BUDGET EXTRAORO. DE 1808. — QUESTION MEXICAINE

J'ai demandé à avoir le compte des opérations de la commission mexicaine. On m'a dit, à cet égard, que la commission mexicaine est une commission étrangère à la France, que ce n'est pas une commission qui dépend de la France.

Comment 1 messieurs^ je le demande d'abord dans la situation des choses, qui donc succédera pour les opérations mexicaines au malheureux Maximilien?... Vous êtes ses héritiers forcés I

Messieurs, peripettez-moi de vous le dire, qu'est-ce que c'était donc que M. de Germiny? dans quels termes est-il nommé par le décret impérial du 11 avril 1864?

a M. le comte de Oerminy, »— dit le décret, — «sénateur, ancien ministre des finances de S. M. l'Empereur des Français, gouverneur honoraire de la Banque de France, désigné par sou gouvernement comme commissaire représentant les porteurs français de la dette mexicaine... »

Comment Ma commission vous est étrangère, et vous y avez mis un sénateur, un ancien gouverneur de la Banque, pour représenter les intérêts de nos nationaux porteurs de la dette mexicaine !

Évidemment, vous avez, vous, Français, le droit de demander à M. de Germiny, votre réprésentant, qui a été nommé par son gouvernement pour vous représenter, pour défendre vos intérêts, vous avez, dis-je, le droit de lui demander compte de ce qui a passé entre ses mains, de l'emploi qu'il a fait du produit de toute négociation. Ce compte-là nous est nécessaire, il ne peut pas nous être refusé : M. de Germiny est le mandataire de tous les souscripteurs et porteurs de l'emprunt mexicain.

Un membre. C'est contestable!

566 DISCOCRS PARLEMENTAIRES. -^ 1867.

M. Bkrrtbr. Comment! c'est danâ les termes du décret.

Maintenant, quant aux obligations, vous dites qu'elles avaient été prises dans les premiers mois de Tannée, dans le mois d'avril, de mai ou de mars, mettons le mois de mai, si vous voulez, mais, dans tous les cas, alors que les cours étaient médiocres.

Messieurs, le taux de 341 francs avait été atteint au mois de septembre 1865, quand on a fait le traité avec M. iPinard.

Vous dites : Mais il y avait un cours moyen qui n'était que de 335 francs.

Oh! messieurs, je ne serai pas téméraire en disant que les principales maisons de banque de France et de l'Angleterre, — nous savons leurs noms, — ayant à négocier une opération comme celle-ci, n'attendent pas d^ cours moyen, qu'elles savent profiter, à travers les variations des cours, de ceux qui sont les plus favorables, les plus avantageux. Assurément, elles n'ont pas pris pour leurs opérations le cours de 335 francs ; elles ont attendu que les cours eussent atteint 338, 339, 340 francs, et même 341 francs. Certainement, d'aussi habiles banquiers n'ont pas manqué d'opérer avec intelligence; la preuve, messieurs, c'est que ce n'est pas au mois de septembre ni au mois de novembre, ni au mois décembre 1865, mais au mois de Janvier 1866 que je trouve cette publication de la part du Comptoir d'escompte de Paris.

On lit dans la Semaine financière :

« GoMPTom D'EsaoMFn m paais.

« Obligations mexicaines de 500 /rancSj 2^ série, provenant de la conversion du 6 p, 100 mexicain.

BUDGET EXTRàORD. DE 1868. — QUESTION MEXICAINE. 567

a Pour faciliter au public l'acquisition de ces obligations, le Comptoir d'escompte de Paris continue de livrer, de dix heures à quatre heures, rue Bergère, il, des certificats jouissant de tous les droits attachés aux obligations elles-mêmes au prix de 345 francs, payables :

a 45 francs comptant, et le surplus à raison de 50 francs par mois, à partir du 20 février prochain.

« Après leur entière libération, les certificats seront échangés contre des obligations mexicaines de la 2* série, libérées et timbrées, portant les mêmes numéros et dès à présent déposées au Comptoir d'escompte de Paris. »

Cela va répondre à certaines allégations de M. le ministre.

Ainsi, au mois de janvier 1866, les banquiers offraient, non pas au cours moyen de 335 francs, mais au cours de 345 francs, ces obligations qu'ils avaient à 300 francs^ prix ferme. Je ne dis pas qu*il n'y avait pas là certains escomptes, certaines commissions à déduire, mais la marge était encore belle; mettez 15 francs, et il reste encore une somme de bénéfices considérables.

j'ai dit qu'ils avaient la jouissance de toutes les obligations et vous m'avez répondu: Non, on les leur remettait successivement.

