CRÉATION DE 7M MILU0N6 D'OBLIGATIONS DU TRÉSOR

ce pas le même sang qui coule dans nos veines ?. Ah ! ne nous croyez pas moins sensibles que vous à tout ce qui intéresse la dignité etThonneur de la France!

Je 'ne parlerai que des résultats de la conduite de nos ministres dans les affaires extérieures : je rappelle les faits. Le jour où éclata la révolution de juillet, il était impossible que ce grand changement ne se fit pas sentir dans les autres États de l'Europe : les principes qui avaient triomphé en France durent avoir leur retentissement dans les contrées qu'avaient parcourues nos armées victorieuses. Des particuliers ardents ont voulu seconder cet inévitable mouvement; des émissaires, de l'argent, des proclamations ont été répandus dans les États voisins; le ministère Ta su, il a vu s'organiser et s'armer en France des Espagi^ols, des Italiens^ des Belges.

Les instructions des ministres et des plénipotentiaires ne sont pas plus mystérieuses aujourd'hui que les démarches des hommes privés. Sept mois se sont consumés dans des négociations diplomatiques. — Qu'en est-il résulté ? Le ministère nous a-t-il assuré la paix? la guerre n'est-elle plus menaçante? n'estelle plus inévitable? Les ministres sont-ils restés fidèles à leur maxime de non-intervention ? ont-ils secondé ou protégé contre d'effroyables malheurs les peuples qui ont proclamé à leur tour les nouveaux principes politiques de la France? Demandez à la Belgique, demandez à l'Italie : écoutez cette désolante accusation qui s'élève du sein des ruines de Varsovie : Vous notis avez provoqtiés à Vinsurrection^ et vous nous laisses périr. Funestes aux étrangers , funestes à nos concitoyens, impuissants pour la paix, impuissants pour la guerre , ces hommes ont aussi mal gouverné nos affaires au dehors qu'au dedans ; ils

OISGOURS ^AttL^lIBNTAlHËd. «^ iêftt.

ont également eompromio et la fortune^ et le tBpo%j et l'honneur de la France !

I Ah, messiéurd) il est impodfiible de ôonietnpler san» douleur cette situation où notre patrie a été mise au milieu de tous les peuples de l'Europe. #e lé répète, il ne m'est pas permis d'iiecohier mt ministres la confiance qu'ils sollicitent de nous* Nous allons nous séparer, messieurs. Un honorable orateur nous disait hier que nous emporterions arec nous le témoignage de nos consciences. L'homme public ne peut se contenter de ce suffk*age intérieur. Nous atons un grand compte à rendre ; rappeions^nous que nous fûmes nommés députés au mois de juin dernier. Quelle était alors la situation de la France ? la rïcfaesse de son commerce, de son industrie, la fbrce et le ctédit de sa fortune publique ? Que sont devenues ses prospérités? Au milieu de quelles calamités, de quelles craintes, de quels dangers allons-nous trouver nos commettants? Ah ! ne surchargeons pas ûotfe responsabilité envers eux de la profusion des deniers publics. Quanta moi, quelque restreinte qu'elle doive être, je ne saurais mesurer sans effroi la part que Je me suis condamné à prendre dans cette terrible responsabilité. Je vote dotttte le projet de loi, { Longue agitation.)

Ce discours produisit ufM grande iiftpitssioa sur kl lAajorîté» dbiii il interprétait éloquemment les-griefs cotitre le ministère Lafflttei Là loi ne fut votée qu'après de vifs débats et sur les instances d|i président du conseil, qui trouva dans ce vote même le terme de son exislenc^ ministérielle.

Trois jours âprè§, en effet, lembistère du 13 fiiàt-s était constitué. M. Casimir Pérter, ialtiiiti« et TintérkUr^ te présidait.

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nOFOSlTION PAÊSBlItéB PA» M. lÀUBB, rnSLATtYI AU BAMKIS- SBMBIIT DU ROI CBABLBft X BT t>B SA FAMILLB.

Chambre des dépotés, — (Séances des 15 eM6 mars 1831.

Daiis h séance du 15 mars, M. Bâude présenta à la chambre la proposition auivante :

Art !•'. tt L'ex-roi Charles X» ses descendants et les alliés de c ses descendants, sont bannis à perpétuité du territoire français et « ne pourront y acquérir à titre onéreux ou gratuit aucun bien, y Il jouir d'aucune i%nte ou pension. »

Deux autres articles ordonnaient la vetite des bietis possédés par la famille i-oyalë, et réglaient lès délais et la forme de ces tentes.

Cette proposition fut développée par son aatenr dans la séance suivante, et soutenue par M. Casimir Périer, pi^ésident du conBeil. M. Beiryer prit ensuite la parole :

M. Berryer. Messieurs, la grave ptopositiôri qui vous est soumise en ce moment avait déjà été Tobjet d'un travail de la part de deux membres de cette chambre. Ils ont jugé à propos de ne pas donner suite à ce projet. 11 est affligeant de voir celte proposition reproduite tout à coup, au moment où nous allons nous séparer et comme pour agiter les derniers jours de notre existence parlementaire.

Ce n'est pas sans étonnemeht que j'ai vu l'empressement de M. le président du conseil à venir déclarer que le gouvernement appuyait cette proposition. J'aurais désiré, je l'avoue, que déjà la discussion eût été ouverte, que la lutté fût engagée, que la proposition eût été combattue et pût être appréciée avant que M. le président dii conseil ne vînt l'acciieillir avec un tel empressement.

Je cherche la raison d'État qui peut susciter une pareille proposition. Je trouve dans les lois de cette nature un caractère particulier. Ce ne sont pas à vrai

116 DISCOURS PARLEMENTAIRES. — ISSi.

dire des actes purement législatifs : il y a quelque chose de judiciaire, puisqu'ils renferment des condamnations d'individus désignés. Il y a quelque chose de haute administration, de police politique du pays. J'entends fbrt bien comment, dans des circonstances graves, violentes, impérieuses, les chambres doivent être appelées à prendre part à de tels actes, mais je demande si nous sommes dans cette situation?

Il y a huit mois, vous avez constitué en France un nouvel ordre de choses. Alors notre pays était livré à une effroyable agitation , vous délibériez au milieu d'une cité toute bouillante encore des ardeurs et du courroux de la mêlée, et cependant vous avez senti qu'il ne fallait pas se laisser emporter par la marche impétueuse d'une révolution ; vous avez agi ainsi en prenant en considération la nécessité de pourvoir au salut du pays, en l'absence de tout pouvoir public, au moment où la maison royale quittait le territoire, et vous avez déclaré solennellement, dans l'acte du 7 août, que l'intérêt général et pressant du peuple français appelait à la couronne Louis-Philippe d'Orléans et ses descendants à perpétuité.

Voilà les garanties de l'avenir. Et quelle est donc la nécessité nouvelle qui commande une loi de bannissement contre une famille qui a gouverné la France pendant quinze ans, contre une famille à qui, après tout, on doit le rétablissement en France de cette forme de gouvernement sous la protection de laquelle vous délibérez aujourd'hui, et qui me donne la liberté d'exprimer mes sentiments à cette tribune? Quelle nécessité nouvelle se fait donc sentir? Y a-t-il une grande sagesse, une grande prudence à faire cette proposition, et de la part du ministère y a-t-il une grande habileté à déclarer en quelque sorte que déjà