PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE
Il est évident désormais que nous avons à délibérer sur le principe du projet de loi, c'est-à-dire sur l'assimilation des pavillons; c'est là ce que veut le gouvernement. Il ne met aucune condition à ce que ce principe-là soit consacré; il veut le principe pour le principe lui-même.
Sans doute le gouvernement ne dit pas qu'il n'apportera aucune des réformes qu'on peut désirer; mais, après ce qu'il vient de déclarer par l'organe de M. le ministre d'État, la chambre est bien avertie qu'elle est appelée à voter l'assimilation des pavillons en principe, sans s'arrêter en aucune façon aux espérances ou aux vœux plus ou moins conditionnels de la commission.
Voilà qui est bien entendu. (Oui I oui !)
La question étant posée dans ces termes , c'est-àdire le principe devant être mis en délibération et voté nettement, absolument, formellement en luimême^ et la chambre étant à même d'en apprécier les conséquences en distinguant ce qui regarde le commerce et ce qui regarde la navigation^ — deux points trop confondus jusqu'ici, à mon sens, — la question, dis-je, étant posée dans ces termes, qui seront ceux, je n'en doute pas, dans lesquels se produira la discussion à laquelle se livrera l'honorable M. Thiers pour traiter, avec tous les développements qu'il comporte, le sigetqui nous occupe, je crois que la chambre reconnaîtra la nécessité de continuer la discussion générale à demain.
Voix DiVEESES. Non I non! — Si ! si ! — A demain ! à demain !
La suite de la discussion est renvoyée au leDdemain, 14 avril. T. V. 28
434 DISCOURS PARLBMEMTAIBBS. -— 1866.
BUmiBT ORDUfAlBB DE 1867. — llfdDKMT SUR LÀ SITUATION DE LA FAAICCB BM PB^SENCB DES ÉTÉIfBMBIlTS D* ALLEMAGNE ET d'ITALIB.
Séance du 2b juin 1866.
La guerre était ouverte entre la Prusse et lltalie d*une part, Tempire d^Autriche de Tautre. CSette guerre, qui devait avoir .sur les destinées de l'Europe de si graves conséquences, préoccupait au plus haut degré Topinion, publique. Dans la séance du 3 mai, M. Thiers, exposant, dans un discours prophétique, les dangers d'un tel conflit^ avait conjuré le gouvernement de le prévenir, en arrêtant les entreprises de la Prusse et de l'Italie. Mais le gouver^ nement, engagé dans une politique contraire, n'avait cherché qu'à empêcher tout débat sur les affaires extérieures. U y avait réussi jusqufr4ii. Cependant un des membres les plus modérés de la majorité, M. Larrabure, parlant sur le projet de budget de 1867, crut ne pouvoir se dispenser de dire quelques mots en faveur de la paix.
Le président l'invita aussitôt à ne pas aborder ce sujet. M. Thiers et M. Berryer protestèrent contre cette interdiction.
M. Thibrs. La chambre ne peut pas abdiquer son droit. Ce n'est pas possible.
M. LE Président Walewski. Monsieur Thiers. vous n'avez pas la parole.
M. Bbreter. Il s'agit de la dignité de la chambre i
Je demande la parole.
M. us PRÉSIDENT Walewski. Sur quoi?
M. Berrtbb. Je demande la parole pour répondre au président; je demande la parole sur l'interpellation que M. le président vient de faire entendre , sur rinvitation qu'il a adressée à l'honorable M. Larrabure de ne pas entrer dans la discussion qu'il a abordée.
M. LE PRÉSIDENT Walbwski. Je ne puis vous don*^ ner la parole sur ce point. J'ai interrompu l'honora-
ÉVÉN£1I£NTS D'ALLBMAGNB ET D'ITALIB. 435
ble M. Larrabure, parc0 que tel est mon droit. (Oui ! ouil — Très-bien 1) Le président seul dirige les débats^ et lorsqu'il trouve qu'un orateur dépasse les limites dans lesquelles il doit se tenir et se maintenir, son droit et son devoir sont de l'arrêter. (Très-bien I très-bien I) Je ne puis donc accorder la parole à l^onorable M. Berryer sur l'exercice de son droit*
Si rhonorable membre me demande la parole pour un rappel au règlement, s'il trouve que j'ai violé» d'une façon quelconque, le règlement^ je suis prêt à lui donuer la parole; mais je ne puis pas laisser discuter si j'ai raison ou tort d'interro(npre un orateur, au moment où il me semble dépasser la limite dans laquelle il doit se renfermer.
