DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR L'ORGANISATION MUNICIPAUC

Chambre des députés. — Séance du % février 1831.

M. Humblot-Gonté proposa à la chambre, au mois de septembi*e 1830f un projet de loi sur Torganisation municipale. Ce projet^ remanié par le gouvernement, fut présenté à la fm du mois de décembre. La discussion générale s'engagea quelques jours plus tard. Quand s'ouvrit la discussion sur les articles, on se trouva en présence de nombreux amendements.

M. Marchai, député de la Meurthe; avait présenté, sous la foitue modeste d'un amendement, un système de loi complet et entièrement différent. II proposait dans son article 1er de déterminer d'une façon générale l'état des citoyens français, ce dont ne parlait nullement le projet de loi.

Il s'éleva alors une question de priorité que la chambre dut décider.

Le président de la chambre (M. Casimir Périer) faisait observer que donner la priorité à l'amendement de M. Marchai, qui était en réalité un projet de loi nouveau, c'était sa soustraire aux formes