PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE

cinquante et tant d'années par une institution, je dis qu'il y a là des principes qu'il ne faut pas méconnaître, et dont il faut^ au contraire, chercher dans les lois que nous aurons à discuter les meilleurs moyens d'appréciation. (Aux voix I aux voixl)

Voilà, messieurs, la seule observation que je voulais faire en réponse à celles de M. le ministre. (Aux voix !)

M. Segris répliqua i M. Berryer. L'amendement, mis aux voix, fut repoussé.