M. Berrter, avec vivacité. Eh bien, je demande la parole pour un fait personnel, je la demande pour maintenir mon droit, mon droite qui est celui d'accomplir le devoir que je me suis engagé à remplir en entrant dans cette enceinte, devoir fondé sur le pouvoir qui m'a été déféré parle suffrage universel
(Exclamations diverses et bruyantes.)
Mon droit, mon devoir, ne me permettent pas 4'admettre qu'il soit possible au corps législatif de se séparer, dans la situation présente, sans discuter l'état actuel des affaires de l'Europe. .... (Bruits confus.)
M. LE PRÉSIDENT Walswski. Ce serait en tous cas au corps législatif à décider la question.
M. Bbrrtir. Je ne dis rien qui soit contraire aux convenances. . .
M. LE PRÉSIDENT Walewski. Je le répète, le corps législatif, il y a quelques jours, a décidé que la discussion sur les affaires d'Allemagne et d'Italie ne serait pas engagée. (Oui 1 oui ! — ^Très-bien I)
M. Ancbl. Il est impossible qu'il ne soit pas ques*^
436 DISCOURS PARLEMENTAIRES. — iSM.
tion dans cette enceinte de ce dont tout le monde parle.
M. Achille Jubinal. Parlez-en chez vous !
M. LE PRÉSIDENT Walewski. Si le corps législatif a changé d'opinion... (Nonl non!)
M. Bbrrtbb. J'insiste pour dire à M. le président du corps législatif. . .
Un grand nombre de membres. La cl6ture ! la cl6ture ! Quelques membres. Parlez, monsieur Berryer !
M. LE PRÉSIDENT Walewski. Il n'appartient à aucun député, pas même à vous , monsieur Berryer, de décider quels sont les opinions, les droits et les devoirs du corps législatif. (Très-Lien ! très-bien I)
M. Berryer. J'insiste pour dire à M. le président... (Bruit.)
Quelques membres. Parlez 1 parlez I
M. Berryer. L'autre jour^ la chambre a décidé qu'elle ne discuterait pas à propos de la communication qui lui était faite d'une lettre de l'empereur à M. le ministre des affaires étrangères ^ Or, voici comment j'ai compris ce que la chambre a décidé
(Bruit continu.)
Au moment où les organes du gouvernement ont demandé qu'on s'abstint, la situation était encore incertaine, les hostilités n'étaient pas encore commencées ; on pouvait encore espérer que les demar^ ches du gouvernement pourraient empêcher l'éclat de ta guerre et l'effusion du sang. Â ce moment, j'ai
^ Sétoce du 12 juin. Dans cette lettre, qui, sous l'apparence d'une « neutnlité attentive », favorisait la politique du cabinet de Berlin, Tempereur pariait de la « situation géographique mai délimitée de la Prusse », et exprimait le vœu que cette puissance acquit « plus d'homogénéité et de force dans le Nord ».
ÉvANBMKffTS D'ALLEMAGNE ET D'ITAUE. 437
gardé le silence et je n'ai protesté que par mon vote contre la décision du corps législatif tendant à ce que la discussion ne s'engageât pas sur les affaires d'Allemagne et d'Italie.
Cette réserve et cette prudence étaient explicables lorsque la situation était encore entière. . . (Bruyante interruption.)
M. LE PRÉSIDENT Walbv^ski. Jc prie la chambre de laisser finir M. Berryer.
H. Berrter. Aujourd'hui que la guerre est déclarée, qu'elle est commencée, la France a le droit de savoir s'il doit en sortir une situation qui l'engage à prendre part à ces événements... (Nouvelle interruption.) Je défends l'honneur du corps législatif» l'honneur de chaque député.
M. EDOUARD PouLD. Chaque député est juge de son honneur.
M. Larrabure, n'ayant pu se faire entendre, regagne son banc au milieu du bruit et de Tagitatîon de 1* Assemblée.
M. Thiers. La chambre déclare qu'elle abdique ses droits. (Réclamations.)
M. le Président Walewski. Je mets aux voix rartîcle l*'.
M. Thiers. Pourquoi ferme-t-on la bouche à M. Larrabure?C'est l'abdication de la chambre. (Vives dénégations.)
M. le Pressent Walewski. Monsieur Thiers^ ne prenez pas la parole.
M. Thiers. Dites devant le pays que la chambre abdique ses droits et ses devoirs. (Bruit tumultueux. — Exclamations et dénégations nouvelles.)
