LB JURY BT LES DÉLITS DB PRESSE

M. Berrter. Je croyais qu'après les paroles qui ont été prononcées à cette tribune^ paroles faites, ajuste titre, pour blesser la générosité des cœurs français, ces mots par lesquels j'ai terminé auraient un sens bien clair. J'ai parjé d'inquisition dirigée contre nos consciences. N'est-on pas venu h plusieurs reprises poursuivre d'accusations violentes des sentiments d'affection^ des regrets secrets, dit-on, à l'aide des-» quels on veut nous présenter comme des conspirateurs en France, lorsque notre conduite, notre attitude franche, loyale, généreuse, j'ose le dire, commandent, sinon l'assentiment pour nos opinions , au moins le respect pour la loyauté qui les dicte? (Agitation.)

L'amendement de M. de Schonen fut rejeté.

PROJET DB LOI RELATIF A l' APPLICATION DU JURY 'AUX DÉLITS DB LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES.

Séance du 4 octobre 1830.

La chambre des pairs, sur l'ÎBitiatlve de M. le comte Siméon, avait adopté, au mois de septembre, un projet de loi attribuant au jnry la connaissance des délits de presse et des délits politiques. Ce projet, envoyé à la chambre des députés, y fut Tobjet d'une nouvelle discussion. L'article 2 portait : k Sont exceptés (de la juridiction du jury) les cas prévus par Tarlicle 14 de la loi du 26 mai 1819. » M. de Yatimesnil proposa un amendement à cet article : «. Sont exceptés les délits de diffamation verbale ou d'injure verbale contre toute personne. «

M. Berryer présenta les observations suivantes sur cet amendement :

M» Berrter» Je viens appuyer l'amendement de M. de Yatimesnil. Nous en avons tous reconnu l'extrême importance. Tous les esprits sont frappés du rapport qui existe «ntre cette proposition et le principe général établi par la charte, l'application du jury aux délits de la presse.

UfCOm» PHUMENTâlRIS. — f 8S».

Indépendamment de la force que cette proposition puise dans le principe constitutionnel, M. de Vati* mesnil vous a fait remarquer, comme observation morale, que la plupart des procès en diffamation ont pour objet des questions politiques, et se renferment dans des intérêts qui préoccupent journellement les esprits»

Je ne suis pas arrêté par les difficultés de procédure qu'on vous a signalées.

Il yadetiz voies à suivre pour dtiienfr justice : voie de plainte devant les magistrats, ou voie de citation directe. En sorte qu'il j aurait deux juridiC' tionsyle partîciilier diffamé pouvant prendre Tone ou l'autre voie.

Quant aux difficultés de procédure, on vous a dit que le particulier ne pourrait pas saisir la cour d'assises pour une citation directe. Sans doute, si tous les particuliers avaient le droit de saisir une cour d'assises à leur volonté, au jour qui leur conviendrait^ il en résulterait quelque embarras pour les cours d'assises ; mais ce n'est pas ainsi qu'on procède. La plainte est déposée au parquet ; et le ministèt e public dispose les aikires de ntanière à éviter cet inconvénient*

Je ne VOTS done pas de difficultés réelles, et je vote pour Pamendement.

naus W ecMU!» en éèbaà, AI, de VatiiMaBtl letira son aoneDdonfiat ^ qui ne fut pas l'objet d'un vote.

PBOPOSlTIOir RELATIVE AIT CAinriONNBliENT RT A.UX l>ttOIT9 DR tniBRR RT DR POSTE IMPOSÉS AUX JOURIfAUX ET ÉCRITS VÉRIODIffliBS,

Séance' du S noiwitire f 939.

La èfaftmbre s'était séparée pour quelques semaines au c^maieà' temeiU du mois d'octobre. Pendant sa prorogation, des troubres

ëAimtnm»Èm mt t&vimm.