J'avais fait moi-même remarquer que M. le ministre des finances n'avait délivré les obligations qu'au fur et à mesure des payements, parce que c'était sa garantie, et M. le ministre m'avait répondu avec beaucoup de justesse : « Oui, c^était la garantie du trésor. »

Ainsi le tré.sor ne remettait les obligations qu*au fur et à mesure des payements; et, au surplus, il

568 DISCOUBS PARLEMENTAIRES. — 1807.

n'était pas nécessaire que le mot « successivement » fût mis dans ie traité; cela allait de soi, c'était et ce devait être la garantie du trésor : mais les banquiers délivraient des promesses d'obligations, et ils avaient la jouissance, à partir du jour du contrat^ la jouissance de l'intérêt; ils payaient bien pour leur retard de versement du prix convenu 3 p. iOO d'intérêt^ mais ils avaient la jouissance de 10 p. 100 d'intérêt sur les obligations qu'ils avaient acquises ; et ils disposaient de ces obligations-là, au moyen de mandats, de promesses d'obligations qu'ils mettaient en circulation à ce cours de 345 francs.

Vpus voyez que j'étais parfaitement dans la vérité quand je disais que les hommes qui avaient acheté à prix ferme jouissaient à partir du jour du contrat, qu'ils participaient aux avantages, car ils ont touché la prime des numéros sortants; ils jouissaient encore de tous ces avantages au mois de juillet 1866, et quand, au mois d'octobre 1866, on a annoncé seulement que le service des arrérages allait être suspendu, on l'a annoncé dans le Moniteur^ en rassurant encore les porteurs. On leur disait que la suspension n'était que momentanée, mais que toutes les garanties étaient prises avec soin par le gouvernement français.

Quelques membres. Non ! non I

M. Berrter. On annonce la suspension, je l'affirme, et je pourrais vous lire l'annonce officielle de cette suspension que j'avais tout à l'heure sous la main; on leur disait, je le répète, que la suspension n'était qu& momentanée, et on leur donnait des sécurités en même temps.

Quoi qu'il en soit, ils étaient en possession, il y avait jouissance, il y avait un bonf d'intérêt de

BDDGET EXTRAORD. DK 18AS. — QUESTION MEXICAINE. 569

10 p. 100, et, pour le retard, ils ne devaient que 3 p. 100 d'intérêt. Voici la situation dans laquelle ils sont encore aujourd'hui.

On vous dit que le traité n'est pas résilié. Mais nous sommes dans le droit, et je crois que notre droit doit être pleinement exercé contre le syndicat des banquiers.

Vous avez eu une indulgence immense, vous êtes sortis de votre droit à une époque où vous ne deviez pas admettre cette considération-là, alors que le gouvernement français faisait des efforts pour soutenir l'empire du Mexique, pour aff^ermir dans Tesprit des Français Tidée que Tempire mexicain se conso* lidait tous les jours, à uneépoque, fin juillet 1866, où le gouvernement français faisait un traité avec l'empereur du Mexique, traité signé à Mexico, promulgué en France en septembre 1866. A cette époque, vous, ministre, vous n'aviez pas le droit de dire aux banquiers : Je vous dispense de parer. (Approbation sur plusieurs bancs. — Rumeurs sur d'autres.)

M. du Mirai, rapporteur de la commissiou du budget, déclara que, ni la commission rejetait ramendement de M. Berryer, c'était parce que la somme de 28 millions, qu*il portait en receUes, était litigieuse ; mais la commission n'entendait point contredire par li Topinion de M. Berryer sur le fond.

Sur cette déclaration, qui réservait toutes choses, M. Berryer retira son amendement en ces termes :

M. Berrter. m. le rapporteur venant, non pas en son nom personnel, mais au nom de la commissiou, déclarer que l'opinion de la commission n'est en aucune manière préjudiciable à la question que j'ai sou* mise à l'assemblée, que tous les droits sont réservés, que, seulement à ses yeux, la question peut être liti-

OrSCODHS PAnLKHKNTAtHES. — 1W7.

parti pour le pouvoir temporel, et M. Rouher, ministre d*État, «*é» cria : « Nous le déclarons au nom du gouvernement, l'Italie ne s'emparera pas de Rome, Jamais ! » Paroles qui furent répétées et saluées d'aacclamâtions enthousiastes par k majorité. Pressé de nouveau par M. Thiers et par M. Berryer, et presque conduit par eux à la tribune, M. Rouber y remonta pomr déclarer expressément que, sous le nom de Rome, il avait entendu garantir l'inviolabilité de tout le territoire actuel du saint-siége.

