BUDGET DE 1M8. — INDEMNITÉS MEXICAINES

H. LE PRÉSIDENT ScHNKiDER. — Les réserves qui oot été faites à cet égard restent entières et recevront lear effet ; mais il me semble que la discussion, si elle ayait lieu en ce moment, ne pourrait pas avoir de sanction. M. Berryer trouvera pour développer son amendement une occasion plus favorable, par exemple, à propos d'un article du budget des recettes.

M. Berrtbr. J'accepte volontiers Findication de M. le président.

M. LE PRÉSIDEMT SCHNEIDERrÂU budgCt deS rCCCttCS

extraordinaires, M. Berryer pourra demander le renvoi à la commission d'un article auquel se rattachera son amendement^ et alors la discussion trouvera sa sanction dans un vote de la chambre.

M. Berrtbr. C'est entendu.

M. LE PRiswENT SCHNEIDER. La discussiou est ajournée ; elle viendra alors dans un ordre plus logique et plus utile.

M. Ernest Picard. Je demande à ajouter une observation dans le même ordre d'idées.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. YOUS RVCZ la parolC.

M. Ernest Picard. Nous avons demandé, il y a quelques jours, à M. le ministre d'État, communication des dossiers relatifs aux demandes des indemnitaires créanciers du Mexique. M. le ministre d'État nous a répondu que ces dossiers n'étaient pas encore arrivés en France^ mais qu'il existait un état récapitulatif dans lequel nous pourrions trouver les renseignements dont nous avions besoin, et il nous a renvoyés au ministère des affaires étrangères. Au ministère des affaires étrangères, nous avons rencontré des obstacles à cette communication. Je demande si ces obstacles ont été levés.

508 DTSCODBS PARLEMENTAIRES. — 1867.

Son Exg. M. Rouhbr, minisire d*Éial et des finances. Il est exact que les dassiers ne sont pas encore arrivés en France, mais qu'il existe un état récapitulatif et analytique de toutes les réclamations. M. le mi* nistre des affaires étrangères a eu un scrupule» quand la communication lui a été deiûandée. Était-il convenable de livrer à la publication un document d'un caractère privé ? M. le ministre des affaires étrangères m'a fait part de ce doute en me transmettant Tacte récapitulatif.

Je Tai parcouru. Je vVrais, en effet, des inconvénients à la publication, en supposant même qu'elle fût possible; mais pour une communication purement officieuse, nous sommes prôts à la faire. M. Picard appréciera lui-même les* inconvénients qu'il y aurait à faire connaître les noms des réclamants, dont beaucoup sont des négociants. (C'est vrai ! — Très-bien !)

M. Berrter. Je demande à faire une observation sur ce que vient de dire M. le ministre.

Il y a des considérations d'bumanité qui doivent déterminer à faire droit aux réclamations dont on vient de se faire l'organe auprès de M. le ministre d'ÉUt.

M. le ministre d'État dit qu'on est dans l'impossibilité de vérifier d'une manière définitive les droits dés indemnitaires. Cependant il y a eu une commission spéciale nommée au Mexique, composée de trois commissaires français et de trois commissaires mexicains. Cette commission de six membres a travaillé, et, dans je ne sais plus quelle occasion, !d. le ministre d'État a rendu hommage à l'assiduité, à l'application et au zèle avec lesquels ces six commissaires avaient examiné les réclamations. Leur travail fini.