BUDGET BXTHAORD. DE 186^. — QUESTION MEXICAINE

aucune sorte de garantie pour les obligations qu'on faisait contracter par les dilTérents emprunts.

Quand nous avons tenu ce langage, il n'a point été écouté. Nous avons répété au gouvernement qu'il allait assumer une responsabilité terrible ; que, tôt ou tard, l'événement lui ferait subir, non pas seulement la responsabilité morale des malheurs de la guerre et de l'expédition, mais lui ferait subir la responsabilité pécuniaire vis*à-vis de gens qui, en raison de la manière dont le gouvernement s'engageait à soutenir cet empire et à le faire accepter, se croiraient véritablement une obligation réelle à l'égard du gouvernement français.

C'est le langage que nous avons tenu.

Eh bien, de toutes parts, aujourd'hui on rappelle les faits, on rappelle les actes, et j'aurai quelques mots à vous en dire, bien que j'aie le désir de ne pas prolonger la discussion. Mais ne peut-on rappeler les actes qui se sont accomplis dans cette intervention toute particulière de l'action administrative de la France^ pour arriver à faire accepter les emprunts, et à les £aire souscrire? On dit partout; parmi nous, qu'il y aura une charge pour l'État, qu'il y aura une obligation pour lui ; on nous demande même , on nous supplie, on nous suppliait encore ce matin d'obtenir du gouvernement, non pas un engagement, — on ne le demande pas, il a protesté qu'il n'en contractait aucun lorsque les emprunts ont été souscrits ; même encore après l'événement, il pourrait déclarer, et on le craint, qu'il ne se tient en aucune manière pour engagé ; — mais on se contenterait, à cette heure, d'obtenir une parole d'espérance pour les souscripteurs, pour les acheteurs, pour les porteurs des obligations mexicaines.

Voilà, messieurs, les différentes questions qui sont devant nous, sur lesquelles je dois appeler votre attention ; et il ne faut pas fermer les yeux sur ce qui est évident ; voilà des questions sur lesquelles nous aurons incontestablement à délibérer et à statuer dans la session prochaine, et sur lesquelles il est désirable que, dans l'intervalle, tous les renseignements, tous les documents puissent parvenir à la connaissance des membres du Corps législatif.

A cet égard, avant d'entrer dans la discussion spéciale qui m'a fait monter à la tribune, je me permets de demander une communication au gouvernement^ ou du moins je demande qu'il nous révèle un compte qui doit nous être soumis, je veux parler du compte de la commission mexicaine.

La commission mexicaine, vous le savez, a été établie à Paris par un décret de l'archiduc Maximilien, daté de Miramar, le 10 ou 4 i avril i864. Cette commission mexicaine, dans des termes que je reproduis exactement, cette commission mexicaine a reçu pour président M. le comte de Germiny, sénateur, gouverneur honoraire de la banque de France, et qui, dans les termes du décret, faisait partie de la commission comme représentant des porteurs français des titres de l'emprunt. Cette commission, qui a des archives apparemment; cette commission, qui ne rendra pas compte au malheureux empereur qui l'avait instituée; cette commission, à la tète de laquelle est placé un homme aussi considérable que M. de Germiny, gouverneur honoraire de lia banque de France, ne doit-elle pas nous rendre ses comptes, ne doit-elle pas les faire connaître ?

Si nous voulons arriver à pénétrer plus avant et avec plus de lumière dans le débat, que M. le minis-

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tre d'Etat m'a reproché d'engager témérairement hier ; si nous voulons pénétrer dans la question de savoir quelles sont, au vrai, les dépenses qu'a faites le gouvernement français pour l'expédition du Mexique ; vous comprenez, messieurs, que le compte, par la commission Germiny, de ses opérations, de l'emploi qui a été fait des fonds des différents emprunts, est un élément qui nous est nécessaire.

Et enfin, à un autre point de vue, vous comprenez aussi que c'est une nécessité, dans les affaires d'État, d'arriver à apurer nettement les domptes d'une opération de ce gehre, que c'est à la fois une nécessité et un devoir pour tous ceux qui peuvent en provoquer l'accomplissement^ de faire que les comptes soient rendus, que le pays sache ce que peuvent coûter de telles entreprises.

Je ne parle pas des pertes cruelles et douloureuses dont il a été question l'autre jour. J'ai écouté la parole d'un brave soldat^ disant : a Nos soldats ne comptent pas leurs adversaires, nous ne comptons pas nos morts I » Mais enfin, la France a des femmes, la France a des mères et des enfants qui comptent les morts. (Mouvement. — Très-bien sur plusieurs bancs.)

Voilà pourquoi il faut que toutes les conséquences d'une pareille expédition soient mises sous vos yeux. Je n'en parle que sous le rapport financier. Sous ce rapport, le document que je demande^ le compte des opérations de la commission mexicaine, présidée par M. de Germiny, devrait nous être présenté à la fin de cette session. Cette production pourra sans doute

^ M. le maréchal Niel, ministre de la guerre. — Séaoce du 22 juillet.

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avoir un résultat important pour le ti^sor, en lui créant des charges; cette production pourra montrer jusqu'à quel point et pour quelle somme les capitaux français ont servi à payer les frais de la guerre.

Je conviens que la production des comptes et de remploi des produits des emprunts peut amener à justifier les prétentions qui pourront s'élever. Mais c'en est assez sur ce point. J'arrive à la question plus directe, à la question plus spéciale qui m'a fait monter à la tribune, à celle de l'exécution du contrat passé pour les obligations mexicaines, dont le trésor était en partie propriétaire et en partie dépositaire. Voilà les deux points de la question.

Les éclaircissements ici, je voudrais les épargner ; mais enfin je vais t&cber d'être rapide et cependant clair.

Dans ces explications, quelques souvenirs nous sont indispensables.

Un premier emprunt a été ouvert sous un nom bien malheureux ; il était affiché, — je l'ai encore là, — ; sous le titre d'emprunt anglo-français; c'était une compagnie anglaise qui se chargeait d'émettre cet emprunt dans l'intérêt du Mexique.

La compi^ie anglaise s'est bientôt retirée ; et c'a été, je crois, la compagnie du Crédit mobilier en France qui a été chargée de rémission de ce premier emprunt. De ce premier emprunt, une partie a été l'objet d'un décret spécial, émané de Maximilien, du ii avril i864, décret qui portait qu'il serait inscrit sur le grand livre de la dette mexicaine une rente de 6,600,000 fr. Cette rente avait pour objet de donner un à-compte au gouvernement français sur les 270 millions, chiffre auquel la dette était alors portée par une évaluation, comme on vous Ta dit hier: