BUDGET D£ 1868. — LE MEXIQUE

a^ réglant cette créance à Tamiable, énoncé 270 millions, valeur au 1*' juillet 1864^ ce ne soit pas de la meilleure foi du monde qu'on ait demandé ces 270 millions à Maximilien.

Maintenant, que venez-yous dire? Ceci : nous bornions le compte du Mexique aux crédits accordés.

Mais ces crédits accordés jusqu'à la fin de l'exercice 1864 ne se sont élevés qu'à 233 millions, par conséquent vous n'aviez dépensé que 233 millions.

Quand, au traité de Miramar, vous avez prétendu qu'il vous était dû 270 millions^ vous connaissiez parfaitement le chiffre des crédits qui vous étaient accordés.

M. LE Rapfortbue. Je demande la parole.

M. Bereter. Si vous vouliez vous renfermer dans le chiffre des crédits^ à peine auriez-vous pu demander à MaximiUen la somme de 233 millions, et cependant ce n'est pas ce chiffre de 233 millions qui embrassait la totalité de l'exercice 1864, que vous avez demandé quand vous faisiez le compte avec Maximilien, au mois d'avril de cette môme année

J'ai demandé une explication ; M. le ministre a répondu, et c'est cette réponse seule que je garde, sans chercher à soulever par un petit détail un débat qui pourra avoir de l'importance quand les documents généraux sur l'ensemble de l'expédition nous auront été fournis pour la session prochaine.

M« le ministre a répondu que le chiffre de 270 millions, inséré dans le traité de Bliramar, était une évaluation approximative (réclamations), à laquelle

il ne fallait attacher aucune importance.

Je reçois cette explication sans déclarer qu'elle me satisfasse ; mais je la reçois, elle met fin au débat ac«

tueL Reste seulement l'affirmation du gouvernement, «-et c'est ce chiffre qu'il faudra retenir lorsque la discussion générale s'ouvrira l'an prochain, — que les dépenses du Mexique pour la guerre, la marine et les 'finances, pendant les années i862^ 1863 et 1864, ne se sont élevées qu'à 233 millions. (Marques d'assentiment sur quelques bancs.)

BUD6BT BZTKÂOamfAIEK DB 1S6S.

Séance du 23 fuiliet 1867.

A roccasion de la dîscusnon de l'artide 1er da budget eiInHurdi* ludre de 1868, M. Beiryer proposa d'ajouter au budget une somme de 28,569,733 fraucs, due parie syndicat des banquiers, représentés par M. Pinard, lors du traité passé en 186S avec le gouTemement mexicain.

11 développa cette proposition dans la séance du 23 juillet.

M. Berrter. Messieurs, je viens soutenir et justifier, je crois, la proposition que j'ai faite d'ajouter aux ressources extraordinaires du budget de 1868 la somme de 38,569,733 fr., qui est due au trésor par le syndicat des banquiers, représentés par M. Pinard dans le traité du mois de septembre 1865.

J'avoue qu'à cette heure-ci, en face de l'impatience naturelle qu'a la chambre d'arriver au terme de sa session, et à raison aussi de mon état d'extrême fatigue, ie me déciderais à ne pas aborder cette grave discussion, si je ne reconnaissais que c'est pour moi un devoir dans l'état de conviction où m'a fait entrer l'étude des documents, qu'il y a ici des principes sérieux, nécessaires, qu'il faut sauvegarder, qu'il y a des intérêts du trésor qui doivent être mis à l'abri de décisions arbitraires; qu'aux intérêts du trésor se joignent ceux des particuliers qui ont souf-

BUDGET KXTHAORD. DE 1868. — QUESTION MKXICAlNE. 529

fert, qui sont lésés et qui ont des droits, à mou avis^ incontestables. C'est là ce qui me détermine à prendre la parole.

Saborde donc cette question qui touche particulièrement les obligations mexicaines.

A ce mot de Mexique, ne craignez pas, messieurs, quQ je veuille rentrer dans la discussion politique; Dieu me garde de rouvrir le débat sur des événements qui ont eu une issue si déplorable !

Mais, après les événements, leurs conséquences subsistent; après les événements, survivent et sont debout des questions qu'il faut s'occuper de résoudre, à la solution desquelles il faut se préparer.

Nous sommes aux derniers jours de la session ; je reconnais bien qu'un vote sur la proposition que j'ai faite et que je viens soutenir en ce moment, est bien difficile aujourd'hui ; mais enfin il peut y avoir, dans les convictions de l'assemblée, une raison, des raisons graves, imposantes, de décider qu'il y a lieu d'ajourner au moins la solution, si elle ne peut, à cause des délais inévitables, être tranchée aujour- *d'hui par un vote qui ferait renvoyer à la commission l'article dont il s'agit, et de la commission peut-être, si elle l'accueillait, au conseil d'État, tous délais qui ne nous sont plus impartis à cette Heure.

Mais précisément parce que nous sommes à la veille de la clôture de la session, nous devons, pour la session qui sera très*prochaine, — dans trois mois, -^ nous tenir avertis des diverses questions que nous aurons à résoudre, des intérêts qui nous seront soumis et auxquels nous devrons pourvoir.

Il en est plusieurs, comme je vous le disais tout à l'heure, et je viens vous parler particulièrement en ce montent de l'intérêt du trésor. Je maintiens qu'il est

créancier, et que si cette créance, comme Ta dit votre commission, est contestable et litigieuse, c'est un article à passer à l'actif de la dette flottante et qni devra être l'objet de poursuites, s'il y a litige, comme le pense la commission, par l'agent judiciaire du trésor

Et il n'y a pas seulement ici l'intérôt de faire entrer dans les caisses du trésor la somme de 28 millions dont on est débiteur envers lui et dont on n'a pas pn être relevé; il y a d'autres intérêts, et particulièrement celui des indemnitaires.

L'opération que je vais avoir à vous signaler, que je crois très-condamnable, n'a* pas porté seulement sur des valeurs appartenant au trésor, elle a porté encore sur des valeurs dont le trésor était dépositaire, dont il avait fait la cession et dont le prix ne serait pas payé, au grand préjudice de ces malheureux indemnitaires qui ont supporté d'anciens préjudices, qui ont été, nous a-t-on dit, les causes de l'expédition du Mexique, et qui, pendant l'expédition même, ont vu leurs malheurs passés s'accroître par des pertes plus douloureuses et plus considérables.

Nous ne pouvons pas non plus négliger de porter nos esprits avec attention sur une question de la plus haute importance, question que nous avons prévue il y a trois ans, quand les emprunts mexicains ont été portés à votre connaissance ; quand nous avons délibéré, quand nous avons parlé avec soin, avec étude, avec réflexion, de la nullité de ces emprunts, du défaut absolu de garantie qu'ils présentaient, nous avons dit, politiquement, j'en conviens, que nous regardions l'établissement de ce nouvel empire au Mexique comme une tentative impraticable et impos* sible ; nous avons dit surtout que ce pays n'offrait