BUDGET DE 1808. — LE MEXIQUE

VOUS ayez fait alors une évaluation très-insuffisante, mais je ne comprends pas que vous veniez me dire que vous avez fait une évaluation exagérée et que sur les deux années de 1862 et 1863, au lieu de 150 millions que vous aviez alors uniquement dépensés, suivant ce que vous articulez aujourd'hui^ vous ayez imputé au Mexique 270 millions par le traité d'avril 1864, le môme jour où vous lui faisiez contracter un emprunt.

Sur cet emprunt du Mexique, vous vous êtes empressés d'obtenir deux choses :

D'une part, sur le chiffre de 270 millions, qui était bien pour vous le chiffre d'une créance réelle, vous avez demandé un à-compte, et cet à-compte a été de 54 mOlions sur les premiers fonds, sur les premières valeurs que le malheureux Maximilien venait de retirer de l'emprunt que vous lui faisiez contracter.

Ce n'est pas tout, vous lui avez fait payer immédiatement l'intérêt des 216 millions qui restaient dus quand vous aviez perçu l'à-compte de 54 millions, et cela d'avance, car il faisait le dépôt des sommes nécessaires.

Tout cela est écrit dans le traité de Miramar. En outre, vous venez y stipuler le remboursement de dépenses pour l'avenir, et non plus seulement pour le passé, ce qui augmentait encore votre créance; toujours dans une pensée de faveur^ sans doute, pour ce nouvel empire qui allait naître si malheureusement, vous évaluiez à 25 millions par an ce qui serait dû pour la présence de vos troupes, ejt vous preniez ces 25 millions d'avance sur les produits de l'emprunt. Enfin, vous assuriez alors, par un dépôt de valeurs, le payement de deux, trois, quatre semestres d'intérêts, je ne sais plus combien dans ce moment.

522 DISCOURS PARLBMBNTATBES.— 1867.

Bref, mon observation se réduit à ceci : nous voulons arriver, en matière de finances^ à une comptabilité exacte, à une grande régularité, à une parfaite vérité. Or, vous présentez un tableau de dépenses qui est contredit par les évaluations que vous avez faites, en 1864, pour les dépenses des deux années 1862 et 1863.

Nous réclamons les éléments nécessaires pour former la base d'une délibération, quand, sur la demande faite par Thonorable M. Thiers, on examinera à fond quelles ont été les dépenses totales, non pas en hommes, mais en argent > mises i la charge des contribuables par l'expédition du Mexi* que. Eh bien, il y a un élément qu'il serait bon de rectifier dès aujourd'hui, afin d'être à même d'étudier la question et de la présenter d'une manière réfléchie devant le corps législatif. Je demande une explication sur un point qui me parait inexplicable. Je ne puis pas admettre que vous ayez exagéré ce qui était dû, quand vous avez fait le traité de Miramar avec Maximilien ; vous avez déclaré que, pour les deux ou trois années précédentes, il vous était dû au moins 270 millions. Comment, maintenant, venez-vous dire que les deux années 1862 et 1863 n'ont coûté que 150 millions?

Après avoir reproduit ses premières explications, M. Rouher ajouta :

Son ëxg. M. Rouaer, mifiiitre d'État et des financée. Admettons qu'on se soit trompé. Quelles conséquences en voulez-vous tirer? Le gouvernement peutil dépenser au-delà des crédits qui lui sont ouverts ? Est-ce qu'il y a un moyen quelconque de faire une dépense quelconque en dehors des crédits votés, des

BUDCrr DE 1868. — LE MEXIQUE. 323

vérifications de la loi des comptes^ du contrôle de la cour des comptes? Y a-t-il une comptabilité plus transparente que la comptabilité française ? A-t-elIe des secrets, des mystères? (Très-bien t très-bien 1}

Où voyez-vous une contradiction entre un traité établissant des prévisions^ des évaluations de dépenses, et le résultat des comptes qui vous sont fournis ? Nous avons moins dépensé que nous ne l'avions pensé. Qu'en concluez-vous ? La situation du gouvernement est vraiment étrange. Il présente un compte parfaitement régulier. On nous dit : Est-il exact? On avance que la dépense a été de 600 millions. On n'apporte aucune preuve à l'appui de cette assertion, mais elle est répétée dans les journaux : on la présente au pays comme une vérité découverte par l'opposition. (Très-bien ! très-bien I)

Eh bien I nous vous avons donné notre compte : discutez-le, quand vous voudrez, tout de suite si vous voulez. (Nouvelle approbation.) Gomment ! nous sommes en face d'uQ compte régulier, de crédits votés pairie Corps législatif, des comptes qui vous ont été rendus, et l'opposition prétend que nous nous sommes trompés? Eh bien, prouvez-le t

M. EaNEST Picard. Nous le prouvons d'abord par le défaut de concordance. (Bruit.)

H. LE Ministre. C'est justement ce reproche que j'écarte. Je l'aurais compris si nous avions évalué nos dépenses à iSO millions et que ce chiffre eût été dépassé. Vous auriez dit : Vous voyez bien t vous dissimulez la réalité des dépenses, et cette réalité vous donne un cruel démenti.

M. BsRRTER. Messieurs, je ne veux pas que la question soit déplacée à propos de l'observation que j'ai faite; je ne veux pas répondre à des considérations

52i D1SC0UBS PARLEMENTAIRES. — 1807.

accusant mon langage comme membre de l'opposition...

M. LE MINISTRE D'ÉtAT ET DES FINANCES. Gc n'est

pas le vôtre !

M. Bbbrter. ... D'être malveillant et de créer des difficultés incessantes qui font une situation trop difficile aux ministres. (Bruit.)

Ces considérations-là présentées avec l'énergie et la vigueur de ton...

M. Belmontet. La vigueur de la vérité !

M. Berrter Qu'apporte M. le ministre d'État

dans ses discussions (Interruptions diverses.)

Est-ce que vous trouvez que M. le ministre d'État ne met pas d'animation dans ses discussions? (Rires et mouvements divers.)

Plusieurs membres. Il a raison.

M. Berrter. Je ne le blâme pas; il est convaincu que la raison est de son côté.

Je reviens à dire que ces sortes de considérations peuvent faire naître dans la majorité de la chambre des sentiments très-favorables à M. le ministre. Que M. le ministre mette dans ses paroles l'animation que je viens de signaler, je le comprends, puisqu'il croit être dans la parfaite vérité, et qu'il soutient les indications qu'il a données à la commission comme parfaitement exactes et véritables. Eh bien, moi, je soutiens avec énergie une conviction contraire. (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Me contestez-vous ce droit? Je suis assez ancien dans les assemblées délibérantes pour avoir le droit de vous dire que je n'ai pas été accoutumé à voir ces objections sans cesse élevées contre un député qui fait son devoir. (Très-bien I très-bien I sur plusieurs bancs.)