BUDGET EXTRAORD. DE 1M8. — QUESTION MEXICAINE

savoir, 54 millions pour le gouvernement et 12 millions pour les nationaux français que nous étions allés protéger. Il y avait donc au trésor 34 millions, représentant 5,400,000 fr. de rente au taux de iO p. 100 où elles étaient émises.

Ces 54 millions ont été l'objet immédiat d'attributions, d'allocations dans les budgets. On a fait entrer comme ressources pour le budget de 1864 une somme de 40 millions et quelques cent mille francs, je crois, et puis pour le budget de 1865, une somme de 13,100,000 fr., si je ne me trompe.

Voilà donc un crédit ouvert sur la foi de la valeur de ces rentes mexicaines. Cela se passait en 1864.

Que sont devenues ces rentes ? messieurs, c'est ici que je reprochais à Tadministration du ministère des finances d'avoir tenu la chambre et la commission du budget dans une ignorance complète, et dans une ignorance qui s'est prolongée jusque vers ces derniers temps.

A la fin de 1865, au mois de décembre, M. le ministre des finances fait un rapport sur la situation financière, et, dans ce rapport, il dit que les rentes mexicaines ont été aliénées, que ces 54 millions ont été vendus^ cédés, on ne dit pas à qui, on ne dit pas par quel contrat, mais qu'en tenant compte de rintérêt, la perte sur la négociation n'est que de 2,542,000 fr.

Voilà la déclaration de M. le ministre des finances ; elle est du mois de décembre 1865, et c'est ce que j'appelle une irrégularité grave, une irrégularité que la chambre doit blâmer, je ne veux pas me servir d'une autre expression; car, alors que M. le ministre déclare que la négociation de ces 54 millions n'avait entraîné qu'une perte de 2,542,000 fr. seulement;

536 DISCODBS PARLEMBNTAIRBS. — iWl,

trois mois auparavant il avait consenti l'aliénation la vente, de laquelle il résultait pour nous une perte de i2 millions et quelque chose. Des 54 millions nous n*en avions plus que 42 par suite de la cession faite au mois de septembre i865, cession sur laquelle j'aurai à m'expliquer tout à l'heure, puisque le traité nous a été enfin communiqué par M. le ministre d'État sur la demande que je lui en ai faite. 4

Ainsi on a laissé ignorer à la commission du budget quelle était la perte réelle sur la négociation des 54 millions, réduits à 42 par le traité des 27 et 28 septembre i865; on le lui a laissé tellement ignorer que, dans son rapport, qui est du 28 du mois de mai i866, la commission du budget ne porte encore comme perte sur la négociation des 54 millions que 2,542,000 fr.

Dans le rapport de M. le ministre des finances, il est question des rentes qui étaient entre nos mains, et quand on a parlé de la garantie que le trésor pouvait trouver par la cession de ces rentes, j'ai résolument dit que je ne croyais pas que le trésor pût jamais réaliser ces papiers d'une manière utile. Il m'a été répondu avec vivacité, avec chaleur, quand j'ai émis des doutes sur la réalité de ces valeurs dans le portefeuille du trésor, et quand je me suis permis de comparer la rente mexicaine avec la rente italienne que nous avions reçue et que M. le ministre des finances avait négociée, avec une perte de i7 ou i8 p. 100, on m'a dit que nous n'avions pas à craindre une pareille cbose des rentes mexicaines et que c'était un excellent papier.

Quoi qu*il en soit, nous voici arrivés au mois de mai 4866, avec la seule énonciation dans le rapport

BODGET EXTRAOBD. DE 1866. ~ QDESTION MEXICAINE. 537

du budget, qu'il y a eu, quant à la négociation des rentes mexicaines, une perle de 2,542,000 fr.

Au mois de décembre de cette même année, arrive un deuxième rapport, un rapport à l'empereur sur les opérations financières de l'empire, et que dit M. le minisire des finances? Il dit que les obligations mexicaines, car on ne parle plus de rentes, que les obligations mexicaines ont été aliénées et que les contractants qui les ont achetées ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas exécuter leur contrat; Ce sont les termes du rapport du ministre des finances tels que la commission du budget les a apportés. C'était bien peu clair : des obligations mexicaines^ et nous avions des renies ! Il faut bien rappeler ce qui s'est passé.

Au mois d'avril de l'année 4865, a été émis un deuxième emprunt du gouvernement mexicain. Ce deuxième emprunt, messieurs, avait pour objet la création de 500,000 obligations n>exicaines; les 500,000 obligations étaient livrées avec un avantage d'intérêt qui représentait 40 p. iOO, puis des chances de lots, de loteries, de primes énormes, et ce que je fais remarquer encore, elles étaient entourées d'un appareil immoral, parce qu'elles provoquaient la cupidité et faisaient courir les chances du jeu à de pauvres capitalistes qui furent séduits tout à la fois et par le taux élevé de l'intérêt qu'on leur promettait et par le chiffre énorme des primes^ des lots qu'on faisait briller à leurs yeux. Il y avait un lot de 500,000 fr., deux lots de 200,000 fr., d'autres lots représentant de fortes sommes. C'est sous ces conditions que les 500,000 obligations ont été négociées.

Nous avons attaqué comme viciée d'immoralité Tautorisation donnée par le gouvernement à la négociation d'un pareil emprunt, et surtout la faveur dont

538 DISCOCAS PARLEMENTAIRES. —1867.

il semblait l'entourer par l'intervention, comme je le prouverai tout à l'heure, de fonctionnaires publics pour faire accepter l'emprunt par tous les particuliers de la France. Nous avons protesté.

£h bien^ messieurs, savez-vous comment cet emprunt s'est fait? Il a été adjugé à M. Pinard, tant en son nom que pour une compagnie de banquiers dont il se portait fort, et qu'il se. réservait^ par le contrat, de faire connaître. C'est avec M. de Germiny qu'il a passé ce contrat à Paris.

Avec cet entourage trompeur, mais séduisant, l'emprunt a été enlevé tout de suite. Il était livré à MM. Pinard et C® au prix de 300 fr. par obligation mexicaine, et ils étaient autorisés à le négocier au prix de 340 fr. par obligation.

A cette époque, au mois de mai de l'année 1865, les obligations mexicaines, en effet, avaient atteint le cours de 341 fr. â5 c. L'appât était si grand que l'emprunt fut pris immédiatement. Il était ouvert le samedi 22 avril, si je ne me trompe, le dimanche on souscrivait encore, et le lundi les souscriptions étaient si abondantes qu'elles dépassaient les nécessités du chiffre total de l'emprunt ; toutes ces obligations mexicaines qui étaient dans les mains de ce syndicat de banquiers, obligations qui leur étaient abandonnées à 300 fr. et qu'ils livraient au prix de 340 fr., — le lundi, dis-je, elles étaient souscrites et au delà, de telle manière que les souscriptions faites ce jour-là durent être réduites d'un dixième.

Yoilà la situation dans laquelle ont été les contractants de cet emprunt mexicain, représenté par rK)0,000 obligations.

M. le ministre'd'État, quand il fut question de cette opération et lorsque je rappelais ce qui s'était passé