^ÊpÊâàèi ptif êts hétààéê (fùA fédâËNHéÉf la Mbti éts tklÊÛêliféà Êë CbitU» X^ et ^ii« rkipréir(r^àfi6e éès atotorltés sMoïklifialés ayaiéirt hàaakea ut ôè^e}ojpfeii s'étaient firodutt, daas les jqmoèetà» t$ et 17 oetobrey aa seîn de la capitide. A la suite de ces désordres, un diflseBUment éclata dans te cabinet Le duc de Broglie, Mil. ôuizôt Mole et le baron LouiS^ (fui auraienf voulu faire prévaloir Hké pèlltiqne p<ns ferMè, éê fëixrètéid. ttUf . tatûtiàt Pèner, Bignôl» éf A^ pin aidé, MtMfëé ÉàiiÈ pêrUàëéÊki oé^fètent éë ti&Té fàfké m cabinet qui, après quelques pourparlers infructueux, fut ainsi recomposé } 1. Uilfiftéy HâiàiUfeà» fiâilAfcél; ^rtiiétèbf du eoiiiMIft) M; de Montalivetr MMMr» dtf FiêKéAétf J Itf ÉWéèM màêHà^ ministre desaf&ires étrangères; M. Mérilhou, ministre de l'instruction pu** blique et des cultes. ÉÉ, Hvipôni (âèYËxifé% Sébastiani, Gérard, gardaient leurs portefeuilles. Le général Sébastiani devait bientôt (17 novembre) quitter la marine, où lui succé<iait le ëomife ^Âv" goût, et remplacer aux araires étrangères le mari^cbaf Maison.

La chimbre des députés reprit ses seiances le 3 novembre, lé jàttt même où îe nouveau ministère entrait en fonctions.

Dans la séance du 8 novembre, on discuta une proposition éé H. Bavonx ayant pour objet ia réduction de tous les drOiis dàiii étaient grevés tes journaux ti tes écrits perio<fiques. Entré' idir^ mocfiécations, U, fiavoux préposait de réduire le cauâonneménf àù quart; la commission ac(mettait ïa réduction à la moitié'; If. dé Tracy jeman Jait la suppression foùde. tf . Berryér* j^exprima sbn opinion.

M. BèMter. Je âTàîi tiû'mUïmkmé k UéMmbte; et cèi^ùdài»!, y^î héàîê à tùotkiét k k ti^lbtiâè;

Hiei^, oti eKpt1tin»ii k pémêé tpiëf âè titaîtë pttHi notfê ne t>reïiloiiâr la: j^ole, ^tit' leë (fiie^îtms ^i jirtéressettt la! libertéf qté pùtœ éù ÉifféHét le dételôpp^ meut. Quoi tltf il en séMf î\M^ peut' tfsté aaisi^ 60tt^ seidiàûs à tùMâêTët Itf (Jne^ttoilf qm ^àgM cirÈÈtÈlÉë xmt qoestion fiâÉncièpe. Il s'agH ê^t^é ^c^rofif êë lïbevté pou¥ totrte^ les 6pinîons en France, ef âé U possibilité d'établir éels jotijrnaû^ qui âéfendeni fôirl^ }e$ tffitititomiéÊticmes' 6«i ^ëtm ffêlté^ âétéûâtm.* Où À éteto pttt tfft Oàl^é» ^V àe^ ffftf* ^Mi

des impôts, il était impossible qu'un journal nouveau fût créé à Paris, s'il ne réunissait , pour couvrir ses frais, 5,000 abonnés. La réduction qu'on propose aurait pour effet de permettre leur établissement avec 3,500 abonnés. Or il me semble que, lorsqu'un journal aura réuni ce nombre, il aura donné assez de garanties de sagesse et de Tutilité de ses doctrines.

NOMINATION DE DEUX GOMIIISS AIRES CHAROéS DE SUIVRE I/ACCUSATION contre les ANCIENS MINISTRES.

Séance du M novembre.

Lors de la proposition de mise en accusation des anciens ministres, la chambre avait nommé trois commissaires pour suivre et soutenir Taccusation. Deux, d'entre eux, MM. Madier-Montjau et Persil, sujets à réélection en vertu de la loi du 12 septembre et se considérant comme ayant cessé d'être députés pendant le temps que les collèges électoraux prononçaient sur leur sort, penseront que la cessation momentanée de leurs fonctions de députés avait dû entraîner la cessation du mandat dont ils étaient chargés, et qu'ils ne pouvaient le reprendre sans un nouveau choix solennel.

M. Salverte prit la parole dans la séance du 17 novembre pour combattre cette opinion. M. Berryer répondit :

M. Berrter. Messieurs, je ne puis, en aucune façon, partager l'opinion du préopinant. Mon avis sur la question^ comme vous le pensez, est tout à fait indépendant des circonstances présentes et de toute considération particulière. 11 ne s'agit aucunement, dans ma pensée, de la question de savoir si les personnes que vous aviez nommées pour vos commissaires doivent être nommées de nouveau ou si vous devez en nommer d'autres , ce n'est pas sur ce point que j'appelle votre attention. La question est plus grave : il faut songer que dans votre position actuelle, alors que pour la première fois un procès de cette na-