RÉSOLUTION

et La chambre des députés accuse de trahison MM. de Polignac, R de Peyronnet, Ghantelauze, de Guenion-Ranville, d'Haussez^ Gapelie (c et de Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du « 26 juillet :

(i Pour avoir abusé de leur pouvoir afin de fausser les élections R et de priver les citoyens du libra exercice de leurs droits civiques;

« Pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions (t du royaume;

<t Pour s*étre rendus coupables d'un complot attentatoire à la suce reté extérieure de l'Ëtat ;

• Pour avoir excité la guerre civile, en armant ou portant les a citoyens à scanner les uns contre les autres, et porté la dévasta- K tion et le massacre dans la capitale et dans plusieurs autres com- « munes;

« Grimes prévus par l'artide 56 de la charte de 1814, et par les <i articles 91, 109, 110, 123 et 126 du code pénal;

« En conséquence, la chfunbre des députés traduit MM. de Poli- K gnac, de Peyronnet, Ghantelauze, de Guernon-Ranville, d'Haussez, et Gapelie et de Montbel, devant la chambre des pairs ;

c( Trois commissaires pris dans le sein de la chambre des députés K seront nommés par elle au scrutin secret et à la majorité absolue (t des suffrages, pour, en son nom, faire toutes les réquisitions néa cessaires, suivre, soutenir et mettre à fin l'accusation devant la tt chambre des pairs, à qui la présente résolution et toutes les piè- « ces de la procédure seront immédiatement adressées. »

La discussion fut outerte ce même jour, 27 septembre. M. Berryer prit la parole Tun des premiers.

M. Berryer. Messieurs, Timposant silence avec lequel a été écouté le rapport semble manifester dans la chambre un tel mouveihent d'adhésion, qu'aux yeuxde la plupart d'entre vous, il doit y avoir une sorte de témérité à monter à cette tribune pour combattre la résolution proposée; mais c'est surtout lorsque, dans de si graves circonstances, les esprits paraissent con-