISCUSSION DE L'ADftBSSB. — FINANCES. 425

tat. Si l'honorable M. Sejgris n'insiste pas pour prendre la parole, je demanderai à la chambre la permission de lui soumettre une simple observation. (Parlez! parlez!)

Les considérations que l'honorable M. Berryer vient de présenter à l'assemblée à l'appui de l'amendement en discussion, ont pour effet de faire préjuger en ce moment par la chambre la question de savoir jusqu'à quel point la loi actuelle, constitutive de Pamortissement , forme une espèce d'engagement qu'une législation nouvelle ne pourrait pas modifier.

L'honorable M. Berryer a reconnu lui-même que cet engagement était au moins d'une nature spéciale, puisqu'il n'a pas hésité à admettre qu'on pouvait en modifier les conditions et la quotité.

En tous cas, s'il s'agissait en ce moment pour la chambre de se prononcer sur cette question, je lui demanderais la permission de combattre l'opinion qui a été exprimée par l'honorable M. Berryer, malgré les réserves dont il l'a accompagnée.

Mais j'appelle l'attention de la chambre sur la situation singulière dans laquelle la placerait l'adoption de l'amendement de l'honorable M. Berryer. Si votre commission de l'adresse avait rédigé le paragraphe relatif aux finances et à l'amortissement de telle façon que sa rédaction impliquât la solution de la question que l'honorable M. Berryer a traitée tout à l'heure, vous n'auriez pas manqué de lui faire remarquer qu'elle préjugeait une question actuellement soumise à une commission et qui, sur le rapport de cette commission, sera plus tard l'objet de vos délibérations.

C'est là ce que tend à faire l'amendement de l'honorable M. Berryer.

Je n'admets pas la doctrine qu'il a exposée : au nom du gouvernement» je la repousse; mais, dans tous les cas, je prie la chambre de remarquer qu'elle ne pourrait l'adopter sans dépouiller^ pour ainsi dire, une de ses commissions de la question principale que soulèvera le projet de loi sur l'amortissement. (C'est vrai i — ^lYès-bien ! très-bien I)

M. Berrter. Je demande pardon à la chambre de l'insistance que je mets encore cette année, comme j'en ai mis l'année dernière, et comme j'en mets sans cesse; à lui parler de cette question d'amortissement. Je demande qu'on soit indulgent pour les hommes qui ont vieilli^ qui ont traversé des temps fort divers; qui ont contemplé les mouvements convulsifs, successifs et alternatifs de la fortune publique; qui, avec un grand amour du pays, sous les différents gouvernements, se sont constamment appliqués à étudier l'état de ses intérêts; qui, pendant une suite d'années non interrompues depuis le commencement des lois fondatrices du crédit jusqu'à ce jour, ont observé et reconnu ce qui a été constaté par tous les hommes d'État, par tous les grands financiers, par les ministres les plus illustres, à savoir les bénéfices, les avantages énormes de l'amortissement; je demande^ disje, qu'on soit indulgent pour ceux qui ont vu la France dans des situations si difficiles, obligée de livrer ses rentes pour secouer le fardeau de la créance de l'étranger qui pesait sur elle, obligée par le traité d'Âix-la-Ghapelle, de livrer son 5 p. 100 à 55 francs, je crois.

Par ce fait de la législation dont on semble méconnaître aujourd'hui l'importance et l'autorité^ en ne lui reconnaissant pas le caractère d'engagement dans l'espace de douze années seulement, de 1818 à 1830,

qu'avez-vous vu? Les fonds ont dépassé le pair, et en 4830, —pardonnez-moi de citer cette date, mais enfin c'est un souvenir d'une époque où les bienfaits de l'amortissement ont marqué précisément dans mon esprit^ — en 1830, au mois de janvier ou au mois de février, M. de Chabrol n'a-t-il pas fait un emprunt à. 4 p. i 00 qui a été négocié à iOâ francs 25 centitmes, si je ne me trompe? Voilà des fails dont j'ai été frappé toute ma vie, car c'est de cette époque de 1814 à 1815 que date la partie la plus active, la plus intelligente de mon existence. Qu'il me soit donc pardonné d'insister sur cette question.

Aujourd'hui je ne peux pas admettre qu'on méconnaisse qu'il y a un engagement, un contrat, une loi contractuelle, qui a été reconnue par tous les ministres qui se sont succédé et par tous les hommes qui ont présidé à la direction de nos finances.

Que veut-on dire? Que par l'adoption de l'amendement qui vous est soumis j'aurais entendu engager la chambre, et, en quelque sorte, paralyser la loi dont vous êtes saisis, et la faire décider par cet amendement?

Messieurs, la loi n'est aucunement compromise. Quel est l'objet de la loi? Estrce qu'elle résiste au principe de l'amorlissement? Non: elle a pour objet, dans la rénovation de la caisse d'amortissement , de déterminer de quelle manière, sur quelles ressources, par quels moyens, dans quelle proportion, dans quelle limite, en raison des nécessités présentes, nécessités auxquelles, je le répète, il faut absolument obéir, — car satisfaire aux nécessités qui pèsent sur l'État, c'est servir les intérêts des créanciers de l'État; cela est pour moi une vérité incontestable; — elle a, dis-je, pour objet de déterminer comment et dans

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quelle mesure la caisse d'amortissement pourra agir et fonctionner.

Quelle sera l'importance de ses ressources? voilà l'objet de la loi que nous discuterons. La conséquence, à ce point de vue, de la proposition qui vous est faite ressortira de la discussion de la loi; mais je dis que la détermination même des moyens de l'amortissement n'est pas Contraire à la reconnaissance du contrat. Or, ce que je demande, c'est qu'on reconnaisse qu'il y a un engagement, que la fortune de la France jusqu'à ce jour, jusqu'au dernier acte de M. Fould, jusqu'à son rapport de l'année dernière, quand il a fait connaître l'exposé du budget de 1866, a été administrée d'après l'opinion qu'il y avait un engagement. Cet engagement, encore une fois, il a été reconnu par le ministre des finances lui-même dans son rapport : Obéir à cet engagement, vous ditil, et puis annuler des rentes, ce n'est pas porter atteinte au principe de Tamortissement; le fonds de dotation reste intact.

Parce qu'il y a, messieurs, un autre système d'amortissement en Angleterre, on veut entrer dans des voies nouvelles. Ces voies nouvelles, nousles examinerons, nous verrons s'il y a analogie entre la situation de l'Angleterre et celle de la France; mais je maintiens qu'il est de l'honneur du pays de reconnaître... (Interruptions sur quelques bancs.)

Permettez-moi, messieurs, d'insister malgré les protestations que je vois partir toujours du même point et presque de la même bouche (rires et bruit) ', et auxquelles je ne m'arrête pas.

Quand la fortune publique a été soutenue pendant

' M. Granier de Cassagnac.