BUOGRT DE 1866. ^ LB MEXIQUE

dépenses pour les ministères de la guerre, de la marine et des finances, balancée par les recettes qui avaient été opérées, se solderait par la somme de 331,000,000 de francs. C'est là le travail qu'a fait notre commission.

M. DU MiRAL, rapporteur. C'est le travail qui a été remis à la commission.

M. Bbrrtbr. C'est le travail du gouvernement; et comme vous déclarez que vous étiez impatients d'arriver à la vérification des comptes, vous avez sans doute réclamé et vous avez obtenu nécessairement du gouvernement des explications qui vous l'ont fait adopter. C'est ce que je dois attendre de votre sagesse et de vos lumières.

Ëfa bien, je me demande quelle peut être la réalité de ce tableau, et, à cet égard, je désirerais avoir une explication de H. le ministre des finances, qui a fourni le tableau, et de vous qui en avez vérifié l'exactitude, autant qu'il vous a été possible.

Je vois que, pour les années 1862, 1863 et l'exercice 1864 tout entier, la dépense se serait élevée à 233 millions seulement. Or, comment cela se peut-il alors que, dans une discussion récente, où il a été question de votre chiffre de 331 iDillions, l'honorable M. Thiers a dit de son banc qu'il justifierait d'une dépense de plus de 600 millions, et qu'il en avait la preuve entre les mains?

Vous vous souvenez qu'on a renvoyé à la prochaine session le débat sur le compte, et toutes réserves ont été faites quant à ce qu'avait articulé l'honorable M. Thiers.

Je n'ai, moi, qu'une observation à faire sur l'aspect du tableau, la voici : 233 millions représenteraient la totalité des dépenses de la guerre, de la marine et des

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finances à la fin de l'exercice 4864. Mais comment se peut-il donc qu'au commencement de Tannée 4864, au mois d'avril, le iO avril, dans le traité de Miramar, on ait reconnu que, pour les années 1862 et 4863, la dépense s'élevait à une somme de 270 millions qu'on a ainsi réglée, à forfait, et avec un sentiment évident de bienveillance pour le gouvernement de Maximilien ?

Je le répète, par, le traité de Miramar, le 40 avril 4864, la dépense était ainsi fixée, à forfait au moins, et l'on reconnaissait que le Mexique allait être redevable envers nous de 270 millions. Or, dans le tableau que la commission a reçu et qu'elle a adopté, il n'y aurait que 230 millions, non pas seulement pour les années 4862 et 1863, mais môme avec tout l'exercice 1864. C'est là-dessus que je deifiande une explication.

Son Exa M. Rouhbr, ministre et État et des finances. Je ne sais comment aborder ce débat. On nous annonce qu'on veut discuter la réalité des chiffres à la prochaine session, et, dès à présent, on nous demande des explications sur un point ; il serait plus logique ou de réserver le tout ou de tout discuter dès à présent. Néanmoins il est du devoir du gouvernement de suivre le débat là où il platt à l'opposition de le porter.

Au mois d'avril 4864, nous avons été appelés à régler, par le traité de Miramar, le montant de ce qui nous était dû pour nos dépenses au Mexique. A ce moment, un premier compte fut arrêté, valeur du ' !•' juillet.

11 s'agissait d'y comprendre, non-seulement les sommes dont la dépense nous était connue, mais encore les sommes dépensées dont nous n'avions pas