ACCUSATION DES MINISTRES DE CHARLES X

duits avec entraînement vers une môme pensée que le devoir d'un homme de cœur est plus impérieux, et qu'il doit exprimer plus hautement les opinions con* traires que sa conscience lui inspire et dont sa raison est convaincue.

Je ne me dissimule pas que cette position, toujours pleine de difficultés, en présente plus pour moi que pour tout autre. Ma voix doit vous être suspecte en ce ' moment. L'amitié qui, depuis longues années, m'unissait à plusieurs membres du dernier ministère, est connue de chacim de vous, et peut-être ne serai-je écouté que comme le défenseur obligé ou convenu de ceux que Ton accuse. Certes, ce n'est pas au jour de leur infortune que j'abjurerai des sentiments conçus en d'autres temps, mais leur défense est confiée à un organe et plus habile et plus grave. Veuillez donc croire que, dans cette solennelle délibération, fidèle à la pensée qui m'a fait demeurer au milieu de vous, je saurai m'élever au-dessus de mes affections particulières, et remplir loyalement le devoir d'un député et la haute fonction de justice qui nous est imposée aujourd'hui.

Je ne me propose point de discuter le rapport de votre commission dans ses détails. L'examen d'une grande partie de ce travail réclamera et les lumières et les méditations impartiales de la postérité ; je ne veux que vous présenter quelques réflexions générales sur la résolution relative aux derniers ministres.

« La France, a dit votre rapporteur, avait besoin a d'exposer à la face du monde le tableau de ses ((griefs contre un gouvernement qui n'est plus... (( Tous les peuples de l'Europe ont les yeux fixés sur a nous... »

38 UlSCOUaS PARLB1ISNTAI&ES. — » IS^O.

Demrarons, Messieurs» sur ce terrain élevé, et, en présence de cet immense auditoire» législateurs et juges, sachons comprimer des émotions d'autant plus vives qu'elles sont plus récentes, faire taire en nous tout ressentiment, tout regret, toute souffrance, garder une conduite et tenir un langage qui soient approuvés dans tous les temps, dans tous les lieux; c'est d'ailleurs uue condition de la justice, dont les règles sont éternelles et invariables*

Une lutte violente s'est élevée entre la France et son roi. La guerre a pronaneéf vous a-t-on dit I Ce prince à qui les députés disaient, il jr a peu de mois, que le» droits sacrée de ea couronne éiaient la plus sûre garantie de nos libertés; que les siielee avaient y pour le bonheur de la Franeci placé son trône dans une ré* gion inaeeessible auà orages^ ce prince a perdu en peu d'heures et son seeptre et sa patrie I Avec sa royale postérité, il a été conduit aux terres de l'exil. Za guerre aprononeé/ £t l'on propose aujourd'hui aux vainqueurs d'accuser et déjuger tes ministres vaincus de ce geavemement aboli. Chez plus d'un peuple, et plus d'une fois, dans le long et triste cours des dissensions humaines,, on sembladUe spectacle a été offert au monde ; mais tooîoars l'équitaUe histoire a condamné et condamnera cet appareil judiciaire dé-* ployé, en de telles circonstances, par le parti victo<« rieux*

J'exprime id, Meseieurs^ une pensée profondément grayée en mon cœur, et, pardonnez-moi de le dire, j'ai quelque droit de l'exprîmep avec confiance. En i8iâ, déjà pénétré de sentiment» qui ne s'éteindront qu'avec ma vie^ alors que le» passions politiques étaient partout ardentes et pins excitées en moi par la chaleur d'une extrême jeunesse, je disais : lli|

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empoisonneur, un voleur public, un parricide, sont toujours criminels, et doivent être condamnés en tout temps, en tout pays. Il n*en est point de même des criminels â*État ; donnez-leur seulement d'autres juges ; que le temps calme les intérêts, modifie les passions, leur vie sera en sûreté et peut* être en honneur I

C'est dans cette pensée que je m'assis près de mon père pour la défense du maréchal Ney, et que je parvins à sauver du moins les jours des généraux Debelle et Cambronne t

Aujourd'hui, Messieurs, une nouvelle et complète révolution s'est opérée au milieu de nous; le peuple en combattant a tiré une éclatante vengeance de ceux qui régnaient sur lui ; tous les pouvoirs de la société sont passés aux mains du parti contraire, les opinions attaquées triomphent, les intérêts blessés dominent, et vous penseriez qu'il y aurait dignité, mesure , liberté, garantie de justice dans les rigueurs exercées désormais contre les auteurs des actes politiques qui ont précédé cet immense changement t

On veut que vous accusiez les ex-ministres de haute trahison Z Envers qui? Envers le roi qui a été précipité du trône, ou envers celui que vous venez d'y appeler ? contre l'ordre de choses que le peuple a détruit, ou contre celui que vous venez de créer? contre la charte dont vous-mêmes avez renversé le principe fondamental, changé le caractère et modifié les dispositions?

Non, Messieurs : lorsque le 7 août vous avez écrit en tète de votre déclaration que par suite de la vio» lation de la charte^ le trône de Charles X était vacant en fait et en droit , le jour où des commissaires, choisis au milieu de vous, ont conduit ce prince et sa

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famille jusqu'au-delà des rivages français, vous avez abandonné le droit d'accuser les ministre*" ^, Charles X pour ces mômes faits, pour ces mêm. o "violations de la charte. Ici permettez-moi de rappeler à mon tour la loi constitutionnelle dont les conséquences ont frappé tous les esprits. La charte dit que la personne du roi est inviolable et sacrée^ que ses ministres seuls sont responsables. Ces deux principes sont corrélatifs, dépendants l'un de l'autre, inséparables l'un de l'autre. La responsabilité des ministres est la garantie de l'inviolabilité du roi ; cette inviolabilité des personnes royales est le fondement déjà responsabilité des agents de leur pouvoir. Sans la responsa« bilité des ministres, l'inviolabilité du prince deviendrait un commode prétexte et un moyen facile de tyrannie; sans l'inviolabilité royale^ la responsabilité des ministres ouvrirait une carrière de perpétuels désordres et d'anarchie sans cesse renaissante.

L'exercice du droit d'accusation , en vertu de la responsabilité des ministres , est légitime et nécessaire dans le cours naturel d'un gouvernement constitutionnel, dans le cercle régulier du mouvement des lois politiques. Il est injuste, exorbitant , après ces commotions violentes où Tordre de l'Éfat a été changé, oîi les lois ont péri, où le sceptre est tombé des mains qui le portaient. En déclarant la vacance du trône, en frappant le roi lui-même par la perte de ses droits, en le frappant jusque dans sa postérité^ vous avez réputé qu'il avait voulu, commandé, exigé, et vous ne pouvez désormais punir ses ministres de leur obéissance I

La révolution que vous avez consommée a anéanti l'ordre politique, que l'accusation des ministres n'aurait eu pour but que de maintenir et de venger.