POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE PARTS. 47H

d'un budget, qui, comme celui de la ville de Paris, se chiffre par centaines de millions^ en présence des opérations immenses qui s'y font, il y a de sérieux motifs de soumettre au corps législatif Texamen et le vote de ce budget, qui n'est véritablement soumis à personne, qui n'est véritablement contrôlé par aucun des pouvoirs publics.

M. Ernest Picard. C'est l'anarchie!

M. Bbrryer. L'avis que j'exprime «n ce moment, j'ai été appelé à l'émettre par tout ce que vient de dire M. le rapporteur.

Je ne parlerai pas des émeutes, quoique Parisien; je pourais dire cependant qu'au jour des émeutes j'ai vu la part qu'y prenaient 300,000 ouvriers des départements qu'on attire à Paris au préjudice de l'agriculture et du commerce. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

PIOIBT DB toi RELATIF AU CHEMIN DE FER VIGTOR-BIOIANUBL.

Séance du 19 Juin 1867.

Le gouvernement avait soumis au Corps législatif une conveution passée entre le ministre des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et de Viclor- Emmanuel. M. le marquis de Talhouet, rapporteur de la commission, concluait à Vadoption du projet, sous réserve de l'approbation de la convention par l'assemblée générale des actionnaires de la compagnie de Lyon-Méditerranée, entre les mains de laquelle passait la ligne française de la compagnie Victor-Emmanuel.

Par l'acte de la convention, la compagnie de Lyon-Méditerranée s'engageait notamment à servir aux porteurs d'obligations de la compagnie Victor- Emmanuel, de l'année 1867 à l'année 1954, une annuité de 1,604,950 francs, représentant l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt de 25 millions de francs contracté par ladite compagnie, en vertu d'une autorisation ministérielle du 29 novembre 1862, avec la garantie des gouvernements français et italien.

474 DISCOURS PARLEMENTA rn ES. — 18(r7.

Dans le débat aaiez TÎf que souleva le projet, la discossioii fot portée à plusieurs reprises sur le caractère et la destination de cet emprunt de 25 millions. M. Berryer posa, à ce sujet, des questions pressantes au commissaire du gouvernement. En dernier lieu, il les renouvela en ces termes :

M. Bbrbtbr. £n quoi est*il établi d'une manière quelconque que cet emprunt de 25 millions a un emploi spécial par la compagnie? La compagnie a &it des emprunts pour tous ses besoins; elle a fait un emprunt de 20 millions que le gouvernement piémontais s'est obligé à payer, si la compagnie ne payait pas elle-même. Cette compagnie, plus tard^ a fait un emprunt de 25 millions pour ses besoins généraux. Eh bien^ où est Taffectation spéciale à tel ou tel chemin de ces 25 millions? Voilà ce que nous désirerions connaître.

M. Rouher, ministre d*État, intervint alors dans le débat.

S. ExG. M. LE Ministre d'État. J'avais l'honneur d'être ministre des travaux publics lorsque cette affaire a eu lieu, et les documents dont l'honorable M. de Franqueville a donné lecture portent ma signaturc.

La compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel avait emprunté, en 1858, 20 millions à courte échéance pour l'exécution de ces diverses lignes. L'échéance venue, elle voulut emprunter sous forme d'obliga^ tiens 25 millions pour rembourser son premier emprunt; mais, pensant qu'elle ne placerait que difficilement ses titres^ et d'accord en cela avec le gouvernement italien, elle annonça^ non pas que ce gouvernement s'engageait à rembourser les prêteurs, mais qu'il déléguerait une part de la garantie aux porteurs des nouvelles obligations. Débiteur d'une garantie