RAPPORT SUR LE BUDGET DE

commission à accorder, en certains cas, des augmentations de crédit pour ces subventions. Nous ne les avons point refusées lorsque les subventions avaient été restreintes au budget de i850, parce qu'il était fait emploi, sur cet exercice, de fonds libres appartenant aux caisses de retraite.

Des observations qui accompagnent les articles du budget, dans les tableaux que nous mettons ci-après sous vos yeux, justifient les amendements proposés par votre commision sur le projet ^e loi de dépenses présenté par les ministres. Nous croyons. Messieurs, dans ce court exposé, vous avoir «ait suffisamment connaître les motifs des nouveaux articles de loi que nous vous soumettons.

18 DISCODBS PARLEMENTAIRES. » 1850.