Sur ces déclarations, H. Ckesnelong et les membres de la majorité iretirèrent leur interpellation.

M. Berryer demanda aJors la parole.

M. Bbrrtbr. Je ne veux dire qu'un mot, je n'aurais pas la force de faire un discours, et j'ajoute que je suis trop ému pour pouvoir abuser longtemps de l'attention que je viens réclamer de vous. (Parlez ! parlez I)

J'ai éprouvé pendant le cours de cette discussion une impression profonde^ une agitation intérieure de tous mes sentiments ; et« en entendant l'afûrmation de tout ce qu'il y a de plus clair, de plus évident^ de plus nécessaire, selon mon intelligence, je me suis senti heureux d'être en parfaite conformité et en parfaite communauté de convictions et de vœux avec l'immense majorité de cette assemblée. (Très-bien ! très-bien I)

J'ai pensé que^ dans de pareilles circonstances, cette communauté de sentiments que le Corps législatif a manifestée instinctivement et physiquement parles adhésions, les sympathies qu41 a données aux paroles de M. le ministre d'État, était un fait considérable, énorme, qui doit être aussi grave aux yeux du monde que la question même que vous agitez depriiis plusieurs jours.

Eh bien, pourquoi ce sentiment de l'assemblée ne seraitril pas porté, au moins comme un conseil, puis-

57â DISCOURS PARLEMENTAIRES. — 1867.

qu*OD a dit qu'on sollicitait les conseils du Corps législatif; pourquoi, dis-je, ne serait-il pas porté comme un conseil au gouvernement sous la forme d^un renvoi résultant d'un vote émis par cette assemblée ?

On dit, ou l'on a paru dire, que le renvoi aurait un caractère de défiance. (Réclamations diverses.)

En vérité, je ne comprends pas

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Mousicur Berryer, permettez-moi de vous rappeler que, l'interpellation ayant été retirée par ses auteurs, elle ne peut plus être remise en délibération. Par conséquent^ il n'y a plus lieu ni à parler ni à voter à son sujet. (Mouvement.)

M. Glais-Bizoin. Nous demanderons le renvoi à la conférence. (Rumeurs. — N'interrompez pas I)

M. Berrter. Le trouble de l'assemblée ne me fera pas descendre de la tribune ; je vous engage, messieurs, à m'accorder quelques courts moments d'attention; je suis bien fâché de n'avoir pas eu le temps d'exprimer ma pensée tout entière. (Parlez 1 parlez !)

M. le président vient de dire que l'interpellation était retirée par ses auteurs.

Je le sais bien ; mais d'abord, lorsque j'ai demandé la parole, il n'en avait pas encore, en quelque sorte, été donné acte par M. le président, et ensuite il me semble qu'il n'est pas. possible d'interdire à un membre de l'assemblée de faire une réflexion sur le retrait de l'interpellation ; c'est cette réflexion que je viens vous soumettre. (Parlez ! parlez !)

La conclusion sera celle que vous voudrez, mais je ne peux pas ne pas exprimer deux idées qui me paraissent Hve inhérentes ià la dignité môme du Corps législatif.

La première de ces idées, pour aborder tout de suite l'observation de M. le président, est celle-ci : Quand une interpellation a été proposée au Corps lé.î:is1atif; quand elle a été l'objet de la discussion dans les bureaux; quand le Corps législatif, par le vote de la majorité de ses bureaux, s'y est associé, je erois qu'il n'appartient pas, ni dans l'esprit ni dans la forme du règlement, aux auteurs de cette interpellation de la retirer. (Non ! non ! — - Oui I oui !)

Dans l'intérêt de la dignité des votes des bureaux aussi bien que des votes généraux de l'assemblée, c'est là ce que je crois pouvoir vous dire. (Mouvements en sens divers.}

La seconde de ces idées, la voici : J'ai soumis cette observation aux auteurs de l'interpellation sur les conséquences d'un vote de l'assemblée qui doit être respecté, vote qui l'associe à une interpellation faite; puis je leur ai dit que la situation était si grave, la question si importante, qu'en obtenant du gouvernement des déclarations claires, formelles, positives, sans ambages, sans équivoque, sans restriction, nous devions, dans une circonstance pareille, nous écarter des droits absolus de l'assemblée.

