BUDGET DE IMS. — INDEMNITÉS MEXICAINES

ils ont évalué la totalité des réclamations à 40 millions. Que deviendront ces ÂO millions ? Il a été envoyé au gouvernement français, du Mexique, un état récapitulatif des droits de tous ceux dont les réclamations sont entrées^ sauf réduction, dans ce chiffre de 40 millions.

Les dossiers sont restés au Mexique ; quand arriveront-ils en France pour permettre la vérification de l'exactitude du travail fait par les six commissaires franco-mexicains ?

Le transport de masses énormes de papiers serait encore possible, dans Tétat de nos relations avec le Mexique, que, par leur nature même, les documents qui ont été soumis à la commission franco-mexicaine ne peuvent guère être déplacés. On a, en effets présenté à la commission des titres de propriété, des inventaires de maisons commerciale», c'est-à-dire des titres dont les réclamants ne peuvent évidemment pas se séparer.

Si donc on attendait l'arrivée en France des dossiers eux-mêmes pour apprécier les prétentions des réclamants, il est évident que jamais satisfaction ne leur serait donnée. J'aurai plus tard à m'expliquer sur la demande que j'ai faite dans l'intérêt du trésor pour obtenir la restitution de la somme de 28 millions due, à mon avis, par le syndicat des banquiers. Mais, indépendamment de ces 28 millions, il y a une somme de 8 millions environ qui devait être affectée aux indemnitaires, sur l'attribution de 12 millions qui leur avait été faite sur les rentes converties depuis en obligations. Cette attribution ne peut-elle leur être faite^ en attendant cette opération impossible de la vérification en France des titres de ces malheureux indemnitaires?

510 DtSCODRS PARLBMENTAIHES. — 1867.

Songez qu'il ne s'agit plus seulement des indemnités qui étaient dues au moment où on a commencé l'expédition ; de ces indemnités sur la valeur desquelles on a tant discuté, pour quelques-unes avec raison, je crois, et qui avaient pour but la réparati(m de préjudices ne s'élevant guère qu'à 3 ou 4 millions, bien que les préjudices eussent été d'abord exagérés au point de faire croire à un cbiffrç d'indemnités devant s'élever à 12 millions* Il ne s'agit plus seulement, dis-je, de ces indemnités basées sur des griefs qui, nous a-t-on dit, ont été la cause unique de l'expédition : il entre dans les 40 millions d'indemnités réclamées et*réglées en 1866, si je ne me trompe, des préjudices graves soufferts pendant la durée de l'expédition.

Quoi qu'il en soit, nous avons à présent à Paris des hommes qui habitaient le Mexique, qui étaient à la tête d'établissements considérables, d'exploitations de mines qui étaient dans la situation la plus prospère depuis quinze ou vingt ans, des hommes que je regarde comme des hommes pleins d'honneur et qui sont dignes du plus grand intérêt, et qui sont aujourd'hui complètement ruinés. Je ne veux pas les nommer, mais je connais plusieurs d'entre eux.

Que demandent-ils ? Qu'on fasse ce qu'on a le droit et la possibilité de faire ; qu'on fixe d'abord la somme que le gouvernement a entre les mains et qui doit, comme provenant des rentes affectées aux indemnités, être attribuée aux indemnitaires ; qu'on la fixe d'après les négociations opérées par M. le ministre des finances, puis qu'on vienne au secours de ces hommes souffrants, réduits à la misère, qui viennent gémir à nos portes et nous raconter toutes leurs douleurs.

BUDGET m 1868. — INDEMNITÉS MEXICAINES. 511

Sans donte, le capital qui existe au trésor est insuf* fisant poar satisfaire à leurs réclamations; mais il est au moins suffisant pour faire une attribution de deniers en à-compte. Si vous ne leur accordez pas, dans la liquidation définitive, le montant intégral des indemnités qui ont été reconnues à leur profit par la commission franco- mexicaine, vous devez au moins, dès à présent, reconnaître que cette commission composée de trois commissaires français

M. LE PE&iDBNT ScHNEiDEB. Monsieur Berryer me permettra-t-il de lui dire qu'il arrive en ce moment à une discussion de fond ?....

Plusieurs voix a la gauche du Présideet. Non I 'nonl

M. Bbrrter. Mais non, monsieur le président, ce n'est qu'une observation.

M. Ernest Picard. C'est pour appuyer les communications que nous avons demandées.

M. LE PRÉsiDEHT SCHNEIDER. Je demande seulement à M. Berryer de ne pas entrer en ce moment dans des détails que la chambre ne pourrait pas apprécier.

M. Berrtsr. Je vous supplie, monsieur le président, dans l'intérêt des orateurs, des personnes qui soudainement apportent leurs rétlexions à la chambre, quand elles y sont provoquées par une observation comme celle qui s'est produite tout à l'heure, de ne pas les interrompre^ à moins que, dans l'exercice de vos fonctions, vous n'ayez à les rappeler à l'ordre ou à la question, ce qui n'est pas du tout l'occasion, ce me semble, au moment où vous m'interrompez. (Mouvements divers.)

fàé Granier de Cassagnag. On vous enseigne vos Revoirs, monsieur le présid nt I

5 1 2 DISCOORS PARLËHKNTAreKS. — 1M7.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Je suis d'accord avec rhonorable M, Berryer, et la preuve, c'est que je lui ai laissé la parole. Je demande seulement que dans une question incidente comme celle qu'il traite, il ménage le plus possible les instants de la chambre*

M. EueiiCE Pelletan. C'est une question très-importante I

M. Berrter. Je n'abuse pas habituellement des moments de la chambre. J'en ai donné la preuve dans la discussion qui s'est engagée ces jours-ci. J'avais bien le droit d'y prendre part, si des voix plus autorisées que la mienne n'avaient soutenu le débat. (Mouvements divers.) J'avais assez pressenti, il j a trois ans, les conséquences de l'entreprise pour discuter ce qui en était advenu, mais je ne me suis jamais empressé de prendre la parole et de mcmter à la tribune.

M. le ministre d'État vient de faire des observations ; sur ces observations je me pertnets de présenter quelques réflexions et je demande, au nom de l'humanité, qu'une distribution soit faite d'après les états récapitulatifs^ et qu'on n'attende pas, pour faire cette répartition, une liquidation définitive, qui n'aura peut-être jamais lieu; je demande qu'on adopte les états de la commission franco-mexicaine ; je demande qu'on attribue, comme à-compte, à ces mendiants aujourd'hui à nos portes, une partie des fonds qui sont dans les -mains du trésor. (Très* bien I )

Le minisU^e d'État déclara que le gouvernemeiit s'associait aux sentiments de M. Berryer et donna, sur ses intentions envers les indemnitaires, des assurances dont M. Berryer prit acte.