BUDGET DE 1808. — LE MBXIQDK

reçu la notification. Dès ce moment on fit un premier compte provisoire.

Il s'agissait encore d'y comprendre les dommages subis par le matériel naval qui avait transporté les troupes. L'évaluation présentée dans le traité de Miramar était de 270 millions. Était-ce un compte définitif, absolu ? Non, évidemment, nous n'étions pas arrivés à cette phase de certitude.

On stipula en outre que, pour lout le temps que nos troupes resteraient au Mexique, le payement d'une indemnité serait fixé par homme, et Ton con* vint que ce payement aurait lieu dans des délais déterminés ; de là un compte définitif à faire ; de telle sorte que, lorsque nous évaluions la dépense à 270 millions, nous ne faisions qu'une évaluation qui devait être vérifiée par les chiffres définitifs.

Maintenant, comment peut-il y avoir cootradiction entre ces deux chiffres, l'un provisoire, Tautre définitif? Je comprendrais l'objection si nous avions dit à Miramar : La dépense est, par exemple, de 150 millions. Aujourd'hui, on aurait le droit de nous reprocher d'avoir voulu dissimuler alors la vérité. Mais, au contraire, c'est l'évaluation qui était supérieure à la totalité des dépenses, ainsi que la vérification des dépenses l'a établi depuis.

En quoi ce fait pourrait-il affecter le total de la liquidation définitive? Aujourd'hui, pour i86i, i862, 1863, nous avons les crédits originairement ouverts^ les comptes vérifiés par la cour des comptes, les lois de règlements définitifs de budgets : comment pourrait-on douter de l'exactitude des chiffres qui vous sont soumis ?

Encore une fois, le traité de Miramar n'a fixé qu'une évaluation qui devait être vérifiée ultérieure-

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ment par les faits. Elle Ta été, et la vérification a donné le chiffre 'de 230 millions, c'est-à-dire que, s'il y a une apparente contradiction, elle est toat entière à notre avantage. (Très-bien I très-bien 1)

M. Bbrrteb. Je recherche Texactitude dans les pièces et dans les documents qui touchent à la comptabilité.

Il y a là, messieurs, un immense intérêt qui ne peut pas être celui de susciter quelques difficultés au gouvernement; il s'agit d'arriver à la vérité, et la vérité, en matière de finances^ c'est le grand intérêt des contribuables, je ne parle pas seulement de ceux qui les représentent dans cette chambre, mais des contribuables dans leur ensemble.

C'est là l'importance de ces sortes de questions.

Eh bien, que vient dire M. le ministre d'État? M. le ministre d'État dit que, au 10 avril 1864, on a fait un traité à Miramar, et que, dans ce traité, on a parlé, il est vrai, d'une somme de 270 millions, comme représentant le chiffre de ce qui était dû pour les dépenses de la France pendant les années 1862 et 1863. Or, dans le tableau que je tiens ici, pour les années 1862 et 1863, on ne porte que 150 millions. Que dit M. le ministre? A Miramar, on a fait seulement une évaluation.

Mais, au moment où vous prépariez l'établissement de Maximilien, an moment oii vous alliez le déterminer à tenter cette expédition du Mexique et l'établissement de son empire dans ces contrées, à ce moment où vous avez dû évidemment agir envers lui avec un sentiment de faveur incontestable, — vous ne pouviez avoir un autre sentiment, — vous l'avez constitué débiteur apparent de 270 millions pour les dépenses des années précédentes. Je comprendrais que