Voilà ce que j'ai dit. Or j'ai eu l'honneur, — M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre d'État aussi me permettront de le dire, — j'ai eu l'honneur d'approcher un moment ces deux représentants du gouvernement et de leur demander ce que voulait dire le mot « Rome », ce que voulaient dire ces mots : a Qu'on ne permettra pas à l'Italie de s'emparer de Rome. »

 cela, et de la manière la plus honorable, dans les termes les plus précis, en daignant piême, — ce dont il n'était pas besoin, — invoquer devant moi

son caractère personnel, M. le ministre des affaires étrangères m'a dit : « Il p'y a pas d'équivoque, il s'agit de tout le territoire actuel que possède le saint-père. C'est là ce que nous garantissons sous le nom de pouvoir temporel de la papauté. »

M. le ministre d'État, à qui l'observation a été présentée, est monté à la tribune, et il a dit dans les termes les plus solennels et dans des paroles ineffaçables ce que vous avez entendu, et c'est ce qui satisfait pleinement les sentiments que j'ai partagés avec l'assemblée depuis que la question est agitée.

Dans cet état, sans lutter, sous les réserves réglementaires et parlementaires que j'ai faites, contre le retrait de l'interpellation, vous me permettrez de regretter beaucoup que, dans une circonstance pareille, alors que la chambre a manifesté ses sentiments et ses convictions, ainsi qu'elle l'a fait dans ces derniers jours, alors que sou unanimité a été si évidente et que les paroles solennelles et, je le répète, ineffaçables de M. le ministre d'État, viennent satisfaire à sa pensée, vous me permettrez de regretter beaucoup que ma proposition ne soit pas accueillie. Pourquoi ne pas vouloir que par le renvoi au gouvernement il y ait, de notre part, non pas un acte de défiance, grand Dieu 1 mais une adhésion et une consécration des paroles de M. le ministre d'État ? (Mouvements prolongés en sens divers.)

M. LE Ministre d'État, de sa place. Je veux soumettre à la chambre une seule observation pour lui démontrer que le vote de Tordre du jour pur et simple est le seul moyen à l'aide duquel l'accord puisse être manifesté entre la chambre et le gouvernement.

Je suppose que les déclarations faites par le

gouvernement n'eussent pas satisfait les membres interpellateurs et la majorité de cette assemblée, qu'auriez-vous fait ? Vous auriez voté le renvoi au gouvernement, certainement, et vous auriez exprimé le désaccord entre le gouvernement et vous. (C'est cela î c'est cela I)

C'était là la seule manière dont le règlement vous permettait de constater le désaccord*

Dès lors est-il possible que, pour constater l'accord, vous employiez la môme formule ? et n*est-il pas conforme à tous les usages parlementaires que, quand il s'établit entre l'assemblée et le gouvernement un concert parfait d'appréciations, et sur les choses présentes et sur la conduite à venir, l'ordre du jour pur et simple en soit la manifestation solennelle ? (Marques nombreuses d'assentiment.)

Voilà pourquoi c'est l'ordre du jour pur et simple que je demande au Corps législatif. (Très-bien ! — Aux voix I aux voix 1)

M. Bbrrtbr se lève pour parler. (Aux voix !)

M. Adolphe Guéroult monte à la tribune. (Aux voix ! — La clôture.)

M. BSRRTBR, de sa place. Avant de prononcer la clôture, je prie la chambre de permettre que les consciences honnêtes se soulagent complètement. (Parlez I parlez I)

A ce que vient de dire M. le ministre d'État, j'ai deux mots à répondre, précisément pour déterminer et faire connaître la parfaite loyauté de mes intentions

Plusieurs membres. Personne ne la met en doute !

M. Bbrrtbr. Dans l'état des choses, il est peut-être à regretter, — et M. le ministre d'État doit le comprendre par les observations mêmes qu*il vient de

faire, — que le Corps législatif n'ait pas le droit de faire des ordres du jour motivés, où 1 opinion de la majorité serait traduite dans des termes formels.

Quelques yoix. Vous avez raison !

D'autres voix. Non ! non I c'est inutile !