M. DE Guillodtet. Nous connaissons nos droits et
438 DISCOURS PABLEMENTÂIRES. «^ 1866.
nos devoirs aussi bien que tous, et nous saurons les remplir. (Très-bien !j
M. LE Président Walewski. Je mets aux voix Tar-. ticle 2.
(L'article 2 est mis aux voix et adopté.)
Quelques jours après cette séance, TAutriche était vaincue à Sadowa (3 juillet 1866), et le traité de Prague, conclu à la suite de ce désastre (20 août), Teicluait de la Confédération germanique. L* Allemagne passait sous la domination de la Prusse et les traités de 181â, que Tempereur s*était flatté d'anéantir, faisaient place à un ordre de choses plus dangereux pour la France. M. de la Valette, ministre intérimaire des affaires étrangères, par suite de la démission de M. Drouyn de Lhuys, adressa aux agents diplomatiques une circulaire (16 septembre) dans laquelle, tout en témoignant des événements accomplis une satisfaction singulière, il indiquait la nécessité de perfectionner sans délai l'organisation militaire du pays.
Décrets du 49 janvier. — La discussion de l'Adresse est supprimée et le droit dMnterpellation rétabli.
Session de 4867. — A Poccasion d'une interpellation sur la politique extérieure^ M. Berryer demande communication de documents diplomatiques. — Projet de loi sur les conseils municipaux. — Discours de M. Berryer sur l'article du projet relatif aux emprunts des villes. — Ses observations sur la police municipale de la ville de Paris.
— Il parle sur le projet de loi relatif au rachat du chemin de fer Victor-Emmanuel. — Son discours sur le règlement de la dette mexicaine. ^ Projet de loi sur les nouveaux crédits extraordinaires de 4867. — Observations de M. Berryer. * — Il propose un amendement au budget des recettes sur l'indemnité mexicaine. — Incidents siir cette question. — Observations de M. Berryer sur les mesures à prendre contre l'invasion du choléra.
— Son discours sur les affaires du Mexique.
Session db 4868. — Interpellation sur les affaires che Rome.
— Paroles de M. Berryer. — Accusations portées par M. de Kerveguen contre les relations de certains journaux français avec l'étranger. — M. Berryer demande la clôture de ce débat.
DSMAIIDB DB COmiimiCATIOlf DB DOCVlfBNTS DIPLOMATTQUBS SUm LB8 AFFÂIRB8 D'ALLBMAftNB, D*ITAUB BT DU KBXIQITB.
Séance du 7 mars 1867*
Les réformes^ dites du 19 janvier 1867, aviieiit eneore une fob modifié les rapports des chambres atec le gouvernement. Par un
décret, rendu en date de ce jour, et qu'accompagnait une lettre de Tempereur à M. Rouher, ministre d'État, TadresMi était supprimée. Le droit d'interpellation était accordé aux chambres, sous certaines conditions de réglementation. Les ministres à portefeuille, jusquelà éloignés des discussions parlementaires, pouvaient y prendre part en vertu d'une délégation spéciale de l'empereur. La tribune, qui, depuis le 2 Décembre, avait disparu des chambres, fut rétablie.
La session de 1867 s'ouvrit le H février. Des discussions sur les affaires intérieures remplirent les premières séances. Le 7 mars, M. Thiers déposa une demande d'interpellation sur la politique extérieure. Acte de cette demande ayant été donné par le président, M. Berryer prit la parole.
M. Bbrrter. Je prie la chambre de me permettre d'adresser, non pas une interpellation, mais une demande à M. le ministre d'État. Malheureusement, il il est absent; mais je crois que MM. les commissaires du gouvernement pourront me répondre.
Je voudrais avoir la communication de documents qui nous manquent de la manière la plus fâcheuse.
L'assemblée n'a pas oublié que, le 3 mai de l'année dernière, M. le ministre d'État demanda qu'on ne donnât pas suite au débat sur les affaires étrangères, et particulièrement sur les affaires d'Allemagne et d'Italie. M. le ministre d'État fit connaître que les négociations étaient en cours de développement trèsactif, qu'il avait adressé,— ce sont ses termes, je crois mêles rappeler exactement, — qu'il avait adressé^ disje, des observations énergiques à l'Italie, qu'il sollicitait toutes les puissances pour maintenir la paix,— ce qui fut fort applaudi^ avec raison, par l'assemblée, — et que, dans cet état de choses, il pensait qu'une discussion serait fâcheuse.
La chambre se rappellera aussi que, le même jour, 3 mai 1866, M. le ministre d'État, après le discours
