PROJBT DB LOI SUR LA PRESSE

Séance du 9 mars 1868.

L'article 14 du projet affiranchisiait de Tobligatioa du brevet les professions d'imprimeur et de libraire, et ne les soumettait qu'à la formalité de la déclaration préalable.

La commission proposa de supprimer cet article jusqu'à ce qu'une enquête eût été faite sur la situation de ces deux industries. Sa proposition fiit prise eu considératiou dans la séance du 13 février, après un débat dans lequel M. Berryer prononça quelques mots.

L'article 15 fut donc écarté, et à sa place la commission présenta une disposition ainsi conçue : « Les gérants des journaux sont autorisés à établir une imprimerie exclusivement destinée à l'impression du journal. «

Dans la séance du 9 mars, M. Berryer demanda au Corps législatif d'établir, conformément au projet primitif présenté par le gouvernement, la liberté absolue de l'imprimerie. Il s'exprima en ces termes :

M. Berrter, de $a place. Il me semble qu'il faudrait traiter la question de l'imprimerie avant celle de la librairie.

M. Nogbht-Saint-Laurens, rapporteur, La question de l'imprimerie a été ajournée en vertu d'un vote de la chambre.

M. Berryer. Je demande la parole contre la proposition de la Commission.

M. Jules Simon cède la tribune à M. Berryer.

M. Berryer, à la tribune. D'après la prise en considération par la chambre de l'amendement qui se