M. Berrtbr. Après cela, voici ce que j'ai à dire sur la situation présente.

On demande Tordre du jour pur et simple...

Un membre. Oui I

M. Berrter. £h bien, je dis que cela, pour moi, n'est pas possible (Interruptions diverses.)

Un membre. Vous ne voterez pas !

M. Berryer. Je vais vous dire pourquoi : Je demande à nos collègues siégeant de ce côté (Torateur désigne les bancs de la gauche), <|ui sont les auteurs de la première interpellation, qu'ils veuillent bien me laisser toute l'autorité et toute la vérité de mon caractère, de ma conscience et de mon langage. (Oui ! oui I — Parlez I)

M. le duc de Màrmier. Je vote pour la proposition de M. Berryer.

M. Berrter. J'ai écouté les développements qui ont été donnés à cette interpellation, et j'en ai compris la portée; je la condamne, et par conséquent, je sui)s décidé à voter l'ordre du jour contre cette interpellation.

Mais je ne veux pas prononcer un même vote contre une proposition que j'approuve et contre une proposition que je repousse. Celle de M. Chesnelong

Plusieurs membres. Elle a été retirée ! Il n'y a plus h voter sur elle.

M. Berrter. Celle de M. Chesnelong, je l'accepte et je l'adopte; mais je vote l'ordre du jour pur et

INCIDENT DE KERVÂGUEN. 577

simple sur une interpellatioD qui froisse ma pensée la plus intime et mes convictions les plus fermes comme catholique et comme citoyen. (Très-bien 1 — Agitation prolongée.)

L^ordre du jour pur et simple fut adopté par 237 voix contre 17.

INCIDENT DK KKRYÉGUEN.

Séance du 10 décembre 1867.

Dans la séance du 10 décembre, M. de Kervéguen, député du Yar, avait porté à la tribune les accusations les plus graves contre les directeurs de plusieurs grands journaux, auxquels il reprochait de recevoir des subsides étrangers. M. Emile OUivier protesta énergiquement contre les paroles de M., de Kervéguen.

Après lui M. Berryer prit la parole.

M. Berrter, de sa place. Je demande la parole pour un rappel à Tordre et à la dignité de la chambre ; je lui demande de prononcer la clôture sur ce malheureux incident.

Je n'ai personne à défendre ici ; je n'ai pas un ami qui soit compromis, ni contre lequel on puisse diriger aucune imputation ; rien ne me touche de près ni de loin dans ce que je viens d^entendre; mais je ne peux pas tolérer que, sur un document étranger, sur une correspondance de journal, on impute de tels actes de vénalité I...

Voix NOMBREUSES. Très-bicu ! très-bien !

M. Berryisr... Qu'on puisse apporter à cette tribune des dénonciations contre la dignité des écrivains français et contre une presse (Très-bien I trèsbien ! — Interruptions diverses.)

M. LE Président Schneider. M. Berryer a la parole; je demande qu'il soit écouté.

578 DISCOURS PARLKMENTAniKS. — 1887.

M. Berrter contre une presse à laquelle je

suis complètement étranger, que je combats tous les jours dans ses principes, que mes amis combattent avec moi ; mais enfin je ne crois pas qu'il soit de la dignité de la chambre qu'un document sans autorité vienne troubler nos débats et provoquer des discussions qui obligeraient des membres de la chambre à apporter une sorte de justification personnelle à la tribune.

Pour la dignité de la chambre, je demande la clôture du débat. (Très-bien ! très-bien ! — Assentiment général.)

La clôture de l'incident fut prononcée, après quelques paroles de MM. Guéroult et Emile OlliTÎer.

Session de 4868 (suite). Discussion du projet de loi sur la presse. — Amendement de M. Berryer relativement à la composition des tribunaux et des cours chargés déjuger les délits. — M. Berryer propose une disposition additionnelle sur la diffamation des administrateurs des compagnies anonymes. —Son amendement relatif aux annonces judiciaires. — Discours et observations de M. Berl^er sur ces diverses questions. — Il parle contre Tarticle 1 i , qui prive de l'exercice de ses droits électoraux le journaliste en état de récidive, condamné pour délit de presse. — Son discours sur la liberté de Timprimerie et de la librairie. — n interroge le gouvernement sur le projet de loi relatif aux ventes judiciaires. — Discussion du budget de 4869. — Indenmités mexicaines. — Intervention de M. Berryer dans le débat.